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Appel contre Villepin : Une logique judiciaire

balance_justice.gifL’affaire Clearstream est politique de bout en bout, mais quand même ! C’est une procédure, et la logique judiciaire n’est pas absente. Un peu de clame,… et voir Sarkozy de partout tirant toutes les ficelles, c’est un peu court.   

 

Sarkozy a pesé de tout son poids dans la première phase, c’est évident. Tout le monde sait d’ailleurs que le Parquet de Paris, dans un premier temps, avait pensé clore le dossier contre Villepin, avant de se raviser. Je rappelle que le Parquet se voit accorder, par la loi, l’examen de l’opportunité des poursuites. C’est dire qu’il y a toujours deux degrés d’analyse dans sa démarche : les charges existent-elles ? est-il opportun de renvoyer cette affaire ?

 

Or, il n’y avait pas rien dans ce dossier, qui je veux le rappeler aussi, n’est pas qu’un match Sarkozy / Villepin. Le jugement retient des éléments graves, prononce des peines lourdes et indemnise de nombreuses parties civiles.  

 

C’est dans ce contexte qu’il faut examiner l’appel du Parquet contre Villepin, qui je dois le dire, répond à une logique purement judiciaire. C’est l’absence d’appel qui aurait été la marque de la politique.

 

Ca se joue en trois temps, et peut-être quatre.

 

1. Sarkozy, partie civile, avait demandé un euro, et a obtenu un euro. Il ne pouvait donc faire appel au pénal, ayant obtenu satisfaction. Le communiqué d’hier après midi était un message politique, voulant donner le sentiment de l’apaisement.

 

2. Les deux principaux accusés, qui écopent d’une lourde peine de prison, font appel, car ils contestent et l’analyse des faits, et le niveau de la sanction.

 

3. Le Parquet relève un appel général, et c’est la pratique ultra-majoritaire, avec au moins trois raisons.

 

- Le débat étant rouvert par l’appel de deux prévenus, le Parquet doit faire appel lui aussi, pour garder toute la maitrise du débat, car s’il ne fait appel, c’est qu’il acquiesce, et sa thèse deviendrait alors exactement celle du tribunal. Là, il retrouve la plénitude de ses analyses.

 

- Le procureur de la République était venu lui-même à l’audience requérir la condamnation de Villepin, et avec une sanction sévère. Ne pas faire appel de la relaxe revenait à discréditer ce qui avait été écrit et soutenu devant le tribunal.  

 

- La Cour d’appel devra réexaminer le dossier. Intellectuellement, il n’est pas impossible rejuger en appel une affaire, dont une partie bénéficie de l’autorité de la chose jugée. Mais c’est un exercice d’équilibriste, très discutable du point de vue des droits de la défense, car les appelants se heurtent à des aspects du dossier devenus intouchables. Aussi, cet appel général est la pratique courante.

 

C’est donc bien la logique judiciaire qui, à ce stade, s’impose.

 

Un dernier mot sur la situation de Sarkozy. Il déclare hier que, partie civile, il a obtenu ce qu’il voulait et qu’il ne ferait pas appel. Le problème change avec l’appel général du parquet, qui a pour effet d’annihiler le jugement en toutes ses dispositions, civiles et pénales. La question n'est plus l'appel, mais de savoir s'il maintient sa constitution de partie civle devant la Cour, ce qui est son droit le plus strict. Ce ressort du communiqué, c'est que la page est tournée. Aussi, sauf retournement, Sarkozy ne sera pas présent devant la Cour d’appel, et donc que sa constitution de partie civile ne sera pas retenue, et donc qu’il aura tout perdu.

 

C’est ça aussi la logique judicaire.

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Allégorie de la Justice, par Gaetano Gandolfi (XVIIIème siècle)

Commentaires

  • Marin fonde son appel sur le fait que le tribunal n'a pas pris toutes les preuves en considération. J'aimerais en savoir plus sur la libre appréciation de la preuve par le tribunal.

  • Lu et entendu les commentaires de Bilger : complètement déconnant ! Il feint d'ignorer que la partie civile ne peut faire appel, c'est un peu gros non ?

  • L'appel général permet surtout de mettre Villepin devant la cour d'appel au moment où se déroulera la pré-campagne de 2012. C'est ce qu'on appelle la logique judiciaire.

  • Bien raconté aux français avec un langage type émission de 18h50 sur TF1, on peut arriver à faire fondre l'électorat sarkozyste.

  • Ce qui me pose problème c'est la double casquette de Sarkozy, en tant que partie civile il ne peut pas faire apppel mais en tant que chef de l'état il a un lien hiérarchique avec le parquet qui lui peut faire appel. Même si ce n'est peut être pas le cas ici, on se trouve face à un homme dont la fonction lui permet d'être à la fois "victime" et "juge".
    Au même titre qu'on lui accorde un statut particulier de justiciable, ne devrait-on pas lui imposer un statut équivalent lorsqu'il est plaignant ?

  • le pb de l'appel de Sarko

    si le parquet en fait pas appel (au pénal), l'innocence a autorité de la chose jugée, et l'appel, recevable, est voué à l'échec. Que reste t il comme marge pour un débat civil (idée générale de faute) lorsque le pénal a écarté les éléments constitutifs de la faute pénale ?

    Avec l'appel du Parquet, sarko a des choix.

    Soit il arrete tout, ce qui est en réalité le contenu de son communiqué. Cela veut dire que lorsque l'affaire reviendra devant la Cour, la partie civile sera défaillante, la Cour en prendra acte, et dira n'y avoir lieu à statuer sur ses demandes. A priori, son avocat rédigera un acte de désistement.

    Soit il maintient. Ce ne sera docn aps un appel, mais la poursuite de sa demande.

    Donc, si vous croisez Sarko, dites lui que la question de son appel est hors de propos, mais en revanche, demandez lui s'il maintiendra sa constitution de partie civile devant la Cour ou non.

    Tout semble qu'il va y renoncer, mais observons ce n'est pas très cohérent de la part d'un plaideur que mettre le paquet devant le tribunal et de ne plus apparaitre devant la Cour, alors que le tribunal vous a donné raison.

  • @ Mathaf et Gilles,
    Apparemment, ce n'est pas aussi simple qu'on voudrait bien le croire.
    La partie civile "aurait" le droit de faire appel même si elle a obtenu gain de cause quant à la demande de D-I. Selon Me Eolas - contestant partiellement la version de Me Devers - la partie civile n'a pas obtenu la condamnation solidaire des trois prévenus au pénal... Elle "serait" donc recevable à faire appel. Je nage, ou plutôt je coule ;)

    Affaire à suivre
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/28/Quelques-mots-sur-le-jugement-Clearstream

    Par contre, le billet de Bilger m'a énervé : il commence par un brossage dans le sens du poil tout azimut et se termine par un imbroglio intellectuel osé !
    En condensé :
    - NS pouvait mais n'a pas fait ; se faisant, il fait se rejoindre politique et démocratie.
    - Mais le Parquet, lui, fait appel (en toute indépendance bien entendu alors même que quelques lignes plus haut il (le Parquet) n'était "à l'évidence pas indifférent à son écoute !").

    CCL : on va continuer à se foutre de notre gueule pendant longtemps ou quoi ?

  • Denis 75,

    Eolas dit la même chose que Gilles, d'une manière différente ; il coupe les cheveux en quatre, sans étayer sa thèse par des éléments de jurisprudence. J'ai un grand respect pour les deux, de toutes façons. J'en ai un peu moins pour Bilger, qui ne s'abstient pas de débiter des conneries plus grosses que lui de temps en temps, mais c'est une grande gueule qui est utile aussi.

  • sous l'apparence de l'objectivité du droit représentant la façade, il y a derrière celle-ci une autre vérité qui n'exclue pas les rapports d'influences dans l'intérêt des parties pouvant influer sur les décisions de justice , donc de pas etre impartial

  • Mais je ne dis pas le contraire Mathaf : "contestant partiellement la version de" notre hôte préféré...

    Sur le simple débat, "la partie civile pourrait faire appel" il y a juste deux versions contradictoires. Me Eolas souligne d'ailleurs qu'il fera des recherches sur la jurisprudence de la cour suprême pour éclaircir ce mystère (il que toute aide sera la bienvenue).

    Moi, personnellement, JE pense que sa thèse n'est pas absconse. En tant que victime d'une tentative de meurtre, par exemple, si j'obtiens des DI mais que le gars est relâché j'aimerais avoir la possibilité de faire appel pour relancer la procédure pénale.

    Mais, je ne connais pas ce dossier dans les moindres détails (ni encore moins les méandres de notre procédure pénale auxquels s'ajoutent les bizarreries de la procédure civile en l'espèce) : NS n'avait-il pas porté plainte avec constitution de partie civile ?

    Pour Bilger, c'est effectivement un raconteur de mythes à certains moments mais il est fort utile. Ses propos sont indispensables dans une démocratie qui se veut exemplaire - quand bien même il est de l'ultra-ultra droite.

    P.S : tu as noté le "Je ne partage toutefois pas l’analyse de mon excellent (quoique provincial) confrère Gilles Devers"... Un brin d'ethnocentrisme parigot ? lol

  • robert de, mais de celà il ne faut point parler enfin voyons, vous allez froisser notre hôte...

