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Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida

le_preservatif_en_dernier_recours.jpgTrois ans de prison pour avoir tranmis le Sida. Un arrêt sévère de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, car incarcérer pour trois ans un séropositif sous traitement est une épreuve, mais cette décision confirme l'instauration d'une jurisprudence.

Les faits remontent aux années 1998 et 1999. Une histoire se noue entre un homme et une femme. Ils ont 27 et 26 ans. Lui, avec un passé de toxicomane, est séropositif et sous traitement. Mais il ne dit rien à sa compagne. Oui, il a goûté la cocaïne, mais il ne s’est jamais piqué, et des tests récents sont négatifs. Dans les premiers temps, la femme exige le préservatif, puis la relation s’installe, et devant le comportement confiant et insistant de son compagnon, elle finit par renoncer. Dix mois plus tard, en avril 1999, elle découvre qu’elle est séropositive, que son compagnon est soigné depuis six ans et que toute la famille est au courant.

La femme porte plainte pour « tentative d'homicide involontaire » , semble-t-il, et « mise en danger d'autrui », mais les faits ont été requalifiés en délit d' « « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ».

Une instruction longue, très longue. L’affaire vient enfin devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2008 : trois ans de prison dont un avec sursis. La cour d'appel d'Aix-en-Provence s’est prononcée ce 9 septembre, en aggravant la peine : 3 ans de prison ferme.sida-1.jpg

Devant la Cour, c’est toujours l’incompréhension. La femme raconte une trahison : « J'ai eu affaire à un imposteur qui, dès le début m'a menti ». L’homme présente des excuses, et tente d’expliquer : « Je me cachais la maladie à moi-même, je n'arrivais pas à me l'avouer, à y faire face ». Et il affirme ne jamais avoir eu l'intention de transmettre le virus. « Je ne voulais pas nuire à la santé de L. Je regrette d'avoir été imprudent. ».

Imprudence ?  Sûrement pas ! Inconscience ? Non, ça ne fait pas le compte. C’est d’intention coupable qu’il s’agit. Mais s’agit-il vraiment de l’intention de tuer ?

S’agissant de la transmission volontaire du virus, la référence est l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2003 (n° 02-85199).

On évoquait alors la qualification possible d’homicide ou d’empoisonnement, en soutenant que la connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée à la victime suffirait à caractériser l'intention homicide.

Non, avait dit la Cour de cassation. Le crime d'empoisonnement implique l'intention de donner la mort. Les poursuites doivent être dirigées sous la qualification d’administration de substances nuisibles (art. 222-15 du Code pénal). Ce qui distingue cette infraction de l’empoisonnement  n’est pas la nature des substances administrées. L’empoisonneur, qui relève du jugement de la Cour d’assises pour crime, doit avoir agit dans le but de tuer. Le parquet doit apporter la preuve que l’auteur avait connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance. La circonstance peut se trouver, mais ce n’est pas le cas dans cette affaire.

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Commentaires

  • "Tentative d'homicide involontaire" Tentative involontaire ? Décidemment , le language judiciaire est truffé de sollécismes et de barbarismes.

  • prison de fresnes 94 un coiffeur coupe les cheveux des détenus il a une tondeuse et en prend un coupe , puis un deuxième et ainsi de suite sans désinfection entre les coupes .

  • Il me semblait bien que c'était la jurisprudence sur l'affaire du sang contaminé :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069442&fastReqId=1199183746&fastPos=1

  • Oui, c'est cet arret de la Cour dassation, confirmant l'arret de non lieu rendu par la chambre de l'instuction (on disait alors "d'accusation") de la cour d'appel de Paris.

    la "tentative d'homicide involontaire" est un expression qui resssort de CR du procès, mais qui juridiquement n'existe pas. La question des qualifications avait été au coeur de l'affaire du sang contaminé, avec des approches variables au fil du temps.

    j'ajoute à la note un "semble-t-il" tellement cette expression est éloignée de la loi pénale

  • "Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida. Un arrêt sévère de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, [...]". Je suis un peu étonné de votre introduction, car même si on ne peut pas juridiquement le qualifier d'empoisonnement (pas d' "intention de donner la mort"), je trouve un peu gros que de dire qu'un séropositif qui se sait séropositif, peut imaginer ne pas le transmettre en ayant des rapports non-protégés. Et connaissant la séropositivité, il en connait (à moins bien sûr qu'on le lui ait caché???) la conséquence à court terme... La justice est parfois bien tortueuse pour l'innocent(e)...

  • L'amour tant sentimental que sexuel implique un minimum de confiance.
    Dans cette affaire elle a clairement été trahie.
    Et les conséquences de cette trahison sont lourdes pour la victime.
    Parce c'est bien de cette maladie dont ne guéri pas encore vraiment dont il s'agit.
    L'excuse invoquée me semble nulle.
    On n'est pas loin du viol, pas d(intention de tuer c'est vrai, et vu sous cet angle la peine me semble justifiée.

  • @Gilles
    Il n'y aurait pas une erreur dans les dates sur votre note?
    Les faits:1998/1999
    10 mois plus tard Avril 2009 ....
    TC de Marseille en juin 2008....

    Sinon on peut savoir pourquoi la famille n'a pas mis la compagne au courant?

  • Oui, oui, c'est bien plus de dix ans plus tard que le procès a eu lieu... J'imagine le temps de porter plainte, des expertises, des retards pour cause médicale... Peut être des débats sur la qualification juridique.

    Je rectifie.

    Pourquoi la famille a gardé le silence ? Tout n'était peut être pas très en ordre...

  • Bonjour,

    Je souhaiterais simplement savoir qui a créé la dernière annonce qui apparait dans votre article, à savoir: "Le sida ne se guérit pas encore. Pensez à vous protéger."
    Je souhaiterais connaître la source de cette annonce pour pouvoir la référencer correctement dans mon travail de fin d'études.

    Merci de me répondre par mail.

    Bien à vous !

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