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Les Indigènes font plier la loi

Les anciens combattants de l'armée française originaires des ex-colonies vont recevoir les mêmes pensions d'invalidité ou de retraite que les soldats français. Le législateur organisait la discrimination, et le juge rétablit le droit.  

L’application d’un loi injuste

empire_colonial_f_milleret-a67a4.jpgKhedidja et Mokhtar, deux Algériens bénéficiaires en qualité d’orphelins d’une pension militaire, avaient demandé au ministre de la Défense de revaloriser le montant versé, qui est bloqué depuis le 3 juillet 1962. Avec pour résultat, un delta de 1 à 10. Le ministre refuse, appliquant la loi qui interdit la revalorisation de nos anciens frères d’armes, et il a raison, mais le ministre ne fait rien pour changer cette loi inique, et là il a tort. En cause trois lois anciennes, du 3 août 1981 et du 30 décembre 2002 et du 21 décembre 2006 : de la belle continuité républicaine. Khedidja et Mokhtar saisissent le tribunal administratif de Nantes, qui le 12 mars 2009, confirme le refus ministériel. Motif : la loi est sans doute faisandée, mais le tribunal doit appliquer la loi, en se bouchant le nez éventuellement.

Khedidja et Mokhtar forment le seul recours possible en la matière, et saisissent le Conseil d’Etat. A ce stade, c’est assez mal barré, car le Conseil d’Etat s’apprête à appliquer la loi douteuse. Le juges jugent tout, mais pas la conformité de la loi à la Constitution.

Mais, impromptu, vient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), désormais l’article 61-1 de la Constitution. Le mécanisme peut être enclenché si le débat sur la validité de la loi « présente un caractère sérieux ».

Ce que dit le Conseil Constitutionnel

47174abecc9da8a8f87ab7536f8690eb.gifLa réforme est applicable le 1° mars 2010, et Khedidja et Mokhtar forment aussitôt la demande auprès du Conseil d’Etat, qui le 14 avril 2010 (N° 336753) estime la question effectivement sérieuse au regard du principe constitutionnel d’égalité, et saisit le Conseil Constitutionnel. Khedidja et Mokhtar, d’une part, l’Etat d’autre part, déposent leurs mémoires le 4 mai, l’audience publique se tient le 25 mai et la décision est rendue le 28 ! Une affaire rondement menée, car le Conseil doit se prononcer dans les trois mois.

Le Conseil puise dans les textes constitutionnels, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et en particulier son article 6 : « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Le Conseil rappelle sa jurisprudence, qui marque la limite des discriminations acceptables : « Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». L’égalité n’est pas l’égalitarisme.

Le Conseil se penche alors sur la validité des lois de 1981 et 2002. Il commence par constater : « En prévoyant des conditions de revalorisation différentes de celles prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite, elles laissent subsister une différence de traitement avec les ressortissants français résidant dans le même pays étranger ». Et il en déduit : « Si le législateur pouvait fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d'achat, il ne pouvait établir, au regard de l'objet de la loi, de différence selon la nationalité entre titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite payée sur le budget de l'État ou d'établissements publics de l'État et résidant dans un même pays étranger ». Conclusion : « Lesdites dispositions législatives sont contraires au principe d'égalité ».  Et même solution pour la loi de 2006.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ça marche !

1218632355_empire.jpgIl reste un joli casse-tête, car le Conseil Constitutionnel annule les articles de loi, ce qui fait que toutes les personnes bénéficient de la décision, même si elles n’avaient jamais fait de recours. Pour que les chosent soient bien claires, je précise que lors de la procédure, le gouvernement avait soutenu que ce dispositif législatif était parfaitement valable, et que l’Assemblée nationale, sous majorité de Droite ou de Gauche, n’avait jamais jugé nécessaire de se saisir de la question. Ce qui n’empêchait pas de beaux discours sur l’égalité républicaine et notre grande amitié avec l’Afrique, dans le respect, la fraternité et tout et tout.

Donc, la preuve est faite : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ça marche. A l’occasion d’un litige, un particulier peut soutenir que la loi qu’on lui oppose est invalide car contraire à la Constitution.

Les avocats qui pratiquent ce type de recours se félicitent de cette efficacité. Auparavant le seule réponse était la CEDH (Conseil de l’Europe) ou la CJUE (Union européenne), et donc le droit européen. Même si les références fondamentales européennes et nationales sont proches, ce recentrage des droits fondamentaux vers une juridiction nationale est une perspective intéressante. Ici, se greffe un débat incertain sur la priorité entre ces droits concurrents, pimenté par un Conseil constitutionnel qui se prononce sur le texte, et les cours européennes sur l’application du texte, ce qui peut beaucoup changer la donne.

L’avenir de la loi vedette du moment, sur la burqa

_dessin_m.jpgDe nombreuses voix expliquent que le texte anti-burqa est contraire à la Constitution. Le Conseil d’Etat l’a expliqué dans un rapport, qui est une compilation de décisions de jurisprudence, et la CEDH a dit abusive une disposition législative turque du même type. Mais la loi sera votée, car l’UMP ne peut plus se permettre la moindre marche arrière, sauf à offrir quelques millions d’électeurs au FN. Et notre trouillard de PS a fait comprendre qu’il ferait semblant de s’opposer, un rôle où il excelle, mais qu’il ne saisirait pas le Conseil Constitutionnel.

Donc la loi sera publiée au JO, et dès le lendemain, les flics en faction devant la boucherie halal de Rezé ou devant une bijouterie de luxe des Champs Elysées verbaliseront une dame en noir. Une enquête rondement menée, suivie d’un coup de fil au procureur, qui fixera une audience sur citation directe, soit une affaire de quelques semaines. Bien sûr, l’avocat déposera des conclusions soulevant la QPC.

Et on retrouvera la décision du Conseil constitutionnel, simplement différé de quelques mois, avec un risque très important de censure.

D’éminentes lumières de notre brillant monde politique ont déjà la parade. Il suffira de faire voter la loi par un référendum. Bonne idée, sauf que c’est impossible. Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum peut porter sur « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Pas de référendum pour une loi portant sur les libertés publiques... Alors, il resterait à faire un référendum pour modifier la Constitution, et créer une dérogation à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, puis dans la foulée revoter une loi.

Mais le parcours ne serait pas fini. Car tous vos copains flics vous expliqueront les galères pour appliquer cette loi, et vos copines avocates vous raconteront comment la CEDH passe son temps à sanctionner des décisions de justice, sans remettre en cause le principe de la loi.

D’après les scientifiques, le ridicule ne tue pas. Mais est-ce une raison pour ainsi s’exposer au risque ?  

En attendant, j’offre un bon thé à la menthe virtuel à nos amis anciens combattants d’Afrique, et je félicite Khedidja et Mokhtar pour cette  magnifique de prise de judo, collant le Parlement au tapis.

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Khedidja expliquant le droit constitutionnel au Parlement

Commentaires

  • "D’éminentes lumières de notre brillant monde politique ont déjà la parade. Il suffira de faire voter la loi par un référendum."
    Qui plus est une loi voté par référendum par l'article 11 doit être soumis au préalable au CC (article 61) donc c'est encore pire pour nos vaillants députés!

    "dès le lendemain, les flics en faction verbaliseront une dame en noir."
    Surtout avec les critères d'évaluation de M. Sarkozy: ça fait une affaire résolue, une! Vaillants officiers de police....

  • ERRATUM ce sont les propositions de loi soutenues par 1/5 des parlementaires et 1/10 des électeurs qui sont vérifiés par le CC, pas les projets de loi.

    Ceci dit une loi voté par la voie de l'article 11 n'est pas protégée d'une abrogation par QPC; donc même si c'était possible de voter la loi anti-burqa par l'article 11, je ne vois pas en quoi ça changerait quelque chose. A moins que je ne me plante encore?

