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Oui, l’acharnement thérapeutique est une faute

Méchant tribunal et gentils médecins : honte au tribunal administratif de Nîmes qui a condamné les médecins parvenus à réanimer un nouveau-né. Un jugement qui paraît pourtant hors de critique...

Un recours contre l’hôpital, et pris en charge par l’assureur

450993MSAS0123_1.jpgC’est un tribunal administratif qui se prononce, car le recours a été formé contre le centre hospitalier, lequel doit répondre des fautes individuelles médicales et des fautes dans l’organisation du service. C’est le cas de l’immense majorité des recours en responsabilité médicale. Il n’existe pas de chiffres officiels, d’autant plus difficiles à connaître qu’un certain nombre d’affaires se négocient avec les assureurs, en dehors de toute procédure. Mais on estime qu’environ 98% des procédures sont engagées de cette manière, et seulement 2% au pénal. L’activité de soins expose ceux qui la pratiquent, et l’établissement endosse cette responsabilité.

De plus, l’établissement est assuré, ce qui est une obligation légale. Le procès n’oppose pas la famille aux médecins ou à l’hôpital, mais à l’assureur de l’hôpital. Et soyez sûr que l’assureur de l’hôpital est bien défendu. Il dispose de tout le dossier, des avis des médecins concernés et des conseils de ses avocats. De plus, il a recours à des médecins-experts qui le conseille.

Pas d’appel : Un jugement accepté

chiffre%202.pngSi le jugement est accepté, c’est que la faute est reconnue. Ceux qui pratiquent les procédures savant qu’un assureur, sur un dossier important, fait appel dès qu’il a des arguments. Un médecin ou un hôpital peut raisonner au cas par cas. Mais l’assureur qui gère les litiges des hôpitaux doit raisonner globalement, et surveiller de près toute évolution du contentieux. Si donc il n’y a pas eu d’appel, c’est que l’assureur n’avait pas d’argument critiques à faire valoir contre le jugement.

Difficile aussi avec un jugement, accepté par les parties, de sortir les trompettes de l’injustice flagrante, ou de reprendre le couplet sur les juges qui font n’importe quoi. La ministre apporte son soutien aux médecins ? Notre douce Roselyne aurait sûrement gagné à se montrer plus circonspecte.

Les circonstances générales de l’accouchement

Chiffre3-m.jpgVoici ce que rapporte l’AFP, qui a lu le jugement. « L'accouchement, le 14 décembre 2002, avait rapidement révélé une décélération du rythme cardiaque du foetus et l'enfant est né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents. »

Un affaire dramatique, mais un jugement qui a de quoi rassurer ceux qui redoutent les tribunaux, suspectés de condamner pour un oui ou pour un non. Car le tribunal n’a pas retenu la responsabilité pour cette phase là. Il faut donc penser que cette évolution était inéluctable, et que les médecins ont pu faire au mieux. On apprend que l’enfant était porteur d’une maladie génétique rare. La survenance d’un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité : il faut que ce dommage ait été causé par une faute.

La poursuite de la réanimation

CHIFFRE-4-AUTOMNE.gifContinuons avec l’AFP. « Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents, tandis que ses collègues poursuivaient la réanimation et faisaient réapparaître finalement une activité cardiaque. Le cerveau du bébé n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation. »

Que dit le jugement : « En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange ».

C’est là que tout se joue. Je lis des déclarations de médecins offusqués : « Devant une mort apparente, on tente une réanimation ». Certes, mais c’est bien ce qui avait été fait. L’enfant était en mort clinique à la naissance, et les médecins ont essayé une réanimation pendant 25 minutes. C’est très long, et c’est dire que tout a été tenté. Les équipes s’étaient sûrement préparées, du fait du ralentissement du rythme cardiaque relevé pendant la dernière phase de l’accouchement. Et, on se doute bien que l'obstétricien, qui est l’interlocuteur de parents et a supervisé cette réanimation, n’est pas venu annoncer la mort de l’enfant aux parents sans de solides arguments.

Le problème n’est donc pas une réanimation malheureuse devant une mort apparente. Un tel cas peut se rencontrer, notamment lorsque les médecins sont confrontés à une situation extrême sans connaître de l’histoire. Ils peuvent alors engager une réanimation, réenclencher l’activité cardiaque, et se rendre compte alors, et alors seulement, qu’avait précédé un temps trop important d’arrêt cardio-respiratoire, de telle sorte qu’il en résulte des séquelles graves et irréversibles. Le seuil, pour un arrêt cardio-respiratoire, est estimé à trois minutes. Au delà, le coeur peut repartir, et cet organe a une tonicité extraordinaire, surtout chez les sujets jeunes. Mais l’absence d’irrigation du cerveau cause des nécroses qui expliquent l’importance des déficits neurologiques. Il reste une vie purement végétative.

Or, l’équipe sait beaucoup de choses, de quoi agir de manière éclairée. Dès la naissance, sont placés les électrodes qui permettent d’enregistrer l’activité cardiaque, et beaucoup d’autres signes parlent. Ainsi, c’est en toute connaissance de cause que le médecin annonce le décès aux parents. Et il y a du monde, dans ce genre de circonstances. Aussi, si le décès n’est pas acquis, il est invraisemblable que le gyneco ait imposé son analyse aux autres médecins et infirmières. D’ailleurs, les faits lui ont donné raison : la mort clinique était acquise, et c’est bien pour cette raison que l’on observe toutes les séquelles neurologiques. 

L’avis des experts

56262260chiffre-5-pf-jpg.jpgC’est le tribunal qui juge, mais sur de telles affaires, il se fait éclairer par des travaux d’experts. Les infos qui circulent aujourd’hui ne disent pas ce qu’ont été ces travaux, mais on peut en avoir une idée assez juste du sens des conclusions.

D’abord, la gravité des séquelles établit que la réanimation a été obtenue après le seuil raisonnable. L’importance des dommages ne s’explique que par la survenance d’une faute, et le constat des lésions cérébrales dicte l’analyse des experts.  Ensuite, si les experts avaient émis des avis contraires, c’est-à-dire validant cette réanimation, le tribunal pouvait écarter leurs analyses, mais la compagnie d’assurance s'en serait saisie pour faire appel. 

Où finit la juste réanimation, où commence la réanimation déraisonnable ? Les avis spécialisés sont indispensables, et les experts répondent en s’appuyant sur le dossier et le référence scientifiques. Il peut y avoir des erreurs. Oui, mais pour que la responsabilité soit engagée, l’erreur ne suffit pas. Il faut prouver la faute. Et il tout de même difficile de dire qu’il n’y a pas de faute quand une partie de l’équipe médicale poursuit la réanimation, alors que le médecin, le plus impliqué, est entrain d’annoncer le décès aux parents.

La déontologie…

SCRAEMCH6-1.jpgEn matière de responsabilité médicale, ce sont souvent les juges qui fixent la règle, car les références légales sont peu contraignantes, avec le recours à des notions telles que la faute, l’imprudence, la négligence, l’inattention…

Or, pour notre affaire, il existe une référence de texte précise, l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, une disposition de base de la déontologie médicale : « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique ».

Au temps des Romains, la médecine était moins gaillarde, et la déontologie reposait sur un principe de sagesse : Primum, non nocere. D’abord ne pas nuire. La sagesse romaine reste d’actualité.

