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L’insémination post-mortem

Un enfant peut-il être conçu alors que son père est mort ? C’est la question plaidée hier devant la Cour d’appel de Rennes, et l’aveuglement qui conduit cette procédure a tout de même de quoi surprendre.

 

1498034596_small.jpgL’histoire c’est celle d’un couple confronté à une grave maladie de l’époux. Celui-ci doit subir des traitements qui peuvent lui sauver la vie, mais qui vont atteindre ses fonctions reproductives, et il procède à un don de sperme, aux fins de conservation auprès du Cecos, (centre d'études et de conservation du sperme) de Rennes. Hélas, la maladie a été la plus forte, et l’homme est décédé. Un an plus tard, sa veuve saisit la justice pour obtenir la restitution des paillettes de sperme, aux fins de procéder à une insémination artificielle.

 

Le problème, qui est aussi la solution, est que la loi qui est explicite. C’est l’article L. 2141-2 du Code de la Santé Publique.

 

« L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.

« Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.fecondation_in_vitro_polemique_en_italie_mode_une.jpg

« L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l'assistance médicale à la procréation ».

 

On relit : l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants et fait obstacle à l'insémination le décès d'un des membres du couple. Autant dire que le procès revient à foncer tête baissée contre un mur.

 

La raison avancée est un « vrai projet parental », dixit l’avocat : « Le mari de ma cliente avait clairement exprimé l'envie d'avoir un enfant en demandant que son sperme soit bien conservé après avoir appris qu'il était dans une phase avancée de sa maladie. » Oui, mais voilà, figurez-vous que le juge n’a pas pour fonction d’embellir les passions, mais d’appliquer la loi. Donc, que faites vous de la loi ?

 

L’argument est ici d’opposer les règles fondamentales du droit de propriété, et donc de l’héritage, à celles de la procréation médicale assistée.

 

fecondation_in_vitro.jpgEcoutons mon excellent confrère : « Le Cecos est une banque. Quand vous déposez un trésor dans une banque, il est normal que vos héritiers puissent récupérer ce trésor après votre mort ». Donc je récupère cette chose, et je pars en Espagne où l’insémination post-mortem est légale, dans un cadre très encadré. Là, ça dérape complètement.

 

S’abord, si une loi spéciale, concernant la procréation, contrevient à principe général, le droit de propriété, il suffit de déposer des conclusions soulevant la question prioritaire de constitutionnalité, car le droit de propriété est protégé par la Constitution. Aussi ne pas exercer de recours, c’est accepter la loi, et dire que le procès n’est qu’une occasion de faire de la mousse. L’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée, qui traite de la QPC dispose qu’ «  un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d’appel ». Et puis l’argument est, en droit, inepte. Considérer le sperme comme un bien dont on peut hériter revient à dire que ce support de la création est un chose. C’est abolir l’opposition entre les biens et les personnes.

 

Surtout, quelle vie pour l’enfant ? Juridiquement, la filiation ne pourrait être établie avec un père mort au moment de la conception. L’enfant serait donc de père juridiquement inconnu, mais affectivement connu de tous. Quel fardeau pour l’enfant, conçu pour vivre sans père !

 

Que ce soit douloureux, bien sûr, et il n’y a rien à dire sur les sentiments, et la passion, de cette veuve. Mais le sens commun existe, quand même, et ce qui fait question c’est ni la loi, ni la jurisprudence : c’est la réalité de la mort, notre frontière commune. Peut-on défendre l’idée d’une intervention du médecin après la mort ? Qui voudrait de cette société ? La vie est belle dans sa fragilité.

 

photoestampe.jpg
Don Hong-Oai, photographe chinois, 2007

Commentaires

  • Les photos de Don Hong-Oai

    http://www.photoeye.com/Gallery/forms/index.cfm?image=1&id=96098&imagePosition=1&Door=1&Portfolio=Portfolio1&Gallery=1

  • Magnifique photographie, malheureusement le lien ne marche pas.

  • Ce lien devrait marcher :

    http://www.gallery71.com/dynamic/artist.asp?ArtistID=16

  • Si finalement, le premier lien marche, ce doit-être mon firewall qui me joue des tours.
    C'est magnifique, c'est l'oeil d'un peintre chinois.

  • La barrière de la loi pour tout expliquer, moi ça ne me va pas. Lorsqu'on aborde l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, on parle à juste titre du bonheur de l'enfant comme objectif principal, au delà du fait q'uil n'ait pas de père ou pas de mère.
    Dans ce cas-précis de la veuve, ne peut-on suggérer pareil argument. Cet enfant serait de toutes façons le fruit d'un amour. Et faire un enfant, c'est surtout ça, d'autant que le défunt avait donné son accord. A mon sens...