  • L'institution peut assurer les conditions de l’indépendance, en accordant la liberté, mais l'usage de la liberté, son exercice, son emploi ne peut être que strictement individuel, personnel.
    Si le sujet libre veut, choisir la dépendance, l'assujettissement, aucune institution ,aucune loi,ne pourra le faire vivre de façon indépendante. Autrement dit l’indépendance ne se décrète pas elle se cultive au quotidien
    Libre oui, mais indépendant vis à vis de quoi ? De sa carrière, de ses affinités de classe ? De son rang dans la hiérarchie judiciaire ? De sa place à la cérémonie d'inauguration de l'année ? De la robe rouge bordée d'hermine blanche ? De la robe noire ? De la peur de siéger perdu dans un petit tribunal etc. ?
    Par ailleurs indépendant ne veut pas dire, ne pas avoir des comptes a rendre.D’abord a la Nation (Au peuple au travers de l’exécutif), ensuite a ses pairs et aussi et surtout a la justice (Le juge est un justiciable en principe comme un autre)
    On a beau séparé les pouvoirs tant qu'on voudra, si les hommes préfèrent l'asservissement au pouvoir ou a un syndicat, ou a une secte, ou a des croyances religieuses, ou encore comme actuellement se réfugient tels des moutons dans le corporatisme alibi et protecteur .L’institution judiciaire est dans la tourmente par ce qu’elle n’a pas su ou pas voulu, faire du ménage dans ses rangs.Le nuage de fumée sur l'indépendance de la justice est un cache misère qui donne de beaux jours à la commedia del. arte de la justice Les choses serait bien simple s'il y avait d'un coté des magistrats aux ordres et de l'autre des magistrats indépendant Depuis ,bien longtemps tout les Ministres de la justice ont renoncé a affronter la magistrature,sauf une un peu inconsciente Rachida Dati

  • Je viens de lire l'analyse, du point de vue juridique, sur l'appel du parquet.
    J'approuve totalement ce qui a été exposé, car la dissemblance, entre les peines des uns et des autres, ne peut amener qu'une solution face aux appels de deux principaux condamnés : celle de tout remettre à plat et re-décortiquer l'ensemble des éléments du dossier et éclaircir bien des zones d'ombre mises de coté lors du premier procès. La Justice sera gagnante et la chose sera jugée sur le fond et ce pour la dernière fois.
    Ce n'est pas parce que l'affaire touche des personnalités politiques qu'elle est uniquement politique. Les délits concernent tout citoyen et aucune fonction ne peut exempter les auteurs d'en rendre compte devant la justice. Nous sommes tous égaux en droits comme en devoirs.

  • Et oui il y a l'appel de pétain, de sarko, de.............

  • "Ce n'est pas parce que l'affaire touche des personnalités politiques qu'elle est uniquement politique. Les délits concernent tout citoyen et aucune fonction ne peut exempter les auteurs d'en rendre compte devant la justice. Nous sommes tous égaux en droits comme en devoirs."


    Sauf le président de la république

  • houaou, et vous croyez sincèrement ce que vous écrivez ? Le Parquet ferait appel parce qu'il ne veut pas s'auto-discréditer ? une affaire d'amour propre en somme. Mais l'argumentation des juges du siège, on en fait quoi ? Un appel, c'est quand on estime que l'argumentation des juges du siège étaient insatisfaisantes, pas parce qu'on se sent "discréditer". Le parquet a paumé, sa réquisition ne tenait pas la route face à un dossier vide, tous les commentateurs sont d'accord sur ce point. C'est un appel peau de banane, ne vous déplaise.

  • Naolin,

    Mémoire courte : et les carnets du général papy Rondot, ils ne sont pas explicites peut-être ?
    De toutes façons, Clearstream est un joyeux divertissement par rapport au dossiers des frégates de Taiwan, jonché de douze cadavres, et qui a coulé avec le juge Renaud van Ruymbeke.

  • au delà de l'analyse juridique pure et du code de procédure pénale, il y a dans ce cas l'analyse politique à intégrer : avec le calendrier judiciaire Villepin est définitivement écarté de la course à l'Elysée et c'est ça le but recherché aujourd'hui par Sarkosy ; personne ne peut dire le contraire : Sarkosy n'aura pas d'autre candidat de droite et si la gauche est toujours aussi divisée , il a de grandes chances d'être réélu
    dans ce cas la justice est bien au service de la politique ; et peut être aussi lors de la dernière élection présidentielle, car tous savaient et ont laissé les choses filer pour s'en servir en suite (il n' y a pas de faute juridique, mais faute politique comme l'a justement dit le tribunal dans ses attendus)

  • Sarkozy reserve une place à l'UMP pour la retraite de jean-claude Marin

  • Monsieur Devers,

    Pour ma part je crois en la justice, mais certainement saurez-vous m'éclairer ?! Etant donné que M. Sarkozy ne voulait pas risquer une division de la droite pour les échéances présidentielles de 2012 qui le mettrait en faux en cas d'un rival de gauche ou centre sérieux compétiteur, n'est-il pas possible que ce jugement de justice ait été donné en grande hypocrisie avec la vraie justice, justement pour mieux pouvoir écarter ce facteur DdV, petit électron libre dans une machinerie de parti bien huilée ?