Arbre.png

Commentaires

  • "Le procès n’oppose pas la famille aux médecins ou à l’hôpital, mais à l’assureur de l’hôpital. " Je croyais que le recours était dirigé contre l'hopital ?
    "Le seuil, pour un arrêt cardio-respiratoire, est estimé à trois minutes" , à plus pour un adulte. En tout cas, pour Chevènement, l'acharnement thérapeutique a été profitable. Pour d'autres comme mon père aussi.
    "Mais l’absence d’irrigation du cerveau cause des nécroses qui expliquent l’importance des déficits neurologiques. Il reste une vie purement végétative." C'est le cas général, mais on n'en sait rien dans les cas particuliers.
    "Et il tout de même difficile de dire qu’il n’y a pas de faute quand une partie de l’équipe médicale poursuit la réanimation, alors que le médecin, le plus impliqué, est en train d’annoncer le décès aux parents." La faute, c'est peut-être celle du gynécologue.
    En tant que père, j'aurai demandé que 'on cesse cet "acharnement". Par pur égoïsme.

  • Décidemment, la juridiction administrative est à l'honneur en ce moment!
    J'espère que le maître des lieux saura monter au créneau pour la défendre le jour où la réforme législative du code de justice administrative (bientôt mais pas de date pour l'instant) passera devant le parlement avec les risques (et aussi les avantages) que cela comporte, notamment à l'assemblée devant certains députés rancuniers...

  • Y en a qui sauvent des bébés et on les vilipende....
    Y en a qui sauvent des assassins et on leur dit rien...

    Joli système

  • Primum, non nocere. C'est le principe même de l'euthanasie, qui n'a rien à voir avec quelque doctrine que ce soit. Prolonger artificiellemnt la vie ne correspond à aucune éthique, religieuse ou non. C'est un cas inversé d'homicide involontaire, une faille béante de nôtre droit qui veut qu'on le pénalise systématiquement, alors que les enjeux sont ailleurs.
    "Le pénal tient le civil en l'état", une belle connerie.

  • La réanimation a tout va permet d'afficher des statistiques aux deux bouts de la vie dont les hôpitaux se glorifient C'est ainsi que nous avons le "meilleur système de santé",qui sauvent des vies en fabricant des légumes

  • maitre, votre histoire de medecins qui s´amusent dans la salle d´à coté c´est du Moliere !

  • Je rêve du jour où l'acharnement de réinsertion de délinquants sexuels irrécupérables, sera aussi une faute.

  • Fran, le crypto-sarkoziste. LOL

  • Mathaf le sarkozyste masqué, LOL


    Dites Gilles, que pensez-vous du cas de ce jeune garçon de 11 ans, à Besançon ,atteint d'une tumeur à la colonne vertébrale et dont les parents refusent qu'il poursuive sa lourde chimio, alors que le méchant personnel médical s'acharne à croire qu'il peut être sauvé ?

  • - Que dit le jugement : « En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange ».

    Je pense que le jugement est logique !

    Bien qu'il soit souvent très difficile pour les médecins, dans un service de réanimation néonatale, de déterminer s'il faut faire, ou continuer une réanimation.

    Je suis pas spécialiste, mais je sais que pour un noyé, secouru après 3 mn sous l'eau, le pronostique est sombre.

    Comme le résume Mathaf , la règle est : "d'abord, ne pas nuire", ...j'ajoute, en voulant aider.

  • - Que dit le jugement : « En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange ».

    Je pense que le jugement est logique !

    Bien qu'il soit souvent très difficile pour les médecins, dans un service de réanimation néonatale, de déterminer s'il faut faire, ou continuer une réanimation.

    Je suis pas spécialiste, mais je sais que pour un noyé, secouru après 3 mn sous l'eau, le pronostique est sombre.

    Comme le résume Mathaf , la règle est : "d'abord, ne pas nuire", ...j'ajoute, en voulant aider.

  • Sorry pour le doublon...

  • Comme le résume Mathaf , la règle est : "d'abord, ne pas nuire", ...j'ajoute, en voulant aider. Sicotine,

    Je crois que c'est inscrit dans les articles 1382 et 1384 du Code Civil. Gilles me corrigera au besoin.

  • Le problème est qui décide ? ---- Quand ils ont enlevé les perfusions à ma mère 93 ans dans le coma, on ne ma pas demandé mon avis ! J en suis encore traumatisé 11 ans plus tard !

