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Retournement dans l’affaire de Villiers-le-Bel

Gyrophare_police_4adf1884c396a.jpgPlus de trois ans après les faits, le policier qui conduisait le véhicule ayant causé la mort de deux jeunes à Villiers-le-Bel a été mis en examen hier.

 

Le juge d’instruction avait prononcé un non-lieu. La partie civile, c’est-à-dire les parents, ont fait appel, et c’est la Chambre de l’instruction de Versailles qui s’est prononcée. Le Parquet général avait demandé la confirmation du non-lieu. Cette décision est d’abord et avant tout une victoire de la défense. Chapeau Jean-Pierre ! Vous comprenez pourquoi les avocats font du sport : il faut être capable de ramer trois ans à contre courant.

 

Le policier qui était au volant de la voiture est mis en examen pour « homicide involontaire », et la chambre d’instruction va poursuivre les investigations. Fait assez rare, elle confie la poursuite de l’instruction à son président. Ca devient sérieux.CadeauBonus-4CV-Police-de-Paris-G-GrandStrateguerre.jpg

 

Le syndicat de police Alliance, qui s’est arrogé le rôle d’expert-parlant-sans-savoir-pour-tout-dossier-intéressant-la-police, s'étonne d'une décision qui selon lui « s'inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l'égard des policiers qui exercent, au quotidien, leur métier dans des conditions difficiles et de plus en plus périlleuses ». Moi, je serais flic, j’aurai un plus de respect pour un arrêt de Cour d’appel.

 

Le père d’une des victimes exprime son soulagement : « Je viens d'apprendre une très bonne surprise qui m'a soulagé. Là au moins je sens qu'il y a une justice et qu'elle fait son travail. Je ne voulais pas entendre que mon fils était mort par sa faute ». Attention, papa, l’instruction est réouverte, mais après le supplément d’instruction, il faudra encore convaincre la Cour qu’il y a assez de charges pour renvoyer le policier devant tribunal correctionnel. A ce stade, la mise en examen est un droit de la défense…

 

Dauphine_police_(6).jpgLe Parquet général de Versailles prend acte : « La chambre de l'instruction retient le devoir de prudence et le fait qu'un chauffeur, même celui d'un véhicule de police prioritaire, doit mesurer sa vitesse et que les fautes des autres n'effacent pas les siennes ».

 

C’est tout le problème, et la question est récurrente avec les véhicules à pimpon (Code de la Route, art. R. 92.5° et R. 95) qui foncent, pour de justes motifs, à travers nos villes.

 

L’un des points de référence est un arrêt rendu par chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 avril 2000 (n° 99-80716). L’affaire concernait les sapeurs pompiers de Grenoble, mais le risque de contagion est important. Roselyne, il te reste quelques masques ?

 

Un véhicule des sapeurs-pompiers de Grenoble, se rendant sur les lieux d'un incendie, avait franchi un feu rouge et heurté une voiture automobile. Bilan : un mort et un blessé grave.

 

Les deux véhicules concernés circulaient à vitesse « modérée ». Le conducteur et le chef de bord avaient affirmé que le gyrophare et l'avertisseur spécial à deux tons de leur véhicule fonctionnaient à l’arrivée dans le carrefour. Fait contesté par les témoins,  dont un piétondyn008_original_610_410_pjpeg_2634897_9d1781941f348dcf8e0a2e0363761e03.jpg expliquant que le deux-tons n'avait été entendu qu'une seule fois, et c’est cette version qu’avait retenu le tribunal. Mais le conducteur de protester, car le fameux deux-tons n’était pas actionné par lui-même, mais par son collègue. Pourtant, le conducteur avait été condamné.  

 

Qu’a dit la Cour de cassation ? « La priorité spéciale conférée par l'article R. 28 du Code de la route aux véhicules de lutte contre l'incendie ne s'applique qu'à la condition que leur approche ait été annoncée par l'emploi des signaux lumineux et sonores, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de leur céder le passage ».

