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24.01.2010

Respect du droit d’asile pour les Kurdes de Syrie

carte-peuple-kurde.jpgLes 140 boat people débarqués sur les plages de Bonifacio ont demandé le statut de réfugié. La France doit, avec classe et donc générosité, honorer ses engagements à l’égard des demandeurs d’asile.

Human Rights Watch, dans un rapport publié à New York, le 26 novembre 2009, avait tiré la sonnette d’alarme : « Les autorités syriennes devraient mettre un terme à la répression illégale et injustifiée de rassemblements pacifiques de Kurdes, ainsi qu'à l'arrestation de défenseurs des droits politiques et culturels kurdes. » Un rapport de 63 pages, intitulé « Une population privée de ses droits : Répression des droits politiques et culturels des Kurdes en Syrie ». Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch, expliquait : « Alors que d'autres pays de la région, de l'Irak à la Turquie, s'efforcent de mieux traiter leurs minorités kurdes, la Syrie refuse de suivre cette évolution. En fait, la Syrie continue à se montrer particulièrement hostile à toute expression de droits politiques ou culturels des Kurdes. » 9782296080737.jpg

Répression systématique de rassemblements politiques et culturels, interdiction des célébrations du Nouvel An kurde (Norouz), arrestations, procès de quinze principaux dirigeants politiques depuis 2005, tortures, menaces… La Syrie ne reconnait pas les partis politiques, de telle sorte que tout membre d'un parti peut être arrêté pour appartenance à une organisation non autorisée. Ce 15 novembre 2009, la Cour pénale de Damas a condamné trois responsables du Parti Azadi kurde, qui lutte contre la discrimination de la minorité kurde, à trois ans de prison pour « affaiblissement du sentiment national » ainsi qu'« incitation à des conflits sectaires ou à des luttes raciales et provocation de conflits entre les confessions et les différentes composantes de la nation ».

Un militant politique kurde détenu en octobre 2008 pendant trois mois dans la section Palestine des services de renseignements militaires a décrit les traitements qu'il a subis de la part des enquêteurs : « Si l'enquêteur n'était pas convaincu de la véracité de mes propos, les gardes m'emmenaient à la zone de torture où ils me forçaient à rester debout pendant de longues journées, les mains attachées derrière sur le dos et les yeux bandés avec un morceau de tissu noir. Je devais rester debout pendant 11 jours avec seulement de courtes périodes de repos de 10 minutes pour manger. Si je tombais à cause du manque de sommeil ... ils jetaient de l'eau froide sur moi et me battaient avec des câbles. J'ai développé de nombreuses maladies à cause de cette torture. Les examens médicaux subis après ma libération ont révélé une inflammation des articulations ainsi que des infections à l'estomac, aux reins et à la poitrine ».

Oui, mais voilà la Syrie peut devenir douce pour les Occidentaux, vite aveuglés par un intérêt à court terme.

cd260103.jpgAlors, comme ça, 124 de ces victimes de l’arbitraire sont arrivés sur le sol français, après avoir tout misé, leur vie et leur fortune. Un tiers sont des enfants. Débarqués par des trafiquants, jetés sur la plage de Bonifacio. Quelques mètres de sable, comme la branche qui peut sauver ma vie, celle de ma famille. Comme tout un chacun, une vie sur terre, et l’aiguillage de cette vie, c’est pour eux Bonifacio. Aussitôt arrivés, ils demandent l’asile. Le Maire a ouvert un gymnase, et le préfet devait tenir une réunion. Las, ce sont des cars qui sont arrivés, pour embarquer ces pauvres gens et leur infini espoir. Direction la base aérienne de Solenzara, pour casser le groupe vers les centres de rétention de Lyon, Marseille, Nîmes, Rennes et Toulouse. Et là, c’est déjà inadmissible. Le statut de réfugié n’appartient ni à l’identitaire Besson, ni au plus célèbre auvergnat de Neuilly.

Le droit d’asile est tellement important qu’il est régi d’abord par des textes internationaux : Convention de Genève du 28 juillet 1951, complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967, textes mis en œuvre par les articles L 713- 1 à L 713- 3 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). C’est aussi l’article 4 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre droit positif : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ».

