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Salades corses et loi républicaine

legende666_logo.gifVive la Corse, terre fière qui a toujours été au premier rang de la République, notamment quand il avait fallu virer le traître Pétain. Bon, bien sûr, il y a eu Napoléon Bonaparte, mais ça on lui pardonne. Qui n’a jamais fauté ? Mais tout de même, chères amies et chers amis de la belle ile, quelle misère que cette invocation de l’hospitalité corse dans l’affaire Colonna.

 

La loi  est passée par là, et c’est l’article L. 434-6 du Code pénal. Avant de dire que c’est une loi continentale, félonne et destructrice de la solidarité, je recommande de la lire.

 

« Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle.

« Sont exceptés des dispositions qui précèdent :

« 1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;

« 2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ».

 

Alors, on va rependre tout ça pour calmer nos petits nerveux de la garrigue. Le dossier, je ne le connais pas, et je me garde bien d’en parler. Mais les salades sur l’hospitalité corse bafouée par la loi … Heureusement c’est le printemps, et personne n’est atteint de gerçures aux lèvres, sinon nous souffririons beaucoup.

 

D’abord, l’hospitalité accordée aux bandits est préservée pour les personnes concernées par des délits. Ce qui laisse tout une gamme de belles et joyeuses infractions, telles le vol, les violences non aggravées, le petit trafic de chichon, la prise illégale d’intérêt, le port de burqa sans autorisation préfectorale... Mais pour le crime, ressortant des assises, genre le meurtre ou le viol, la loi dit non, pas d’accord. Oh la méchante loi ! contafoli2007r.jpg

 

« Mais, le petit Yvan, il est de la famille ! » Dans ce cas, pas de problème non plus. Vous pouvez planquer, alors même qu’il vous avoué un crime, votre père, votre mère, votre fils, votre fille, votre époux, votre concubin, votre frère, votre sœur, votre beau père, votre gendre, votre pacsé… Planquez votre criminel préféré à la maison et dites bonjour aux gendarmes avec le sourire, en toute tendresse familiale : c’est légal. Attention tout de même à bien garder la porte fermée, pour que votre protégé de commette pas de nouvelles exactions, et surtout, n’allez pas faire vos courses avec l’argent qui vient du braquage. 

 

Mais le conte corse se poursuit : « Diable, et la présomption d’innocence ! Quelle loi féroce, qui m’oblige à m’ériger en juge, contre la vie paisible d’un innocent… » Moyen encore soulevé par la défense à l’ouverture du procès. Fatal error !  Voici nos indépendantistes corses, des héros potentiels, contaminés par les miasmes bêlants du sarkosysme, selon lesquels il est normal d’avoir peur de la police et de la justice. N’importe quoi. Ces grands services publics sont des piliers de la République. Les critiquer et en contester certains actes, oui, mais en avoir peur, non ! Car il faut choisir : c’est ça ou les milices privées. Donc la loi dit que quand il y a enquête pour crime, on joue le jeu, car il y a eu des faits des graves et des victimes. Ca ne me parait pas un drame absolu.

 

Aujourd’hui, nous y sommes. Il reste aux prévenus à contester les preuves du Parquet, et à démontrer qu’on ne trouve dans le dossier rien de la fourniture d’un logement, d’un lieu de retraite, de subsides ou des moyens d'existence fourni à une personne que la police voulait entendre dans le cadre d’un enquête criminelle. A défaut, l’application de la loi, républicaine donc corse, va transformer les glorieuses traditions de l’hospitalité en des salades défraichies.

 

Un petit mot encore. En s’engageant dans une affaire perdue d’avance, les grands combattants de la cause indépendantiste ont offert une magnifique victoire au ministre de l’Intérieur de l’époque, qui en a fait un des piliers de sa gloire, pour se présenter aux présidentielles. Aussi, je leur dis tout simplement : merci de ne pas nous prendre que pour des

 

 

Commentaires

  • Le site de Véronique de Saint Vaulry

    http://www.saintvaulry.com/

  • Le baudet du Poitou, c'est encore mieux que la voiture electrique :

    http://www.youtube.com/watch?v=o0AO9e0_8YM

  • Gilles,vous réagissez en juriste.
    Mais eux,réagissent d'abord en Corses,en fonction d'une culture où les liens de parenté et la notion de devoir sont très prégnants.Ensuite leurs avocats réagiront ,comme vous ,en juristes.
    Deux univers différents.

