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Tout savoir sur le Taser

MAM avale son décret et les flics municipaux rengainent leur Taser : le Conseil d’Etat (Arrêt du 2 septembre 2009, n° 31858 et 321715) joue les juges de paix, mais la partie n’est pas finie. Le gouvernement peut envisager la rédaction d’un décret qui donnera les garanties nécessaires, … et ceux qui se sont fait assaisonner par des Tasers municipaux entre le 22 septembre 2008, date du décret illégal, et aujourd’hui peuvent préparer les recours. Remercions au passage l’Association « Réseau d’Alerte et d’intervention pour les Droits de l’Homme » qui ramène un peu de droit dans notre doux pays… 

Le Taser a été autorisé d’abord pour les fonctionnaires actifs de la police nationale, puis pour ceux de la police municipale. D’où les deux volet de l’arrêt.

1. Oui à la police nationale

ac03eed0b9_taser.jpgLes textes

L’association visait deux types de droits, protégés par les normes internationales.

Les souffrances excessives. Le texte de référence est l’article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », une rédaction très proche de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, ou de l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New-York le 10 décembre 1984. Autre argument de poids, le règlement CE n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 qui range le Taser parmi les moyens susceptibles d’être utilisés pour infliger la torture.

Le droit à la vie. La référence est l’article 2 de la de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Tout d’abord, comment ça marche, un Taser ?

Les pistolets à impulsion électrique sont des armes pouvant agir soit par contact direct, soit à courte distance de l’ordre de 10 mètres, en propulsant deux électrodes crochetées, reliées à l’arme par un fil isolé, et destinées à se planter sur le corps de la cible à travers ses vêtements. Au contact de la cible, le pistolet libère une onde d’un ampérage de 2 milliampères sous une fréquence de 50.000 hertz pendant 5 secondes. Cette onde déclenche une contraction musculaire intense qui provoque une perte de contrôle musculaire de la personne visée et permet ainsi sa neutralisation.

Un danger pour la  santé, et donc la vieSpacemansSpiffs_-_spaceman_spiff.jpg

L’emploi d’un Taser comporte des dangers sérieux pour la santé, résultant notamment des risques de trouble du rythme cardiaque, de syndrome d’hyperexcitation, augmentés pour les personnes ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool, et des possibles complications mécaniques liées à l’impact des sondes et aux traumatismes physiques résultant de la perte de contrôle neuromusculaire. Le Conseil d’Etat va plus loin, en affirmant que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées.

Les règles d’utilisation dans la police nationale

taser3.jpgLe principe est que le Taser, arme dangereuse, ne peut être utilisé qu’en cas « d’absolue nécessité et de proportionnalité » dans la mise en œuvre de la force publique.  Les règles d’utilisation dans la police nationale ont été fixées par un arrêté du 6 juin 2006 et une instruction ministérielle du 9 mai 2007. Ce dernier texte présente ainsi le Taser : « Afin d’élargir leur capacité de riposte en les équipant de moyens de force intermédiaire destinés en particulier à éviter l’utilisation de l’arme de service, certains policiers peuvent se voir équiper, à titre collectif conjugué à l’obtention d’une habilitation individuelle, de pistolets à impulsion électrique. » Leur emploi, réservé « à l’encontre des « personnes violentes et dangereuses »,  doit « rester strictement nécessaire et proportionné », et le texte donne 3 critères :

-          la légitime défense (article L. 122-5 du code pénal) ;

-          l’état de nécessité (article 122-7 du code pénal) ;

-          le crime ou le délit flagrant pour en appréhender les auteurs (article 73 du code de procédure pénale).

Modalités de contrôle. Le contrôle s’appuie sur un dispositif de traçabilité de l’emploi de ces armes grâce à l’enregistrement des paramètres de chaque tir assorti d’un dispositif d’enregistrement audio ainsi que vidéo résultant d’une caméra associée au viseur. Chaque utilisation de l’arme par un fonctionnaire de la police nationale doit être déclarée et renseignée au moyen d’une fiche d’utilisation. Ces données, conservées pendant au moins deux ans, font l’objet d’analyses et de vérifications périodiques.

La formation. Une formation conduisant à une habilitation personnelle doit être délivrée préalablement au port de l’arme en cause. Cette formation comporte un module général relatif à l’environnement juridique du port d’arme d’une durée minimum de 12 heures et un module spécifique de même durée relatif à l’utilisation du joujou.

