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Le suicide comme accident de travail

msa085155_1196759000097_panneau_at.jpgLe suicide lié travail est devenu une question d’actualité. Tant de causes peuvent nourrir le geste de désespoir, et tant d’éléments devenir l’étincelle qui fait basculer dans le passage à l’acte. Je n’entends en aucune manière entre dans le débat de telle ou telle affaire, qui peut paraître simple de loin, mais qui, de près, soulève tant de questions. Mais on entend trop de choses fausses sur l’état du droit. La jurisprudence depuis des décennies s’est prononcée sur les conditions permettant de dire un geste suicidaire imputable au travail. Voici quelques décisions de la Cour de cassation qui structurent le raisonnement.

 

Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé imputable à celui-ci. Pour échapper à cette présomption, il doit démontrer que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 1997, n° 96-11214)

 

Le fait que le salarié se soit donné la mort au temps et au lieu du travail crée une présomption d’imputabilité. Mais l’employeur peut apporter la preuve contraire. C’est notamment le cas si la caisse de sécurité sociale n’apporte pas la preuve l’acte de désespoir était dû au surmenage et à des difficultés professionnelles, alors que d’autres éléments indiquent que le suicide était lié à un état dépressif, établi depuis quelque temps. (Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 1987, n° 85-14594)

 

La même solution a été retenue pour un chauffeur routier qui s'était donné la mort par pendaison dans la cabine de son camion. Mais  il ressortait de l’analyse des faits que ce suicide avait été un acte volontaire et réfléchi totalement étranger au travail qu'il exécutait ce jour-là. (Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14698).1502077-2000705.jpg

 

Le critère n’est pas formel. Pour qu’il s’agisse d’un accident, il n’est pas nécessaire que le suicide se produise à un moment où le salarié est sous la subordination de l'employeur. Toute la question est de déterminer si le geste suicidaire est survenu par le fait du travail. Tel est le cas lorsque le salarié prouve que sa tentative de suicide, à son domicile, alors qu'il était en arrêt de maladie, était en lien avec les conditions de travail, l'équilibre psychologique du salarié étant gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de l'employeur. Celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et devait prendre les mesures nécessaires.  (Cour de cassation, 2° chambre civile, 22 février 2007, n° 05-13771)

 

Le suicide d'un salarié survenu au temps et au lieu de son travail en absorbant une dose massive de cyanure, a un caractère professionnel si le geste de désespoir de l'intéressé a été le résultat de l'impulsion brutale qui s'était emparée de lui après les remontrances qui venaient de lui être adressées par son employeur, en sorte qu'il s'était donné la mort dans un moment d'aberration exclusif de tout élément intentionnel. (Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2001, n° 00-14473)

 

Les juges doivent apprécier l'ensemble des éléments de la cause. Un salarié avait été gravement éprouvé quelques mois avant son suicide par un accident du travail qui avait motivé un long arrêt de travail et entraîné une diminution de ses capacités physiques et professionnelles. Il s'en était suivi une dépression grave, réactionnelle et progressive laquelle avait été à l'origine du suicide. Ce geste a été qualifié d’accident de travail car les conditions de travail avaient été la cause génératrice de cet acte de désespoir. (Cour de cassation chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14942)

 

Le fait doit être précis, individualisé. Dans une entreprise, l’atmosphère s'était fortement dégradée en raison d'un changement de personnes et le médecin traitant du salarié avait constaté un syndrome dépressif corrélatif. Mais cette dégradation avait concerné l'ensemble du personnel. Le salarié n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et aucun incident ne l'avait opposé à un supérieur hiérarchique. Le lien de causalité entre les conditions de travail et le suicide n’a pas été reconnu. (Cour de cassation, 2° chambre civile, 3 avril 2003, n° 01-14160)

 

Voilà ce que dit le droit. Mais loin de tout cela, il y a ce qui compte d'abord... Les amis, les médecins, les lieux d’écoute, pour briser l’étouffante solitude.

Commentaires

  • On peut observer une dérive progressive, sous la pression des syndicats, vers une pénalisation du suicide sur le lieu de travail. S'ils atteignent leur objectif, ce qu'à Dieu ne plaise, on retrouvera alors les mêmes affaires à la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

    C'est avant tout l'entourage immédiat des sujets dépressifs qui peut, par une écoute active, éviter l'irréparable.

  • C'est un vrai problème et c'est bien d'en parler et de ne pas dire n'importe quoi.
    En France on est le deuxième pays d'Europe tant pour les femmes que pour les hommes.
    Qui plus est, il y a la dimension sociale contagieuse, au delà du désastre individuel.

