Actualités du droit

Mmm... dans la complexité de cette affaire, je me pose quand même une question : quid du test ADN dès la naissance de l'enfant quand la paternité est discutable ? C'est trop tard pour le cas de Julien, mais pour les prochains ?

Écrit par : mfld | 02.12.2009

C'est une affaire compliquée ! _ Si l'on devait toujours faire des tests ADN pour les naissances, bien des pères s'avéreraient ne pas être les géniteurs de tous leurs enfants.

Écrit par : Sicotine | 02.12.2009

c'est un véritable casse-tête.

ce n'est pas le fond du problème, mais sait-on si la femme a été poursuivie pour la dénonciation de faits imaginaires?

Écrit par : révoltée | 02.12.2009

Etes vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un accouchement sous X ?
La presse et votre confrère de Diner's Room parlent d'un accouchement sous X.

Écrit par : Tortuga | 02.12.2009

en fait, je ne saisis pas trop le rapport au 352 CC (et les 4 mois)

Écrit par : révoltée | 02.12.2009

Pourquoi ne pas laisser l'enfant avec sa famille d'accueil, puisqu'elle est bien avec. Etre entre deux familles, ce n'est pas non plus toujours l'ideal. Puisque la mere a pris la decision de se separer de son enfant, revenir sur sa decision semble mauvais pour l'enfant. C'est aussi prendre les adoptants pour des guignols. Le deni de grossesse a entraine l'adoption. Maintenant que la mere a fait la paix avec la situation, il faudrait remettre en cause l'adoption, les adoptants et l'enfant? Ca semble un peu capricieux. Que le pere biologique soit exclu, on comprend que ce soit difficile pour lui. Du melodrame americain du genre "je veux que ma fille sache que son pere s'est toujours battu pour elle" n'arrange rien. Si on veut garder la maitrise de notre corps en tant que femme et garder le droit d'accoucher sous X ou de donner son enfant a adopter, notre compagnon, comme Julien, ne peut pas avoir d'autorite sur ces decisions. Me tarde de voir comment la cour va juger, meme si les jugements sont vraiment laconiques habituellement.

Écrit par : Sujetsociete | 02.12.2009

à Sujetsociété,

Tout se passe certes dans le ventre de la femme. Mais je peux comprendre qu'en l'espèce, Julien, qui a été tenu dans l'ignorance, et même dans le mensonge, souhaite jouer son rôle de père (ce n'est pas comme s'il avait refusé en connaissance de cause la paternité).

il ne m'appartient pas de juger la mère, ni même les femmes qui font face à un moment de leur existence à une véritable situation de détresse. Mais on ne peut pas ne pas entendre la revendication de ce père qui ne demande qu'à assumer son rôle et ses responsabilités.

(je voulais joindre un cas qui avait été jugé à Grenoble pour illustrer certes une situation différente mais qui a des problématiques proches, un cas où les juges ont dû j'imagine s'arracher les cheveux avant de parvenir à la décision prise, mais je ne l'ai qu'en pdf donc je ne peux pas mettre la décision, pour ceux que ça intéresse c'est un jugement du TGI de Grenoble en date du 22 janvier 20014, Mohamed Lotfi Berra contre Préfet de l'Isère)

Écrit par : révoltée | 02.12.2009

Bonjour

Il y a une chose importante qui n'est pas dite dans cet article... et qui me paraît importante !
OUI... la mère de naissance était vraisemblablement dans une certaine détresse psychologique... MAIS où a été l'accueil, l'accompagnement et la réflexion du personnel à la maternité ?... où on lui aurait déconseillé de voir son enfant alors qu'elle le demandait et qu'elle n'avait pas encore signé de pv d'abandon ???
OUI... la petite a été placée en adoption MAIS l'O.A.A. avait été prévenue et par le Tribunal et par le père de naissance de la petite fille que des tests ADN sur sa personne venaient d'être décidés par la Justice ! DES LORS POURQUOI et DE QUEL DROIT l'O.A.A. a-t-elle placé l'enfant en vue de l'adoption deux jours plus tard sans aucune prudence ni prise d'avis au Tribunal... sachant qu'une fois l'enfant placé en vue de son adoptioin c'était sans retour possible ?
LE DROIT de l'ENFANT a-t-il été respecté là ?

Aujour'd'hui tout le monde hurle au droit de cette enfant... qui est bien entendu à respecter en premier...
Mais le droit de cette enfant doit-il se limiter à la période de sa vie où elle ne peut donner son avis ou doit-il s'envisager aussi à moyen et long terme ?
Ne peut-on se demander si l'O.A.A. a ELLE envisagé ce droit de l'enfant ou SON avantage et celui de SES clients (les parents adoptifs) lorsqu'elle a placé l'enfant volontairement et tout en ayant l'information ?

A vous lire !

Écrit par : Marianet | 03.12.2009

Juste un petit ajout...

Nous voudrions aussi souligner que l'esprit de la loi est de tout mettre en oeuvre pour préserver le lien de filiation naturelle à chaque fois que possible...

Ne pas intervenir en accompagnement en se rendant compte que la mère était en détresse... tant du côté du personnel médical que de l'équipe de l'O.A.A.
Ne pas entendre les appels en décourageant la mère de voir son enfant (alors qu'on sait qu'il s'en passe des choses lors du premier regard échangé entre mère et enfant)... et en lui disant que sa fille n'était peut être plus dans l'hôpital DEJA...
Ne pas tenir compte du courrier d'information du test ADN du Tribunal...
Ne pas tenir compte de l'information de celui qui s'est avéré être le père de la petite...
Avoir placé l'enfant en vue de son adoption alors que... et sans la moindre prudence...
OU EST RESPECTE l'intérêt de l'enfant et sa dignité ???

L'adoption d'un enfant est-il un concours de rapidité à qui fera les meilleurs documents le plus vite possible même si certaines obligations ne sont pas respectées ou est-elle une démarche visant réellement à offrir des parents à un enfant qui n'en a pas ???

A vous de juger...

Écrit par : Marianet | 03.12.2009

Autre histoire de filiation rocambolesque.

http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/2416069,192/La-fille-de-Toni-Musulin-victime-d-une-tentative-de-rapt.html

Écrit par : Mathaf Hacker | 03.12.2009

Il n´y a pas de nom pour ce que cette femme a fait. C´est vraiment malheureux, elle pourrait tout simplement dire qu´elle voulait pas d´enfant et s´en aller.
Porquoi tout ces mensonges? une famille , un enfant et un pere malheureux. Que de dégats!