Quel est le problème ?300px-Kurdscostunme.jpg

Ces personnes ont tout pour être considérées comme demandeurs d’asile. La minorité kurde est objectivement victime de persécution, et le rapport de Human Rights Watch le confirme. Il s’agit d’une démarche organisée, par un groupe, avec des familles entières. Ils ne sont en rien connus comme délinquants. Des hommes et des femmes fuient un pouvoir enchristé dans la dictature, et demandent la protection vu la persécution dont ils sont l’objet. Il fallait donc les regrouper, les restaurer, les soigner, et les rassurer. Avant toute chose répondre à leur désarroi, et ensuite procéder à une première évaluation, pour leur permettre d’exercer pleinement ce droit que garantit la constitution. S’il apparait nécessaire de vérifier que les demandes d’asile ne sont pas « manifestement infondées », il est possible de placer les personnes en zone d'attente. Il en existe 80 en France. S’ouvre une période de 4 jours, qui peut être reconduite par le juge des libertés et de la détention, pour huit jours renouvelables. Si la demande est « manifestement infondée », la personne est expulsée. Dans le cas contraire, elle est autorisée à entrer en France. Il lui est remis un sauf-conduit valable huit jours pour se rendre à la préfecture et y demander son admission. S’ouvre alors le processus d’examen du dossier.

Ce qui est absolument inadmissible, c’est que ce groupe d’êtres humains – vous et moi – a été séparé et adressé dans ces centres de rétention administrative (CRA), destinés aux étrangers en situation irrégulière. Ils sont considérés comme des clandestins, et leur qualité de demandeur d’asile est bafouée. Il va falloir suivre les évènements d’heure en heure, mais vu leur placement en CRA, il faut craindre qu’ils reçoivent un avis de reconduite à la frontière ! Comme si le droit d’asile, dans la République française, devenait secondaire. Ils auraient alors 48 heures pour contester, et pourraient déposer une demande d'asile dans les cinq jours à laquelle l'OFPRA doit répondre en 96 heures. Un délai accélérer, admissible pour de clandestins de longue date, mais scandaleux pour ces personnes qui vivent quelques unes des heures les plus difficiles de leur vie. J’ajoute que, avec cette procédure, si sa réponse devait être négative, il n'y aurait pas de recours suspensif. Ce serait donc le retour en Syrie. Qui peut l’imaginer ?

OFPRA.jpgJean-Paul Nunez, délégué national de la Cimade en Languedoc-Roussillon, explique : « Dans l'ordre des choses, on traite d'abord les dossiers de demande d'asile et après éventuellement, on place en centre de rétention administrative. Là, c'est l'inverse qui a été choisi. »

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est inquiété, demandant à la France de « s'assurer que toutes les personnes arrivées clandestinement en Corse puissent demander l'asile et bénéficier d'un examen complet et équitable de leur situation ». Pour le ministère de l’identité grimaçante, « les procédures légales ont été respectées ». Tant mieux, mais j’attends quand même l’exercice de voies de recours et les décisions de justice.

« Ah oui, mais belle âme, vous ouvrez la porte d’un mouvement sans fin ». Non, c’est vous qui niant les réalités du droit ouvrez la porte vers des dérives sans fin.

Amies et amis kurdes, je vous souhaite la bienvenue. Vous n’avez pas de droit au statut de réfugié, et vous le savez, mais vous avez un droit à ce que votre demande soit examinée, dans le respect des faits et du droit, avec humanité et équité. La France est une terre d’asile, et ne doutez pas que des professionnels et des militants vigilants veilleront sur la juste application de la règle, car votre droit et le nôtre, c’est kif kif bourricot. Vous allez permettre une bonne mise à niveau, sur l’état de respect du droit d’asile. Votre arrivée va faire exploser le débile débat sur l’identité nationale. Rien que pour cela, mais aussi parce que vous avez choisi la France, lui rappelant que son histoire la conduit à défendre son titre de patrie des droits de l’homme, pour tout cela, je vous dis merci.

