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Jacques Chirac ? Application de la loi...

Jacques Chirac n’est pas encore en correctionnelle. Il y aura sans doute appel, et l’ordonnance de renvoi préserve toute la présomption d’innocence. Il n’en reste pas moins que se posent beaucoup de questions, sur le fond d’un ciel qui s’assombrit.

Où en est-on ?

code-penal_francesoir.1225870757.jpgLa juge Xavière Simeoni agit en application de l’article 179 du Code de procédure pénale : « Si le juge estime que les faits constituent un délit, il prononce, par ordonnance, le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel. »

La juge d’instruction estime qu’il existe suffisamment de charges contre Jacques Chirac pour qu’il soit jugé pour avoir organisé des emplois fictifs, et contre un certain nombre de personnalités pour en avoir profité. Sont notamment visés deux de ses anciens directeurs de cabinets, Michel Roussin (complicité d'abus de confiance) et Rémy Chardon (complicité de détournement de fonds publics et d'abus de confiance). On relève aussi les noms de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l'ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade, François Debré, frère de Jean-Louis Debré, Jean de Gaulle, le petit-fils du général, Marc Blondel, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO)…

L’affaire des emplois fictifs a déjà été jugée…

391846SuperLiar.pngMais non. Dire « l’affaire des emplois fictifs » à la Mairie de Paris, comme « l’affaire du sang contaminé, c’est pratique, mais ça n’a pas de contenu juridique. Chaque fait est une affaire, et donc potentiellement chaque emploi en cause, et chacun répond de sa propre faute. C’est l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Dit autrement, chacun doit en prendre pour son grade.

 

Ce volet du dossier concernait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Le juge retient l’existence de charges suffisantes dans 21 cas. Le communiqué du bureau de Jacques Chirac ne manque pas de culot pour affirmer : « Pour 21 supposés emplois fictifs sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris ». Il pourrait ajouter qu’il y a environ 50 000 employés à la maire de Paris, et demander une médaille.

 

Rappelons que Juppé a été jugé pour des faits de même nature, mais dans un autre dossier qui intéressait directement le RPR, et l’affaire avait été jugée à Nanterre. Le juge d’instruction ne pouvait entendre Chirac, du temps de son mandat. Il avait été rendu une ordonnance de « disjonction », permettant au procès d’avancer, et conduisant à la condamnation d’Alain Juppé. L’instruction est toujours en cours, et Jacques Chirac a depuis été placé sous le statut de témoin assisté. A suivre donc.  

L’affaire est ancienne…

La-Loi.jpgLa procédure pourrait être critiquable au regard du critère du « délai raisonnable » de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme si les magistrats chargés des poursuites s’étaient endormis sur le dossier. De plus, cette règle permet de mettre en cause la responsabilité de l’Etat, pas de faire annuler la procédure. Enfin, on relève après l’ouverture de l’enquête le 6 janvier 1999, sur plainte d’un particulier, une série de mises en examen au cours des années 2002/2003, suivis d’une multiplication de recours. Voici les principaux. Le 5 décembre 2003, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a opposé la prescription sur une grande partie du dossier, mais cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation le 2 décembre 2004. Le parquet s’y est mis à son tour en requérant le 8 décembre 2006 l’annulation de plusieurs mises en examen, pour Daniel Naftalski, Robert Pandraud et Michel Roussin. Le 16 février 2007, la cour d’appel a validé ces mises en examen, décision confirmée le 26 juin 2007 par la Cour de cassation.

Autant dire que même sans la question du statut du président de la République, les délais étaient inéluctables.

Le statut du chef de l’Etat

Serre_Ete-pourri.jpgLe statut gèle les poursuites, mais ne les annule pas. C’est l’argument maintes fois répété, il y a quelques années pour Jacques Chirac  et ce derniers temps pour  Nicolas Sarkozy, dans l’affaire Clearstream. La recevabilité de sa constitution de partie civile était certaine, dans la mesure où les actions idoines peuvent être engagées contre lui. Elle sont seulement mises au congélateur, et ressortent en parfait état de conservation à la fin du mandat. Si le renvoi se confirme, Jacques Chirac encourt une peine de dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans sauf si le tribunal le relève cette peine.

Alors, bien sûr, ça parait avoir un côté Polanski. Ne serait-il pas temps de tourner la page ? Nous attendons d’ailleurs les déclarations outragées de l’ami Fredo sur le côté sombre de la France…

A ce jour, Chirac est au zénith de sa popularité, et son opposition à Bush sur l’Irak lui assure une aura aussi intacte que méritée.

