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  • Juridiction administrative : Comment ça marche ?

    La réforme de la juridiction administrative… certes, mais pourquoi une juridiction administrative ? Alors que le public et le privé sont de plus en plus étroitement liés, alors que les modes de fonctionnement des services et des entreprises se rapprochent, existe-t-il une élément juridique fondamental qui justifie le maintien de cette dualité juridictionnelle ?

     

    Un peu d’histoire

     

    IM-71719-Le-Conseil-D-Etat.jpgPrenons le cas de la santé. Les établissements de santé, publics et privés, sont tenus par les mêmes lois s’agissant des normes de qualité et du respect des droits des patients. Les mêmes pratiques, les règles, et deux types de juridictions, avec à la sortie des différences de jurisprudence très sensibles. Y-a-t-il une justification fondamentale ? Non. Et ce d’autant moins que l’impact de la référence du procès équitable, venu du droit européen, modélise les procédures.  La seule donnée juridique efficiente est la loi des 16 et 24 août 1789, toujours en vigueur, et qui fait interdiction au juge judiciaire de connaître des affaires publiques.

     

    Cette loi est nourrie de l’histoire de la fin de l’Ancien Régime. L’économie française ne pouvait répondre aux demandes et capacités de la bourgeoisie d’affaires, car le pays était cisaillé en provinces, avec des réglementations et des douanes locales. La royauté de la fin du XVIII ° avait bien compris qu’il fallait lever ces obstacles aux  échanges, et elle avait adoptée des réformes progressistes. Réformes systématiquement cassées par les tribunaux locaux, tenus par l’aristocratie terrienne, appelés « les Parlements ». Un grand réformateur, Maupeou, avait voulu remettre en cause les pouvoirs de ces Parlements, mais s’y était cassé  les dents. Aussi, lorsqu’après les chaudes journées de 1789, la bourgeoisie d’affaires est parvenue à prendre les clés du régime, elle s’est dépêchée de voter cette loi des 16 et 24 août 1789 : les juges n’ont pas à se mêler des affaires publiques.

     

    Deux systèmes juridictionnels

     

    alaune_visite_img01.jpgLes tribunaux judiciaires se sont développés sur cette base, et pendant pratiquement tout le XIX°, il n’a pas existé de juge de l’administration : celui qui avait un litige avec un service public pouvait toujours écrire au responsable, pour une demande de réexamen. Il faut dire aussi qu’à l’époque de l’Etat-Gendarme, les services publics étaient essentiellement liés aux fonctions régaliennes, et ne connaissaient pas la multiactivité qui caractérise l’Etat-Providence. Au sein du Conseil d’Etat s’est progressivement dégagée une section du contentieux, qui s’est ensuite développée avec les tribunaux administratif, puis les cours administratives d’appel, avec la loi du 31 décembre 1987.

     

    Ce qui fait qu’aujourd’hui existent deux ordres de juridictions différents, alors que sans ce jeu de l’histoire, aurait manifestement été adopté le modèle unique, regroupant des juridictions aux compétences spécialisées. Pourrait-on remettre en cause la loi des 16 et 24 août 1789 ? Rien, juridiquement, ne s’y oppose, et il suffit de voir les pays, majoritaires en nombre, qui ne connaissent pas cette dualité. Mais ce serait là une réforme d’une complexité remarquable - commençons par les aménagements de carrières... –  et bien peu lisible par les Français. Donc on gère cette dualité.

     

    En pratique, voici la France durablement condamnée à être privée d’une Cour suprême, et à conserver une jurisprudence tiraillée entre le Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Ajoutons le petit supplice chinois de la jurisprudence européenne – Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l’homme, avec nos trois cours régulatrices nationales qui tressaillent en ordre dispersé, et s’agitent pour ne pas se faire coller un bonnet d’âne.

     

    Reprenez l’évolution de la jurisprudence, cela a toujours été : le moins de droit européen possible, et le plus tard possible. Le Conseil d’Etat a attendu de recevoir deux coups de bâtons (Arrêts Kress en juin 2001, puis Martinie en avril 2006) pour admettre que le commissaire du gouvernement ne pouvait, sans réserve, siéger lors du délibéré.

     

    Des réformes jusqu’à quitter les vieux habits ?

     

    Conseil-d-Etat-visit_1.jpgDepuis le début des années 2000, la juridiction administrative cherche à faire peau neuve  pour se retrouver dans les premières places  TOP 50 des juridictions. Et dans le même temps, il a fallu trouver mille solutions pour faire face à l’afflux des requêtes. Un exercice de grand écart, donc.

    -        Loi de juin 2000 : création de procédures de référé très efficaces.

    -        Décret de juin 2003 : possibilité de sièger à juge unique.

    -       Décrets de juillet 2005 et décembre 2006 : juge unique pour écarter les requêtes manifestement infondées.

    -        Décret de mars 2008 : meilleure séparation des fonctions juridictionnelles et administratives.

    Dernière étape avant la prochaine, le décret du 7 janvier 2009. Le commissaire du gouvernement devient rapporteur public, et le « sens » de ses conclusions – ie favorable ou défavorable – est connu 48 heures avant l’audience, ce qui est censé permette aux avocats de préparer leur réplique. Intérêt tout-à-fait limité, car ni l’argument, ni le texte n’est connu ! Autant dire qu’à ce rythme, il faudra encore quelques bonnes fournées de décrets…

    Un nouveau volet qui coince

    9782130560418.jpgCette année, le climat s’est considérablement tendu au sein de la juridiction administrative, pour aller jusqu’à un appel à la grève. Ah, le savoir-faire de Rachida…

    La réforme accentue la volonté de changer l’image des juridictions administratives, et les ouvrant sur le débat public. Pourquoi pas, répondent les magistrats, mais qui s’occupent de rendre les jugements ? 

    Et justement, le projet renferme trois points qui coincent.

    -         Le rapporteur public est supprimé dans nombre de litiges, ce qui réorganise les effectifs et accélère la rentabilité des audiences.

    -         Le juge unique peut intervenir lorsqu’il existe des repères jurisprudentiels établis,… soit dans la grande majorité du contentieux. 

    -         Un conseiller de la Cour peut rejeter seul les appels qui paraissent manifestement infondés.

    Les garanties offertes aux justiciables sont incontestablement remises en cause. L’examen du dossier par le rapporteur public, magistrat indépendant, avant que la juridiction se prononce, est une spécificité de la juridiction administrative et compte beaucoup dans la qualité des décisions renudes. Aussi, sa suppression dans nombre d’affaires serait un grand recul. Les magistrats déplorent ces procédés de facilitation, voyant se profiler la primauté à des critères très gestionnaires, de nature à conduire à une moindre qualité de la jurisprudence.  Le gouvernement maintiendra le cap, car son but est de combattre les lenteurs de la juridiction, de gérer la masse du contentieux, et de permettre à la juridiction de s’illustrer dans la vie de la cité. Les projets restent dans les cartons, mais ils sont destinés à ressortir. Avec la méthode douce, sans doute, mais avec un objectif inchangé.

     

    Dans la société, la Justice est souvent perçue comme étant le lieu où se règlent les contentieux. Aussi, l’effort budgétaire reste limité, car cette fonction, aussi importante soit elle, parait un peu secondaire. Or, dans la société actuelle, la Justice est de plus en plus le lieu où se revendiquent les droits et où s’affirme le droit. Un vrai processus de qualification des institutions juridictionneles, qui conduira à terme à revoir les procédures certes, mais les budgets aussi.

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  • Le calvaire de Jaycee Dugard : Où est la vérité ?

    silence.jpgLes US en grande forme : après les combats de clochards, voici le viol et la séquestration pendant 19 ans, par un homme placé sous contrôle judiciaire à vie, car condamné pour des faits de viol. Les US ont vraiment des côtés grande panne. Dramatique.

    Jaycee Duagard, âgée aujourd’hui de 29 ans, a été enlevée à l’âge de 11 ans. Disparue. Retrouvée fortuitement 19 ans plus tard, après avoir vécu dans une tente, fermée dans un enclos, installée dans le jardin d’une maison à Antioch, dans les environs de San Francisco. Jaycee est aujourd’hui mère de deux filles, Angel, 15 ans, et Starlet, 11 ans. C’est dire que le premier accouchement a eu lieu alors que Jaycee avait 14 ans.

    Première version. Personne n’était au courant de rien. Un drame absolu, mais que faire face à de si grands pervers ?

     

    Deuxième version. Un jour un voisin avait donné l’alerte, car il avait vu dans le jardin l’installation suspecte et les deux enfants. Un policier s’était déplacé, et avait sonné à la porte. Mais le propriétaire des lieux l’avait rassuré en lui disant que tout était OK. On comprend donc que la ville d’Antioch est envahie par un brouillard perpétuel et absolu, de telle sorte que personne ne peut avoir la moindre idée de ce qui se passe chez le voisin. Un jour, le brouillard s’est dissipé et le voisin a tout vu. Mais la police est intervenue alors que le brouillard s’était réinstallé, et personne n’a rien vu. Sacré météo. Grave, mais il y a plus. 7og77y8c.jpg

     

    Troisième version. Le shérif du comté de Contra Costa, Warren Rupf, explique dans une réunion de presse tenue ce samedi que le propriétaire de la maison était sous contrôle judicaire à vie pour avoir été condamné pour viol et enlèvement en 1971. Donc pendant les 19 ans, le petit papa était sous enquête des services de probation, qui n’ont rien vu. Sûrement le brouillard ! Ce qui veut dire aussi que lorsque l’alerte avait été donnée sur cette installation dans le jardin avec des enfants, le flic qui s’est pointé pour vérifier ne savait même pas que le proprio était sous contrôle judiciaire. Gordon Hinkle, porte parole des services d'application des peines, explique : « Ce type était vraiment fuyant et très secret dans ce qu'il faisait ». Gordon, si tu trouves un pervers qui n’est pas fuyant, écris nous vite un bouquin, car ce sera une première.

     

    Quatrième version. La presse de ce samedi explique que plus d’une fois, le ravisseur-violeur s’était promené dans la ville avec les enfants, parfois avec la mère des enfants, comme s’il s’agissait de la vraie vie.

     

    Cinquième version. C’est pour bientôt.

     

    Pendant ce temps là, la police n’a rien fait. Rien ? Si. Elle a transformé Carl Probyn, le beau père de Jaycee, en accusé numéro 1. Malins les flics ! Jaycee avait été kidnappée à la sortie de l’école, et le beau-père n’était pas loin, affirmant avoir vu la scène et cherché à courser les ravisseurs. Un suspect idéal.

     

    Phillip et Nancy Garrido, qui se voient reprocher vingt-neuf chefs d'accusation, dont l’enlèvement, le viol et la séquestration, ont plaidé « non coupables ».

     

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  • « Les primaires », un amour d’été

    503908592_small.jpg« Les primaires ». Et encore, les « primaires ouvertes » ! Tant qu’à faire, ne nous privons pas. Ouvertes, c'est-à-dire un grand processus de désignation pour toute l'opposition, Modem inclus. Une machine merveilleuse, qui allait bombarder pour le premier tour, un candidat unique, magique et suave, qui aurait alors tout le temps pour rédiger un programme lumineux et préparer la broche destinée faire rotir le Sarko. Un joli film.

     

    Première étape : les partenaires rêvés n’en veulent pas. Vu le rôle de la présidentielle, qui anticipe les législatives – merci au génie de Jospin – un courant politique significatif qui ne présente pas de candidat au premier tour de la présidentielle signe son faire part de décès. N’en doutez pas : il y aura en avril 2012 des candidats PS, Verts, Modem, Parti communiste, extrême gauche.  

     

    Poursuivons. Imaginons une primaire ouverte « PS / Verts ». Sort vainqueur un PS. A l’instant même, se déclarera une candidature écolo qui ne se reconnaîtra pas chez les Verts, et qui raflera la mise. Je rappelle pour les penseurs affaiblis du PS qui ont flashé sur les primaires américaines qu’il n’existe là-bas qu’un seul grand parti dans chaque camp.

     

    On continue ? S’il faut sûrement éviter l’émiettement au premier tour, qui peut affirmer, en l’état de ce qu’est la diversité des opinons politiques à Gauche, qu’un candidat unique parviendra à un meilleur score qu’une équipe de candidats représentatifs ? Il existe quatre grandes tendances dans ce qui fait la Gauche : communistes, écolos, socialos, et gauche centriste, des radicaux à une grosse part du Modem. Quatre tendances, quatre candidats, et apprenez à travailler ensemble…

     

    Etape suivante. Les présidentielles, c’est 2012. Entre temps, nous allons avoir les régionales en 2010, avec les Verts et les Socialistes qui vont se présenter séparés, et s’étriper joyeusement car les Verts vont tout faire pour renouveler la belle opération des européennes, et si possible gagner des régions. Alors, les primaires ouvertes, … un autre monde. popsanova_pourunflirt040128.gif

     

    Donc, les primaires ne seront jamais « ouvertes » Elles concerneront éventuellement les électeurs PS. Pour 2007, on votait avec une cotisation à 20 €. Si c’est trop cher, il suffit de baisser la cotisation à 10 €, et ça fera l’affaire.