    Le suicide est en général un moyen de mettre un terme à une souffrance devenue intolérable.
    Une des questions est que sur le coup, celui ou celle qui l'envisage n'a pas toujours la lucidité requise pour voir si cette souffrance est un simple épisode ou si elle est à subir ad vitam eternam.
    Une des seules choses dont chacun dispose, c'est bien de sa propre vie et le droit d'y mettre un terme à sa convenance, je veux bien le reconnaitre. Mais l'impact sur les proches est tel que je crois que si par exemple on a des enfants, ce qui est mon cas, c'est interdit tout simplement. Un substitut aux interdits religieux ou autres d'époques et de cultures différentes sans doute.

    Au travail, il n'y a pas que des salariés qui se suicident, il y a aussi des patrons, des artisans, des agriculteurs. La vie est devenue plus rude dans cet environnement. Et la gestion des hommes par le stress est une mode inefficace et particulièrement détestable qui prépare le terrain pour certains des cas dont il est question.
    Comme vous le dites Gilles dans votre exposé, même si les causes du geste sont rarement uniques et les situations complexes, il y a des cas clairement établis concernant le terrain ou le facteur fatal. Et il y a alors matière à sanction pour les responsables. Et pour les uns et les autres, à affronter et résister ouvertement plutôt que de se laisser déprimer.

  • On ne peut pas demander à l'amour des proches de compenser le harcèlement d'un supérieur hiérarchique lorsqu'on se trouve dans cette situation précise et pas rare comme on pourrait le lire à mots choisis.

  • je ne savais plus si le harcèlement était défini dans le code du travail ou dans le code pénal, je suis donc allée vérifier.

    CODE DU TRAVAIL:
    L1152-1: Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    L1155-2: Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

    CODE PENAL:
    222-33-2: Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


    C'est quoi ce binze? On incrimine sur quoi? le code du travail ou le code pénal? Une personne qui se verrait appliquer l'article du code pénal, pourrait-elle invoquer l'article 7 de la CEDH? sécurité juridique et compagnie? ou alors on applique l'article le plus récent?

    Concernant le suicide lui même, on n'a pas idée de ce que peut endurer une personne qui fait mine que tout va bien derrière sa carapace. La famille, les amis, bref, le réseau social d'une manière générale, jouent un rôle de prévention et de fait protecteur.
    Une raison de plus pour combattre la solitude.

  • Comme quoi se limiter au prisme du droit, fait écrire bien des conneries.

    Je me souviens de cet homme, jeune papa et jeune marié avec une superbe femme dynamique trentenaire, employé dans un grend groupe informatique. Il expliquait avec une admirable décence qu'il n'aurait jamais imaginé que l'objet de son amour et la maman de son petit bout-de-chou pourrait oublier tout ça pour aller se pendre dans les toilettes de la boîte. en fait il expliquait ainsi ce passage à l'acte : Elle avait eu ponctuellement une telle humiliation en réunion, aprés des semaines de harcèlement qu'elle gérait pourtant bien, qu'elle en avait sur un espace court complètement oublié de relativiser.

    J'ai rarement lu plus crétin sur le sujet que le charabia de ceux qui pensent que l'entourage peut tout empêcher.

  • Ca y est en y repensant je me suis souvenu de l'expression de ce type, il disait " elle a baissé la garde ".
    Beaucoup de gens harcelés au travail, rassurent leur famille,et même la veille d'un passage à l'acte rigolent, mangent de bon appétit, font des projets et puis le lendemain baissent la garde qui les préservait car le harcèlement ou l'humiliation connait un pic insupportable, et là ils baissent la garde.
    C'est comme emplir un vase au goutte-à-goutte.

    Alors pour le côté pénal raillé par d'apparents costauds, moi je pense que oui des employeurs, DRH harceleurs ont une obligation de résultat, ne pas avoir d'emplyés se suicidant sous l'effet de leur management.

  • Bref, même si vous êtes victime d'agissements hostiles à votre égard au travail, et vous finissez par craquer au point de vouloir en finir, avoir enfin la paix, ne plus souffrir, vous risquez encore être toujours accusée et avec les taxes de notre cher Président, embêter votre famille. Mais elle devient de plus en plus (in)humaine, la justice français. En plus, sans juge d'instruction, le procureur qui est muselé par ses supérieurs hiérarchiques, va vous réduire à l'état de moins que rien. Regardez le film "Film", il me semble sur Antenne 2, film d'actualité et qui démontre tous les rouages et toiles d'araignées tissés entre le pouvoir politique et les procureurs. J'en ai un autre exemple, plus personnel, mais celui-ci, je le réserve pour la Cour internationale des droits de l'homme, à moins que là-aussi, il faut faire comme Diogène, chercher la justice avec une lampe allumée en plein jour ?

  • Petite correction. Le titre du film "Flic". Très instructif et terriblement d'actualité. Je suis même étonnée qu'on ne le censure pas.