  • Mathaf, sans doute, je connais assez mal le Code Civil, c'est d'ailleurs pourquoi je me cultive sur ce blog. :-)
    - Cette phrase est attribuée au médecin grec Hippocrate.

  • Primum non nocere est une locution latine attribuée au médecin grec Hippocrate

    Elle provient du traité des Épidémies, daté de 410 av. J.-C. environ, et qui définit ainsi le but de la médecine : « avoir, dans les maladies, deux choses en vue : être utile ou du moins ne pas nuire ».

    C'est un des piliersd de la déontologie médicale

  • "Que pensez-vous du cas de ce jeune garçon de 11 ans, à Besançon, atteint d'une tumeur à la colonne vertébrale et dont les parents refusent qu'il poursuive sa lourde chimio, alors que le méchant personnel médical s'acharne à croire qu'il peut être sauvé ?"

    C’est l’hypothèse d’un traitement lourd avec des effets secondaire peuvent être spectaculaire, mais les médecins estiment ce plan thérapeutique cohérent.

    Les parents titulaires de l’autorité parentale s’opposent au traitement.

    Mais leur refus à une limite : l’intérêt de l’enfant, vu sous l’angle de décisions qui peuvent mettre sa vie en danger.

    Si ce danger est établi, ce qui est le cas dans cette affaire, le médecin saisit le procureur et celui-ci transmet au juge pour enfant qui va rendre un ordonnance de placement provisoire. Ca peut aller très vite. Le tout peut se faire par fax en qq heures.

    L’ordonnance signifie que l’autorité parentale est provisoire retirée aux parents, et exercée par celui qu’a désigné le juge (Souvent le service d’aide à l’enfance du conseil général).

    Si les parents ne sont pas d’accord, ils peuvent faire appel de cette ordonnance, mais l’appel n’est pas suspensif.

    En règle générale, cette mesure permet de passer les jours difficiles, et après tout rendre dans l’ordre. Le juge met fin à la mesure.

  • Putain chu tout retourné ! La République Française m'écrit sous courrier non-affranchi, pour la première fois depuis le conseil de révision, sous la plume de Roselyne qui m'exhorte de me faire vaccinner contre le Achinnénin. Ne te ronge pas les sangs Roselyne, si tu me fais une plume, j'irai.

  • Il y a deux fondements à la faute civile, en fonction de situations vécues. Il faut savoir s’il y avait ou non un contrat entre les personnes.

    S’il y a contrats, deux articles jouent. L’article 1134 définit les obligations qui résultent du contrat, et l’article 1147 tire les conclusions si ces obligations n’ont pas été respectées.

    Article 1134
    « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
    « Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
    « Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

    Article 1147
    « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

    Ca, c'est pour le contractuel.

    Mais il y a nombre de situations où une faute engage la responsabilité vis-à-vis d’une personne qui n’avait rien demandée. Exemple le plus simple l’accident de la circulation. C’est le régime de la responsabilité civile délictuelle. Attention : il s’agit de « délit » au sens civil. C’est le même mot qu’au pénal, mais pas le meme sens.

    Et les articles de référence sont les articles 1382 et suivants du Code civil.

    Article 1382
    « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

    Article 1383
    « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

    Article 1384
    « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

    Voila tout ce que dit de Code civil de la faute dans le cadre de la responsabilité.

    Attention à ces cinq articles : c’est du costaud ! Toute la responsabilité civile vient de là, et ces textes ont fait la gloire du Code civil. On dénonce volontiers le droit changeant, volatile… Voilà du sérieux… C’est le texte inchangé du code civil, depuis le 19 février 1804

    Tout le jeu est ensuite d'interpreter ces textes, immobiles, au regard de réalités changeantes. D'où ce constat d'une responsabilité civile qui est très jurisprudentielle.