Commentaires

Le rapport de Human Rights Watch

http://www.hrw.org/en/reports/2009/11/24/group-denial

Écrit par : gilles devers | 24.01.2010

Note du HCR sur la convention de 1951

http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/protect?id=422d825c2

Écrit par : gilles devers | 24.01.2010

Le ministère et les préfets ont menti délibérément en annonçant que les dossiers des demandeurs d'asile seraient étudiés, tout en émettant un arrêté de reconduite à la frontière.
Ces gens, persécutés dans leur pays, ont parcouru des milliers de kilomètres au péril de leur vie, vendu tous leurs biens, et on va leur proposer une aide au retour au pays ?
Il se fout de qui, "le pays des droits de l'homme" ?

Écrit par : Mathaf Hacker | 24.01.2010

je me permets de vous informer qu'en Auvergne Hortefeux est appelé " l'auvergnat de Neuilly".
Merci de ne pas jeter le discrédit et l'opprobe sur les autres auvergnats (qui ne sont pas de Neuilly),qu'il méprise(il faut lire ce qu'il dit d'eux ! ) et qui ne se reconnaissent pas en lui.

Écrit par : indigné | 24.01.2010

Amnesty International France a appelé au respect de la "protection des droits" des 124 migrants se disant Kurdes de Syrie découverts vendredi en Corse, qui ont été, selon elle, l'objet de "mesures sécuritaires" en étant placés en centres de rétention administrative (CRA).

"La protection des droits doit l'emporter sur les mesures sécuritaires", affirme Amnesty International (AI) dans un communiqué, soulignant que "le droit d'asile, droit de valeur constitutionnelle, prime sur toute considération de contrôle migratoire". Avec la notification "en grande précipitation" d'un arrêté de reconduite à la frontière et leur placement en CRA, "on voit mal dans de telles circonstances comment leur situation a été examinée individuellement comme annoncé par le ministre" de l'Immigration Eric Besson, juge l'association.

Écrit par : gilles devers | 24.01.2010

Certains dirons que l'on ne peu acceuillir toute la misere du monde... Pourquoi n'est on pas organisés au niveau européen en matiere de droit d'asile?

Écrit par : tarek | 24.01.2010

Première info, à vérifier

Le JLD de nimes aurait prononcé 12 remises en liberté.

Écrit par : gilles devers | 24.01.2010

Rennes : les réfugiés kurdes remis en liberté:

http://ouest.france3.fr/info/bretagne/Rennes-:-les-r%C3%A9fugi%C3%A9s-kurdes-remis-en-libert%C3%A9--60523183.html


Le juge a mis en avant une retention sous la contrainte qui rend la procédure irrégulière. Le parquet peut faire appel jusqu'à dimanche soir.

Écrit par : Mathaf Hacker | 24.01.2010

A Nîmes, douze des Kurdes de Syrie remis en liberté:

http://www.liberation.fr/societe/0101615439-on-a-dit-nous-voulons-nous-refugier-dans-votre-pays

La procédure a été jugée nulle, pour tois motifs: atteinte au droit fondamental de demander l'asile, atteinte à la convention des droits de l'enfant, absence de pièces dans le dossier. Ils doivent donc être libérés. Le parquet a fait savoir qu'il ne ferait pas appel.

Écrit par : Mathaf Hacker | 24.01.2010

12 fois youpi! Mais attention le corbeau est là pour la éclamation... A suivre.

Écrit par : tarek | 24.01.2010

merci ,Maître, pour votre rectification.

Écrit par : indigné | 24.01.2010

Toulouse maintenant :

http://www.libetoulouse.fr/2007/2010/01/le-ministre-de-limmigration-annonce-ce-dimanche-soir-24-janvier-que-61-des-81-adultes-parmi-les-123-clandestins-d%C3%A9couverts-e.html

Entre nous, y a un truc qui m'échappe : nous envoyons nos soldats se faire exploser en Afghanistan au nom de la liberté pour, nous dit-on, accompagner les petities filles à l'école et empêcher les talibans de couper les doigts des femmes qui mettent du vernis à ongle.
Et nous ne sommes pas en mesure de respecter notre propre droit "fondamental" ?

Écrit par : Mathaf Hacker | 24.01.2010

Un beau dimanche pour le droit et les libertés : 10% de libérés, il sera assez difficile de faire mieux !

Voici les chiffres obtenus auprès de la Cimade dimanche à minuit

NIMES:
47 adultes, plus des enfants (63 personnes selon AFP)
JLD ce dimanche 14h30. TOUS LIBÉRÉS.

TOULOUSE:
Six familles, 19 personnes
En attente - a vérifier

LYON:
10 retenus.
JLD ce lundi matin

MARSEILLE:
19 retenus (10 adultes 10 enfants selon AFP)
JLD ce dimanche 13h30; TOUS LIBÉRÉS

RENNES
5 retenus.
JLD: ce dimanche. TOUS LIBÉRÉS

***
Je rappelle la procédure, qui est scindée en deux aspects et donc deux recours. Et comme Besson a fait n’importe quoi, il y a un 3° aspect et un troisième recours

Le JLD, c’est sur le fait se savoir si la personne peut être gardée en Centre de rétention administrative. Donc, pour le moment c’est clair : quelques soit la validité ou non des demandes, toutes ces personnes doivent rester en liberté.

Ensuite, viendra le fait de savoir s’ils peuvent faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, comme cela en urgence : donc ce sera des recours en annulation contre les arrêtés, jugés dans les jours qui viennent devant le tribunal administratif.

Enfin, il y a la vraie demande, celle de réfugié. Les dossiers sont déposés, mais les avocats protestent contre ce dépôt en urgence qi est imposée par la procédures voyouse de Besson. Lorsqu’un étranger fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, ce que l’on réserve normalement aux « clandestins », il peut faire une demande de réfugié, mais la procédure reste sommaire et très rapide, car c’est rarement sérieux. Tout le truc a été de placer les étrangers sois arrêtés de reconduite à la frontière, pour imposer cette procédure d’urgence pou la demande de réfugié.

C’est d’une malhonnêteté politique rare, et les juges n’ont pas l’air d’aimer.

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Il serait étonnant de voir les JLD de Lyon et Toulouse statuer différemment .

Encore un fiasco pour Besson, comme pour son opération dégueulasse sur la "jungle" de Calais.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé lundi sur Europe 1 qu'il entendait adapter la future loi sur l'immigration aux "situations d'urgence",

Très drôle, il va changer la constitution et les conventions internationales.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

L'ordre nouveau Mathaf, l'ordre nouveau lol

Écrit par : Fran | 25.01.2010

Une question? Comment peut-on postuler que se sont des refugies Kurdes alors qu'il n'y a aucun moyen jusqu'a present de prouver leur identite? D'apres les informations ils auraient non seulement jette leurs papiers d'identite, mais aussi leurs telephone portable a la mer avant d'accoster pour effacer toute trace de leur provenance. Ils ont etes interroges separemment et avaient des propos qui prouvaient qu'ils s'y etaient prepares.

Écrit par : ouimais | 25.01.2010

ouimais: "Comment peut-on postuler que se sont des refugies Kurdes alors qu'il n'y a aucun moyen jusqu'a present de prouver leur identite? "

Faites confiance aux gabelous. Est-on sûr par ailleurs que ces gens avaient choisi la France ?
Bienvenue à ces derniers en tous cas, comme aux arméniens de 1916. Il faudra tout de même les prévenir que le préambule de notre Constitution se réfère à un être suprème, ce serait bête qu'il y ait gourance sur la marchandise...

Écrit par : Traczir | 25.01.2010

dehotrs et tout de suite

Écrit par : lalorgnette | 25.01.2010

Un réfugié politique se déplace avec ses papiers et des documents, ce qui n'est pas le cas dans cette affairen ou au contraire, ils ont pris bien soins de tout détruire! Réfugié politique oui, immigration clandestine et forcée non.

Écrit par : Lyo77 | 25.01.2010

Besson qui mettait en cause l'efficacité de la Cimade doit être rassuré.