  • Et une même loi pour tous

  • Une même loi pour tous,oui.Mais les conséquences politiques sont aussi à étudier.

  • Sans remettre en cause sa légitimité, cet article L434-6 CP interpelle quand même.

    - pas de condamnation pour un parent ou conjoint, mais quid de l'avocat? le secret pro prend-t-il le dessus?

    - de même, que faut-il entendre par "moyens d'existence"? imaginons un criminel qui trouve refuge chez un toubib et que ce toubib le soigne (comme c'est son devoir), va-t-on le reprocher au toubib?

    - en l'espèce, les poursuites (avec d'éventuelles condamnations) auraient-elles perdurées si Colona avait été acquitté? l'article parle d'une personne "auteur ou complice d'un crime", pas d'une personne à l'encontre de laquelle il existe des éléments sérieux laissant supposer la commission d'un crime. Peut-on imaginer un système ou le présumé criminel est acquitté et les personnes qui l'ont aidé sont condamnées?

    - effectivement, comme relevé dans le billet, l'article ne vise pas les personnes qui hébergent une personne qui a commis un délit. Toutefois, il y a des dispositions spécifiques, et du coup il vaut mieux héberger un criminel qu'un sans papier on risque (risquait?) moins http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9265792F3AB1D6A9C621A5867399C9CB.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006335286&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100520

  • Bonjour,

    Le ton de l'article est assez plaisant, le fond l'est moins. Les sociologues politiques qualifient ce genre d'analyse de péché d'ethnocentrisme.

    Vous avez raison sur un point, la loi devrait-être la même pour tous. Or vous méconnaissez (certainement volontairement) le fait qu'elle ne l'est pas. L'histoire de la Corse n'est pas la même que celle du "peuple français", le ressenti des lois n'y est pas le même. Loin de moi l'idée de dire si c'est bien ou non, mais le fait de le méconnaitre fausse l'analyse.

    Ce qui me gène le plus dans votre analyse, c'est le fait de mettre tous les Corses dans le même sac. Selon vous ils seraient tous indépendantistes. Pour votre gouverne, les indépendantistes sont très largement minoritaires.

    Enfin, plaisant ou non, il existe bien une tradition d'hospitalité en Corse. Je vous concède que ceux qui font sauter les maisons de personnes non corse méconnaissent eux aussi cette tradition.

    Se retrancher derrière "la loi" peut conduire à des situations très cocaces. Demandez aux juifs protégés et cachés par des Corse, durant l'occupation, ce qu'ils en pense. Plus proche de nous, aux gens qui hébergent des clandestins par humanité.

    PS : En 98, le ministre de l'intérieur est Chevènement et non sa majesté NS.

  • les avocats corses connaisent le droit aussi bien que les avocats continentaux;mais en plus ils connaissent parfaitement le milieu dans lequel ils vivent ,son histoire et sa culture.Pour l'accusation c'est différent .Ce procès criminel est aussi pour les corses un procès politique.

    Le droit est brandi au nom DU peuple de france et non au nom DES peuples de france.L'ethnocentrisme est le rouleau compresseur qui a écrasé les cultures différentes au nom de l'unicité,alors qu'elles peuvent parfaitement coexister au prix de quelques aménagements.
    L'étude sociologique des peuples de France n'est probablement pas au programme des juristes.Mais rien n'empêche de s'y intéresser,et ce peut être un plus.

    C'est aussi ce qu'expliquait Aysin.Ce n'est pas ma culture,non plus que la culture corse.Ce qui lie les gens fortement entre eux ce sont les repères culturels et linguistiques.Et l'on ne brasse pas les cultures comme des objets car elles sont humaines .

  • Une trés grand majorité de Corses vivent peinards et en dehors de toute cette légende du corse moitié nationaliste, moitié magouilleur.

  • Je regarde toujours avec le plaisir renouvelé le film "L'enquête corse". Même exagéré, il montre la réalité de la vie en Corse. En plus, c'est un très beau pays que j'aimerais visiter mais c'est un peu cher pour mon bas de laine troué.
    Ah, j'ai failli oublier : et leurs fromages ! et leur charcuterie ! et leurs vins ! et leurs pains faits dans les fours anciens dans certains villages. Bref, j'adore la Corse et les Corses, ils ont, j'espère, la majorité, le sens d'honneur, d'hospitalité et une grande fierté d'être Corse. Une leçon à retenir pour les métropolitains.

