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Briatore : Une jurisprudence prometteuse

P-3562-les-pieds-nickeles_621.jpgUne sacrée gamelle pour la FIA… Le jugement rendu par le TGI de Paris au profit de Briatore met en lumière un joli assemblage d’abus de pouvoirs et d’incompétences. Ces nouvelles aventures des pieds nickelés devraient donner des idées pour contrer les décisions parfois navrantes des fédérations sportives.  

 

Je dois confesser que, bien que sensible à l’injustice, le cas de Flavio Briatore m’indiffère au plus haut point. Je n’ai jamais compris la passion qui entoure les courses automobiles. Vingt voitures qui tournent en rond sur un circuit et essaient de se doubler. Et puis cette débile et rituelle douche au champagne devant un écran de sponsors. Non, je ne suis pas accro.

 

Mais en revanche, je salue comme une belle réussite le jugement obtenu par Flavio Briatore devant le tribunal de grande instance de Paris. Pour l'avenir du sport, il faut souhaiter que cette affaire donne l’exemple, et que les sportifs fracassés par des décisions aussi asthmatiques que prétentieuses des fédérations sportives se rebellent en poursuivant les recours jusque devant le juge de droit commun. Pieds_Nickeles_3.jpg

 

Une fédération est un groupement privé, même quand elle est homologuée par une autorité publique, comme en France avec le ministère des sports. L’Etat ne s’occupe pas de tout, et c’est très bien. Mais en même temps, ces fédérations ont des pouvoirs considérables, et il leur est parfois difficile de faire face. Les fédérations comptent beaucoup sur le bénévolat et l’engagement des amateurs. Excellent pour  nombre de questions, mais un peu court, quand ça devient peu sportif et très juridique. C’est le cas en matière disciplinaire. Lorsque la fédération statue comme instance disciplinaire, elle doit respecter toutes les règles du procès équitable, comme un vrai tribunal. C’est très compliqué pour elle, car ce n’est pas son job naturel. Ajoutons que dans un groupe sportif, tout le monde se connait plus ou moins. Alors, pour peu que la procédure devienne un moyen de régler des comptes, ça vire au n’importe quoi. C’est ce qui s’est passé pour l’ami Briatore.

 

L’affaire, tout le monde la connait. Au grand prix de Singapour, le 28 septembre 2008, la Renault conduite par Nelson Piquet Jr sort de la piste, provoquant l'entrée de la voiture de sécurité. Fernando Alonso en profite pour combler son retard et gagne la course. Dans son jugement, la FIA avait estimé « que les membres de l'écurie de F1 Renault, Flavio Briatore, Pat Symonds (directeur technique) et Nelson Piquet Jr avaient conspiré pour causer un accident volontaire.» Avec des sanctions maximales : virés à vie des circuits de la FIA. Le TGI de Paris ne dit pas qu’il ne s’est rien passé, mais il renvoie à la corbeille le beau jugement de la FIA.

D’abord, la compétence de la FIA. « Sous couvert d'un ordre donné à ses membres, le Conseil mondial du Sport automobile (CMSA) a incontestablement infligé, fût-ce indirectement, une sanction à deux personnes, MM. Briatore et Symonds, sur lesquelles il n'avait pas autorité ». Selon les juges, tous deux sont en effet des « tiers à l'égard de la FIA », et en aucun cas des « membres ».

60ce36723c17bbac504f2ef4c8a46995-2.jpgEnsuite, l’abus de pouvoir. Le tribunal pose la règle : « Si la FIA est fondée à émettre des normes générales de sécurité ou prendre des décisions de gestion, si elle peut sanctionner ses licenciés, ses dirigeants, elle ne peut prendre, à l'égard des tiers, des mesures équivalentes à une sanction ». Et il en tire les conclusions : « Le CMSA a interdit aux membres et licenciés de la FIA de travailler avec MM. Briatore et Symonds », alors  « qu’il n’a pas le pouvoir d'édicter cette sanction ».

Enfin, les droits de la défense. « M. Briatore a constamment contesté, lors de la procédure d'enquête interne diligentée par la FIA, toute implication dans l'accident délibérément provoqué. Les investigations n'ayant pas abouti à une éviction définitive sur ce point, celle-ci est intervenue sur la base d'un témoignage anonyme de dernière minute, sans que le conseil de M. Briatore ait pu poser la moindre question à ce témoin ».

Ce n’est évidemment pas la première fois qu’une fédération se fait remonter les bretelles par un tribunal de droit commun. Mais l’affaire a un impact particulier, et devrait encourager les sportifs victimes de ce genre d’abus de pouvoirs. Les sportifs font des recours, mais il en restent souvent aux instances internes, et préfèrent faire le dos rond, plutôt que de prendre le risque de gagner devant le tribunal le droit commun… et de se mettre à dos les instances dirigeantes de la fédération. C’est bien dommage.

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Commentaires

  • Ligue des Droits de l’Homme : Appel contre la criminalisation du boycott et de la critique de la politique israélienne (pétition)


    A l’attention de : Mr le Président de la République

    La Ligue des Droits de l’Homme (section Talence) et les associations de soutien soussignées ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France, un procureur de la République ait pu poursuivre une adhérente de la LDH pour incitation à la haine raciale contre les Israéliens, ceci à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud.

    En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre des produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international.

    Ces poursuites confondent le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas les droits internationaux, entre autres ceux du peuple palestinien.

    Une association s’est portée partie civile, il s’agit d’Avocats sans frontières, de Gilles- William Goldnadel, connu pour ses plaintes, entre autres, contre Daniel Mermet et contre Edgar Morin. Cette association ne poursuit, pour l’essentiel, qu’un but, celui d’entraver l’action des associations qui s’opposent, ici en France, à la politique d’Israël, quitte pour cela à instrumentaliser la justice française.

    La situation devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un "hasard malheureux de l’informatique" ( !!), le président de la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés que l’affaire n’était pas inscrite à l’audience, et ils n’étaient évidemment pas en possession du dossier à charge !

    La manipulation n’a pu réussir, grâce à la présence d’esprit de Maître Landete et du responsable de la LDH de Bègles, Talence, Villenave d’Ornon, qui se sont rendus au Tribunal. Ainsi l’avocat a pu faire repousser l’audience au 13 janvier 2010 à 14h.
    La campagne politique d’action directe non violente, appelée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), initiée par les organisations palestiniennes elles-mêmes, s’inspire très clairement du boycott organisé contre l’Apartheid d’Afrique du Sud.

    Nous invitons toutes les associations respectueuses du droit international, qu’elles soient ou non d’accord avec cette campagne internationale particulière, à nous rejoindre pour déclarer que cette campagne n’a rien à voir avec l’antisémitisme comme essaient de le faire croire ces soutiens de la politique israélienne dès lors que l’on critique cette dernière, et donc qu’elles soutiennent dans ce procès Madame S. Arnaud adhérente de la LDH.

    La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons sont ainsi gravement menacés en France si l’issue de ce procès devait donner raison aux plaignants. C’est pourquoi, chacun doit se mobiliser pour obtenir que les organisations requérantes soient déboutées.

    D’ores et déjà, nous vous invitons à nous retrouver nombreux le mercredi 13 janvier à partir de 11 heures devant le Tribunal sur le Parvis des Droits de l’Homme.

    Bordeaux, le 20 décembre 2009

    Auteur : Ligue des Droits de l’Homme, section de Talence, Bègles et Villenave d’Ornon (Gironde) - Association pour la défense des libertés

    Une pétition est ici:
    http://www.mesopinions.com/Appel-contre-la-criminalisation-du-boycott-et-de-la-critique-de-la-politique-israelienne-petition-petitions-25bdc0afdc721ce2d29babf3a9cf0a51.html

  • Briatore a signé la pétition ?

  • Après les frasques fétichistes de Ian Mosley, la FIA fait un tête à queue.

  • La FIA tombe de l'armoire et s'apprête à faire appel :

    http://www.timesonline.co.uk/tol/sport/formula_1/article6977111.ece

    La décision reviendra à son nouveau président : Jean Todt .

  • pourquoi ce n'est pas cette procédure qui a été suivie:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008276222&fastReqId=1112853932&fastPos=1

  • marianne, ton post n'a rien a voir avec l'affaire briatore. nous avons autre chose a faire que de nous occuper des problemes dont tu parles. nous avons les notres en france et ils sont asse nombreux. respecte la charte s'il te plait!

  • Attention tonton5769 tu vas être qualifié de sioniste...lol

  • oui je sais fran, j'ai l'habitude. j'ai deja pas mal subi, surtout sur le blog de la diversite. il ne faut pas ramener en france ce qui ce passe dans d'autres pays. chacun ses problemes.

  • ho ho, la FIA ne tient pas compte de la décision de justice, avant même de décider si elle va faire appel. Au dessus des loi, alors ?

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/06/01011-20100106FILWWW00550-expulsion-de-briatore-la-fia-maintient.php

  • Cher Tonton, ton Président Sarkozy, pendant les massacres de civils à Gaza l'hiver dernier, a très chalereusement accueilli Livni, l'une des responsables; Sarkozy organise une coopèration de la France avec l'armée israélienne coupable de ces massacres qui sont des crimes de guerre (et peut-être des crimes contre l'humanité a dit le Juge Goldstone) et il a fait venir certains de ses responsables en France.

    Enfin Sarkozy fait participer la France au siège de Gaza, ce siège d'une population civile constitue un crime de guerre en soit.
    Sais tu que la moitié de la population de Gaza a moins de 18 ans?

    Si tu veux que la France se tienne en dehors de l'accaparement violent de presque toute la Palestine par Israël ainsi que d'une bonne part des ressources en eaux, dis le à ton Président.

    Dis lui aussi, ainsi qu'à son gouvernement, de cesser d'aller au dîner annuel d'une organisation (le CRIF) qui est le faux nez de l'état d'Israël en France.

    Pardonnez moi de ce hors sujet, mais j’ai un peu de mal à admettre l’indifférence de nos politiques au siège de Gaza, le tabassage en Egypte de militants pacifiques, et le blocage des convois humanitaires destinés à Gaza.
    http://www.ism-france.org/news/article.php?id=13220&type=temoignage&lesujet=Blocus

    Amicalement

  • 1 Les sports mécaniques devraient ètre surtaxés en matière de taxe carbone leurs taux de pollution est impressionnant .
    2 Fabio Briatore devrait pointer aux assedics pour ne pas surpolluer un sport mécanique déja assez destructeur .
    3 Le siège de Gaza gène sa population certes mais pourquoi laisser aller et venir des membre d une population qui a prèté allégeance a des dirigeant appelant a la destruction d Israèl?

  • @Me Devers:
    vous avez parfaitement raison, il est bien que la justice de droit commun (le plus souvent la juridiction administrative s'agissant des fédérations sportives) puisse contrôler la régularité et le bien fondé des sanctions prononcées à l'encontre des clubs et des sportifs par ces délégataires de mission de services publics.
    En la matière, les tribunaux administratifs ont maintes fois fait application des principes constitutionnels du droit répressif pour censurer des sanctions prises par la Ligue de football irrégulièrers ou disproportionnées.
    A tel point, que le président de la LFP, votre confrère Me Thiriez s'est plaint de cette intrusion de la justice "civile" dans la sphère du foot, en plaidant pour l'institution d'une juridiction sportive spécialisée, en fait il s'agit de soustraire l'activité footbalistique au principe de légalité et à son juge!
    Par ailleurs, on peut à l'inverse déplorer la multitude de recours préalable obligatoire avant la saisine direct du juge: certes, le souci d'éviter le contentieux se comprend, mais on l'impression au vu de la pratique (la LFP ne suivant guère les propositions du CNOSF) que c'est plus un parcours d'obstacles pour le club ou le joueur sanctionné .

    Qu'en dites vous ?

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