  • je suis d'accord avec Fran,
    la loi n'est-elle pas construite justement par des situations de fait pour lesquelles on n'avait pas de reponse juridique avant ?
    Fut un temps où l'idée-même de divorcer était inconcevable en France, le vote des femmes était une ineptie et la proposition de légaliser l'IVG faisait rigoler. Pourtant un législateur a dit oui à tout cela. Quant au clônage humain, ça nous pend au nez.

  • Quel avenir pour un enfant "consolation" ? C'est un départ très lourd à porter psychologiquement.

  • Tout à fait d'accord avec Gilles...Quel sera l'avenir de cet enfant, son statut familial, ses repères...pour une fois laissons faire l'ordre naturel des choses, Un enfant ne peut être une compensation, quel que soit le chagrin de cette femme.

  • @Mathaf
    Que l'enfant soit un enfant "consolation", ou un enfant "militantisme", le tout est de prendre soin à l'éduquer dans un cadre neutre de ces points de vue là.
    Il s'agit d'être logique face aux nouveaux défis.

  • L'enfant n'est ni une consolation, ni un acte militant. C'est l'expession de l'amour de deux êtres et il peut très bien être élevé par sa mère, peut-être plus tard accompagnée, la vie est longue. Ma tante, comme on dit, a fait son enfant toute seule. Il n'a jamais manqué d'affection, il n'est pas déséquilibré, ni alcoolique, ni perturbé, ni drogué, il a fait ses études, il a un bon métier car l'amour de sa mère, tendre mais pas permissif, en a fait un vrai homme. Il est marié maintenant, il a des enfants et il est heureux. Les cas sont différents, mais l'amour vainc tout.

  • Seul le juge de la Nature dans son Droit (en premier ou dernier ressort) peut décider de la "conne essence"; il est souverain dans ses jugements, dans le premier comme dans le dernier.

    Sans être méchant, ni cruel, il a certainement décidé de qui sera chargé de l'exécution des peines.

    La Sage-femme de la création n'a peut-être pas eu le consentement du géniteur dans ce qui peut être vu comme un "contrat de naissance"... l'oubli d'une clause peut coûter cher, mais la vie n'a pas de prix.

    Bondié bon !

  • C'est une situation un peu extrême et à la marge, un cas limite.
    La loi fr est explicite, je sais pas si cela produirait un enfant consolation ou autre mais déjà ce ne serait pas un enfant non désiré.
    Et si nos voisins espagnol voient les choses autrement, c'est bien que ça se discute.

    Pour moi s'il y a problème, c'est ailleurs, j'ai toujours eu des doutes sur la qualité 100% de ce genre de produits congelés.
    Je ne sais pas si il y a des études de suivi sur ce que deviennent adultes ceux qui sont nés par insémination artificielle. Mais des haricots verts ou des coquilles St Jacques frais et congelés, ça n'a pas le même gout, ni la même texture.

    Et Don Hong-Oai qu'est ce que c'est beau.

  • "Considérer le sperme comme un bien dont on peut hériter revient à dire que ce support de la création est un chose. "

    J'ai l'impression de rêver, mais évidemment que c'est qu'une chose, un bien, et heureusement qu'on ne la considère que comme tel!!
    Quid alors de la masturbation dans cette optique? infanticide hebdomadaire (passons tout détails) ??!!

    On pourrait avoir quelque scrupule à voir quelqu'un "hériter" d'un embryon à la rigueur.

    Et puis en ce qui concerne l'enfant et son milieu, vous êtes bien placé en tant qu'ancien infirmier pour savoir que des milliers d'enfants sont élevés par des parents uniques sans aucun problème, sous des critères appréciés par les juges en fait...donc je vois pas trop ce qui vous gêne entre l'enfant adopté par un unique parent, l'enfant adopté par deux parents du même sexe, l'enfant gardé par une veuve, l'enfant conçu par insémination post mortem...si dans tous les cas les conditions de vie et les droits de l'enfant sont garanties "on" "devrait" en avoir rien à foutre des circonstances de sa venu au monde.

  • J'ai vu récemment une comédie romantique sur ce type de sujet et j'ai pu découvrir qu'aux Etats-Unis, on pouvait faire un bébé seul???

