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04/10/2009

Réduction de peine : Comment ça marche ?

Un homme, condamné par la justice pour viol, sort de prison avant la date littéralement fixée et, moins d’un an plus tard, commet une nouvelle agression, un homicide. Le meurtre de Marie-Christine, la joggeuse, pose de manière dramatique la question de l’exécution de la peine.  

Dans la première affaire, l’homme avait été incarcéré en 2000 et condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle. Pour un esprit cartésien, donc pour le citoyen lambda, cet homme aurait du être en prison jusqu’en 2011. Il y a là une vraie source d’incompréhension, qu’on ne peut passer par pertes et profits en affirmant que la loi a été respectée, ce qui est vrai. Il faut regarder de plus près.

D’abord, le principe des réductions de peine

images.jpgDisons le nettement : au cas présent, si la peine prononcée avait été exécutée de jour à jour, il n’y aurait pas eu d’agression. Indiscutable. Cela crée tout de même une sacrée responsabilité vis-à-vis de la famille de la victime. Mais, sur une pratique pénale à long terme, peut-on dire que la fixité de la peine permet d’éviter la récidive ? Si tel est le cas, il faut adopter la règle de la peine de jour à jour, et sans tarder. Sauf que tout démontre le contraire. La peine stricte aggrave le risque de récidive. Cela me parait d’ailleurs logique. Le détenu n’est pas encouragé à l’effort vers la réinsertion. Il attend la sortie en cultivant tout ce que la prison a de mauvais, et jour après jour, rumine cette absence de mansuétude. Je ne demande qu’à changer d’avis, mais il faut alors une vraie étude, dossiers et statistiques à l’appui, sur le thème : « L’application stricte de la peine et risque de récidive ». S’il est établi que la fixité de la peine concourt à la lutte contre la récidive, tous les députés voteront et nous applaudirons. Si la conclusion est inverse, il faudra regarder la réalité en face, et conserver ce principe d’individualisation.

Alors, que dit la loi ?

GU96493_4.jpgLe système très ancien a été réformé en 2004, pour le renforcer. Les réductions de peine étaient auparavant octroyées en fonction de la conduite du condamné. La loi du 9 mars 2004 a gardé le principe de l’individualisation, mais a instauré un mécanisme plus tranché : le condamné est présumé de bonne composition, et il lui est alloué, à l’instant même de la condamnation, un crédit de réduction de peine. Pour vos discussions dans les salons, dite CRP. Ca marche comme un permis à points : un capital d’environ 20 % de remise, si le détenu se tient à carreau, et davantage s’il fait des efforts.

En passant du système ancien – aménagement à voir au fil du temps – à celui du crédit de réduction des peines, le législateur de 2004 a voulu que la date prévisible de libération du condamné soit plus prévisible.

Le texte de référence est l’article 721 du Code de procédure pénale. Le crédit de réduction de peine est calculé sur la durée de la condamnation, quelque soit l’infraction et la condamnation, à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes ou de 7 jours par mois pour une durée d’incarcération moindre. Donc, à l’instant de la condamnation, chacun fait le calcul. Pour une peine de 5 ans, il faut enlever une fois 3 mois et quatre fois deux mois, donc 11 au total. Si vous n’êtes pas initié, vous avez entendu 5 ans. Si vous êtes dans le coup, vous avez calculé 4 ans et un mois.  

La remise en cause des réductions

GU96484_4.jpgOui, mais voilà, ce cadeau légal peut être remis en cause par le juge d’application des peines si le condamné bafoue la confiance que la loi lui avait accordée.

Les CRP peuvent être retirés par le juge de l’application des peines soit au cours de la détention pour mauvaise conduite (Art. 721 alinéa 2) ou après la libération, en cas de non respect des obligations fixées (Art. 721-2). La loi définit la mauvaise conduite. Il peut s’agir de la commission d’un incident ou du comportement général du condamné. Le juge dispose d’une liberté d’appréciation, et sa décision, motivée, peut être frappée d’appel par le condamné.

Les réductions supplémentaires

GU96495_4.jpgAvec ce premier volet du système, le législateur recherche la tranquillité : il souhaite que le détenu se tienne peinard pendant l’exécution de la peine. L’avertissement légal est clair : toute incartade retarde la sortie. Mais la loi a également voulu encourager la vertu… et donner un peu d’air à l’administration pénitentiaire. C’est le système des réductions  supplémentaires, prévues par l’article 721-1. 

Ces réductions sont accordées par le juge d’application des peines en tenant compte des efforts sérieux de réadaptation sociale, et le législateur donne trois directions :

-          passer avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation,

-          suivre une thérapie destinée à limiter les risques de récidive,

-          s’efforcer d'indemniser les victimes.

Le maximum pour l’octroi de ces réductions supplémentaires est de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année. Le juge apprécie, année après année. Pour ce faire, la situation de chaque détenu est examinée une fois par an par la commission de l’application des peines.

La libération conditionnelle

GU96486_4.jpgLà, la loi passe un cap, et se place sur le terrain de la réinsertion, visant l’intérêt du détenu… et de la société : pour l’un ne pas « retomber », et pour l’autre être protégée de la récidive. La libération conditionnelle est un pont entre dedans et dehors. Une faveur ? Oui, très clairement. Mais surtout de l’intelligence sociale. « Monsieur, vous avez été condamné et il vous reste deux ans à purger. Dans la mesure où avez eu un excellent comportement pendant la période de détention, que vous témoignez d’efforts pour régler des questions personnelles qui vous fragilisaient, et que vous présentez un projet personnel, organisé à partir d’un travail, nous vous laissons sortir avant la date fixée, mais la peine reste : si vous manquez à vos engagements, ce sera le retour en prison, avec de sanctions spécifiques pour cette confiance trahie (Art. 733) ».

Le régime est défini par l’article 729 du Code de procédure pénale : « Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation essentielle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement, soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes. »

La libération conditionnelle peut être accordée à partir de la mi-peine, et de 18 ans en cas de réclusion à perpétuité. Ces délais sont rallongés lorsqu’il s’agit de récidive. Si la cour a ordonné un suivi socio-judiciaire, une libération conditionnelle ne peut lui être accordée si le condamné refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l'application des peines.

Selon l’article 732, la décision de libération conditionnelle fixe les modalités d'exécution et les conditions auxquelles l'octroi et le maintien de la liberté est subordonné, ainsi que la nature et la durée des mesures d'assistance et de contrôle.

Maintenant, revenons à la question du départ

GU96497_4.jpgUne cour d’assises est-elle trompée sur la durée exacte de la peine ? Les règles, bien connues, figurent dans le Code de procédure pénale depuis des décennies. Lors d’un procès d’assises, tout le monde connaît la règle. La Cour sait que, sous réserve de bonne conduite, la peine effectuée sera plus courte que celle prononcée. Le soir même, à l’énoncé du verdict, les calculs commencent. « Il a pris dix ans. S’il se comporte bien, il en fera environ 6 ou 7. » L’opinion peut être trompée, et manifestement des explications sont nécessaires, mais les acteurs du procès jugent en connaissance de cause. 

Commentaires

C'est très bien tout ça, mais ça n'arrange pas vraiment les affaires de Marie-Christine et de sa famille. Curieusement, la loi n'a pas prévu de "réduction de peine" pour elles. Bon, ça doit être normal...

Un peu de fiction : Imaginons que je sois condamné à 10 ans pour un très vilain méfait. Je suis sournois, mais ça, personne ne s'en est aperçu. Je vous l'ai dit, c'est de la fiction : un criminel sournois, ça n'existe pas.