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Et kicéki l'a dans le c*l la balayette ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !
Né à Marrakech, après la mort de son père, d'une mère libanaise, il va nous donner des leçons de nationalitude ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

il faut évidemment poser la question d'un belle manip' politique, genre "moi je défends les frontières, mais les juges me cassent le jeu".

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Lyo77, comme bien d'autres, redoute l'invasion, avec une prime pour ceux qui se cachent derrière la qualité de réfugié.

Ce qu'induit Besson, c'est que la République est démunie devant 124 personnes qui débarquent sur une plage, et ça c'est grave.

Comme je l'explique dans la note, la loi n'est pas idiote, et elle sait s'organiser face à l'esprit de fraude. Donc, existe cette possibilité de placer en "zone d'attente" les demandeurs d'asiel dont la demande parait douteuse. La personne n'est pas laissé dans la nature, et il est procédé à un premier examen fait pour écarter les demandes "manifestement non sérieuses".

C'est le cas échéant ce qu'il fallait faire. Ca peut durer une quinzaine de jours, pour précéder à ce premier examen, et si c'est mauvais, c'est "reconduite à la frontière, depuis un CRA".

Là, ce qui est inadmissible, c'est d'avoir notifié immédiatement notifié l'arrêté de reconduite à la frontière. Le but était d'obliger la procédure express pour la demande d'asile, demande qui est alors vouée à l'échec, car tout se joue en 4 jours.

Donc, c'est malhonnête, et excite les (déjà) excités contre le "trop d'étranger" en donnat le sentiment que la république est vulnérable, alors qu'elle a tout pour répondre, dans le respct du droit et des engagements internationaux souscrits.

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Et kicéki l'a dans le c*l la balayette ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !
Né à Marrakech, après la mort de son père, d'une mère libanaise, il va nous donner des leçons de nationalitude ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !

Ecrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010



idem pour les naturalisés,
plus nationalistes qu'eux tu meurs

Écrit par : aysin | 25.01.2010

C'est vrai Aysin, ce que j'ai vu en Australie, grand pays d'immigration, c'est que les derniers immigrés tenaient beaucoup à fermer la porte derrière eux. C'est un trait commun à Besson et Sarkozy, bonjour les dégâts ! Attention, je suis pour un contrôle strict et organisé de l'immigration, dans le respect du droit et de la dignité humaine. Mais ça n'a pas l'air d'être le projet de ces deux là.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

Les organisations "droits de l'hommistes" font la richesse des mafieux responsables ds
fillières clandestines...Ces gens sont arrivés comme par magie sur cette plage, les femmes maquillées et les hommes rasés de près...tout cela sent le coup monté bien organisé...La façon dont ils ont été libérés et relâchés dans la nature par la faute d'avocats professionnels de ce genre d'affaires est un puissant appel à l'immigration clandestine.

Écrit par : Albert | 25.01.2010

On s'en fout des considérations de madame Michu, l'Ofpra n'est pas né d'hier, et saura faire la part des choses.

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

Les considération de madame Michu sont au moins aussi respectables que celles qu'un Mathaf Hacker..t'as un de ces melon toi mon gars, tu ne dois pas passer sous toutes les portes...

Écrit par : Albert | 25.01.2010

Albert, vous nous chantez la partition écrite par Besson, comme si la République n'existait plus.

Donnez un coup de main aux assoc' qui essaient de faire passer les dossiers de réfugiés, et vous m'en direz des nouvelles !

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

"Les organisations "droits de l'hommistes" font la richesse des mafieux responsables ds
filières clandestines."

Je suis désolé mon pauvre ami, mais vous racontez n'importe quoi.

Ce sont des juges, les JLD, qui sont seuls compétents pour placer en détention qui se sont prononcés. N'insultez pas les juges. Ca sera déjà ça.

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Nier l'existence des fillières clandestines et de toute l' exploitation humaine qui en résulte est assez léger pour un avocat...
quant aux juges, il n y a aucune insulte dans mes propos, je constate simplement que comme dans beaucoup d"affaires, certains d'entre eux agissent plus par activisme politique que dans l'intérêt général...

Écrit par : Albert | 25.01.2010

A y est,même décision du JLD de Toulouse, dans le c*l Besson et les fraudeurs.
Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

Ajoutons sur la liste les préfets qui ne feront pas appel ! tous complices, Albert ?

