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MAM se fait ratatiner par la Cour de Cass’

comment-ratatiner-les-loups--8029947.jpgQuand le PS dort, il reste une opposition dans ce pays, la Cour de cassation. Elle ne souhaitait pas particulièrement jouer ce rôle, mais elle l’assume, et à donf !

 

 

C’était hier une belle journée pour le gouvernement. Le Palais de justice tout à sa gloire... A la XVII° chambre correctionnelle, le procureur adjoint Cordier expliquait que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur pour quelques semaines encore, a tenu des propos racistes, avec ses auvergnats frisés, mais qu’il échappera à la condamnation qu’il mérite car ses propos étaient tenus auprès d’un groupe d’amis, et n’étaient pas destinés à être rendus publics. Un sort peu enviable pour notre ami Brice : coupable jusqu’à l’os – je salue le MRAP qui a eu le courage et la lucidité de poursuivre – et condamné à ne pouvoir être condamné. Pauvre Brice qui ne pourra expier sa faute. Si le procureur Cordier est suivi par le tribunal, notre désarmant auvergnat de Neuilly supportera la culpabilité toute sa vie, sans pouvoir payer sa dette à la société, et se trouver quitte. De la vraie perpète... Le bracelet électronique in abstracto et in memoriam !

 

Passez un étage, et traversez le couloir : vous voici à la Cour de cassation, et là, c’était MAM qui était à la fête.

 

Réunis en assemblée générale, les magistrats du Siège et du Parquet de la Cour de Cass’ rendaient leurs copies sur l’avant-projet de loi de MAM et de Notre Bien Aimé de Sa Dame Président de la République, relatif à la surpression du juge d’instruction, et autres fantasmes. Eh oui, rappelez vous, le rescapé des régionales était encore une gloire il y a un an, et il avait annoncé devant la même Cour de Cass’ que le juge d’instruction s’était fini, et autres fantasmes.

 

Depuis, MAM a travaillé dur, mais la prof de droit se fait coller une note éliminatoire à ses partiels d’avril. Son avant-projet se trouve classé en « zone noire ».

 

C’est du côté du Parquet que ça tape le plus dur, et le discours du procureur général Nadal lors de la rentrée de la Cour était annonciateur. Je les comprends : les magistrats français en ont assez de se faire coller des bonnets d’âne par la CEDH parce qu’ils appliquent des lois imbéciles.

 

Le texte « ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et des victimes ». Les procureurs rejoignent la contestation des avocats : « Le contrôle de la garde à vue ne peut dépendre de l'autorité de poursuite ». L’arrêt Medvedyev s’est posé entre les deux bras de la Seine ! Ce contrôle, exercé par un juge indépendant, doit être « prompt et automatique » et « comporter le pouvoir d'ordonner la libération de la personne gardée à vue » si le juge l'estime nécessaire. Généreux, j’offre une boîte de Doliprane aux intellos des syndicats de police Alliance et Synergie pour faire passer leurs migraines.239190-gf.jpg

 

Le juge de l'enquête et des libertés – destiné à remplacer le  juge d'instruction – devrait avoir « une permanence d'intervention » dans les investigations. Connaisseurs, nos parquetiers en chef soulignent que la complexité de la procédure envisagée est susceptible d'entraîner une « paralysie » de certaines enquêtes, se bidonnant gentiment devant les concepts de « devoir de désobéissance » ou de « partie citoyenne ». Merci de ne pas tous nous prendre pour des militants  UMP, nous ne sommes pas si crétins ! Au passage,  ils flinguent la remise en cause les délais de prescription pour le délit d'abus de biens sociaux. Grosse déprime à prévoir chez nos amis de la bande du Fouquet’s.

 

Après, ça enchaîne sur le statut du Parquet : « Les garanties nouvelles pour intéressantes qu'elles soient, ne sont pas de nature à compenser l'absence de réforme statutaire en matière de nomination, d'avancement et de mutation d'office, réforme indispensable à une meilleure garantie d'impartialité et à une plus grande confiance de la société envers les magistrats qui la représentent ».

Du côté des magistrats du Siège, c’est la même musique : « Il ne paraît pas possible de confier à un parquet hiérarchisé, placé sous l'autorité du ministre de la Justice, ne bénéficiant d'aucune garantie statutaire nouvelle, les pouvoirs très étendus envisagés par l'avant-projet de réforme, soulignent-ils à leur tour. (…) Une telle réforme paraît incompatible avec le statut actuel des magistrats du Parquet. »

Donc, MAM, ma petite chérie, les carottes sont cuites et la messe est dite. C’est un peu comme pour les excités de la burqa, avec le Conseil d’Etat qui leur colle le cul dans un bain d'eau froide. Je te conseille donc de passer outre l’avis de la Cour de Cass’, qui rejoint tant d’autres avis dont celui du Barreau, et de vite faire voter ta misérable loi. Comme ça, nous tournerons encore plus vite la page des années Sarko, dont il restera de mauvais souvenirs et des ardoises à payer. Toi, tu es une veinarde: il te restera Saint Jean-de-Luz !

