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Qui veut encore de l’Ordre des infirmiers ?

Amies infirmières, c’est le denier jour pour s’inscrire à l’Ordre, et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça coince. Rapport de forces maximal à l’Ordre des infirmiers... L’Ordre ne fait pas recette, et du fait du régime juridique choisi, on va à vitesse V vers le blocage total.

Un petit retour en arrière…

la_folie_des_grandeurs_.jpgAu départ, une immense ambiguïté. La profession infirmière, près de 500 000 actifs, est peu organisée. Les associations sont nombreuses, mais souvent faibles en effectif, et les grandes centrales syndicales peu implantées. D’où l’idée de structurer la profession. Il existait de nombreux modèles, et il fallait à l’évidence tenir compte et du nombre de professionnels (par comparaison, il n’existe « que » 180 000 médecins) et de l’inorganisation de départ. On ne construit pas une cathédrale en un jour, me semble-t-il. La seule solution était de doper les structures consultatives qui existaient, de les régionaliser, et de commencer à produire de la réflexion. Un organisme d’influence, d’une composition très représentative, qui se serait illustré par la qualité de ses travaux, et étape après étape, se serait imposé dans le paysage du monde de la santé.

Hélas, l’imagination était au pouvoir, et le choix a donc été de recopier ce qu’avaient fait d’autres, à commencer par l’Ordre des médecins. Un remarquable procédé d’émancipation… Tout le problème est que l’Ordre des médecins, créé en 1945, disposait déjà d’un acquis par un syndicalisme très puissant dans les années 30/40. Et que l’histoire a commencé à 40 000 médecins, qui étaient alors tous des libéraux, et avec un système de santé encore rudimentaire.

Un collectif d’associations s’est constitué, revendiquant bruyamment sans ne rien élaborer de vraiment sérieux. Alors que le ministère était opposé à cette création, le ministre Xavier Bertrand a soudain pensé que ce serait là un bon cheval pour la course aux présidentielles, et contre toute attente, le ministre est devenu avocat de l’Ordre. La loi a été votée dans l’indifférence massive de la profession, et c’est maintenant le réveil avec la gueule de bois.

Inscription à l’Ordre

 

affiche-ordre.jpgCes trois ans ont été consacrés à la mise en oeuvre juridique de l’institution, avec un bilan financier qu’il faudra établir un jour, notamment pour l'organisation de magnifiques élections informatisées qui ont recueilli une participation de 13,73 %... On aurait pu arrêter là.

 

Mais non. Le choix a été de foncer, avec comme pivot cet argument : l’adhésion et la cotisations sont obligatoires de par la loi, donc tout va rentrer dans l’Ordre. Sauf que ce n’est pas si simple. Il manquait quelques heures de cours sur en sociologie du droit.

 

Je lis sur le site de l’Ordre ce très curieux communiqué.

 

« A ce jour, tous les dossiers d’inscription ont été envoyés à l’adresse professionnelle des infirmières et infirmiers en exercice. L’Ordre National des Infirmiers reçoit de nombreuses réponses, celles et ceux dont le dossier est complet recevront très prochainement leur carte professionnelle européenne et leur caducée. La carte atteste la qualité de membre de l’Ordre

National des Infirmiers. »

 

On s’y croirait, sauf que tout ceci est illégal. « L’Ordre National des Infirmiers », juridiquement, n’existe pas. Ce qui existe, ce sont les « Conseils », et en particulier le Conseil national et les conseils départementaux. Donc être inscrit à une structure qui n’existe pas, c’est mal barré... C’est devant le Conseil départemental qu’il faut s’inscrire, et c’est lui qui est chargé de tenir le tableau départemental. L’Ordre national n’existe pas, et le Conseil national n’a pas compétence en la matière. De plus, la procédure d’inscription n’est pas banale : envoyez votre dossier et nous vous retournerons la carte. Mais qui délibère ? L’Ordre n’est pas un guichet, et doit procéder, en droit, à l’examen des dossiers au regard des critères que lui impose la loi. La mission principale est déjà en solde. Et ajoutons tous ceux qui n’ont pas reçu la précieuse enveloppe…

 

Donc, tout ceci est nul.