  • Fran, 100% d'accord avec vous. Ce connard de donneur de leçon fasciste de Mathaf Hacker peut aller se pendre dans ses chiottes et libérer la toile, merci.

  • toto,

    Ouvre la bouche, j'arrive ! lol

  • Si l'on fait très attention on est prévenu. _ La pratique de sports dangereux est déjà un avertissement. _ C'est un exemple... _ Mais l'on ne peut tout maîtriser, …empêcher

  • mdr toto faut lui dire plus gentiment sinon il balance des vannes.

  • Fran, si j'ai bien compris, je crois qu'il a plutôt l'intention d'ouvrir les vannes...

  • Purée celle-là je te l'ai servie sur un gogue

  • la souffrance au travail est générée par un cocktail explosif composé de : 1/5 de non respect et non reconnaissance dus au Management de proximité 1/5 de perte de collectif du aux collègues qui se transforment en collabos soumis par peur des représailles et de la notation individuelle de performance 1/5 de déni systématique de la part du dirigeant qui lui est rémunéré sur la performance financière et pas sociale 1/5 de la stratégie court termiste des actionnaires qui nomment ces dirigeants sans leur donner d'objectif de performance sociale 1/5 de la part des élus qui mènent un combat perdu d'avance contre l'assurance maladie et le patronat en voulant faire reconnaître le stress comme une maladie professionnelle au lieu de concentrer leur défense sur les conditions de travail, la formation à un management ethique, le système de notation et la mise en place d'indicateurs mesurables de la souffrance au travail dans le rapport social et d'en faire une communication sur les sites de recrutement pour atteindre l'image des entreprises tueuses de ressources humaines. Allez voir le site www.alloboulotbobo.fr c'est pas mal fait leur histoire

  • C'est vrai qu'il y a du harcèlement, j'ai perdu mes deux emplois d'ambulancière en début d'année 2009 suite à une inaptitude à ce travail dû à un cancer en 2006, je me suis battue contre la maladie (avec des traitements très lourds), j'ai une étiquette d'handicapée car je ne peux plus faire mon métier que j'aimais beaucoup et que j'ai fait pendant 12 ans (il n'y a pas d'heure, on embauche le matin à 5 heures comme à 11 heures on finit le soir à n'importe quelque heure (j'ai fait des dialyses à partir de chez moi 22 heures 30 pour reprendre un client à 23 heures 30 puis revenir avec lui, couchée vers 1 heure du matin et ça par tous les temps, travailler le dimanche et jours de fête et la nuit au même prix de l'heure le smic une prime de 15 euros pour le dimanche, maintenant à 56 ans je suis au chômage, il faut que je fasses des stages de reconversion ce que je fais pour retrouver un emploi d'hôtesse d'accueil à mi-temps, mais je suis toujours en traitement moins lourd que ceux que j'ai eu, je me demande si lorsque j'aurai terminé tous les stages que l'on m'impose sinon on me radit des accedics j'aurai un emploi ???? je serai trop vieille pour un emploi, il y a des jours où il faut ce dire que la vie sera plus belle plus tard mais quand ?, il faut beaucoup de courage pour ne pas craquer ???????

  • Le "Management" a intérêt à ce que son personnel vive dans la peur, et soit craintif. Il devient ainsi plus malléable et obéissant, donc peu porté à la revendication. Les sous-fifres, pompeusement nommés directeurs, chefs de service, etc. savent qu'en harcelant, ils ne risquent rien. Ils font en définitive ce qui leur est implicitement demandé. Peu importe les conséquences. Quant aux collègues, ils n'y peuvent pas grand-chose, ...s'ils y participent quelquefois, c'est qu'ils sont parfois durs entre eux, les frères de classe.

  • Oui, il y a des situation très préoccupantes. Et souvent du désarroi.

    Mais en analysant la jurisprudence, vous voyez que ce n'est pas d'aujourd'hui.

    De plus, le terrainde procédure le plus favorable est la législation sur les accidents du travail. L'infraxction de harcèlement apporte un petit plus, dans quelques situations particulières, mais cela reste souvent une mauvaise piste, car les conditions à réunir sont coplexes.

    En accident du travail, joue la présomption. L'employeur doit apporter la preuve contraire. Mais le cadre reste objectif: l'accident (le geste suicidiaire) est -il ou non imputable au service?

    Pour le harcèlement, il faut établir la volonté prédéterminée de l'employeur d'atteindre la personne dans sa diginité.

    or, il peut y avoir des circonstances très dures, très déstabilisantes, ni gèrées, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sans que pour autant l'employeur n'ai eu l'intention de nuire.

  • "or, il peut y avoir des circonstances très dures, très déstabilisantes, ni gèrées, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sans que pour autant l'employeur n'ai eu l'intention de nuire."

    Avec ce genre de raisonnement, n'importe quelle ordure est défendable...