    La justice serait encore indépendante, mais c'est parce qu'on le rêve tous qu'on veut croire à cette relaxe. Finalement, on s'en fout de de Villepin même... Seulement, ce jugement arrange d'autant les affaires du Président actuel pour éliminer cet ancien confrère... Pour mieux faire appel...

    Alors, saurez-vous me dire s'il est normal que la cour ait rendu pareil jugement favorable à De Villepin ou sinon si elle aurait pu rendre un jugement offensif empêchant le parquet de faire appel ?...

    Merci par avance.

  • Monsieur Devers,

    Pour ma part je crois en la justice, mais certainement saurez-vous m'éclairer ?! Etant donné que M. Sarkozy ne voulait pas risquer une division de la droite pour les échéances présidentielles de 2012 qui le mettrait en faux en cas d'un rival de gauche ou centre sérieux compétiteur, n'est-il pas possible que ce jugement de justice ait été donné en grande hypocrisie avec la vraie justice, justement pour mieux pouvoir écarter ce facteur DdV, petit électron libre dans une machinerie de parti bien huilée ?

    La justice serait encore indépendante, mais c'est parce qu'on le rêve tous qu'on veut croire à cette relaxe. Finalement, on s'en fout de de Villepin même... Seulement, ce jugement arrange d'autant les affaires du Président actuel pour éliminer cet ancien confrère... Pour mieux faire appel...

    Alors, saurez-vous me dire s'il est normal que la cour ait rendu pareil jugement favorable à De Villepin ou sinon si elle aurait pu rendre un jugement offensif empêchant le parquet de faire appel ?...

    Merci par avance.

  • Le tribunal est indépendant, ne vous trompez pas. Surtout une chambre correctionnelle du TGI de Paris. Ce n’est pas le genre de juge à qui on peut donner un coup de fil… D’ailleurs, pour tout ce qui est de la magistrature du siège, ceux qui jugent, il n’existe pas de débat sur le statut ou l’indépendance.
    Les choses sont différentes pour le parquet, qui en France, entretient une relation hiérarchique avec le ministre de la justice.
    La CEDH, en première instance, a d’ailleurs estimé que le parquet était trop lié au pouvoir gouvernemental pour être considéré comme « autorité judiciaire ». On attend l’arrêt d’appel dans les semaines qui viennent.
    Donc, c’est du coté du parquet que sur de telles affaires il faut lire l’influence politique.
    Au début, Sarko est parti sur cette affaire, pour déstabiliser Villepin. N’oubliez pas les perquisitions à la maison, les heures chez le juge, la caution, l’interdiction de rencontrer Chirac. Je ne me prononce pas sur le dossier que je ne connais pas, amis je vois que les juges n’y sont pas allés mollo.
    Après le jugement de relaxe, on peut bien voir un mouvement ainsi organisé en parfaite collaboration avec le parquet.

    - Communiqué de Sarko disant qu’il ne fait pas appel (ce qui ne veut pas dire grand chose juridiquement), mais fait passer un message politique : je ne m’acharne pas sur Villepin

    - Attente de l’appel (inévitable) des deux condamnés à de la prison ferme, pour laisser au parquet le soin de faire un appel général, comme c’est le procédé habituel.

  • J'avais évoqué cet enchaiement un peu inévitable des recours, après le procès

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/10/21/clearstream-villepin-sorti-de-la-politique.html

  • "D’ailleurs, pour tout ce qui est de la magistrature du siège, ceux qui jugent, il n’existe pas de débat sur le statut ou l’indépendance."
    => "Pô vrai". Il existe des débats sur le statut et sur l'indépendance (des débats politiques et scientifiques - peu dans la seconde catégorie, certes).
    Statut constitutionnel ? Législatif ? Le CSM fait l'objet d'un long article de la Constitution, certes. Mais le pouvoir judiciaire est-il l'égal des deux autres pouvoirs en France ? Constitutionnellement parlant, bien sûr.
    (rire!)

    Dans de nombreux cas, la Justice n'est pas forcément indépendante des politiques, dirigeants économiques ou autres requins. Si ?

    Mais bon, ça me permet de rebondir sur l'affaire Juppé et l'interrogation d'Angel06. Sans de Villepin, il reste encore quelques prétendants à droite : Le Pen (père ou fille), Bayrou (ni droite, ni gauche, mais bon), ou... Alain Juppé - entre autres.

  • je voudrais juste poser une question sur l'affaire villepin sarko
    ne doit 'on pas lorsque l'on fait appel produire des éléments nouveaux sous peine d'etre
    déchu de celui-ci
    je suis complétement néophyte en droit mias je trouve vos discussions trés intéressantes
    merci de me répondre

  • Non, pour un appel il n’est pas besoin d’apporter des éléments nouveaux.