Pourquoi le Conseil d’Etat dit oui à la police nationale…operation-tranquillite_prefecture_hautrhin.1223537383.png

Il ne fait pas de doute que le Taser inflige des souffrances aiguës. Mais, « les conditions d’emploi, de contrôle et de formation instituées par le cadre juridique résultant de l’arrêté du 6 juin 2006 et de l’instruction d’emploi du 9 mai 2007 en limitent le droit à l’emploi aux situations mettant aux prises avec des personnes dangereuses ou menaçantes, dont la neutralisation, rendue nécessaire par la protection légitime de l’ordre public, ne justifie pas le recours à une arme à feu mais dont l’appréhension par la voie physique serait porteuse de risques pour elles-mêmes et pour autrui. » Donc, utilisé par la police nationale et dans ces conditions, c’est légal. Mais attention : en cas de mésusage ou d’abus, ses utilisateurs peuvent relever des cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de l’atteinte à la vie. Une piste bien dégagée pour les recours.

2. Non à la police municipale

Etait critiqué le décret du 22 septembre 2008 qui avait autorisé le recours au Taser pour les policiers municipaux.

Les textes

La base est l’article L. 412-51 du code des communes, autorisant l’usage des armes par les agents municipaux : « Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme ». Un décret du 24 mars 2000 liste les armes utilisables, définit les missions qui peuvent justifier le recours aux armes et impose une formation adaptée. Le décret du 22 septembre 2008, objet du recours, a ajouté le Taser à la liste des armes autorisées.  

Pourquoi le Conseil d’Etat n’est pas d’accord…

taser.pngLe Taser est une arme d’un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu’elles comportent en matière de sécurité publique, en permettant d’éviter dans certaines circonstances le recours aux armes à feu, présentent des dangers spécifiques, qui imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé, comme arme de 4° catégorie.

Or, le décret du 22 septembre 2008 ne prévoit rien,

Formation. Pas de formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter.

Contrôle. Pas de procédure destinée à assurer le recueil d’informations sur leur usage par les agents de police municipale puis l’évaluation et le contrôle des données ainsi recueillies.

Le ministre de l’intérieur soutenait avoir fait le nécessaire par une instruction du 4 novembre 2008. Oui, mais l’objet de cet excellent texte est de fixer les « recommandations d’emplois relatives à l’utilisation par les agents de police municipale des pistolets à impulsions électriques » et de fournir aux maires et aux responsables de police municipale « l’information nécessaire visant à rendre l’utilisation des pistolets à impulsions électriques efficace dans des conditions optimales de sécurité pour tous ». Donc, cette instruction qui transmet des informations aux élus n’a pas de « valeur réglementaire ». Des écrits qui ne sont que de paroles verbales, comme dirait l’autre.  

Donc, il n’existe pas d’interdiction de principe, même pour la police municipale. Mais, il va falloir un bon décret définissant « les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale. »

Pour les petits malins…

Hypothèse : je me suis pris un coup de Taser derrière les oreilles par un policier municipal entre le 22 septembre 2008 et le 2 septembre 2009. Le coup est illégal, car l’agent n’a respecté ni loi, ni le droit européen, et l’instruction ministérielle du 4 novembre 2008 n’était qu’un piètre cache-sexe. Il est bien possible ait en plus manqué aux principes indérogeables « d’absolue nécessité et de proportionnalité ». Tiens, je tenterais bien un petit recours… Normal : force doit rester à la loi, et à toute faute doit correspondre une sanction, comme disait mon éducateur de rue, devenu président de la République.

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Commentaires

  • Fréquence de 50 000 volts ?
    Le volt est l'unité de tension, le hertz l'unité de fréquence !!!!!
    Mauvaise note, vous repasserez en septembre.

  • Et Taser, elle bat le beur ?

  • la société préfère des politicos magouilleur la elle accepte et dit rien ? par contre un jeune mis en prison pour du chit la il est bafoué .

  • @Pierre
    Merci, et j'ai rectifié.
    Mais je repasse en septembre... avec le Conseil d'Etat, dont j'ai ici repris la formule.

  • attention mathaf ne surtout pas dire "taser" à Zidane...

  • Révoltée, et même que ça se chante :

    http://www.dailymotion.com/video/x7nea_le-coup-de-boule-zidane-il-a-frappe

  • en fait taser, c'es"t amère" pour Zidane,
    mais qu'en pense Besancenot?

