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Rapport Léger : Du travail bâclé

juge_intimeconviction.1231143053.jpgLe tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé. 

 

Enlevez l’introduction et les annexes, il reste 45 pages. 45 pages pour refonder la procédure pénale, ça peut être un remarquable exercice de synthèse, et le fruit d’une réforme tellement limpide qu’elle s’exprime en quelques mots. Or, ce rapport n’est qu’un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino

 

On apprend notamment dans l’introduction que les propositions ont été « débattues librement par des femmes et des hommes responsables », ce qui a de quoi impressionner, chacun en conviendra. De même, les rapporteurs affirment avoir conscience des enjeux « au regard des exigences de la vie en société et de la qualité du pacte social ». Bigre, ça ne rigole pas. Si, ça rigole, car aucun étudiant en droit de première année digne de ce nom n’oserait coller une formule aussi creuse dans l’introduction de sa dissertation.

 

Très franchement, j’ai lu, puis j’ai cru que c’était un mauvais résumé du rapport. Et bien non, ces 45 pages sont le rapport. De la bouillie pour les chats, et encore des chats pas trop regardant. logo_equilibre.jpg

 

Pas de principes. S’il s’agit de refonder, il faut des bases. Un ou deux principes qui structurent la pensée. C’est le premier travail d’un juriste : aucune solution particulière ne peut être acceptée si elle ne s’inscrit pas dans un raisonnement. Ne cherchez pas cet apport fondamental : pas un ligne, rien que des formules éparses et évasives. Trouver une solution de compromis au moment de l’adoption d’un texte, oui. Mais il faut être incapable, à l’origine, de dégager les idées qui sous-tendent la réflexion. Exemple, quand le rapport, pour argument fatal, rappelle que la France est l’un des derniers pays à conserver le système du juge d’instruction. Certes, mais ça apporte quoi quant à la pertinence de la solution proposée ?

 

Pas de références. La commission a entendu de nombreuses personnes. Très bien, et sans doute de bonnes lectures pour les soirées d’hiver, lorsque ces auditions seront publiées. Mais la compréhension de la procédure pénale, ce sont d’abord des publications, de grands auteurs, des textes et des jurisprudences. La question du procès équitable en matière pénale, c’est au minimum une centaine d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En citer un ou deux, et construire un raisonnement autour d’une jurisprudence n’aurait peut être pas fait de mal. La commission s’essaie à une citation du toujours facétieux Robert Badinter, expliquant que le juge d’instruction était à la fois Maigret et Salomon. A ce niveau de science…

 

100110712400P0.jpgPas de précision. Pour la rédaction, c’est un triomphe de l’école Xavière Tiberi. La plume n’est plus trempée dans l’encre, mais dans le gaz ! Ce catalogue de mesures, sans cohérence ni assise, est en outre d’un flou total. Sur un principe à peine dessiné, un consensus mou peut se trouver. Mais c’est en entrant dans le coeur de la mécanique que le principe montre, ou non, ses vertus. Chacun sait que le diable est dans les détails. Là encore, le rapport, du haut de ses 45 pages, ne fait pas avancer le débat d’un mètre. Il est bien évident que si le juge ne veille plus lui-même à une instruction équilibrée, il lui revient de contrôler l’action du Parquet. Ce n’est pas cette banalité qui est en cause. Ce qui compte, ce sont les modalités opérationnelles, dont il n’est pas dit un mot. 

 

Le débat central esquivé. Tout œuvre de justice doit être nourrie des principes d’indépendance et d’impartialité. Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas, même si les réformes de ces dernières années avaient corrigé les principaux défauts, notamment en accordant un rôle plus important à la défense. Mais comment peut-on affirmer que seront effectivement remplies les critères de l’indépendance et de l’impartialité si le Parquet, devenu maître des enquêtes – de leur opportunité et de leur conduite – reste sous le pouvoir hiérarchique du gouvernement ?

 

Il est bien évident qu’une suppression du juge d’instruction qui ne s’accompagnerait pas d’une indépendance structurelle du Parquet devrait être combattue fermement.

