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Le Médiateur allume les experts médicaux

« La qualité des expertises médicales judiciaires en question… » Parole de Médiateur, et parole qui pèse d’autant plus qu’elle se nourrit de l'expérience des citoyens. Le passage du rapport de Jean-Paul Delevoye, rendu public hier, sur les experts médicaux est cinglant : formation, compétence contrôle, méthodes, conflit d’intérêts, respect du contradictoire, coût… Tout est à revoir. Et quand on sait le poids de l’expertise médicale dans un procès en responsabilité médicale, on voit où se trouve l’un des nids d’erreurs judiciaires, et les marges de progression.

 

Voici le passage du rapport qui traite de l’expertise in extenso. Je n’ai ajouté que les intertitres.  

 

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Des critiques récurrentes

 

 

 La qualité des expertises médicales, notamment lorsqu’elles interviennent dans un cadre contentieux, fait l’objet de critiques récurrentes qui mettent en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Au terme d’une réflexion collective menée avec des personnalités qualifiées, le Médiateur de la République a soumis aux pouvoirs publics une proposition de réforme prenant en compte chaque stade du processus d’expertise et préconisant trois objectifs : compétence, indépendance, contrôle. Ces pistes ont été débattues lors d’un colloque organisé par le Médiateur à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

 

Le processus de sélection des experts

 

Il n’y a pas de bonnes expertises sans de bons experts. C’est pourquoi le Médiateur de la République a préconisé de renforcer le processus de sélection des experts en renvoyant notamment les modalités d’établissement de la liste nationale des experts judiciaires, actuellement dressée par le bureau de la Cour de cassation. Une commission nationale de l’expertise pourrait être constituée, associant, outre des magistrats et des experts, les compagnies nationales d’experts, les représentants des principaux ordres et organismes professionnels concernés ainsi que des représentants des particuliers. Cette liste pourrait servir de référence pour la désignation des experts médecins dans un contexte aussi bien de règlement juridictionnel que de règlement amiable du litige. Pour être inscrit sur la liste, le candidat devrait attester ses qualifications et exercer la profession au titre de laquelle il revendique sa qualité d’expert. La commission chargée de l’établissement de la liste nationale pourrait participer à la formation continue des experts, en collaboration avec les compagnies nationales d’experts.

 

Revoir la désignation

 

La désignation par le juge d’un expert en dehors de cette liste ou des listes locales établies au niveau des cours d’appel devrait être limitée à des circonstances exceptionnelles et faire l’objet d’une décision motivée. Pour les expertises complexes, il conviendrait d’avoir recours à la collégialité.

 

Contrôler la pertinence scientifique

 

Concernant la réalisation des expertises, la création d’un système de contrôle de la pertinence scientifique des arguments et des conclusions des experts serait plus qu’utile ainsi qu’une évaluation par les magistrats de la qualité des réponses obtenues aux questions posées.

 

Expliquer la méthode et respecter le contradictoire

 

L’expert devrait expliciter sa démarche méthodologique et présenter un pré-rapport soumis à un débat contradictoire. En effet, le respect

du principe du contradictoire (c’est-à-dire le fait que dans le cours d’un procès, chacune des parties a été mise en mesure de discuter à la fois l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés) bien qu’inhérent au débat judiciaire, semble insuffisamment mis en œuvre pour les expertises. Les parties ont souvent le plus grand mal à se faire préciser la méthodologie et à pouvoir discuter les conclusions de l’expert. Les experts eux-mêmes regrettent de ne pas disposer d’informations sur le devenir de leurs rapports et sur l’appréciation qui en a été faite par le juge et les parties au procès.

 

Evaluer les expertises

 

Le Médiateur de la République suggère par ailleurs que les expertises soient évaluées à la fin de la procédure judiciaire.

 

Dépister les conflits d’intérêts

 

Afin d’éviter que des conflits d’intérêts ne viennent perturber l’expertise et entacher l’ensemble de la procédure à laquelle elle se rattache, le Médiateur de la République propose qu’une déclaration d’indépendance soit effectuée par l’expert à l’occasion de chaque désignation. Cette déclaration viendrait compléter le serment d’accomplir sa mission en son « honneur et conscience » qu’il prête au moment de son inscription.

 

Rationaliser les coûts

 

Enfin, le droit à l’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire civile se trouve compromis par son coût et par la règle obligeant le demandeur à faire l’avance des frais. Une transparence et une relative harmonisation des honoraires s’imposent, le niveau des tarifs devant aussi correspondre à la qualité et au niveau de complexité de l’expertise.

 

 

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" Mais qui expertisera les experts ? "

 

Commentaires

  • I have gained a lot of new things from this post. Thanks a bunch for this incredible article. Keep blogging.