Donc je me tiens peinard. Pas de vagues. Ça m'enlève 20% environ de la durée de ma détention : Me restent 8 ans. Et comme j'ai du temps "libre", je poursuis des études, genre licence de macramé. Bonus : 25% de plus. Ou de moins, selon le côté où l'on se trouve... Encore deux ans et demi en moins sur les 8 qui me restaient si l'on base le calcul sur la peine initiale. Il ne me reste donc plus que 5 ans 1/2 à rester derrière les barreaux.

Comme j'ai déjà fait 1 an 1/2 de préventive avant le procès, on me le défalque. Je n'ai donc plus que quatre ans à tirer. Deux ans avant ma date de sortie prévue, je demande une libération conditionnelle. Vu que j'ai été mignon tout plein et que j'ai bien étudié le macramé, pas de problèmes. Et me voilà dehors, deux ans à peine après mon procès.

La gamine violée, qui croyait avoir une dizaine d'années devant elle pour se reconstruire, a maintenant 16 ans, encore plus désirable qu'à 13 ans...

Cherchez l'erreur.

Écrit par : LeProvençal | 05/10/2009

Ce système est à chier, fondé par des générations d'angélistes à chier.
Il faut repenser la trame et peut-être associer le peuple français au nom de qui la justice est rendue.

Écrit par : Fran | 05/10/2009

pour compléter le point 1 du billet, voici des données qui me semblent intéressantes:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/004000317/0000.pdf
(voir les conclusion de l'étude d'Annier Kensey et Pierre Tournier dans le paragraphe 1-3-1-5 "libération conditionnelle et prévention de la récidive")

Écrit par : révoltée | 05/10/2009

Merci d'abord pour ces précisions qui donnent des repères clairs.
Une des questions est le risque de récidive.
Ou la protection de la société et de ses victimes potentielles.
Une autre est quel est l'objectif attendu d'une peine de prison ?

Existe il des études précises, circonstanciées pour évaluer les risques en fonction des durées de peines, des profils psychologiques, des types de délits et des assouplissements accordés ou non ? Et s'il n'y en a pas, comment cela se fait il, alors qu'une majorité de citoyens (bien chauffés par les médias et l'odeur du sang) considèrent l'affaire comme importante.

Maintenant que l'on sorte de prison au bout de 7 ans ou au bout de 10 ans, on en sort un jour en général. Et les aménagements et contrôles offrent un meilleur suivi vis à vis de la réinsertion que le largage pur et simple en fin de peine.
Une meilleure protection vis à vis des citoyens innocents.

Écrit par : yesroll | 05/10/2009

@Fran :

"... associer le peuple français au nom de qui la justice est rendue."

Bonne idée. On élira des gens, représentants du peuple français (que l'on appellera "Députés") qui voteront les lois, et les juges et jurés des procès feront aussi partie de ce même peuple français.

Écrit par : Féchiéputinmerd | 05/10/2009

J'pensais à élire des juges plutôt, Einstein

Écrit par : Fran | 05/10/2009

Merci beaucoup pour ces explications. Mais je dois vous avouer que c'est très agaçant.
J'ai l'impression que la justice prend la place autre fois attribué à Dieu, c'est-à-dire, le pardon, donner des nouvelles opportunités, finalement le condamné a commit "un petit erreur" (celui de se faire prendre en réalité et pas d'avoir tué quelqu'un) ... j'ai l'impression que la justice "sanctifie " ces gens.
Dans ces conditions on rentre dans le mystique et on n'est plus dans le rationnel !

Le principal rôle de l'était est protéger la vie et la sécurité des citoyens. Je pense que laisser en liberté des personnes dangereuses est une vrai irresponsabilité. Parfois, les condamnés eux mêmes sont conscients qu'ils sont "méchants". Par exemple, Mamadou Traoré, il va bientôt sortir de prison, j'ai peur de croiser son chemin le jour où il sortira de prison. Pour quoi donner une autre opportunité à ces gens là? quelle opportunité à-t-on laissé aux victimes?
Il fallait y penser aux conséquences avant de passer à l'acte, tant pis pour eux ! Les condamnés ont déjà eu l'opportunité d'avoir une vie en liberté, et eux mêmes sont responsables d'être en prison.