    On peut comprendre la solitude d'une femme qui ne trouve pas l'amour de sa vie (l'actrice est Jennifer Lopez qui finalement au moment meme ou elle tombe enceinte - artificiellement - elle rencontre l'amour de sa vie...) mais de là à vouloir procréer seul, je ne sais pas trop quoi dire...

    Le film, c'est "Back up plan".

    Qu'en dites-vous?

  • Je pense que vous m'avez comprise : toute seule cela veut dire sans père reconnu.

  • Ce n'est pas l'insémination ou la fiv en soi qui pose problème, et ça peut se débattre comme toute question d'éthique. C'est la conception d'un enfant par un père déja mort, je persiste à penser que c'est un lourd fardeau pour l'enfant lui-même. L'amour ne fait pas tout. Que se passera-t-il quand l'enfant apprendra ? Que se passera-t-il si on cache la vérité à l'enfant ? Qui peut le dire ?

  • Gilles : Autant dire que le procès revient à foncer tête baissée contre un mur.
    Comment un avocat peut-il accepter de plaider une cause dont il sait qu'elle est perdue d'avance?

  • On est moins soucieux lorsqu'il s'agit de laisser par exemple deux femmes procréer un gamin qui n'aura jamais de père.
    On manque de logique face à ce genre de défis, et puis il y a je pense dans cette histoire le sempiternel tabou de la mort qui entre en jeu. Mais avoir un père géniteur mort alors qu'o nn'était pas né, ou bien un père procréateur mort alors qu'on est en bas-âge, je ne vois guère la différence pour un enfant, si tant est que c'est bien de l'enfant dont on se soucie.

  • Je songe à la chanson de Goldman: elle a fait un bébé toute seule...

    Surtout parce que le mec s'est tiré...Mais là, sans l'affection et le soutien du père...

  • L’enfant tout seul, il y a beaucoup de situations et autant de combines.

    Mais là, c’est l’enfant du père mort. Ca fait toute la différence.

    Il y a la loi, et ce qu'on en pense. Fran a tout à fait raison : on ne petu se satisfaire du critère légal ou non. mais on ne peut pas en faire abstraction non plus.

    De ma conviction, je trouve que c’est asséner à l’enfant un héritage morbide. La mort prématurée de celui ou de celle qu’on aime, c’est une épreuve, et personne ne peut parler à la place d’un autre. Ca n’empêche pas de donner un avis général et personnel à la fois. Et je vois dans cette demande un refus de la mort, de la séparation, qui me parait une trop grande faiblesse pour être entérinée par la loi, et un pari très lourd pour l’enfant. Comme une sorte de passage de relais.

    Nosu avions dans le même genre la restitution des cendres à la famille. La loi y a mis fin, car ça conduisait régulièrement à des situations horribles.

    Il faudrait connaitre la législation espagnole, et les résultats.

    Après, il y a la question de la loi.

    Pourquoi faire un procès quand la loi s’oppose à ce procès ? C’est nul. ET quand s’est mis en scène, c’est une tentative d’instrumentalisation de la justice, pour se faire une tribune.

    Mais, la loi n’est pas forcément le juste droit. On peut changer la loi, mais là c’est mal parti, car la position actuelle est très consensuelle.

  • Le projet était là du vivant du monsieur, ce n'est donc pas une décision unilatérale visant à refuser la mort, c'est simplement la concrétisation d'un projet de couple amoureux, rendue possible par la science.

  • @pragmatique

    Comment croyez-vous que les avocats peuvent combler leurs fins de mois? ^^
    Ils peuvent, et même doivent, bien conseiller et mettre en garde leurs clients, mais souvent vous tombez sur des tétus qui ne demandent rien d'autre qu'à foncer dans le mur juste "au cas où"..

    @Fran

    "Mais avoir un père géniteur mort alors qu'o nn'était pas né, ou bien un père procréateur mort alors qu'on est en bas-âge, je ne vois guère la différence pour un enfant, si tant est que c'est bien de l'enfant dont on se soucie."

    C'est bien ça l'essentiel. La procréation à partir d'un père déjà mort serait-elle si différente de la procréation à partir d'un donneur anonyme ou d'un père mort après conception?? C'est bien sympa de se soucier de l'hypothétique "fardeau" pour l'enfant mais c'est une question qui ne revient qu'à la mère, et à partir du moment où celle-ci donne les garantis de bonnes conditions de vie à son môme, personne ne devrait fourrer son éthique subjective, pour ne pas dire spéculatrice sur son avenir.

  • Tiens ça me ferait un bon sujet de thèse ça.

