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Le nouveau fichier : Revue de détail

5050582466850.jpgLe faire part du cousin d’Edvige est paru hier au Journal officiel : le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Une lecture de détail s’impose.

L’article 1 définit le but. Recueillir, conserver et analyser les informations qui concernent (1°) « des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique » mais aussi (2°) « les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives. » Bon, ça dérape déjà. Nous sommes bien d’accord qu’il n’est pas nécessaire d’attendre les premières infractions pour ficher : pas de problème pour les personnes dont l'activité indique « qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ». Mais c’est ensuite que ça ne va pas, avec les « personnes susceptibles d'être impliquées ». Donc elles n’ont rien fait, rien ne permet de penser qu’elles peuvent faire, sinon le  (1°) suffit. Mais le divinatoire du flic permet de dire qu’elles sont « susceptibles d’être impliquées ». Bref, ça ne veut rien dire, et ça permet de tout faire.

Ensuite, le grand soleil s’annonce avec l’article 2 qui précise ce que l’on peut enregistrer : le motif, l’état civil, les signes physiques particuliers, le patrimoine, les activités publiques, comportement et déplacements. Mais aussi les « personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé. » Vous êtes membre de la famille ou proche d’une « personne susceptible d'être impliquée », et vous voilà répertorié pour dix ans (article 4). Dix ans plus tard, vous côtoyez une autre « personne susceptible d'être impliquée », et c’est reparti pour un bail.  9782070614462.jpg

On poursuit avec l’article 3. Le décret instaure gaillardement une dérogation à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en permettant de stocker des informations relatives à « l’origine géographique » et aux « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Tout ceci pour les susceptibles de… En pratique, aucune limite : votre pensée les intéresse.

 

Là où c’est grave et rigolo, c’est à propos de l’origine géographique. Brice nous refait le coup de l’auvergnat, et nous explique que c’est en réalité pour identifier les bandes de voyous, et surtout pas pour s’intéresser aux origines raciales ou ethniques. Mais non, Brice, lis bien le décret que tu as co-signé... Les « activités publiques, comportement et déplacements » c’est défini par l’article 2. L’article 3, c’est le pays d’origine. Mauvaise pioche : c’est interdit par la loi et un décret ne peut rien faire contre la loi.   

 

Tout ceci est déjà bien, mais l’article 5 ajoute, par voie d’exception bien sûr, les mineurs âgés d'au moins treize ans, dans les conditions de l'article 1er. Ce qui veut dire qu’on fiche les mineurs âgés de 13 ans à qui il n’est rien reproché mais qui sont « susceptibles d'être impliqués » et que par voie de conéquence, on peut aussi ficher les membres de leurs familles et les petits copains.

Qui a accès à ces infos ? Les agents des services spécialisés (information générale et renseignement) mais aussi toute la maréchaussée : «  tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse précisant l'identité du demandeur, l'objet et les motifs de la consultation. Les demandes sont agréées par les responsables des services mentionnés aux 1° à 3°. »

cugega00b.jpgEt si vous n’êtes pas content ? L’article 9 rappelle les dispositions de l'article 41 de la loi Informatique et Libertés, qui vous permettent le droit d'accès aux données via la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), mais sont exclus « le droit d'information (article 32) et le droit d'opposition (article 38).

 

Donc, on peut déjà annoncer un petit recours devant le Conseil d’Etat, au minimum pour ce faux-nez des origines géographiques,  pour la surveillance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, largment entendue et étendue aux « susceptibles de », car la mesure n’est pas proportionnée au but annoncé, pour les mineurs à qui on ne reproche rien mais « qui sont susceptibles de… » et au fichage des proches de ces mineurs.

 

Je précise, car il y a deux débats.

 

Le premier est de savoir si ce fichage est nécessaire ou non. Je pense que ce procédé est excessif par ses extensions successives. Par le « susceptible d’être impliqué », l’inclusion des proches et le fichage des opinions et des croyances, il permet à la police d’en savoir beaucoup trop, sans contrôle judiciaire, et d’amonceler des infos qui visent à la surveillance de la population  plus qu’à la préservation de la sécurité.