Juger la bonté ou la méchanté des individus n'est du domaine de la justice. D'ailleurs comment peut le prouver la méchanté ou la bonté si n'est que pas la récidive qui couterai peut être la vie d'innocent ou bien sur que la personne se tient bien. Mais pour moi, rien que la vie de UNE seule personne, rien que ce doute mérite choisir la précaution, cela pourrait être vous, moi, nos enfants. On parle de la vie des innocents.

Écrit par : Lu | 05/10/2009

D'accord avec Yesroll, mais il y a des procédures de suivi post-prison qui ne sont pas appliquées, si jamais elles existent ! Les parents de la 1ere victime du meurtrier de Marie-Christine, il y a qques temps, ont déclaré qu'il avait réélu domicile à 200m de cette jeune adolescente détruite. Les parents disent avoir contacté les hautes instances pour que cet homme soit éloigné mais aucun juge n'a daigné intervenir !! Je veux bien croire que le corps judiciaire soit débordé mais ça n'excuse pas ça !

Écrit par : juliet | 05/10/2009

LeProvençal ,

"La gamine violée, qui croyait avoir une dizaine d'années devant elle pour se reconstruire, a maintenant 16 ans, encore plus désirable qu'à 13 ans...

Cherchez l'erreur."

L'erreur est, à mon humble avis, que le criminel ou le malade ne doit pas, lorsqu'il est libéré se retrouver sur les lieux où il a commis sont crime. (Encore qu'il peut récidiver ailleurs... ou même revenir sur les lieux de son crime)
Un violeur, criminel et/ou malade, de se retrouver face à sa victime, peut l'inciter à se venger, ou plus exactement réactiver fortement sa pulsion...
Je ne m'explique pas que le maire, les voisins, la famille de la victime, la gendarmerie, soient restés inactifs.
(Je n'écris surtout pas qu'ils sont responsables. Sans doute ils ignoraient tout.)
Il me semble qu'une simple lettre à la justice, au procureur, était nécessaire...

PS : Le Provençal, je ne réécris que le fin de ton post, mais rassure-toi, j'ai tout lu...

Écrit par : Sicotine | 05/10/2009

(suite) Le Provençal, non pas une simple lettre au Procureur, mais une lettre recommandée avec accusé de réception.

Écrit par : Sicotine | 05/10/2009

Sicotine,

Ce qui me fait bouillir -- et m'attriste profondément en même temps -- c'est que la peine des victimes (et de leur famille) n'est jamais remisée, elle. Jamais. Alors qu'on s'occupe du bien-être des malheureux violeurs ou meurtriers ou assassins.

La prison n'est pas le Club Med ? Ben non. C'est un scoop ? L'utilité de la prison ? La pu-ni-tion, avant tout. Si le "pov'con", comme dirait l'autre, n'a toujours pas compris après quelques années de prison qu'il ne faut pas récidiver, c'est qu'il est perdu pour la société. Aux États-Unis, c'est le "Three strikes and you're out". A la deuxième récidive, au trou pour toujours. Et là, forcément, ça marche.

Les criminels sont chez nous l'objet de beaucoup plus d'attention que leurs victimes. Ils ont droit à des articles de lois aux petits oignons, à des psys, à des commissions de ci, à des juges de ça...

Pendant ce temps, que prévoit-on, que fait-on pour les victimes ? Qu'a-t-on fait pour la mère de Marie-Christine, la joggeuse ? Qu'a-t-on fait pour cette gamine de 13 ans ? Rien, rien et rien.

Tant que j'y suis, j'avoue que ce qui me gêne dans "castration chimique", c'est "chimique".

Écrit par : LeProvençal | 05/10/2009

Sinon, je suis un garçon charmant, pas violent pour deux sous, qui n'embête personne -- même pas les animaux : je suis végétarien...

