04.03.2010
Couple homo : la CEDH s’avance
En Pologne, le couple est défini par la Constitution comme l’union d’un homme et d’une femme, et le pays se trimbale de redoutables pesanteurs homophobes. Au hasard, citons Jaroslaw Kaczynski, alors président du Parti Droit et Justice, affirmant il y a quelques années, au magazine Oson : « L’affirmation de l’homosexualité mènera à la chute de la civilisation. Nous ne pouvons pas être en accord avec cela ». Donc, bon courage pour la reconnaissance des droits des homos. Eh bien la question vient de connaître un joli coup d’accélérateur avec un arrêt de la CEDH de ce 2 mars (n° 13102/02) dont les échos vont se faire entendre bien au delà de la Pologne.
Deux homos polonais vivaient à Szczecin, dans un appartement propriété de la commune, loué au nom de l’un d’eux, qui est décédé en avril 1988. Son compagnon, Piotr, demande le maintien dans les lieux. Refus de la mairie qui engage une procédure d’expulsion, et en réponse Piotr saisit la justice. Il vise la loi sur le logement qui permet la transmission du bail en cas de concubinage, et expliquant que tous deux vivaient comme un couple non marié.
Pas du tout répond le tribunal du district : le droit polonais ne reconnait pas le concubinage homo. Piotr fait appel devant le tribunal régional, formant à titre préalable deux demandes : interroger la Cour suprême sur le fait de savoir si la clause du « concubinage » devait s’interpréter comme s’étendant également aux homos, et interroger la Cour constitutionnelle pour savoir si l’interprétation réservant le droit à la transmission du bail à des partenaires hétéros, était compatible avec la Constitution polonaise et la Convention européenne des droits de l’homme. Pas besoin de tout ce foin tranche le tribunal régional : un couple concubin, c’est Monsieur et Madame, et certainement pas Monsieur et Monsieur ou Madame et Madame. Non mais. Piotr peut faire sa valise. 
Impossible d’avoir le débat à l’intérieur des frontières ? Pas de problème, on l’aura à l’extérieur, devant la Cour européenne des droits de l’homme. Piotr fonde son recours sur la combinaison de l’article 14, qui sanctionne les discriminations, et l’article 8, qui protège le droit à une vie familiale et la vie privée.
Pour comprendre l’analyse de la Cour, il faut retenir trois principes jurisprudentiels.
- La notion de « vie privée », au sens de l'article 8, est un concept large qui comprend, entre autres, le droit de nouer et de développer des relations avec ses semblables (Niemietz c. Allemagne, 16 décembre 1992). Elle englobe l'identification sexuelle, l'orientation sexuelle et la vie sexuelle (Dudgeon c. Royaume-Uni, 22 octobre 1981).
- Toute distinction n’est pas discriminatoire, au sens de l'article 14. Elle devient si elle manque de justification objective et raisonnable, c'est-à-dire si elle ne poursuit pas un « but légitime » ou s'il n'y a pas de « rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ». Lorsque l'orientation sexuelle est en jeu, il faut des raisons particulièrement graves et convaincantes pour justifier une différence de traitement s'agissant de droits tombant sous l'empire de l'article 8 (E.B. c. France, 22 janvier 2008).
- 
La Convention est un instrument vivant, à interpréter à la lumière des conditions actuelles (Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986).
Revenons à la Pologne. La donnée spécifique est que la règle suprême, la Constitution, assure la protection de la famille, entendue comme l’union entre un homme et une femme. Dont acte : chaque pays a ses traditions, et il est légitime que la Constitution valorise des références sociales ou sociologiques. Et il est tout autant légitime que les lois, qui s’inscrivent dans le cadre constitutionnel, incluent des différences de traitement.
Toutefois, la Pologne ne peut se contenter d’en rester à son texte constitutionnel, dès lorsqu’elle a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle doit, et ses juges en premier lieu, ménager un équilibre entre la protection de la famille et les droits que la Convention reconnaît aux minorités sexuelles. Aussi, le refus de transmission du bail, qui reposait sur une réponse de principe, constitue une discrimination abusive au libre choix de la vie familiale, que garantit l’article 8. La Pologne peut fort bien privilégier la protection de la famille, entendu comme l’union d’un homme et d’une femme. Mais cette protection ne peut justifier le refus général de la transmission d’un bail aux personnes vivant une relation homosexuelle.
Un Etat, ajoute la Cour dans un attendu qui devrait faire jaser, et pas qu’en Pologne, « doit tenir compte de l’évolution de la société, notamment du fait qu’il n’existe pas seulement une façon pour un individu de mener sa vie privée ». Mariage homo ? La CEDH est contre,… euh, je veux dire elle tout contre.