  • Pragmatique

    je suis entièrement ok pour dire que ce que l'on appelle les "cultures locales" ne doivent pas être "dissoutes". D'ailleurs on a tendance à reconnaitre les langues régionales (voir la charte), des pratiques culturelles locales ne sont pas effacées etc... Même si le conseil constit avait au début des années 90 censuré une disposition qui évoquait le "peuple corse", car la répubique ne connait que le peuple francçais

    Mais, pour ce qui concerne l'application du droit (et qui plus est du droit pénal!!), ne pensez-vous pas que tous les citoyens de France et de Navarre doivent en relever de la même manière? (même si on peut bien sûr discuter de l'opportunité ou de la légitimité d'une disposition pénale en tant que telle, comme par exemple de cet article L434-6). Vous imaginez si demain un couple se retrouve au tribunal et l'un(e) demande que l'autre soit lapidé(e) pour adultère pour que l'on prenne en compte sa "culture"? ou que sais-je encore, ne pas envoyer ses filles à l'école parce que c'est dans les traditions?

    Je ne suis pas une allumée de l'égalitarisme, mais s'il y a un droit face auquel nous devrions être tous égaux, tant dans les textes (ça c'est bon a priori c'est acquis) que dans les faits (un peu moins évident), c'est bien le droit pénal.

  • L'hospitalité est les plus belles et (je présume) plus anciennes traditions de l'humanité.
    Pas spécifiquement corse, mais tant mieux pour les natifs de l'ile de beauté qui l'honorent toujours.

    Le reste....

  • la charte de langues régionales a été signée par Jospin,mais non ratifiée par le parlement.
    Les mouvements régionalistes demandent seulement la suppression de l'article 2 de la constitution ,ajout récent.Ce qui permettrait de mettre à égalité la langue véhiculaire et la langue vernaculaire .C'est tout.
    Il n'est nullement question des codes civil ou pénal :-).
    En France les langues et cultures sont multiples.Ce qui est une grande richesse.
    La hiérarchie entre celles-ci induit le racisme (voir les demandes du style du CRAN en ce qui concerne Tintin ! ) et stimule les les méfaits nationalistes.

  • Naguima, de la laine de mouton, je suppose...pas de la peau d'âne, célèbre roman en featuring dans les contes de ma mère.

    Après cette campagne publicitaire déguisée avec le voile, la burqa, le niqab, etc, on verra quelle tête se dévoilera, sur TF1 certainement.

  • la charte n'a pas été ratifiée, parce qu'elle a pu être jugée à tort ou a raison trop "contraignante": possibilité de saisir un juge d'une requête rédigée en langue régionale, obligation pour les administrations de mettre à disposition les formulaires en langues régionales et recrutement d'agents parlant ces langues...

    Je ne sais pas si ce sont là des "revendications" des personnes parlant ces langues (on peut tout à fait imaginer une reqête déposée en parlé lyonnais ou en chti...), peut-être que oui, si c'est le cas il faut au moins pouvoir l'entendre

    Par ailleurs la constitution prévoit désormais depuis sa révison de 2008 que les langues régionales font partie du patrimoine de la nation

  • Révoltée,il s'agit des langues régionales que les élèves peuvent choisir au bac et qui répondent à des critères définis par l'état.
    (ce n'est pas le parler des stéphanois ou des gones...)

  • oui oui, d'où les points de suspension dans la parenthèse en guise de smiley...

  • Retour vers l'esprit de tribus avec sa" langue" ses us et coutume etc etc Les langues régionales n'ont jamais existé Le sabir était très diffèrent d'un village,a l'autre et il ne fallait pas faire une grande distance en Bretagne,En Picardie ou ailleurs pour ne pas comprendre le langage courant des autochtones Ce retour ,ce repli sur des identités qui n'ont jamais existé est inquiétant,il suffit de voir ce qui se passe chez nos voisins Belges et dans les Balkans Inquietant de voir que les politiques se jettent dans ce piège avec délectation

  • Concernant la Corse,
    je suis d'accord avec ZEN, Il faut pas mettre tous les corses dans le meme sac.

    >>C'est aussi ce qu'expliquait Aysin.Ce n'est pas ma culture,non plus que la culture corse.Ce qui lie les gens fortement entre eux ce sont les repères culturels et linguistiques.Et l'on ne brasse pas les cultures comme des objets car elles sont humaines .

    Pragmatique et Revoltée,

    Je suis toujours etonnée que L'INDE une democratie a part entière et un seul pays puisse avoir 23 langues reconnues par la constitution.
    http://en.wikipedia.org/wiki/Official_names_of_India
    Ils ont aussi 8 religions,
    >>Four major religions, Hinduism, Buddhism, Jainism and Sikhism originated here, while Zoroastrianism, Judaism, Christianity and Islam arrived in the first millennium CE and shaped the region's diverse culture.

    Il est toujours acquis que la langue et la culture, religion lie les gens d'un pays.
    Mais la?? Que dire de ce "exception"?
    L'Inde défie beacoup de préjugés

  • parler une langue régionale n'est pas en soi un repli. Repli par rapport à quoi?

  • exact Adriana

  • parler une langue régionale n'est pas en soi un repli. Repli par rapport à quoi?
    En posant cette question,vous admettez qu'il y a une existence historique de langue régionale,or ce n'est pas le cas On voit bien En Corse en Bretagne et autre que cette revendication identitaire basée sur une langue,est avant tout utilisée pour faire avancer l'idée politique d'un particularisme qui permettrait de s'affranchir en tout ou partie d'une appartenance a un état de droit or il n'y a jamais eut de langue régionales Corses ou Bretonne mais des patois,fort différent d'un village a l'autre Le patois de Saint Malo était incompréhensible pour un Quimperois Le Breton enseigné,comme le Provençal ou le Corse serait incompris ou quasiment,des autochtones s'il revenait sur terre tout cela est totalement artificiel et n'est pas dénué d'arrière pensée politique Ces langues sont des compilations fragmentée de différentes formes de patois

  • les gens ont parfaitement le droit de parler dans une langue que vous pouvez appeler pâtois, dialecte, langage ou autre, peu importe, sans pour autant y voir derrière une revendication politique ou une arrière pensée politique
    La culture française n'est pas l'effacement de spécificités locales, ou leur dissolution dans un ensemble

    "pour faire avancer l'idée politique d'un particularisme qui permettrait de s'affranchir en tout ou partie d'une appartenance a un état de droit ": le droit est un, les cultures, ou plutôt les spécificités culturelles sont plurielles et ces spécificités ne remettent pas en cause l'unité du droit.


    Adriana

    pour l'exemple de l'Inde que tu donnais, j'ai été impressionnée quand j'ai appris que les langues indiennes avaient par ailleurs un alphabet différent.
    Quand tu t'es rendue en Inde, c'est l'Anglais qui servait pour la "communication quotidienne"?

  • Coucou, Revoltée,
    Je toujours un coup de fraicheur et legerete quand j lis tes mensagens...

    Par rapport a l'Inde: C'est l'anglais qui est utilisé par les gens les plus instruits. Sinon,
    C'est l'Hindi, presque tous parlent l'Hindi ou la langue locale. Tous les panneaux et affichages sont écrits en 3 langues: L'Hindi, L'Anglais e dans la region ou j'ai sejourné: le Kannada. D'ailleurs leur accent en anglais etait dur à comprendre pour ceux habitué au accent americain.

    Ceux qui parlent pas du tout l'Anglais , je crois que sont de la caste consideré par eux la plus inferieure, les Dalits.C'était un drame et tres drole essayer de me communiquer avec eux. Les dames Dalits sont tres humbles et aiment vous toucher sur les bras et visage. C'est tres attendrisant, et dur de voir une chose pareille. J'ai étais tres touchée par leur conditions de vie. Il est immoral d'accepter encore que gens vive dans des condition si precaires.

    D'ailleurs, c'est le pleuple le plus doux que j'ai rencontré dans ma vie. Sont très curieux et nous arretent dans la rue pour faire connaissance avec nous.
    Par contre , je crois que la situation de la femme n'est pas du tout rejouissante dans ce pays. Il y avait seulement 3 femmes indiennes entre 27 qui ont donné un "talk".

    J'ai l'impression qu'une langue commune aide mais c'est pas du tout un empechement d'etre sous un meme système politique commum et partager une unité plus generale. La Finlande aussi est un pays avec 12 langues:
    http://www.ethnologue.com/show_country.asp?name=fi

    J'ai un doute, quelle est la difference entre le patois et une langue??

    Le pire est que selon ce site , la France aurait 23 langues "indigenes".

    Je crois qu'un pays ou parle 1 seule langue est l'exception dans le monde: Cayman Island,
    Falklands and Saint Helen lol

    Papua New Guinea a 830 langues!
    http://www.ethnologue.com/ethno_docs/distribution.asp?by=country

  • Antimythe,

    En quoi l'état de droit est-il remis en cause par les gens qui souhaitent conserver, à côté de la langue officielle, leurs racines linguistiques ?