Oui, mais voilà, renoncer aux poursuites pour ce seul motif serait de dire que le mandat présidentiel vaut blanchiment définitif, ce qui est bien sûr inacceptable.

Et maintenant ?

Le parquet, en toute logique, va faire appel. Il n’est pas à l’origine de cette affaire, n’a jamais fait preuve d’enthousiasme et avait rédigé un réquisitoire concluant au non-lieu, estimant que le caractère fictif de ces emplois de chargé de mission n’était pas établi. Ce qui revient à dire que toutes ces personnes avaient travaillé dur dur, uniquement pour la mairie de Paris, et dans le cadre de ses mission légales. Des journées entières d’un tel labeur acharné, ça doit laisser des traces…

Si le parquet fait appel, il dispose d’un délai de 5 jours, ce sera à la Chambre d’instruction de Paris de trancher. Comptez une petite année. Chirac aura alors 77 ans.

Et sur ce tableau qui n’a rien d’évident, ne s’ajoute la charge de Pasqua, grand copain pendant ces années faciles, qui désormais le met directement en cause, lui demandant d’assumer ses responsabilités et a trouvé un principe d’action très efficace avec la levée du secret défense dans l’affaire de l’Angolagate. 

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Emploi fictif

Commentaires

  • sur les immunités et autres réjouissances, il est impératif que nous nous fassions nous aussi taper dessus par la CEDH. il est inconcevable qu'un homme ne puisse pas être poursuivi pour des faits qui n'ont aucun rapport avec sa fonction.

    Chirac qui serait déclaré inéligible? à quoi ça servirait maintenant?

    la parquet qui ferait appel de l'envoi en correctionnel, c'est possible. Est-ce fréquent? (jamais rencontré de cas similaire)

  • Sans oublier la procédure en cours sur l'attentat contre la DCN, il y a du sang versé ,ça monte en charge...
    Assistons-nous au début d'une opération "mani pulite" ? Pour ma part je m'en réjouirais.
    Tout cela est parti de la plainte d'1 contribuable, ça redonne espoir en la justice.

  • dommage que la ville de Paris ne soit pas partie civile...

  • Jacques Chirac se dit serein...

    Nul doute qu'il ait "confiance en la justice de son Pays" , autre lieu commun. Mais il ne l'a pas sorti...

    En tout cas il ne demande pas la levée du secret-défense. Ouf ! c'est déjà cela

  • Judiciaire vs Exécutif, baroud d'honneur ou victoire en vue ?


    Année 2009, la France vit sous une avalanche de décisions de justice touchant directement ou indirectement le monde politique, des personnalités de tout premier plan du monde économique et des sujets politiquement 'sensibles', tant dans le cadre de procédures en-cours que de jugements : Angolagate, 'Biens Mal Acquis' de dirigeants africains, Scientologie, Cleartream, emplois fictifs de la ville de Paris, Attentat de Karachi, Ajaccio yachts de luxe Tunisie, prise illégale d’intérêt François Perol, Affaire Bettencourt, SEM92, Videndi, etc

    Dans nombre des décisions qui ont été prises dans ces dossiers, l'on est frappé par l'opposition frontale entre Parquet et Instruction ! Sur toutes les affaires 'sensibles', cette opposition ne date bien-sûr pas d'hier, comme le rappelle le Syndicat de la Magistrature dans un récent catalogue de toutes les confrontations de ces dernières années (cf Communiqué de presse ci-dessous).

    .../...

    Mais à l'heure où Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer le Juge d'Instruction (voir ci après l'excellente synthèse que fait le député UMP Jean-Paul Garraud, des enjeux de cette réforme), l'on assiste à une formidable accélération du rapport de force 'Corps Judiciaire contre Corps Exécutif' ! Est-ce un 'baroud d'honneur' de la dernière heure, ou une pression tellement puissante sur le monde politique que l'exécutif va être contraint de revoir sa copie ?

    .../...