Allez faites nous encore rire un peu ?

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

Albert, grand défenseur des Sarko/Besson rastacouères, ça interpelle au niveau du vécu. lol

Écrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010

"Besson annule les reconduites à la frontière des Kurdes"

Ah, ce droit-de-l'hommiste qui encourage les réseaux mafieux... Si j'ai bien compris la leçon !

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

ET j'ajoute que le bilan carbone de cette opératon est désastreux, avec tous ces transferts en avion pour rien du tout.

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

"ET j'ajoute que le bilan carbone de cette opératon est désastreux, avec tous ces transferts en avion pour rien du tout.

Ecrit par : gilles devers | 25.01.2010"

Pas un probleme, on a racheter des droits à poluer aux pays pauvres!

Écrit par : tarek | 25.01.2010

"Et kicéki l'a dans le c*l la balayette ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !
Né à Marrakech, après la mort de son père, d'une mère libanaise, il va nous donner des leçons de nationalitude ? Yo Besson, gros bouffon, baisse le son !

Ecrit par : Mathaf Hacker | 25.01.2010



idem pour les naturalisés,
plus nationalistes qu'eux tu meurs

Ecrit par : aysin | 25.01.2010"

Pour s'en convaincre il faut d'urgence aller rire un peu sur le blog de malika sorel... Elle se plein de ne pas avoir d'audience sur frane radio!

http://puzzledelintegration.blogspirit.com/

Vous verez comment elle part du postulat que les enfants d'immigrés nés au maghreb ont un handicap certain pour expliquer leur non integration sachant que les interessés sont pratiquement nés en france. Mais elle n'est pas dans le lot, elle a plusieur diplôme et membre du haut conseil à la désintégration!

Écrit par : tarek | 25.01.2010

Mais si notre gentil et anti mafieux Besson annule les arretés de reconduite à la frontière (qu'il a signé la veille), tous les méchands pauvres du monde entier vont venir chez nous...

Aie, aïe, aïe...

Écrit par : gilles devers | 25.01.2010

On a dejà les pôves cons.... Aïe aïe aïe !

Au fait sarko devrait se rendre courant 1er semetre en aquitaine du coté de Pau...

Écrit par : tarek | 25.01.2010

Maïstre. La france est foutu c'est malika sorel, plus française que vous qui le dit.

http://puzzledelintegration.blogspirit.com/archive/2010/01/12/le-ps-a-trouve-la-solution.html#comments

Demain elle va nous dire "nos ancêtres les gaullois...."

Écrit par : tarek | 25.01.2010

Grande agitation politique ! Des grandes déclarations et élan de générosité pour le peuple haïtien (bien justifié) et d'un autre coté des personnes fuient leurs pays et demande l'asile on bafoue le droit ! C'est à rien y comprendre ! Et Carla elle est ou ? Par là pour accueillir ces réfugiés ?

Écrit par : Sosso-Massaille | 26.01.2010

Carla à l'aéroport pour la photo avec les orphelins haïtiens, écoeurant.

Écrit par : Mathaf Hacker | 26.01.2010

On n'en peut plus d'accueillir les uns, les autres. Et nous on paye on ne fait que çà. Ces kurdes sont venus en ayant payé une somme assez importante alos qu'ils auraient bien vécu dans leur pays avec çà. Il y a de quoi se poser des questions. Et qu'ils arrêtent de nous souhaiter la bonne année comme je l'ai entendu à la télé. C'est grossièrement ridicule. Ils ont bien appris la leçon... Et c'est se foutre des français.
Marie

Écrit par : TESORIERE | 26.01.2010

@Mathaf
Me suis dis la même chose. Immonde que cette immersion du luxe et de la superficialité dans cet océan de malheurs.

Écrit par : Fran | 26.01.2010

Géant !