     

    « Les primaires ouvertes » pour rénover, c’est tout de même une fameuse plaisanterie : allons au devant de l’opinion, et suivons ce qu’elle nous dit. Jamais sans mon sondage ! L’idée qu’un parti politique soit justement là pour travailler sur des analyses sociales et économiques, dessiner une perspective, expliquer ce que veut dire être de Gauche dans une économie mondialisée, pour à partir de cette base, conquérir l’opinion et créer l’adhésion... Trop compliqué !

     

    Il faudra garder la liste de ceux qui pétitionnaient encore la semaine dernière… mais après tout, me direz-vous, pendant qu’ils signent des pétitions, ils ne font de mal à personne. Exact.

     

    Finies les vacances, retour au réel. Il reste le souvenir nostalgique de ces primaires de rêve qui auraient transformé tous vos héros préférés...

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    Le Parti socialiste transformé par les primaires

  • Liberté pour le chichon

    feuille.gifUn bon joint à la maison, pour faire passer la rentrée, c’est ce qu’autorise désormais la Cour de cassation. Euh, non : la Cour suprême d’Argentine. Mais le raisonnement des magistrats argentins est tout-à-fait transposable au droit français. Faut-il prévoir une contagion, sur le modèle H5N1 ?

    S’agissant de jurisprudence, il faut partir des faits, très simples en l’occurrence. Début 2006, cinq jeunes sont arrêtés par la police, avec entre un et trois joints de marijuana en poche. Direction tribunal, et application de la loi : la simple consommation est un délit, comme en droit français.

    Les fumeurs ne se laissent pas faire, et forment les recours jusqu’à la Cour suprême, devant laquelle peut être soulevée l’inconstitutionnalité de la loi pénale. Là, l’Argentine est en avance sur la France,... qui est en train de récupérer son retard. Vous connaissez le problème : la loi doit respecter la Constitution, et notamment les déclarations de droits qui ont valeur constitutionnelle. Si la loi votée parait critiquable, un groupe de députés peut saisir le Conseil constitutionnel, qui éventuellement censure. Dernier exemple : la loi Hadopi, qui avait oublié les principes fondamentaux de l’action en justice.

    Oui, mais quid si les députés n’ont pas saisi le Conseil ? Et bien la loi reste, inconstitutionnelle, et le juge doit l’appliquer. D’où l’idée de cette « exception d’inconstitutionnalité » : le plaideur peut obtenir, avant jugement, un débat sur la constitutionnalité de la loi. En Argentine, le système est rodé. En France,  ça va démarrer suite à la dernière réforme de la Constitution (Article 61-1). Et oui, les fumeurs peut-être sauvés des griffes du droit pénal par la hauteur de vue du droit constitutionnel…vie_privee.jpg

    Alors, quel est l’article de la Constitution argentine qui a libéré le chichon ?

    C’est l’article 19. Le voici en anglais : “The private actions of men which in no way offend public order or morality, nor injure a third party, are only reserved to God and are exempted from the authority of judges.”

    Les actions privées des hommes qui ne portent pas préjudice à l'ordre public ou à la morale, ni ne nuisent à un tiers, sont réservées au jugement de Dieu et échappent à l'autorité des magistrats. La Cour suprême applique le texte : la fumette relève de la vie privée et ne porte préjudice ni à l’ordre public, ni à la morale, ni aux tiers ; le juge est incompétent, et allez voir Dieu pour plus de renseignements.

    C’est une question de liberté : « Il faut protéger la vie privée des personnes adultes et leur capacité à décider de leur propre conduite ». Et le communiqué officiel appelle « tous les pouvoirs publics à renforcer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants » et à prendre « des mesures préventives et de dissuasion, basées sur l'information et l'éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables ».  Donc pas de problème pour celui qui fume, mais de gros soucis pour celui qui le fournit illicitement pour cet acte devenu licite. Un peu faux-cul quand même.

    Et pour la France, alors ?

    Retour sur la décision Hadopi du Conseil constitutionnel, n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, qui a rappelé que le droit au respect de la vie privée s’imposait au législateur :

    951208196.jpg« 22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;

     « 23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété. »

    Voilà l’affaire. Tôt ou tard, le débat sera posé devant le Conseil : une sanction pénale est-elle licite pour un acte aussi peu dangereux qu’un joint fumé par un majeur ? Et ce danger, aussi mince que la feuille de papier du joint, justifie-t-il une intrusion du juge pénal dans la sphère de la vie privée, alors que la liberté est notre credo, et rien mieux que la liberté aiguise le sens de la responsabilité ?