Exposition « Homo ars erotica », au Musée National de Varsovie
01:08 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (54) | Envoyer cette note | Tags : homosexualité, pologne, cedh, mariage
Commentaires
L'arret de la CEDH (En anglais)
entId=863756&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
et le communiqué du greffe
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=863756&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Écrit par : gilles devers | 04.03.2010
Le Musée National de Varsovie a décidé d’apporter sa contribution à la lutte contre les préjugés à l’encontre des homosexuels en proposant une exposition sur les motifs homoérotiques dans l’art intitulée « Homo ars erotica » (Prévue ce mois de Juin)
Interview du commissaire de l’exposition, Pawel Leszkowicz, au quotidien »Gazeta Wyborcza« .
http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=fr&sl=pl&u=http://wyborcza.pl/1,75475,7415314,Na_trzy_miesiace_polubic_meskie_cialo.html%3Fas%3D1&prev=/search%3Fq%3Dpawel+leszkowicz+gazeta+wyborcza&rurl=translate.google.com&usg=ALkJrhjy1FOFeWIFb-x4vLAC9JqP7zFgjw
Écrit par : gilles devers | 04.03.2010
Merde ! Le plombier était homo et on ne nous a rien dit. Un débouché qui restera dans les anales.
Écrit par : Mathaf Hacker | 04.03.2010
Oh my gode !!!!
Écrit par : Fran | 04.03.2010
Un syphon phon phon, les petites marionettes.
Écrit par : Mathaf Hacker | 04.03.2010
L'Europe s'est ouverte aux pays qui restent encore, par certains côtés, bien en retard dans leur mentalités et lois. Avant d'ouvrir la porte de l'Europe, les fonctionnaires grassement payés de la CE devraient étudier les lois de ses pays et, en premier lieu, la consititution.
Comme quoi, la gabégie est partout et surtout à Bruxelles.
Écrit par : Naguima | 04.03.2010
Cet arrêt n'a vraiment absolument rien d'original dans sa solution et la Cour européenne des droits de l'homme ne "s'avance" pas du tout.
Au contraire, il s’agit de l’application d’une jurisprudence bien établie (v. notamment l’arrêt Karner c. Autriche du 24 juillet 2003 - http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=karner&sessionid=47973782&skin=hudoc-fr - qui pour une affaire quasi-identique avait condamné l'Autriche).
Quant à ce qui ressemble à un obiter dictum (et que vous qualifiez d'ailleurs improprement d'"attendu"), si la Cour n'a effectivement pas utilisé exactement les mêmes mots que par le passé, le sens de cette affirmation est extrêmement classique (V. notamment - pour ne citer que les plus célèbres - : 1° sur l'interprétation évolutive : Cour EDH, 11 juillet 2002, C. Goodwin c. Royaume-Uni, § 74 : "La Convention étant avant tout un mécanisme de protection des droits de l'homme, la Cour doit tenir compte de l'évolution de la situation dans l'Etat défendeur et dans les Etats contractants en général et réagir, par exemple, au consensus susceptible de se faire jour quant aux normes à atteindre" ; 2° sur l'autonomie personnelle qui justifie le libre choix de vie : Cour EDH, 29 avril 2002, Pretty c. Royaume-Uni § 61 : "Bien qu'il n'ait été établi dans aucune affaire antérieure que l'article 8 de la Convention comporte un droit à l'autodétermination en tant que tel, la Cour considère que la notion d'autonomie personnelle reflète un principe important qui sous-tend l'interprétation des garanties de l'article 8"). La liberté de choisir son mode de vie et l'obligation pour les Etats de ne pas avantager pour des motifs discriminatoires - orientation sexuelle - certains au détriment d'autres sont pour le moins solidement reconnues par la Cour européenne...
Quant au droit au mariage, cet arrêt ne "s'avance" pas du tout sur la question (v. la solution identique rendue en 2003 sans évolution sur le droit au mariage des homosexuels par la suite). Si la Cour changera certainement bientôt sa position, ce n'est certainement pas cet arrêt qui l'annonce. Tout au plus synthétise-t-il une jurisprudence passée qui, certes, pourra ensuite servir pour un changement dans l'interprétation de l'article 12.
Le seul intérêt de cet arrêt est qu'il touche la Pologne et que cela semble les surprendre quelque peu... Mais qu'en France on s'en étonne, au surplus sur un blog qui se veut juridique, c'est - pour le coup - très étonnant...
Écrit par : NaCa | 04.03.2010
La Pologne,l'homophobie,l'anti avortement,etc ....ne sont que la conséquence des prises de positions de l'église Toujours ,la bêtise obscurantiste de la religion
Écrit par : antimythe | 04.03.2010
Alors comment appeler ça ? Des lois proctorielles ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 04.03.2010
Ca risque de rester dans les annales légales.