 

Je peux me tromper. C’est dire alors que toutes les infos sont nécessaires. Mais dans ce cas, il faut passer par la loi et non se satisfaire d’un décret. Les préoccupations nouvelles de la sécurité supposent de se doter d’outils nouveaux ? Peut-être ! Mais il faut abandonner la voie facile du décret, qui s’inscrit dans le cadre du droit existant, et passer par la loi pour apporter des dérogations explicite aux régimes légaux de base.

 

Avec un vrai débat, comme dans les démocraties. 

georgeslepetitcurieuxhaut.jpg

Commentaires

  • Le texte du décret

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021163879&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

  • et ben! je suis bien naïve! heureusement que ce billet est venue m'ouvrir les yeux. En effet, par origine géographique, j'avais compris origine de tel quartier ou de tel arrondissement de France ou de Navarre. Je trouvais déjà ça peu glorieux, mais si en plus c'est limite pire!

  • Evidemment "susceptible de" ça englobe pas mal de monde pour ne pas dire tout le monde. Pour ma part je suis certain que ces fichiers existent déjà depuis belle lurette (au moins depuis mai 68). Aidons le ministère, envoyons tous notre "CV" complet. Délit et infraction non relevés, insultes entre voisins non répértoriées, urinage en des endroits interdits, abstention lors des européénnes, stationnement interdit non sanctionné, etc... etc...

  • Chevènement dit que c'est très bien ; il cherche un job ?

  • Non, il n'a pas encore récupéré...

    Fichier, refichier, tout ça est dérisoire, la sécurité publique ça se suscite par de la justice sociale. A bon lecteur...

  • Spa, il y a un site qui peut nous permettre de les aider:

    http://www.delation-gouv.com

  • depuis des années les jeunes des cités fichés et prise d'adn aujourd'hui quoi qu'il voie dehors des jeunes entre eux qui discute c'est cataloguer

  • A quand un bouclier judiciaire,interdit de ficher plus de 10% des français car aller au -dela c'est s'exposer a des derives politiques.

  • L’efficacité des fichiers fait encore ses pruves dans l’affaire d’Eugène Rwamucyo, le médecin qui pratiquait son art dans le Nord depuis plusieurs années dans des établissements hospitaliers, malgré une fiche rouge à Interpol, soit le degré de recherche le plus élevé.

  • Je me permet tout d'abord de vous citer:
    11.10 "Violences à Poitiers" A Poitiers, la cause était le transfert des 118 détenus de la prison ancienne à la nouvelle, située à Vivonne, et à gestion Bouygues. Le genre d’occasion où on attend la sécurité maximum et tous azimuts, avec la surveillance des groupes radicaux... surtout s’ils ont annoncés leur intention de manifester."
    C'est vrai que l'on peut mettre un flic derrière chaque personne vivant à Poitiers, mais avoir un récapitulatif de celles et ceux déjà présents lors de troubles similaires pourrait peut-être aider la police, non? Ou doit-elle justement faire appel à ses talents "divinatoire du flic permet de dire qu’elles sont « susceptibles d’être impliquées"?
    Pour ce qui est de l'origine géographique, je ne comprend pas trop son utilité... Quant au fichage des "relations" des personnes de ce fichiers, je pense que ce serait nécessaire à partir d'un certain niveau de "nuisance"...si par exemple cette "relation" pourrait cacher pendant quelques temps un individu...

  • J'en ai tellement marre de tous ces excès que rien dans ces textes ne me dérange d'autant plus que mes opinions et ma façon d'être et de vivre peuvent s'afficher sans crainte.

    Pourquoi craindre lorsque l'on n'a rien à craindre ?
    Les raisonnements n'amènent rien. C'est l'action qui fait avancer, y compris la société.

  • révoltée
    Merci pour ce lien capital que j'avais omis de signaler.

  • C'est pas interdit de craindre lorsqu'on a rien à crainde tandis qu'on observe ce que l'on peut observer.