  • Ne ,vous réjouissez pas trop de cette tendance a confisquer le pouvoir législatif élu démocratiquement, au profit d'un pouvoir des juges D'abord par ce que le citoyen lambda a actuellement déjà,beaucoup de mal a penser que son vote est utile Alors le jour ou après quelques annulations de dispositions législatives l'électeur ira a la pèche au lieu d'aller voter pour ce qu'il percevra comme une comédie Autre hypothèse il se lancera dans les votes aux extrêmes en souhaitant faire sauter un système judiciaire qui a confisquer le pouvoir du peuple En ce qui concerne les anciens combattants issus des ex colonies En vérité ils ont certes combattus sous l'uniforme Français mais pas simplement pour défendre la France,et il serait bon de le rappeler et remettre les évènements dans leurs contexte Que serait devenu ces colonies sous la botte nazie ? Ceci dit puisqu'ils étaient considérés comme anciens combattants Français il était anormal que nous n'ayons trouvé bon de leur donner une indemnisation normal et identique aux autres combattants Pour eux mais plus encore pour les harkis et les supplétifs vietnamiens,honte aux gouvernements et a l'armée
    En ce qui concerne la burqua la solution sera Européenne,et dans le cas contraire nous allons droit a des évènements extrémistes Voir ce qui se passe aux Pays Bas et autre

  • En supprimant le sénat on dégagera quelques subsides pour rétablir cette justice tant attendue.
    Désolé, mais l'heure n'est plus au gaspillage.

  • J'ai entendu quelque part que les anciens combattants de l'union française cotisaient à part égale avec les militaires français. Je ne sais pas exactement ce que ça recouvre, mais si c'est le cas, je ne vois pas en quoi leurs pensions pourraient être inférieures, même si des différenciations en fonction du coût de la vie par pays sont envisageables. En tout cas, bravo à la QPC appliquée à des questions d'intérêt général.

  • "Ne vous réjouissez pas trop de cette tendance a confisquer le pouvoir législatif élu démocratiquement, au profit d'un pouvoir des juges"

    Je serai le premier à dénoncer le retour au pouvoir des juges. Mais, là, le pb est très différent: c'est le parlement, et à un majorité qualifiée, qui a instauré ce QPC.

    Le juge ne fait qu'appliquer la loi constitutionnelle.

  • Il était temps! Mais bon.... Depuis au moins 70 ans que ça dure, ça fait "très mauvais genre" et pingrerie cette histoire! Bon week-end!

  • "je serai le premier à dénoncer le retour au pouvoir des juges". Mais ,nous y sommes Maitre et en plein et il est tout aussi clair que les lobby et groupes de pressions de tout bord et de tout poil, l'on bien compris et même anticipé Par ailleurs le pouvoir législatif des états comme de l'Europe donne une image de grande faiblesse et donc de quasi pouvoir vacant On voit bien que certaines institutions de justice,(Etatique ou et Européenne)font leurs fromage de ces faiblesses pour mieux affirmer un pouvoir,d'interprétation et de recomposition de nos dispositifs législatif Évidement le pouvoir judiciaire ne met pas en danger directement notre démocratie,mais sous la poussée de certains groupes de pression on voit bien que la lecture et l'interprétation de la loi se fait sans tenir comptes du sens premier qu'a voulut le législateur en promulguant une loi Au contraire l'institution judiciaire semble obsédée par le fait de trouver "la faille judiciaire qui renverra au coin avec un bonnet d'âne le législateur" Du rôle de garant de l'application de la loi,nous sommes passés a une forme de prise de pouvoir sur le législatif par de-construction des textes

  • Pour moi c'est plutôt bien qu'un pouvoir des juges équilibre un tant soit peu celui du parlement.
    Ceci apporte à la fois une dose de professionnalisme à ceux qui en manquent tant et un frein aux envolées démagogiques irrépressibles de nos trop chers élus.

