Actualités du droit

Pour moi c'est clair l'aptitude à l'emploi est mesurée avant la possible entrée en service et pas estimée à long terme. C'est le nombre important de policiers bedonnants qui me l'autorise à penser.

Écrit par : tarek | 19.01.2010

@Me Devers:

voici une revendication importante des magistrats administratifs relative au droit au procès équitable et qui concerne également les avocats

http://usma.apinc.org/L-USMA-S-OPPOSE-A-L-ARTICLE-40-DE

Écrit par : juge administratif | 19.01.2010

Et vlan. Bravo.

Écrit par : révoltée | 19.01.2010

Ce chef de bureau est complètement stupide, le diabète n'empêche pas de travailler.

Écrit par : Mathaf Hacker | 19.01.2010

je voulais voir de plus près, mais je ne mets pas la main sur le jugement, on l'a qlq part?

Écrit par : révoltée | 19.01.2010

@JPIERRE En france c'est 1 personne sur 28 est atteinte de diabète. En belgique c'est 1/12, les projection concernant cette maladie sont catastrophique...
D'ici 10ans il n'est pas exclus qu'en france se soit 1fancais sur 8 qui soit atteint de diabète.

Maintenant qui payera une pension? Mais personne mon bon messieurs, et pourquoi cela devrait il être le cas?
Mon père est insulinodépendant depuis ses 22ans, et moi aussi (au même age à 3 semaines pret) et personne ne touche la moindre pension(et puis quoi encore!). et tout le monde travail.

Renseignez vous quelques peut sur le sujet avant de poster des conneries

Écrit par : shadow | 19.01.2010

j'ai viré le message de JPIERRE, car la discussion n'a pas vocation à pateauger dans le caniveau

Écrit par : gilles devers | 19.01.2010

sur le site de l HALDE,
la délibération de la halde
le jugement du TA

http://www.halde.fr/Discrimination-liee-au-handicap,13096.html

Écrit par : gilles devers | 19.01.2010

Diabétique depuis environ 20 ans, on ne s'aperçoit de la discimination que lorsqu'on est réellement dedans : écarté des boulots suite à la dibvulgation du diabète, permis de conduire probatoire de 5 ans systématique aux préfectures alors que des lois autorise les diabétiques à avoir un permis à vie, etc...

Je trouve ces lois complètement stupides et appliquées uniquement lorsque cela arrange les gens :

Exemple : mon permis de voiture, obligé de revenir tous les 5 ans. Pourquoi ? Parceque la visite médicale obligatoire est payant et non remboursée par la sécurité sociale (argent à se faire facilement pour l'Etat).

Par contre, mon permis de chasse, aucun contrôle dessus...

Par contre les personnes de 75 ans ne voyant plus rien mais conduisant toujours, cela ne pose aucun soucis.

Concernant le travail, j'ai décidé de ne divulguer mon diabète qu'une fois le contrat de travail établi, et par lettre recommandée à la médecine du travail qui prévient ensuite l'employeur, afin d'éviter les écartements.

Bravo pour le travail accomplit, c'est ce que j'ai décidé de faire dans 5 ans si mon permis à vie m'est une nouvelle fois interdit!

Écrit par : Benjamin BOUCHE | 19.01.2010

merci pour le lien,

on a l'impression à la lecture du jugement que l'administration est complètement absente (des mémoires?). Ne pas défendre (si c'est le cas), est-ce une manière de reconnaître la boulette et donc sa responsabilité? Mais en lisant on ne sait pas si l'Etat a rejeté en bloc la demande préalable de Mlle Reda (s'il y en a eu une) rejetant ainsi entièrement sa responsabilité?. bref, c'est bizarre.

L'expertise du toubib et la halde ont sans doute pesé sur le fond.

Écrit par : révoltée | 19.01.2010

ben alors, nous sommes diabétiques tous les 2, 57 ans & on bosse tous les 2... heu... dans le privé !

