08.02.2010
La Sœur rompt les vœux et colle sa communauté au Prud’hommes !
Sœur Marie rompt les vœux qui l’unissent à la Communauté La Croix glorieuse, et saisit les prudhommes pour demander un rappel salaire et une indemnisation pour licenciement abusif. La cour d’appel avait dit non, mais la Cour de cassation vient de dire oui.
Septembre 1996 : Notre amie devient Sœur Marie…
A la base, la communauté de la Croix glorieuse, association de fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan. Donc, une association relevant du droit canon : c’est une question interne à l’organisation d’un groupe religieux, et en l’absence de trouble à l’ordre public, la République ne peut y mettre son nez.
Bon, mais il faut bien garder attache dans la vie sociale, et a été créée la vitrine légale, une association de la loi de 1901, sous le nom d'association La Croix glorieuse.
Notre amie entre en septembre 1996 à Perpignan dans la communauté de la Croix glorieuse. Un an plus tard, elle rejoint le siège à Toulouse, prend l'habit religieux et reçoit le nom de Sœur Marie. Encore un an de réflexion, et en septembre 1998 Sœur Marie s'engage pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté. Le 30 mai 2001, elle réitère pour un engagement définitif, en tant que moniale apostolique. Accomplissement le 15 septembre 2001 : Sœur Marie déclare faire pour toujours, entre les mains du « berger de la communauté », les vœux de pauvreté, chasteté et obéissance dans la condition de moniale de la communauté de la Croix glorieuse, s'engageant à en observer fidèlement les statuts. Trois engagements qui constituent des vœux privés au regard du droit canon, et qui ont été contresignés par l'évêque de Perpignan.
Novembre 2002 : Sœur Marie redevient notre amie…
Changement de ton le 18 novembre 2002 : Sœur Marie quitte la communauté, et disons que ça semble assez chaud. Dans un courrier du 30 novembre 2002, elle explique les causes de son départ, faisant état de désaccords avec les pratiques suivies au sein de la communauté, puis dénonçant une « pression invivable » dont elle a fait l'objet après les avoir exprimées.
Elle conclut en ces termes : « C’est dans une lucidité douloureuse que je constate qu'il ne m'est plus possible de poursuivre ma vocation de moniale comme membre de la Communauté de la Croix Glorieuse, car ce serait cautionner ce système. En conscience, je ne peux plus vivre les vœux de religion auxquels je me suis engagée l'an dernier, au sein de la communauté. Aujourd'hui, les contradictions m'apparaissent plus clairement, ainsi que des certitudes sur plusieurs impostures. C'est avec déchirement que j'ai donné ma démission il y a quelques jours. Car je ne renierai pas tous les beaux moments passés ensemble. Soyez assurés que je garde chacun de vous dans mon cœur. J'espère et prie pour que la Vérité se fasse de la racine jusqu'à la tête et que notre Mère l'Eglise ne souffre pas trop de toutes ces dérives ».
Et notre amie saisit le conseil de prud’hommes
Le ton change encore quelques temps plus tard, car cette fois-ci notre amie saisit le conseil de prud’hommes afin qu'il soit jugé qu'elle était dans une relation de travail salariée avec l'association 1901 La Croix glorieuse. Elle demande que l’association soit condamnée à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et que la rupture soit requalifiée en licenciement, imputable à l'employeur, ce qui lui ouvrirait droit à des indemnités au titre du licenciement abusif.
Pas de contrat écrit, mais contrairement aux idées reçues, ça n’est pas un problème. Aux termes de la bible du droit social, j’ai nommé le Code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. « Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter » (Art. L. 1221-1). Si le juge requalifie la situation, c’est assez douloureux pour l’employeur de facto. On recalcule les salaires correspondant au travail effectué, en remontant jusqu’à cinq ans. La rupture devient un licenciement, nécessairement nul car il n’y a pas de lettre motivée, et le salarié touche de confortables indemnités. Dans le même temps, Mme URSAFF passe par là, et récupère des cotisations sociales sur toute la période.
Notre amie a blindé son dossier
Pour les besoins de la procédure, notre amie établit le 11 mars 2004 un document intitulé « Informations concernant la situation professionnelle », et détaille une série d'activités - cours de solfège ou ménage, cuisine et garde d'enfants, aide à domicile - en les imputant à trois employeurs : l’association La Croix Glorieuse, la communauté de la Croix Glorieuse et la paroisse Immaculée Conception.
Un administrateur de la paroisse Immaculée Conception lui a fourni une attestation énonçant qu'elle « a été salariée rémunérée en espèces, nourrie et logée à titre gratuit à la paroisse de l'Immaculée Conception de septembre 1997 à novembre 2002 ». En quelque sorte, c’était sa crèche… Deux autres attestations sont intéressantes : une ancienne économe bénévole et un ancien salarié de l'association 1901 La Croix glorieuse exposent que les membres de l’association ne sont rémunérés qu'à partir de 27 ans alors que tous, dont notre amie, fournissent le même volume de travail.
Enfin, il y avait bien des questions d’argent. Dans un courrier du 27 août 2003, elle rappelle qu’elle avait demandé un secours de 3 000 € correspondant à l'équivalent d'une bourse universitaire, pour une inscription à l’école d’infirmière, et qu’elle n’avait reçu que 1 525 €. Demande acceptée par le conseil de la communauté, qui le 25 septembre 2003 a réglé sa dette.
Le Conseil de prud’hommes, un peu perdu sur ce nouveau terrain de luttes sociales, a confié une enquête à deux conseillers rapporteurs afin de préciser les diverses tâches matérielles accomplies pendant cette période. Et le rapport confirme. Ont été identifiées des prestations de travail auprès de la communauté ecclésiale la Croix Glorieuse, de l'association 1901 La Croix Glorieuse, mais aussi auprès de la paroisse de l'Immaculée Conception à Toulouse et de l'association Bonnefoy Convivialité qui gère les activités paroissiales.
La cour d’appel rejette la demande...
Mais tout cela n’a pas suffit. Par arrêt du 19 octobre 2007, la Cour d’appel de Toulouse rejette les demandes. Pour la Cour, notre amie n'était pas liée par un contrat de travail à l'association La Croix glorieuse. Ses engagements explicites dans la condition de moniale établissent de façon non équivoque qu’elle s’était intégrée au sein de la communauté, qu’il s’agisse de l’association privée de fidèles ou de l'association de la loi de 1901.
Il ne s’agissait pas d’y percevoir une rémunération au titre d'un contrat de travail, mais d’y vivre la foi, dans le cadre d'un engagement religieux. Notre amie s’était soumise aux règles de la vie communautaire et avait exécuté à ce titre les tâches définies par les responsables de la communauté. Le travail effectué n’était pas contesté. Mais les conditions dans lesquelles ces tâches ont été accomplies « sont exclusives de l'existence de tout contrat de travail ». Bref, en intégrant la communauté, notre amie avait désintégré ses droits.
Pas d’accord, notre amie saisit la Cour de cassation, prie la Cour de casser cet arrêt,…et ses vœux se trouvent exaucés par un arrêt du 20 janvier 2010 (Chambre sociale, n° 08-42207).
...mais la Cour de cassation lui donne raison
La Cour de cassation rappelle d’abord le principe cardinal. L’existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. C’est une règle bien connue, qui avait été rappelé avec grand écho dans l’affaire du jeu L’Ile de la Tentation. Ca ne s’invente pas… (3 juin 2009, n° 08-40981)
La Cour poursuit son analyse. « L’engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle légalement établie ». Les congrégations, c’est la loi du 1° juillet 1901 (Si, si…) et les associations cultuelles, c’est le modèle de la loi du 9 décembre 1905. Dans un cas comme dans l’autre, il faut se consacrer à la vie spirituelle, et c’est du fait d’activités associées, genre cours de solfège ou garde d’enfants, que la communauté avait choisit le modèle de la loi 1901 pour sa structure sociale. Et, la Cour de cassation peut conclure : l’association La Croix glorieuse n'était ni une association cultuelle, ni une congrégation légalement établie, et la cour d’appel ne pouvait écarter juridiquement la question du contrat de travail. La question n’est pas juridique, mais factuelle, et il va lui falloir rechercher si les critères d'un contrat de travail étaient réunis.
Et maintenant ?
Après cet arrêt béni de la Cour de cassation, l’affaire va revenir devant une cour d’appel, et c’est elle qui, au regard de la règle de droit fixée, examinera la situation de fait. Et beaucoup semble acquis. Il n’est plus vraiment contesté que notre amie effectuait des tâches matérielles au service d’une association 1901. Ca parait donc plié pour le rappel salarial, et aussi pour la requalification de la rupture en licenciement, car le non-paiement autorise le salarié à prendre acte de la rupture, et le licenciement est considéré comme abusif.