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Commentaires

  • A dada sur l'arrêt Medvedyev, de la CEDH, qui ne reconnait pas le parquet comme autorité judiciaire indépendante. Nous en avons eu la démonstration éclatante lors de l'appel du jugement de la cour d'assises sur l'affaire Fofana.
    Pour que le juge fusse arbitre, il eût fallu qu'accusation et défense soient sur un pied d'égalité dans une procédure contradictoire, comme chez nos amis anglos.
    Ben non, notre procédure reste inquisitoire (ah gla gla), le juge d'instruction aboli il ne reste que le parquet lié à l'exécutif pour décider sur qui la malédiction doit tomber... ou pas.
    Ca fout les miquettes.

  • pas encore lu le rapport, mais si j'ai bien compris, il porte bien son nom?

    et c'est le procureur qui va instruire à charge et à décharge?, sous l'autorité du ministre... donc on répond aux problèmes de la justice en renforçant le paquet, donc quelque part en renforçant celles et ceux qui travaillent sous la direction du proc (police...). Cette même police invitée à faire toujours plus de chiffre (voir le journal Libération d'hier). Cette même police prête à lancer à un gamin en garde à vue (donc c'est filmé, manque de peau): "avoue, et le procureur sera fier de toi"... on est mal barrés... et on appelle ça "réforme de la justice", j'aurais choisi "destruction de la justice"

    Cette réforme, ou plutôt cette "regression", passera-t-elle le stade du conseil constitutionnel? du contentieux à prévoir côté CEDH?

    je note juste que le "climat" est apaisé depuis quelques temps, l'époque oùù l'on tapait de toutes parts sur le garde des sceaux est révolue depuis l'arrivée de MAM, alors que, pourtant, la politique mise en place ne s'améliore pas. bizarre non?

  • Tout ça c'est pour alLéger le Parquet qui a peine à plancher, et les droits de la défense me direz-vous ? Rien à cirer!
    Révoltée a raison ; la Garde montante est pire que la Garde descendante qui, elle , nous a au moins légué ce parangon du droit : la loi rétroactive d'application immédiate.

  • et oui, cela fait longtemps que le parquet est rayé.

    Je rajoute juste que cette "réforme" est à apprécier également au regard des moyens et procédés que l'on met à disposition du parquet. A titre d'exemple, la mise en place du fichier cassiopée (un décret de mai 2009): l'enregistrement d'informations et de données à caractère personnel relatives aux procédures judiciaires, très bien. plusieurs info dans un fichier sur vous, auquel le proc a accès. Vous êtes accusé de vol, vous avez déjà eu une affaire de vol, le proc sait tout, ok. Mais si la personne qui vous accuse a déjà accusé d'autres personnes de vol dans le passé, et qu'il s'est averré que c'était que c'était une mythomane, là, le procureur le sait, mais vous, vous n'avez pas la possibilité d'avoir accès à ces précieuses infos qui peuvent faire la différence dans un procès. Effectivement Mathaf, les droits de la défense, rien à cirer. égalité des armes? ouai, c'est ça.

  • La fumée de l'enfumage commencerait-elle a se dissiper...???

  • Salut Kripto,

    Un article intéressant sur ton journal préféré :

    http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2391513&rubId=4076

  • C est un rapport dicté par l exécutif, fait par un courbe-échine. Ce rapport sert à justifier encore une malfaçon néfaste pour la liberté et la démocratie , puisqu il ne cherche pas à rétablir l indépendance des pouvoirs comme le préconisait Montesquieu. --- Il aurait du proposer --- 1) l Indépendance du parquet de l exécutif, comme dit la Commission Européenne des droits de l Homme --- 2) l élection par le congrès des juges suprêmes (Cassation, constitutionnels, d état, déontologie, csa) Il devraient être élus , à la majorité des 2/3) par les assemblées comme aux USA.

  • C'est une étape incontournable notamment pour les affairistes.

  • Comment un tel rapport ne serait-il pas bâclé ? Il DEVAIT avoir une certaine conclusion. La Haute Autorité en avait décidé ainsi. Pourquoi se fatiguer à apporter un réseau crédible d'arguments ? Une telle caution ne grandit pas les membres de cette commission, mais peut-être n'ont-ils guère eu le choix de refuser.... sauf à devenir persona non grata, ce qui peut rendre la vie compliquée. Dans l'existence, il n'y a pas que des Jean Moulin.