  • Voici le rapport complet

    http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/Mediateur_RA09_DEF.pdf

  • Vous n'avez pas précisé s'ils'agissait des experts de las vegas, manhattan ou bien miami...

  • TEST

  • La médecine deviendra une science exact,lorsque l'espèce humaine sera remplacer par les clones issus d'un seul et unique individu et encore que ....Les expertises d'une science empirique,ne peuvent qu'être que contestable Il est toutefois bien dommageable pour les victimes que la parole médicale soit systématiquement "écoutée et reconnue" comme évangile dans les tribunaux

  • Arrivés dans une région où les impôts ont leur propre fonctionnement, nous avons saisi le médiateur de la région qui nous a répondu qu'il avait autre chose à faire que de répondre aux doléances et nous a envoyé un courrier type de refus. Nous nous sommes retrouvés avec le rappel de 4 ans à payer en 1 an. On l'a fait, on a saisi le tribunal administratif, mais comme l'a dit, pendant une émission télévisée, un ancien juge, on peut toujours attendre, surtout que nous sommes de petites gens. Apparemment, il y a médiateur et Médiateur.

  • Par rapport à la pertinence scientifique,

    Les chercheurs sont soumis à chaque publication d'un article dans un journal indexé de l'expertise de 3 referees anonimes qui vont juger de la veracité et coherence du travail presenté. En fait , plus le travail est specialisé ou comprend plusieurs disciplines, plus il est difficile de trouver les experts dans le domaine.
    Même avec cette expertise, on trouve des erreurs graves publiés.
    Surtout quand il s'agit des travaux multidisciplinaires, par exemple, dans le champ de la biologie, biochimie et physique.
    Le referee ne connait qu'un seul domaine étant impuissant de validiter les autres aspects du travail.

    Je crois que cela devrait être appliqué mais cette règle comme tout ce que touche `a l'humain n'est pas infaillible.

  • J'avais déjà lu que certains "médecins experts" ne seraient payés que par une assurance, une mutuelle et n'exerceraient leur profession que pour fournir des expertises.
    J'ai aussi entendu parler d'un fait troublant : Quel est l'intérêt d'un professionnel d'aller se faire inscrire sur une liste d'experts auprès d'un tribunal si, dans ce cas de figure, il va toucher une somme dérisoire par rapport à sa tarification habituelle ? Il devrait en outre passer beaucoup de temps au tribunal avant de pouvoir défendre son expertise, sans contrepartie financière.
    Un bon professionnel resterait indépendant et se ferait sa clientèle qui le paierait cher. Un moins bon professionnel se ferait inscrire comme expert auprès d'un tribunal pour gagner quand même de l'argent et se faire connaître (sur une carte de visite, "expert au tribunal de machin", ça le fait !).
    Les experts des tribunaux ne seraient ainsi pas les plus compétents dans leur domaine, bien au contraire !

  • Un psychiatre expert auprès du tribunal ,qui est bien en cour peut avec les demandes d'expertises de mises sous tutelle,curatelle etc faire fonctionner son tiroir caisse assez facilement et sans trop de risque

  • Un psy, plus il analyse, plus il devient urgent de l'analyser. Bref on est chez les shadocks.

  • Il faudrait peut être préciser que toute expertise est contestable à partir du moment où il y a toujours une contre-expertise... C'est sure qu'il y a quand même des erreurs et étant expert moi-même, je connais des gens du milieu que sont vraiment très bêtes et incompétents.
    Combien de coupables ont pu évader la justice, et combien d'innocents sont en prison à cause des experts?? Si seulement on pouvait faire un étude sérieux sur le sujet...
    Pour ce qui est des coûts d'une expertise, alors là il faudrait pas exagérer. Pour le travail que cela représente, entre 200 et 300 euros ce n'est pas cher payé...

  • Si seulement l'humain était infaillible...

  • quand on voit tous ces tocards d'experts de la tv, je n'en ai plus rien à foutre des experts

    sauf oracio il a du style dans le port des lunettes

  • la société ne fait confiance à la médecine que lorsqu’elle est objectivement contrôlable...

  • La médecine est un art,non une science exacte.Tout médecin ,qui n'a qu'une obligation de moyen et non de résultat,vous le confirmera.

    Pour ce qui est des experts,les compétences professionelles requises des juges de proximité(fort bien rémunérés,et sans possiblité d'appel pour le justiciable) sont très décriées.
    Je connais un juge de proximité (titulaire d'un CAP dans sa profession et à la tête d'une société montée grâce aux diplômes de sa femme !)auquel je ne voudrais pas avoir affaire.Les critères de recrutement et ses relations personnelles ont certainement facilité sa désignation.

