12.03.2010
Qu’est ce que la HALDE ?
Malek Boutih est visé, mais c’est la HALDE qui prend une balle perdue. Il est vraiment nul notre ami Gérard. Voici la HALDE assignée à ne s’occuper que des immigrés. Très bien, sauf que la réalité est bien différente. La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) n’est en rien focalisée sur les problèmes d’immigration : seulement 28% de son activité, d’après le rapport 2009.
La HALDE
Première confusion à écarter : la HALDE n’est pas un groupe d’influence ou un lieu d’activité politique. Non, beaucoup plus terre à terre : c’est une autorité administrative indépendante. Elle n'a pas de programme politique, mais seulement un devoir : remplir la mission que lui a confiée la loi, à savoir veiller au respect des droits, dans un esprit d'égalité.
C’est une quasi-juridiction. Ses délibérations sont de brillants exposés de droit, et la HALDE intervient dans les procédures judiciaires, comme une sorte d’expert indépendant. Elle aide quiconque s’adresse à elle à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle dispose de quelques pouvoirs d'investigation, mais il lui revient surtout de s'imposer par la qualité de ses travaux.
Les discriminations
Deuxième confusion, encore plus fréquente. La HALDE n’est pas compétente pour toutes les discriminations prohibées par la loi, à savoir : une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. 
18 critères de discriminations sont concernés : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.
Les domaines visés par la loi sont l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services.
Voici ce que donnent les chiffres du rapport 2009.
Pour les critères discriminants, la masse, plus de 54%, est celle de la grande diversité de la vie sociale : sexe, grossesse, activités syndicales, âge, orientations sexuelle, situation de famille, religion, apparence physique… Deux critères se détachent : l’état de santé et handicap à 18,5% et l’origine à 28,5%. Moins du tiers, mon petit Longuet…
Pour ce qui est des domaines de réclamation, c’est clairement la question des droits sociaux :
- Emploi : 48,5 %
- Biens et services privés, et fonctionnement des service publics : chacun 10%
- Pour le reste : Education, logement, réglementation et divers
Les délibérations pour janvier 2010
Voici à titre informatif les délibérations redues publiques pour janvier 2010. Prenez un papier et un crayon, et notez celles qui gagnent à être traitées par un membre du « corps français traditionnel ». 
- Délibération relative aux congés spéciaux des mères de famille n° 2009-291 du 21/12/2009
Notre pauvre monomaniaque Longuet souffre d’une fixette mal placée sur les questions d’immigration, et cette infirmité lui voile un large champ de vision. Aussi, mon cher Gérard, je te conseille un peu de repos, et d’introduire une petite dose de respect dans tes lumineuses analyses : respect pour la HALDE, pour la loi, et pour le travail des autres.
01:41 Publié dans Droit social | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note | Tags : halde, discrimination, loi
Commentaires
Le respect, ça se mérite.
Ecrit par : Fran | 12.03.2010
Le pompon des discriminations dénoncées par la halde : un arrêter de la commune de Sainte Marie de la Mer interdisant "la lecture des lignes de la main par les Manouches,sur la voie publique" Pour la commune trop de plaintes de touristes racketés ou quasiment L'argutie des Manouches invoquait le fait que les touristes venaient pour les voir et que donc l'arrêté était discriminant Oui oui répond la Halde qui somme la Mairie de retirer son arrêté Quand on connait le budget de la Halde et que l'on en voit la production.... Toutes ces Assocs Bidons nous coutent bien chères,pour des affaires de bien peu d'importance,au regard, de la mission de service publique confiée
Ecrit par : antimythe | 12.03.2010
Bonjour, j'ai appelé la Halde il y a 3 ou 4 ans, en fin d'été, il me semble pour faire part de mes problèmes qui rentrent dans vos critères : origine, appartenance à une nation , état de santé. Le jeune homme qui a décroché a à peine écouté mon exposé et l'a abrégé en demandant si j'étais une musulmane de Maghreb ?! J'ai répondu que non, que je venais d'ailleurs. Là-dessus, le jeune homme qui ne s'est pas présenté, m'a dit sèchement que mon problème ne concernait pas la Halde et m'a raccroché au nez.
Depuis, j'ai résolu, avec l'aide de plusieurs personnes, mes problèmes, je travaille mais je ne fais plus aucune confiance à la Halde, peut-être à tort, car les brebis galeuses, il y en a partout. Mais dans ce cas il faut avoir un peu de discernement en répondant au téléphone et former pour cela les personnes qui sont préposées à ce travail.
Ecrit par : Naguima | 12.03.2010
Pendant que tout le monde joue à kikadikoi :
"Il est un autre débat, bien plus sérieux je crois, qu’a soulevé il y a peu un collectif de syndicats (dont celui de la magistrature et Solidaires) et d’associations (dont la LDH, le Mrap et SOS Racisme) : tout simplement la perte de l’indépendance de la Halde, qu’un projet de loi prévoit d’inclure dans un“ machin” qui regrouperait les attributions, outre d’icelle, de l’actuel médiateur de la République, du défenseur des enfants, et de la commission nationale de déontologie de la sécurité.
Bref, un fourre-tout, une usine à gaz, dont on se doute de qui aurait la maîtrise du robinet.(Politis)
Alors, tout ça pour le petit soldat Malek ?
Ecrit par : Mathaf Hacker | 12.03.2010
La HALDE est certes un organisme indépendant , mais son président n'est pas choisi pour ses compétences techniques, juriques : ce n'est pas un magistrat, c'est un homme politique. Le sexe et l'origine n'ont-ils pas joué dans la nomination des ministres ?
La HALDE est elle-même l'exemple de la contradiction interne des lois contre la discrimination : le choix d'un candidat ne peut être que discriminatoire parce qu'on ne peut pas isoler un caractère précis de sa personnalité toute entière.
