Avertir le modérateur

Massacre de Conakry : Vers un procès

IMG_6350_cmp.jpgLes auteurs du massacre du stade de Conakry seront jugés. Un processus long et complexe, oui, mais le statut de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale, commence à faire sentir ses effets. 

Le 28 septembre 2009, au stade de Conakry, va se tenir un grand meeting de l’opposition. Le capitaine Moussa Dadis Camara, président du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), n’accepte pas, envoie des troupes spéciales, et c’est un carnage. Des témoignages, des images, et des récits horribles.

L’ONU se saisit de l’affaire, et une commission d'enquête internationale publie le 21 décembre 2009 ses conclusions : « Il est raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité ». De premiers chiffres sont publiés : au moins 156 morts ou disparus, et 109 femmes victimes de violences sexuelles. Justice doit être rendue aux victimes.

Sous la direction du Général Sékouba Konaté, des militaires renversent le chef de l’Etat, qui entendait au mépris de ses engagements se présenter aux élections présidentielles, et Jean-Marie Doré, un leader respecté de l’opposition est nommé Premier ministre, à charge d’organiser la transition et des élections. Suit une commission d’enquête nationale, dont les conclusions paraissent bien aléatoires. Et on commence déjà à parler de loi d’amnistie.

La CEDEAO, l’Union Africaine, l’ONU déclarent qu’il ne peut y avoir d’impunité pour les principaux responsables de ces crimes. La Guinée a signé le Traité de Rome, instituant la CPI, le 8 septembre 2000 et l’a ratifié 14 juillet 2003. Aussi, dès le 14 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo annonce l’ouverture d’une analyse préliminaire à propos de la situation en Guinée, le statut lui donnant la possibilité d’agir, à ce stade de la procédure, de sa propre initiative. Le droit international n’est plus le même, et il impacte directement le droit national. justice%202008.jpg

La semaine dernière, Fatou Bensouda, procureur adjointe, était sur place, à la tête d’une délégation. Elle a rencontré de nombreux témoins, et analysé maints documents, se rendant au stade où les massacres se sont déroulés, dans les camps Alpha Yaya Diallo et Samory, et dans les hôpitaux nationaux de Donka et d’Ignace Deen.

Fatou Bensouda a expliqué qu’elle retenait de cette visite le sentiment que des crimes de l’ordre deu crime contre l’humanité avaient été commis. « C’est un traumatisme pour la Guinée, pour tous les voisins de la Guinée, pour toute l’Afrique et l’ensemble de la communauté internationale. Je voudrais dire aussi aux victimes que j’ai rencontrées et à la société civile l’importance que j’ai attaché à mes contacts avec elles. J’ai été particulièrement frappée par le courage des associations de femmes ».

La suite ? Un procès, en Guinée… ou à La Haye.

En signant le Traité de Rome, l’Etat s’engage à agir lui aussi contre les crimes les plus graves, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les deux seules incriminations que connait la CPI. C’est dire que si la Guinée ne parvient pas organiser le procès, elle pourra confier cette compétence à la CPI. Mais la CPI pourrait agir d’elle-même si le système judiciaire guinéen s’avérait défaillant ou si étaient adoptées des lois d’amnistie permettant d’éviter toute procédure. Les crimes les plus graves sont une menace pour la paix, et doivent être poursuivis. Pour le nouveau gouvernement guinéen, ce sera un défi : organiser un vrai procès, correspondant aux normes internationales ou voir l’affaire jugée à La Haye.

Alors, processus long, incertain, imparfait ? Sans aucun doute. Mais les règles se précisent, les mécanismes se rodent, et la jurisprudence s’affirme. Tout ceci pourrait aller plus vite, oui, certainement, mais il suffit de tourner quelques pages de l’histoire pour se rappeler des crimes de même nature commis il y a de çà quelques années, et pour lesquels l’idée même d’un procès était inenvisageable. La justice est une œuvre de longue haleine, surtout en droit international. L’absence de résultat immédiat ne doit pas détourner du but.

Balanza.gif

Commentaires

  • Que la force de persuasion soit avec vous Maître.

    D'un autre côté, il faudrait absolument désactivé une critique récurrente à l'égard de la CPI selon laquelle seuls les pays du tiers monde pourraient être poursuivis. Il est urgent de faire passer un message à tous les dirigeants du monde : qu'ils soient à la tête d'un État puissant et démocratisé ou d'un État qui va à vau-l'eau. Mais bon, vous me répondrez que c'est un autre problème à régler en temps et en heure.

  • Du rififi en Turquie :

    http://www.romandie.com/infos/news2/100222145418.qmwe5evn.asp

  • Salut Mathaf savate toi ?

  • Il est certain que certains sujets ont plus de succes que d'autres. Peu être aurait il fallu commencer par 3 femmes en burqua massacrerent des civils....

  • Facile de camoufler des armes sous une burqa, c'est clair...

  • La Guinée est un pays souverain que je sache! Pourquoi nous méler des affaires africaines ? les colonies c est fini ,non?

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu