23.11.2009
Facebook et les inspecteurs d'assurance
Facebook comme terrain de chasse pour les inspecteurs de compagnies d’assurance. L’affaire fait grand bruit au Québec, et elle est tout à fait transposable au droit français. Un chapitre à ajouter au dossier Facebook – vie privée.
Nathalie, 29 ans, une Québécoise, est en congé maladie de longue durée. Depuis un an et demi, elle a quitté son emploi chez IBM pour dépression nerveuse, et sa compagnie d’assurance Manulife lui verse des indemnités complémentaires du régime de la Sécurité sociale.
Et jour, la compagnie dit stop ! Motif ? Des photos affichées sur la page Facebook de Nathalie. Loin des stigmates courants de la dépression, la jeune femme y apparaît resplendissante, s'amusant lors d'un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, fêtant son anniversaire ou en grande détente sous le soleil des vacances. Mais quand Nathalie parait heureuse, c’est la compagnie qui ne rigole plus, et qui interrompt le versement des allocations sur le thème : « Au boulot ! ». Nathalie ne se laisse pas faire, et c’est la polémique sur la télé canadienne.
La compagnie Manulife a fait savoir qu’elle ne peut commenter cette situation individuelle, que plusieurs critères ont joué dans sa décision, mais qu’elle utilise effectivement les informations trouvées sur les pages Facebook de ses assurés.
Nathalie proteste en soutenant qu’elle avait avisé la compagnie de ce voyage, recommandé par son médecin, et que les sourires de bons moments ne remettent pas en cause la réalité de sa dépression : « A ce moment-là, j'étais heureuse, mais avant ou après, le problème était le même ». Et elle réplique par son avocat, qui a demandé une expertise médicale,… mais ne peut remettre en cause l’usage des photos de Facebook… placées là pour être vues. 
En droit français, le problème serait de même nature, s’agissant de l’assurance complémentaire. Pour ce qui est du régime de base, c’est encore plus draconien. La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas d’arrêt de travail, toute activité doit être autorisée préalablement par le médecin sous peine de privation des indemnités journalières (Cour de cassation, 2° chambre civile, 9 avril 2009, n° 07-1829).
Une patiente en arrêt de travail pendant environ 6 mois, s’était livrée à plusieurs reprises à une activité de chant, lors de représentations publiques données par une association à laquelle elle adhérait. La CPAM avait repéré ces spectacles, et au motif de cette activité non autorisée, avait interrompu le versement des indemnités journalières.
La Cour d'appel avait donné tort à la Caisse, estimant que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Mieux, la Cour avait salué l'aboutissement d'un processus d'inscription sociale, en soulignant que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participait à l'action thérapeutique.
La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et donné raison à la Caisse, car l’assurée, qui avait bénéficiait d’une indication de repos, avait participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant.
Aïe, aïe, aïe, ça devient difficile de déprimer tranquillement…
00:09 Lien permanent | Commentaires (13) | Envoyer cette note | Tags : facebook, assurance, vie privée, sécurité sociale
Commentaires
"Une patiente en arrêt de travail pendant environ 6 mois, s’était livrée à plusieurs reprises à une activité de chant, lors de représentations publiques": en lisant trop vite, j'ai cru qu'il s'agissait de Nora Berra...
Ecrit par : révoltée | 23.11.2009
En ce qui me concerne, ma vie privée je ne vois pas l'intérêt de la rendre publique.
A la limite c'est de l'exhibitionnisme.
Quant aux compagnies d'assurance, ici et ailleurs, je les sens capables de tout pour grappiller quelques sous et ne pas remplir leurs obligations.
Ecrit par : yesroll | 23.11.2009
Je trouve plus inquétant l'acharnement des assureurs à s'immiscer dans les dossiers médicaux, notamment pour les demandeurs de crédit.
Ecrit par : Mathaf Hacker | 23.11.2009
Une raison de plus pour être anti-facebook.
Ecrit par : Long John Silver | 23.11.2009
Elle aurait du faire du porno thérapique. Les assureurs n'auraient jamais avoué avoir consulté des sites de boules.