10:40 Publié dans Droit social, religion | Lien permanent | Commentaires (29) | Envoyer cette note | Tags : licenciement, religion, contrat de travail
Commentaires
L'arret "Croix glorieuse"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021731636&fastReqId=11461073&fastPos=1
et l'arret "Ile de la Tentation"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020708141&fastReqId=1344360754&fastPos=1
Écrit par : gilles devers | 08.02.2010
"vœux de pauvreté, chasteté et obéissance "
En toute liberté mdr
Écrit par : Fran | 08.02.2010
J'ai compris l'histoire du licenciement abusif seulement à la dernière ligne Bon, elle a le droit de changer d'avis cette dame. J'ai l'impression qu'elle a été fort marrie de pas avoir eu les 3000€ de l'inscription à l'école d'infirmières.
Écrit par : Mathaf Hacker | 08.02.2010
Elle est bien partie pour toucher un magot
- Cinq ans de rappel de salaire
- Préavis et indemnité de licenciement
- Dommages et intérets pour licenciement abusif.
Et pour l'employeur rappel URSAFF sur touts ces postes.
Deux motifs juridiques pour le caractère abusif du licenciement
- Le non paiement des salaires est une fute de l'employeur, qui manque à un devoir décisif.
- Dans la mesure où on va vers une requalification, on va cionsidérer qu'il y a un contrat de travil depuis 5 ans. Et ce contrat est rompu sans émission d'une lettre de licenciement (par hypothèse, car l'employeur contestait l'existence du contrat de travail). Or, le motif du licenciement est celui qui figure dans la lettre. Et donc s'il n'y a pas de lettre, le motif est nécessairement abusif.
La prise d'acte de la rupture c'est un vria risque pour le salarié, car si ça ne marche pas, il est considéré comme démissionaire, et n'a pas droit au chomage. Mais si ca marche, c'est jockpot.
Écrit par : gilles devers | 08.02.2010
Si j'ai bien compris, je fais du bénévolat dans une association 1901, et quand j'arrête je fais un procès ?
Le jugement aura intérêt à être bien bordé pour que la jurisprudence ne pousse pas à tous les excès.
Écrit par : Bernard | 08.02.2010
Si j'ai bien compris, je fais du bénévolat dans une association 1901, et quand j'arrête je fais un procès ?
Le jugement aura intérêt à être bien bordé pour que la jurisprudence ne pousse pas à tous les excès.
Écrit par : Bernard | 08.02.2010
Entre les fautes d'ortograf répétées, et ce même dans les intertitres, et le ton anti-clérical indigne d'un journaliste qui se respecte (vous n'écrivez pas pour le bulletin du NPA mais pour 20minutes.fr je vous rappelle) , je me demande ce que 20minutes.fr a comme éthique du métier!
Article décevant et illisible, alors qu'il y a un vrai sujet. C'est dommage !
Écrit par : AJ | 08.02.2010
Je retire ce que j'ai dit sur le journaliste, m'étant aperçue que c'est un blog hébergé par 20minutes. Les fautes d'orthographe par contre... de la part d'un avocat!
Écrit par : AJ | 08.02.2010
ce qui serait bien ce serait que la religieuse fasse don à la communauté
des indemnités quelle touchera....peut etre.....
Écrit par : Le.bras | 08.02.2010
A Bernard:
la différence entre le bénévolat et le salariat est l'existence ,dans le dernier cas,d'une relation de subordination avérée (cf code du travail).
Écrit par : un curieux | 08.02.2010
La courtisane, la moniale et l'arbitre
La cour de cassation patauge dans la fable.
Nous avons eu l'affaire de "l'Ile de la tentation" (pour la courtisane) et le contrat de travail illicite reconnu pourtant comme contrat bel et bon. Illicite, parce que la loi interdit d'exiger que les salariés soient célibataires, sans enfants... et ne permet pas que le jeux avec les sentiments des autres soit l'objet d'un contrat.
Nous voilà maintenant avec une moniale salariée parce que son ordre n'est pas constitué dans les formes établies par la République laïque. Comme si la qualité d'employeur dépendait des conditions juridiques dans lesquelles l'activité est exercée ! Nous voilà avec une moniale peut-être salariée parce qu'elle aurait travaillé pour sa congrégation. Mais la vie en communauté n'exige-t-elle pas l'accomplissement d'un certain nombre de tâches d'utilité commune ? Ne demandez ni à vos enfants ni à votre belle-mère de passer le balai, vous pourriez vous retrouver aux prud'hommes.