    Cela vous rassure peut-être de penser que nous devons tous être conformes au "standard national", mais il n'en est rien.

    La Corse est Française depuis 1769. que cela vous plaise ou non, elle a sa propre histoire, sa langue. Les fils de harkis, les gens issus de l'immigration ont chacun leurs identités historiques...

    Je ne milite pas pour que chaque région ou population d'individus défient les lois de la république, mais la négation de la différence est un facteur d'exclusion, d'incompréhension.. qui exacerbe les rancunes.

  • Rassurez-vous Antimythe,les "patois" tels qu'on les enseigne dans les lycées de la république n'ont encore rien destabilisé.Les jacobins sont loin.

    La langue est un véhicule qui permet l'expression des idées et des sentiments,quels qu'ils soient.Pétain ,sauf erreur ,s'exprimait en français,langue qui n'a pas été vouée aux gémonies en 45.

    Le "patois" enseigné est la variante dialectale et régionale d'un substrat ,la langue,dont les enseignants apprennent les éléments et signalent les variantes linguistiques aux élèves.Grâce à cela il existe une parfaite compréhension entre tous .

    Outre l'héritage du passé le plus important est l'acceptation de la différence linguistique d'abord et ,éventuellement, culturelle de l'autre.

    Effectivement toutes les langues évoluent, fort heureusement.Elles accompagnent les hommes au fil des siècles.

    Grâce à son oeuvre,écrite en "patois" provençal (occitan provençal) F.Mistral a reçu le prix Nobel de littérature en 1904 .Et son dictionnaire fait toujours autorité.
    Qui n'a entendu parler des troubadours du 12ème siècle?Et ce ne sont que les oeuvres les plus célèbres.Toutes ces oeuvres sont étudiées dans les universités étrangères,par des étudiants et spécialistes étrangers .

  • Il faut replacer cette échange dans le contexte qu'évoque Maitre Devers :la corse et les soit disantes particularités de autochtones

  • merci pour ton message Adriana et pour tes liens

    je pense effectivement que les pays dans lesquelles cohabitent plusieurs spécificités locales sont nombreux sans pour autant que ça ne pose de problème "politique" ou autre.

    pour la différence entre langue et patois, tu peux lire Pragmatique deux messages en dessous du tien, ou cette page wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Patois

    Parfois, et même chez certains politiques, il y a une tendance chez certains à voir un danger dans tout ce qui n'est pas commun à l'ensemble des individus d'un pays.




    Il faut replacer cette échange dans le contexte qu'évoque Maitre Devers :la corse et les soit disantes particularités de autochtones

    Ecrit par : antimythe | 21.05.2010

    Oui, et personne ne songe à ce qu'une particularité locale réelle ou supposée soit invoquée comme circonstance atténuante ou exonératoire de responsabilité dans un procès pénal

  • Révoltée,

    "Oui, et personne ne songe à ce qu'une particularité locale réelle ou supposée soit invoquée comme circonstance atténuante ou exonératoire de responsabilité dans un procès pénal"

    Mais cela peut permettre de comprendre ce qui a conduit les mis en cause à agir. Je vois personnellement une différence entre la la volonté de porter assistance et la volonté de défier les lois.

  • "Entre la la volonté de porter assistance et la volonté de défier les lois".

    Où y a t il assistance quand une personne décide, d'elle même, de soustraire une personne à une enquete de police, républicaine, et placée sous le controle des juges ? C'est alors la coutume de la milice privée. Rien de corse la dedans.

  • @Revoltée,
    Je réponds en retard

    Le question de l'intervention des personnels de santé trouve une illustration ici

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/secret+professionnel

    Collona a bénéficé de soins pendant sa fuite, et on a fait reproche aux médecins de n'avoir rien dit. Reproche mal fondé ! Ils ont fait leur devoir, car la protection de la santé d'une personne passe avant la poursuite pénale.

    Le secret médical permettait de prodiguer des soins, et de laisser le berger repartir dans la garrigue. L'hypothèse due transgression du secret ne se pose pour le médecin (ou tout autre professionel soumis au secret) que si le comportement laisse appraitre un risque avéré de renouvellement de l'infraction.

    Dans le cas présent, ce risque n'existait pas.

    La situation pourrait être différente si le risque est palpable. par ex en violeur en série, ou un type qui en veut à toute personne le regardant de travers.

