Actualités du droit

La réforme de la juridiction administrative… certes, mais pourquoi une juridiction administrative ? Alors que le public et le privé sont de plus en plus étroitement liés, alors que les modes de fonctionnement des services et des entreprises se rapprochent, existe-t-il une élément juridique fondamental qui justifie le maintien de cette dualité juridictionnelle ?

Un peu d’histoire

Prenons le cas de la santé. Les établissements de santé, publics et privés, sont tenus par les mêmes lois s’agissant des normes de qualité et du respect des droits des patients. Les mêmes pratiques, les règles, et deux types de juridictions, avec à la sortie des différences de jurisprudence très sensibles. Y-a-t-il une justification fondamentale ? Non. Et ce d’autant moins que l’impact de la référence du procès équitable, venu du droit européen, modélise les procédures.  La seule donnée juridique efficiente est la loi des 16 et 24 août 1789, toujours en vigueur, et qui fait interdiction au juge judiciaire de connaître des affaires publiques.

Cette loi est nourrie de l’histoire de la fin de l’Ancien Régime. L’économie française ne pouvait répondre aux demandes et capacités de la bourgeoisie d’affaires, car le pays était cisaillé en provinces, avec des réglementations et des douanes locales. La royauté de la fin du XVIII ° avait bien compris qu’il fallait lever ces obstacles aux  échanges, et elle avait adoptée des réformes progressistes. Réformes systématiquement cassées par les tribunaux locaux, tenus par l’aristocratie terrienne, appelés « les Parlements ». Un grand réformateur, Maupeou, avait voulu remettre en cause les pouvoirs de ces Parlements, mais s’y était cassé  les dents. Aussi, lorsqu’après les chaudes journées de 1789, la bourgeoisie d’affaires est parvenue à prendre les clés du régime, elle s’est dépêchée de voter cette loi des 16 et 24 août 1789 : les juges n’ont pas à se mêler des affaires publiques.

Deux systèmes juridictionnels

Les tribunaux judiciaires se sont développés sur cette base, et pendant pratiquement tout le XIX°, il n’a pas existé de juge de l’administration : celui qui avait un litige avec un service public pouvait toujours écrire au responsable, pour une demande de réexamen. Il faut dire aussi qu’à l’époque de l’Etat-Gendarme, les services publics étaient essentiellement liés aux fonctions régaliennes, et ne connaissaient pas la multiactivité qui caractérise l’Etat-Providence. Au sein du Conseil d’Etat s’est progressivement dégagée une section du contentieux, qui s’est ensuite développée avec les tribunaux administratif, puis les cours administratives d’appel, avec la loi du 31 décembre 1987.

Ce qui fait qu’aujourd’hui existent deux ordres de juridictions différents, alors que sans ce jeu de l’histoire, aurait manifestement été adopté le modèle unique, regroupant des juridictions aux compétences spécialisées. Pourrait-on remettre en cause la loi des 16 et 24 août 1789 ? Rien, juridiquement, ne s’y oppose, et il suffit de voir les pays, majoritaires en nombre, qui ne connaissent pas cette dualité. Mais ce serait là une réforme d’une complexité remarquable - commençons par les aménagements de carrières... –  et bien peu lisible par les Français. Donc on gère cette dualité.

En pratique, voici la France durablement condamnée à être privée d’une Cour suprême, et à conserver une jurisprudence tiraillée entre le Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Ajoutons le petit supplice chinois de la jurisprudence européenne – Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l’homme, avec nos trois cours régulatrices nationales qui tressaillent en ordre dispersé, et s’agitent pour ne pas se faire coller un bonnet d’âne.

Reprenez l’évolution de la jurisprudence, cela a toujours été : le moins de droit européen possible, et le plus tard possible. Le Conseil d’Etat a attendu de recevoir deux coups de bâtons (Arrêts Kress en juin 2001, puis Martinie en avril 2006) pour admettre que le commissaire du gouvernement ne pouvait, sans réserve, siéger lors du délibéré.

Des réformes jusqu’à quitter les vieux habits ?

Depuis le début des années 2000, la juridiction administrative cherche à faire peau neuve  pour se retrouver dans les premières places  TOP 50 des juridictions. Et dans le même temps, il a fallu trouver mille solutions pour faire face à l’afflux des requêtes. Un exercice de grand écart, donc.

-        Loi de juin 2000 : création de procédures de référé très efficaces.

-        Décret de juin 2003 : possibilité de sièger à juge unique.

-       Décrets de juillet 2005 et décembre 2006 : juge unique pour écarter les requêtes manifestement infondées.

-        Décret de mars 2008 : meilleure séparation des fonctions juridictionnelles et administratives.