  • Je me demande combien de ceux qui critiquent - à juste titre selon moi - ces fichiers sont inscrits sur des sites comme Facebook ?
    Nous visons dans une société où la vie privée s'en va de plus en plus, pour s'afficher dans le public, parfois dans son côté le plus moche.
    C'est assez étrange tout ça, les gens se fichent eux même, permettant à tous (aux flics en premier) de rentrer dans leur vie privée, et ils pleurent quand c'est l'état qui veut les ficher. C'est incohérent et ne signifie qu'un refus parce que ça vient de l'état, lorsque c'est consentis, volontaire, qu'on ne nous dit pas que toutes les infos que nous renseignons sur des sites communautaires peuvent être vus et utilisés par toutes et tous alors personne s'en inquiète. Qu'importe, certains pensent. Mais quelle différence il y a ? Les services policiers sont sur internet et ils vont s'en servir de plus en plus, et les gens ouvrent leurs vies privées sans mesurer l'impact que cela entraîne.
    Soyons cohérent, oui, critiquons ces fichages qui ne servent à rien et qui réduisent nos libertés, mais alors laissons aussi de côtés tout ce qui rentre dans le domaine du fichage consentis volontairement, toutes ces modes, dont on ne sait qui se cache réellement derrière et ce qu'on fait des infos que nous donnons naïvement à ces sites. Déjà que quand nous nous baladons sur internet, rien est anonyme, mais cela n'est pas gênant, n'enfonçons pas le clou en donnant carrément des infos volontairement et exploitables par tous.

    Pour l'argument du "si on a rien a caché, on s'en moque" permettez moi de dire que c'est sans fondement, il faut prendre en compte que chacun a le droit de préserver sa vie des intrusions lorsqu'elles ne sont ni justifiées par une poursuite judiciaire. Faire du fiachage, pour faire une sorte de base de donnés où il y a des infos permettant de s'y référer pour cerner les gens c'est bien une intrusion injustifiée dans la vie de gens.

  • effectivement Zigzag, le fichage volontaire peut également nuire. D'ailleurs, il y a des recruteurs potentiels qui vont rechercher des infos sur Facebook et autres avant d'embaucher une personne. Déjà que lorsque l'on donne un pseudo sur un blog, on n'est pas forcément anonyme, en plus on laisse une adresse mail, tout ceci est en principe "secret" (c'est pour reprendre Darty un "contrat de confiance" avec l'hôte) mais il y a une différence avec une fiche complétée sur Facebook et une énorme différence avec un fichier de police. D'un autre côté peut-on, doit-on vivre cachés, habillés tous pareil pour qu'aucun signe "ostentible" ou "ostentatoire' n'apparaisse, ne pas échanger des idées, ne pas débattre, ne pas se souhaiter un bon Noël, Kippour ou laïd... Sans doute un juste milieu, un équilibre à trouver.

  • ZigZag: juste pour apporter un exemple supplémentaire à vos propos: il y a peu, les actualités parlaient d'un américain qui cherchait à se soustraire (sûrement pour de bonnes raisons) à un jugement d'un tribunal de son pays, en se cachant à Mexico. Au final, il s'est fait prendre à cause de son profil Facebook!
    Comme quoi, ce sont souvent celles et ceux qui sont les plus opposés à ce type de fichage, qui sont les plus utilisateurs de services internet délivrant leur vie personnelle aux quatre coins du Web...

  • La Licra trouve ça très bien aussi ; parmi ceux qui aiment la Licra, beaucoup ont aussi aimé le massacre de Gaza, la LDJ, l'UEJF, et le CRIF.

  • c'est normal Mathaf: le fichier ne fiche pas les criminels de guerre

  • Oui, mais il ne faut pas oublier que vous avez volontairement donné des informations sur vous, comment ? et bien par le biais de carte de fidélité, ils en savent beaucoup sur vous - ce que vous acheter et combien et quand, préservatifs, livres pour savoir vos gouts, et surtout le montant de vos dépenses espèces ou cartes rien que pour voir ! Bon et vous en avez combien dans votre poche, alors pleurer à cause de ce nouveau logiciel, c'est un peu fort, au moins pour votre sécurité alors que toutes les informations sur vous par toutes les cartes ne font rien pour votre sécurité. Il faut sans doute réfléchir et prendre un peu de recul. Merci à certains de le faire ou de l'avoir fait.