Enfin vint l'arbitre de foot. Il n'a pas de contrat de travail, nous explique un arrêt du 12 janvier 2010, parce qu'il est maître absolu sur le terrain, alors qu'il est sous l'autorité hiérarchique plutôt ferme d'une fédération. Le chirurgien est maître absolu près du billard, il peut néanmoins être salarié ! Le pilote de long courrier est maître absolu aux commandes, il est salarié d'Air France !
Les voix du seigneur sont impénétrables
Écrit par : Bertrand de La Cour | 08.02.2010
Quid de la rupture unilatérale de contrat? La communauté religieuse est en droit de lui demander des dommages, car si j'ai bien compris elle ne quitte pas seulement l'association loi 1901 pour laquelle elle a travaillé.
Écrit par : Lefrancois | 08.02.2010
Ce qui m'intrique un peu c'est que, si j'ai bien compté cette personne a visiblement vécu plusieurs années dans cette congrégation avant de prendre définitivement le voile ? donc le fait qu'elle soit partie pour : "désaccords avec les pratiques suivies au sein de la communauté". Si j'ai bien calculé elle y a vécu au moins 4 ans et pendant cette période elle n'a eu aucun doute ? J'aurai aimé savoir qu'elles étaient ces pratiques qui ont finit par la déranger.
Écrit par : seska | 08.02.2010
En ajoutant l'infraction de travail clandestin, on rajoute en plus automatiquement 6 mois de salaires au titre des DI à la note ...
Écrit par : 13zenrv | 08.02.2010
j en connais une qui n a méme pas cotiser 10 ans et qui les mettrez bien aux prud homme voir PIRE ! JE VEUX KILL CRE?VENT!§
Écrit par : cobralucide | 08.02.2010
Je comprend l'avis de la cour de cassation son travail est de se concentrer au plus près sur les lois, sans réfléchir. Mais bon quelle s..... l'ex-nonne.
Écrit par : josé | 08.02.2010
Relisons :
"l’association La Croix glorieuse n'était ni une association cultuelle, ni une congrégation légalement établie"
Cette Communauté a voulu s'arroger les bénéfices des associations religieuses d'une part, et des associations laïques d'autre part, et profiter ainsi des deux tout en se dérobant aux obligations de chaque.
Le droit canon n'y voit peut-être rien à dire, mais la cour de cassation a vu clair.
Écrit par : Relisons | 08.02.2010
-"Comme si la qualité d'employeur dépendait des conditions juridiques dans lesquelles l'activité est exercée " : si, le contrat de travail est synallagmatique.
-"Le pilote et le chirurgien salariés sont seuls maîtres à bord": ils sont seulement autonomes;ils ont signé un contrat de travail et peuvent être licenciés par l'employeur qui leur impose des obligations (horaires,lieu de travail, objectifs,etc..).
-Les enfants et la belle-même peuvent refuser de balayer ,pas l'employée de maison qui est en position de subordination et effectue cette obligation en contrepartie d'un salaire.
-Mais les enfants majeurs et la belle-mère peuvent également travailler l' entreprise familiale et percevoir un salaire ,fruit de leur travail.
-Nous ne sommes plus au temps où, dans les campagnes ,les enfants travaillaient toute leur vie comme domestiques non rémunérés des parents.J'ai connu plusieurs personnes âgées dans ce cas.
Écrit par : un curieux | 08.02.2010
Personne ne l'a obligé à se mettre dans les ordres. Si elle a changé d'avis , tant pis pour elle. Et l'Etat a tort de s'infiltrer dans les communautés religieuses. Enfin, cette religieuse, n'était pas très bien dans sa tête, elle a du se mettre dans les ordres comme d'autres vont faire intermittent du spectacle. De toutes façons, les communautés oeucuménistes comme cela, n'ont pas assez de foi réelle pour tenir. J'ai été voir sur le site, c'est tout de même une association pour les malheureux, les petits laissés pour compte, alors, c'était une illuminée et comme tout revient à l'argent, voilà la communauté condamnée dont le diocèse de Toulouse. Ce qui est pourri tombe. De nos jours il faut faire attention à qui veut rentrer dans les ordres, çà devient dangereux pour les fonds des diocèses qui ont de moins en moins de "deniers du culte".Vraiment si elle est rentrée pour qu'on lui paie des études d'infirmières, c'était pas le lieu.Pauvre fille.