Dernière étape avant la prochaine, le décret du 7 janvier 2009. Le commissaire du gouvernement devient rapporteur public, et le « sens » de ses conclusions – ie favorable ou défavorable – est connu 48 heures avant l’audience, ce qui est censé permette aux avocats de préparer leur réplique. Intérêt tout-à-fait limité, car ni l’argument, ni le texte n’est connu ! Autant dire qu’à ce rythme, il faudra encore quelques bonnes fournées de décrets…

Un nouveau volet qui coince

Cette année, le climat s’est considérablement tendu au sein de la juridiction administrative, pour aller jusqu’à un appel à la grève. Ah, le savoir-faire de Rachida…

La réforme accentue la volonté de changer l’image des juridictions administratives, et les ouvrant sur le débat public. Pourquoi pas, répondent les magistrats, mais qui s’occupent de rendre les jugements ? 

Et justement, le projet renferme trois points qui coincent.

-         Le rapporteur public est supprimé dans nombre de litiges, ce qui réorganise les effectifs et accélère la rentabilité des audiences.

-         Le juge unique peut intervenir lorsqu’il existe des repères jurisprudentiels établis,… soit dans la grande majorité du contentieux. 

-         Un conseiller de la Cour peut rejeter seul les appels qui paraissent manifestement infondés.

Les garanties offertes aux justiciables sont incontestablement remises en cause. L’examen du dossier par le rapporteur public, magistrat indépendant, avant que la juridiction se prononce, est une spécificité de la juridiction administrative et compte beaucoup dans la qualité des décisions renudes. Aussi, sa suppression dans nombre d’affaires serait un grand recul. Les magistrats déplorent ces procédés de facilitation, voyant se profiler la primauté à des critères très gestionnaires, de nature à conduire à une moindre qualité de la jurisprudence.  Le gouvernement maintiendra le cap, car son but est de combattre les lenteurs de la juridiction, de gérer la masse du contentieux, et de permettre à la juridiction de s’illustrer dans la vie de la cité. Les projets restent dans les cartons, mais ils sont destinés à ressortir. Avec la méthode douce, sans doute, mais avec un objectif inchangé.

Dans la société, la Justice est souvent perçue comme étant le lieu où se règlent les contentieux. Aussi, l’effort budgétaire reste limité, car cette fonction, aussi importante soit elle, parait un peu secondaire. Or, dans la société actuelle, la Justice est de plus en plus le lieu où se revendiquent les droits et où s’affirme le droit. Un vrai processus de qualification des institutions juridictionneles, qui conduira à terme à revoir les procédures certes, mais les budgets aussi.

Les US en grande forme : après les combats de clochards, voici le viol et la séquestration pendant 19 ans, par un homme placé sous contrôle judiciaire à vie, car condamné pour des faits de viol. Les US ont vraiment des côtés grande panne. Dramatique.

Jaycee Duagard, âgée aujourd’hui de 29 ans, a été enlevée à l’âge de 11 ans. Disparue. Retrouvée fortuitement 19 ans plus tard, après avoir vécu dans une tente, fermée dans un enclos, installée dans le jardin d’une maison à Antioch, dans les environs de San Francisco. Jaycee est aujourd’hui mère de deux filles, Angel, 15 ans, et Starlet, 11 ans. C’est dire que le premier accouchement a eu lieu alors que Jaycee avait 14 ans.

Première version. Personne n’était au courant de rien. Un drame absolu, mais que faire face à de si grands pervers ?

Deuxième version. Un jour un voisin avait donné l’alerte, car il avait vu dans le jardin l’installation suspecte et les deux enfants. Un policier s’était déplacé, et avait sonné à la porte. Mais le propriétaire des lieux l’avait rassuré en lui disant que tout était OK. On comprend donc que la ville d’Antioch est envahie par un brouillard perpétuel et absolu, de telle sorte que personne ne peut avoir la moindre idée de ce qui se passe chez le voisin. Un jour, le brouillard s’est dissipé et le voisin a tout vu. Mais la police est intervenue alors que le brouillard s’était réinstallé, et personne n’a rien vu. Sacré météo. Grave, mais il y a plus.

Troisième version. Le shérif du comté de Contra Costa, Warren Rupf, explique dans une réunion de presse tenue ce samedi que le propriétaire de la maison était sous contrôle judicaire à vie pour avoir été condamné pour viol et enlèvement en 1971. Donc pendant les 19 ans, le petit papa était sous enquête des services de probation, qui n’ont rien vu. Sûrement le brouillard ! Ce qui veut dire aussi que lorsque l’alerte avait été donnée sur cette installation dans le jardin avec des enfants, le flic qui s’est pointé pour vérifier ne savait même pas que le proprio était sous contrôle judiciaire. Gordon Hinkle, porte parole des services d'application des peines, explique : « Ce type était vraiment fuyant et très secret dans ce qu'il faisait ». Gordon, si tu trouves un pervers qui n’est pas fuyant, écris nous vite un bouquin, car ce sera une première.

Quatrième version. La presse de ce samedi explique que plus d’une fois, le ravisseur-violeur s’était promené dans la ville avec les enfants, parfois avec la mère des enfants, comme s’il s’agissait de la vraie vie.

Cinquième version. C’est pour bientôt.

