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La fin des Porsche dans les cités ?

LE%20FARCEUR.jpgA la conquête des régionales, le gouvernement annonce qu’il va s’en prendre aux voitures de luxe des dealers dans les cités. Excellente initiative… qui existe dans le Code depuis 15 ans.

 

Le 10 novembre dernier, c’est la fin d’un joyeux trafic dans le quartier de Saint Jean-Saint Pierre, à Narbonne. Les flics interpellent deux revendeurs de cocaïne. Un p’tit tour at home, où l’on trouve un joli stock et le matériel adéquat. Résultat des courses : 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis pour l’un, 6 mois fermes pour l’autre. L’affaire se poursuit car les enquêteurs s’intéressent à la famille de l'un d’eux. A la maison, la vie est rude : chômage et RMI. Mais pourtant, on vient d’acheter une voiture à 15 000 €, payée en liquide, et les flics trouvent de remarquables installations vidéo et toutes sortes d’agencements de luxe, pour une valeur d’environ 20 000 €. D’où une seconde enquête pour « non justification de ressources ». Va suivre le gel des avoirs financiers et la saisie des biens litigieux, en attendant l’attribution à l’Etat par un jugement, et la vente au profit du budget général. Du courant, presque banal.

 

Mais cette affaire qui date de 15 jours conduit à souligner à nouveau, hélas, la méthode usée jusqu’à la corde par Sarkozy consistant, un, à ramener la question de la sécurité quand s’approchent les élections, deux, à annoncer comme nouveau ce qui existe depuis des années. « Les Porsche et les belles voitures qu'on voit dans les cités avec des gens qui commencent à émerger à cinq heures de l'après-midi, s'il n'y a pas d'explication on prend et on vend (...) ». Vous avez reconnu le style inimitable du porte-parole d’Henri Guaino. C’était au Perreux-sur-Marne, en Seine Saint-Denis, ce mardi 24. Ca va chauffer avec ce dispositif nouveau, et le gouvernement est déterminé. Ce qui conduit tout un chacun à se poser la question : mais pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Rassurez-vous, tout ceci est déjà prévu par la loi, et depuis belle lurette.

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Le délit de non justification de ressources a été crée par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, et refondu par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. On le trouve dans le Code pénal à l’article 321-6. « Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes d'une de ces infractions, est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. » Un infraction qui détonne, car elle inverse la charge de la preuve. La peine est portée, en matière de stupéfiant, à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d'amende par l’article 321-6-1.

 

Quant à la confiscation et à la vente des biens confisqués au trafiquant, le système existe depuis un décret n° 95-322 du 17 mars 1995. Le procédé a été explicité par deux circulaires, n° 1999-07 G1 du 17 juin 1999 et n° 2002-04 G du 15 février 2002. « La rédaction du décret du 17 mars 1995 n'apportant pas plus de précision quant aux biens dont le produit de la vente est susceptible d'alimenter le fonds, il y a lieu de considérer que tous sont concernés, quelle qu'en soit la nature, mobilier ou immobilier, sous réserve que la propriété de ces biens ait préalablement été transférée à l'Etat du fait d'une confiscation prononcée par une décision de condamnation devenue définitive ». L’article 131-21 du Code pénal, qui traite de la peine complémentaire de confiscation, autorisait déjà la confiscation générale du patrimoine du trafiquant. Et la circulaire de 2002 précisait : « La confiscation peut alors s'étendre aux biens qui ne seraient pas le produit direct ou indirect d'une infraction, quand bien même ceux-ci auraient été acquis licitement avant ou après la commission de l'infraction. »

 

Question. Nous sommes le 29. Que reste-t-il du discours du 24 ?

 

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Le Gouvernement lance la campagne des régionales

 

Commentaires

  • La circulaire du 15 février 2002

    http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg85e.htm

    "Mais face à un phénomène pour une très large part entretenu par la perspective de profits financiers considérables, la nécessité d'une privation du patrimoine des délinquants est apparue comme devant constituer une approche complémentaire à la poursuite des personnes directement impliquées dans ces trafics.
    "Pour atteindre ces objectifs, des orientations très précises de politique pénale ont été diffusées par la circulaire CRIM 1999-07 G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

  • Sarko, je le vois plus dans le rôle de gargamel que dans celui d'un Schtroumpf.

    une de ses dernières potions: le PS fait monter le FN (http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/28/regionales-l-ump-se-met-en-ordre-de-bataille-derriere-nicolas-sarkozy_1273643_823448.html#ens_id=1234897)
    tu m'étonnes, c'est dur de draguer autant de personnes en quelques semaines.

  • Affligeant et des méthodes "dignes" d'une certaine époques pour détourner l'opinion publique des vrais problèmes de la société. J'espère enfin je fais un rêve que les citoyens qui ont cru à cette illusion politique se détourneront ou on pris conscience de la surpercherie... Enfin je "fais"ce rêve sinon nous auront des lendemains bien douloureux surtout que le présent n'est pas plaisant..Aussi Maitre Devers votre blog participe à apporter un éclairage sur cette propagande.

  • Il y a belle lurette (pour reprendre votre expression) que ces délinquants louent leur voiture. Faudrait peut-être se mettre dans le bain!!

  • un dealer de cocaine va prendre 6 mois de prison et un cambriolage lui va prendre 19 mois vive la vente de drogue

Les commentaires sont fermés.

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