Je crois que au vu de cette révélation , faudrait rendre l´enfant au pere puisque sont droit a été bafoué depuis le début.

Écrit par : adriana | 03.12.2009

Bonjour à tous,

Je pense que retirer l'enfant à ses parents (car pour elle, ce sont ses parents) est une mauvaise idée. Cette petite fille a besoin de stabilité pour se construire.
Et puis le mal est fait, c'est trop tard.

Par contre je pense que la petite a le droit de savoir. De toute façon, tôt ou tard, elle l'apprendra. et plus ce sera tard, plus cela fera de dégât.

Il faut au moins réparer les erreurs en étant ENFIN honnête.
Moi même concernée, je peux vous attester que l'absence d'information, l'ignorance, le mensonge font des ravages psychologiques.

Écrit par : pegted62 | 03.12.2009

le témoignage pour mon fils :

http://www.lepost.fr/article/2009/12/03/1823311_temoignage-pour-mon-fils.html

Écrit par : FLEURIGEON Cédric | 04.12.2009

Le problème n'est pas le seul pendant la naissance pas volue mais aussi pendant la separation. Il y a beacoup de meres qui mentent et disent a leur enfant que le père est mauvais. Elles les transforment en montres. L'enfant grandi en pensant que leur père les a plaqué et ne veulent pas deux.
L'enfant devient adulte avec des troubles psychologiques.
Le pere pour ne pas porter 'enfant devient un otage de ces mères indignes.

Écrit par : adriana | 04.12.2009

beau article et bonne continuation.

Écrit par : Web | 07.12.2009

Dans ce cas, il faut être sage et tenter de ne faire de mal à personne.

Dans le pire des cas

Une adoption simple pour les adoptants avec un droit de visite pour le père (voire même pour la mère qui n'était pas responsable de ses actes vu qu'elle a fait un déni de grossesse qui est une pathologie médicale)

Dans le meilleure des cas

Une annulation de l'adoption. L'enfant est jeune, il a trois ans, il peut encore être remis dans sa vraie famille qui veut de lui. Il faut par contre que soit attribué un autre enfant en priorité à la famille adoptive lésée, une réparation ainsi que peut-être un droit de de visite.

Il y a eu DOL au niveau de la reconnaissance de paternité et le DOL corrompt tout même les délais de prescription (il y a eu une jurisprudence à cet effet en 2006 si je me souviens bien)

On peut dire qu'il y a eu DOL pour le père (dont la non reconnaissance résultait d'un mensonge de la mère)

On peut dire qu'il y a eu DOL pour la mère (dont l'abandon reposait sur un déni de grossesse pourtant attesté à l'hôpital et qui aurait dû faire l'objet d'une hospitalisation et non d'une prise au sérieux d'un abandon qui découle de ce déni non encore guéri).

Les coupables sont bien cet hôpital et le personnel de cet organisme qui connaissaient la situation de ce déni de grossesse et qui auraient dû prendre leur précaution.

Cet enfant est l'enfant biologique de ce couple, la filiation est une valeur suprême. Dans quel monde vivons nous si on manipule les gens et les situations pour les priver de leur enfant.

Rendez cet enfant a leur parent et à sa mère.

Écrit par : Zézette | 11.12.2009

Je tiens aussi à souligner que cet enfant n'a pas été accouché sous X, ce qui change beaucoup de chose et normalement la présence d'une procédure aurait dû suspendre les délais d'adoption et de prescription de reconnaissance en paternité.

Écrit par : Zézette | 11.12.2009

Voilà deux petits éléments juridiques qui pourraient être utilisés si besoin est (surtout le 1er).
Comme cet enfant a été placé en famille d'acceuil, normalement le but de la famille d'accueil est bien de restituer l'enfant à sa famille biologique.

Ce qui est certain est que l'organisme ET l'hopital savaient que la mère était en faiblesse psychologique grave (un déni de grossesse suivi d'une dépression Pot partum peut parfois mettre deux ans à se guérir voire plus) et que la filiation paternelle était douteuse.

Comme le pénal a effectué des tests de paternité, normalement, cela vaut reconnaissance et le civil suit en général le pénal.

Moi, je n'apprécie pas du tout ce que cet organisme s'est permis de faire car on ne fait pas le forcing pour placer un enfant à l'adoption.

Cette mère a porté cet enfant, l'a accouché (il existe donc des liens qui se forment in utero) et a fait un déni de grossesse et une dépression post partum. Si on ne lui rend pas cet enfant, jamais elle ne s'en remettra, ce sera vécu comme un kidnapping.

Sinon, le père est lui aussi une victime.

Ce qui est aussi certain est que la reconnaissance d'état s'acquière en 5 ans donc si par exemple une mère remet en doute la paternité d'un enfant, une recherche peut être entamée jusqu'à 5 ans après la reconnaissance du dit enfant. Cela veut dire, en conséquence, que l'adoption plénière peut aussi être remise en cause durant 5 ans tout comme un acte de naissance pourrait l'être.

Les parents adoptifs sont aussi des victimes, mais au départ, ils n'étaient que famille d'accueil et savent depuis plusieurs mois qu'il y a un souci avec la filiation, ils doivent rendre cet enfant. Ce sera moins dur pour eux d'en avoir un autre, que pour la famille biologique.

Sinon, j'aimerais aussi souligner quelque chose, c'est que des familles biologiques confient des enfants parfois pendant des années à des familles d'accueil et UNE carte postale suffit par an à les rendre non adoptable (ce qui porte préjudice à ces enfants durant des années). Je trouve qu'ici, c'est bien inhumain et qu'il y a bien deux poids deux mesures. Ce n'est pas normal du tout.

Moi, je connais quelqu'un qui a fait un déni de grossesse tel, que la personne était prête à se suicider quand elle a appris qu'elle était enceinte, elle a aussi voulu l'abandonner à la naissance, heureusement, elle a été prise en charge psychologiquement. Maintenant, cela se passe TRES bien, et l'enfant en question a un père et une mère très unis et attentifs. Cela arrive parfois avec le premier enfant car la grossesse est un choc parfois trop difficile à vivre pour une femme qui devient mère.

Dans cet hôpital, ils ont des psyhciatres, ils savaient, ils n'auraient pas dû séparer la mère de l'enfant, ils auraient dû informer le père des risques de délire post naissance qui découle de cette pathogie du déni de grossesse.

Ils sont très coupables ce personnel de santé, et cet organisme d'adoption.

Je trouve cela minable et heureusement, il y en a qui font preuve de beaucoup plus de professionnalisme.

Si l'appel ne passe pas, qu'ils aillent en Cassation.

Pour info, la jurisrpudence et quelques éléments sur lesquels ils pourraient s'appuyer. Malheureusement, je ne connais pas l'avocat.

L'intérêt de l'enfant est d'être dans sa vraie famille, s'il ne le rende pas, non seulement ils feront subir à cet enfant l'affreuse sensation d'avoir été abandonné ET floué quand il apprendra l'histoire de sa famille naturelle, mais en plus, je vous prédis plusieurs tentatives de suicide pour la mère.

Il faut que ce couple se serre les coudes et que ce Julien se rende compte que sa compagne a été atteinte d'un syndrome qui ne la rendait pas responsable de ses actes, les médecins auraient dû l'informer.

Le dol résulte du mensonge, des manœuvres ou d'une impossibilité à donner un véritable consentement (notamment du fait d'un état de faiblesse).

1.DOL - JURISPRUDENCE:
Soulever le dol de la jurisprudence récente prétendant que le dol corrompt tout dont les délais de prescription que cela pourrait être utilisé, en l'espèce pour entamer une action en reconnaissance de paternité et de maternité.
Du jour où l'erreur ou le dol ont été découverts par la victime (art. 1304 al. 2 C.civ.) ;
(voir la note de MEKKI, « la prescription extinctive trentenaire de l'article 2262 du Code civil n'est pas applicable à l'action en nullité pour dol », sous Civ. 1re, 24 janv. 2006.


2. Cf Article 227-13 Code pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septebre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septebre 2000 en vigeur le 1er janvier 2002) La substitution volontaire, la siulation ou dissiulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant est punie de trois ans d'eprisonneent et de 45000 euros d'amende. La tentative est punie des êtes peines

Écrit par : Zézette | 11.12.2009

Votre commentaire Zézette est serein et juste!! puisse-t-il donner matière à réfléchir à ceux qui portent un jugement sur Julien...mais aussi sur la maman biologique de la petite Jeanne...Les vrais responsables de ce gâchis dans cette triste histoire ne sont pas les parents biologiques de cette enfant mais le personnel de l'hôpital qui a répondu "absent" en matière "d'accompagnement"... et la FAF... qui s'est précipitée pour faire adopter Jeanne!!alors qu'elle savait très bien que la situation était compliquée!

Écrit par : Patou | 12.12.2009

Patou,

J'espère simplement que quelqu'un pourra donner ces éléments de réflexion aux avocats de ces deux parents biologiques car je n'ai pas leurs coordonnées. C'est sûr le domaine du droit qu'il faut lutter, et il y a bien des éléments pour argumenter, il existe des règles de protection des gens.

J'espère que ce Julien se rendra compte que sa compagne a bien été atteinte d'un syndrome qui touche chaque année un certain nombre de femmes : ils existent même des unités spécialisés pour les accueillir, elles ET leur bébé. En fait, elle n'est pas responsable, elle était malade et cela peut arriver même à des femmes très bien. Il faudrait que les avocats fassent venir un expert qui pourra en parler : le déni de grossesse et le syndrôme Post partum sont des maladies tout de même assez courantes chez les femmes enceintes, en tous cas, suffisamment courantes pour qu'elles soient aujourd'hui reconnues. Cette mère a raconté n'importe quoi, mais elle n'a pas jeté son bébé dans une poubelle ou accoucher dans les toilettes comme le font dans le pire des cas un certain nombre d'accouchée atteinte du dit syndrôme (et à qui, in fine on rend le bébé dans la majorité des cas!). Là, elle s'est limitée à dire n'importe quoi, elle ne lui a pas fait de mal directement.

En Bulgarie, il y avait eu une affaire terrible : ils déclaraient les bébés morts et les organismes d'adoption les vendaient aux familles d'adoption. Et la question de l'intérêt de l'enfant adopté avait été soulevé. Maintenant, il faut comprendre aussi qu'on ne peut pas valider des adoptions douteuses, qui relèvent du kidnapping (à mon sens) car cela va à l'encontre de l'intérêt de tous les enfants d'une société, et de l'intérêt de l'enfant en particulier et l'intérêt de ces mamans et papas abusés par une situation qui les dépassent. Malheureusement, en Bulgarie, les organismes d'adoption avaient carrément détruits les dossiers et jamais les familles naturelles n'ont pu ne serait-ce que savoir où ces enfants avaient été placés, ni les revoir (avec un droit de visite). La FAF a délibérément placés cet enfant, fait valider son adoption, en dépit du bon sens et de l'Humanité dont elle aurait dû faire preuve. Je ne dis pas que je ne comprends pas que vu la situation l'enfant ait été placé dans son intérêt (surtout si on ne savait pas que Julien était bien le père mais on aurait pu s'en douter car même une absence de quelques jours ne rendaient pas impossibles sa paternité). Je ne comprends pas pourquoi demander une adoption plénière au lieu d'une adoption simple, pourquoi être aussi extrémiste et priver définitivement une partie au profit d'une autre. Est-ce qu'ils ne pouvaient pas choisir une solution plus humaine d'autant qu'il y avait une procédure pénale d'ouverte et que l'enfant est très jeune ?

L'accouchement n'était pas sous X, cette affaire ne remet pas en cause la possibilité pour les gens qui le souhaitent vraiment de faire adopter un enfant, de le faire effectivement, en toute tranquillité.

Un moment donné, il faut aussi savoir dire stop aux abus : les hôpitaux ont une responsabilité lorsqu'ils accueillent les malades, ils ne doivent pas en profiter pour servir les intérêts d'organisme d'adoption comme la FAF qui s'érige en juge suprême de l'intérêt de l'enfant et prive des gens de leurs enfants dès qu'ils ont une faiblesse. Moi, je crois qu'il en faudrait plus que cela en France pour priver une famille de son bébé et un hôpital est bien censé protéger leurs malades, et non, en profiter pour les encourager à signer des PV d'abandon quand ils vont mal et ne sont de toute évidence pas en état de comprendre la portée de leur acte. Il y a bien eu DOL en ce sens. Maintenant, les faiblesses psychologiques sont difficiles à aborder et je ne dis pas que cet enfant n'avait pas besoin d'être éloigné surtout si on ne connait pas ces syndromes et qu'on pense faire au mieux. De toute façon, la mère avait besoin d'être admise en unité psychiatrique, normalement, avec le bébé.

Ce n'est pas sympa pour la famille adoptive, mais je n'aimerai pas que demain, les maternités se permettent tous les abus sans conséquence car je trouve très grave qu'un enfant soit séparé sans que tout soit tenté pour qu'il reste avec ses parents biologiques si cela est possible.

Aucune famille n'est parfaite, mais la vie, la filiation, donne un droit supérieur : tant que la famille biologique est prête à assumer, on doit lui donner la priorité et, ceci, même si la dite famille est moins riche sinon demain on volera les enfants de tout le monde dans leur intérêt soi disant pour les confier à des parents plus "acceptables". L'intérêt des familles compte lui aussi. Il y a l'intérêt de l'enfant mais aussi celui de la famille et par extension de la société. Et je ne crois pas que l'intérêt de l'enfant soit d'être privé abusivement de sa famille naturelle de façon aussi radicale. Je ne pense pas que les femmes qui accouchent ne doivent pas non plus être protégées, ni les pères d'ailleurs. Je veux bien qu'on défende le droit des femmes, et je suis la première à le faire, mais les père aussi ont des droits, on ne peut pas les considérer juste comme des poires ou des donneurs de sperme.

Il faut aussi penser aux intérêts de la société, et ce n'est pas dans l'intérêt de la société, à ce que dans un hôpital, on ne donne pas les soins adéquats et à ce qu'on sépare prématurément des enfants de leur parent surtout si la mère est malade et que c'est un fait avéré. Ce sont eux les professionnels de santé, ils sont supposés être des spécialistes et avoir un devoir d'information, notamment, envers le père supposé d'un enfant.

J'imagine la détresse de cette mère et de ce père. J'espère que Julien aura la force de pardonner à la mère, et de se battre pour son enfant.

Je crois que la famille adoptive peut avoir la garde de cet enfant, une adoption simple mais pas plénière avec un droit de visite un week end sur deux pour la famille naturelle, voire même pour la moitié des vacances scolaires s'ils font leur preuve.

Mais je crois que des mesures extrémistes dans cette situation (qu'on prive tout simplement de tout droit de visite les parents biologiques), à mon avis, ce ne serait pas une solution équitable et cela mènerait probablement les gens à la dépression nerveuse. Il faut que le juge décide la portée du droit de visite, de ses modalités, et de sa durée.

De même, je ne suis pas non plus d'accord, pour qu'on retire l'enfant à ses parents adoptifs, ils ont vu ses premiers pas, l'ont changé, élevé, accueilli, aimé. Ce serait criminel de les priver à ce stade de leur bébé.

Maintenant, moi, je ne suis pas juge, donc, on verra ce qu'ils décideront, et j'avoue, que je n'aimerais pas être à leur place. Car là, il y a aussi une dimension humaine au delà du droit, on ne parle pas d'une erreur sur un objet, mais bien sur un enfant.

Il faut que les hôpitaux et la FAF fassent plus attention devant les cas de déni de grossesse et les dépressions Post partum, c'est leur devoir.

Écrit par : Zézette | 12.12.2009

Bref, moi même je ne sais pas trop qui doit avoir la garde, mais ce qui est sûre, est qu'elle ne doit pas être exclusive. Et la FAF et cet hôpital doivent réparer.

Écrit par : Zézette | 12.12.2009

Le problème est que la justice privilégie bien souvent les comportements exclusifs... 85% confiés exclusivement à la mère (40% de ces enfants n'ont plus du tout ou rarement contact avec le père dans un délais moyen de 3 ans), 8% de résidence alternée (malgré sa mise en avant et en premier dans le code civil depuis le 5 mars 2002) et 7% de résidence au père (18% de ces enfants ne voient plus ou rarement leur mère)... les chiffres parlent d'eux même non ? Et concernant les placements c'est 100% sur demande de l'ASE... sur environ 150000 enfants placés, plus de la moitié sont considérés comme abusifs... et rapportent beaucoup d'argent (voir les budget des conseils généraux)

http://www.lepost.fr/article/2009/12/03/1823311_temoignage-pour-mon-fils.html

Écrit par : charlyslr82 | 13.12.2009

Bonjour Zézette

Au cours de vos nombreuses lignes, vous avez mis le doigt "dessus"... c'est bien en Droit qu'il y a des choses à changer !

L'adoption est une démarche d'amour admirable... mais elle devient odieuse lorsqu'on se permet de lui ôter ses lettres de noblesse.
Il y aura toujours des abandons malheureusement... mais à la Société de faire respecter les droits de chacun et d'agir pour que les abandons en soient uniquement de vrais !

S'il est vrai que les premiers mois de la vie d'un enfant sont très importants (bien des professionnels nous apprennent que beaucoup de choses se jouent dans les premières années de la vie) et que dès lors on puisse comprendre qu'on ne veuille ni ne puisse tarder à l'installation stable et définitive d'un enfant sous la protection de parents aimants, il devrait être interdit de faire signer des P.V. d'abandon par exemple avant la naissance... voire dans les huit jours au moins qui suivent l'accouchement.... et un réel accompagnement devrait être mis en place pour les mères en situation de détresse ou de manifestation de volonté d'abandon.
Je pense aussi qu'aucune O.A.A. ni aucun service de recueil d'enfants ne devraient paraître sur les lieux de la naissance avant au moins huit jours après l'accouchement... pour éviter les pressions diverses que nous savons trop fréquentes.
Qu'on remplace ces intervenants par d'abord l'obligation de prise en mains de ces situations par un service indépendant dépendant par exemple de la Justice composés de professionnels... pour élucider les situations en toute honnêteté !

Quant au dit Droit des Femmes et non équité envers les Hommes... il y aurait beaucoup à dire en effet !