 

Blocage à venir dans les hôpitaux

 

voie-sans-issue.jpgMais s’ajoute l’indifférence manifeste de la profession. Dans les hôpitaux, seule une minorité a retourné les dossiers. Ce qui pose deux problèmes décisifs, et on ne pourra pas s’amuser pendant longtemps encore.

 

Lorsqu’un Ordre est institué, l’adhésion est obligatoire. Le diplôme ne suffit plus. Ce qui signifie que celui qui exerce sans être inscrit à l’Ordre est en situation d’exercice illégal. L’employeur doit donc lui notifier immédiatement la cessation de ses fonctions, faute de quoi il devient complice de l’exercice illégal. 

 

Ensuite, si l’infirmier est en exercice illégal, il est inassurable. Aussi, l’employeur qui le laisse en exercer place ce salarié ou cet agent de la fonction publique hors assurance. Si survient un dommage, c’est pour sa poche, et sa famille est donc ruinée.

 

On poursuit ?

 

Pour simplifier la tache de l’Ordre, la loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu, à son article 63, que les établissements de santé transmettraient à l’Ordre leur listings du personnel, aux fins de faciliter l’inscription. Mais cette loi doit être mise en oeuvre par un décret, qui bien sûr n’a pas été publié à ce jour, de telle sorte qu’elle est inapplicable. Un éventuelle transmission d‘informations serait une infraction pénale, prévue par le loi Informatique et Libertés. 

 

Et la cotisation…

 

Ordre%20inf.jpgLa cotisation ?  Elle serait obligatoire pour travailler. Non ! Seule l’adhésion est obligatoire. La cotisation est imposée par la loi, et chaque membre de l’Ordre doit y passer. Mais en cas de non paiement, la seule chose que puisse faire le Conseil départemental, c'est d'engager un procès civil. Un procès qu’il lui serait difficile de perdre, certes. Mais comment gérer cette masse de procédures ? Une première fournée de 100 000 procès pour se mettre en forme ? Belle ambiance, et beau budget à prévoir !

 

Là où ça devient franchement cocasse, c’est qu’un des députés supporters de l'Ordre, Richard Maillé, a écrit le 23 septembre à la présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, pour lui dire tout le mal qui pense du processus de mise en œuvre, notamment avec cette cotisation à 75 euros : « En tant qu'auteur de cette loi, je trouve excessive et disproportionnée cette somme de 75 euros. »  Et de rappeler que lors durant les débats, la participation évoquée était de 10 euros par an, ce qui dégageait tout de même un budget de 4,6 millions d'euros, avant d’ajouter : « Avec ce montant élevé, vous risquez de décourager bon nombre d’infirmiers d’adhérer à l’Ordre, et ce dès sa création. C’est regrettable ». Bien vu, Richard.

 

Alors, il pourrait être intéressant de poser quelques questions à deux de nos gouvernants, Xavier Bertrand qui était ministre à l’époque, et Roselyne Bachelot. Quelques questions sur tout ce bazard, qui ne fait pas avancer d'un centimètre les questions de santé publique. Parce que si je ne me trompe pas, 500 000 infirmiers et infirmières, ça fait 500 000 électrices et électeurs aux régionales, non ?

 

carottessontcuitescouv.jpg

Commentaires

  • je préside une chambre disciplinaire de première instance d'un ordre de professionnel de santé, je dois dire que sa mise en place s'est déroulé sans heurt au sein des praticiens et au final, ladite profession est satisfaite d'avoir une instance indépendante disicplinaire.

  • Ca c'est, publié sur soignats.com, une lettre du Conseil departemental de l'ordre de Paris qui

    - menace de porter plainte pour exercice illégal : ca va mettre l'ambiance, rendre l'Ordre sympathique et renforcer la confraternité... et il ne faudra pas oublier les employeurs pour complicité d'exercice illégal!