Pendant ce temps là, la police n’a rien fait. Rien ? Si. Elle a transformé Carl Probyn, le beau père de Jaycee, en accusé numéro 1. Malins les flics ! Jaycee avait été kidnappée à la sortie de l’école, et le beau-père n’était pas loin, affirmant avoir vu la scène et cherché à courser les ravisseurs. Un suspect idéal.

Phillip et Nancy Garrido, qui se voient reprocher vingt-neuf chefs d'accusation, dont l’enlèvement, le viol et la séquestration, ont plaidé « non coupables ».

« Les primaires ». Et encore, les « primaires ouvertes » ! Tant qu’à faire, ne nous privons pas. Ouvertes, c'est-à-dire un grand processus de désignation pour toute l'opposition, Modem inclus. Une machine merveilleuse, qui allait bombarder pour le premier tour, un candidat unique, magique et suave, qui aurait alors tout le temps pour rédiger un programme lumineux et préparer la broche destinée faire rotir le Sarko. Un joli film.

Première étape : les partenaires rêvés n’en veulent pas. Vu le rôle de la présidentielle, qui anticipe les législatives – merci au génie de Jospin – un courant politique significatif qui ne présente pas de candidat au premier tour de la présidentielle signe son faire part de décès. N’en doutez pas : il y aura en avril 2012 des candidats PS, Verts, Modem, Parti communiste, extrême gauche.  

Poursuivons. Imaginons une primaire ouverte « PS / Verts ». Sort vainqueur un PS. A l’instant même, se déclarera une candidature écolo qui ne se reconnaîtra pas chez les Verts, et qui raflera la mise. Je rappelle pour les penseurs affaiblis du PS qui ont flashé sur les primaires américaines qu’il n’existe là-bas qu’un seul grand parti dans chaque camp.

On continue ? S’il faut sûrement éviter l’émiettement au premier tour, qui peut affirmer, en l’état de ce qu’est la diversité des opinons politiques à Gauche, qu’un candidat unique parviendra à un meilleur score qu’une équipe de candidats représentatifs ? Il existe quatre grandes tendances dans ce qui fait la Gauche : communistes, écolos, socialos, et gauche centriste, des radicaux à une grosse part du Modem. Quatre tendances, quatre candidats, et apprenez à travailler ensemble…

Etape suivante. Les présidentielles, c’est 2012. Entre temps, nous allons avoir les régionales en 2010, avec les Verts et les Socialistes qui vont se présenter séparés, et s’étriper joyeusement car les Verts vont tout faire pour renouveler la belle opération des européennes, et si possible gagner des régions. Alors, les primaires ouvertes, … un autre monde.

Donc, les primaires ne seront jamais « ouvertes » Elles concerneront éventuellement les électeurs PS. Pour 2007, on votait avec une cotisation à 20 €. Si c’est trop cher, il suffit de baisser la cotisation à 10 €, et ça fera l’affaire.

« Les primaires ouvertes » pour rénover, c’est tout de même une fameuse plaisanterie : allons au devant de l’opinion, et suivons ce qu’elle nous dit. Jamais sans mon sondage ! L’idée qu’un parti politique soit justement là pour travailler sur des analyses sociales et économiques, dessiner une perspective, expliquer ce que veut dire être de Gauche dans une économie mondialisée, pour à partir de cette base, conquérir l’opinion et créer l’adhésion... Trop compliqué !

Il faudra garder la liste de ceux qui pétitionnaient encore la semaine dernière… mais après tout, me direz-vous, pendant qu’ils signent des pétitions, ils ne font de mal à personne. Exact.

Finies les vacances, retour au réel. Il reste le souvenir nostalgique de ces primaires de rêve qui auraient transformé tous vos héros préférés...

Le Parti socialiste transformé par les primaires

Un bon joint à la maison, pour faire passer la rentrée, c’est ce qu’autorise désormais la Cour de cassation. Euh, non : la Cour suprême d’Argentine. Mais le raisonnement des magistrats argentins est tout-à-fait transposable au droit français. Faut-il prévoir une contagion, sur le modèle H5N1 ?

S’agissant de jurisprudence, il faut partir des faits, très simples en l’occurrence. Début 2006, cinq jeunes sont arrêtés par la police, avec entre un et trois joints de marijuana en poche. Direction tribunal, et application de la loi : la simple consommation est un délit, comme en droit français.

Les fumeurs ne se laissent pas faire, et forment les recours jusqu’à la Cour suprême, devant laquelle peut être soulevée l’inconstitutionnalité de la loi pénale. Là, l’Argentine est en avance sur la France,... qui est en train de récupérer son retard. Vous connaissez le problème : la loi doit respecter la Constitution, et notamment les déclarations de droits qui ont valeur constitutionnelle. Si la loi votée parait critiquable, un groupe de députés peut saisir le Conseil constitutionnel, qui éventuellement censure. Dernier exemple : la loi Hadopi, qui avait oublié les principes fondamentaux de l’action en justice.