Le serment d'avocate de Dati repoussé
AFP
26/01/2010 | Mise à jour : 11:38
La prestation de serment d'avocate de l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati a été repoussée jusqu'à la dissolution, attendue, de la société de conseil de la députée européenne, incompatible avec sa nouvelle activité, selon le barreau de Paris.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/26/01011-20100126FILWWW00457-le-serment-d-avocate-de-dati-repousse.php

Et puis Julien Dray a été retoqué pour insuffisance de diplomes, il joue la montre... lol

Schadenfreude quand tu nous tiens...

Écrit par : Mathaf Hacker | 26.01.2010

Les réfugiés kurdes, syriens ?

Personne ne discute les persécutions dont les kurdes syriens sont victimes ; les rapports des ONG en la matière sont claires.

Dès lors, la convention de Genève sur les réfugiés de 1951 semble applicable aux kurdes syriens (référence faite à l’article de Maître Devers).
L’article 1 stipule :
« A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne :
2 ) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 (ces termes ont été supprimés par le Protocole de New York du 31 janvier 1967] et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

L’office Français de Protection des réfugiés et Apatrides, saisie d’une demande d’asile, décidera si les conditions de l’article 1 A 2) sont réunies. Or, si le contexte généralisé de persécutions à l’encontre de la population kurde en Syrie est indiscutable, l’OFPRA décide au cas par cas, et devra répondre à la question suivante : Monsieur X, kurde résidant en Syrie, peut-il craindre avec raison d’être persécuté en raison de son appartenance à la minorité kurde ? La réponse n’est pas si simple. Si c’est certainement un élément déterminant, la persécution généralisée ne suffit pas nécessairement à fonder la crainte personnelle du demandeur. Tout dépend des faits de chaque espèce. Or la place de la casuistique pose deux problèmes ; celui, technique, de sa preuve, mais surtout celui de son appréciation par l’autorité compétente.
En bref, je redoute que l’OFPRA accepte certaines demandes, mais en rejette d’autres en s’appuyant sur des micro éléments de fait pour justifier sa décision. Bien sûr, on me répondra que le rejet de l’OFPRA peut être contesté devant la Cour nationale d’asile. Et si cette dernière validait la position de l’OFPRA, le demandeur pourrait encore saisir le Conseil d’Etat. En théorie, ça marche ; en pratique, ça veut dire une procédure longue avec une issue incertaine, et donc pour le demandeur, la peur permanente de l’expulsion et l’impossibilité de se projeter sereinement dans le futur.

Pourtant, il y beaucoup plus simple. Le non droit dans lequel la Syrie maintient les kurdes résidant sur son territoire est double. Il y a d’abord les violations flagrantes des droits de l’Homme. Ce sont elles les plus voyantes, et elles nous amènent naturellement à voir les 124 kurdes arrivés sur le territoire français comme des réfugiés politiques. Ce faisant, nous occultons regrettablement une violation d’un droit encore plus fondamental, et dont les violations des droits de l’homme ne sont que la conséquence. Les kurdes résidant en Syrie ne sont pas des Syriens ; l’Etat leur refuse le privilège de la nationalité. Chez eux, ils sont pourtant apatrides (Voir sur ce point http://cadmus.eui.eu/dspace/bitstream/1814/11009/1/CARIM_AS%26N_2009_12.pdf). En refusant leur la nationalité alors qu’ils résident sur son territoire, la Syrie dénie aux kurdes l’accès à l’Etat comme espace juridique de réalisation de leurs droits. C’est à partir de cette violation première que s’organisent les persécutions dont sont victimes les kurdes en Syrie.


Pour les 124 kurdes débarqués, l’apatridie qu’ils subissent en Syrie pourrait être un atout en France. Ainsi, ils pourraient appuyer leur demande auprès l’OFPRA sur la Convention de New York de 1954 sur l’apatride. Aux termes de l’article 1§1, « le terme ' apatride ' s'appliquera à toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». D’un point pratique, la démonstration devant l’OFPRA est d’autant plus simple. Le demandeur n’a pas à établir que le test de l’article 1§A 2) de la Convention de 1951 est satisfait. La question des persécutions est sans objet. Seule compte le fait, que la Syrie (et qu’aucun autre Etat bien entendu), en application de sa législation, ne le considère pas comme un de ses ressortissants. En l’espèce, la condition paraît satisfaite, la Syrie même organisant par le droit le retrait de la nationalité syrienne aux kurdes les plus chanceux (ce point est rapidement évoqué dans le rapport de HRW).