Écrit par : Elisabeth | 09.02.2010
bien vu par la justice
il y a une distinction claire entre l'activité "religieuse et ou contemplative" et l'activité de nature professionnelle ; tout est bien si l'on passe toute sa vie dans une communauté jusqu'à la mort ; le problème se pose pour ceux qui veulent en sortir et revenir dans" le siècle" ; il faut vivre ensuite et il y aura la retraite
Écrit par : Ducroquet | 09.02.2010
Cela me fait penser aux sectes qui défrayent la chronique régulièrement.Les adeptes y sont nourris,logés,blanchis,endoctrinés et travaillent dur au profit de la secte.
Écrit par : un curieux | 09.02.2010
Bonjour à tous
cette affaire m'amuse beaucoup tant les voix du seigneur sont impénétrables !
trêve de plaisanterie une jurisprudence qui risque de faire date!
si j'étais l'employeur je décompterais les avantages en nature logement et nourriture dont a bénéficier cette personne .
une piste à étudier ......
qu'en pensez vous Maître !!!
Écrit par : Artémis | 09.02.2010
A mon avis d'incrédule, il y a dans cette affaire anguille sous roche.
et je serai l'employeur, je paierais derechef sans rechigner.
De quoi parle notre amie pour justifier la rupture de contrat ?
De vœux, de dérives et d'impostures.
Et quid des vœux ?
De pauvreté, chasteté et obéissance...
CQFD
Écrit par : yesroll | 09.02.2010
qu'est ce qu'on lui a fait pour demander réparation en argent?? et quelles pratiques (inavouables) en font parties??
ne serait-ce pas aussi catholique q'on veut bien le croire??à quand un livre pour tout dévoilé si je peut dire.........là au moins elle auras de quoi repartir sur d'autres évasions.............
Écrit par : marie | 09.02.2010
femme dabords ,religieuse aprés! une religieuse venale,ne peut être une croyante.Donc c'est une défroquée.
Écrit par : elle est bien bonne | 09.02.2010
Nous ne sommes plus au temps des "Magdalen sisters" d'Irlande (où le dernier couvent prison a fermé en 1996).
Écrit par : un curieux | 09.02.2010
Il ne faut pas sous estimer les difficultés énormes que va créer cet arret, mais en droit il est assez inconstestable.
Coment justifierqu'une association 1901 organise l'exécution de tâches matérielles, générant une rémunaration de l'association, sans reverser de salaire.
Le bénévolat dans les associations n'est pas menacé. C'est l'execution désinteressée de taches, sans rapport de subordination.
L'un des gros pb c'est que cet assoc rémunérait les taches comme du salariat à partir de 27 ans. Et pourquoi pas avant, alors que le droit du travail est d'ordre public.
Écrit par : gilles devers | 10.02.2010
Trop de jeunes se font berner par des asssociations qui affichent un visage pseudo catholique, ce n'est pas la 1ère histoire que j'entends. Et encore elle a de la chance, certains "ouvrent les yeux" après 10-20 ans de perdus !!!
Concernant l'arrêt, je trouve aussi que les juges ont été très lucides et neutres !!! félicitation à la justice !!! Ils ont bien séparé la question de droit et le "religiosité".
Un BON POINT :
Cela permettra aussi aux associations d'être en règle avec la loi, pourquoi effectivement produire des bulletins de salaire pour les plus de 27 ans et pas pour les plus jeunes qui effectuent la même charge de travail ?
Une QUESTION :
J'aimerais aussi savoir ce qui a fait ouvrir les yeux à cette personne ? cela ne devait pas être très catholique ?!!! D'ailleurs les psy vous le diront tous, pour sortir d'une secte, on ouvre les yeux petit à petit, mais il faut un électrochoc au départ !...
Affaire à suivre
Écrit par : sabinou | 11.02.2010
Cela permettra aussi aux associations d'être en règle avec la loi, pourquoi effectivement produire ette personne ? cela ne devait pas être très catholique ?!!! D'ailleurs les psy vous le diront tous, pour sortir d'une secte, on ouvre les yeux petit à petit, mais il faut un électrochoc au départ !...
Écrit par : Generic Viagra | 11.07.2011
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