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La castration physique ? Pourquoi pas, si elle est volontaire

Les mutilations sexuelles comme punition, ce n’est pas le genre de la maison. Pas la peine de s’égosiller, de tirer Voltaire et Beccaria par les pieds. Mais se libérer de pulsions si dangereuses en passant notamment par un geste voulu et contrôlé, où est le drame ?

Quel est le blême ?

9782800120935-G.jpgNotre ami Badinter s'est enflammé sur Europe 1 : «  On ne porte pas atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Je dis qu’il y a, là, une question de principe fondamental pour nos sociétés. On ne peut pas mutiler un être humain. On ne porte pas atteinte à l’intégrité physique d’un être humain dans nos sociétés. Cela c’est bon pour d’autres sociétés où on coupe la main des voleurs, où on lapide les femmes pour adultère ». Un seul œil pour se diriger, ce n’est pas bon… La question posée n’a rien à voir, et la loi de ces "sociétés" est d'ailleurs loin d'être aussi caricarurale. Qu'on se rassure : la guillotine qui ne couperait plus la tête mais les coucougnettes, ce n’est pas le débat.

La question posée, c’est le type qui se sent ravagé de chez ravagé, et qui demande un geste chirurgical pour mettre fin aux courts circuits sexuels criminels qui, de temps à autre, lui explosent le cerveau.

MAM pose correctement la question dans Le Figaro Magazine (Quel dévouement, je lis Le Figaro Magazine pour vous) : « Quand quelqu’un dit: "je sais que je suis dangereux, je ne veux pas l’être et je demande à être libéré de mes pulsions", c’est quelque chose qui nous interpelle ». Oui, mais ça fait plus qu’interpeller. Il serait urgent d'ouvrir vraiment le débat, d'apprécier tous les aspects médicaux, mais le débat est d'autant plus possible qu'il existe de sérieux repères législatifs.

 

De quoi s’agit-il ?

394.jpgIl s'agit d'autoriser ou non une intervention sur le corps humain, par un geste qui, même limité, est une mutilation. L'interruption d'une fonction n'est pas le traitement scientifique d'une maladie. Une question redoutable, car le corps est le substratum de la personne, son incarnation. Atteindre le corps, c’est atteindre la personne, et la nation qui a donné naissance à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,  après une grossesse difficile de vingt siècles, ne veut pas prendre le risque de se perdre dans ce qui lui apparait comme une dérive. C'est en effet s'inscrire dans une voie pleine de périls.

Pourtant, c'est dèjà fait, et sous majorité socialiste, avec Elisabeth Guigou à la manoeuvre. Il s’agit de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 autorisant, à l’occasion d’une réforme de l’IVG, la stérilisation, et en impliquant le juge.

Le texte se trouve dans le Code de la santé publique, au chapitre  « Stérilisation à visée contraceptive ». A visée contraceptive, et donc pas à visée thérapeutique. CQFD.

 

Intervention volontaire…

 

599px-Faucheur_volontaire_OGM-logo.svg.pngOn commence par l’article L. 2123-1.

« La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée que si la personne majeure intéressée a exprimé une volonté libre, motivée et délibérée en considération d'une information claire et complète sur ses conséquences.

« Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une consultation auprès d'un médecin.

« Ce médecin doit au cours de la première consultation :

« - informer la personne des risques médicaux qu'elle encourt et des conséquences de l'intervention ;

« - lui remettre un dossier d'information écrit.

« Il ne peut être procédé à l'intervention qu'à l'issue d'un délai de réflexion de quatre mois après la première consultation médicale et après une confirmation écrite par la personne concernée de sa volonté de subir une intervention.

« Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l'intéressée de son refus dès la première consultation. »

Cet article remet en cause la marque patriarcale du Code Napoléon, qui indiquait le cap depuis 1937, et très précisément le 1° juillet 1937, (Cour de cassation, chambre criminelle) avec la célèbre affaire des stérilisés de Bordeaux. Vantant la stérilisation pour éviter le surpeuplement, plusieurs hommes avaient à leur demande subi une opération de stérilisation contraceptive. Militantisme très engagé, cher José Bové, car le coup de faux ne concernait pas des maïs ! La Cour avait condamné l'auteur des vasectomies pour coups et blessures volontaires en considérant qu'il « ne pouvait invoquer le consentement des opérés comme exclusif de toute responsabilité pénale, ceux-ci n'ayant pu donner le droit de violer, sur leurs personnes, les règles régissant l'ordre public ».  

 

Donc, avec L. 2123-1, tout va bien : la personne demande elle-même.

 

 

 

… et intervention un peu imposée

 

prison.jpgCa se complique avec l’article L. 2123-2, qui se place aux limites du consentement.

« La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou sous curatelle que lorsqu'il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement.

« L'intervention est subordonnée à une décision du juge des tutelles saisi par la personne concernée, les père et mère ou le représentant légal de la personne concernée.

« Le juge se prononce après avoir entendu la personne concernée. Si elle est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après que lui a été donnée une information adaptée à son degré de compréhension. Il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation de son consentement.

« Le juge entend les père et mère de la personne concernée ou son représentant légal ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

« Il recueille l'avis d'un comité d'experts composé de personnes qualifiées sur le plan médical et de représentants d'associations de personnes handicapées. Ce comité apprécie la justification médicale de l'intervention, ses risques ainsi que ses conséquences normalement prévisibles sur les plans physique et psychologique.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Un décret,… mais d’abord une loi. L’action médicale sur le corps humain était jusqu’alors réservée aux nécessités thérapeutiques, entendues comme le traitement d’une maladie. Il a donc fallu changer les bases, et a été ainsi modifié l’article 16-3 du Code civil, autorisant l’atteinte à l'intégrité du corps humain « en cas de nécessité médicale pour la personne ». Très important : ça reste médical, mais le médical devient licite sans la nécessité thérpautique. Il s'agit de mettre fin aux capacités reproductives d'une personne parce que, du fait de son handicap mental, elle ne serait pas en mesure d'assumer la parentalité.

 

Ensuite : « Il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation de son consentement »….oui, mais tant que la personne peut réellement s’exprimer : « Si elle est apte à exprimer sa volonté,... ». Quid lorsqu’elle souffre de troubles psychiques graves, que le comité d'experts et le juge pensent que ce serait bien ? Dans pratique, tout le  monde sait que la loi a  permis d’imposer.

 

Il fallait un décret, qu’a signé le joyeux Lionel Jospin, texte dont le Conseil d’Etat (26 septembre 2005, Association collectif contre l’handiphobie, n° 248357) a confirmé la régularité. Fermez le ban. 

 

   
Ouvrons donc les yeux sur l’état actuel du droit.

 

Microscope.pngImposer de facto une intervention corporelle intime, par décision du juge ? Le législateur en 2001 a cru pouvoir le faire pour les patients psy. Aucune autorité n’a eu le courage de saisir le Conseil constitutionnel, qui avait pourtant été interrogé sur d’autres aspects de la loi (Décision n° 2001-446 du 27 juin 2001). Il est ainsi acquis que, en droit, la ligature des trompes ou des canaux déférents peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales constitue un handicap, sous condition et par décision du juge. Ce précédent législatif devrait limiter les cris outragés.

 

OK ? Poursuivons. L’homme ne peut plus reproduire, mais il conserve le désir, et dans des cas aussi graves que rares, les foucades irrépressibles de ses pulsions.

 

S’opposer à toute nouvelle législation revient à dire que  la loi peut s'en prendre à la fonction reproductive, soit l’éjaculation féconde, mais qu’il serait absolument intolérable qu’elle attaque le désir.