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MAM préparant une grande grande grande réforme

Commentaires

  • "réforme indispensable à une meilleure garantie d'impartialité et à une plus grande confiance de la société envers les magistrats qui la représentent "

    Ouh que c'est dur ! lol

    J'étais sur dès le départ que l'arrêt Medvedyev serait un pavé dans la mare.

  • "Si le procureur Cordier est suivi par le tribunal, notre désarmant auvergnat de Neuilly supportera la culpabilité toute sa vie, sans pouvoir payer sa dette à la société, et se trouver quitte"
    Oui,mais pour cela il faudrait qu'il ait un fort Surmoi.Regardez ses fréquentations étudiantes dans le passé.

    A propos des régionales 2010 :presque 70% pour le PS à Clermont,le PS majoritaire partout(y compris en Haute-Loire -pays de Wauquiez -du jamais vu !) sauf dans le Cantal dont est originaire son second Marleix.
    Qu'allait donc faire Montagné dans l'Allier (PS :60%) ,assis sur un quad derrière l'auvergnat de Neuilly à travers les près à vaches,sous l'oeil furibard des paysans?

  • Le procureur général Nadal a gagné sa place à Roland Garros...

  • Eh oui c'est bien la tout le problème de notre justice,elle veut être non seulement indépendante vis a vis du gouvernement,mais aussi faire et défaire les lois a sa guise le dialogue de sourd n'est pas fini Chacun va rester sur ses positions et on enterrera en petit comité la reforme En fait ,il y a gros a parier que cela arrangera le monde judiciaire qui se complait dans la plainte,mais ne veut rien changer C'est tellement plus confortable de pouvoir mettre les dysfonctionnement et les erreurs sur le dos des moyens Même attitude que dans l'éducation nationale,En fait pour l'un comme pour l'autre,si reforme il doit y avoir c'est a nos conditions,pas a celle du législateur
    Et on voudrait faire la loi dans les cités alors qu'on ne peut le faire dans nos institutions,les plus représentative et les importantes de la république Et cela ne date pas d'aujourd'hui ,ces institutions fortement syndicalisées et corporatistes,ont eu la peau de maintes ministres et la majorité d'entre eux ont renoncés a toutes reformes de fond face aux difficultés Ce gouvernement est loin d'être au top,mais les précédents depuis plus de trente ans n'ont rien pu faire

  • tiens, je n'ai pas encore entendu les députés UMP demander au gouvernement de "défier la Cour de Cassation", ou se plaindre du "gouvernement des juges"

  • "Généreux, j’offre une boîte de Doliprane aux intellos des syndicats de police Alliance et Synergie pour faire passer leurs migraines."

    Ca ne va pas vous couter trop cher...

  • Bel article bien emballé.
    Je me pose une question: pourquoi des gens intelligents et capables comme MAM, Kouchner, Woerth, et même Fillon sont ils aller se griller et s'humilier politiquement avec ce gouvernement Sarkozy. Alliot-Marie fut en temps challenger de Sarkozy. Ce dernier réussit à avoir sa peau comme il eut celle de Juppé, et racheta son adhésion en la nommant ministre d'Etat...
    Mais pourquoi ont lls tous accepté de venir et surtout de rester auprès de tels caractériels ?
    Le mystère reste entier. Financièrement, ils ne sont pas dans le besoin! Ils ont tous des alternatives professionnelles ou politiques très très juteuses... Du point de vue de l'image, rien de pire que cette "tache" de présence dans ce gouvernement.

    A lire Martin Hirsh, les conseils des ministres se tiennent dans une ambiance insupportable où chacun espionne et cherche à supplanter l'autre dans l'estime du roitelet-soleil. Le Canard Enchaîné décrivait il y 2 mois environ l'humiliation cinglante infligée à Kouchner par Sarkozy, après son retour du Pérou, uniquement parce que le ministre parlait de "la France" au lieu de parler de "Sarkozy".
    Et que dire de la gifle infligée à Jouanno, la "désespérée", il y a peu...

    Quand on imagine le panache et le gain d'estime dans l'opinion que procurerait une démission fracassante, je ne comprends pas la docilité ou la résignation de ces ministres.

    Bon, n'est Brice Lalonde ou Chevènement qui veut...

  • La non-affaire Hortefeu n'intéresse que peu de monde. Par contre, les victimes des racailles (à Grenoble, ou à Toulouse, le week-end dernier, par exemple), voudraient bien que les avocats s'intéressent à leur cas.

    Mais il est vrai que les avocats préfèrent défendre les racailles, il y a plus de fric à se faire.

  • adnstep doit être bloqué dans un aéroport, et il s'énerve tout seul

  • Il ne manque pas de Synergie, à moins que ce ne soit de l'Alliance. lol

  • je me souviens d'une rumeur qui courait il y a peu à ce sujet... : http://vuparmwa.over-blog.com/article-et-si-le-juge-d-instruction-vivait-un-petit-peu-plus-longtemps-que-prevu-48252635.html

Les commentaires sont fermés.

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