 

Toute la question est désormais l’appréciation scrupuleuse des faits de Villiers-le-Bel, très différents de ceux de Grenoble, pour ensuite fonder un raisonnement puisant dans l’approche de la Cour de cassation.

 

On est loin des salades du syndicat Alliance sur la « suspicion permanente » à l'égard des policiers… Manière de dire, que la suspicion permanente à l’égard d’Alliance s’impose.

 

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Mise en oeuvre dépressive du principe de précaution

Commentaires

  • Mon mari ayant été policier, je vous confirme que la suspicion à leur égard est permanente. Et en ville je remarque que quand la voiture de police passe ou les pompiers, les jeunes font exprès de traverser sous le nez de la voiture et tout lentement, cela me met en rage, car après, on parle de la "bavure" policière. Je ne dis rien par rapport à cette situation décrite plus haut, je n'étais pas sur place, je n'ai rien vu et c'est à la justice de faire son travail. Mais heureusement le syndicat Alliance existe, sinon, les policiers ne seraient considérés que comme des larbins qui n'ont même pas le droit de faire leur travail selon leur déontologie, et encore ... Ceci dit, il y a toujours des brebis galeuses, donc, il faut faire la part des choses et ne pas commencer par accuser le corps des policiers tout entier. Idem pour la gendarmerie.

  • C'est pourtant simple : à chaque mort causée accidentellement il y a homicide involontaire, donc l'affaire doit-être instruite.

  • La suspicion, peut etre, mais ne généralisons pas, et en accuser la chambre de l'instruction ca n'est pas sérieux de la part d'un syndicat

  • Quand on voit les torchons que le syndicat Synergie Officiers se permet de publier, ça fait penser à ce gendarme qui a été radié pour avoir simplement publié sa thèse et le résultat de ses traveaux. Je suis curieux de voir le résultat du procès intenté par le barreau à ces hurluberlus.

  • Je pense qu'on mériterait de ne plus avoir de police, et de régler nos comptes comme au far west.

  • L'affaire doit certainement être instruite mais de là à mettre un policier en prison, il y a une marge. Le pouvoir soigne son image devant la population. Je n'ai pas très bien compris, Mathaf Hacker : qui est hurluberlu : ceux qui défendent la liberté d'opinion ou ceux qui la répriment ?
    Je suis encore d'accord avec Fran : je vais être Calamity Jane et gare aux empafés !!!

  • Naguima,

    Il serait étonnant que les policiers soient condamnés à de la prison ferme. Les jeunes roulaient sur un mini moto interdite, sans éclairage, de nuit, sans casque, ça fait beaucoup de choses. Il y aura bien des âmes intentionnées qui continueront de prétendre que les flics ont fait exprès, ce n'est absolument pas crédible.
    Les hurluberlus son ceux de Synergie Officiers qui pondent des torchons orduriers et crétins; ils ont le droit de protester, mais il y a un minimum de forme à respecter.
    C'est syndicat de policiers, pas le Jamel comedy club., il se discrédite complètement.

  • Merci Mathaf hacker, pour cette explication mais je n'ai pas lu les communiqués du syndicat Synergie Officiers, donc, je ne peux rien dire là-dessus.
    En ce qui concerne la Chambre d'instruction, ce ne sont que des hommes, pas les êtres supérieurs.
    Depuis le jugement de mon époux condamné au sursis et à la mise à l'épreuve (ayant agi sous l'effet de médicaments, malade, traqué professionnellement), pire qu'un dealeur (au moins, je ne serais pas en surendettement et j'aurais mes entrées dans tous les clubs "in" !) ou un voleur, ou des élus qui commettent des abus de biens sociaux, abus de pouvoir, prise illégale d'intérêt, etc .... je ne crois plus à la vraie justice, du moins actuellement. Le fisc nous a infligé 15000 euros de redressement malgré les justificatifs de la procédure du rescrit. L'affaire dort au tribunal depuis plus de 2 ans. Quelle magnifique justice ! Lorsqu'il s'agit de leurs amis, les affaires passent très vite au tribunal, pour un simple lambda, ils n'ont qu'à faire que de renvoyer l'affaire aux calendes grècques !