Écrit par : Marianet | 13.12.2009

Si on se rapporte alors uniquement au droit, et uniquement à lui. Il y a eu DOL dans le placement de cet enfant. Ce placement doit donc être purement annulé et les parents replacés dans la situation initiale : PV d'abandon annulé et droits maternels et paternels restaurés.

Il faut aussi un moment donné poser des limites à ces organismes qui font le pied de grue dans les hôpitaux profitant de la faiblesse psychologique de certaines nouvelles mères.

Écrit par : Zézette | 13.12.2009

Bonsoir Zézette

Nous sommes d'accord... il est temps de poser des limites !

C'est notamment ce que nous demandons par la pétition internationale que nous avons lancée (la Belgique étant notamment en train de vouloir installer l'accouchement anonyme) et que l'on peut signer sur http://www.petitionduweb.com/NON_a_l_accouchement_sous_X-2908.html

A bientôt peut-être !

Écrit par : Marianet | 13.12.2009

Marianet,

Je ne dis pas que je suis contre l'accouchement sous X s'il est assumé et je suis d'accord pour la connaissance des parents à la majorité si les parents ont donné leur accord, de même pour les donneurs de sperme mais s'ils n'ont pas donné leur accord là je ne suis pas chaude du tout. Je t'avoue que personnellement, je trouve mieux quand un enfant est adopté, qu'il ne le sache jamais si c'est possible afin d'éviter des troubles psychologique.

Mais je suis contre les forcing pour les abandons, et les placements abusives lorsqu'on se trouve dans un hôpital face à une personne malade psychologiquement à un instant t. Là je considère que les parents n'ont pas consenti en toute connaissance de cause à cet abandon : la mère parce qu'elle était souffrante et le père, parce qu'il ne savait pas qu'il était le père.

Je suis aussi contre la prescription en recours en recherche de paternité pour les enfants de père inconnu, car parfois, ils ne connaissent pas le nom de leur père jusqu'à tard ou se font manipuler pour ne pas faire valoir leur droit.

Maintenant, je ne suis pas dans la situation d'un enfant adopté, je ne sais pas ce qu'ils peuvent ressentir. Mais je sais que certaines mères veulent pouvoir confier leur enfant à l'adoption de façon discrète et anonyme, et ceci, est une véritable alternative à l'avortement pour certaines. L'enfant a donc déjà la chance de naître et d'avoir été confié à des familles qui n'attendaient que lui. J'ai peur que si l'accouchement sous X est éliminé, les mères ne déposent tout simplement des enfants devant les hôpitaux ou pire dans une poubelle.

Écrit par : Zézette | 13.12.2009

Bonsoir Zézette

1. Pour que l'accouchement soit discret et permette à la mère de bénéficier de plus ou moins 20 ans de discrétion absolue pour se stabiliser, se reconstruire ou assumer il n'y a pas besoin de l'accouchement sous X puisque l'adoption plénière rompt tous les liens avec la famille de naissance.
Pour assurer cette discrétion jusqu'à la majorité de l'enfant, il suffit qu'un accouchement protégé discret soit mis en place.

2. Il est inhumain d'empêcher des enfants d'avoir accès à leur histoire et à connaître leurs parents de naissance... droit que leur reconnaît d'ailleurs la Convention de New York signée par la France et les autres pays qui ont installé l'accouchement sous X.
Accouchement sous X qui a été installée à une époque précise, avec des buts précis... et qu'on s'est empressé de récupérer à d'autres fins !

3. Les pays qui n'ont pas chez eux l'accouchement sous X en Europe ne voient pas plus d'infanticides ni de bébés déposés dans des poubelles.
La preuve qu'il ne règle pas ces faits... on en trouve régulièrement en poubelles, en congélateurs voire même récemment dans des armoires !
Ces cas relèvent de tout autre chose que du choix de confier son enfant à d'autres parents faute de pouvoir assumer son éducation.

4. Il me paraît absurde et inconcevable que des pays qui se targuent de défendre les Droits de l'Homme poursuivent dans cette voie... en estimant avoir le droit de priver des enfants innocents de leurs droits légitimes et de leurs libertés fondamentales sous le seul prétexte d'offrir des "droits de comfort" (sauf cas particuliers c'est bien de cela qu'il s'agit) à une seule personne alors qu'en plus de l'enfant d'autres personnes se retrouvent privées de leurs droits aussi tels les pères et les fratries !

Au plaisir de vous lire

Écrit par : Marianet | 13.12.2009

Le problème est que cet enfant, si on n'en veut pas, et bien on n'a pas envie qu'il revienne comme un fantôme du passé vous demander des comptes.

Si cet enfant abandonné va voir une mère qui ne veut pas le voir, cela lui fera deux fois plus de peine.

Des informations sur les parents, oui, mais si les parents sont d'accord.

C'est pour cela que je pense qu'un enfant adopté, ne doit même pas savoir qu'il a été adopté afin qu'il ne souffre pas.

Écrit par : Zézette | 13.12.2009

Bonsoir Zézette

1. Pour parler de cette manière, connaissez-vous le nombre de mères qui ne "veulent" pas du tout de leur enfant ?
En huit années, je n'en ai personnellement rencontré aucune... et pour être précise j'ajouterai que ce malgré qu'au premier contact beaucoup ont d'abord rejeté l'appel.

2. Il est à mon avis néfaste tant pour l'enfant (devenu adulte) que pour la mère que le premier contact soit direct... mais cela est une autre histoire...

3. Pour savoir s'ils sont d'accord il faut d'abord les retrouver... pour cela il faut abolir le X en tout cas.
Et il faut ajouter à cela qu'il faut chercher à aller chercher un accord et non un refus...
Je vous préciserai qu'en 8 ans une seule mère n'a pas souhaité dire "oui" mais n'a pas non plus souhaité dire non pour toujours...
Quand on voit les statistiques comme celle du C.N.A.O.P. je vous prie de croire qu'on se pose certaines questions pour ne pas dire des questions certaines... surtout quand on en apprend un peu plus après !