  • J'ai oublier FACEBOOK alors là c'est un comble tout le monde y compris la Police regarde c'est très très fort

  • Bonsoir à tous

    Exactement, les cartes fidélités sont en effet à éviter, déjà car elles ne servent à rien, sauf à cibler les gens pour des pubs. Il faut peser le pour et le contre de tout, après chacunest libre de faire mais sachons qu'elles collectent un max d'infos pour rien, à chaque fois qu'on vous demande, si vous ne les voulez pas, vous pouvez refuser sans aucun problème. Idem pour les demandes d'infos, genre numéro de téléphone, des magazins n'ont pas un besoin absolu d'un numéro lorsque vous achetez un objet, dites que vous êtes sur liste rouge et c'est bon.
    Pour revenir au carte fidélités, une enquête de M6 avait démontré très clairement le business qui se cachait derrière ces cartes et les réductions n'étaient pas toutes très authentiques car ls prix augmentait à d'autres moments. Après il y a des magasins qui font de réels réduction (-5% pour les adhérents) mais en contre partie vous recevez des pubs, justement, donc c'est comme pour internet : toujours vérifier si les infos vont être communiqués à des tiers lorsqu'on s'inscrit.

  • Et si, tout simplement, il en allait des disques durs comme de la bombe atomique: Maintenant qu'on les a, il faut les utiliser, c'est le progrès en marche! Et ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre, même s'ils sont susceptibles d'être indirectement impliqués; Pour mettre toutes les chances de leur côté, ils peuvent toujours cesser d'entretenir des relations sociales ou autres avec des personnes sur lesquels plane une présomption de possible implication dans un truc contestataire, par exemple. Il faut se réjouir, avec un soupçon de caméras de surveillance en sus, on sera tellement en sécurité qu'on n'osera plus bouger, de peur de bêtement s'impliquer à l'insu de son plein gré. Quelle tranquillité, vraiment!

  • Sur lesquelles...(mon post précédent) Me voilà dans le fichier des dysorthographiques, terroristes en puissance que leur désinvolture désigne à la vigilance du pandore!

  • Vous allez sur le site d'AMAZON pour acheter un bouquin.
    Pour cela, vous vous inscrivez ou vous inscrivez quelqu'un d'autre. Pas de problème, ni de contrôle.
    MAIS, si vous voulez vous désinscrire, ou si la personne veut se désincrire, ce qui est un droit, la copie de la carte d'identité est exigée !
    Et que devient la copie de votre carte d'identité ???
    Donc pour vous déficher, vous êtes encore mieux fiché...

  • http://www.liberation.fr/vous/0101598017-enregistrer-ses-empreintes-pour-passer-plus-vite-a-la-frontiere

  • Si vous avez simplement signé une pétition (je pense à la pétition citoyenne "pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans", signée par environ 200 000 personnes), vous êtes "susceptibles"... d'être (fichés) répertoriés, ainsi que toute votre famille, vos amis, vos connaissances, et pourquoi pas vos enfants (doivent-ils ou non avoir plus de 13 ans dans ce cas?).
    Il est par ailleurs déconseillé de prononcer le mot "fichier", la seule utilisation de ce terme connoté vous rend "susceptibles de". Vous savez fort bien que le terme CORRECT est "base de données".
    Si vous avez un site, et que vous utilisez l'URL de ce site pour signer vos commentaires, banco! vos commentaires sont disponibles par Google.
    Arrêtez de vous faire du souci, vivez comme bon vous semble, nous sommes tous "susceptibles de". Et oui, ces fichiers existent depuis longtemps, Napoléon III aurait pu vous en parler, et probablement Louis XI. S'ils les rendent officiels, c'est pour nous en faire accepter l'idée, pour nous mithridatiser. Comme disait Vincent Lindon (encore un "susceptible de") l'autre jour à la télé, on a pas fini de s'indigner d'un truc qu'un autre nous tombe sur le coin de la gueule, alors, à force, l'inconscient fatigue, il dit pouce, et il s'occupe plus de rien. Et Lindon se renversait sur sa chaise, les deux bras levés en protection style OK, je me rends, je laisse tomber.

    C'est ça, en ce moment, le plus grand danger.

  • Pour Zigzag : pour revenir sur les fantasmes liés à facebook , tout dépend de l'usage qu'on en fait. Ce n'est pas parce que vous n'y mettez pas les pieds qu'il faut considérer ses usagers comme des imbéciles irresponsables ! Libre à chacun d'exhiber ses opinions politiques , sa vie privée etc.. C'est comme considérer tous les automobilistes comme de dangereux chauffards..