Oui, mais quid si les députés n’ont pas saisi le Conseil ? Et bien la loi reste, inconstitutionnelle, et le juge doit l’appliquer. D’où l’idée de cette « exception d’inconstitutionnalité » : le plaideur peut obtenir, avant jugement, un débat sur la constitutionnalité de la loi. En Argentine, le système est rodé. En France,  ça va démarrer suite à la dernière réforme de la Constitution (Article 61-1). Et oui, les fumeurs peut-être sauvés des griffes du droit pénal par la hauteur de vue du droit constitutionnel…

Alors, quel est l’article de la Constitution argentine qui a libéré le chichon ?

C’est l’article 19. Le voici en anglais : “The private actions of men which in no way offend public order or morality, nor injure a third party, are only reserved to God and are exempted from the authority of judges.”

Les actions privées des hommes qui ne portent pas préjudice à l'ordre public ou à la morale, ni ne nuisent à un tiers, sont réservées au jugement de Dieu et échappent à l'autorité des magistrats. La Cour suprême applique le texte : la fumette relève de la vie privée et ne porte préjudice ni à l’ordre public, ni à la morale, ni aux tiers ; le juge est incompétent, et allez voir Dieu pour plus de renseignements.

C’est une question de liberté : « Il faut protéger la vie privée des personnes adultes et leur capacité à décider de leur propre conduite ». Et le communiqué officiel appelle « tous les pouvoirs publics à renforcer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants » et à prendre « des mesures préventives et de dissuasion, basées sur l'information et l'éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables ».  Donc pas de problème pour celui qui fume, mais de gros soucis pour celui qui le fournit illicitement pour cet acte devenu licite. Un peu faux-cul quand même.

Et pour la France, alors ?

Retour sur la décision Hadopi du Conseil constitutionnel, n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, qui a rappelé que le droit au respect de la vie privée s’imposait au législateur :

« 22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;

 « 23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété. »

Voilà l’affaire. Tôt ou tard, le débat sera posé devant le Conseil : une sanction pénale est-elle licite pour un acte aussi peu dangereux qu’un joint fumé par un majeur ? Et ce danger, aussi mince que la feuille de papier du joint, justifie-t-il une intrusion du juge pénal dans la sphère de la vie privée, alors que la liberté est notre credo, et rien mieux que la liberté aiguise le sens de la responsabilité ?

Mais, autre question : le chichon sera-t-il toujours aussi bon quand il n’aura plus le goût de l’interdit ?

Marx et Freud ringardisés par les femmes kenyanes : grève du sexe pour la satisfaction de revendications non sexuelles, genre droits sociaux et égalité homme/femme. Mais où vont-elles chercher tout ça…

La femme est l’avenir de l’homme, disait mon ami Louis Aragon. Mais, répondent les militantes  du Kenya, cette femme du désir peut te tuer avec la pire des grèves, et te transformer en légume dépressif. Et oui, un danger domine le monde : l’abstinence revendiquée pour faire plier l’homme ! Parce que la Veuve Poireau, ce n’est pas un avenir.

En guise de préliminaires, c’était une grève perlée : dix associations de femmes avaient appelé les Kényanes à l’abstinence le 29 avril. Revendication : mettre un terme aux disputes entre le président Mwai Kibaki et le premier ministre Raila Odinga, un couple d’enfer qui bloque toute évolution du pays. Et ça ne rigolait pas : l’épouse du Premier ministre s’était jointe au mouvement. Euh, en fait, à l’absence de mouvements.

Agnès Leina, chargée de programme à la Coalition sur la violence contre les femmes (Covaw), a souligné à Afrik.com que la cause était la situation sociale : « La grève n’était pas à propos de sexe mais de gouvernance et de la colère des Kényans. En ce moment, il y a une sévère sécheresse. Il n’y a pas assez à manger et le prix des denrées alimentaires est très élevé, ce qui pénalise en premier lieu les femmes et les enfants ». Et n'oublions pas les  violences post-électorales ont été terribles, et plombent l’avenir : « Beaucoup vivent encore dans des camps de déplacés. Ils manquent cruellement de nourriture, d’abri et demandent que des dirigeants s’occupent d’eux ». Pour finir, Agnès Leina soulignait que l’instabilité au Kenya « affecte les plus pauvres et les enfants, qui n’ont personne pour parler en leur nom. D’où cette grève ».

Rukia Subow, présidente de Maendeleo Ya Wanawake Organisation (MYWO), la plus ancienne association de femmes du Kenya, avait ensuite appelé à une prolongation de la grève jusqu’au 6 mai, de quoi ébranler le système patriarcal du pouvoir. Miracle : menacés par le péril, les deux plus hauts responsables du pays ont accepté de reprendre leur travail en commun, avec le 4 mai, une entrevue entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, et le 7 une réunion de cabinet. Peut-être aussi de réunions de boudoir, mais le Journal Officiel est resté muet.

Vous avez bien compris : cette grève est une forme nouvelle du blocage des trains, mais dont les effets sont radicaux.