    C'est parfois très complexe. La meilleure réponse par l'analyse fondamentale des devoirs de la profession. Un médecin est sollicité pour un acte professionnel, et au regard de son humanité, qui est une base de la déontologie. Et l'humanité n'est pas la crédulité. S'il peut justifier avoir agit dans ce cadre, pas de pb. Et quand un professionnel se trouve pris au dépourvu, ca c'est un mauvais qui n'a jamais anticipé ce type de réaction, il peut toujours et en 5 mn contacter son président de l'ordre ou du barreau, qui lui donnera conseil.

    C'est très différent, alors qu'on est ni proche (au sens de la loi) ni en situation professionnelle, et qu'on s'arroge le droit de discréditer le travail des magistrats et des flics. C'est un truc odieux, genre la police est l'ennemie du peuple.

  • merci pour votre réponse

    je trouve que c'est quand même difficile pour un toubib ou un autre pro de pouvoir "estimer" le risque averré ou non de renouvellement. Ce n'est pas évident.

    des condamnations comme le médecin de Roubaix doivent certainement pousser certains médecins à se couvrir un max, même si objectivement le type qu'ils ont devant eux n'est pas objectivement un récidiviste potentiel

  • "ù y a t il assistance quand une personne décide, d'elle même, de soustraire une personne à une enquete de police, républicaine, et placée sous le controle des juges ? C'est alors la coutume de la milice privée. Rien de corse la dedans."

    Les personnes qui l'ont hébergé et nourri ne sont pas juges. Ils s'agît la de besoins primaires que je distingue pour ma part de l'aide qui consiste à fournir des armes, des faux papiers..
    Ce que vous leur reprochez, sans l'exprimer clairement, c'est le fait de ne pas l'avoir dénoncé.

  • Zen, il faut vous détendre. La loi ne demande jamais la dénonciation des personnes, qu’on appelle en réalité la délation. Nous avons qq modèles avec les lois de Pétain. Non, on dénonce les faits, et c’est la police qui enquête sur les faits.

    Ensuite, quand la police enquet sur une affaire criminelle, je parle bien de crimes, on ne l'entrave pas, en se transformant en justice privée. Il est impossible considérer la police de la République comme des ennemis. Or c'est ce qui sous tend l'aide à une personne que le police veut entendre, ou pour laquelle un juge a émis un mandat de recherche, pour la dissimiller. Ca je ne peux pas etre d'accord. C'est radicalemetn impossible.

    Reprenons dans l’ordre

    A - Joue d’abord l’Article 434-1 du Code pénal : dénonciation des faits criminels

    Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
    Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs de quinze ans :
    1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;
    2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.
    Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

    Kézaco, 226-13 ??

    C’est l’article du Code pénal qui instaure le secret professionnel. Donc si l’info est venue dans le cadre du secret professionnel, comme une confidence confiée, joue l’exemption de dénonciation des faits.

    Et ensuite attention : cette exemption, qui rend la dénonciation des faits facultative, ne joue pas s’il ya danger pour des personnes, car le secret n’apporte rien par rapport à la non-assistance à personne en danger.

    B – Mais il y aussi l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, pour les fonctionnaires. L'obligation de dénonciation est étendue aux délits.

    Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

    C – et après on arrive au 434-6 qui joue pour la Colonna band.

    Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle.
    Sont exceptés des dispositions qui précèdent :
    1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;
    2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

    On ne demande pas de dénoncer la personne, horrible délation, inconnue du droit républicain. Mais simplement de ne pas faire entrave à l'action des fonctionnaires chargés de la justice. C'est le minimum, non ?

  • Et le juge (encore lui) prendra en considération la contrainte par violence (de toutes natures) ou le dol.

  • Revoltée,
    Merci de ton lien, il a éclairci mes doutes.

    Si j'ai bien compris, le patois est une façon de designer un dialecte d'une façon péjorative.
    En fait, le patois serait une variation du romain. L'occitain, arpitain et parler gallo-italiques donc le breton et catalan ne seraient pas considerés patois.
    À mon avis, faudrait incentiver l'aprentissage de plusieurs langues à l'ecole et pas la supression de langues locales. C'est le moyen le plus direct pour rentrer en contact avec une culture et leur savoir.
    De toute façon , il est très dificille d'effacer, un dialect et meme, je trouve une betise de l'essayer sous pretexte de danger politique.
    Parce que sont les parents et la communauté sont les premiers vecteur chargés de transmettre ce savoir donc impossible de les "taire".