 

Quels sont les effets médicaux exacts?  Bien entendu pas de solution miracle, mais on peut en parler comme un élément d'un tout. Mais pour ce qui est de la loi, dans un cadre volontaire, c'est moins une question de principe que de conditions : consentement certain, exprimé devant un juge, et réitéré après quelques mois, condition d’âge, avis médical, délai de rétractation, possibilité pour les proches de saisir le juge et indispensable accompagnement médical. Il serait juste, par souci de sincérité, de refuser tout lien entre l'affaire à juger et la décision médicale, en retenant que l’acte ne pourrait être autorisé avant le jugement pénal. Mais rien ne justifie de maintenir une interdiction générale à l’encontre celui qui veut. Le pervers sexuel arrive à parler de sa peur, de sa peur de pulsions que parfois il ne peut plus contrôler, comme une force sauvage. Il faut l’écouter.

 

La prise en charge thérapeutique et chimique de ces pulsions peut être efficace. Les travaux scientifiques et la pratique le montrent. Mais il faut pour cela avoir su conquérir l’adhésion durable du patient, trouver les équipes disponibles. Pas évident aussi pour la personne de s’engager dans une relation thérapeutique à long terme. Soigner sous la contrainte légale, ce ne peut être que pour un moment.

 

La castration physique, choisie après le procès pénal, insérée dans des conditions légales strictes, contrôlée par le juge, ce ne serait pas un crime contre l’humanité. Au contraire, cela défendrait une certaine idée de la responsabilité.

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Commentaires

  • Ce n'est pas en effet parce qu'un délinquant sexuel n'est plus doté d'un organe sexuel qu'il ne va pas passer à l'acte.
    La pulsion, le fantasme sont inhibés par la castration chimique d'aprés ce que j'ai lu, pas par la castration physique...

  • Tout ceci est bien joli, mais la grosse machine n'a déjà pas les moyens matériels et humains de mettre en œuvre les dispositions de prévention, de soins et de contrôle existantes, alors en rajouter encore une couche ça ne me semble pas très futé.
    Le déficit, la dette ne vous semble t ils pas suffisants ?

  • Ca me parait étrange de traiter une telle pathologie par la chirurgie., je ne suis pas sûr que ce soit la réponse.

  • Répugnant

  • Je ne suis pas médecin, et j'ai lu des personnalités autorisées cqui reocnnaissaient uen efficacité, pas absolue c'est certain

    mais juridiquement, il ne faut pas refuser d'évoquer la question.

    Comme condamnation, c'est radicalement impossible. Il n'y a pas de débat sur ce point.

    Mais comme démarche volontaire, élément d'un tout, il ya des références juridiques. Il faut bien l'admettre.

  • Comme démarche volontaire abordons d'abord la castration chimique, ça changera de la prescription de viagra, si vous voyez ce que je veux dire...

  • Vous apportez vous-même un élément de réponse, la castration n'ôte pas le désir. Sans avoir de statistiques sous les yeux, je suis certain que sont nombreuses les victimes d'agresseurs impuissants. Seul le traitement psychologique à long terme que vous évoquez peut apporter une solution. Ce traitement doit être mis en oeuvre dès l'entrée en détention d'un condamné. Voter un tel budget met toutefois mal à l'aise car, en lui apportant une prestation individuelle adaptée, l'impression est donnée de favoriser le délinquant.

  • Et si on la commençait par les journalistes, pourquoi pas?

  • Ahmed,

    On ne peut pas leur enlever ce qu'ils n'ont pas. lol

  • Dans la démarche "volontaire" de l'intéressé, il y a un côté sacrificiel assez dérangeant : est-ce une démarche sincère ou une sorte de transaction pour expier ses fautes et sortir plus tôt de prison ?

  • Il a avoué avoir violé le petit avec ses doigts. Coupez-lui les doigts Gilles.

  • Un type demande, car il a finalement peur de lui meme. C'est un peu court de lui dire: "juridiquement irrecevable".

    Et le précédent de la loi de 2001 est bien là... pour poser la question de droit pour les démarches volontaires.

  • Ah, la belle et inquiétante Guigou... Je crois que chaque cas est particulier, que les traitements devraient être individualisés, et ce dès la détention.