  • Encore une fois, cette histoire de transfert de détenus vers la nouvelle prison, c'était un prétexte pour casser, pour des "pro".
    Par hasard j'y ai assisté et ça m'a fait une forte impression.
    http://conflictualitic.canalblog.com/ (récit gratis et complet)

    Les quelques trentes "opérateurs" fachos et casseurs "pro" qui ont fait ça, ont fait preuve d'un tout à fait hallucinant cynisme:
    Ils "trainaient" derrière eux des dizaines de couillons (faut-il appeler ça autrement?) qui se sont tous retrouvés comme des cons, entourés de CRS furieux et inquiets, pendant que les vrais casseurs filaient à l'anglaise!
    Ils ont planqué l'un(e) après l'autre "vite fait" leurs déguisements et équipements ça et là, dans des sac (commerciaux, boutiques de fribgues etc.) en plastique, portés spécialement par des "opérateurs porteurs", ou directement mis dans le coffre d'une voiture comme je l'ai vue, garée non loin du palais de justice! C'en était marrant d'ailleurs, et j'ai fait preuve d'imprudence en en suivant deux, (à accent Bordelais). Je les ai suivis de loin (prudence) jusqu'à la FNAC où ils ont fait comme moi, la tournée des bouquins et des DVD, comme s'ils n'avaient rien fait du tout. D'ailleurs, je me suis même demandé si c'était vraiment eux...
    C'est dire qu'avec des canards comme ça, la police peut toujours courrir loin!

    Pour les chopper, il aurait fallu des dizaines de flics en civils parfaitement "banalisés" dans tout Poitiers, ce qui était Impossible bien sûr. Quand aux crétins qui se sont fait chopper, certains s'étaient même laissés aller à foutre le feu à une grande poubelle, une idée géniale qui leur a permis un rapide passage "au trapèze".

    Résultats:
    - Renforcement de tous les réfexes sécuritaires, les plus "à côté de la plaque"!
    - Une occasion de plus pour la clique Hortefeux pour se faire mousser!
    - Réactivation officialisée des projets de grands de fichiers nformatiques, avec le risque de sur-information des services de police, compte tenu des éffectifs trop faibles pour bien exploiter et mettre à jour ce genre d'outils "discutables", etc... Etc. Etc.
    - Le sort des détenus? Ca aussi C sûr! Qu'on ne me dise pas que ces gens s'en préoccupent!
    - La façon contestable dont sont gérées les prisons?
    - Croyez-vous qu'une manif qui évolue ainsi va arranger les choses? Ou même attirer l'attention du grand public sur ces scandales?
    - Et une demande de plus pour faire installer de la vidéo-surveillance en ville! Et une!
    Là, je vous renvoie tous aux déclarations publiques de Mr Blair (pas Tony, un homonyme!) si je me souviens bien, il y a 2 ans, ce directeur de Scotland-Yards (un gauchise lui?) n'hésite pas à dire que l'expérience abglaise est un immense gaspillage, presque totalement inefficace!!
    Pour l'attentat multiple de Londres en Août 2005, des milliers d'heures de policiers occupés à regarder des conneries, à utiliser des logiciels "farfelus" (disait l'un d'eux!) pour en tirer moins de 15 minutes "plus ou moins utiles", qui n'ont fait que confirmer les résultat du reste de l'enquête...

    D'autre part, ce que j'ai vu prouve aussi qu'ils ont "du blé" ces casseurs. J'ai entendu parler allemand et le néerlandais (façon "be" et façon "nl" d'ailleurs), bref! De tout sauf des gens de Poitiers. Ceux là, ils étaient là pour se faire niquer par Hortefeux.
    Ce que j'ai vu prouve un cynisme, hallucinant et crapuleux.
    - Qui paie tout ça, et pourquoi? En bref, à qui profitte le crime?
    Pas aux commerçants, ça C sûr, ni aux vrais citoyens, ça aussi. Et... Pas vraiment plus aux détenus, coupables (ou supposés tel) devenus victimes en se faisant chopper!

  • vouloir ficher l'origine géographique? bientôt, on va en arriver à ça:
    http://www.liberation.fr/monde/0101598569-londres-veut-pister-l-adn-des-refugies

    (l'article est payant, sur le journal papier il est en page 9 ce jour)

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