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11 millions d’euros, trois ans ferme…

arsene_lupin.jpgUn vol de 11 millions d’euros, pratiqué seul et sans violence, ça vaut trois ans. Et dans l’hypothèse où on retrouve le voleur… Le chauffeur conduisait le camion. Il a démarré et il est parti, l’oiseau.

L’opération est douloureuse pour la société de transport de fonds. Il faut dire que c’était un peu le bazar dans la maison, si je lis bien, car aucune procédure n’a été respectée. Pour ne pas faire deux voyages, on met tout dans le camion, et on se retrouve avec 11, 6 millions en poche, alors que le maxi est 6 millions, et qu’au delà il n’y a plus d’assurance.

On s’arrête pour un dernier chargement, mais lorsque les deux collègues reviennent, un sac en main, il n’y a plus de camion. L’alerte est donnée, mais le GPS est débranché. Le camion est retrouvé vide deux heures plus tard. Tchao l’artiste.

Alors, que dit la loi ?

 

Les deux collègues n’ont pas respecté les procédures internes à l’entreprise. L’employeur a prononcé une mise à pied, et ça risque bien de se terminer par licenciement pour faute. Pour négligence, par pour complicité.

 

Si le chauffeur est arrêté, la réponse viendra par deux articles du Code pénal

 

Article 311-1 : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. »

 

Article 311-3 : « Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

 

Sur le plan civil, il sera condamné à rembourser le montant du fruit de son délit. Autant dire que si on trouve le bonhomme, mais pas les sacs de billets, le préjudice restera total pour l’employeur.

 

Je n’ai rien oublié ? Ah si, cet abandon brutal du poste de travail est une rupture fautive car le délai de démission n’a pas été respecté. L’employeur pourra donc faire citer son ex-salarié devant le Conseil de prud’hommes. Mais il ne pourra réclamer que quelques petits euros en dédommagement de la désorganisation dans entreprise. Le remboursement du préjudice, qui est le fruit du vol, ne peut être apprécié qu’en annexe au jugement pénal.

 

Encore un point. L’homme aux 11,5 millions  a démissionné de son poste, et il faut donc qu’il assume : le voilà privé du droit aux indemnités chômage ! Comme quoi, il y a toujours une justice…

 

Commentaires

  • Genial le mec, il est en train de devenir un héros sur FaceBook :


    http://www.facebook.com/search/?flt=1&q=tony+musulin&o=69&sid=811529270.4178110482..1&s=0

    Il roulait en Ferrari; grande naïveté de la part de cette boîte de convoyage.

  • C'est bébel réincarné.

  • Son arme : un permis de conduire :

    http://www.youtube.com/watch?v=H3A_079nON4

  • Êtes vous sûr que c'est bien un vol ?
    Il n'y a pas de soustraction frauduleuse, puisqu'on lui a remis volontairement les fonds.
    Il me semble plutôt qu'il a "détourné, au préjudice d'autrui, des fonds, qui lui ont été remis et qu'il a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." En gros, qu'il a commis un simple abus de confiance.
    De plus, l'article 314-2 nous pose une circonstance aggravante, non ? "2° : "Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire, à des opérations portant sur les biens des tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs" Auquel cas les peines sont portées à 7 ans et 750 000€ d'amende. Par contre pour le coup je suis moins sûr...

    Quoi qu'il en soit, ça reste un coup fumeux !

  • Bon, on en est au conjectures pour le moment, comme pour le Légionnaire, auquel on a collé la responsabilité de l'incendie à Carpiagne et qui finalement ne semble avoir rien à y voir.

    On a toujours l'impression que la loi est tellement bien faite, que le procureur devrait poursuivre immédiatement tous les artistes qui ne respectent pas la présomption d'innocence. Mais non on s'en "f..." Non d'un machin il n'a pas été jugé.

    Et s'il s'était fait mettre une balle et embarqué avec le butin? Quelle bonne idée pour en faire un coupable idéal, surtout si on ne le retrouvait pas et déplacer la piste de recherche dans une impasse. C'est peut-être lui, mais est-prouvé ?

  • non, la qualification pénale est le vol.

    Le salarié n'était pas partie au contrat de tranport, qui inclut un dépot provisoire. Ce contrat intéresse la société, qui ne peut être engagée que par ses drigeants, de droit ou de fait.

    Le vol des biens mis à disposition à l'occasion du contrat de travail est un classique de la jurisprudence. Sur le plan du droit du travail, le vol est considéré comme une faute grave, quelques soit le montant du vol.