  • un curieux | 24.02.2010

    Ne jouons avec les mots : Médecine : Science des maladies et art de les guérir.
    La médecine est un ensemble complexe, où l’on peut distinguer : les sciences fondamentales (anatomie, physiologie etc.) et les sciences appliquées (pathologie, thérapeutique etc.) [....]
    Pour la suite... ce serait trop long, vraiment!

  • mon médecin ,proche de la retraite,m'a dit un jour que plus il voyait de malades ,moins il avait de certitudes ,que les faits que la médecine académique jugeait invraisemblables étaient possibles ,et qu'il rencontré des cas qui remettent en cause la science médicale établie.
    Pour lui chaque cas est unique et il différencie la médecine qui soigne la maladie de celle qui
    soigne le malade.Dans ce métier les techniciens côtoient les artistes.D'où la difficulté de l'expertise.

  • Un curieux,
    Bien sûr, ton médecin a raison. La certitude en médecine comme en science, cela à mon avis n'existe pas.
    Un cliché : "Une vérité scientifique est toujours provisoire".
    Cependant, si à la suite d'une biopsie, il est dit par un médecin d'un laboratoire, qu'elle est cancéreuse cela ne laisse hélas que peu de place à l'interprétation ou à l'erreur.
    Lorsqu'il s'agit de la psychiatre ou même de la neuropsychiatrie ici on peut écrire que tout ce qui touche à l'humain n'est pas infaillible.

  • "Lorsqu'il s'agit de la psychiatre ou même de la neuropsychiatrie".

    Je voulais écrire : Lorsqu'il s'agit de la psychiatrie ou même de la neuropsychiatrie".

    La neuropsychiatrie comprend la psychiatrie ainsi que la psychologie etc.

    Avec mon laïus, je ne fais pas beaucoup progresser le débat... :-)

  • Juste pour signaler ce blog d'un Expert du domaine des TICs qui a l'intérêt d'être lisible, parfois passionnant et toujours sincère.

    http://zythom.blogspot.com/

  • subissant un traitement lourd, mon époux a failli faire une bêtise mais contre lui-même dans un établissement public. Résultat : gendarmes, menottes pour un homme malade, la psychiatre de service a exigé aussitôt son placement d'office auprès du préfet ce qui a été fait. Ce qui signifie que son geste a été fait dans un état de maladie aggravée. après sa sortie de l'hôpital, le préfet a réouvert l'enquête pour le mettre en prison ! l'avocat commis d'office que mon mari n'a pas pu rencontrer, a pris connaissance du dossier pendant l'audience (!) mais il a brillamment défendu mon époux car le procureur, le fonctionnaire de la République, demandait presque 2 ans de prison pour un homme malade. L'expertise médicale n'a même pas été faite. heureusement, le juge s'est appuyé sur son dossier impeccable de personne ayant défendu la France au risque de sa vie, circonstances atténuantes : démence passagère pour lui infliger, malgré tout, le sursis et mise à l'épreuve, même les dealeurs ont moins ! Alors, expertise, médiateur, cela ne vaut rien lorsque le pouvoir veut avoir la tête de quelqu'un.

  • Je suis d'accord sur ce point de vue,
    Pour ce qui est des experts,les compétences professionelles requises des juges de proximité(fort bien rémunérés,et sans possiblité d'appel pour le justiciable) sont très décriées.

  • Juger la démence d'un homme m'a toujours parus très délicat, la procédure mériterais éffectivement d'être revue.

  • Un sujet très important est couvert ici! En effet, la transparence et l'indépendance du contrôle judiciaire est en effet une question problématique. Car c'est à partir de ces résultats et dépendent sur le sort des personnes. Toutefois, malheureusement, pas tous les professionnels impliqués dans cette industrie sont consciencieusement à remplir leur devoir. Ainsi, le resserrement du contrôle sur la mise en œuvre de ces procédures par l'État est un must! Merci

  • Ne jouons avec les mots : Médecine : Science des maladies et art de les guérir.
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  • Je suis d'accord sur ce point de vue

  • Bj,
    j'y suis en ce moment !!
    le médecin s'entend avec le chirurgien qui a fait l'erreur qui s'entendent avec l'expert et voilà !!
    sans preuves et argent ( avocat) vous êtes foutus !!

    je suis d'accord avec cette réforme , au pré rapport , c'est déjà joué !! c'est terrible de vivre avec ces voyous !

    Bonne chance et ne lachez rien si vous y êtes !!

  • Pour ce qui est des experts,les compétences professionelles requises des juges de proximité(fort bien rémunérés,et sans possiblité d'appel pour le justiciable) sont très décriées.

  • Merci pour le bonne explication et articles.

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