  • Gilles devers;

    Merci pour ces rappels. D'un point de vue juridique stricto sensu, je vous rejoins sans souci. Je reconnais volontiers que les mis en cause le sont (au moins pour ceux qui reconnaissent les faits) pour des faits avérés susceptibles d'être punis par la règle pénale.

    La ou je ne vous suis pas du tout c'est lorsque vous semblez indiquer que la tradition de l'hospitalité n'existe pas, que "tous" les Corses sont des magouilleurs prêts a se retrancher derrière tout et n'importe quoi pour bafouer les règles.

    Cette tradition de donner le gîte et le couvert à une personne recherchée existe bel et bien. Elle est certes contraire à la loi de la république, mais il n'en demeure pas moins qu'elle est tout à fait réelle.

    "Il est impossible considérer la police de la République comme des ennemis"

    Pour un républicain, oui. Pour un nationaliste, ce n'est pas certain.
    N'étant pas nationaliste, je n'ai aucun problème à l'admettre, mais vous devez comprendre que tout le monde ne l'entend pas comme ça.

    Dans les années 80 et jusqu'à la fin des années 90, les gouvernements de tous bords ont joué un rôle obscur en Corse, favorisant les guerres intestines entre fractions nationalistes (qui ont fait des centaines de morts violentes). Essayez ensuite de leur faire admettre que le respect de la loi devrait-être naturel pour tous. Le préfet Bonnet, éminent représentant de l'état en Corse n'a t-il pas ordonné la destruction par le feu de la paillote "Chez Francis" avec mission pour les gendarmes de laisser des tracts accusant le gérant de la paillote d'être une balance.. Ceci avait simplement pour but de le faire éliminer en faisant peser des soupçons sur sa personne.. Pour le cas ou vous penseriez que le Préfet, soudainement devenu fou à agit de sa seule initiative, faites donc une recherche sur le commandant de gendarmerie Norbert Ambrosse. Ce dernier faisait partie du commando de la paillote, il aurait du être radié de la gendarmerie.. il a été nommé chef d'escadron et enterré avec les honneurs.
    http://www.lefigaro.fr/france/20070624.WWW000000009_un_officier_de_gendarmerie_tue_dans_le_rhone.html


    Je m'éloigne du sujet.. J'essaie simplement de vous faire comprendre que les choses ne sont peut-être pas aussi simple que ce vous aimeriez le croire.

    De mon point de vue, la règle doit être la même pour tous, pour qu'elle ait valeur probante.

  • Bonsoir à tous.
    Ecrivant un article sur un thème similaire, il était inévitable que j'arrive ici, et pour débattre, car manifestement, nous n'avons pas le même point de vue.
    Le vôtre est celui du Droit français ; je le conçois.
    Personnellement, en revanche, ça me fait quelque chose de voir que des personnes se trouvent aujourd'hui poursuivies uniquement pour avoir été fidèles en amitié. Personnellement, valeurs corses ou pas, le jour où un ami, dans quelque situation qu'il soit vient me trouver pour me demander de l'aide, je lui ouvre ma porte sans discussion.
    Je ne vous ferais pas l'affront de réaliser un copier-coller de mon article sur le sujet (le dernier en date que j'aie écrit), mais il me semble, que, corse ou pas, l'amitié soit une valeur universelle, et que l'état français n'aie guère de leçon à recevoir de quiconque lorsque l'on sait qu'il a accueillit, à bras ouvert, de grands humanistes et démocrates comme l'ayatollah Khomeiny, Jean-Claude Duvallier (Bébé doc), et tout récemment Khadafi (et je sais que j'en oublie).

    Enfin, pour ce qui est de la langue corse, je puis effectivement vous confirmer qu'il s'agit bien d'une langue à part entière et non pas un patois (mot péjoratif qui n'existe que dans la langue française, les autres pays européens n'ayant pas autant de mépris pour les langues dites "régionnales"), car non seulement un patois se définit comme étant un français déformé (or, la langue corse est issue du latin, et non du français), mais la langue corse possède un vocabulaire très riche, sa propre synthaxe, propre grammaire, ses écrivains propres, et est parfaitement apte à être utilisée dans tous les actes de la vie de tous les jours. Par ailleurs, sachez qu'il existe, sur Internet, de nombreux sites tout en langue corse, dont même plusieurs forums de discussions (preuve s'il en est, que la langue corse est une langue, tout autant que la langue française), dont celui dont je m'honore d'être l'administrateur (http://appuntamentu-corsu.forums-actifs.net/).
    Je ne vais pas m'étendre outres mesures, je sais très bien que je serais intarrissable sur le sujet, mais je tenais simplement à vous faire part de mon point de vue. Cela dit, j'aimerais que vous m'expliquiez comment cela se fait que votre blog aient tellement plus de visites que le mien (sans vouloir sombrer dans le ridicule, je me pose la question), et si peu de commentaires.