Mais qu'on ne vienne pas me faire pleurer à propos du triste sort des violeurs, tueurs ou autres assassins.

Écrit par : LeProvençal | 05/10/2009

+1 pour LeProvençal

Écrit par : Fran | 05/10/2009

la prison est une société qui fabrique la récidive. Je suis pour la prison, la double peine, la peine plancher, mais pas pour celle-là, celle qui existe en France qui est une honte pour le pays. Je suis pour un régime carcéral extrêmement sévère mais juste, pour un traitement égal pour tous. Si le film "le prophète" reflète la réalité, alors c'est navrant. Je ne comprend par que les locaux des prisons soient aussi infectes, que les prisonniers ne fassent strictement rien de leur journée pour la plupart. C'est une grosse erreur de tolérer cela. Je serais pour un régime "militaire" sévère, mais avec des règles bien établies. Pourquoi ne pas essayer ce système pour remettre les délinquants dans des repères stricts, pourquoi ne pas les obliger à suivre une formation professionnelle avec avantages à la clé. Pourquoi ne pas leur faire nettoyer correctement les locaux dans lesquels ils vivent. La plupart ont depuis longtemps perdu le courage de faire le moindre effort. Ceux qui ont du fric vivent mieux que ceux qui n'en ont pas. Ce n'est pas juste. Je suis pour l'uniforme et la même gamelle pour tout le monde. Il faut revoir le régime carceral. Faire vivre les délinquants dans des trous à rats favorise le je m'en-foutisme et la récidive. C'est un boomrang qui nous retombe sur le nez.

Écrit par : helianthe | 05/10/2009

Le Provençal,

Je n'ai vu le blog (par manque de temps) d'où mon retard pour te répondre.
Mais je te comprends très bien, ...comme ci je t'avais en vrai connu ; si j'avais trouvé ton message désagréable ou agressif, je ne t'aurais pas répondu.
Bonne soirée,

Écrit par : Sicotine | 05/10/2009

La justice française donne une peine, puis elle s'arrange pour qu'elle soit pas purgée. Comprenne qui pourra.L'exemple type de cette clémence incompréhensible, c'est Florence Rey. Mais quand ça se révèle dangereux comme dans ce cas

La justice fait les soldes, elle devrait pas plutôt faire respecter la loi, protéger la société, dissuader les criminels en herbe par sa sévérité.

On protège très bien les criminels. Ils n'ont pas respécté la loi mais la loi les respecte. Par contre les victimes...

Allez dire à Marie-Christine Hodeau que tout est normal et que la justice n'a rien à se reprocher

Écrit par : Eulalie | 07/10/2009

Tout est verrouillé pour que le bourreau soit aidé et la victime oubliée.
Fourniret, s'il vit longtemps, aura lui aussi un jour son petit juge qui balbutiera une autorisation de sortie exceptionnelle. Rappelez-vous l'affaire "Enis"....Le vieux pedophile s'était fait prescrire du viagra en détention ( balaise quand même pour un pedophile...) et dès sa sortie avait enlevé et violé un petit garçon. Ceux qui sont fiers de cette justice, je les plains.

Écrit par : Fran | 07/10/2009

Merci pour ce rappel législatif sur la réduction des peines. Ce sujet est complexe, et il conviendrait en effet de savoir si, en général, l'application stricte de la peine favorise ou non la récidive. L'intérêt premier de la société étant de diminuer celle-ci. Mais il ne faut pas non plus que trop de réductions réduisent la portée de la sanction prononcée.

Écrit par : Juntos | 10/10/2009

actuellement sur France 2 une émission sur le sujet avec du beau monde notamment Portelli, Bilger, Dupont-moretti (sacré Eric va!)

Écrit par : révoltée | 13/10/2009

l'émission de france 2 du sarkozy en pur pour arriver a leur but en donnant une mauvaise vision de la justice

Écrit par : marjorie | 14/10/2009

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