  • Les personnes qui témoigneront pour la version de la police vont se faire rares pour risque de représailles donc il nous faudra
    bien "avaler les couleuvres" qui nous seront présentées ,comme d habitude......contre la version policière.

  • Fran, je suis surpris de votre remarque acerbe. Vous nous avez habitués à plus de jugement. Le fait que police et gendarmerie jouent un rôle difficile et ingrat ne les dédouane pas de leurs devoirs.
    Par ailleurs, convenez que si nous n'avions pas assisté ces dernières années à de tels excès d'impunité en faveur de la police, il n'y aurait pas dans l'opinion un tel ressentiment.

    Trouvez vous normal qu'on relaxe les meurtriers du petit Nelson, 14 ans, qui traversait un passage piéton dans les quartiers nord de Marseille ? Il a fallu que le Parquet fasse appel de cette relaxe scandaleuse, c'est dire... La date du procès d'appel n'est pas encore fixé...Je gage que ça mettra beaucoup plus de temps que l'appel du procès Vllepin. Les gueux peuvent bien attendre...

  • Longjohn, j'ai connu dans la région oû je vis actuellement et que je regrette beaucoup car on dirait que la justice a fui cette région, j'ai connu donc des gendarmes qui m'ont envoyée balader lorsque j'étais venue leur demander de l'aide à cause d'une personne armée et qui présentait la menace pour lui-même. je me suis débrouillée toute seule, juste un homme m'a aidée ! Mais, dans l'ensemble, les gendarmes et les policiers font honnêtement leur travail et s'ils ne le peuvent pas c'est que de "là-haut", ils ont reçu des instructions contre lesquelles ils ne peuvent rien à part de se révolter tous réunis. A quoi je ne crois pas trop.

  • Les huissiers sont les nouveaux chasseurs de primes, rescapés de l'Ouest Américain, avec les scrupules en moins !

    Bonjour à la rédaction,

    Bravo pour votre reportage. Il insiste sur les huissiers qui dérapent, car ils ne sont plus contrôlés par les Procureurs de la République. Comme le reportage de France Bleu Sud Lorraine de ce 11 avril, qui met en lumière les excès du parquet d'Epinal, en donnant la parole à la juge d'instruction Fabienne Nicolas. Avec Nathalie Gettliffe, nous avions apprécié son sérieux et son professionnalisme lorsque Christian Poncelet et le parquet d'Epinal nous ont poursuivi pour diffamation et injures.

    La même présidente du tribunal correctionnel d'Epinal nous avait relaxé le 19 mai 2009, alors le procureur d'Epinal, aux ordres du pouvoir, sollicitait de lourdes peines.
    Même scénario à Nancy le 1 er décembre 2009, avec un parquet aux ordres de l'Etat UMP, et un président de Cour d'Appel indépendant, qui nous a relaxé.

    Je vous adresse, sur votre fax, dans quelques minutes, un dossier cocasse, qui montre aussi que les huissiers de Lorraine, à l'image de la SCP Mugnier-Moulin de Nancy (54), sont devenus de véritables chasseurs de primes, à l'image de ceux de L'Ouest Américain au XIX ème, qu'ils ne sont plus encadrés par les procureurs et le parquet Général, et qu'ils se permettent désormais de refuser l'exécution d'arrêts de cour d'appel devenus définitifs, après qu'ils aient été désavoués dans une saisie attribution manifestement abusive, effectuée au profit d'une rescapée de l'OTS (Ordre du Temple Solaire), secte à l'origine du meurtre de plusieurs dizaines d'adeptes.