  • Maître,
    je suis confus de commettre un hors-sujet, mais il y a de quoi.
    Je viens de découvrir, sur Google, le pseudonyme que j'ai utilisé, en 2008, chez vous, avec trois mentions "écrit par". Les deux premières correspondent à des commentaires sur votre blog. Mais à en croire la troisième, j'aurais, le 26/7/2008, écrit sur un site porno dont, jusqu'à ce matin, je n'avais jamais entendu parler. Je n'ai jamais utilisé le pseudonyme "Nectaire Tempion" que sur votre blog et, depuis quelques jours, sur le blog Pirée, dont l'audience, pour l'heure, est nulle.
    Je suis persuadé que vous ne refilez pas vos anciens commentateurs à d'autres (surtout de ce genre-là), et le journal "20 Minutes" non plus. Mais j'aimerais comprendre, et je redoute d'avoir un dossier à la police.
    Je souhaite une réponse. Merci.

  • Samedi ma femme elle m'a dit, "c'est taser que tu rentres "?

  • Pour ta punition, du seras briffé de taser.
    Ca ne s'invente pas : le maire en question s'appelle di Zozzo.

  • Le consulat de France incendié au Gabon.

    Question : Ali Bongo est-il le bon gars pour le Gabon ?

  • C'est qu'on sue là, au Gabon...

  • Le port d'armes a feu de la police municipale est déjà une hérésie,car ces policiers sont bien novices , bien peu formés et entrainés

  • Finalement, c'est bien que le Conseil d'Etat s'occupe plus de la surveillance de la police que des délinquants. Quand un particulier a des soucis avec des voyous dans un secteur chaud, on lui conseille de déménager, pour éviter d'éventuelles représailles.
    Du coup ne faut-il pas s'attendre à ce que les particuliers prennent quelques précautions d'usage, pour être en mesure de se protéger contre des délinquants, qui circulent librement avec une barre de fer dans leur voiture et la sortent même au moindre problème de circulation.

    Si la police n'a pas les moyens de s'opposer aux voyous, change même de trottoir quand elle en rencontre un ou plusieurs, pour ne pas avoir de problème de carrière à gérer le cas échéant avec la police des polices, que les particuliers s'organisent, paraît inéluctable.

    Maintenant, des accidents peuvent arriver, comme pour un certain délinquant incontrôlable bien connu, pour avoir nargué pendant une bonne décennie les forces de sécurité (alors pas équipées de Taser), pour finir par être abattu au milieu de la nuit, après un casse de villa, au volant d'un véhicule, qui tentait de forcer un barrage, par une simple rafale de gendarmerie. S'il avait été tasérisé, quand avec un pote, après avoir signalé un accident fictif pour déclencher une patrouille, il forçait la porte d'une gendarmerie en sous-effectif, pour libérer un autre délinquant, il aurait peut-être cerné quelques limites à ne pas franchir.

    Et dire que des honnêtes citoyens, avaient alors spontanément déclaré à la presse, avoir bien entendu les Gendarmes faire les sommations réglementaires, avant de tirer. Le monde n'est vraiment plus ce qu'il était, plus personne ne dort même à trois heures du matin.

  • Polices municipales : une propagande... électrique
    http://phmadelin.wordpress.com/2009/03/04/securite-le-debat-sur-le-taser-senvenime/

  • Ca m'amuse. "l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New-York le 10 décembre 1984. "
    Et pendant ce temps la, on continue de faire des electrochocs, pour leur plus grand bien, aux personnes en souffrance psychique. La convention de Dresde a du mal a passer. La France a ratife la derniere convention des UN en ce domaine et pourtant, la comme ailleurs, on trouve des portes de sortie et les practiques barbares continuent.
    Les electrochoques (avec un accent aigu) souffrent de tres graves sequelles (perte totale ou partielle de la memoire, confusion, maux de tete pendant de tres longs mois etc.), et pourtant on continue.

  • @ Anna,

    C'est bien d'être gentil avec les gentils, les électrochocs en cas de nécessité ne s'appliquent pas en général aux très gentils, ce qui fait que les discours visant à déplacer la question sur un terrain émotionnel ou sentimental ne tient pas la route.

    Je le dis sans détour, pour les voyous, qui s'attaquent aux forces de l'ordre avec barre de fer et autres, une bonne balle dans la jambe, ce serait sans doute mieux que le Taser, donc en fait je suis assez d'accord avec toi, il faut éviter à tout le monde au maximum, le risque des maux de têtes.

  • @Jean
    Je ne deplacais pas le discours. Je faisais un parallele qui n'est pas sans fondement.

  • http://www.lexpress.fr/actualite/monde/expulsions-vote-de-l-usage-du-taser-et-de-chiens_466977.html
    C’est en Suisse, c’est en 2007 mais ça fait peur !