    Extraits d'un article posté ce matin sur Pnyx.com : http://www.pnyx.com/fr_fr/sondage/392 si vous voulez l'article complet et donner votre opinion

  • J'va vous donner en avant-première la ligne de défense de Jacquot :

    C'EST UNE CONSTRUCTION INTELLECTUELLE... LOL

  • Juste une petite réflexion, je viens de voir le journal de 20h00 ! Et là stupéfaction comment cette information est traitée ! Cela donne un gout "triste" le président est agée son age est cité, le journaliste parle que cette affaire a eu lieu il y a 20ans ce serait pas bien de condamner un président d'un point vue de l'image de la france ! citation de ségolène ! Il est dit que tout le monde parlait de système hors ce n'est pas le cas "un nombre minime de personne a emploi fictif par apport à la globalité! Il y a comme un gout, un gout "citation diam's" d'appitoiement ? Hors je me rappelle bien que pendant sa mandature la classe politique n'étaient pas aussi complaisante ! Je ne suis pas juriste mais es ce que l'age peut être une circonstance aténuante. Et la jeunesse une circonstance aggravante ! Humainement parlant "pour les personnes agées" je le concois ! Mais comme citoyenne un homme ou une femme politique doit rendre des comptes face a des responsabilités qu'il a exercé même si il était président ! Surtout en période de crise sociale et politique dans tous les sens du terme je pense que bcp voudrait occuper des postes fictifs ou de président si la loi le légitime!

  • Les affaires, il en a trop à mon gout.
    Celle ci est plutôt légère.
    Et Chirac au moins a su représenter son peuple dans quelques situations difficiles, ne serait ce que la stupide et sanglante guerre d'Irak.

    Tout ceci et l'ampleur que donne la caisse de résonance médiatique masquent ce qui ressemble bien à une colère sourde et à une implosion lente de notre société.

  • Voyons qui du parquet ou de la défense interjettera appel de l'ordonnance de Xavière Simeoni. Si c'est le parquet, le réseau banana république pourra se réactiver.
    Si la chambre d'accusation accepte l'appel de la défense, idem.
    Selon les uns c'est un chant du cygne des magistrats intructeurs, selon les autres un coup de pied de l'âne à la prochaine réforme.
    Chapeau bas, Xavière.

  • Clin d'oeil humoristique sur ce sujet et sur bien d'autres... http://douillon.canalblog.com/
    BON SOURIRE
    Jean Patrick Douillon

  • PAUVRE PARODIE DE JUSTICE,
    Encore un petit(e) juge qui un besoin de se valoriser et de sortir de l'anonymat !
    Les anciens se souviennent de ce "petit juge" , comme le nommait la presse, qui avait fait un ramadam pas possible et démoli la réputation d'un Notaire ... Il a été seulement muté par mesures disciplinaires ! Comme dans une autre affaire célébre, le juge n'avait rien contrôlé, et n'avait agit qu'en accusateur. Burgau ( pas sur de l'othographe) n'a aucun regret d'avoir pourri la vie de dizaines d'innocents, dont un s'est suicidé. Le juge de Bruay en Artois n'a émis aucune excuse aprés avoir démoli et ruiné la vie d'un Notaire... Dans ces cas on a vu la presse hurler avec les loups, parler de "Notables" avec un relent fétide d'un gauchisme dépassé, pour ensuite enterrer rapidement les affaires . Aujourd'hui une autre campagne de presse se developpe contre Chirac, lancée sur des faits, encore non prouvés, qui datent de plus de 15 ans ! De qui se moque-t-on en se drapant dans le manteau de l'honnêteté ? A quoi sert ce cirque sinon a dépenser encore les deniers du citoyen pour du vent et le seul plaisir d'une femme en mal de reconnaissance.
    Mettons donc un commission en place pour quelques millions d'euros et renforcons les effectifs des tribunaux pour enquêter sur TOUTES LES MAIRIES DES GRANDES VILLES, de gauche, de droite et du milieu.. Les emplois fictifs, les dérogations, les passe-droits, les contrats a durée determinée renouvellés pendant des années (alors que la loi limite ce type de contrat pour le même individu), les appels à l'intérim pour pallier l'impossibilté de créer un poste, etc. Les Maires essaient de répondre au besoin de la population... ce n'est pasd toujours evident Quand donc seront sanctionnés financièrement, et dans leur carrière, les juges qui dérapent ? Pourquoi bénéficient-ils d'une impunité totale même quand leurs actions s'avérent entachées d'erreurs, d'une volonté de nuire, de manques de partialité etc. La France a été traumatisée par les erreurs du juge Burgau et de ses pairs, par le laxisme de la Chancellerie, par le nombre de citoyens honnêtes trainés dans la boue pendant trois ans... mais la morgue du corps judiciaire se porte bien. Aujourd'hui c'est bien moins grave et Chirac n'a rien à foutre de ces accusations, comme Maire de Paris il a peut-être du agir mais il me semble que le Conseil Municipal a le pouvoir de controler un Maire, comme le fait également la Cour des Comptes.. Alors arrêtons de dépenser notre fric pour le plaisir personnel d'une juge avide de considération. Laissons cet homme, qui a tant fait pour Paris et la France, finir sa vie sans ces mesquineries de petits magistrats dont nous sommes en droit de douter des motifs réels qui animent leur haine.