  • bien sûr que ce sont des langues et pas des patois, le mot péjoratif, certes, mais dit aussi la langue locale. Combien de langues ont disparu sans laisser de traces ? Je suis reconnaissante aux scientifiques qui ont cherché à préserver le peu qui nous restait du monde des cathares, de leur spiritualisme, de leur tolérance, très semblable à celle des Templiers tout aussi persécutés. Finalement, être honnête, tolérant, avoir sa propre opinion, son indépendance, tous ces traits de caractère étaient dangereux à n'importe quelle époque ! La preuve que l'être humain est un primitif qui ne change pas beaucoup dans le cerveau !

  • Heureusement que les ressources mondiales sont sous commandement divin, une hôtesse américaine peut voyager librement aux Emirats. Ta vision du monde est "désirable". Ce que tu ne sais pas, c'est que beaucoup de petits revendeurs spécialisés dans des marchandises "diversifiées" ont été "explosés" aux large de côtes par les Anglais. Un "Sabre" contre la "Navy"...Ya pas photo, mais tout dépend de l'époque....Certains retard ne se rattrapent jamais, est-ce un comble ?

    Une jeune fille devrait avoir des intérêts sages.

  • Oui, sougoulou, certains retards ne se rattrapent jamais. Comme ne pas savoir su dire à son père à quel point je l'aimais et maintenant il n'est plus, comme il était toujours élégant, c'est lui qui nous avait inculqué, à ma soeur et moi, le goût de la lecture et la curiosité des connaissances. Oui, cela ne se rattrapera jamais. Je regrette tellement ne pas avoir parlé assez à mon ange, à la femme adorable, exquise qui m'a prise sous son aile comme une soeur mais un chauffard de jeune l'a fauchée car il n'a pas su maîtriser sa voiture trop puissante. Tant de choses pas dites et ne le seront jamais...
    Non, l'intérêt sage ne concerne pas seulement des jeunes filles mais des jeunes hommes aussi pour qu'ils arrêtent de tuer par plaisir de conduire un bolide sans pouvoir le maîtriser. Ou bien qu'ils se tuer sur les circuits automobiles s'ils le veulent mais détruire les familles, priver de vie une jeune femme pleine de vie, c'est un crime. Et dans ces cas-là, ta sagesse, Zougoulou, tu peux la mettre où je pense...

  • Excuses-moi Naguima, j'ai oublié un s à retard.
    je ne parlais pas de sagesse, mais d'intérêts.

  • Et toi, zougoulou, pardonne-moi ma grossièreté, c'est encore trop frais dans ma mémoire, notre cher ange est partie récemment en laissant un mari et une fille, une femme qu'on rencontre rarement, d'un charme, d'un charisme, d'une humanité, elle était ma soeur et mon exemple. Il ne passe pas de jours que je ne pense pas à elle et à mon père disparu voilà 14 ans et je demande pardon et je leur souhaite d'être parmi les anges.
    Pourquoi, les jeunes ne comprennent-ils pas qu'on ne peut pas rouler vite tant qu'on n'a pas maîtrisé le véhicule entièrement, tant qu'on ne connait pas toutes ces réactions, au freinage, au stop, au démarrage, à l'accélération. la voiture n'est pas un jouet. C'est un outil de travail pour la plupart de nous mais tuer pour rouler vite, que Dieu le juge.

  • Les plaidoiries

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/05/28/01016-20100528ARTFIG00657-colonna-la-defense-denonce-des-requisitions-demesurees.php

  • Hors le point de droit méconnaissance profonde de la Corse et de ses habitants Il ne faudrait parler que de choses que l'on connait assez pour ne pas écrire n'importe quoi comme le mot "garrigue" qui est un paysage inconnu en corse .J'aurais aimé avoir le sentiment du juriste sur la condamnation de Sarkosy qui à dit "nous avons arrêté l'assassin du préfet" au mépris de la présomption d'innocence .Ce n'est pas avec des amalgames de ce genre que vous allez améliorer la relation corses/pinzuti !

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