  • ça rappelle l'affaire Perruche, dans le sens où c'est très délicat

    si on prend le problème évoqué dans le billet "à l'envers": imaginons un bébé qui nait avec le même problème. Les médecins ne "s'acharnent pas" pour tenter de maintenir une vie. Le bébé meurt. Les parents, qui tiennent le discours "par l'inaction des médecins, nous avons perdu une chance d'avoir un enfant, même avec de graves séquelles, nous aurions préféré avoir un enfant très lourdement atteint en vie plutôt que pas d'enfant du tout".... recours? faute?

    vaut-il mieux pêcher par excès ou par inaction?

  • C’est le texte inchangé du code civil, depuis le 19 février 1804

    Je m'en souviens, j'y étais. lol

  • nous aurions préféré avoir un enfant très lourdement atteint en vie plutôt que pas d'enfant du tout".... recours? faute?
    Ce choix revient il uniquement aux parents ?
    Cet enfant ne sera pas un enfant comme les autres il nécessitera toute sa vie,une prise en charge Médico- éducative lourde,(en institution tout ou partie de sa vie) que les parents ne pourront qu'assumer partiellement au mieux voir pas du tout si l'enfant nécessite des soins médicaux au quotidien Ce qui est souvent le cas,compte tenu des séquelles de cette réanimation

  • tout à fait Antimythe

    mais c'est très délicat, cela revient à déterminer "le moins pire", chez certains parents, le moins pire c'est avoir un enfant même dans un état de totale dépendance, en institution, parce que c'est leur enfant chéri et ce coeur qui bat c'est une vie, chez d'autres c'est que leur enfant n'ait pas à subir un semblant de vie dans de telles conditions.

    un législateur, un juge, un médecin doivent-ils imposer leur conception du "moins pire" à des parents?c'est compliqué. Mais dans le cas présenté, pas le temps de concerter avec la famille pour leur demander ce qu'est leur "moins pire", on est dans l'urgence.

    on entend souvent (aussi) par obstination ou acharnement des moyens importants qui sont disproportionnés par rapport au résultats attendus. Ici, le résultat est un coeur qui bat et un corps qui malheuresement ne suit pas, pour certains, c'est une amélioration par rapport au risque de mort.

    Le TA semble se fonder sur le code de déontologie (a priori pas sur la loi sur l'acharnement de 2005, les faits datent de 2002), même si en principe des manquements au code de déontologie ne sont pas en tant que tel de nature à engager la responsabilité pour faute.

  • Coucou Mathaf et Revoltée
    Tout va bien pour un samedi?
    Je bosse ( snif!, buáa ). larmes
    bye

  • coucou Adriana,

    une petite pensée pour toi si tu travailles aujourd'hui. on va dire que au moins, tu as certainement le beau temps et le soleil, hein!

  • Coucou Adriana,

    Ici la météo est caca, comme au mois de Novembre. Ca donne pas envie de sortir. Je me suis régalé avec le match France-Afrique du Sud hier (Rugby). J'espère les français perdront à Dublin (Foot) comme ça ils nous gonfleront moins avec la coupe du monde.

  • Mathaf,
    Quelle bonne vie masculine: match, foot et biere? lol
    Je m´amuse avec la diffraction des mes échantillons ( on fait ce qu´on peut pour s´amuser, n´est-ce pas?).
    Je suis si contente! C´est pas du travail j´ai 2 LABOs complets a moi toute seule les WKs ( quelle delice, je suis la patronne et personne ne m´embete, je peux faire n´importe quoi).

    Revoltée
    Ma meteo est au beaux fixe, fait pas trop chaud, mais je ne profite pas. Je suis enfermée dans une sale avec mes graphs. Ça roule, comme on dit.
    Et toi a Lyon?
    Bon, j´y vais voir les resultats a plus

  • Adriana,

    là je ne suis pas sur Lyon, mais c'est très gris, je pense que la pluie arrive. Même si je préfère de loin l'été , chaque saison a son charme

    tiens, pour te mettre dans le bain!

    http://www.dailymotion.com/video/x1o2ya_colchiques-dans-les-pres_animals

  • Mon identité nationale est irlandaise ce soir.

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