  • Bonjour Claude,

    "Une juge en mal de reconnaissance" pour reprendre vos propos connaissez vous bien cette juge ou le dossier (?) pour juger ! Là ou je peux vous rejoindre "aucune profession" ne devrait bénéficier d'une impunité ! Passe droits, impunité, emploi fictif.....en effet des mairies de droite ou de gauches n'échappe pas à ces pratiques ! par contre doit on laisser continuer ces pratiques et surtout comment agir sur ce système et avec quels outils ??? là est la question?

  • Jacques Chirac : « Je suis marocain et je reste au Maroc » : http://www.rireactu.com/articledisplay2.php?ad=2&gl=24258

  • D'un côté Bravo! Supermenteur est bien emmerdé.
    Cela dit si Mme Siméoni la Juge d'Instruction vient de conclure un très méritant travail...
    Je crains fort que concrètement, comme toujours en France, dans le "pire des cas" il s'en tirera comme tous les autres, avec une sanction de pure principe.

    L'Etat de Droit en France n'est que théorique. La Justice n'est indépendante que lorsque d'incroyables efforts sont déployés. En fait l'état de droit actuel, c'est pour protéger les riches et puissants, rien de plus.
    - Moi, à chaque fois que j'ai vu la justice à l'oeuvre, c'est comme ça que ça s'est passé:
    - Dure avec les gens modestes, qu'ils soient dans leur tort ou non.
    - Coulante avec les riches et les notables, pour ne pas dire "du bidon"!

    Enfin, ce ne sont que des banalités tout ça, dans notre ripoux-clique bananière...
    (et cette dernière affaire a même réussi à réveiller Jean-Marie Lepen!
    On ne peut pas dire qu'il me manquait réellement mais quand il lui arrive parfois, d'avoir raison, ne lui enlevons pas ça....)

  • Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu suffisamment de lois d'amnistie votées durant ces douze ans de présidence pour mettre à l'abri tous ces hommes éminents et prévoyants ? Par contre - mauvais esprit de ma part - l'absence d'amnistie après l'élection de 2007 ne correspond-elle pas à une sorte de préméditation ?

  • Chirac a merdé: il n'a pas prévu d'immunité pour les conseillers constitutionnels, bande de planqués cooptés. lol

  • Quel progrès ! une justice qui s'affranchit du pouvoir, cela va dans le bon sens. Que l'on soit puissant ou misérable, ce vieil adage n'aura plus cour. La crise économique commence à moraliser un système, peut être est on prêt à passer à une nouvelle société. Cela est sain pour nos descendants. Mais cela ne doit pas nous empêcher de garder une vigilance citoyenne. Il reste malheureusement des discours politiques qui restent des contrevérités, le discours qui sert à anéantir l'acte, voir chez nos gouvernants. Un dernier exemple nous est fourni avec les dépenses de la présidence Européenne. Mais nous avons un devoir d'optimisme, aux regards de ces prémices judiciaires

  • Apparemment pas d'appel de l'ordonnance côté défense :

    http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/L-avocat-de-Chirac-revient-sur-les-naufrages-judiciaires-146637/

    Voyons si le parquet osera...

  • Dans la série :

    Levée de l'immunité de Gaston Flosse
    AFP
    03/11/2009 | Mise à jour : 10:46
    Le bureau du Sénat a décidé aujourd'hui la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien Gaston Flosse (DVD), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, a annoncé un des membres du bureau.

    Ca tombe comme à Gravelotte.

  • Par Reuters, publié le 03/11/2009 à 13: - mis à jour le 03/11/2009 à 14:

    PARIS - Le procureur de Paris aurait décidé de ne pas faire appel du renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics et abus de confiance", apprend-on de sources judiciaires.

    .../""CONCEPTEUR, AUTEUR, BÉNÉFICIAIRE"

    La juge Simeoni estime dans son ordonnance que le dispositif des emplois fictifs a été mis en place par Jacques Chirac pour servir ses ambitions politiques, rémunérer ou récompenser des amis et contribuer à son implantation dans divers milieux.

    L'ordonnance conclut que Jacques Chirac est à la fois "le concepteur, l'auteur et le bénéficiaire" du dispositif.

    Elle fait état de deux mémoires signés de Jacques Chirac en 1977, saisis par la police, où est mentionnée la nécessité de développer le recours aux chargés de mission, dont les effectifs sont passés selon l'enquête de 18 en 1977 à 699 en 1999."

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