  • @D :On peut aussi faire tourner son cabinet avec des conseils judicieux et payants ?.Un bon conseil payant vaut peut-être mieux qu'un mauvais procès perdu et son cortège de frais.Et la bonne renommée conforte les clients à venir.
    Mais il y a effectivement les obstinés...

  • Il faudrait peut-être faire la différence entre l'embryon et l'insémination. Même si les transmissions d'organes choquent moins. Dans le cas de l'IVG la question de la mort d'un être né et fragile (sans son consentement) s'est posée. là il s'agit du contraire, d'utiliser une technique pour donner la vie, comme il existe des techniques pour maintenir une vie. Sachant que la Nature reste encore "Maîtresse" puisque les résultats de la technique sont aléatoires.

    Si la loi française permet actuellement l'insémination, en interdisant sa réalisation si un des deux (?) "contractants" meurt, elle ne fait que fixer un terme seulement symbolique qui prive la mère de la possibilité d'être inséminée, si la volonté de "l'autre ne peut se manifester". Qu'un délai soit apporté sur le Post mortem serait compréhensible, mais il ne serait pas plus choquant de permettre dès le début aux "Parents" de dire s'ils souhaitent que la femme puisse être inséminée à la mort du père.

    Sans oublier que même dans un processus de création sans intervention tierce l'homme peut mourrir avant la "sortie" de l'enfant.

    La société accepte l'insémination et surtout l'IVG, elle peut bien donner à la femme quelques jours après la mort du "père" pour être inséminée si tous les concernés étaient d'accord.

  • @Pragmatique

    C'est l'idéal, mais quand je faisais référence à "combler les fins de mois" cela signifie que dans pas mal de cabinets les obstinés constituent vraiment un dernier recours pour payer ses factures.

  • Gilles: Et je vois dans cette demande un refus de la mort, de la séparation,
    je partage votre avis.Le couple se projette dans l'avenir grâce à l'enfant.Ce que la mort supprime de facto.Pour cette femme, sans son mari décédé, et sans enfant de lui ,il n'y a plus d'avenir.

  • L'enfant dont on parle c'est bien celui qui n'a rien demandé et pour cause Aujourd'hui ,le droit a enfant se substitue a la procréation naturel L'enfant est devenu une chose que l'on exige,que l'on monnaye,comme une vulgaire marchandise Le droit de l'enfant qui est un concept généreux devient le droit a enfant qui lui est un acte égoïste qui transforme cet enfant en un bien de consommation

  • Si vous défendez l'interdiction de l'insémination artificielle post mortem en vous basant sur votre "sens commun", alors des pratiques telles que l'IVG, la contraception et tous ces droits qui ne regardent que les personnes qui en sont directement concernées ont bien du souci à se faire.

    Vous seriez pas contre l'eutanasie par hasard?

  • @Antimythe

    Un bien de consommation se jette plus souvent qu'il ne se créé, et pourtant vois-tu je suis partisan du droit à l'IVG, tout en comprenant de quoi il s'agit.

  • Je n'ai en aucun cas remit en cause l'IVG,et la contraception,qui sont des avancées médicales et sociale indéniables et qui vont dans le sens de se que je défends le droit" DE "pouvoir enfanter, contre le droit "A" d'avoir (posséder,acquérir,pour certains si c'était possible cloner) un enfant a n'importe quel prix,comme on a droit a un bien de consommation courante

  • antimythe,

    Oui c'est intéressant cette notion de clonage, on pourrait en débattre. La reproduction est à la fois une question de survie de l'espèce et un phénomène narcissique chez l'homme. Que cherche cette veuve ? Pas la sauvegarde de l'espèce, sans doute.

  • Moi j'y vois la concrétisation du dernier projet d'un couple amoureux.

  • Et le droit du defunt homme de changer d'avis? On en fait quoi? Il est mort, il n'y a donc pas la possibilité qu'il puisse changer d'avis et refuser de concevoir avec sa compagne. En acceptant la conception post-mortem, on considère de facto que cet homme ne pouvait pas changer d'avis, alors que justement l'homme n'est pas un ordinateur qui exécute un programme donné. L'homme peut être sur à 100% d'exécuter une action donné, et au dernier moment, revenir en arrière. En autorisant ce type de conception, on lui enlève ce droit.

  • Les personnes physiques ou morales au contrat de naissance peuvent y envisager la question. Lorsque l'accord de volontés n'est pas écrit, les règles par défaut s'appliquent. La volonté de conception se manifestant par le dépôt de la semence et par le contrat.

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