Sous cet angle, les 124 kurdes sont bien partis pour s’installer en France durablement. Bienvenue !! Certains critiqueront la quasi-automaticité de la procédure d’octroi du statut d’apatride. Mais, cette protection particulière tend à corriger l’injustice que subit l’individu qui n’a pas d’Etat. Si bien sûr l’existence de l’Etat n’est pas suffisante à elle seule pour garantir le respect des droits de l’Homme, elle est en revanche une condition indispensable à leur réalisation. C’est précisément l’esprit de la Convention de New York de 1954. Preuve que le droit international n’est peut-être pas si mal fait…

Écrit par : L'internationaliste | 26.01.2010

sors de ce corps, oh frère des entommeures, mdr!

Écrit par : révoltée | 27.01.2010

Fait chier ce con qui me pique mon pseudo. Ca ressemble bien à la prose de Jean, cà.

Écrit par : Mathaf Hacker | 27.01.2010

Déjà que l'anonymat n'est absolument pas garanti quand on poste, aucun "secret professionnel", mais si on plus on se fait piquer les pseudos dans le but de nous faire dire nimporte quoi...

Écrit par : révoltée | 27.01.2010

@Mathaf
Y a qu'a demander à Gilles, il peut voir lui qui te pique ton pseudo, non ?

Écrit par : Fran | 27.01.2010

@ Mathaf ,

Ce n'est pas parce que tu dis des "conneries" et le regrette deux minutes après, qu'il faut tout de suite y voir malice et m'en attribuer la paternité.

Sur ce Blog, plusieurs ont l'habitude d'utiliser plusieurs pseudos. Sur les sites que je gère, ce n'est pas possible, une simple routine interdit à une même IP d'utiliser plusieurs pseudos. Mais bon, en France tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé, non pas ?

Écrit par : Jean | 27.01.2010

Cela m'est deja arrivé, il avait le pseudo adriana 2 ou quelquechose du genre.
Mathaf,
On te connait assez bien pour faire la distinction, t'inquiète pas.

Par contre ce type a bien besoin d'aide.
Je m'explique, il n'arrive pas (sa personna) a etre a l'hauteur de tes arguments. Soit par ignorance soit par betise soit par les deux. Il se sent frusté, laissé pour conte, un raté dans la vie, d'ailleurs il se peut qu'il soit au chomage au a la retraite. L'impuisance est sont sentiment le plus fort.
Bref, l'auto-estime est negative.
Donc, la seule façon qu'il trouve est de prendre ton pseudo et te faire dire les betises qu'il dit.
Donc, il prend ta place et toi la sienne.
Il t'admire malgré lui, veut etre comme toi, puissant , gagnant, inteligent ... la seule façon est en detruisant ta personna.
Il est aussi narcisistique, comme ses serial killers,
plus tu parles sur lui, plus il sera content.
laisse tomber, c'est le seul moyen de le neutraliser.

A propos, c'est n'est pas Jean, il n' a pas ce profil. J'ai mes idees la dessus. Veut seulement confirmer.

Écrit par : adriana | 27.01.2010

Pitié avec votre terre de France pays des droits de l'homme !

Commencez par vous sauvez vous même avant d'aller regarder les autres.

Vous épargnerez en même temps à autrui de devoir subir les conséquences de votre idéologie.

Merci.

Écrit par : Fabien | 27.01.2010

venez nombreux signer la pétition en ligne pour la défense des droits des kurdes échoués en Corse à l'adresse : http://avabasta.com/m_petition/petitions.php?action=liste&id=66

Écrit par : Collectif AVA BASTA | 27.01.2010

L'USM fait de la pub à Zemmour:

http://www.marianne2.fr/Exclusif-l-USM-appelle-Mam-a-poursuivre-Zemmour_a184358.html

Quelle bande de patates !

Écrit par : Mathaf Hacker | 28.01.2010

passion.com membres.

Écrit par : enadhmouch | 29.12.2010

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