    Mais, autre question : le chichon sera-t-il toujours aussi bon quand il n’aura plus le goût de l’interdit ?

  • Grève du sexe : C’est la lutte finale !

    raffaele_fragile1.gifMarx et Freud ringardisés par les femmes kenyanes : grève du sexe pour la satisfaction de revendications non sexuelles, genre droits sociaux et égalité homme/femme. Mais où vont-elles chercher tout ça…

    La femme est l’avenir de l’homme, disait mon ami Louis Aragon. Mais, répondent les militantes  du Kenya, cette femme du désir peut te tuer avec la pire des grèves, et te transformer en légume dépressif. Et oui, un danger domine le monde : l’abstinence revendiquée pour faire plier l’homme ! Parce que la Veuve Poireau, ce n’est pas un avenir.

    En guise de préliminaires, c’était une grève perlée : dix associations de femmes avaient appelé les Kényanes à l’abstinence le 29 avril. Revendication : mettre un terme aux disputes entre le président Mwai Kibaki et le premier ministre Raila Odinga, un couple d’enfer qui bloque toute évolution du pays. Et ça ne rigolait pas : l’épouse du Premier ministre s’était jointe au mouvement. Euh, en fait, à l’absence de mouvements. 000256480.jpg

    Agnès Leina, chargée de programme à la Coalition sur la violence contre les femmes (Covaw), a souligné à Afrik.com que la cause était la situation sociale : « La grève n’était pas à propos de sexe mais de gouvernance et de la colère des Kényans. En ce moment, il y a une sévère sécheresse. Il n’y a pas assez à manger et le prix des denrées alimentaires est très élevé, ce qui pénalise en premier lieu les femmes et les enfants ». Et n'oublions pas les  violences post-électorales ont été terribles, et plombent l’avenir : « Beaucoup vivent encore dans des camps de déplacés. Ils manquent cruellement de nourriture, d’abri et demandent que des dirigeants s’occupent d’eux ». Pour finir, Agnès Leina soulignait que l’instabilité au Kenya « affecte les plus pauvres et les enfants, qui n’ont personne pour parler en leur nom. D’où cette grève ».

    Rukia Subow, présidente de Maendeleo Ya Wanawake Organisation (MYWO), la plus ancienne association de femmes du Kenya, avait ensuite appelé à une prolongation de la grève jusqu’au 6 mai, de quoi ébranler le système patriarcal du pouvoir. Miracle : menacés par le péril, les deux plus hauts responsables du pays ont accepté de reprendre leur travail en commun, avec le 4 mai, une entrevue entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, et le 7 une réunion de cabinet. Peut-être aussi de réunions de boudoir, mais le Journal Officiel est resté muet.

    Vous avez bien compris : cette grève est une forme nouvelle du blocage des trains, mais dont les effets sont radicaux.

    la greve du sexe pour stopper la guerre.pngHeureusement pour le moral des troupes, les échos de cette grève du sexe, une première dans l’histoire des luttes et de la turlutte, étaient restés confinés. Mais hélas, la menace réapparaît dans le contexte des élections gabonaises.

     

    Cette fois-ci, le jeu est franchement inattendu. C’est un homme, Samuel Ntoutoume Ndzeng, président du Mouvement de Libération des Gabonais (MLG),  qui appelle à une « grève du sexe illimitée » en cas de victoire d'un homme à la présidentielle du 30 août prochain. Samuel n’y va pas par quatre chemins : « Nous dormirons avec nos habits ». Bref, c’est la perspective d’une grève générale,  et en forme d’abnégation, car le but de cette grève est que « le pouvoir doit revenir aux femmes ».  Samuel lance les somations : « Les hommes commenceront leur mouvement dès le 30 au soir si c'est un homme qui est élu ».

     

    Dans ce genre de conflagration sociable, il faudra une voie sage pour se situer au dessus des partis, ce qui est possible, et au dessus des parties, ce qui semble plus difficile. Mais si la grève qu’envisage Samuel peut se comprendre – c’est le tour des femmes – peut-on raisonnablement envisager que la sagesse, niée par les urnes, puisse venir des burnes ?

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