    En fait, c’est l’inverse : amener des éléments nouveaux pose problème, car cela remet en cause le double degré de juridiction. Tout personnes a droit de faire appel, et donc de voir sa cause jugée une deuxième fois. Donc, si on produit des demandes nouvelles en appel, on remet en cause pour la partie adverse le double degré de juridiction.

    On en peut produire des éléments nouveaux que s’ils sont en continuation de ceux présentés devant le tribunal.

    L’appel, c’est donc ce droit de voir sa cause entièrement jugée une deuxième fois. C’est le premier procédé pour traquer l’erreur judiciaire.

    Les ingrédients devant la cour sont donc les faits et les moyens de droit présentés devant le tribunal.

    L’appel anéanti le jugement. Au pénal, l’appel du parquet, et au civil, l’appel des parties. On donc reprend tout à zéro, mais ce n’est pas une deuxième chance. N fit appel du jugement, et il faut donc expliquer en quoi le tribunal s’est trompé.

  • François Hollande

    "Personne ne peut croire que le procureur de Paris a pu prendre cette décision d'interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris, simplement en fonction du jugement qu'il peut porter sur le dossier",
    "Qui peut penser qu'il n'a pas référé - et d'ailleurs c'était son devoir - à la garde des sceaux, laquelle en a forcément évoqué le principe avec le président de la République ?"

    Il a raison, mais à moitié.

    L'affaire, c'est deux prévenus qui prennent du ferme, assez sévère. Et un qui est relaxé malgré les réquisitions hard du procureur. Le schéma est imparrable: les condamnés font appel, et le parquet fait appel contre tout le monde.

    Donc, l'appel était inscrit dans le réquisitoire, sévère. Si le parquet est suivi, les prévenus font appel. S'il n'est pas suivi, il fait appel.

    Sarko n'a pas maitrisé, ca c'est certain. Il est parti bille en tete, et à titre personnel... pour finalement abandonner entre le tribunal et la cour. Ca, c'est très très rare.

  • I'm Still alive....lol

    Avec un peu de retard bonne année a tous,mais pour certains c'est........MAL BARRE!!!

  • Kriptonite is always welcome

    Et une tournée virtuelle de Jack Daniels !

  • Salut kripto, et bonne année !
    Ben où t'étais passée tout ce temps ?

  • Grand con malade chez Denisot, entre Matamore et Tartarin de Tarascon :

    http://player.canalplus.fr/#/313086

  • Les dents longues du président viennent de rayer le parquet

    http://www.peuples.net/post/Les-dents-longues-du-pr%C3%A9sident-viennent-de-rayer-le-parquet

  • Intéressant, la version de Gergorin :

    http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Gergorin-Sans-Villepin-il-n-y-aurait-pas-d-affaire-Clearstream-168494/

    "Q. Le jugement dit aussi que Villepin ne vous a pas donné pour instruction de confier les listes Clearstream à un juge. Vous auriez "inventé" cette instruction?

    R. Evidemment non. Je n’ai rien à retrancher sur la façon dont Dominique de Villepin, début avril 2004, sous une forme qu’il m’a présenté comme une instruction du président de la République, m’a fortement incité à saisir un juge d’instruction. Je maintiens aujourd’hui que, sans cette vive recommandation de Dominique de Villepin, je ne serais jamais allé voir le juge Van Ruymbeke, et qu’il n’y aurait pas eu d’affaire Clearstream. "

  • D'après ce que j'ai compris de cette affaire, Dominique de Villepin a usé de son influence sur Gergorin pour qu'il porte ces listings à la connaissance du juge Van Ruymbeke. C'est tout ce qu'on lui reproche non ? Ca ne me choque pas. Je pense que tous ceux qui nous gouvernent sont capables d'agir ainsi pour discréditer un adversaire politique.

  • aysin,

    Ceux qui nous gouvernent et notoirement Chirac, je me souviens de cette affaire, largement relatée par Le Monde, et du général Rondot, un honnête homme qui a été embarqué dans cette galère à son corps défendant. Le brave général Rondot avait la facheuse habitude de garder ses notes, qui ont été publiées in extenso dans la presse.
    La manipulation ne fait pas l'ombre d'un doute. Il n'a toutefois pas voulu incriminer Villepin au procès. Sarkozy savait, il a attendu le bon moment pour férer le poisson. C'est de bonne guerre.

  • Et pendant ce temps là, selon les DNA, celui qui n'en finit pas de chuter s'offre son cado d'anniv.

    Le gros navion présidentiel est en cours de préparation. La Défense a acheté un A 330 d’occasion (et changé les sondes ?) et le fait “customiser” chez Jet Aviation.
    Entre autres gadgets cling clong, on l'équipe d’un four à pizza...

    Sur ce, je prépare un WE "grande marées" avec pour objectif quelques recettes de palourdes.
    Pas les mêmes valeurs pour la bouffe, alors imaginez pour le reste....

  • Je vous remercie vivement Monsieur Devers. Seulement, il me faudrait une dernière explication pour bien vous comprendre :)
    Quand vous dîtes "pour finalement abandonner entre le tribunal et la cour. Ca, c'est très très rare.", là je pêche parce que je ne vois pas à quel moment Sarkozy abandonne, ni ne peut comprendre certainement dû à mes carences en droit "entre le tribunal et la cour".
    Et puis, ce qui est rare est souvent considéré comme marginal donc louche :) dans notre société. Donc, vous me faîtes redoubler d'interrogation :)

    Merci en tout cas, c'est super sympa !
    Bien à vous

  • Une fois de plus, je tire grand profit de la visite de ce blog, et merci Gilles.
    Il apparait en effet que la mécanique qui a suivi le jugement est une mécaniques standard et prévisible, prévue par notre hôte.

    Je voudrais ici creuser un peu un aspect des choses un peu trop négligé, l'aspect politique des choses.
    Une fois blanchi, sans appel du parquet, le pouvoir de nuisance de Villepin contre Sarkozy redevenait fort. Pour s'en convaincre, il suffit d'analyser les jugements au vitriol de DDV en 2009, sur quelques grand sujets.
    Mais pour autant qu'ils fussent sévères, ces jugements étaient plombés par le statut de prévenu de DDV. Or ce statut pouvait changer brutalement ces jours ci, permettant à un DDV auréolé dans son rôle de victime de repartir à l'attaque et de rallier des troupes.
    Il ne tenait qu'à Sarkozy, de par son autorité directe sur la Garde des Seaux et le Procureur, de décider s'il fallait ou non prolonger cet état de prévenu d'un an ou deux...

    Vous seriez à sa place, vous auriez fait quoi ? Bien évidemment, l'avantage pour Sarkozy (couper les ailes de DDV 1 ou 2 ans de plus) est bien plus grand que les inconvénients (passer pour un personnage haineux et mesquin, ce qui était déjà acquis..)

    Je suis prêt à parier que, non seulement l'instruction de l'appel va s'éterniser sur 2 longues années, mais encore que de nouveaux scoops, de nouvelles révélations, se feront jour, télécommandées au bon moment...
    Les journeaux n'en ont pas fini avec cette affaire, qui au demeurant doit coûter une fortune au contribuable (à mettre en balance avec les coûts de recherche des journalistes en Afghanistan ...)

    Pour DDV, la vengeance est un plat qui se mangera très très froid, me semble t'il...s'il arrive un jour à s'en régaler.

  • "Je suis prêt à parier que, non seulement l'instruction de l'appel va s'éterniser sur 2 longues années,"longjohn)

    Il n'y a pas de nouvelle instruction sur un appel, l'instruction a été confiée à deux juges, aimablement surnommés zig et puce, sur qui de grosses pressions ont pesé. La cour d'appel réexaminera les preuves, et statuera en droit, et puis après... la cour de cassation.

  • Bonjour Gilles ,bonjour Mathaf ,

    Ou j'étais:en service commandé....pour ce qui est de la tournée de Jack'Daniels,les effluves chatouillent encore mon petit nez!

    Pour ce qui est de l'affaire Villepin/Sarkozy:

    Comment ce fait-il que Hakluyt & Co dont Gergorin tenait les informations n'est pas été inquiété?Cabinet ,qui si l'on en crois certains, est lié a la CIA/M16...non?Et ce cabinet, n'est-il pas administré par un parent de Nicolas Sarkozy?

  • Et je crois me souvenir(enfin lorsque Jack m'en laisse le loisir) que le nom sur la liste était Nasy De Bosca ,il n'était pas stipulé Nicolas......alors des Nasy De Bosca il y en a tour le tour des bottins mondains de la planète ,qui sait il s'agissait peut-être de PAL,ou de Guillaume....ou de François, ou d'Olivier,ou alors d'un illustre inconnu?
    CIA/PAL.....peut-être?

  • Cherche pas plus loin, kripto : c'est le Mossad qui en échange a demandé à Niko de lancer la polémique sur le niqab, pour tenter de foutre le bordel entre catholiques et musulmans, c'est clair comme de l'eau de roche.

  • Ouaiiiiiiiiii Mossad et CIA ,c'est bien eux qui sont soupçonné de l'attentat manqué en décembre dernier contre un avion de ligne américaine a destination de Détroit?

  • Sarkozy, partie civile, a déclaré retirer sa constitution de partie civile. Ca et l'appel ce sont deux choses différentes.

    La procédure va se poursuivre, comme tout bon procès en appel. En pratique c'est le meme dossier qui est soumis à la Cour, c'est à dire le meme bloc de PV et de pièces. Rien de plus, sauf des éléments marginaux. Pas d'instruction non plus. Pour qu'il y ait instruction, il faudrait une décision de la Cour qui, après l'audience, décide de renvoyer à l'instruction. C'est à exclure. A ce stade, il y a seulement un travail de préparation du dossier par les trois magistrats de la formation de jugement, avec une part centrale pour le président, qui lorsque l'audience s'ouvre, connait parfaitement le dossier, et a organisé sa méthode de travail pour les journées d'audience. Il bénéficie d'un atout,... car bien sur le jugement figure au dossier, ce qui crée un sacré repérage.

