Avertir le modérateur

Des revenus décents pour les handicapés

Liberte-egalite-fraternite-la-devise-nationale.jpg« L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante ». Ah que c’est beau ! On croirait presque la Constitution est respectée.

Magnifique préambule de la Constitution de 1946 qui proclame fièrement : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés », et qui enchaine avec ses alinéa 10 et 11 :

« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

« Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Tout le problème tient en deux chiffres :

- Le seuil de pauvreté est fixé à 817 euros par mois pour une personne seule.

- L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est actuellement de 628 euros par mois au maximum.

C’est dire que la Constitution est violée, en toute impunité, et qu’il faut mettre fin à cet abus. Le pacte républicain en est tout retourné, bichette. solidarite.jpg

Hier, des centaines de personnes handicapées se sont rassemblées la place du Trocadéro, à Paris, pour réclamer un revenu décent. Bon, ils sont bien sympas les handicapés, mais quand même, ils exagèrent un peu. Tenez vous bien : ils demandent la création d'un « revenu d'existence » égal au SMIC. Le SMIC pour de handicapés, mais c’est du luxe ! Ils ne veulent tout de même pas l’égalité de droits ? Le pacte républicain supporterait-il le choc ?

Les chiffres sont catastrophiques, pas besoin de longs commentaires, mais ils sont aussi anticonstitutionnels. Les articles L. 821-1 à L. 821-8 de la Code de la Sécurité sociale, ayant naissance aux R. 821-1 à R. 821-8 et D. 821-1 à D. 821-11 du même code, sont vermoulus jusqu’à l’os républicain. Loin d’assurer « les conditions nécessaires » au développement personnel, et de garantir « la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », les textes de loi organisent la misère pour les handicapés.

Il faut donc de tout urgence mettre en œuvre l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».

solidarite-2.jpgSchéma très simple. L’un des très méchants handicapés écrit au sinistre, euh pardon au ministre, du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, pour lui demander le complément entre le montant de l’AAH soit 628 € et 1 055 €, soit le SMIC net. Le SMIC est une très bonne référence, si j’en juge par l’article L. 3231-2 du Code du travail :

 

« Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

« 1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

« 2° Une participation au développement économique de la nation ».

 

Avec un SMIC, les handicapés seront plein de blé, et ils vont craquer leur fortune dans les magasins, ce qui va booster la croissance. Les Chinois n'ont qu'à bien se tenir...

 

Donc, un de ces virulents handicapés va écrire au ministère de la Solidarité, pour demander, au visa des alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de nos textes constitutionnels, le rattrapage, ce pour bénéficier d’une garantie du pouvoir d’achat et participer joyeusement « au développement économique de la nation ».

 

Cela donne un delta de 427 € par mois, soit 5 024 € par an. On peut réclamer, du fait de la régle de la déchéance quadriennale, un arriéré sur les 4 dernières années, soit 20 096 €. Bien sûr le ministère refusera, avec une lettre d’excuse genre téléthon amélioré : « Tout mon cœur est avec vous, mais je suis tenu par les termes de la loi, et donc les articles  L. 821-1 à L. 821-8 de la Code de la Sécurité sociale. Mais je pense bien à vous ».

 

Il restera alors à saisir le tribunal administratif, et à déposer un mémoire fondé sur l'article 61-1 de la Constitution, démontrant le caractère inconstitutionnel du dispositif législatif. Et là, on commencera vraiment à rigoler.

 

Fraternite.jpg

Commentaires

  • lol
    "Ri melhor quem ri por último"
    (proverbe portugais)

    Amitiés

  • Qu’est-ce qu’un handicapé ? Même le terme est imprécis. Si la définition semble claire, elle se montre insuffisante dans la pratique. Les personnes handicapées doivent se réunir en associations pour défendre leurs droits... C'est plutôt triste, je trouve.

  • il faudrai etendre la mesure aux rmistes, qui sont egalement sous le seuil de pauvreté.

  • Il existe des associations d'handicapés qui fonctionnent un peu à la manière d'un syndicat.
    Par exemple ils sont représentés dans des organismes tels la COTOREP devenue CDAPH.
    Et participent ou sont initiateurs d'institutions spécialisées. Ce qui est en même temps une bonne chose concrète et qui les coincent aussi parce qu'ils deviennent dépendants de subventions pour fonctionner.

    Je n'ai plus le nom en tête, mais il y a quelques années, j'avais été invité à une AG d'une telle assoc, les Mutilés du Travail ou quelque chose comme ça.
    J'en étais ressorti perplexe et dépité, partagé entre l'envie de dire "Mais pxxxxx, bougez vous !" et la retenue due au fait que je ne voulais pas jouer au donneur de leçons.

    A présent je crois qu'il y a des groupements locaux en général, qui font un bon boulot. Sur la Loire Atlantique, par exemple les parents d'enfants autistes font des choses remarquables.

  • Il ne se passera rien,car il faudrait revoir aussi le RSA.
    Un handicapé salarié dans un CAT perçoit au minimum l'équivalent du SMIC.Le salaire,attribué en fonction du travail accompli,est complété par L'AAH.

  • Merci pour votre très bon article de fond.

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu