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Un salarié peut-il stocker des photos pornos ?

-18.jpgUn employeur découvre un stock de photos pornos sur l’ordi d’un salarié et le licencie. La Cour de cassation (8 décembre 2009, N° 08-42097) déclare ce licenciement abusif.

C’est l’histoire d’un technicien d'études et méthodes, embauché par Peugeot Citroën le 2 novembre 1994. Une relation de travail à laquelle il a été brutalement mis fin le 12 juillet 2002, par licenciement. Motif : « Le 26 juin 2002, lors d'un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d'un huissier de justice, nous avons découvert qu'à l'occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé « enculade43.zip » contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » Le salarié conteste le licenciement. Il réclame 32.000 euros au titre du préjudice matériel et 3.000 euros au titre du préjudice moral.

Deux points font consensus.

D’abord, l’employeur garde un droit de regard sur l’utilisation de l’ordinateur affecté à l’usage du salarié. Il peut vérifier que les documents enregistrés dans des fichiers dits « personnels » sont ou non étrangers à l'activité professionnelle. La vérification du contenu de l'ordinateur avait été faite en présence du salarié et avec son consentement : rien à dire.

Ensuite,  le pot aux photos roses avait été découvert car un petit malin avait fait atterrir les images en cause sur l’ordi d’un autre salarié. Alors, détournement de données personnelles ? Pas du tout. Les fichiers seraient considérés personnels si le salarié les avait planqués derrière un code confidentiel, ce qui n’était pas le cas.

La Cour d’appel valide le licenciement

internet_porn.jpgLa Cour d’appel, qui s’est prononcé par un arrêt du 11 mars 2008, avait justifié le licenciement par la conjugaison de plusieurs fautes.

Le salarié, engagé en 1994, ne pouvait ignorer les nombreuses notes de service dont le PV du Comité Central d’Entreprise du 25 avril 2002 et la note de service du 24 juin 2002 rappelant aux utilisateurs de poste informatique qu'elle devait être la conduite à tenir pour éviter des « atteintes à la dignité des personnes et aux bonnes mœurs. »

Le nombre important de  photos pornos, constituant  une atteinte à la dignité de la femme, enregistrées et conservées dans l'ordinateur dans un fichier immédiatement et très facilement accessible par tout utilisateur, établissait le détournement du matériel affecté au travail.

L'accès libre à cette banque de photos pornographiques qui permettait à quiconque d'en prendre connaissance, de les enregistrer et de les transmettre à d'autres personnes par voie informatique, constituait un véritable risque de favoriser un commerce illicite et portait manifestement atteinte à l'image de marque de l’employeur.

La Cour de cassation dit le licenciement abusif

internet_sex_194885.jpgLa Cour de cassation a balayé ces arguments : « La seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ».

Pour comprendre, il faut revenir à ce qu’est la faute d’un salarié, à savoir une violation des obligations découlant du contrat de travail, ayant un impact réel sur ce contrat de travail. La sanction du licenciement est possible si cet impact atteint un degré tel qu’il justifie la rupture du contrat. D’ailleurs, un fait relevant de la vie privée peut  être sanctionné si l’employeur prouve la répercussion sur l’exécution du contrat de travail. Le régime est donc extensif, mais il faut prouver.

Dans notre affaire, il y avait un stock important de photos pornos, certes. Mais la Cour de cassation a retenu deux éléments.

Les photos étaient « à caractère pornographique sans caractère délictueux ». Le message est clair : le stockage de photos délictueuses, par exemple des images pornos de gosses prostitués à Bangkok, constituerait une faute. Le trouble justifiant le licenciement serait établi par le caractère infractionnel des photos. Donc, le stockage de photos seulement pornos n’établit pas le détournement du matériel mis à sa disposition.

L'utilisation de l'outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail, n’est pas fautif. Pour retenir la faute, il faudrait prouver dans quelle mesure cette utilisation personnelle de l'ordinateur professionnel a nui à la bonne qualité de la prestation de travail.

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Commentaires

  • L'arret de la Cour de Cassation

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021476363&fastReqId=679654260&fastPos=1

  • Contrôle de l'ordinateur en présence de l'huissier, ça sent l'embuscade pour virer quelqun sans indemnités. Cela méritait peut-être un avertissement, ou une demande écrite d'effacer les fichiers.

    La Cour de Casse invoque de plus en plus souvent la Convention Européenne des DH dans des affaires de toutes natures. C'est une sauvegarde pour le moins efficace. Wa abdulila !

  • Stock important de photos: 60 mdr, un stock important c'est plusieurs centaines

  • Il faut être un peu concon pour se livrer a ce genre de chose sur son lieu de travail ou être vraiment en addiction pornos Enfin que le salarié puisse dans une certaine mesure utiliser le PC de l'entreprise a des fins personnels soit mais pour du pornos ????

  • Dans les boites de prod pornos, ce sont ceux ceux qui n'on rien sur leurs ordis qui sont virés.

  • Au sujet de l'ouverture des dossiers/fichiers sur l'ordinateur du salarié : les fichiers présents sur l'ordinateur mis à disposition de l'employeur au salarié sont présumés professionnels. A ce titre l'employeur peut les ouvrir. Exception : si le salarié les a identifié comme personnels (nom du dossier "personnel" ou assimilés), auquel cas l'employeur ne peut les ouvrir qu'en présence du salarié ou si le salarié a été dument appelé.

    Mais je ne trouve plus un arrêt récent où la Cour avait, il me semble, jugé licite que les fichiers présents dans dossier nommé "personnel" puissent ainsi même être ouverts puisque qu'ils correspondaient au nom d'une entreprise montée par le salarié pour concurrencer celle de son employeur...

  • Trouvé : http://legifrance.com/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021194925&fastReqId=383088868&fastPos=3

    Il est intéressant, je trouve ;)

  • Allez... encore un effort il est possible de virer tout le monde pour un mail qu'on a reçu, un MP3, un DivX ....
    Cette vision rigoriste de la vie au travail, justifiée par toujours plus de productivité, nous rapproche un peu plus chaque jour, du talibanisme.
    La présence d'un petit fichier somme toute si commun sur un ordinateur peut-il justifier d'être exclu, monté du doigt salis, humilié, de cette façon?... quand on est marié, avec des enfants...

    Riez donc, messieurs de ces talibans qui lapident jusqu'à la mort pour des motif parfois bien dérisoires....

  • Chez PSA Rennes, ils vont devoir trouver une autre solution pour virer les 1000 cadres et techniciens qui seront en sureffectif dans quelques semaines .

  • Désolée pour le hors-sujet, mais il me semble que c'est une nouvelle information sur un thème qui a été abordé ici:

    Extrait de la Déclaration de l'Union Internationale des Oulémas Musulmans à propos du blocus et du mur de la mort à Gaza
    < 100107:1716 34894 pager Une alterinfo 6 min

    L'Union Internationale des Oulémas Musulmans vit encore sous le choc suite à la nouvelle diffusée dans les médias que les autorités égyptiennes avaient entrepris depuis quelques jours de construire un mur souterrain de séparation en acier, allant de 20 à 30 mètres en profondeur, pour en finir avec les tunnels clandestins entre la ville de Rafah côté palestinien et la ville de Rafah côté égyptien, ....

    Il est remarquable, selon un bon nombre de rapports, que les autorités égyptiennes construisent ce mur avec le soutien direct, en financement et en compétences humaines, des administrations américaine et française.

    L'organisation arabe pour les droits de l'Homme basée en Grande Bretagne a révélé en présentant son rapport à ce sujet que le gouvernement égyptien avait déjà achevé la construction de 5,4 km de ce mur d'une longueur totale de 10 km, que ce mur était composé de plaques d'acier de 18 m de longueur chacune et de 50 cm d'épaisseur, qu'elles étaient équipées de capteurs qui pourraient alerter contre toute tentative de percement, et que la construction du mur se faisait sous une supervision franco-américaine.