  • @ Anna,

    J'avais bien noté ton parallèle idéologique bien fondé. Cela dit, si on peut être entièrement d'accord sur le principe de ne pas mettre de Taser entre les mains de n'importe qui, d'un autre coté on peut ne pas être pour "la libre et incontrôlée prolifération" des voyous, sur le sommet du trottoir et qu'à l'opposé les honnêtes gens soient obligé d'en changer. En ce sens les petits désagréments du Taser demeurent très acceptables, notamment si leur incidence mineure, permettait d'y voir plus clair.

  • L'électrochoc, ça me rappelle "one flew over a cuckoo's nest", méthode antédiluvienne et barbare.

    http://www.youtube.com/watch?v=DCUmINGae44

  • @ Mathaf,

    Vu comme cela cela semble assez révolutionnaire si cela permettait effectivement de canaliser quelques neurones surexcités. Si le Taser a les mêmes effets, il faudra mener une étude pratique sur 10 ans, avec un maximum de sujets in situ.
    Par conséquent, au lieu de faire effort sur les radars, priorité maxi, donc au Taser.

  • Jean,

    La psychiatrie est souvent en marge du droit, sans réel contrôle de l'extérieur.
    Si les flics faisaient plus souvent usage de leurs armes, ça serait plus efficace que les gadgets. Essaie d'insulter un flic américain, si ça tourne au vilain tu te prends une bastos.

  • @ Mathaf,

    Tu as entièrement raison, seulement chez nous le moto, c'est le flic descend du trottoir quand il croise un voyou, sur la base du principe : " il y a plus à perdre qu'à y gagner". Et le politique s'en accommode en ne les soutenant pas. Au lieu de lutter contre la délinquance devenue permanente, on multiplie les séquence du style "la police des polices enquête". Du coup, il ne faut plus s'étonner de rien. Pourquoi ne pas supprimer la ploice des police et exiger simplement du chef local de police ou de Gendarmerie d'assumer ses responsabilités. A écouter la propagande des médias, on pourrait croire qu'il n'y a que des bavures systématiques et des délinquants tant chez les policiers et les gendarmes.

    Visiblement, le pouvoir politique a du pain sur la planche, à moins que devant l'abandon du pouvoir de l'Etat, des milices spontanées ne s'occupent du problème pour sécuriser un minimum et reprendre le contrôle des quartiers, à l'image des pays du tiers monde en guerre.

  • Ou alors, on remplace la police des polices par une gestapo du XXIème siècle... Ce sera sûrement aussi efficace que pendant le IIIè Reich, hein ? Pis les voyous ils resteront sagement chez eux. Et la France redeviendra la france fasciste...

    http://www.youtube.com/watch?v=QY2Y1VJvtr8&feature=related

    Ou alors, on laisse les milices se développer : et puis on jette les miliciens en prison... Et la France deviendra la France qu'on admire et qu'on respecte parce que, elle, elle respecte l'Etat de droit !

    (@ Jean, confirme-moi que tu vas devenir un milicien patriotique et je passe le concours de lieutenant de police dès cette année mon grand :)

  • Mathaf: la psychiatrie se met en dehors du droit. Recemment, il y a eu la declaration de Dresde, puis cette annee la Convention des Droits de l'Homme qui sont toutes deux tres claires sur le sujet (fin des traitements inhumains des personnes, dont les patients psy). Meme si pas mal de pays ont signe cette derniere, pouf, pouf, pouf, ils y ont aussi mis des clauses de sortie... On continue de contruire des "suites" electrochocs chaque annee dans de beaux hopitaux a financement mixte...

    Quant au Tazer ca ne reglera rien au fait qu'il y ait encore des quartiers ou les flics n'osent rien faire tant ils ont la trouille ou ils ont des ordres pour ne surtout pas troubler le status quo. Le Tazer c'est de la galerie pour faire plaisir a la presse popu.
    Comment voulez-vous aussi vous y retrouver lorsque vous avez dans pas mal de grandes villes trois corps distincts, avec des methodes, des cultures et des ethiques differentes: la gendarmerie, la police et la police municipale. Lorsqu'on vit dans ce systeme, on y pense pas. Lorsqu'on n'y vit plus, ca parait tellement aberrant...

  • Anna,

    Dans ce pays il faut respecter le droit, mais pas trop. Force doit rester à la Loi, mais pas trop. Les libertés individuelles ? Oui mais... La transparence des enquêtes judiciaires ? Mais vous n'y pensez pas ! Et qu'est-ce qu'elles nous font chier toutes ces lois étrangères qu'ils nous obligent à transposer chez nous. Ils pensent pas comme nous, et c'est nous qui faut qu'on s'habitue, merde !

  • Osons la sagesse et la sérénité!

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