  • Tout simple coupez leur la tete,nous sommes sur qu'ils ne pourront plus faire de mal

  • Tout simple coupez leur la tete,nous sommes sur qu'ils ne pourront plus faire de mal

  • Il n'a pas fait cette demande à quelques jours du procés car il a peur de lui-même, mais car c'est un pervers.

    Facile de se poser en froid analyste du droit pour partir explorer une requête sordide et au passage se permettre de balayer d'un revers de manche toute la dimension emotionnelle qu'engendre une telle horreur. Une fois de plus vous vous précipitez à la recherche du moyen de comprendre le bourreau et négligez la victime. Et là c'est un enfant.

  • et les transexuels ?

  • Il me semble qu'à un certain stade, l'Allemagne préconisait la lobotomie, mais ça fait un peu trop Dr. Mengele.

  • J'adore ce blog (humour).

    A partir du point de départ "La question posée, c’est le type qui se sent ravagé de chez ravagé, et qui demande un geste chirurgical pour mettre fin aux courts circuits sexuels criminels qui, de temps à autre, lui explosent le cerveau." ; voila un court de droit sur la « Stérilisation à visée contraceptive », en oubliant totalement la question initiale qui parlait pourtant très correctement de "courts circuits sexuels... qui... lui explosent le cerveau."
    Pas un mot sur la réalité psychologique. Il me semble que c'est pourtant dans la chimie du cerveau que naissent les pulsions.

    Alors, merci pour le cours et l'histoire du droit, mais essayez de répondre correctement à vos propres questions.

    Et puis, commencer par "Mais se libérer de pulsions si dangereuses en passant notamment par un geste voulu et contrôlé, où est le drame ?", c'est débuter en indiquant votre conclusion à laquelle le lecteur n'a plus qu'à adhérer. Ça manque d'argumentaire, tout ça...

  • J'ai cherché un peu coté statistiques de récidives sur ce type de délits, délinquance sexuelle.
    Surprise, on va en gros de 2% à 15 % selon les études.
    Les exhibitionnistes sont en haut de l'affiche, pas vraiment un crime à mes yeux, plutôt une gène.
    Les incestueux récidivent le moins (assez logique en somme).
    Au total cela confirmerait qu'il y a surtout des cas particuliers.

    Et pour les femmes, on fait quoi ?

  • Pour la psy, on ira donc lire le blog d'Yves.

    Toute la question posée est de savoir si des actes médicaux peuvent légalement etre pratiqué alors qu'il n'y a pas de but thératpeutique. Tout le monde dit impossible. Or la loi dit oui.

    Désolé de vous avoir dérangé, cher Yves.

  • Je suis castré physiquement pour un exhibitionisme assez exclusif,qui me pourrisait complètment la vie.
    J'ai a ma disposition des hormones de substitution qui dosée convenablement supriment les désagréments de la castration,sans pour autant faire aparaitre des pultions "incontrolables "(lol) heureusement ......Je suis trés vit devenu impuissant, mais ce n'est pas pour moi une gène .
    Bien en tentendu, je n'ai pas ete condamné ,je ne suis ni violeur, ni meurtrier ,c'est simplement a mon initiative,un confort pèrsonnel ! :-D
    C'est bien sur une trop longue histoire,mais, il faut savoir que la castration, me tentait depuis l'adolescence ;-)
    Elle est injustement souillé,mystifiée,honteuse..............................Pour effrayer le gogo............................mais pour moi, cela sèrt surtout d'épouventail,car, il se pourrait d'aprés moi, qu'il y aurait pas mal d'hommes déviants a aimer la tranquilité,donc la castration ? :->
    Bon, cela ne fait peut etre pas l'affaire des èsclavagistes qui ont besoin de bras musclés ,mais en meme temps, ils aiment tellement la soumition de leur travailleurs masculin ?
    Et,c'est peut etre pour ça que la castration phsyique des déviants sexuels ,meme volontaires,est intèrdite comme thérapie pour les troubles sexuels ? Pèrsonne ne veut se mouiller ? Il y a cèrte a mon avis, un risque assez important de déprime qui peuvent mal finir a la suite d'une castration mal désirée ,surtout si le sujet se sent poussé,je crois ?Et, c'est le cas de ceux qui sont obligés de se débarasser de leurs pultions sexuelles,je crois ?
    En déculpabilisant la castration, il y aura ,a mon avis, beaucoup d'angoisse qui partiront en fummée .Aprés tout ce n'est pas si mal que ça .
    Ce n'est bien sûr que l'avis d'un ignorant.