Écrit par : delia | 19.01.2010

cette dame est reconnue travailleur handicape a quel titre? quel est sa categorie de handicap? reconnue cotorep ou secu? je ne pense pas que cela soit a cause de son diabete, donc il y a autre chose la dessous qu'elle ne dit pas, cette histoire n'est pas claire. pour certain rentrer dans la police est un bon choix quand on sait que le salaire tombe tous les mois en cas de maladie. je comprend que la police trie ceux qui peuvent ou non y entrer.

Écrit par : titi | 19.01.2010

titi est fatigué

Écrit par : gilles devers | 19.01.2010

Non, il n'y a pas autre chose, il s'agît de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, (RQTH), qui concerne trente affections de longue durée dont le diabète, et ouvre des droits spécifiques à l'employé.

Écrit par : Mathaf Hacker | 19.01.2010

je connais tout ça pour y etre passer moi meme. cette jeune femme n'etait pas obligee de dire qu'elle etait reconnue travailleur "handicape". le faire c'est s'exposer a des refus. bien sur qu'elle avait le droit de le dire et de demander a son futur patron de faire les demandes pour les aides, une qu'elle aurait aussi reçue. elle aurait mieux fait de ne rien dire et de voire ensuite avec le medecin du travail pour qu'il intervienne aupres du patron pour un amenagement de son temps de travail. j'ai eu fait la meme demande a un patron, il n'a pas voulu faire les papiers pour les aides, trop long, pas de temps a perdre. je n'ai eu mon emploi que parce qu'il a laisser passer le delais legal pour me faire signer mon contrat, sinon c'etait la porte. je pense que beaucoup de patrons sont comme ça, il preferent payer des amendes qui ne leur coutent presque rien que d'embaucher des travailleurs "handicapes", meme si cela ne se voit pas. du fait d'etre travailleur "handicape", vous etes cataloguer faineant, sutout si votre handicap ne se voit pas.

Écrit par : titi | 19.01.2010

En fait, le coup est parti du médecin inspecteur régional du service, belle mentalité !

Écrit par : Mathaf Hacker | 19.01.2010

etre reconnu travailleur "handicape" vous ferme plus de portes que cela ne vous en ouvre.
pour finir, quand mon etat c'est deteriore, mon patron n'a eu aucun poste qu'il pouvait amenager pour moi, et j'ai ete licencie. des millions de personnes travaillent avec un diabete de type un ou deux, meme avec des handicaps beaucoup plus importants, physiques, alors je me pose cette question? pourquoi cette jeune femme a persister dans sa demande quand on lui a dit que ce n'etait pas possible? pourquoi a t'elle saisi la halde? puisque apparemment elle ne se battait pas pour avoir une place puisque elle travaille ailleurs maintenant? j'aurais compris si cela avait ete pour defendre sa place, pour effectivement entrer dans la police. pourquoi n'y est elle pas maintenant? l'argent lui a suffit? moi j'aurais exiger de passer le concours.

Écrit par : titi | 19.01.2010

etre reconnu travailleur "handicape" vous ferme plus de portes que cela ne vous en ouvre.
pour finir, quand mon etat c'est deteriore, mon patron n'a eu aucun poste qu'il pouvait amenager pour moi, et j'ai ete licencie. des millions de personnes travaillent avec un diabete de type un ou deux, meme avec des handicaps beaucoup plus importants, physiques, alors je me pose cette question? pourquoi cette jeune femme a persister dans sa demande quand on lui a dit que ce n'etait pas possible? pourquoi a t'elle saisi la halde? puisque apparemment elle ne se battait pas pour avoir une place puisque elle travaille ailleurs maintenant? j'aurais compris si cela avait ete pour defendre sa place, pour effectivement entrer dans la police. pourquoi n'y est elle pas maintenant? l'argent lui a suffit? moi j'aurais exiger de passer le concours.

Écrit par : titi | 19.01.2010

Mais cette jeune femme a passé un concours pour le poste qu'elle visait, elle était bien apte, le jugement est clair. Commencer une carrière par un procès n'est pas vraiment idéal, si elle a trouvé d'aures opportunités, tant mieux.

Écrit par : Mathaf Hacker | 19.01.2010

Il est certain que le regard des employeurs vis à vis du handicap n'entre pas dans une logique d'humanisme et ce n'est pas les lois qui vont changer les mentalités.

Écrit par : herope | 19.01.2010

@titi

La délibération de la HALDE (plus haut) est très précise sur les faits et les démarches.

Une personne cache son handicap. Oui, bon. Il y a tout de même la médecine du travail, et l'aptitude à l'emploi.

Mais, ici la jeune femme a joué franco. Et le pb est clairement l'administration qui viole la loi.

Elle a renoncé à la Police pour une raison pratique évidente. Aujourd'hui, elle gagne le procès, mais les faits datent de trois ans, et il y a eu au moins deux ans de procédure, notamment parce que le tribunal a procédé à une expertise médicale.

La loi ne change rien à ces pratiques... si les personnes concernées n'exercent pas les recours. Il faut faire les recours et le faire savoir.

Cette jurisprudence du Conseil d'Etat - appréciation des capacités en fonction des taches confiées lors de la titularisation, et sans prendre en compte d'éventuelles aggravations ultérieures - est en béton. Et la HALDE appuie.

Le pb, c'est que 12 000 euros, ça ne ruine pas l'administration, et ca ne fait ni chaud ni froid au chef de bureau. Il faut aussi, dans ces circonstances, penser à la plainte pénale.

Écrit par : gilles devers | 20.01.2010

bonjour
le diabete n'a jamais empecher de travailler.moi meme diabetique je travaille en usine et personne ne s'en plaint.si certaine personne pense le contraire alors le jour ou ces memes personnes on un probleme grave est doivent continuer a travailler par obligation j'espere qu'elles rencontreront des personnes qui leur fermeront leur portes.alors là elles comprendrons. bon courage a tous. et bonne journée.

Écrit par : athanase | 20.01.2010

Réponse à titi :

Je crois que tu n'as rien compris à la vie ou que tu es trop habitué à dire amen a tous ce que l'on te demande . Il faut avoir du cran ( une paire de C.....lles ).

Malheureusement ce n'est pas ton cas, mais cette femme en à et elle l'a prouvé en se battant seule contre toute la machine administrative.

Alors faut arréter de se frustrer , et prendre conscience qu'il y a des lois dans ce pays et que meme l'administration doit les respecter !

Bonne journée à tous et encore BRAVO pour le combat. D'AUTRE devrait prendre exemple s'il se reconnaisse.

Écrit par : Apou | 20.01.2010

apou, de quel droit me dis tu que je n'ai rien compris a la vie? tu ne me conais pas. et non, je ne dis pas amen a tout, mais pour moi a l'epoque dont je parle, il etait plus important pour moi d'avoir un tavail que de partir dans des depots de plaintes qui n'auraient rien donnees. premierement je n'en aurais pas eu les moyens et deuxiemement, je ne pense pas qu'une association defendant les personnes dites" des minorites", m'aurait defendue, car je ne fais pas partie de cette "minorite". ais je tort? quand au fait que ce patron n'ai pas voulu demander les aides, he bien tant pis, l'important pour moi, c'est que je l'ai obliger a me faire un contrat a duree indeterminee. cette pratique de faire condamner des gens pour obtenir de l'argent, pour aussi faire parler de soi, n'est pas dans les moeurs des français. nous ne sommes pas en amerique. en fin de compte, quesqu'elle a prouve cette femme? rien, puisqu'elle n'a pas reussi a avoir la place qu'elle voulait. pour moi elle ne c'est battu que pour l'argent, rien d'autre, sinon elle aurait insister pour avoir la place comme d'autre le font, une personne obese a la poste par exemple. le fait de faire condamner pour faire condamner ne peut que desservir les personnes suivantes qui auront un probleme, car le patron ne se fera pas avoir deux fois. je ne me sentirais pas fiere a la place de cette femme et de la halde.

Écrit par : titi | 20.01.2010

Réponse à Titi :

Je ne pense pas que prendre la vie pour une fatalité soit un point de vue que j'approuve. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait que tu dise qu'il ne faut pas se battre car on est minoritaire.

Sait tu que les entreprises privé qui ne respecte pas le pourcentage des personnes handicapés sont condamné par l'état à des peines d'amendes se chiffrant en dizaines de milliers d'euros par personne. Penses-tu que c'est correct ???

La décision de ce procés fait jurisprudence, donc toutes les personnes qui sont diabétiques ne pourront plus etre discriminé , voila pourquoi ce combat été utile.

Dans ce combat , cette femme à du subir un tas d'examens ( j'en sais un rayon sur ce genre de procés ) donc la compensation est moindre par rapport à ce qu'elle a obtenu.

Donc peut etre que tu ne les pas, mais moi je suis trés fier d'abord de voir que la justice francaise fait bien son travail ensuite de cette femme qui à remportée haut la main une victoire non seulement pour elle mais aussi pour tous les diabétiques.

Voila , pour moi le débat est clos . Encore Bravo à cette femme

Écrit par : Apou | 20.01.2010

apou, je n'ai pas compris le sens de ta phrase, "prendre la vie pour une fatalite". je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas se battre, bien sur que si l'on est dans son droit, on doit le faire respecter. c'est ce que j'ai fait. si j'etais passer par le tribunal, je n'aurais rien eu, sauf des frais. le fait de faire partie de la "minorite", ne dois pas dire "contraindre" les autres a faire ce qu'ils ne veulent pas faire en passant par les tribunaux. il y a d'autres façons de proceder avant le tribunal.
je sais que les patrons preferent pour certains, payer des amendes plutot que d'embaucher des handicapes. c'est la faute au gouvernement qui ne leur impose pas d'embaucher et qui leur laisse le choix de payer des sommes derisoires a la place.
les personnes diabetiques ne sont pas plus discriminees que les autres, les diabetiques pouvant vivre pratiquement normalement en se soignant et en suivant un regime. je n'appelle pas cela de la discrimination quand un patron choisi de ne pas embaucher une personne qui risque d'avoir des arrets maladie que les autres employes seront obliger de faire a sa place, ce qui destabilisera l'ensemble du service.
pour ce qui est des examens, cette personne a la secu et certainement une mutuelle, comme la plupart des ouvriers. elle n'a pas du en etre plus de sa poche que n'importe qu'elle personne qui fait faire des recherches pour trouver de quoi elle souffre. et la, je sais de quoi je parle, ayant fait des examens pendant plusieurs mois.
c'est bien ce que je disait, il est plus important pour vous de faire condamner une personne par les tribunaux, si possible au penal, de faire parler de soi et bien sur des associations, que d'essayer d'avoir gain de cause autrement.
je trouve que cela devient une façon de faire courante dans certaines communautes, tout comme deposer plainte pour un mot, une phrase ou je ne sais quoi. je n'approuve pas ces procedes. neanmoins je te laisse a ta joie, j'espere juste que cela ne portera pas prejudice a d'autres handicapes.

Écrit par : titi | 20.01.2010

Il est évident que le raisonnement du médecin inspecteur du travail n'est pas juridique mais j'augure mal d'une sanction pénale en l'espèce.
Il est là pour fournir de la chair fraîche à l'administration, et si possible du personnel sans particularismes susceptibles d'entraîner des congés longue durée pour maladie, ce qui est la hantise de cette administration là et de toutes les autres par ailleurs.
On recrute de moins en moins dans la police, chaque année, à cause des départs non compensés, l'organisation des services devient de plus en plus problématique. Le moindre congé maladie est vécu comme une catastrophe et comme il y a pléthore de candidats, ce sont nécessairement ceux qui sont vus comme les moins problématiques qui sont pris.
C'est laid, c'est très laid mais c'est compréhensible.
Le problème de ce médecin régional, c'est qu'il a l'obligation de faire des choix entre tous les candidats pour un nombre de postes limités, qu'il doit motiver ses décisions et qu'il n'est pas un expert en droit, résultat - 12000 euros.
Il aurait simplement refusé le dossier de cette personne avec une motivation bateau, pas une égratignure.

Écrit par : segil | 20.01.2010

segil, je suis entierement d'accord avec toi. c'est pour cela que je dis que cette condamnation risque de porter prejudice a d'autres personnes ayant des problemes. le medecin et l'administration vont faire tres attention a ce que ce probleme ne se reproduise plus. d'autres patrons vont aussi prendre les devants pour eviter que cela ne leur arrive aussi. je ne sais pas si cette dame est de couleur mais si c'est le cas, cela ne va pas aider les autres personnes de couleur car les patrons vont les fichers comme proceduriers, donc a eviter.

Écrit par : titi | 20.01.2010

La sélection par la médecine du travail, c'est nouveau. Pourquoi pas l'eugénisme ?

Écrit par : Mathaf Hacker | 21.01.2010

Réponse a Titi :

Laisse tomber titi, je suis désolé pour toi si tu es frustrée de ne pas avoir touché de dommage et intérets lors de ton procés !

Cependant tu ne pas toujours pas répondu si tu trouvais normal que l'administration colle des amendes de 14 000 euros par tete pour les entreprises qui n'atteignent pas le cota ???????????????

Je me suis renseignée sur d'autre média , cette femme avait postulé dans le cadre des emploi réservés au personnes handicapés donc caché son diabéte quand on passe ce genre de concours je pense pas que se soit intéligent !

Et va pas dire les diabétiques ne sont pas discriminé tu risque de te faire casser la tete ! lol

Enfin , il dise bien qu'elle est passé par tous les voies de recours avant le tribunal ! Donc quand tu dit autre moyens que les tribunaux je pense que tu parle du bon dieu !

Ta naiveté me tue , sur ceux !

Bonne journée !

Écrit par : Apou | 21.01.2010

"Je crois que tu n'as rien compris à la vie ou que tu es trop habitué à dire amen a tous ce que l'on te demande . Il faut avoir du cran ( une paire de C.....lles ).

Malheureusement ce n'est pas ton cas, mais cette femme en à et elle l'a prouvé en se battant seule contre toute la machine administrative."


Faut virer le médecin du travail, il n'a même pas vu qu'elle avait une paire de c...lles et donc qu'il s'agissait d'un homme.

Écrit par : Fran | 21.01.2010

Ça a l'air de surprendre que l'administration soit un monstre froid, enfin plutôt congelé. Enfin l'administration c'est un bien grand mot, plutôt des administrations qui tendent de plus en plus à adopter des postures du privé.
Faire reconnaître ses droits, voilà une expression qui m'a toujours laissé perplexe. Un tribunal juge les faits en regard des textes existants mais il est aussi créateur de droits en explicitant les dits textes donc il crée des droits qui n'existaient pas nécessairement antérieurement, vive la jurisprudence et ses revers d'appréciation.
En ce qui concerne cette dame, je doute fort qu'elle se soit battue seule, il y a plein d'organismes qui ont du se faire une joie de l'aider.
Dans l'administration, on peut trouver quantité d'handicapés qu'ils soient moteurs ou psychiques et ce sont des cas dont le médecin régional a eu connaissance et qu'il a avalisé mais il y a quand même une grosse différence avec le privé, le caractère de quasi irréversibilité du choix fait.
Un patron dans le privé ne se gênera pas pour flanquer à la porte un habitué du congés maladie chronique mais dans l'administration çà peut durer une vie pendant laquelle le poste ne peut plus être pourvu.
Donc crier haro sur le médecin régional est peu facile, il a de par sa fonction une parfaite connaissance des problèmes créés par une pathologie spécifique. Hélas, il n'est pas juriste, il n'est que médecin.
Juristes, pas plus haut que la chaussure.