4. Alors là je ne peux pas vous laisser dire...
D'une part, toute personne a droit à son histoire... un droit qui lui est reconnu par la Convention de New York faut-il le rappeler...
D'autre part, à l'heure des progrès de tous genres... pensez-vous qu'il soit souhaitable qu'une personne apprenne son adoption "par hasard" ?... comme par exemple lors d'une grave maladie, d'un accident, d'un commentaire indiscret, etc... et peut-être à un moment où ses parents ne seraient plus là pour lui répondre ?

Excusez-moi mais il y a des limites et je pense qu'en disant cela elles se voient dépassées même si vous avez droit à votre opinion et que j'ai à la respecter malgré tous les malgré.
Je ne peux m'empêcher de vous dire que ces paroles me sont insupportables... à moi qui cotoient et partage la souffrance des personnes nées sous X ET de leurs parents de naissance depuis 8 ans et au quotidien !

Écrit par : Marianet | 14.12.2009

Bonjour à tous,

Je viens de vous lire et ouffff, ça m'a pris du temps !!!
Zezette, vous n'avez pas de mauvaises idées mais au final vous en écrivez tant que vous finissez par vous contredire. Je ne sais plus après 30 minutes de lecture qu'elles sont vos opinions...

Je souhaitais par contre réagir et vous informer que l'être humain dont on parle (Jeanne) est bien un ÊTRE HUMAIN et non une poupée que l'on change de maison au gré de ses opinions, ses convictions, ses envies, ses lois, ses jurisprudences...

Un enfant a besoin de stabilité pour se construire.
Un enfant est une éponge et absorbe tout ce qu'on lui fait subir (bien ou mal)
Un enfant ne sait pas exprimer sa souffrance.
La souffrance que subit un enfant conditionne ce qu'il est et ce qu'il deviendra.
Et un enfant deviendra un Adulte !!!!

Alors nous, les adultes, qui prétendons tout savoir, comme je l'ai déja dit plus haut: le mal est fait alors maintenant "Privilégions le bien être de l'enfant".
Et ne faisons pas subir à un être sans défense ce que nous ne voulons pas subir.

En clair, pas de mensonge, pas de transfert d'une famille à une autre, de la clarté, de la sincérité, de l'amour et du RESPECT pour Jeanne.

Écrit par : pegted62 | 14.12.2009

Bonjour Zézette,

J'ai pris la peine de relire tout ce que vous avez écrit et d'y réfléchir un peu... je m'étonne !
En fait, vous dites l'inverse et son contraire !

D'une part vous estimez que l'adoption de Jeanne devrait être annulée ou qu'en tout cas il faudrait trouver une solution positive et paisible pour que Jeanne vive au milieu de tous les siens fussent-ils de naissance ou d'adoption vu sa situation particulière... en ce quoi je vous suis !
D'autre part vous déclarez que "pour ne pas souffrir" l'enfant adopté devrait ignorer son adoption !
En conclusion, Jeanne aurait d'après vous droit à sa famille de naissance mais si l'adoption n'est pas annulée ou qu'une situation de partage équitable au profit de l'enfant n'est pas trouvée il faudrait lui cacher et son adoption et tout le reste !

Absurde non ?

Écrit par : Marianet | 14.12.2009

cher zezette,
vous dites un enfant devrait "ne pas savoir "qu il a ete adopté,mais penssez vous qu un enfant ne sent pas "les non dit",tout finis toujours par se savoir,et plus ont apprend les "secret" tard plus ils sont destructeurs,car l impression c est de s etre battit sur un mensonge.
j'ai ete moi meme adopté a l age de 4 mois.(je suis née sous x)
mes parents mon toujours dit la verité et c est normal.c est mon histoire pourquoi devrait t on me la cacher
j ai ete en colere,je le suis encore , mais pas a cause de l adoption,en effet j adore mes parents, mais parceque on me refuse l acces a mes origine a cause du "x".
j estime avoir droit de savoir comme tout un chacun.
pourquoi ma mere biologique aurait elle plus de droit sur moi en me privant de mon passée,que moi meme a vouloir mes origines!
de plus par rapport a se que vous dite"sur la non revelation" prenez mon cas (au moin c est du concret)
j ai quelque element dans mon dossier ddass,ma mere biologique est noir mais elle ma eu avec un homme blanc,et le hasard fait que je ne suis pas metissé(ou si peu qu il faut le voir), mais mes enfants peuve eux etre plus foncée que moi,imaginé ma tete et celle de mon mari si un de nos enfants naissait tres matte sans que personne ne nous ai avertit!!
il faudrait bien que quelqu un a se moment nous donne une explication!!
a se moment le fait d avoué l adoption serait gravissime vous ne penssez pas?

Écrit par : elodie1982 | 14.12.2009

cher zezette,
vous dites un enfant devrait "ne pas savoir "qu il a ete adopté,mais penssez vous qu un enfant ne sent pas "les non dit",tout finis toujours par se savoir,et plus ont apprend les "secret" tard plus ils sont destructeurs,car l impression c est de s etre battit sur un mensonge.
j'ai ete moi meme adopté a l age de 4 mois.(je suis née sous x)
mes parents mon toujours dit la verité et c est normal.c est mon histoire pourquoi devrait t on me la cacher
j ai ete en colere,je le suis encore , mais pas a cause de l adoption,en effet j adore mes parents, mais parceque on me refuse l acces a mes origine a cause du "x".
j estime avoir droit de savoir comme tout un chacun.
pourquoi ma mere biologique aurait elle plus de droit sur moi en me privant de mon passée,que moi meme a vouloir mes origines!
de plus par rapport a se que vous dite"sur la non revelation" prenez mon cas (au moin c est du concret)
j ai quelque element dans mon dossier ddass,ma mere biologique est noir mais elle ma eu avec un homme blanc,et le hasard fait que je ne suis pas metissé(ou si peu qu il faut le voir), mais mes enfants peuve eux etre plus foncée que moi,imaginé ma tete et celle de mon mari si un de nos enfants naissait tres matte sans que personne ne nous ai avertit!!
il faudrait bien que quelqu un a se moment nous donne une explication!!
a se moment le fait d avoué l adoption serait gravissime vous ne penssez pas?

Écrit par : elodie1982 | 14.12.2009

à titre personnel, je suis contre l'accouchement sous x, d'une part parce que peu de pays l'autorise, et ce n'est pas pour rien, puisque d'autre part, l'accouchement sous x porte atteinte aux droits de l'enfant.

Et si nous souhaitions aller jusqu'au bout du débat de l'accouchement sous x, il est a préciser que nous en venons dans le cadre des "droits et de l'intérêt de l'enfant", que trop souvent il se est substitué au profit du droit de la mère...

Pas de panique, pas de colère, je m'explique :

- une femme décide d'avorter, c'est son droit légitime acquis depuis quelques dizaines d'années maintenant,

- une femme décide d'avoir un enfant seule, il existe l'insémination artificielle, et pourtant nombreuses préfèrent que l'enfant soit créé naturellement,

- une femme décide d'accoucher sous x, elle le peut, elle peut cacher son identité et encore plus celle du père de l'enfant, d'ailleurs cela est tout autant possible dans un accouchement normal où elle garderait l'enfant,

- un homme est père en devenir, la mère décide de déménager pour ne pas s'encombrer d'un père, rien ne l'en empêchera et il sera difficile voir impossible pour le père de prendre sa place de parent,

- une femme décide d'accoucher sous x, l'homme sait qu'il va être père, il lui sera difficile d'obtenir que lui soit confié l'enfant au nom du droit de la mère d'accoucher sous x, voir le cas suivant : http://lastdays.over-blog.com/article-2397704.html

- une femme décide d'avoir un enfant et va mentir sur l'utilisation de moyens contraceptifs suivant plusieurs mois de vie commune, elle tombe enceinte, le père en devenir refuse cet enfant, la mère le poursuivra devant le tribunal pour obtenir une pension alimentaire et l'aura. En bref, si la femme peut se déchoir de son propre chef de ses responsabilité parentale, l'homme ne le peut si la mère en décide autrement; elle pourra au besoin contraindre à un test de paternité, alors que dans le cas inverse les cas sont rares puisque régulièrement refusés...

n'y voyez là autrement que matière à réflexion sur l'accouchement sous x qui s'oppose naturellement aux droits de l'enfant tels qu'édictés dans la convention internationale des droits de l'enfant... nos instances judiciaires ont fort à faire en la matière tout comme sur la définition de ce qu'est l'intérêt de l'enfant qui est devenue une notion fourre-tout permettant de dire tout et son contraire.

Écrit par : charlyslr82 | 14.12.2009

http://retrouvons-nous.xooit.com/index.php
Bonsoir,
Ce lien pour Zézette et pour tous ceux qui pensent que c'est mieux pour un enfant adopté de ne pas savoir qu'il l'est!... ça peut aider à mieux réfléchir sur ce sujet que de lire des témoignages de personnes directement concernées par "l'abandon/adoption"...
et aussi à ceux qui sont bien loin de se douter du parcours du combattant dans lequel se trouvent certains d'entre eux en recherche de leurs origines...
Les secrets...sont destructeurs pour les adoptés comme pour les mères de naissance!

Écrit par : Patou | 14.12.2009

Bonjour,

Je sais que j'ai l'air de changer d'avis comme de chemise à propos de la petite Jeanne mais c'est tout simplement par ce qu'il y a plusieurs facteurs à prendre en compte :

- le droit
- l'humain

Pour moi, le droit voulait que s'il y a dol, l'adoption soit purement et simplement annulée et la fillette rendue à ses parents.

Mais l'humain fait qu'on ne peut pas prendre de décision brutale et finalement ménager tout le monde serait peut-être la meilleure solution : donner des droits de visite notamment d'où finalement l'option de l'adoption simple afin de ne priver personne. C'est aussi pour cela que je dis que je n'aimerai pas être à la place du juge.

On peut avoir une idée et le lendemain changer d'avis ou le moduler. Ce n'est pas que je me contredis, c'est que j'hésite même si je ne doute pas que cette adoption a été abusive. Il est bien évident que la famille d'accueil aurait dû être une solution provisoire, le temps pour cette mère de ce soigner.

Ca c'est pour la petite Jeanne qui est un cas particulier.

Concernant l'accouchement sous X, je ne dis pas que la mère ne peut pas inscrire sur son dossier son identité ou celle du père, mais elle a le droit de vouloir ne JAMAIS être recontactée sauf si elle lève le secret. En effet, elle peut vouloir se marier avoir d'autres enfants. L'enfant en question peut être le fruit d'un viol, de l'inceste et de choses horribles que personne ne devrait savoir et surtout pas cet enfant, ni la nouvelle famille de la mère. Donc, moi, si je voulais faire adopter mon enfant : je demanderai d'ailleurs à la famille d'accueil qu'il ne doit pas savoir qu'il est adopté, et je demanderai à ce qu'il soit placé chez des parents stériles qui ne peuvent avoir d'enfants, un homme et une femme mariés pour qu'il ait une vraie famille sans manque de père ou de mère.... Bref, la famille que moi je ne pourrai pas lui offrir...

Concernant l'adoption, pourquoi je dis que l'enfant ne doit pas savoir... Parce que je connais des exemples où les enfants apprennent qu'ils ont été adoptés et du coup sont très perturbés, se mettent à rechercher leur famille d'origine, les parents adoptifs ne se sentent parfois pas bien face à cette démarche, les dits enfants abandonnent parfois leurs parents adoptifs ou disent des horreurs comme "tu n'es pas ma mère". Ce n'est pas la majorité des cas, mais ça arrive. Certes, il y a des non-dits quand on ne dit rien, mais il vaut mieux ça que de grandes questions existentielles. Il vaut mieux qu'un enfant ne ressente pas cette grande interrogation, ce "pourquoi" dévastateur, cette recherche d'identité stressante. Si jamais un jour j'adopte un enfant, qu'il a un accident et découvre quelque chose avec les groupes sanguins par exemple et bien je continuerai à nier et s'il le faut, je falsifierai mes propres documents médicaux à cet effet. Pas par méchanceté, par amour, pour qu'il continue à croire que je suis sa mère biologique et justement parce que je serai sa mère et une mère, elle protège les enfants d'une telle souffrance.

Maintenant, c'est mon opinion. La vraie adoption pour moi, doit être totale : l'accouchement sous X implique donc une adoption cachée.

En effet, je trouve dégueulasse d'adopter un enfant accouché sous X; lui dire qu'il a été adopté et que du coup il recherche sans espoir sa famille biologique vu qu'il a été accouché sous X. Ce n'est pas sympa de le faire souffrir pour rien. Parfois, on ment pour le bien des gens.