  • Gilles votre papier est inopportun. On s'en tape que sa demande soit recevable, on s'en tape grave de chez grave, l'intérêt du procés n'est pas là. Cessez d'occulter une fois de plus le fond du débat , à savoir un type dangereux que la justice relache, armé de viagra et de fantasmes. C'est pitoyable.
    Et comme le disent certains, qu'elle soit légale ou pas, la castration physique de ce pauvre type ne règlerait rien; il aurait toujours des pulsions.

    Parlez plutôt de l'avenir de ce type que des psécialistes jugent incurable. Doit-on parler de résinsertion ? Sommes-nous prêts à risquer à nouveau de briser la vie d'un petit garçon ? Qu'en pensez-vous ?

  • que ce soit une castration chimique ou medicale, ne changera rien au probleme. c'est au niveau du cerveau qu'il faut agir, que ce soit pour les hommes ou les femmes. la castration chimique c'est bien quand ils sont enfermes pour eviter les pulsions, libre, personne ne va les forces a se faire soigner. il faut une reponse radicale et irreversible a ce genre de deviance.

  • Fran, je ne suis ni ministre, ni parlementaire, ni psychologue.

    J'essaie de traiter tous les sujets qui passent dans l'actualité, c'est tout.

    Vous voulez absolument que je parle de comment combattre la récidive, qui est un vrai sujett nous sommes bien d'accord. Le pb est qu'au dela du voeux, personne n'a trouvé de solution. Personne dans aucun pays.

    MAM évoque la castration physique et des cris s'élèvent: c'est juridiquement impossible.

    Dans un topic, qui n'est ni un traité de droit cirminel, ni un programme de gouvernement, je dis que juridiquement il n'y a pas d'impossibilité, que tout dépend des modalités et que plusieurs médecins ont évoqué l'idée que ça pouvait participer à la recherche d'un résultat.

    Si c'est juridiquement impossible, il faut apsser à autre chose. Maus c'est , d'après moi, juridiquement possible. Donc, il y a de quoi débattre. Ou est la gêne ?

  • Il n'y a aucune gêne en ce qui me concerne, je veux bien même procéder à l'ablation si ça peut aider.
    Donc si c'est juridiquement possible et que ça vous tient à coeur, accordons cette "faveur" à ce vieux pedophile. Il est tellement courageux qu'il se retractera et ensuite on parlera de quoi ? De castration chimique, de viagra, de rapprochement geographique violeur/violé(e) ?

  • Juste pour faire écho à un de vos commentaires, maître.

    C'est aujourd'hui que N.S a perdu 2012.

  • Pourquoi Houria?

  • terrible compte rendu d'audience

    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ikb12ZWzYmeUoCwi3ohXJ92DDqdA

  • Le titre que je n'aurai pas osé

    Procès de Francis Evrard: les experts avouent leur impuissance
    nouvelobs.com - ‎Il y a 2 heures

  • Ouais, pourquoi Houria ???

  • les débats sont homosexuels!!!!

  • curtis, tu peux developper?

  • A mon avis, lorsque les tèsticules sont retirés,les désirs de reproduction disparaissent .
    Les pultions sont en relation avec la reproduction,il me semble :-)
    Toutefois,il ne faut pas confondre pultion et les excitation sexuelle qui sont de "nature mentales " ?
    La castration physique est un tabou qui sèrt les intéres de nombre de gens qui gravietent autour de ce sujet récurent que sont les pultions sexuelles récurantes provoquées par la présence de glandes sexuelles :-D
    Une histoire de fric quoi :-D

  • sortilege, meme une castration physique n'empecherait pas un individu d'avoir des phantasmes dans sa tete. ce qu'il ne pourrait faire avec son sexe, il le ferait avec autre chose. la seule solution pour eviter ces phantasmes, c'est l'intervention au niveau du cerveau. je ne vois pas ou il y aurait une histoire de fric dans les castrations, chimiques, physiques ou sur le cerveau.