  • éventuellement l'escroquerie? du coup ce serait 5 ans? (s'il est coupable)

  • boarf, avec un peu de chance, ils mettront le grappin dessus en pleine nuit lorsqu'il se sera entouré de certains receleurs de billets : du coup, 7 ans ferme, non ? (s'il est coupable)

  • Mais non, les billets ne venaient pas de la banque de France, il n'y a pas de relevé complet des numéros. Du billard !

  • D'après d'Europe 1, une grande partie de l'argent a été retrouvé dans un garage que Toni Musulin, toujours introuvable, avait loué à Lyon en son nom propre et à visage découvert, quelques semaines avant de disparaître. Le propriétaire du box a reconnu l'homme en fuite.

  • D'après d'Europe 1, une grande partie de l'argent a été retrouvé dans un garage que Toni Musulin, toujours introuvable, avait loué à Lyon en son nom propre et à visage découvert, quelques semaines avant de disparaître. Le propriétaire du box a reconnu l'homme en fuite.

  • 9 millions € trouvés dans un box à Lyon. Le gars court toujours...

  • il fait comme le petit poucet??

  • Avec 2 millions dans les Balkans il a de quoi voir venir. Sans doute aura-t-il laissé les petites coupures.

  • Adriana,

    Oui, sauf qu'il ne semble pas avoir compris le principe des petits caillouxa méthode des petits cailloux.

    Il serait à Grenoble, porte d'entrée dans les Balkans, que cela ne m'étonnerait pas. (porte ou plaque tournante, au choix)

  • Il serait à Grenoble, porte d'entrée dans les Balkans,

    Grenoble porte des Balkans? pourquoi irait- il la bas?

    je crois qu´il a le desir inconscient d´étre pris. a laisser les cailloux comme ça
    une autre question,
    qui a trouvé les 9000 euros? pas voulu rester avec? cela paye un bon expresso serrato italien lolol

  • Si déjà il est pas malin pour ne pas avoir pensé à ne pas être reconnaissable par le propriétaire du box qu'il loue (l'inverse me paraissant trop malin au contraire et bien involontaire) une fois son coup réalisé -et c'est une grossière erreur-, à mon avis il ne lui reste que peu de temps pour se faire attraper. D'ailleurs, c'est à se demander si sa compagne n'est pas dans le coup...pour bien des raisons. En tous cas, c'est sur que les flics ne vont pas la louper...

  • C'est Fran qui parlait des Balkans.

    Le prolongement du raisonnement serait que sous réserve qu'il n'ait pas franchi la frontière ( ce qui semblerait pouvoir être le cas, au regard des 9 millions laissés en arrière) et s'il a réellement des accointances balkanaises, il pourrait sans doute mieux se planquer, à Grenoble, sans grand risque d'être trouvé.

    Grenoble est une plaque tournante pour les Balkans, pas une porte d'entrée dans les Balkans, mais plutôt d'une sortie des Balkans, à un transfert en France.

  • Il est planqué en Fance.
    Je le vois pas vivre ailleurs, trop amateur, sauf a prendre tout betement des destinations de reve ( que dans les reves!) pour les bandits: Brésil.
    Il va se faire avoir en arrivant.
    Nous avons de voleurs professionnels qui abatent les helico a fusil militaire, vont faire une bouchée de lui.

  • @ Adriana,

    C'est aussi mon avis, dans les Balkans il ne tiendrait pas deux heures sans se faire repérer.

  • Son prédecesseur vit aujourd'hui aux etats-unis aprés être passé par la suisse, et bénéficie aujourd'hui d'une prescription.
    Ne sous-estimez pas Musulin.

  • @ Fran,

    Oui, et s'il parle arabe il a de bonnes opportunités d'être recruté par l'armée américaine, également en vue de soigner les psychologues et les psychiatres déficients.

    Mais peut-être également comme consultant auprès des recruteurs de nos sociétés de sécurité. Là, seulement après publication de son livre.

  • http://www.20minutes.fr/article/362587/France-Deux-braqueurs-en-djellaba-derobent-350-000-euros-de-bijoux.php


    Il a été vu du cote de Marseille.
    Il parait que sa femme voulait quelques babioles pour se metre au cou

  • Le convoyeur qui avait volé 11 millions d'euros s'est rendu
    NOUVELOBS.COM | 16.11.2009 | 15:36
    Le convoyeur de fonds accusé d'avoir volé 11 millions d'euros à Lyon, s'est rendu lundi 16 novembre à la police à Monaco, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

    Ben ça alors !

  • Suspense : où est l'argent, quelles motivations, a-t-il agi seul ? En attendant, il est dans la purée Muslin .

  • La bal est dans son kan.

  • Rien ne Serbe de courrir, enfin je Croate.

  • Il s'est rendu pour stress post traumatique.
    Comment dépenser tout cet argent sans se faire reperer?

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