Écrit par : Fran | 04.03.2010
Cet article apporte une annale-lyse très intéressante sur le sujet.
Il est triste de voir que des gens continuent de croire que les homos sont un danger. Le vrai danger, il est dans la croissante continue de l'humanité : comment nourrir tous ces millards d'invididus dans le futur?
J'en déduis indirectement que l'homosexualité est plutôt une chance pour l'humanité, en partant du principe qu'un gay n'aura pas d'enfants...
Écrit par : Sebastien | 05.03.2010
C'est pas faute d'essayer.
Écrit par : Fran | 05.03.2010
Les gays contribuent a la modération de l explosion démographique de la planète c est plutot bien lorsqu on sait que progressivement leurs moeurs sont tolérées dans des pays jusqu ici farouchement opposés aux relations" contre nature"mais en proie des taux de natalité sans limite.
Écrit par : lemurien77 | 05.03.2010
les homos c'est comme les pds et autres gouines lesbiennes ils sont empechés d'aimer celles du sexe opposé a la base....la beauté ,le naturel,c'est un couple hethéro.Les autres n'ont rien a demander a la société, c'est indécent,malhonnete, subversif.
Ceci dit il y a des symilitudes avec un couple normal, j'ai deux amies lesbiennes,qui m'ont avoué que parfois elle sont de vrai cochonnes entre elles!.QUE VOULEZ VOUS,LA NATURE A HORREUR DU VIDE , C'EST LE CAS DE LE DIRE.
Écrit par : probleme petit devenu grand(e) | 05.03.2010
Moi aussi je suis lesbien.
Écrit par : Fran | 05.03.2010
Cher Maître,
La solution est déjà très ancienne dans la jurisprudence de la Cour EDH. Je vous invite à (re)lire l'arrêt Cour EDH, 24 juillet 2003, Karner c/ Autriche (cité par F. Sudre : JCP G 2004, I, 107, n° 18). Les conséquences qui vous tirez de l'arrêt sur le terrain du mariage homosexuel sont donc hors de propos.
Cordialement.
K.E.A.
Écrit par : K.E.A. | 06.03.2010
On critique la France mais finalement on vit dans un pays très ouvert et l'on peut discuter de tout, il ne faut pas l'oublier, enfin, avec certaines limites tout de même qu'il faudrait stopper avant que cela ne soit trop tard.
Je ne comprends pas que la Pologne, un des pays européens avancés puisse être aussi rétrograde, enfin, je crois comprendre, mais on me traitera encore de troll car je risque de parler 1) religion ou 2)retard culturel. Je pense que le 1) prime. Et voilà, maintenant, vous pouvez me descendre en flammes, comme les dominicains faisaient des bûchers pour les cathares, un peuple pacifique et qui était au 11-14e siècles contre la guerre et pour la pureté de la religion, sans corruption morale ou matérielle. A tout hasard, je précise que l'un de mes compositeurs préférés est Piotr Tchaïkovski.
Écrit par : Naguima | 08.03.2010
Heureusement que l on peut discuter de tout en France! Et pour ce qui est de son ouverture celle ci est indiscutable.Pour cequi est de la Pologne rien n obligeait l Europe a l accueillir parmi les 26 autres pays.Comme rien ne nous a obligé a reconnaitre un Kosovo indépendant
Écrit par : lemurien77 | 08.03.2010
Heureusement que l on peut discuter de tout en France! Et pour ce qui est de son ouverture celle ci est indiscutable.Pour cequi est de la Pologne rien n obligeait l Europe a l accueillir parmi les 26 autres pays.Comme rien ne nous a obligé a reconnaitre un Kosovo indépendant
Écrit par : lemurien77 | 08.03.2010
Heureusement que l on peut discuter de tout en France! Et pour ce qui est de son ouverture celle ci est indiscutable.Pour cequi est de la Pologne rien n obligeait l Europe a l accueillir parmi les 26 autres pays.Comme rien ne nous a obligé a reconnaitre un Kosovo indépendant
Écrit par : lemurien77 | 08.03.2010
A taille égale la Corse et ses réflexes xénophobes et rétrogrades méritait autant son indépendance que le kosovo.Ah non la corse c est vrai est très ouverte d esprit envers le monde du jeu.
Écrit par : lemurien77 | 08.03.2010
Fais gaffe, Lémurien 77, les Corses ont des ramifications partout et l'explosif facile. D'autre part, ils m'amusent assez bien, car en chacun de nous sommeille un rebelle et j'aime leur esprit, de vouloir garder la culture corse mais modernisez-la un peu, sans explosifs, ni assassinats.
Écrit par : Naguima | 09.03.2010
N'empêche que les Corses ont su conserver un littoral sauvage de toute beauté, contrairement à ce qui s'est passé sur la côte d'Azur ou en Espagne..
Maintenant on peut discuter sur les moyens utilisés pour y parvenir...
Écrit par : Albert | 09.03.2010
Albert, je pense que la Corse est une exception à la règle et agit selon la formule tant décriée : tout moyen est bon pour parvenir à ses fins ! Ils ont osé, ils l'ont fait, ils ont gardé l'île propre et belle et non bétonnée. Et j'adore leurs chansons (cela vous prend au coeur) et leur fromage, dommage qu'il est si cher sur le continent.
Écrit par : Naguima | 09.03.2010
Naguima le paradoxe en Corse, c'est que là bas la petite délinquance est faible, les habitants par exemple ne ferment jamais leurs portes à clé..Par contre, les explosions contre des bâtiments, et même les assassinats règlements de compte sont monnaie courante..La mafia et les politiques sont intimement liés..Et si tu es étranger à l'ile, mieux vaut te tenir à carreau ..
Sinon, tu as raison ils ont un très bon fromage et de belles chansons..:-)
Écrit par : Albert | 09.03.2010
Mafia ,indépendantistes ,La Brise de mer , impot révolutionnaire ,racket des entreprises ,club de foot plus que bizzare, projets de mini Las Vegas aux quatre coins de l ile ,mitraillage des villas de continentaux cela ternit légèrement l image de carte postale avec le littoral vierge de la Corse.
Écrit par : lemurien77 | 09.03.2010
Pour en revenir aux droits des homos, voici une petite histoire drôle américaine:
Le sénateur homophobe américain fait son coming-out
http://www.20minutes.fr/article/390006/Monde-Le-senateur-homophobe-americain-fait-son-coming-out.php
Écrit par : Albert | 10.03.2010
Attention, Albert, tu vois d'ici Adriana et Aysin débouler avec leur parfaite compréhension de l'humour noir ?! C'en est fini du dialogue.
En ce qui concerne l'homosexualisme, féminin ou masculin, chacun agit selon son ressenti du moment qu'il ne fait pas mal aux enfants. Souvenez-vous de la Grèce Antique, c'était aussi dans les moeurs des Romains. Pierre 1er le Grand ne s'en est pas privé non plus. Et je ne parle pas d'Angleterre. En général, ce sont des gens très cultivés, d'une gentillesse extraordinaire, d'une sensibilité et d'une grande empathie. J'ai rarement rencontré des homosexuels désagréables, surtout j'ai trouvé cela chez les femmes, à croire, qu'elles ont du mal à assumer leur différence.
Écrit par : Naguima | 11.03.2010
Naguima de toutes façons chacun est libre de ses choix sexuels à condition qu'il n'y ait pas pas de contrainte et à condition également de condamner fermement la pédophilie..Donc on ne peut pas être pour ou contre l'homosexualité, c'est une affaire personnelle (comme la religion) et personne n' a à juger..
ce qui me dérange un peu ce sont les revendications homosexuelles sur le mariage et l'adoption....Tu vas me trouver réac mais pour moi le mariage c'est un homme et une femme, et je ne pense pas que pour un enfant, avoir 2 papas ou 2 mamans soit idéal pour son équilibre...
je comprends que les couples homos aient besoin de reconnaissance et pour cela le PACS me semble une solution idéale, mais pourquoi chercher à singer les couples hétéros?
Écrit par : Albert | 11.03.2010
J'apprécie votre blog, grand merci de partager vos idées et je "plussoie" complètement ce point de vue. Bref tout est dit, votre article est réellement excellent, j'espère vous lire à nouveau prochainement. Je vais prendre un peu de temps pour cogiter à tout ça.
Écrit par : Kamela | 08.06.2010
Seulement une damoiselle pouvait à l'époque s'envoler sous un plusoiement :))))))
Écrit par : zougoulou | 09.06.2010
Damoiseau... pour les bonnes cuites...ah ah ah !!!!
Écrit par : damoiseau | 09.06.2010
C'est très encourageant comme évolution, j'espère que la pologne va continuer dans se sens.
Très bien illustré cet article, bravo.
Écrit par : chat gay | 12.08.2010
Prenons exemple sur la pologne
Écrit par : Chaussures hommes | 06.09.2010
bel exemple, bravo!
Écrit par : eurosportbet bonus | 18.09.2010
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Écrit par : male enhancement | 01.10.2010
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Écrit par : sonnerie telephone classique | 22.10.2010
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Écrit par : private education loan | 22.10.2010
La CEDH a demandé l'enlèvement des crucifix dans les écoles italiennes. .... "Une montagne mystérieuse, incrustée dans une péninsule qui s'avance dans la
Écrit par : terrain a vendre | 28.10.2010
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