    - intime l'ordre de communiquer les fichiers du personnel, ce qui est illégal (voir la note:absence de décret)

    Donc, dans cette affaire, c'est la justice qui est gagnate: illégalités de tous cotés = une masse de procès !

    http://www.soignants.com/uploads/lettreAR-CDOI75_bifféelogo.jpg

  • Et une lettre, tout aussi bidon, de l'AP-HP

    http://www.soignants.com/uploads/lettreAP.jpg

    Une inscription obligtoire pour les embauches,... et pas pour ceux qui sont déjà embauchés. Il aut mieux en rire...

  • d'où vient votre ton et avis vindicatifs ?

    la plupart des professions de santé s'organisent en ordre, je ne vois pas en quoi la profession d'infirmier serait plus spécifique qu'un médecin, dentiste, pharmacien, ou pédicure-podologue...

  • Mr ou Mme Audit, faudrait vous renseigner un peu !!
    Mr Devers est avocat, ne vous en déplaise. Et ancien infirmier ....

    Il a simplement mis en avant les irrégularités de votre ordre chéri.

    Pour se vouloir représentant et garant de ma moralité, l'ordre n'est pas ce que je choisis !!

    Je ne me ferai jamais représenter par cette entité qui bafoue tout simplement les lois, quand ça l'arrange.

    Quand l'ordre aura ma moralité, alors oui peut être ....

  • je comprend donc mieux la tonalité de ce billet...

    il n'a d'ailleurs pas besoin d'avocat.

  • courage infirmiers francais
    nous ici en rdc on peine

  • Mais non, je n’ai rien contre cette profession, bien au contraire. Plus que du respect !

    J’ai meme écrit en 2000 un livre sur une organisation de la profession « Le collège infirmier ». Et il ne s'agissait pas de reprendre servilement le modèle de l'Ordre des médecins, ça c'est sur.

    Sur l’Ordre des infirmiers, je constate les faits. Et franchement, à part l’autoritarisme, les vélléités de changer le monde et les grands sentiments...

    La grande fragilité, c'est cette volonté de faire un hold up légal sur la profession. Un régime légal efficace (celui de l'ordre des médecins), l'adhésion et la cotisatiion obligatoire, ça allaitle faire ! Et bien il n'y a qu'a voir le résultat.

    Les associations sont d'ailleurs les permières à se casser de la sphère d'influence de l'Ordre, car elles ont compris (un peu tard) qu'elles allaient y perdre leur substance.

    Quand à Bachelot, qui traverse le salon infirmier en Octobre 2009, sans dire un mott sur l'Ordre... pa s très courageux, mais éloquent.

  • Quelle rationalisation d'esprit. Ce n'est pas étonnant qu'avec si peu d'intelligence, notre profession ne peut évoluer. Vous n'êtes que dans la critique, la négation. Vous ne proposez rien si ce n'est qu'un idéal anarchique. Les syndicats, vous syndicaliste, n'avez rien amenez à notre profession de santé depuis 10 ans. Si pour vous cela s'appelle défendre la profession alors ça veut dire que nous n'avons pas du tout la même notion de ce signifie "entreprendre et dynamisme".

  • Par contre Mr Devers vous mets en pleine figure les illégalités liées à l'ordre, et cela ne vous offusque pas ?
    Qu'un ordre bafoue certaines lois vous trouvez cela normal ?

    Au lieu de critiquer, analysez ce qui est écrit.

    Si demain vous tuez ou vous volez, vous serez amené devant la justice.
    L'orde, par son non respect de certaines parties légales, est tout aussi justiciable !!
    Et moi c'est cela qui me choque : qu'un ordre qui doit montrer le droit chemin, se permettre des accomadations de la loi, à sa sauce... Et surtout que la communication ne soit basée que sur des menaces, dans une illégalité affligeante.

  • JSG,

    "Vous ne proposez rien si ce n'est qu'un idéal anarchique"
    une idée ? en voici une : organisons une convention infirmière sous tendue par une véritable méthodologie de la consultation des professionnel(le)s, ouvrons un espace qui donne la possibilité de s'exprimer, qui permette l'implication, organisons la formation sur les sujets qui entraînent des décisions "d'intérêt général". Recueillons les données, les informations, qui permettront d'élaborer les argumentaires en passant par des discussions, les , les confrontations etc. pour aboutir à des recommandations adressées aux autorités publiques...
    Voilà, un peu en vrac une idée pour un chantier à mettre en œuvre ensemble

  • Pourquoi rien dans la presse ???????

    Le 02/11/2009 si l'on en croit les pro Ordre il faut fermer tous les hôpitaux !!!!!! et tous les centres de soins ou travaillent des IDE non inscrit ,et donc dans l'illégalité la plus complète !!!
    Allez courage les pro Ordre : dites le, faites le !!!! dites à tous les IDE non inscrits de quitter leur poste le 02/11/2009.... merci pour cette franchise !!!

  • Effectivement Kalagan! Nous pouvons aussi nous demander comment il se fait que cette "initiative" en effet discutable, n'est connue que par le "milieu médical".
    C'est une preuve de plus que la plus grande partie de la presse "fr" est réellement muselée.
    (pour l'apprendre il m'a fallu le lire dans:
    - www.lesoir.be (le quotidien Le Soir à Buxelles) et...
    - Dans la presse locale en Algérie!
    (qui elle, n'a pas toujours sa mauvaise langue dans sa poche! Moins qu'en France, c'est dire que...)

  • Tout ceci met un peu d'ambiance dans la profession ;-) Enfin, pour les 13 et quelques % qui se sont sentis concernés au moins le temps d'un scrutin... Pendant ce temps, tous les petits tracas du quotidien passent à la trappe : le train HPST -pardon : hôpital, patient, santé, territoire, où comment miraculeusement réanimer les services de santé en les privant d'oxygène...manquent pas d'air, ceux qui nous gouvernent...-, le quotidien des équipes à flux tendus, l'exumation des accords de Bologne pour une refonte du DE raccourci de 7 semaines mais qui permettra aux futurs soignants d'êtres bilingues -moins de clinique, moins de stage, mais quelques heures d'anglais, fun, non ?), et j'en passe... Pfiou, va nous falloir une bonne guerre pour oublier tout ça, ou mieux encore, une bonne grippe !

  • Et je reviens à la charge une semaine plus tard, avec un "petit" problème en lien qui concerne ceux qui sont sans doute moins bien équipés pour argumenter que les esprits savants ici: l'ONI est pour l'instant la "seule" organisation à formellement se positionner contre la réquisition des ESI dans la campagne vaccinale contre la grippe A. Les sonne-cloches varient selon la région, mais ça chauffe dans les IFSI, avec menaces de flics à la porte, de pertes de franchise, de conseil disciplinaire et même exclusion en cas de refus. En gros, selon l'IFSI on nous met la seringue dans la main avec un "Vous allez piquer, sinon....". Ben oui, faut liquider les stocks peu importe votre notion de responsabilité moral, petit Scarabée.

    Nous cherchons à voir clair parmi tous les discours, à savoir légalement où et comment se positionner, ainsi que nos recours en cas de sanctions. Le Conseil régional de l'ONI n'a pas de téléphone dans ma région et ne répond pas aux emails. L'ONI semble assez mal placé pour se défendre, encore moins nous indiquer nos options.

    Où alors, et qui? Y a-t-il une piste, qqn pour indiquer une direction, ou chacun restera-t-il seul devant le choix de soit fermer les yeux et sa gueule et appuyer sur le poussoir, soit monter sur son cheval blanc, drapeau en main, et attendre de se faire tirer dessus?