    Beaucoup d'huissiers refusent d'appliquer la loi, lorsque la loi leur est défavorable. Ils agissent comme des malfaiteurs, avec la complicité passive des procureurs et des procureurs généraux !

    Que font les justiciables moyens, qui ne savent pas forcément écrire, à qui écrire, comment réclamer ?

    L'arbitraire des huissiers est tout aussi effroyable, pour les citoyens en difficultés financières, que les gardes à vue. J'ai testé les deux, je sais de quoi je parle.

    Sentiments confraternels,

    Francis GRUZELLE,
    Carte de Presse 55411
    Ancien élu de Meurthe et Moselle
    Port 06 84 85 56 58

  • Les huissiers sont les nouveaux chasseurs de primes, rescapés de l'Ouest Américain, avec les scrupules en moins !

    Bonjour à la rédaction,

    Bravo pour votre reportage. Il insiste sur les huissiers qui dérapent, car ils ne sont plus contrôlés par les Procureurs de la République. Comme le reportage de France Bleu Sud Lorraine de ce 11 avril, qui met en lumière les excès du parquet d'Epinal, en donnant la parole à la juge d'instruction Fabienne Nicolas. Avec Nathalie Gettliffe, nous avions apprécié son sérieux et son professionnalisme lorsque Christian Poncelet et le parquet d'Epinal nous ont poursuivi pour diffamation et injures.

    La même présidente du tribunal correctionnel d'Epinal nous avait relaxé le 19 mai 2009, alors le procureur d'Epinal, aux ordres du pouvoir, sollicitait de lourdes peines.
    Même scénario à Nancy le 1 er décembre 2009, avec un parquet aux ordres de l'Etat UMP, et un président de Cour d'Appel indépendant, qui nous a relaxé.

    Je vous adresse, sur votre fax, dans quelques minutes, un dossier cocasse, qui montre aussi que les huissiers de Lorraine, à l'image de la SCP Mugnier-Moulin de Nancy (54), sont devenus de véritables chasseurs de primes, à l'image de ceux de L'Ouest Américain au XIX ème, qu'ils ne sont plus encadrés par les procureurs et le parquet Général, et qu'ils se permettent désormais de refuser l'exécution d'arrêts de cour d'appel devenus définitifs, après qu'ils aient été désavoués dans une saisie attribution manifestement abusive, effectuée au profit d'une rescapée de l'OTS (Ordre du Temple Solaire), secte à l'origine du meurtre de plusieurs dizaines d'adeptes.

    Beaucoup d'huissiers refusent d'appliquer la loi, lorsque la loi leur est défavorable. Ils agissent comme des malfaiteurs, avec la complicité passive des procureurs et des procureurs généraux !

    Que font les justiciables moyens, qui ne savent pas forcément écrire, à qui écrire, comment réclamer ?

    L'arbitraire des huissiers est tout aussi effroyable, pour les citoyens en difficultés financières, que les gardes à vue. J'ai testé les deux, je sais de quoi je parle.

    Sentiments confraternels,

    Francis GRUZELLE,
    Carte de Presse 55411
    Ancien élu de Meurthe et Moselle
    Port 06 84 85 56 58

  • bientot les profs et les policiers vont chercher du travail ailleurs de peur d ètre lynchés pour n importe quel motif.

  • @lemurien
    Si t'as des clopes sur toi ou une copine à violer, tu peux y échapper, lol, ou alors faut faire du self-défense, t'en sèches un pour de bon, les autres détalent...
    Le krav maga c'est l'excellence en la matière de self-défense et ça se développe trés vite en France.

  • Enfin! Je crois que c'était la bonne chose à faire. Peu importe combien de fois nous blâmer techniques à nos problèmes, que le facteur humain est à blâmer.

  • I wonder why the other experts of this sector tend not to notice this. It's essential to proceed your creating.

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