Heureusement pour le moral des troupes, les échos de cette grève du sexe, une première dans l’histoire des luttes et de la turlutte, étaient restés confinés. Mais hélas, la menace réapparaît dans le contexte des élections gabonaises.

Cette fois-ci, le jeu est franchement inattendu. C’est un homme, Samuel Ntoutoume Ndzeng, président du Mouvement de Libération des Gabonais (MLG),  qui appelle à une « grève du sexe illimitée » en cas de victoire d'un homme à la présidentielle du 30 août prochain. Samuel n’y va pas par quatre chemins : « Nous dormirons avec nos habits ». Bref, c’est la perspective d’une grève générale,  et en forme d’abnégation, car le but de cette grève est que « le pouvoir doit revenir aux femmes ».  Samuel lance les somations : « Les hommes commenceront leur mouvement dès le 30 au soir si c'est un homme qui est élu ».

Dans ce genre de conflagration sociable, il faudra une voie sage pour se situer au dessus des partis, ce qui est possible, et au dessus des parties, ce qui semble plus difficile. Mais si la grève qu’envisage Samuel peut se comprendre – c’est le tour des femmes – peut-on raisonnablement envisager que la sagesse, niée par les urnes, puisse venir des burnes ?

Les agents de la CIA jugés pour torture aux Etats-Unis ? Difficile à envisager ? Nous verrons bien, mais alors le jugement pourrait avoir lieu en France, par la règle dite de la compétence universelle.

La décision du ministre de la justice, Eric Holder, de publier le rapport d’enquête sur les méthodes de la CIA – la pratique de la torture – et de nommer le procureur fédéral John Durham pour conduire une enquête sur ces faits, va faire date : « Les informations que j'ai en ma possession justifient l'ouverture d'une enquête préliminaire pour savoir si les lois fédérales ont été violées dans le cadre des interrogatoires de certains détenus hors des Etats-Unis. »

Ce qui est assez extraordinaire dans cette affaire, c’est que finalement tout le monde sait ou a compris que les agents de la CIA et des services associés ont pratiqué la torture et ce que l’on appelle « les traitements inhumains et dégradants ». La formule officielle, c’était jamais de torture, mais des interrogatoires poussés, dans des centres installés à l’étranger. Il suffisait de lire entre les lignes. Et les témoignages des détenus de Guantanamo sont tous concordants.

Les premiers extraits du rapport sur la CIA sont éloquents. On lit notamment que les agents de la CIA ont menacé Khaled Cheikh Mohammed, la cerveau auto-revendiqué des attentats du 11 septembre, de tuer ses enfants s'il ne parlait pas, ou qu’Abdel Rahim al-Nachiri, principal suspect de l'attentat contre le navire américain USS Cole en 2000 au large du Yémen, a été interrogé menacé d'un revolver pointé sur sa tête, puis avec la menace d’une perceuse électrique. Une lecture à ne pas manquer dans les jours qui viennent.

Bon, je vois déjà le scepticisme : effet d’annonce, enquête impossible, délais sans fin du fait des actes commis à l’étranger, puissance des réseaux CIA… Et puis, ça a toujours existé, ça existera toujours.

Des mots, … sauf que :

Un ministre de la Justice qui, six mois après son arrivée au pouvoir, publie les documents secrets sur les méthodes barbares de la CIA et nomme un procureur très affûté pour enquêter,  c’est peut-être un jeu politique, mais ce sont surtout des décisions judiciaires de premier ordre.

Surtout, au fil du temps, le droit de la torture a changé. Il est désormais clairement acquis que la sanction de torture et l’accès au juge en cas de torture relèvent de la protection internationale du jus cogens. Késaco jus cogens ? C’est l’idée qu’il existe un certain nombre de règles de droit reconnues par la communauté internationale et qui ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Il faut partir de l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 de manière explicite le régime du jus cogens : « Une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise. » L’article 64 ajoute : « Si une nouvelle norme impérative du Droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin. ». Et oui : un exemple rare de rétroactivité de la règle. Première étape.

La Convention dit qu’il existe des normes impératives, et que lorsqu’une de ces normes est reconnue, il faut revoir le droit antérieur.  Prudente, la Convention n’a pas dit qu’elles étaient ces normes. La parole à l’avenir. Et l’une des premières règles à s’imposer a été la condamnation de la torture. Non, les tortures n’ont pas pris fin, mais il a été dit que torturer est illégal et ne peut jamais être légal, même contre le terrorisme. Tout ceci a été posé noir sur blanc dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984. Deuxième étape.

Là où les choses commencent à se compliquer pour le tortionnaire, c’est le droit d’action individuelle devant le juge, notamment en cas de torture, a lui aussi été reconnu jus cogens : Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Golder du 21 février 1975 ; Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, affaire Fwundzija, jugement du 10 décembre 1998 ; Cour interaméricaine des droits de l’homme, arrêt Goiburú, 22 septembre 2006 ; Tribunal spécial pour le Liban, jugement du 15 avril 2009… Trente ans, quarante ans après : c’est lent, mais nous y sommes.

Oui, mais les juger en France, disiez-vous ?

On y arrive ! Comme la règle est de jus cogens, les Etats doivent adopter des législations idoines. Ils y vont tous à reculons, mais ça progresse.

Pour la France, il faut aller dans le Code de procédure pénale, et trouver l’article 689-2, issu de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 : « Pour l'application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l'article 1er de la convention. » Toute personne ! Peu importe la nationalité de l’auteur des faits, le lieu des faits, la nationalité de la victime.

Trop ambitieux ? Non, ça marche. Une première condamnation a été prononcée le 1er juillet 2005, à l’encontre d’un ancien capitaine mauritanien Ely Ould Dah : 10 ans de prison pour des tortures infligées à des citoyens mauritaniens, en Mauritanie, en 1990 et 1991. Et la Cour européenne des droits de l’homme, par une décision du 30 mars 2009 a confirmé la validité de la procédure. Autre condamnation, celle prononcée en décembre 2008, à l’encontre d’un diplomate tunisien par la cour d’assises de Strasbourg pour des actes de torture, commis en Tunisie.

La France qui a condamné pour torture commise à l’étranger sur des non-nationaux un Mauritanien et un Tunisien, pourra tout aussi bien condamner un Américain. Si l’enquête s’enlise, tout en laissant apparaître des noms de responsables et de charges, une des victimes de ces tortures, et on sait que les victimes sont nombreuses, pourra porter plainte devant une procureur de la république en France en utilisant la procédure de l’article 689-2, et en se fondant sur les principes du jus cogens. Des militants Afghans qui feraient une démonstration de droit à des agents de la CIA… et sans torture pendant les interrogatoires !

Après les parlementaires british qui se gavaient, voici les flics. Accros au thé et aux stylos. C'est le résultat d'une étude très sérieuse, et très simple, car basée sur les lois relatives à la transparence financière des services administratifs. Ce n’est pas triste.

Cette étude conduite sur 40 des 57 services de police que compte le Royaume-Uni vient rafraîchir l’ambiance de ce mois d’août. En 2008, les forces de l'ordre britannique ont dépensé plus de 3 millions d'euros pour acheter du thé et des biscuits. Alors que nous voyons à Berlin des athlètes qui peinent tant pour faire tomber les records du monde, j’ai plaisir à saluer l’excellente performance des deux bureaux de la police écossaise qui ont dépensé près de 443 000 euros en un an. Avec environ 2 600 agents, cela représente 170 euros par personne. Pas mal. Poussons l’analyse, si j’ose m’exprimer ainsi.

Attendu que le prix d’achat du thé est très bon marché, attendu qu’acheté en grande quantité le thé est vendu avec un prix à la baisse, attendu qu’une commande de 443 000 euros de thé représente une vraie montagne de la précieuse plante, attendu que cela représente surtout quelques lacs du délicieux breuvage, attendu qu’en parler est une chose mais que le thé doit être successivement préparé, dégusté et évacué, attendu que si l’évacuation est un exercice solitaire, la préparation et la dégustation ne se comprennent pas, en revanche, sans une certaine convivialité, s'impose la nécessité d’une nouvelle étude : combien de temps de service reste-t-il pour faire le travail ?

Question d’autant plus pertinente que, dans le fonctionnement courant, tout ne semble pas simple. L’étude révèle qu’au cours de la même période, la police a dépensé plus 1,3 million d'euros pour l'achat de stylos. (Je précise : Non, Julien Dray n’a pas été embauché dans la police britannique).

Pour la Metropolitan police, la plus grande du pays, le chiffre s’élève à 837 584 stylos en 2008, soit 27 par agent a calculé la presse britannique. Ce qui à l’heure de l’ordinateur fait tout de même beaucoup.

Aussi, je vous livre telle que la réponse du président de la fédération de la police, Pete Smyth, qui met en cause la « qualité médiocre » des stylos : « La plupart des officiers veulent en avoir trois ou quatre sur eux parce que ça ne fait pas très professionnel si en prenant des notes votre stylo vous lâche. »

T’as raison, Pete. Mieux vaut être prévoyant, et restons de bons professionnels. Et si tu en as d’autres comme çà, tu reviens quand tu veux pour nous faire rire un bon coup.

En 1988, un avion de la PanAm explose au-dessus de la ville écossaise de Lockerbie, l’attentat causant 270 morts.

La justice se saisit de l’affaire. On trouve un suspect, et le jugement nous explique qu’un homme seul est responsable. 

L’homme condamné à vie en 2001 multiplie les recours, qui tous sont rejetés. Soudain, en 2007, la justice estime qu’il a pu y avoir une erreur judiciaire et accepte l’engagement d’une procédure de révision.

L’homme qui proclame son innocence renonce à cette procédure de révision.

Lorsqu’il retrouve sa liberté, pour motif médical, l’innocent présente des excuses auprès des victimes. Pour le crime qu’il n’a pas commis, donc.