    Si Sarko ne dit rien, et que le parquet fait appel général, tout le jugement est anéanti. Il faut donc repartir à zero (mais on ne brule pas le jugement, qui devient une référence pour le travail!). Sarko et les autres parties civiles attendent la convocation devant la Cour d'appel. Là, ils déposent des conclusions de partie civile, qui en gros reprennent ce qui avait été soutenu devant le tribunal, en faisant léger quand le tribunal a suivi, et en forçant l'argumentaire quand le tribunal a rejeté.

    Donc, le point de vue de Sarko, qui avait obtenu sa reconnaissance de partie civile et son euro, aurait du être d'attendre gentiment la décision des autres prévenus, et du parquet. Il pouvait s'abstenir de dire quoi que ce soit.

    Cela aurait donné;
    - Gergorin et Lahoud font appel
    - la parquet fait appel, et appel général, car 1) les faits sont trop imbriqués pour les dissocier, et 2) il veut la condamnation de celui que le tribunal a relaxé (ça, c'est logique).
    - Sarko ne dit pas un mot. il n'a pas à faire appel. Il reste partie civile et attend la convocation devant la Cour, fin 2010 debut 2011 et il reprend son argumentaire.

    Or, il a bousculé ce schéma.

    D'abord, il dit "je ne ferai pas appel". Juridiquement, il ne peut faire appel des dispositions pénales, et sa renonciation ,c 'est à un appel impossible : trouver dans le dossier des éléments qui ne remettent pas en cause l'innocence de Villepin, et qui permettent d'établir sa responsabilité civile, et ce alors que ses droits de victime ont été reconnus à l'encontre de 2 des 3. Or, il a toujours dit que seul l'intéressait la condamnation pénale, ce qui est le cas des victimes qui agissent au civil.

    Ensuite, il commence le jour 1 à dire je ne fais pas appel, et le jour 2 il fait annoncer qu'il se retire du dossier, c'est à dire qu'il ne s'estime plus victime dans cette affaire. Cet aspect, au milieu du fracas, est un peu passé inaperçu, mais il est certain (quoique tant qu'il n'a pas fait part de son désistement à la cour, et par écrit, il peut changer d'avis).

    Donc, il abandonne la partie,... ce que personne ne lui demandait. Meme, ce qui est contre nature, dès lors que 1) deux ont été reconnus coupables à son encontre et que 2) il s'était battu avec brio pour faire retenir la culpabilité du troisième Villepin, et que l'appel du parquet lui redonne toutes ses chances.

    Lorsque l'affaire viendra devant à l'audience, la Cour fera l'appel des parties, et elle constatera que l'une des parties civiles a écrit à la Cour pour dire qu'elle se désistait de sa constition de partie civile. La cour en prendra acte.

    Les faits ne disparaissent pas, et le procureur général soutiendra la culpabilité de Villepin. Si la Cour infirme le jugement, elle dira Villepin coupable, et infligera une sanction pénale. Mais elle ne donnera pas à la victime de dommages intérets, car la victime ne cherche plus à faire valoir ses droits en justice.

  • Les explications du procureur, avec d'intéressantes réflexions sur le statut du parquet

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/01/jean-claude-marin-j-ai-agi-en-magistrat-pas-en-stratege-politique_1299839_823448.html