Écrit par : Zézette | 18.12.2009

Mariannet,

J'ai regardé le forum :

Donc la meilleure solution serait un dossier où la mère noterait toutes les infos : mère, père etc. ... Mais elle même pourrait demander le secret (pour toujours) et devrait faire une démarche active pour le lever. Elle même recevrait des photos de son enfant (si elle le souhaite), données par les parents adoptifs une fois par an qui auraient la liberté de dire ou non à l'enfant adopté qu'il a été adopté. La mère biologique ne connaissant pas l'identité des parents adoptants afin de ne pas pouvoir les retrouver. L'enfant à sa majorité déciderait s'il veut retrouver sa famille biologique et si par hasard la mère ET l'enfant sont d'accord pour se revoir, ils se reverraient.

Qu'en penses-tu ?

Écrit par : Zézette | 18.12.2009

Je tiens aussi à préciser que l'enfant n'a que trois ans, ce qui rend un retour en douceur dans sa famille biologique totalement possible, si le juge venait à la décider.

Le souci aussi c'est que les parents biologiques ce sont séparés, ce qui fait qu'ils ne sont plus une famille stable.

Par contre la famille d'accueil est une famille stable.

Ce qui est certain est que si l'enfant avait été kidnappé, ils pourraient remettre en état la filiation, voir cette histoire de substitution d'enfants où 14 ans après la possibilité a été offerte.

Le seul souci, c'est qu'il n'y a pas d'enfants à échangés, il y a juste UN enfant.

Écrit par : Zézette | 19.12.2009

Bonjour Zézette

Ce que tu proposes serait la panacée par rapport à ce qui existe.
Je précise simplement que pour moi l'enfant a le droit de rencontrer sa mère de naissance ne serait-ce qu'une fois pour au moins connaître de par elle son histoire et découvrir le visage de celle qui lui a donné la vie.

Bonne journée !

Écrit par : Marianet | 20.12.2009

Quelles nouvelles pour cette affaire ? Je ne trouve pas la décision de la COUR D'appel ...

Écrit par : yanaeurope | 11.02.2010

Pas de nouvelles mais en france un cocu sur 3, soit 33.33333% de cocus.

Écrit par : tarek | 02.07.2010

Resources like the one you mentioned here will be very useful to me! I will post a link to this page on my blog. I am sure my visitors will find that very useful.

Écrit par : electric adjustable beds | 17.08.2010

C'est terrible Julien a perdu : il faut qu'il aille en Cour de Cassation. Comment est-il possible que le juge ne lui ai donné aucun droit. Je ne dis pas que la famille d'adoption de Jeanne ne doit pas voir sa fille mais un droit de visite : un week end sur deux et vacances : serait-ce trop demandé ? Pourquoi un tel jugement rigoriste : c'est tellement inhumain.

En droit, en tous les cas, à mon avis cette adoption est nulle car l'enfant n'était pas adoptable : le père avait entamé la reconnaissance avant l'adoption et les test ADN ordonnés par un juge.

Savez-vous s'il a fait un recours ? Ira-t-il en Cassation ?

Écrit par : zézette | 17.08.2010

Moi, a posteriori, je pense que de toute façon la FAF l'avait fait exprès : le placement précipité trois jours après le test ADN, je crois qu'ils ont dû connaître les résultats avant et ont sciemment organisé le vol de cet enfant, le temps de la publication.

J'espère que la Cour de Cassation fera justice et cassera ce jugement immonde qui n'a été rendu qu'en faveur d'une association abusive qui connaissait très bien la loi et a tout fait pour priver Jeanne de son père biologique.

Apparemment, ils ont bien cassé un jugement qui avait prononcé l'adoption d'un garçon de l'âge de 5 ans qu'on avait privé de père alors qu'il avait été reconnu in utero.

Écrit par : zézette | 17.08.2010

A mon avis, depuis quelque temps, la Cour n'en a plus rien à faire de la loi : elle a accordé la garde d'une fillette accouchée sous X à ses grand parents alors que la mère souhaitait rester anonyme : ce qui n'a pas été le cas, puisque les grands-parents ont caracolé devant les médias à visages découverts.

Là, les "droits du sang" ont été les plus forts.

Je trouve que dans l'affaire de Julien est qu'il est évident que la FAF s'est acharné à nier ses droits en plaçant directement un enfant dont la filiation était douteuse en famille adoptive. Les tests ADN ont été effectués par la police AVANT la date de forclusion et cela aurait dû suspendre la procédure d'adoption.

Ce qui est aussi frappant, c'est qu'ils ont placé la fillette 2 jours après ce test ADN de façon précipitée et mon avis préméditée.

Il y a eu dol : la mère était en déni de grossesse et donc malade : elle a consenti mais la FAF a surtout profité de sa faiblesse.

Julien a aussi fait l'objet d'un mensonge de la part de la mère qui a prétendu avoir été violé : dans le cas contraire, ce garçon aurait reconnu sa fille. En conséquence, on lui a menti.

La différence dans l'affaire de Jeanne est qu'elle n'a pas été accouchée sous X et qu'il y avait tout de même une présomption de paternité pour Julien.

Ma question est la suivante : pourquoi ne pas adopter un compromis dans cette affaire puisque de toute façon il s'agit d'une situation exceptionnelle.

Laisser la famille adoptive avec son adoption pleinière tout en reconnaissant le statut de père à son père biologique en lui permettant d'adopter en adoption simple sa propre fille naturelle. Ou alors, valider l'adoption pleinière pour la mèreadoptive et "commuer" l'adoption plénière du père adoptif en adoption simple et conserver pour le père bio de Jeanne celui de père d'origine ?

Écrit par : zézette | 16.05.2011

les pourvois en cassation de Julien rejetés par la Cour de cassation...
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/b/21/article/reconnaissance-de-paternite-tardive-contrariete-a-linteret-superieur-de-lenfant//h/da62cb8ef1.html

Ira-t-il à la CEDH... je l'espère, pour que les choses évolues concernant l'accouchement sous X et ses effets pervers sur les enfants et les pères qui souhaitent élever leurs enfants que certaines mères abandonnent.

Écrit par : Cédric FLEURIGEON | 20.06.2011