On peut lire et lire, découvrir les pistes de tractations, voir comme la poutre dans l’œil les pistes qui n’ont pas été explorées, avoir mille doutes sur les conditions et contreparties de cette libération. Tant d’interrogations...

Une seule chose est sûre : il y a eu 270 victimes dans un attentat, et la justice a été totalement dépassée. Pitoyable.  

Il faut que je vous parle de mon beau bateau, l’Arctic Sea. C’est un vraquier, un joli modèle. Comme je suis discret de nature, j’ai apporté mon beau bateau en propriété à une petite société de droit finlandais, la Solchart, créée par trois Russes ce mois de juin 2009. Mon beau bateau, ainsi armé par une compagnie finlandaise, battait pavillon maltais et c’était avec un équipage de quinze marins russes qu’il avait quitté la Finlande le 23 juillet à destination du port de Bejaïa, en Algérie, avec chargement de bois d'une valeur d’environ un million d’euros. Avant le départ, un petit crochet par Kaliningrad, pour une inspection annuelle du Registre des navires russes. Pourquoi ? Pourquoi pas ? Une inspection ne saurait nuire, ne soyez pas suspicieux.

Le lendemain, le 24 juillet, vers 23 heures, mon beau bateau était dans les eaux territoriales suédoises quand il a été attaqué par un commando. C’est la société Solchart, qui a donné l’alerte, transmettant à la police des photos de marins blessés, reçues par courrier électronique. Les flics suédois ont contacté l'équipage. Explications : des hommes en tenue de policier ont demandé à monter à bord car ils étaient à la recherche de drogue. En fait, c’était des bandits. Ils ont frappés l’équipage, ont fouillé mon beau bateau par le menu en douze heures, et son repartis. Mais l’équipage voulait poursuivre son trajet. Problème. S’est ensuite installé un silence total.

Une enquête maritime internationale a été ouverte, dont la coordination a été confiée à la police finlandaise, ce qui était logique. Et vingt pays sont mis sur le coup : normal pour de la grande piraterie dans les eaux internationales. Tout ce joli monde était aux aguets du moindre signe. Problème : rien, pas un signe, jusqu’à ce week-end.

Mon beau bateau a été retrouvé dimanche soir 16 août au large du Cap-Vert, dans l'Atlantique, par les gentils Russes. Une opération conjointe de leur aviation et de leur marine, réalisée en douceur : pas un coup de feu tiré, a expliqué le gentil ministre de la Défense, Anatoli Serdioukov. Les suspects ont été interrogés à bord d’un escorteur russe, le Ladny, et l'équipage de mon beau bateau a été rapatrié dare-dare sur Moscou.

Anatoli Serdioukov a expliqué l’attaque du 24 juillet, avec un récit qui n’a plus rien à voir avec la version d’origine. Un commando de huit personnes – deux Russes, deux Lettons et quatre Estoniens, sont montés à bord et en un tour de main, ont pris le contrôle du bateau, neutralisant tous les systèmes d’émission, et les quinze portables de l’équipage. Un exploit. Lisons le ministre russe de la Défense : « Un hors-bord s'est approché de l'Arctic Sea, dans lequel se trouvaient les huit hommes. Ces gens, qui disaient avoir des problèmes de moteur, sont montés à bord, et sous la menace d'armes, ont exigé que l'équipage se conforme sans condition à tous leurs ordres. Les pirates ont ensuite éteint l'équipement de navigation et ordonné au navire de faire route vers l'Afrique».

Bon. Moi, je me pose quelques questions à propos de ce qui est arrivé à mon beau bateau.

Les Russes. Ils sont très serviables, c’est désormais prouvé. Mais, je lis un communiqué des enquêteurs finlandais qui protestent d’être exclus de l’enquête, et déplorent de ne pouvoir entendre l’équipage. Idem pour l’Estonie et la Lettonie.

Deux versions. Deux versions contradictoires pour la prise d’assaut, il y en une de trop. Et la moins invraisemblable est la première, qui était accompagnée de photos.

L’alarme LRIT. Mon beau bateau était équipé du système LRIT (Long Range Identification Tracking), genre boite noire pour navires, qui joue comme un mouchard branché sur satellite. Or, silence radio, et j'ai peine à croire qu'en posant le pied sur l'Arctic Sea, les bandits aient pu anéantir le système en un instant.   

L’alarme AIS. Il y avait aussi le plus ancien AIS (Automatic Identification System) qui suit la trace des bateaux par radio VHF. Bon, là ça a marché, dans le Golfe de Gascogne samedi dernier, 15 août. Très bien, mais problème, mon beau bateau ne se trouvait pas dans le Golfe de Gascogne mais au large du Cap-Vert ! Dimitri Rogozine, représentant de la Russie auprès de l’OTAN, a depuis expliqué que c’est la flotte russe qui avait émis ce signal, pour détourner l’attention de préparatifs des militaires russes dans la région du Cap-Vert. Rusés, les russes.  