  • Doit on attendre du pouvoir législatif une attitude professionnaliste ou plutôt une attitude politique,avec tout ce que cela suppose comme utopie ? Nous,population ne pouvons pas toujours remettre en cause le pouvoir politique simplement par ce qu'il ne nous plait pas L'attitude hélas la aussi "consumériste "du citoyen,de la politique frise le ridicule Le pouvoir législatif de demain qu'il soit de gauche ou de droite ne sera pas plus démagogique ni ne commettra moins d' erreurs Il suffit de regarder notre histoire depuis ces 40 dernières années pour s'en convaincre Par contre la démocratie comme la laïcité sont notre maison commune et n'appartienne ni a la gauche ni a la droite A force de ne considérer, ces valeurs,que sous l'angle politicien on finit par lui donner de vraies faiblesses

  • Antimythe, sur le coté consumériste du citoyen (qui par là même perds sa qualité citoyenne) devenant consommateur abêti manipulable et instrumentalisable à merci.
    Ben là dessus, d'accord avec toi.

    Il y a des exceptions aussi c'est vrai.
    Mais franchement quand on voit le non respect des lois par ceux la même qui les promulguent en notre nom, leur travail bâclé (tout ce qui a été refusé par le CC et le CE) et leur irresponsabilité, les bras m'en tombent.
    Du coup je ne peux même plus pianoter sur mon clavier pour aujourd'hui.

  • Il ne fait aucun doute que la réaction d’Antimythe est très partagée. Aucun doute non plus que les choix de Sarko amplifient l’incompréhension et préparent un choc assez violent dans l’opinion, lorsque le conseil constitutionnel, six mois après le vote de la loi, la dira anticonstitutionnelle et l’annulera.

    Pas de gouvernement des juges : c’est que dit Sarko. Le Conseil d’Etat, on s’en fiche, dans une démocratie, c’est le parlement qui vote la loi. Or c’est bien le mémé qui a institué un an plus tôt, la QPC, et ce à la demande unanime, car c’est ce qui se passe dans tous les pays civilisés. Le droit, c’est la loi telle que le juge l’interprète. C’est depuis toujours. C’es de plus en plus formalisé, car c’est ne garantie essentielle pour les personnes et pour le vie des affaires. Donc, l’Etat qui refuserait le mouvement perd des places, c’est évident. De tout temps, il a été dit que la constitution devait contenir des mécanismes pour s’opposer à des lois injustes ou excessives. C’est le 4° des droits naturels cité par l’art 1 de la déclaration de 1789. Dans le langage d’époque, c’était le « droit légal de résistance à l’oppression ».

    Ensuite, la politique doit avoir sa part d’utopie ! Oui, et de provocation, et d’enthousiasme, et de capacité à faire adhérer la population à un projet. Et c’est là la cœur de la catastrophe : la politique réduite au juridique. Et ça, ce n’est pas la faute des juges, mais bien des responsables politiques. Il n’y a plus de discours politique, et à peine un zeste d’action politique. Tout passe par la loi ! Or, il y a là deux mondes différents.

    Faites tout ce que vous voulez sur le plan de l’action politique et sociale contre la burqa si elle vous défrise. OK. Tout. Mais si vous renoncez à agir sur ce plan, pour n’agir que parla loi, alors sachez que vous quittez la politique pour le droit, et qu’en droit, il ya des règles. Les abus de lois auxquels nous assistons sont d’abord l’expression du recul, assez dramatique dans une vieille démocratie, de la parole et de l’action politique. Et je puis vous assurer que dès qu’il s’agit de politique, les juges se refusent à intervenir.

    Comme leurs arguments sont faibles, ils renoncent à convaincre. Il est vrai que que leurs arguments sont inaudibles, car leur action a bien peu de pertinence. Et ils parlent trop. Bourdin a ressorti le débat ou DSK acuse Sarko de vouloir remettre en cause ce grand acquis social qu'est la retraite à 60 ans (dixit DSK) et Sarko répond jamais de la vie, car j'ai voté cette réforme, et elle ne fait pas partie de mon programme...

    Donc, ils renoncent la politique pour ne faire que des lois. Mais l'Etat de droit sera plus fort qu'eux.