  • titi un peut de rèspèct!
    Veus tu te faire faire une petite beauté au visage ou ayeur ?
    Les fachos,moi ,ça me fait gèrber !
    Je suis castré a cause de mon exhibtionisme et le maitre ici c'est moi !

  • sortylege, comme on dit chez moi, le maitre de ta soupe quand tu l'as dans le ventre.

  • Tonton ,tu te la boucle toi aussi

  • sortylege, on dit: "monsieur tonton, s'il te plait, tu veux bien la boucler? merci"., apres tout, on n'a pas garder les cochons ensemble, non?

  • Pour dire des inèpties ,il vaut mieux te la boucler toi aussi !

  • je suis pour la castration volontaire mes testicules m appartienens et je ne suporte aucunes lois qui m empecherait d en faires ce que bon me semble a condition que calas ne nuise a personne

  • vivement le vote autorisant la castration volontaire

  • pourquoi assimiler toujour la castration a une punition ou a la decision de personnes anormales li existe des hommes tout a fait normaux qui jouissent de toutes lleurs facultees mentales et qui desire se faire castrer pour des raisons qui leur sont propres je suis certain que si lotocastration n etait pas si dengeureuse baucoup d homme la pratiquerait alors pourqui ne pas normaliser cette pratique la liberte dechoisir devraitexistee de toute les facons un homme candidat a la castration arriveras toujours a ses fins

  • je souhaite votre avis jean claude

  • toujours pas de reponse c est dommage.

  • devant prochainement subir une intervention chyrurgicale herniaire je desire demander une orchidectomie bilaterale amon chirurgien cette intervention je la desire depuis longtemp et ce pour des raisons personnelles jai une vie tout a fait normale marie pere de famille je n ait jamais ressentit la moindre pulssion anormale je pense etre sain d espris cette demarche est murement reflechie.comment faire.

  • comme je voudrait etre monsieur monot ce monsieur habite un bien beau pays ou l on peut disposer de son corp comme bon vous semble nous avons en france un demi siecle de retard...comme je lexprime plus haut c est une volontee longuement reflechie................ ps contrairement a monsieur monot je n ait jamais ressentit une poussee de libidot semblable a la sienne t elle quil la decrie

  • le propleme desdetraquers sexuel des pedophiles des malades sexuels de toutes sorte....ne me concerne pas je ne demande pas non plus que celas devienne un acte ou une loi penale..... je demande simplement la liberte de me faire castrer en france en toute legalitee sereinite.... et tranquillitee.....madame alliot marie a raison si je me rend chez mon dentis pour me faire extraire une dent c est irrevercible ma dent ne repoussera pas naenmoins de dentiste l oterat .......je desire faire la meme chose ...............avec mes testicules ca me parait tout simple.. non.

  • questions a sortilege vous qui avez subit une castration ou l avez vous subit region pays....... conditions resultat renseigner moi je vous en prit vous sentez vous plus heureux avez vous souffert merci de me repondre

  • plus de reponses sur ce site cest dommage je souhaite surtout une reponse de sortylege..... mreci d avance

  • pourqu oi personne ne repond sur ce site

  • cest le seul site traitant ce sujet serieusement faite vous connaitre

  • toujours pas de reponses

  • toujours pas de reponses

  • Bonjour
    Merci de me conseiller j'ai un problème de testicules pas de Cancer mais trop grandes et trop gênantes.
    Je pense sérieusement a me faire castré, ou de garder un seul testicule par l’intermédiaire de la chirurgie esthétique est ce possible?
    Est ce que je pourrais vivre normalement?
    Merci de votre aide et votre compréhension.
    Said.

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