Mais voilà RFI qui pose une bonne question sur mon beau bateau : « Dimitri Rogozine semble ignorer que pour pouvoir émettre un signal spécifique d’un navire à sa place, il faut soit disposer de son appareil AIS démonté, soit connaître les codes permettant de l’imiter, tout en étant sûr que l’AIS original reste débranché. Comment les militaires russes y sont-ils parvenus samedi si, selon la version officielle, ils ne sont entrés sur l’Arctic Sea que dimanche soir, à 21heures, et n’avaient pas de contact avec l’équipage avant, celui-ci étant sous le contrôle de huit ravisseurs ? »

Les pirates (1). Remarquables d’efficacité, dans la prise de contrôle de mon beau bateau. Et ces vilains bandits se sont révélés être des marins de génie, parvenant à se rendre de la Suède au Cap-Vert sans être repérés, malgré 20 Etats et l’OTAN à leur trousse ! Du jamais vu.

Les pirates (2). Remarquables, mais complètement débiles. En effet, ils n’avaient pas de destination, étaient limités par le carburant, et n’ont pas demandé de rançon. Des bandits qui ont piraté pour le fun ? C’est un piratage esthétique ? Et quand est venu l’assaut, les grands guerriers se sont transformés en crêpes : les Russes arrivent, et les bandits se rendent.

Mon beau bateau. C’est un gros bateau, et je vous assure que ce n’est pas un sous-marin. Aussi, si ce bateau peut aller inaperçu de la Suède à Cap-Vert malgré toute cette surveillance, il va falloir revoir le système.

Silence radio. Et puis, il a aussi ce truc qui cloche. Pendant ces trois semaines, silence radio des bandits, mais aussi des 20 Etats, de la Russie et de l’OTAN. Bizarre, car cette affaire c’est juste du piratage, pas un secret d’Etat, c’est évident. 

Devenir un criminel sauvage en deux heures. Dans les films ? Non à Saint-Étienne, le week-end dernier. C’est le procureur de la République, Jacques Pin, qui a rapporté les faits.

Dans la nuit de vendredi à samedi, un homme fête chez lui son 25° anniversaire avec son amie, âgée de 35 ans, et rencontrée une semaine plus tôt.  Rien de génial, même sûrement un peu light que cet impromptu entre le jeune homme et cette femme, toxicomane.

Un bon moment, sûrement plein d’espoir et d’attente, au cours duquel les deux picolent comme ça va. La soirée s’avance, et le jeune homme veut poursuivre par une relation sexuelle, que la femme refuse. Et alors qu’il y a déjà eu entre eux des relations intimes, la femme lui explique qu’elle est atteinte du sida.

Le type explose, ivre de furie, et frappe son amie violemment, avant de l’étrangler. Puis, il traîne le corps jusqu’à la baignoire, le découpe avec une scie à métaux en huit morceaux, qu’il place dans des sacs plastiques, avant de les jeter dans des poubelles du quartier.

Le jeune homme se planque quelques heures, puis n’y tenant plus, raconte la tragédie à des amis, qui le convainquent de contacter la police.

Les macabres dépôts ont été découverts, et les enquêteurs ont pu reconstituer l'intégralité du corps de la victime. Le jeune homme, sans antécédent judiciaire, sera présenté à un juge. Un lourd procès, et de longues années de prison l’attendent.

Un jour, sans doute d’ici un an à dix-huit mois, s’ouvrira le procès devant la Cour d’assises de la Loire. L’enjeu de l’instruction est de chercher à s’approcher de cette question : comment cette bascule dans l’horreur criminelle est-elle possible ? Car ce qui est sûr, c’est que si le type n’avait pas rencontré pas cette femme, il continuerait tranquillement ses petites affaires et la femme serait en vie.  

Qu’a dit exactement la femme, et comment les faits se sont-ils enchaînés ? Quel rôle pour l’alcool qui a carbonisé tout sens du réel ? Poursuivons. Cette femme était-elle réellement atteinte du sida, et a-t-elle contaminé le jeune homme ? Quelles représentations pouvait avoir dans sa tête le jeune homme pour qu’une contamination possible conduise à cette furie du meurtre par étranglement – geste d’une violence rare – puis du découpage du cadavre, puis de l’installation dans les sacs, puis de la planque dans les poubelles du quartier. Un paroxysme dans la violence, imprévisible et d’une ampleur exceptionnelle, pour ce qui devait être une tranquille soirée d’anniversaire. Comment comprendre que ce jeune homme pouvait avoir en lui un tel potentiel destructeur ?

Et cela m’arrache le cœur de penser à cette femme, passée sur terre comme un météore, que j’aurais pu croiser dans le bus la semaine dernière. Sans ne rien voir, bien sûr. Je crois qu’il y a tant de mal avec les étrangers parce qu’en réalité, nous sommes tous étrangers entre nous. Nous n’avions rien en commun avec cette femme, ni vous, ni moi, mais, aussi étrangers que nous fussions, nous partagions la même vie.