  • Un autre aspect de l'insuffisance démocratique telle qu'on la voit vivre aujourd'hui est son pervertissement par les lobbies. Il n'y a pas que la démagogie.

    Ce n'est ni nouveau, ni spécialement français, le maximum étant étasunien, mais c'est caché. Quand je vote pour un député, je vote (officiel) pour telle tendance de tel parti. mais de fait aussi pour le représentant de tel et tel lobby (information cachée).
    Ceci s'énonce plus simplement en citant Bill Gates : "la démocratie, c'est un dollar/une voix".

    Quand on connait la voracité de ces gens là, on peut penser que le cadrage juridique apporte une inertie et une sagacité utile aux citoyens.

  • Sarko ne prépare qu'une chose, le chaos de la droite. Terminée la branlette pour les admirateurs du costard-cravate en buvant du blanc avec des chips devant TF1...Va falloir choisir son camp.

  • je vois que Yesrol a retrouvé l'usage de ses bras,et cela m'enlève une lourde responsabilité Pour en revenir aux politiques,l'état des lieux a était fait et n'est pas des plus engageant Raison de plus pour protéger les institutions et veiller sur notre démocratie Et comme dirait ma grand mère chacun a sa place et les vaches seront bien gardées

  • Antimythe, content que tu tu préoccupes de ma santé, mais avec quelques cellules souches améliorées génétiquement ça repousse à toute allure.
    C'est pas Johnny qui disait qu'il fallait remettre les pendules à leur place ?

  • Une joyeuse bluette pour le salut de l'Empire:
    http://www.youtube.com/watch?v=TIkwUs8wwsw&feature=related

  • Mathaf, j'ai toujours été surpris que Napoléon ait encore un fan club.

  • yesroll,

    J'suis pas fan du petit tondu, ni du petit nerveux non plus lol. Faut reconnaitre que c'est entrainant quand même. Moins glorieux mais propice aux fêtes de familles, la bataille de Reischoffen:

    http://www.youtube.com/watch?v=iqF_WfPVHpU

    Là ils ne font pas la totale, normalement on fait le tour de la table à califourchon sur sa chaise.

  • Mathaf je suis épaté.

  • de foie

  • Il n'était pas normal que les anciens combattants du Maghreb, des pays d'Afrique touchent une retraite moindre que les "souchiens" : ils risquaient leur vie et défendaient l'idéal humaniste de la même façon. Mais qu'il aura fallu plusieurs décennies pour y arriver enfin, (pourtant il y a eu des années de la gauche), c'est triste et révoltant. C'est malheureusement toujours sous le pouvoir de la gauche qu'on a répondu à mon mari qu'il n'a jamais servi sur "Clémenceau". Heureusement, il a des preuves. Mais à quoi riment toutes ces cachotteries et différences de traitement ?

  • la France a souvent été ingrate avec ceux qui ont combattu pour elle, que ce soit les harkis ainsi que tous les anciens combattants de l'armée française originaires des ex-colonies ...Elle préfère subventionner ceux qui crachent sur son histoire, ceux qui réclament à cors et à cri qu'elle se mette à genoux pour demander pardon et se repentir ...

  • Mouais... Vaste fumisterie! Comment prendre les vieux cons-battants pour des merdes. A 2 doigts du pere lachaise (du troupour les nuls) ont leur fait "miroiter" et on appliquera quand ils seront tous morts.
    Au moins on sait ce qui attend d'eventuels indigenes en cas de sacrifice: pension de merde pour des cons, mepris pour soi et ses enfants et petits enfants.... De rien.
    Faut arrêter l'indécence.

  • Le pâté et le foie gras, c'est sacré Fran !!
    Je cherche depuis 4 jours une vidéo où ils font la totale autour de la table et à califourchon sur la chaise... :(

    Le personnage Bonaparte inspire de nombreux historiens ou hommes politiques en France. C'est culturel en France.