  • je discute hier avec une amie, présidente d'un conseil départemental, qui me lance : "alors tu es contre l'Ordre?"

    Je suis pour une organisation de la profession, mais je n'ai jamais cru au schéma de la reprise copie conforme de l'Ordre des médecins. Je l'ai écrit il y a déjà qq temps. Mais ce n'est pas le débat du jour.

    Le débat ce sont 500 000 professionnels qui se trouvent placés en illégalité (exercice illégal et hors assurance) car le Conseil National a fixé une date de prise d'effet, le 31 octobre, sans être en mesure d'assumer.

    C'est intenable. Incompétence rarissime!

    Et puis, je ne me permettrais pas d'écrire icic sur telle ou telle organisation infirmière. Mais le Conseil de l'Ordre, c'est différent, car c'est une insitution légale. Elle doit assume la mission que lui a confié la loi.

    Enfin, l'Ordre aurait bien tort de se plaindre d'un peu de franchise!!!!!

    Où sont passés tous les soutiens du projet? Bachelot à 500 000 professionels en exercice illlégal, et elle ne dit rien. Si silence est un critique bien pire que ma franchise.

    l'Ordre infirmier est en plein dérapage, l'autorité ayant été remplacée par l'autoritarisme. Système qui trouve vite ses limites. Nous y sommes.

  • http://www.infirmiers.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=95654&start=60

    Commentaires d'un médecin en fin de carrière sur la fin. Je revendique mon droit d'être à la fois soignante, et chiante. Bonne continuation.

  • Quleques points m'interrogent
    J'ai passé mon DE en 83, depuiss malgré tout les changements qu'il y a eu dans les contenus et durée de la formation il est toujours valide .
    Comme ceux qui l'ont eu en 73 par ex.
    Mais qu'on décide de la création d'un ordre (qui va servir à ? Voir ceux déjà existants) et je suis dans l'illégalité, voilà comment on fabrique des sans papiers .Quels sont les compétences des infirmiers élus dans ces ordres pour gérer la validité d'un diplôme? il y a des compétences qui doivent rester à l'état, mais il fallait bien remplacer une gestion publique par une gestion privée, à l'heure de la disparition des DDASS et des DRASS. Quelles compétences pour gérer cette manne financière?
    Quid des indemnités de ceux qui vont siéger?
    A t'on entendu cet été les ordres départementaux sur un certain nombre d'affaires qui ont touché les IDE ?
    Moi qui travaille dans le privé , je ris d'être taxée d'exercice illégal alors que des AS et des ASH font des actes infirmiers en toute illégalité dans les cliniques , maisons de retraites , que des secrétaires font des pansements etc...
    N'est il pas possible d'avoir un recours constitutionnel sur cette rétroactivité de la loi ?

  • Résister c'est bien...je suis d'accord à 200% !!!

    mais comment résister à la pression d'un employeur qui suspend le contrat de travail (donc les revenus), dans l'attente du certificat d'inscription à l'Ordre, sous prétexte d'exercice illégal de la profession,alors que je suis en arrêt maladie pour Burn-Out...???

    Burn-Out bien évidemment provoqué par les conditions de travail imposées par ce même employeur, et qui me rend incapable d'exercer ma profession ....chercher l'erreur...

    Que faire dans ce cas ??? à part plier ???

  • on comprend mieux pourquoi la France manque tant d'IDE!!! Du vol légal!!!!! C'est ça un pays de liberté, je pense que chacun est libre d'adherer ou non à cette ordre!!! Je n'ai franchement pas envie de payer les banquet des ordres dont nous avons pas forcement vu de preuve d'efficacité à ce jour!!!! Cet ordre est censé nous defendre???? Je pense que si c'etait le cas, je ne serais pas menacé par des courriers ecoeurants!!! je suis dégoutée de voir a quel point l'appat du gain entache notre profession!! c'est quand meme grave de se sentir hors la loi d'exercer une profession dont on a payer la formation!!!

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