Écrit par : segil | 21.01.2010

apou, tu racontes n'importe quoi! je ne suis frustre de rien du tout, j'ai simplement preferer avoir du travail que de mettre le patron au tribunal, ce qui ne m'aurait rien ramener a par des frais inutiles. dans la vie il faut faire des choix et quand il faut payer une maison et que l'on a des enfants en bas age, que l'on a pas des associations pour se battre a ta place, on va bosser et on ferme sa gueule, trop heureux d'avoir du boulot.
pour ce qui est des amendes payees par les patrons, je t'ai repondu.
si cette femme a cacher son diabete, pourquoi etre passer en justice pour n'avoir pas ete prise a cause de son diabete? excuses bidon, et les juges marchent dans la combine! ils sont vraiment aveugles ou stupides.
ceux qui ont un diabete ou quoi que ce soit d'autre, ne vont pas le crier sur les toits. quand ils ont un boulot stable ils en discutent avec le medecin du travail s'ils rencontrent un probleme.
si le medecin du travail a juger que cette femme ne pouvait pas, pour x ou y raisons, avoir ce poste, c'est qu'il a ses raisons. seules quelques personnes n'acceptent pas ces raisons et deposent des plaintes bidons pour "discrimination". elles doivent se sentir bien mal dans leur peau pour croire quelles sont les seules a qui cela arrive. rien ne leur est du, il faut qu'elle le comprennent, elles n'ont pas de passe droit. le medecin du travail est seul juge pour dire si l'employer peut ou non travailler a ce poste, et ce dans l'interet de l'employer et du patron. segil a raison.
je maintient que cette façon de faire qui deviennent a la mode, surtout pratiquees par certaines personnes, portent atteinte au droits des autres personnes qui ont un probleme quelquonque et qui n'ont pas d'associations a leurs cotes. comme l'on dit en france, chat echauder craint l'eau chaude. les medecins et patrons vont se premunirent pour le cas ou une autre personne agirait de la meme façon.
ce n'est pas une victoire, si ce n'est peut etre pour cette femme et qui sait pour l'association ausi qui ne fait, je n'en doute pas, rien pour rien, c'est une defaite pour les personnes handicapees. ce genre de procede ferme beaucoup de portes a des gens qui se battent seul pour survivre.

Écrit par : titi | 22.01.2010

Réponse à titi :

Je pense que tu as raison titi, et la HALDE, le Tribunal administratif, et cette femme sont tous cons !

Tu as égalment raison, en France il y a des régles et des loi mais uniquement le privé doit les respecter et pas l'état !

Je t'écouterai , Si un jour on me refuse un travail parce que le bon dieu de médecin me dit non sans motif valable je baisserai mon pantalon et j'irai ailleurs car cela ne sert a rien de se battre.

Peut etre que les employeurs ou l'administration trouverons d'autre moyens pour refouler les personnes qui ont des problémes de santé mais leurs difficulté augmentera car la porte se referme encore un peu ! Mieux vaut ca que laisser grand ouvert !

Pauvre France , faut arrêter d'etre NAIF.

Écrit par : Apou | 25.01.2010

Réponse à segil :

Certes l'état crée des lois lorsqu'elle sont inéxistantes par exemple pour le téléphone portable dans le code de la route !

Mais je les voit mal faire une loi pour interdire aux diabétiques de passer un concours réservé aux personnes handicapés ! mdr !

Les loi ne peuvent aller à l'encontre de la constitution , ni contre la déclaration des droit de l'homme ou femme ! lol

Écrit par : Apou | 25.01.2010

apou, personne n'est aussi sourd qu'une personne qui ne veut rien entendre! donc garde ton point de vue et moi je garde le mien.
en france, des millions de personnes malade, handicapees, travaillent. il n'est point besoin de passer par les tribunaux avec une association pour faire respecter une loi. il existe d'autres façons de faire.
il y a beaucoup trop d'associations anti tout en france, elles foutent plus le bordel qu'autre chose et reviennent tres cher a l'etat, donc aux contribuables.
comment faisions nous avant? quand il n'y avait pas toutes ces associations? c'est a se le demander.
une derniere question! j'ai vu beaucoup de français (blancs) avoir des problemes avec des patrons, jamais personne ne les as diriges vers une association, ni une association n'a pris contact avec ces personnes. pourquoi? comment se fait il que ce ne sont que certaines personnes qui font appel aux associations? les blancs, ne sont ils pas concernes par les discriminations? peuvent ils se faire aider, soutenir pendant 2 a 3 ans dans des procedures si ils n'ont pas d'argent pour se payer un avocat et les frais de justice? est ce que toutes les associations sont pretent a prendre en charge toutes les personnes qui auraient un probleme de discrimination au travail ou dans la vie privee? que doivent faire ces personnes?