    Hors-sujet, mais :
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/04/un-ministre-condamne-peut-il-rester-en-poste_1368051_823448.html

  • La lecture du jugement à partir de la page 5 vaut son pesant de cacahuètes. J'ai hâte de connaître celui de la Cour d'appel.

    http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2010/06/hortefeux.1275663281.pdf

  • Vos exégèses rapides sont un toujours un enchantement. Elles sont destinées aux nuls ou nulles ( ce que je suis). Les raccourcis ("Les indigènes font plier la loi") c'est pour eux...

    Mais enfin, si je lis bien la décision du 28 mai 2010 du C.C. à propos de la question qui lui est posée, il ne dit pas que le législateur français a mal fait en prévoyant des montants de pension différents selon LE PAYS DE RESIDENCE des pensionnés; il a mal fait en prévoyant des montants différents selon LA NATIONALITE des pensionnés, ce qui n'est pas la même chose. On peut imaginer un ancien pensionné de nationalité algérienne vivant en France ou, à l'inverse, un pensionné de nationalité française vivant en Algérie (démonstration par l'absurde, mais il faut bien démontrer...) ou au Sénégal, ou au Burkina-Faso, etc. etc.

    "...que, si le législateur pouvait fonder une différence de
    traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d'achat, il ne pouvait établir, au regard
    de l'objet de la loi, de différence selon la nationalité entre titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite payée
    sur le budget de l'État ou d'établissements publics de l'État et résidant dans un même pays étranger ; que, dans cette
    mesure, lesdites dispositions législatives sont contraires au principe d'égalité..."

    Je n'ai entendu AUCUN commentateur, à la radio, à la Tv ou dans la Presse écrite, bien insister sur ce critère...
    Ce n'est pas la "cristalisation" des pensions militaires voulue par De Gaulle en 1959 qui est mise à mal par la décision du CC, mais l'application, les modalités d'application: c'est le lieu de résidence (et non la nationalité du pensionné) qui peut justifier légalement une différence de traitement.

    Pitié, Maître, pour les pauvres nullités comme moi, obligées de recourir à la lecture de la décision et, pour cela, d'aller sur le site du CC, pour comprendre ce qu'on ne prend pas le temps ou la peine d'expliquer aux pauvres cloches que nous sommes...

  • voici un joli cas d'entourloupe du gvt et de crédulitié des chers d'Etats africains

    Voici la déclartion se Sarko 'AFP)

    "C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a déclaré M. Sarkozy devant ses pairs.

    "C'est une décision que nous avons prise, M. le Premier ministre (François Fillon), ce matin en Conseil des ministres. Egalité parfaite", a-t-il ajouté.

    "Il est des dettes qui ne s'éteignent jamais, jamais. C'est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays, où commença à briller voici soixante-dix ans la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France. Il était temps de reconnaître avec toute la solennité qui convient", a poursuivi le président."


    Sarko aurait du dire

    1. On doit voter cette loi, car nous avons été condamnés par le conseil consitutionnel pour notre inaction

    2. La droite UMP est au pouvoir depuis 15 ans, et nous sommes toujours parvenus à pérenniser cette illégalité flagrante, mais là, avec l'arret du C Constit, on est cuit

    3. Pas si con, on fait le service minimum, en alignant "désormais" les pensions. Donc pour les décennies où on vous a volé, allez vous faire voir.

    Bien sur, les chefs d'Etat africains n'ont rien à redire. Ah les crétins...

  • En regardant France 2 es ce que l'on peut vraiment parler d'information. Aucun mot sur le conseil constitutionnel, je me suis dit tiens étonnant sur dossier il avance. Une petite voix me disait je ne crois aucunement à leurs bons sentiments vu qu'il se passe par ailleurs et en cherchant bingo en effet..

    Il est quand même mentionner d'une demande de rétroactivité de la loi comme revendication.


    http://jt.france2.fr/20h/


    "Bien sur, les chefs d'Etat africains n'ont rien à redire. Ah les crétins..." cela s'appelle de la diplomatie.

  • une demande de paiement... à formuler maintenant... en réclamant 4 années en arrière...

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