  • POUR VILLEPIN YAURAIS UNE JUSTICE LOGIQUE???ET POUR LA POPULACE??PAS DE LOGIQUE DE JUSTICE??VOILA LA JUSTICE EN FRANCE UNE JUSTICE POUR LA POPULACE++ET UNE JUSTICE?POUR LES NOTABLES??VILLEPEIN NA PAS APRECIER DE NA PAS FAIRE PARTI DE LEQUIPE DE SARKOZY??VOILA LES FAITS??ILS SONT SIMPLE??ET HUMAINS?+MAIS POURQUOIS ETRE AUSSI VINDICATIF A LEGAR DE SARKOZY?+ET NOUS NE VOTERONS JAMAIS VILLEPIN+NOUS VOULON DUN PRESIDENT?QUI NE SOIT PAS VINDICATIF??ET AGRESSIF?ET COLERIQUE?+NOUS VOULONS DUN PRESIDENT QUI SOIT LOGIQUE?A LESPRIT FUTURISTE DONC QUI ANTICIPE?LE FUTUR SUR TOUS LES PLANS ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL//+ET AUSSI SOCIAL/.???ET QUI NE FACE PAS DES CAPRICES?DE CARRIERE//?+ET QUI FACE DU SPORT///?PAS COMME AU PS??OU LE SEUL SPORT//ET LE CUMUL DES MANDATS+POUR DES RETRAITES DORE//?+PAS COME MES PARENTS QUI ON DES RETRAITES DE LA SNCF///DE MISERE ET EN 2010??ILS SURVIVENT?COMME TOUS LES FRANCAIS DE LA FRANCE DEN BAS??QUI NE VOTERONS PLUS POUR SUBIR???LES INEPTIES DE SES POLITIQUES DENARQUES POURIE QUI POURISSE LA FRANCE DES FINANCES DONS DES BANQUES??ON LE VOIE TOUS LES JOURS?EXEPMLE LES LIVRETS A???QUE LES SEYGNEURS DE LA HAUTES FINANCES SE SONT EMPRESSER DE PENALISER SI ILS FESAIS CUMUL DE LIVRETS A/.??+ALORS QUILS SONT INCAPABLES SES MEMES SEYGNEURS DE LA HAUTE FINANCES??DE VERBALISER LES TRADERS///LES DELIT.DINITIES/?/?/?/?/?/?/?/?/+++++COMME LA CHIOTTE DE FORGEARDS?PARACHUTES DORE//STOCK.OPTIONS+SUPERS PRIMES+SUPERS BONUS?ET BENEDICTION DE LA JUSTICE??ET DU GOUVERNEMENT?EXETERAS JEN PASSE ET DES MEILLEURES?????+EXACTEMENT COMMES SES ENARQUES POURIES DE PDG DES BANQUE?EXEMPLE LE CREDITS LYONNAIS?A UNE CERTAINE EPOQUE?LE PDG DE LA S/G??ET TOUS LES AUTRES??ENARQUES QUI POURISSE LA FRANCE?DE LINDUSTRIES ET DE LA SECU///ET DE LECONOMIE???VOILA VOTRE FRANCE EN 2010??ET NOUS NE VOTERONS PLUS POUR SUBIR SES INEPTIES??+++NOS PARENTS COMME TOUS LES PARENTS DES FRANCAIS ON VOTER TOUTES LEURS VIES??OU SE DEMANDE POURQUOIS??DES RETRAITES DE MERDE QUE SE SOIT LES SOCIALISTES///OU TOUS LES AUTRES CET TOUJOUR LA MEME//M....../??EXEMPLE POUR LES LIVRETS A??ON NE PEUS CUMULER ????MAIS LES CHIOTTES COMME SE FORGEARDS LUI PEUT TRES BIEN CUMULER LES PARACHUTES DORE//LES DELI.DINITIES//+LES STOCK.OPTIONS??LES SUPERS PRIMES//LES SUPERS BONUS//?COMME JDM++EX DE LA HAUTE FINANCES/FRANCAISE?+VOILA VOTRE FRANCE?EN 2010??ET JE VAIS INVITER TOUS LES FRANCAIS A RENVOYER LEURS CARTES DELECTEURS?EN 2012??A QUOIS CELA SERT DE VOTER EN 2010///ET 2012+++CELA NE CHANGE QUE LA VIE DES POLITIQUES POURIES DE GAUCHES COMME DE DROITE???TOUS DES BOURGES CARRIERISTES DONT LES IDEOLOGIES SONT PUREMENT LITTERAIRE??ET PAS DU TOUT REALISTES??ON LE VOIE AVEC LAFRIQUE??ET LES MAGOUILLES DE LETAT FRANCAIS AVEC LETAT AFRICAINS//??+++LES POLITIQUES AFRICAINS INVESTISSE DANS LIMMOBILIER EN EUROPE ET EN FRANCE??POUR DES MILLIARDE D"'EUROS???VOILA LAFRIQUE EN 2010???ET APRES ON DIT A LA POPULACE FRANCAISE+++ DONNER DE LARGENT POUR LAFRIQUE??OU PARAINER UN ENFANT DAFRIQUE???LES POLITIQUES AFRICAINS DEVRAIS MAITRISER LES NAISSANCES EN AFRIQUE??ET CREUSER DES CANAUX POUR IRIGUER LES FUTURE VILLE DAFRIQUE??YA DES FLEUVES EN AFRIQUE ET LES POLITIQUES AFRICAINS NE SAVENT PAS FAIRE SE QUIL FAUT POUR DEVELOPER CELA/.?+++L"'EAU EN AFRIQUE+++FAUT PAS SORTIT DE L"'ENA//OU SCIENCES.PO//OU POLYTECHNIQUE??POUR COMPRENDRE CELA??CET ELEMENTAIRE??EN 2010??OU ET LEVOLUTION//LE PROGRES++EN AFRIQUE/.???????

  • D'où l'intérêt de se relire.

  • La polémique sur cette histoire était inévitable, alors justifié, pas justifié ? qu'importe le résultat est toujours aussi navrant ! Bon dimanche

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