  • Je vois mal en quoi un magistrat (fonctionnaire)serait,"indépendant" et ne détiendrait son pouvoir de personne lui qui a le droit de mettre en prison pour une durée indéterminée qui lui chante,et comme bien lui chante, serait un défenseur 'sic)de la démocratie.???? Combien de ces "affaires" dites politiques alimentent les médias,pendant des mois,pour faire pschiit ou presque ensuite
    Il est vrai que pour jolly et Vanrubmek et pour les autres le combat est politique et la justice est au services de ce combat
    On verra ce que va donner l'affaire Clearstream,mais je parie qu'il n'en sortira rien comme pour DSK,Chirac et combien d'autres
    Les petits juges qui se font un nom sur ces affaires avec la complicité des medias de Dominici et autres en passant par d'Outreau de quoi gerber

  • Très bon article, assez complet et bien illustré !
    gael

  • danger, danger , danger

  • Interview de Serge Portelli :

    http://www.dailymotion.com/relevance/search/serge+portelli/video/xad3j4_supprimer-le-juge-dyinstruction-est_news

  • Le parquet au plancher :

    http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-03/petrole-contre-nourriture-le-parquet-requiert-un-non-lieu-pour-pasqua-et-margerie/920/0/374158

    Et merci pout tout.

  • Bonsoir Mathaf

    Ou as-tu planqué les Bazoukas...grenades...plastics et autres que je puisse faire joujou avec..??

  • Bonsoir Neptune,

    Ca devient de plus en plus duraille de planquer son arsenal en ce moment. Surtout pour les basques.

  • Zut...zut...zut.... me voilà obligé de me rabattre sur l'agent 006 :
    Le Sergent,sergent -chef,Adjudant,Adjudant-chef,Major,Aspirant,Sous-lieutenant,Lieutenant,Capitaine,Commandant,Lieutenant-colonel,Colonel,ma taupe en certaines occasions,quelquefois dresseurs de chiens et zieuteur de postieres....j'envoie illico mon drone pour le rechercher(l'affaire est urgente) sur des terres qu'il n'a pas... lol

  • Sans oublier l'adjudant Tifrice et le général Ménerlachent.

  • Et le colonel de Guerre Lasse.

  • @ mathaf
    Ah, il est bien ce Serge Portelli... Merci !

    Sinon, Catherine Giudicelli faisait de beaux discours aussi :
    http://www.europe1.fr/Radio/Videos-podcast/Les-bonus-video/Catherine-Giudicelli-chez-Marc-Olivier-Fogiel
    http://www.collection-privee.org/public/galerie-video.php?reference=38

    Et écrivait de belles choses :
    http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/03/linstruction-id%C3%A9ale-selon-catherine-giudicelli-.html

    Malheureusement, nous n'avons plus que ces quelques traces virtuelles pour nous permettre "d'entendre" ses arguments. Suite à une confrontation avec un poids lourd, la magistrate est décédée alors qu'elle circulait à Vélib'... Vas-y Agent Quadruple0, sors nous tes dossiers

  • Voici la vision de l'Ifrap, un "think tank" libéral :
    http://www.ifrap.org/La-suppression-du-juge-d-instruction-une-reforme-necessaire,1296.html?date=20090903

  • A découvrir un document produit par un avoué pour une affaire en cours.
    Apparemment IL EST CODE!
    Sans doute pour une tricherie organisée au tribunal... manipulation probable d'un franc-maçon, au profit d'un autre franc-maçon, mon adversaire dans cette affaire!
    Suis intéressé par les réponses de personnes compétentes en droit, personnel de police et graphologues...
    le site où trouver ce document est à l'adresse suivante:
    http://lamafiadanslesuddelafrance.blogs.nouvelobs.com

  • it's good to see this information in your post, i was looking the same but there was not any proper resource, thanx now i have the link which i was looking for my research dissertation.

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