Une usine à gaz inutile et coûteuse à supprimer !
Ecrit par : Grabinoulor | 12.03.2010
La création de la Halde n'a fait que légitimé que l'action pendant des années d'associations. Par contre je crois qu'elle a des budgets beaucoup plus conséquent que les associations et pourquoi ?
Elle a le mérite d'avoir un écho plus retentissement auprès des citoyens lambda. Par contre je trouve hallucinant que les correspondants locaux soient des bénévoles ! Même si je suis certain que les personnes soient de bonne volonté je crois que ces postes demandent de vrai compétences sur le champs professionnelle.
Ecrit par : Sosso-Massaille | 12.03.2010
Les discriminations se glissent partout même où on les attend le moins...
Voici une petite historiette qui est très vraie, comme disait Mme de Sévigné, mais je ne sais pas si elle vous divertira...
J'avais une amie qui était enseignante, directrice d'école maternelle. Elle était mère de 6 enfants. Son mari était maître de conférences. C'était en 1995.
Tout ce petit monde avait une mutuelle, "la" mutuelle de l'éducation nationale pour ne pas la nommer, la MGEN, qui assurait pour le compte de l'Assurance-Maladie, aussi, la fonction de caisse primaire pour tous les enseignants, adhérents ou non à elle.
Les enfants des enseignants étaient couverts par l'assurance-maladie de leurs parents comme "ayants droit". C'est la règle commune.
Pour les prestations "Mutuelle", venant en complèment des remboursements de l'assurance-maladie, c'était la même chose, les enfants étaient aussi couverts comme "ayants droit", mais avec une petite restriction [ qui m'était apparue tellement restrictive qu'elle avait un petit arrière-goût de discrimination...] :
Une règle (non écrite) excluait de la couverture "mutuelle" les enfants qui n'étaient pas scolarisés dans l'enseignement public...
Les deux derniers enfants de mon amie avaient été mis dans "le privé" pour une question de meilleur encadrement de leur scolarité. Ce cas n'est pas rare, même chez les hauts responsables de l'éducation nationale, qui ne s'en cachent pas.
Le pire ? Mon amie ne se plaignait pas de cette "discrimination" car c'en était une, de mon point de vue, et trouvait normal le sort fait à ses deux enfants...
Etait-ce une discrimination, au fond ?
Ecrit par : Consuelo | 16.03.2010
@ Maître Gilles Devers
Pardonnez-moi de répéter ma question. De votre point de vue d'avocat, la différence de traitement entre enfants, ayants droit de mutualistes, selon qu'ils fréquentent un établissement d'enseignement public ou privé, constitue-t-elle une discrimination (ce que je crois...) ?
Ecrit par : Consuelo | 20.03.2010
J'EN AI UNE BIEN BONNE QUE MA SOEUR VIENT DE ME CONFIER.
Accident de la route sur une avenue, ma soeur tourne à gauche alors qu'elle en a le droit, un témoin derrière affirme qu'elle a mis le cligno, une moto arrive à plus de 50 et s'éclate dans la bagnole de ma soeur. interdit de doubler, limite 50 km/h, etc
le hic le motard est un flic en civil qui va au taf, donc en fait ma soeur attend sa sentence...c'est que l'avocate lui a fait entendre étant donné la plainte, l'ITT et tout le tralala de monsieur le policier...
convoquée au tribunal 6 mois aprés, son dossier est tellement béton ( mesure de la trace de freinage, étude impact sur sa voiture épave, etc ) que je vous le donne en mille, il a été perdu...
si, si...
elle sera reconvoquée en 2011, entretemps les assurances se sont mis dac sur une somme à proposer au monsieur, il a refusé...
je pense que si le motard n'était pas policier, ma soeur ne serait pas passée de zéro tort à plus de 50 % de torts...
joli pays sarkozyste que j'aime
Ecrit par : Fran | 20.03.2010
Jeannette Bougrab à la tête de la Halde
Comme Malek Boutih, Jeannette Bougrab a milité au sein de SOS Racisme, mais à la différence de ce dernier, elle est membre de l'UMP.
Ecrit par : Albert | 23.03.2010
http://www.20minutes.fr/article/392892/France-Jeannette-Bougrab-a-la-tete-de-la-Halde.php
Ecrit par : Albert | 23.03.2010
Prof de droit, questeur au Conseil d'état, elle ne vient pas du caniveau.
Ecrit par : Mathaf Hacker | 23.03.2010
Consuelo:
La MGEN est un organisme privé qui sert de caisse de sécu et propose une mutuelle privée non obligatoire.Bien des personnes de l'EN ,ayant comme caisse de Sécu la MGEN, adhèrent à une autre mutuelle. Ce que votre amie aurait peut-être dû faire.
Ecrit par : pragmatique | 23.03.2010
@ pragmatique:
Ecrit par : pragmatique | 23.03.2010
Mon amie n'y pensait pas un seul instant. Elle ne trouvait pas anormal cette différence de traitement entre enfants, ayants droit, selon qu'ils soient inscrits dans l'enseignement public ou privé. Moi si.
C'est moi qui lui ai montré que ce n'était pas très satisfaisant. C'était il y a 15 ans environ. Les choses ont peut-être changé.
Tout cela pour dire que certaines discriminations n'apparaîssent pas comme telles à ceux qui les subissent...
Ecrit par : Consuelo | 23.03.2010
Pourquoi avoir un pv en stationnementavec une carte GIC sur le parre brise.
Je me suis stationné a cote d'une place réservée deja occupée.
Réponse s'il vous plait.
Ecrit par : DIX | 29.03.2010
intéressant l'article
Ecrit par : comparateur mutuelle | 31.08.2010
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