    Fin de l'extrait

    Je rappelle que 50% de la population de Gaza a moins de 18 ans et subit un siège depuis 2 ans.

    Si ces Oulémas fournissent des preuves, peut-on juridiquement empêcher le gouvernement français d’utiliser nos impôts pour aider au siège d’une population ?

    http://www.middleeastmonitor.org.uk/downloads/reports/the-arab-organisation-of-human-rights-in-the-uk-egypt-wall.pdf

    http://w41k.info/34894#34894

  • On ne peu rien empecher, juste tenir compte de l'info pour les elections et l'eventualité d'un sejour low cost en egypte. En ce qui me concerne je n'y mettrais plus les pieds en egypte avant longtemps!

    Pour en revenir au sujet, il est marrant que la cour d'appel estime que la detention d'images porno soient une atteinte à la dignité de la femme!

  • Pour ce qui est du mur il sera facile de le contourner. Considerons un triangle rectangle. tan (alpha) = cote opposé (hauteur du mur + une valeur de securité pour ne pas declencher les capteurs) divisé par cote adjacent (la distance à laquelle on commence à creuser mesurée en surface)
    En gros il faudra juste commencer à creuser asser loin de la frontiere avec une pente qui sera egale à Atan (hauteur du mur + securité)... Facile pour des creuseurs affâmés...

  • L'action PSA rebondi! va y avoir du fric à se faire les mecs!

  • regardez ce qu'on peut risquer en regardant les cites de cul a son travail .

  • C'est une décision importante de conséquences.Car chez les employeurs la tendances est au licenciement pour,d'après eux,utilisation du materiel de la société à des fins personnelles.
    Pour mon cas,mon chef est fier de mon travail;alors qu'il ne sait que c'est grace à la stokée dans mon PC que je n'ai plus de stress.

  • @Marianne
    Méfie-toi qu'on te demande de produire ton avis d'imposition.

  • Fran, c'est quand tu veux.

    Ceci dit ta défense des criminels de guerre Sarkozy et Kouchner, qui participent au siège de Gaza, c'est à dire d'une population comptant 50% de moins de 18 ans (circonstance, à mes yeux, aggravante), est assez pauvre.

    Devant la Cour Pénale Internationale, je pense qu'il leur faudra autre chose.

  • J'ignorais que les ordis des entreprises servais à régaler les amateurs de "porno" ou de pédophilie !! C'est aussi un moyen de cacher ses penchants à son épouse car là , c'est le divorce et dans ce cas la justice l'approuverait !!

  • tout a fait d accord avec SERGEANT le personnage devait etre sacrément accros pour se risquer a regarder des sites de cul sur son lieu de travail ce devait lui etre impossible a la maison pour cause de risque d etre surpris par sa femme ou par ses gosses.J ai travaillé dans une entreprise ou le patron conviait ses employés a mater des film X dans son bureau mais jamais personne au sein de l établissement ne se sentait pour autant en droit de naviguer dans nos bureaux sur des sites pornos.Nous acceptions le fait du prince qui de mon point de vue manquait de gout dans ses choix de réunion mais c est tout et je suis convaincu qu un employé ayant pris la décision de faire comme le patron aurait été victime d une procédure de licenciement s il avait été surpris en train de mater au lieu de travailler.

  • au sujet du mur entre l egypte et gaza je serais scandalisé d apprendre que la france a accordé un blanc seing a la construction de ce passage souterrain voire de l avoir financé.La france s est beaucoup investie et a beaucoup contribué financièrement en Palestine le retour sur investissement s avérant nullissime; il a suffit un jour d une caricature de Mahommet dans Libé pour que l on passe du jour au lendemain du protecteur d ARAFAT au grand satan avec le Danemark.

  • bon à savoir !

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