  • OK maître pour l'accident du trvail. Mais si par exemple je pense avoir un certain nombre d'élements pour le harcèlement et que je souhaite poursuivre mon chef (d'ailleurs je peux avoir été harcelé sans être en situation d'accident du travail), j'imagine que je prends le texte le plus récent?

  • L’accident survenu par le fait du travail : responsabilité civile de l’employeur

    Si l’accident est lié à une infraction (ex: non respect de la sécurité) : responsabilité pénale et civile de l’employeur.

    Si l'employeyur avait ou aurait du avoir conscience du danger: c'est la faute inexcusable, avec des indemnités majorées.

    Si le dossier laisse apparaitre intention de nuire, harcèlement.

    L'un des éléments de la notion légale de harcèlement est une déterioration de l'état de santé. Aussi, si ce n'est pas un accident (acte violent et soudain) cela peut être une maladie professionnelle.

    Mais si l'état de santé reste OK? La procédure pour harcèlement n'est pas envisageable.

    Il reste:

    - la discrimination, à savoir le traitement différencié sans motivation logique, liée aux necessités d'organisation du travail, et ça peut être joué au pénal

    - l'exécution déloyale du contrat de travail, devant le prud'hommmes. On demande des dommages et intérets. Mais le mieux est de démontrer que la déloyauté a été telle qu'elle est une faute conduisant à une rupture de fait du contrat de travail. C'est quitte ou double.
    * le conseil de prud'hommes rejette la demande, et alors le salarié est dans la situation du démissionnaire, donc par de prise en charge par le chomage.
    * le conseil de prud'hommes reconnait la faute: il requalifie alors en licenciement. Comme il n'y a pas de lettre de licenciement, le licenciement abusif, et c'est indemnités de rupture plus dommages et intéret.

  • merci pour ces précisions, comme quoi, il faut reflechir pour ne pas se tromper de stratégie.

    simplement: "Mais si l'état de santé reste OK? La procédure pour harcèlement n'est pas envisageable.": j'avais fait une interprétation "littéraliste" du harcèlement: "agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits..."- un comportement peut avoir:
    - "pour objet" une dégradation, sans pour autant que ce ne soit "pour effet" une dégradation
    - comme conséquence de porter atteinte à des droits, sans avoir de conséquence sur l'état de santé

  • Donc on peut harceler un employé du moment qu'on le fait suivre médicalement pour qu'il aille bien malgré les brimades ?
    S'enbrigader dans le droit fait parfois jaillir des idées absolument aberrantes.

  • Une plainte pénale pour discrimination et des dommages et intérets costauds pour licenciement abusif, ce tout de meme pas rien comme réponse....

  • 23 suicides depuis fevrier 2008 dans une meme entreprise sur un lapsus de temps si court ? ça fait trop quand-meme pour une compagnie. Comment ne pas lié les deux en cause-effet?
    Je me demande s'il y a des statistiques pour d'autres compagnies?
    On devrait faire la correlation par le nombre suicide par an/ nombre d'employés en percentage. Comparer avec le taux pour une "bonne année de croissance".
    Et voir si c'est n'est pas un phenomène general lié a la crise et pas specifique pour Francetelecom.
    Par contre,
    Normalement, on n'en parle pas trop si le suicidaire le fait discreto chez lui ou ailleurs.
    Avec la crise, peut-etre le taux normalisé a augmenté partout.
    Est-ce qu'il existe une base de donnée?

  • Bonjour,
    Il y a deux ans je proposais à 20 éditeurs un roman/essai traitant du suicide au travail. Cet ouvrage avait un intérêt majeur : il livrait des pistes sur le profil du salarié candidat au suicide. Je pensais en produisant cet ouvrage aider les RH et autres médecins du travail à repérer les personnels en danger. Aucun éditeur n’a souhaité produire l’ouvrage. Je le tiens en conséquence à disposition de ceux et celles qui voudraient en faire usage …

    Voici comment, il y a deux ans, je présentais l’ouvrage :
    …/…rédigé à l'attention de :
    * ceux qui respirent et transpirent le travail.
    * ceux qui ambitionnent à coup sûr qu’on grave un jour sur leur tombe: « Il fut un travailleur acharné » …éduqués dans la perspective de plaire à un chef ou un patron.
    * ceux qui succombent à la dictature du sourire, qui à longueur de couloirs répondent au très rituel « comment allez-vous » par le très académique « ça va.
    * tous ceux qui peinent à se lever le matin, qui travaillent seize heures d’affilée et ont pourtant le sentiment de ne pas avancer, qui se rassurent en se disant que c’est une mauvaise passe. Non, ça n’ira pas mieux demain.
    * ceux qui, privés de leurs béquilles chimiques, s’effondreraient.


    Bon week-end à vous,
    Annaclaire

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