Actualités du droit

Copenhague, c’était du vent pour rafraîchir la planète. Des discours, mais pas de traité signé. Les pays pauvres doivent désormais utiliser tous les moyens que leur donne le seul texte applicable, le protocole de Kyoto, et ne pas se laisser bercer par de nouvelles promesses. Copenhague ne doit pas jouer comme le marchand de sable.  

Il y a un moyen simple d’apprécier la portée de Copenhague, à savoir s’interroger sur la nature de l’accord final : est-ce un traité ou non ?

Un traité, c’est une loi internationale. Le seul document dont le contenu s’impose aux Etats,… car les Etats acceptent de limiter leur souveraineté par la ratification du texte. Un traité rejoint le droit international, et comporte des procédés contraignants d'application. Tout dépend des mécanismes mis en place pour permettre les sanctions, mais quand ils signent, les Etats sont de plus en plus vigilants sur l’efficacité des procédés, pour que le traité ne deviennent pas un sauf conduit pour les Etats coquins.

Abordé sous cet angle, le fumeux sommet de Copenhague devient très simple à analyser : il n’y a pas eu de signature d’un traité. Donc, il reste de la tchatche, et ce n’est pas la peine d’essayer de nous fourguer la fausse camelote : l'accord, c’est du politique, pas du juridique. Obama assez rigolo en expliquant que ce texte « significatif » est « sans précédent » même si les progrès enregistrés sont « insuffisants ». Mon pote, fume, c’est du belge.

Donc, l’état du droit reste inchangé. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a rien, car reste le protocole de Kyoto. Ce protocole est valable jusqu’à 2012. L’enjeu est désormais de le proroger… et de l’appliquer réellement.   

De ce point de vue, le paradoxe est que ce sont les pays africains qui sortent gagnants de Copenhague, car Kyoto reste intact. Les perdants sont les pays développés qui ont signé Kyoto, et essentiellement l’Europe, le Canada et le Japon. Les roublards sont la Chine et les US. Au passage, saluons le rôle déterminant de notre nouveau président de l’Union Européenne, Herman Van Rompuy,… qui n’a même pas réussi à se faire inviter à la réunion où l’accord politique s’est joué, entre les US, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud. Une mention spéciale pour notre amuseur public Borloo qui imaginait les pays africains abandonnant le protocole de Kyoto pour son invraisemblable plan « justice climat », lequel assurait le bonheur humain et perpétuel... Ah, que notre Grenelle était mignon au jité de TF1…

L’Europe, le Canada et le Japon n’ont pas su négocier, et payent le prix de leur faiblesse politique et économique. Ils supportent seuls l’effort, pendant que la Chine et les US font ce qu’ils veulent.

Tout ce qui reste à souhaiter, c’est que les pays africains utilisent enfin les moyens juridiques que leur offrent le protocole de Kyoto. Jusqu’à maintenant, ils se sont montrés réservés, voire timorés, car on leur faisait valoir la perspective d’un grand traité mondial qui inclurait la Chine et les US. Ils seraient désormais fautifs s’ils ne cherchaient pas à obtenir toutes les compensations financières prévues par le protocole de Kyoto… ce d’autant plus que les pays européens, qui ont tant joué à Copenhague les professeurs de vertu, ne manqueront pas de mettre leurs promesses à exécution.  

Johnny colle son toubib au tribunal. Que veut-il ? Connaître la vérité sur les soins qui lui ont été prodigués, et si possible obtenir une indemnisation. C’est la démarche des victimes de fautes médicales. Un classique de la procédure : rock on the référé.

Un jour, Johnny engagera-t-il peut-être un procès à son médecin, l’autoproclamé « médecin des stars ». Un jour, et nous verrons. Pour l’instant, il s’agit juste d’une  procédure de référé, un acte préparatoire à cet éventuel procès. Chacun le sait : la justice ne connait pas la vérité, mais seulement la vérité prouvée. Tout va bien quand les faits sont simples, qu’on dispose de documents, et de témoins. C’est plus compliqué quand les faits sont techniques, et qu’un particulier peut avoir une impression, mais ne peut pas prouver. Tel est le cas dans les affaires médicales. Comment moi, le malade, puis-je convaincre le magistrat, un juriste, que le médecin a commis une faute ?  

La première chose, c’est de demander la copie de son dossier. Ce droit est reconnu par l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique : « Toute personne a accès à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d' échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d' intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. » Le modalités sont définies par l’article R. 1111-1, et la procédure est simple : un courrier recommandé, précisant l’identité et le motif.

Ensuite, le patient engage un avant-procès, le fameux référé. C’est une procédure, car il y a convocation devant le tribunal. Toutefois, la demande n’est pas une condamnation, mais l’organisation d’une mesure d’expertise contradictoire. « Contradictoire » signifie que la partie adverse est convoquée, participe à l’expertise, et que le rapport de l’expert lui sera opposable.  

Ceci est prévu par l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »

Le recours à l’expertise est prévu par l’article 232 du même code : le juge peut commettre toute personne de son choix lorsqu’il se heurte à une question de fait « qui requiert les lumières d'un technicien ».

L’expert traite de son domaine, à savoir la médecine. Il décrit les soins prodigués au regard des bonnes pratiques, mais il ne porte pas d’appréciations d'ordre juridique. Ca, c’est le job du tribunal, dans une seconde phase, si le patient engage le procès,... parce qu'il a trouvé dans le rapport d’expertise la matière d’un recours en responsabilité.  

C’est ce qui se jouera à l’audience de lundi,… ou d’un peu plus tard. En effet, dans ce type de procès civil, l’action ne concerne pas le médecin ou l’établissement, mais les assureurs. Dans l’affaire de Johnny, on parle de la qualité de l’acte, ce qui intéresse l’assureur du médecin, mais aussi d’infection nosocomiale, ce qui intéresse plutôt la clinique, donc un autre assureur. De plus, le préjudice concerne Johnny himself, mais aussi les assureurs de ses spectacles. Or, s’il y a responsabilité, du médecin, ou de la clinique, ces assureurs qui supportent une lourde ardoise trouveraient une bienfaisante action en garantie. Et comme la procédure civile est contradictoire, tout ceux qui ont intérêt peuvent participer. Aussi, il ne faut pas écarter que l’audience soit reportée de quelques semaines pour pouvoir réunir tout ce petit monde.

Une observation pour finir. Dans de telles circonstances, un patient dispose d’un délai de dix ans pour agir. Pourquoi se précipiter ? Et puis, il est toujours préférable d’attendre un peu avant d’engager le référé, pour que l’expert examine la situation avec un peu de recul, et en laissant le temps pour que la santé se stabilise. Bon, tout le monde a compris que c’est une affaire de monnaie. Donc on renonce au pénal, et on choisit le civil. Entre nous, il est vrai qu'on ne voit pas Johnny envoyer son médecin au pénitencier…

Rappel à la loi pour Julien Dray ? Donc pas de poursuites pénales pour le banni socialiste ? C’est l’info du soir, que la vivacité du démenti du Parquet de Paris accrédite tout à fait. Une mesure de clémence qui arrange Juju et empoisonne le PS. Mais qu’est-ce que ce « rappel à la loi » ?

Le parquet s’apprête à faire application de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007. Dans les temps anciens, le procureur saisi d’une enquête pénale n’avait que deux solutions : soit renvoyer devant le tribunal, en demandant une condamnation, soit classer le dossier. Et le procureur classait trop souvent, non pas que l’infraction ne lui paraissait pas constituée, mais parce que le tribunal correctionnel n’arrivait à tout juger. Aussi, la loi a défini des solutions qui marquent la réprobation du parquet, mais évitent le passage en correctionnelle : ce sont les alternatives aux poursuites.

Toute l’action du parquet est soumise au principe de l’opportunité des poursuites, définie par l’article 40-1 du Code de procédure pénale. Lorsqu'il estime que les faits constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus, le procureur de la République décide s'il est opportun :

« 1° Soit d'engager des poursuites ;

« 2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;

« 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. »

Pas de problème pour le 1° ou le 3°. C’est pour le 2° que c’est plus délicat.

Lisons l’article 41-1, 1° :

« S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :

« 1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi »

La loi prévoit aussi d’autre solutions : orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire ou sociale, lui demander de régulariser sa situation, ou de réparer le dommage. Peut aussi être engagée une procédure de médiation. Ce sont des mesures de bienveillance, qui ne figurent pas au casier judiciaire.

Le parquet de Paris retiendrait donc l’hypothèse du rappel à la loi. C’est une mesure assez récente quand elle concerne les majeurs, mais qui existe devant le tribunal pour enfant depuis  1992. Le juge pour enfants Jean Pierre Rosenczveig la résume ainsi : « Une stratégie plus soft du rappel à la loi consiste à faire remonter les bretelles au jeune primo-délinquant par un délégué du procureur en présence des parents et de la victime ». La loi a conservé cet esprit.

Et voici donc l’image de notre Juju convoqué devant le Juge pour enfants pour une bonne engueulade paternelle et tricolore. Ce qui pose tout de même quelques petits problèmes.

Le premier est que Juju n’est pas exactement dans la position du gamin pris la main dans le pot de confiture .Pour lui, il n’y a ni pot, ni confiture, ni main. Innocent de chez innocent, et victime d’un lynchage judiciaire, politique et médiatique. Donc, recourir à la loi dans un tel cas est assez discutable :

Le Parquet. « Vous avez commis des infractions, mais la victime est consentante, et ça reste du petit jeu, donc je ne vous renvoie pas devant le tribunal. Mais à l’avenir, respectez la loi »

Juju. « Merci de votre bienveillance, dont je n’ai rien à fiche, car comme je n’ai pas commis d’infraction, je n’ai rien à me reprocher, et je n’ai donc rien à changer à mon comportement. »

Le second est que le rappel à la loi pour un parlementaire, c’est assez inédit.

Le Parquet. « Et rappelez vous que nul n’est censé ignorer la loi »

Juju. « Et rappelez vous que la loi que vous appliquez, c’est moi qui l’ai votée ».  

Maintenant, cette décision annoncée arrive juste à temps pour foutre un joli bazar au PS. Juju, rappelé à la loi, peut-il resté exclu de la liste des régionales par Huchon, qui lui a été condamné à une peine de prison avec sursis par la Cour d’appel, pour favoritisme ?

Nadine, j’ai mis ma casquette à l’envers pour te demander de démissionner.

Quand tu es Nadine, tu peux penser ce que tu veux, tu peux dire ce que tu veux. Tu as toute la liberté. Tes idées ne me plaisent pas ? Elles n’ont que de plus de place dans le débat démocratique. Exprime-toi ! Dis-nous ce que tu penses ! Balance ton fiel ! Ce que je souhaite, comme tous les amis de la liberté, c’est que tu puisses mettre tous tes arguments sur la table. Nous nous occuperons de les combattre. Bienvenue au banquet du débat républicain. Tes idées me choquent,  me heurtent ou me blessent, selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme ? Nous allons pouvoir en parler dans la lumière. Alors, d’après toi, les musulmans sont des arabes qui ne parlent pas français, sont fainéants et portent la casquette à l’envers : le génome de ta pensée ne vaut pas tripette, et ta pensée t’enferme dans une impasse.

Il se trouve que des électeurs, un peu perdus, un peu peureux, votent pour toi : pas de problème. Tu peux être députée, et voter des lois qui se nourrissent de ta pensée putride. Instruits de l’histoire, nous avons mis en place, par la loi, des procédés pour contenir les saillies de ces parlementaires qui ne savent plus se tenir. Quiconque a du pouvoir est tenté d’en abuser : c’est vieux comme le monde, ma pauvre Nadine. La loi, désormais, n’est légitime que dans le respect des principes. Désormais ? Depuis 1945. Car, que cela te plaise ou non, nous avons vu que détourner la force de la démocratie est la seule raison d’être des populistes, ces crétins qui nourrissent la graine des pires dérives. Et oui, les amis de la liberté se sont organisés, car il y en a assez de payer l’addition des andouilles bien pensantes, qui sont la piste d’envol pour ceux qui veulent détruire la vie sociale.

Déclaration des droits de l’homme, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme de l’ONU… Toutes ces institutions sont là pour dire qu’il existe une base du droit, à laquelle ni toi, ni aucun des tiens ne peut toucher. C’est le patrimoine de l’humanité. Pour quelques jours, pour quelques mois, tu as entre les mains des attributs du pouvoir. Tu en joues et tu en abuses, c’est presque classique. Tu nous fais mal, et tu n’es pas la première. Mais les forces de la raison, construites au fil des siècles, sont plus fortes, et apprête-toi à perdre. Prépare-toi à être laminée, car tu cries, tu brasses de la cocarde, mais tu n’as rien à dire. Tu es à l'aise dans le monde des caméras, mais tu es perdue dans celui des idées. Or, ce sont elles qui, au final, gouvernent le monde.

Le problème, Nadine, c’est que tu es ministre. Ministre de tous ceux qui résident en France. Tu es tenue par une devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Tu es tenue par la Constitution : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Tu es tenue de respecter la liberté de religion et le principe de non-discrimination. Bref, quand tu déblatères, tu engages la responsabilité de l’Etat.

Alors, il y a deux choses à faire, et déjà, elles ne concernent plus l’épiphénomène que tu es.

Sarkozy et Fillon doivent désavouer publiquement tes propos, et t’amener à démissionner. S’ils ne le font pas, c’est qu’ils avalisent. Ce sera mépris pour toi, et mépris pour eux.  

Sarkozy et Fillon doivent mettre fin au débat sur l’identité nationale. Halte au feu ! Ils ne maitrisent plus rien et font le lit de Marine Le Pen. Avec ces salades, la France dérouille, et eux perdront.

Le problème de Sarkozy est qu’il ne connait rien à l’histoire de France, à ses lumières et à ses passions. Il a utilisé comme slogan le thème de la rupture, et pense que, pour sa gloire, est bon tout ce qui permet de brûler le passé. Sarkozy n’a pas eu le temps de lire Alexis de Tocqueville. 365 discours par an, ça ne sert à rien, si on ne connait pas la France. Un apprenti déclenche des forces qu’il ne sait pas dominer…

La drogue est une saloperie, une de ces saloperies à laquelle on échappe en se soignant. Aussi, il faut encourager tout ce qui permet de s’approcher du soin. Et comme on part de très loin, que la drogue est le paradis des mafieux et de la violence, chaque pas gagné vers la sortie de ce miasme vérolé est une victoire. C’est dire que je vote des deux mains la proposition du député socialiste Jean-Marie Le Guen d’ouvrir à Paris des shoot-room, offrant un cadre pertinent aux toxicomanes qui veulent tenter quelque chose vers la sortie. 

Pour faire les malins, genre UMP voulant « changer le monde », tout endimanchés en cucul la praline, ce n’est pas compliqué. Branché sur Besson FM, il vous suffit de dénoncer en cœur, l’air outragé, la création sur fonds publics de piqueries ou de drogatoriums. Pensez ma pauv’dame : des lieux ouverts à tous les toxicos de la création, où dans une régime encadré, on leur donne, hors le produit, tout ce qu’il faut pour se faire leur satanée piquouze. Alors qu’il est si simple de les punir, car toute consommation de drogue est une infraction pénale, voilà qu’on leur offrir le gite et les couverts...

Pour être sérieux, il vaut mieux parler de salles d’injection. Le principe est de répondre aux problèmes des toxicos qui cumulent précarité, risque de contamination et de transmission des maladies infectieuses. Cette marginalité devient une culture de l’exclusion, et pour ceux habitent à proximité, c’est la galère absolue. Genre pour la maman qui envoie ses enfants à l’école : « Et faites attention de ne pas vous piquer les pieds sur les seringues dans l’allée. » Les services et les associations font tout pour aider à rompre avec la drogue. Mais avant d’en sortir, et dans quel état, plus d’un patauge, dérivant dans l’engrenage de l’accumulation des risques. Or, loin des principes resplendissants qui ne passent pas la porte des congrès et des plateaux télés, la seule vraie politique qui vaille est celle de la réduction des risques. 60% des consommateurs de drogue sont contaminés par le sida ou l'hépatite C. Et l'isolement finit de précipiter dans la toxicomanie.

Les salles d'injection ont vu le jour en Suisse, au début des années 80. Le modèle s'est entendu en Europe: Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Norvège... On en compte une centaine. Petit à petit, ces lieux se sont imposés des règles de fonctionnement: accès réservé aux titulaires d’une carte d’admission, exclusion des usagers occasionnels ou des débutants, addictions aux drogues dures, et respect de mesures d’hygiène et de sécurité. Le personnel – travailleurs sociaux, infirmiers, médecins, psychologues – n’intervient qu’en cas de nécessité.

Si on voit bien les avantages, les risques sont aussi connus, avec notamment la création d’un certain confort qui peut retarder l’entrée dans les soins, et permettre une certaine structuration de ce petit monde. Mais dès lors que les centres sont encadrés, avec une vraie présence humaine, le résultat est positif : amélioration du cadre sanitaire, pas d’augmentation de la consommation, et amorce d'une prise en charge. Accessoirement, les grands gagnants sont les habitants des quartiers sinistrés quand la toxicomanie se joue en live.

C’est ce qu’explique Jean-Marie Le Guen : « Il faut adopter une vraie politique de santé publique. La lutte contre la toxicomanie est au point mort parce qu'elle est pris en charge par un petit lobby réactionnaire, la Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), qui pense que la culpabilisation est une méthode efficace. » Donc pas une salle pour faciliter la consommation, mais pour limiter les risques et ouvrir une porte pour sortir de l’enfermement.

Et Etienne Apaire, le président Mildt réplique fidèlement : « Je suis contre l'idée de cacher les toxicomanes dans des centres sous couvert de prise en charge médicale. Les propositions de M. Le Guen vont beaucoup trop loin. Nous ne cherchons pas à accompagner les usagers, mais à les sortir de la drogue. Faciliter les usages, c'est une forme de désespérance. » Donc laisser les plus fragiles s’enfoncer dans la marginalité, exposés à tous les risques, et punir, en se flattant devant une population qu’on cherche toujours à inquiéter. Voilà un programme qui fera joli dans le débat sur l’identité nationale.

Si c’est pour condamner, le trafiquant est une bonne cible. La toxicomanie doit être abordée comme une maladie, qui isole et qui tue. Le traitement vaut bien quelques risques. La grand toxico Jimi Hendrix avait cru qu’il pourrait sublimer la drogue, en inventant Electric Ladyland. Comme tant d’autres, il s’y est perdu. La seule chose qui est plus forte que la drogue, c’est que les autres peuvent faire, avec humanité et intelligence.

Electric Ladyland, The Jimi Hendrix Expérience, 1968