Écrit par : titi | 25.01.2010

Bonjour tous le monde,

Je me présente j'ai un handicap moteur depuis ma naissance qui me fait boiter, j'ai un bac professionnel en secrétariat, et depuis tout petit je révait de rentrée dans la police nationale... Donc je me suis présenter au concour d'agent de police administrif par voie normale deux fois et une fois par voie contractuelle. Le résultat = 0, et oui car plus tard j'ai apris par des personne bien placer dont je ne siterai pas leur nom quant fait oui la police nationale, propose des postes réservé aux personnes hadicapées, mais celle-ci les combles en prennant du personnel de terrain ne pouvant plus remplir leur fonction correctement. Ce qui au final ne laisse aucune chance aux individus n'étant pas déjà dans la police.

Finalement c'est comme si il prennait personne... Sa ne m'étonne pas du tout qu'ils aient eu une amende.

Pour ma par je travaille maintenant dans une maison de retraite, en tant qu'assistant de direction, et je ne regrette pas mon choix.

Je vais peut être, être un peut dur mais pour toutes les personnes handicapées voulant rentrait dans la police je vous conseille de vous axés sur d'autre emplois, sans tout autant laissé tomber votre projet car moi j'ai perdu 3 ans en m'accrochant en quelque sorte à ce "rêve", pour m'entendre dire à demie mot que c'est un peu une tromprie !

Y a t'il des personnes dans le même cas que moi ?

J'ajoute que je n'ai rien contre les policiers ils font un métiers formidable.

Mathieu

Écrit par : Mathieu | 19.02.2010

mathieu, juste une question? as tu reussi les concours que tu as fait? combien de places etaient disponibles? c'est sur que s'il n'y a qu'une place de libre et un fonctionnaire qui en a besoin, c'est lui qui va l'avoir, c'est normal, il est quand meme prioritaire sur un civil puisqu'il est deja dans la place.

Écrit par : tonton5769 | 20.02.2010

Bravo à cette femme pour sa victoire contre l'imbécilité

Écrit par : Parier coupe du monde | 04.05.2010

cette façon de fonctionner est honteuse! Heureusement que cette femme a eu le courage de se battre contre eux

Écrit par : chilipoker.fr | 16.07.2010

e précise ça pour le chef de bureau qui croit sûrement qu’on soigne le diabète en portant des cierges à Fourvière. La police apprend grâce au jugement du tribunal administratif de Lyon que le diabète se traite et se stabilise.

Écrit par : adjustable beds | 07.01.2011

e précise ça pour le chef de bureau qui croit sûrement qu’on soigne le diabète en portant des cierges à Fourvière. La police apprend grâce au jugement du tribunal administratif de Lyon que le diabète se traite et se stabilise.

Écrit par : sunnan | 09.05.2011

Le médecin régional n'a apparemment pas l'habitude de faire des recherches sur Internet avant de motiver son refus : depuis 2005, une loi impose à la fonction publique (toutes les trois confondues) de recruter les handicapés à la hauteur de 6% de l'effectif total. La personne aurait dû agir en référé après concours auprès du tribunal administratif au lieu de s'adresser à la HALDE qui n'a aucun pouvoir décisionnel et ne peut obliger l'établissement à intégrer quelqu'un, disons, elle a un pouvoir moral, sans plus.
Depuis 2006, il me semble, les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui n'ont pas atteint ce quota, paient de lourdes amendes.
Voilà ce qui s'appelle faire du bruit pour rien.

Écrit par : naguima | 09.05.2011