Ecrit par : Fran | 23.11.2009
Et puis le rire n'est pas incompatible avec la maladie.
C'est même une thérapie, je crois.
A Bichat, en suivant les lignes vertes, il possible de voir des gens spécialisés pour faire rire les enfants...
Ecrit par : Sicotine | 23.11.2009
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39- href="mailto:40977287@7">40977287@7 -37,0.html
Ecrit par : révoltée | 23.11.2009
Je trouve bien dangereux.
Si la personne participe a un anniversaire et est en congé par depression. Faut demander au médicin cette authorisation pour y participer?
Et si la personne sourit pour une photo par obligation ( on ne va pas faire une tete quand meme) dans cet anniversaire et publie la photo sur facebook. Alors la?
Comment faire la distinction?
Je suis sur facebook mais pour y acceder a ma page perso il faut quand meme donner notre authorisation.
Comment ont pu les organismes acceder sans cela?
Bien étrange
Ecrit par : adriana | 23.11.2009
Publié le 23/11/2009 à 15:28 - Modifié le 23/11/2009 à 15:46 Le Point.fr
SÉNAT
La commission des Finances vote le retour de la TVA à 19,6 % dans la restauration
AFP
Le coût de la baisse de la TVA dans la restauration est estimé à 2,5 milliards d'euros par an
La commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6 % le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5%, a annoncé le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini.
Bravo les sénateurs, à l'unanimité en plus !
Ecrit par : Mathaf Hacker | 23.11.2009
Pour Adriana, (copier/coller)
"Facebook et ses conditions générales d'utilisation :
Le raz de marée provoqué par l'affaire des Conditions Générales de Facebook est à l'échelle du premier réseau social. Immense. Ce dernier, qui vient de dépasser les skyblogs en France en terme d'audience, a en effet décidé il y a quelques jours de changer ses CGU. Au menu de cette "menu" retouche, la suppression d'un paragraphe indiquant la possibilité de supprimer les données vous concernant.
Autrement dit, tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs appartient à Facebook qui sera en droit de l'utiliser dans des buts commerciaux (entre autres).
Donc effacez bien soigneusement vos images , vos textes, vos vidéos car si on relit les conditions générales ...
Une fois parti vos contenus sont à EUX !"
- C'est un peu comme de surfer ou de se connecter sur Google en restant anonyme...
C'est relativement risqué.
Ecrit par : Sicotine | 23.11.2009
Merci Sicotine,
Il y a toujours un coup foireux , n'est-ce pas?
Bon, je n'ai presque rien dans ma page perso.
Je repugne a mettre mes photos et étaler ma vie privé.
C'est un truc un peu ado n'est-ce pas ?
Donc, a croire tes info, ces organismes ont demandé du renseigment directement a Facebook et ils ont vendu la meche.
Merci Facebook!
Ecrit par : adriana | 23.11.2009
Une raison de plus pour être anti-facebook
perso je deteste face book ou face de douc , c est de l espionage , ces mecs la ne sont pas rentable donc il revende vos données perso pour rentabiliser leurs serveurs
Ecrit par : souscrire mutuelle | 10.12.2009
Adriana, je te donne raison. C'est bien dangereux de savoir que les organismes d'assurance peuvent accéder à nos informations personnelles sur la page Facebook pour les utiliser contre nous. La question qui se pose maintenant est de savoir comment ces organismes avaient le droit d'accéder à ces informations.
Est-ce que la page perso de la personne concernée était accessible à tout le monde? Dans ce cas-là, il n'y a pas de vie privée pour tout ce qui est diffusé sur ce site. Les photos peuvent être vu par tout le monde, les compagnies d'assurance incluses.
La compagnie a-t-elle payé Facebook pour accéder à ses informations? Ceci serait frauduleux, Facebook n'a pas le droit de vendre des informations de ses utilisateurs à des tiers.
Pour pousser cette histoire encore un peu plus loin, n'est-ce pas possible que la compagnie d'assurance paie un individuel pour qu'il suive et espionne la personne concernée?
Ecrit par : jacques | 11.12.2009
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