Actualités du droit

Se promener à poil en toute légalité : à la maison, c’est possible, et encore, mais dans la nature, c’est plus compliqué. La loi n’est pas trop d’accord, et le procureur veille.

Essayez, et le flic qui vient de ranger son carnet à souche pour verbaliser une maman en burqa, parce qu’on n’en voit pas assez, le ressortira aussitôt pour vous, parce qu’on en voit trop. L’outrage public à la pudeur a disparu du Code pénal, mais reste l’exhibition sexuelle, définie par l’article 222-32 : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ». D’où les lieux réservés, où personne n’impose rien à personne. Maintenant, si un groupe d’amis va se promener en tenue d’Adam et d’Eve dans les grands espaces, le procureur va-t-il les poursuivre ? Je pense qu’on en resterait à quelques sages conseils pour rester discrets, et tchao. Mais qui sait…

Ne désespérez pas. Je vous ai trouvé l’Eden, et si après un hiver rigoureux et triste, vous entendez profiter de la nature au naturel, il suffit de vous rendre dans canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. C’est un petit canton suisse, situé dans l’Est de la confédération : 243 km², 52 000 habitants et quelques vêtements en trop.

L’été 2008, les randonneurs nus ont fait leur apparition dans le paisible massif d’Alpstein, inspirés par une pratique assez établie en Allemagne, plaçant deux cantons suisses – les Appenzell Rhodes-Intérieures et les Appenzell Rhodes-Extérieures – devant le défi du 100% naturel.

Les Appenzell Rhodes-Intérieures ont joué le principe de précaution, et en 2009, l’assemblée cantonale a interdit explicitement la randonnée naturiste : c’est le string ou une amende de 200 francs. Pas moins de deux infractions ont été relevées, et on attend les procès de pied ferme.

Les Appenzell Rhodes-Extérieures se sont estimées assez armées, la législation permettant de sanctionner le « comportement indécent ». D’où la question : se promener dans la nature dans le plus simple appareil est il un comportement indécent ? Il semble bien que non.

La justice avait été saisie suite à la plainte d’une femme, qui avait repéré un homme se promenant à poil dans la nature en octobre dernier, sur un sentier pédestre près de Herisau. Notre gentille dame avait suivi l’homme de 47 ans, pour constater que son trajet l’avait conduit devant « une place de pique-nique bien fréquentée » ainsi que « devant une institution chrétienne de réadaptation pour toxicomanes ». Diable.

Avisée, la gendarmerie a dressé un procès verbal demandant à notre randonneur de payer une amende 100 francs. Mais celui-ci a refusé, et il s’est trouvé convoqué devant le tribunal cantonal de Trogen (où il a comparu habillé). Le procureur a demandé la condamnation, mais n’a pas requis la saisie de l’objet du délit.

Notre promeneur est passé aux aveux, expliquant qu’il pratique ainsi depuis deux ans, choisit des trajets tranquilles, se baigne aussi simplement dans les rivières et n’apprécie rien de plus que la tranquillité. Le tribunal n’a pas eu recours à une reconstitution, et a jugé sur pièces : rien d’indécent et aucune gène pour personne. Le promeneur relax est relaxé, et le procureur peut aller se rhabiller.

Les anciens combattants de l'armée française originaires des ex-colonies vont recevoir les mêmes pensions d'invalidité ou de retraite que les soldats français. Le législateur organisait la discrimination, et le juge rétablit le droit.  

L’application d’un loi injuste

Khedidja et Mokhtar, deux Algériens bénéficiaires en qualité d’orphelins d’une pension militaire, avaient demandé au ministre de la Défense de revaloriser le montant versé, qui est bloqué depuis le 3 juillet 1962. Avec pour résultat, un delta de 1 à 10. Le ministre refuse, appliquant la loi qui interdit la revalorisation de nos anciens frères d’armes, et il a raison, mais le ministre ne fait rien pour changer cette loi inique, et là il a tort. En cause trois lois anciennes, du 3 août 1981 et du 30 décembre 2002 et du 21 décembre 2006 : de la belle continuité républicaine. Khedidja et Mokhtar saisissent le tribunal administratif de Nantes, qui le 12 mars 2009, confirme le refus ministériel. Motif : la loi est sans doute faisandée, mais le tribunal doit appliquer la loi, en se bouchant le nez éventuellement.

Khedidja et Mokhtar forment le seul recours possible en la matière, et saisissent le Conseil d’Etat. A ce stade, c’est assez mal barré, car le Conseil d’Etat s’apprête à appliquer la loi douteuse. Le juges jugent tout, mais pas la conformité de la loi à la Constitution.

Mais, impromptu, vient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), désormais l’article 61-1 de la Constitution. Le mécanisme peut être enclenché si le débat sur la validité de la loi « présente un caractère sérieux ».

Ce que dit le Conseil Constitutionnel

La réforme est applicable le 1° mars 2010, et Khedidja et Mokhtar forment aussitôt la demande auprès du Conseil d’Etat, qui le 14 avril 2010 (N° 336753) estime la question effectivement sérieuse au regard du principe constitutionnel d’égalité, et saisit le Conseil Constitutionnel. Khedidja et Mokhtar, d’une part, l’Etat d’autre part, déposent leurs mémoires le 4 mai, l’audience publique se tient le 25 mai et la décision est rendue le 28 ! Une affaire rondement menée, car le Conseil doit se prononcer dans les trois mois.

Le Conseil puise dans les textes constitutionnels, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et en particulier son article 6 : « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Le Conseil rappelle sa jurisprudence, qui marque la limite des discriminations acceptables : « Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». L’égalité n’est pas l’égalitarisme.

Le Conseil se penche alors sur la validité des lois de 1981 et 2002. Il commence par constater : « En prévoyant des conditions de revalorisation différentes de celles prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite, elles laissent subsister une différence de traitement avec les ressortissants français résidant dans le même pays étranger ». Et il en déduit : « Si le législateur pouvait fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d'achat, il ne pouvait établir, au regard de l'objet de la loi, de différence selon la nationalité entre titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite payée sur le budget de l'État ou d'établissements publics de l'État et résidant dans un même pays étranger ». Conclusion : « Lesdites dispositions législatives sont contraires au principe d'égalité ».  Et même solution pour la loi de 2006.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ça marche !

Il reste un joli casse-tête, car le Conseil Constitutionnel annule les articles de loi, ce qui fait que toutes les personnes bénéficient de la décision, même si elles n’avaient jamais fait de recours. Pour que les chosent soient bien claires, je précise que lors de la procédure, le gouvernement avait soutenu que ce dispositif législatif était parfaitement valable, et que l’Assemblée nationale, sous majorité de Droite ou de Gauche, n’avait jamais jugé nécessaire de se saisir de la question. Ce qui n’empêchait pas de beaux discours sur l’égalité républicaine et notre grande amitié avec l’Afrique, dans le respect, la fraternité et tout et tout.

Donc, la preuve est faite : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ça marche. A l’occasion d’un litige, un particulier peut soutenir que la loi qu’on lui oppose est invalide car contraire à la Constitution.

Les avocats qui pratiquent ce type de recours se félicitent de cette efficacité. Auparavant le seule réponse était la CEDH (Conseil de l’Europe) ou la CJUE (Union européenne), et donc le droit européen. Même si les références fondamentales européennes et nationales sont proches, ce recentrage des droits fondamentaux vers une juridiction nationale est une perspective intéressante. Ici, se greffe un débat incertain sur la priorité entre ces droits concurrents, pimenté par un Conseil constitutionnel qui se prononce sur le texte, et les cours européennes sur l’application du texte, ce qui peut beaucoup changer la donne.

L’avenir de la loi vedette du moment, sur la burqa

De nombreuses voix expliquent que le texte anti-burqa est contraire à la Constitution. Le Conseil d’Etat l’a expliqué dans un rapport, qui est une compilation de décisions de jurisprudence, et la CEDH a dit abusive une disposition législative turque du même type. Mais la loi sera votée, car l’UMP ne peut plus se permettre la moindre marche arrière, sauf à offrir quelques millions d’électeurs au FN. Et notre trouillard de PS a fait comprendre qu’il ferait semblant de s’opposer, un rôle où il excelle, mais qu’il ne saisirait pas le Conseil Constitutionnel.

Donc la loi sera publiée au JO, et dès le lendemain, les flics en faction devant la boucherie halal de Rezé ou devant une bijouterie de luxe des Champs Elysées verbaliseront une dame en noir. Une enquête rondement menée, suivie d’un coup de fil au procureur, qui fixera une audience sur citation directe, soit une affaire de quelques semaines. Bien sûr, l’avocat déposera des conclusions soulevant la QPC.

Et on retrouvera la décision du Conseil constitutionnel, simplement différé de quelques mois, avec un risque très important de censure.

D’éminentes lumières de notre brillant monde politique ont déjà la parade. Il suffira de faire voter la loi par un référendum. Bonne idée, sauf que c’est impossible. Aux termes de l’article 11 de la Constitution, le référendum peut porter sur « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Pas de référendum pour une loi portant sur les libertés publiques... Alors, il resterait à faire un référendum pour modifier la Constitution, et créer une dérogation à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, puis dans la foulée revoter une loi.

Mais le parcours ne serait pas fini. Car tous vos copains flics vous expliqueront les galères pour appliquer cette loi, et vos copines avocates vous raconteront comment la CEDH passe son temps à sanctionner des décisions de justice, sans remettre en cause le principe de la loi.

D’après les scientifiques, le ridicule ne tue pas. Mais est-ce une raison pour ainsi s’exposer au risque ?  

En attendant, j’offre un bon thé à la menthe virtuel à nos amis anciens combattants d’Afrique, et je félicite Khedidja et Mokhtar pour cette  magnifique de prise de judo, collant le Parlement au tapis.

Après la burqa, c’est l’anonymat des blogueurs… Ne cachez rien, on veut tout voir ! Bientôt une loi sur la taille des barbes, et une autre pour limiter l’usage des lunettes de soleil. Allez, chères amies et chers amis, on se calme... Cette proposition de loi a autant de chances d’être votée que moi d’être élu Président de la République.

Cette histoire de supprimer l’anonymat pour les blogueurs non-professionnels a de quoi inquiéter. Le web a permis d’inventer les blogs, et c’est toute une joyeuse aventure, où chacun fait ce qu’il veut. C’est libre et tranquille, mais c’est aussi l’éclosion de mille choses que l’on aurait jamais imaginées. Et cette ramification suave de la personnalité est aussi le moyen périlleux de défendre la liberté d’expression dans les pays qui ne l’aime pas. Amitié et respect pour les blogueurs emprisonnés de Chine, d’Iran, du Vietnam ou d’ailleurs.

Donc, un blog, c’est rigolo et c’est grave à la fois, parce que trois mots publiés sur un blog, c’est grâce à la loi sur la presse. D’où un peu de régulation, c'est logique. La référence, c’est la loi du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elle prévoit que les bloggeurs non-professionnels peuvent rester anonymes. Une idée simple, pour renforcer la liberté. Tout en sachant que l’on peut toujours, en passant par la case justice, retrouver un blogueur anonyme, et que faire une déclaration officielle sous un nom d’emprunt est un jeu d’enfant. Ajoutons, que l’expérience de six ans d’application de la loi montre que le risque pris par le législateur de 2004 n’a pas causé de ravages.

En revanche, avec la levée de l’anonymat, n’importe quel esprit grincheux pourrait crucifier économiquement un blog, par un procès qui sera perdu deux ans plus tard devant la Cour d’appel. Avec au final un bloggeur gagnant mais mort pour la simple et bonne raison qu’il aura dépensé entre 5 000 et 10 000 € d’honoraires pour se défendre avec succès. Ah, Ah !

Donc cette loi serait une catastrophe, c’est évident. Mais il n’y a pourtant rien à craindre.

La chose est une proposition de loi. Donc, une loi d’initiative parlementaire. Or, la Constitution et le règlement des chambres sont ainsi faits que les textes votés sont essentiellement des projets de loi, c’est-à-dire des textes d’origine gouvernementale, adoptés en conseil des ministres. Une proposition de loi, ce n’est pas impossible, mais c’est beaucoup plus rare.

On doit ensuite examiner la force qui soutient cette proposition. Ca commence à devenir sérieux, quand un groupe parlementaire a signé le texte. Et là, le débat se simplifie : notre ami l’honorable sénateur Jean-Louis Masson, non inscrit dans un groupe, est le seul signataire. Un peu comme dans la chanson de Goldman, il a fait sa proposition tout seul.

Il lui reste donc juste à convaincre la moitié du Sénat pour avoir une majorité potentielle, à expliquer au gouvernement que cette géniale loi est une priorité, et à dealer avec Copé pour faire attendre les propositions des députés. Après ça, il restera à trouver une place dans le calendrier, ce qui sera très simple, quand on voit que le temps manquera pour voter la réforme de la procédure pénale ou la loi sur la sécurité intérieure, entre autres.

Sacré Jean-Louis Masson, tu connais tout ça mieux que nous, mais l’occasion était belle de faire parler de toi, alors que ton mandat prend fin en septembre 2010. Tu te représentes sans doute, et les places sont chères, alors tu fais le paon. Et pour participer un peu à ton bonheur, je vais faire ici un petit outing. Mon nom qui figure sur le blog, c’est un fake. En réalité, je m’appelle Bernadette Soubirous, mais, si tu veux savoir mon adresse, il faut que tu te colles deux ailes pour me suivre !

Le dossier médical de Johnny publié par L’Express, et le journaliste expliquant que tout ceci est moralement très bien et juridiquement dans les clous, parce que (1) il a lu le dossier mais ne l’a pas eu entre les mains, et que (2) tout le monde sait que Johnny est un poivrot. Je souhaite de rapides poursuites pénales contre L’Express car ce n’est plus de l’info mais du voyeurisme.

Le très savant Express nous dit : attention les amis, c’est très compliqué. Non, c’est très simple. Il suffit de lire les codes.

On démarre par notre pote à tous, le Code civil. Allons jusqu’à l’article 9 :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

La santé fait partie de la vie privée, tant que la personne n’a pas diffusée elle-même l’information.

C’est à Johnny de définir le périmètre de sa vie privée. Il a plus d’une fois raconté que, comme Verlaine et Bukowski, il boit son canon un peu plus qu’il ne faut. Oui, mais il n’a jamais rien fait pour accréditer qu’il entendait ouvrir davantage les secrets de sa vie intime, et spécialement pour l’une des périodes les plus difficiles de sa vie, à l’hôpital de Los Angeles, en ce début d’année.  

Donc, il est tout à fait certain que L’Express viole l’article 9.

La limite ? La légitime information du public, une notion blindée par des montagnes de jurisprudence.

Dire que Johnny est hospitalisé, sous sédation, est déjà une information, et largement suffisante. Les experts ont tenus une réunion de trois heures sans se prononcer, et demandent un délai complémentaire.  Rien n’est simple, et les informations aussi détaillées que parcellaires que publie L’Express ne sont pas justifiées par le besoin d’information du public mais par la nécessité de booster les ventes. A l’issue de la réunion, Termine, l’avocat du bon docteur, a donné des infos parfaitement suffisantes, et évitant tout déballage inutile.  

Mais comme le Gillette à deux lames, voici le volet pénal, pour couper le poil rebelle de L’Express.

D’abord, l’article 226-13 qui définit le secret professionnel.

 « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».

Ah, ah , mais L’Express n’est pas un médecin, dépositaire du secret ! Mieux il est protégé par le secret de ses sources. Certes, mais ce n’est pas le problème. Qui a cafardé ? On le saura peut-être un jour,  mais cette info n’est pas nécessaire pour sanctionner L’Express. Le journaliste explique lui-même qu’il a lu le dossier, arrivé par des voies secrètes.  

Ca ne tient pas une minute. Le dossier lui est parvenu car un lascar du monde de la santé a violé la loi. Ce qui nous conduit à l’article 321-1 du Code pénal sur le recel :

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

Transmettre une chose en sachant que cette chose provient d’un délit… Ca te parle ? Donc, recel.

Et puis, comme le hasard ne fait pas peut-être tout, il faut aussi se poser la question de savoir si l’ingénu de L’Express n’a pas un peu cherché à la trouver cette info. Ce qui nous renvoie à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé publique. Ce texte définit les infos couvertes par le secret, et ajoute :

« Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Parfois, j’en viens à penser que les journaux devraient être financés par l’impôt, et avec des recettes largement supérieures à leurs dépenses. Comme cela, ils n’auraient pas besoin de s’engager dans la course au spectaculaire, et nous délivreraient des informations nickel, vérifiées et hiérarchisées. Cette publication du dossier médical est vraiment lamentable.

Un journaliste de L'Express enquête...

Le droit de l’hommisme à la Française est entré en soins palliatifs. C’est officiel depuis ce 19 mai : le Parlement français renonce à poursuivre les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité. Ce faisant, la France renie sa signature posée sur le traité de la Cour Pénale Internationale. Adieu. C’est grave.

Quelle est la question ? Elle est très simple. Sur fond de cocarde et de République glorifiée pour pas un rond, la France a ratifié le Traité de Rome de 1998, créant la Cour Pénale Internationale. Ratifié : ce qui signifie la signature du président de la République et le vote du Parlement. Comme un imbécile, je croyais que ce genre de signatures avait de la valeur... Les fameuses valeurs de la République.

Que dit le statut ? Voici son Préambule :

« Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,

« Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine,

« Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,

« Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,

« Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,

« Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux… »

Vous lisez comme loi : « Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Un texte de 1998, avec une mise en œuvre par le Parlement en 2010. Douze ans pour que ça leur remonte au cerveau ! Et pour quel résultat...

Notre MAM est maître d’œuvre de cette pantalonnade. Admirons le style : « Le Gouvernement est déterminé à élargir les possibilités de poursuite des auteurs de génocide et de crime contre l'humanité ou de criminels de guerre, quelle que soit leur nationalité. Néanmoins, il est nécessaire d'empêcher l'instrumentalisation de la justice pénale française à des fins politiciennes ou idéologiques. Par ailleurs, il faut rechercher l'efficacité, et par conséquent éviter l'ouverture de procédures pour lesquelles une enquête serait, en pratique, impossible à réaliser. » Instrumentaliser la justice, quelle horreur ! J’ajoute qu’il y a consensus de la Droite et de la Gauche. Une honte attendue, et on attend vainement les cris outragés de nos défenseurs des droits de l’homme en barboteuse genre Koukouch, Yade, Badinter ou autre Fadela, de la Karcher Band. Faire le malin sur tapis rouge devant des médias en mal de sensation est une chose. Assumer le moindre risque face aux grands criminels en est une autre. Des rats sous les projecteurs…

Ce qui nous donne ce projet de loi :

- L'auteur des faits doit résider habituellement en France.

- Les faits qui lui sont reprochés doivent être passibles de poursuites dans le pays où ils ont été commis.

- Seul le parquet peut engager les poursuites - ce qui empêche, en pratique, les victimes d’agir

- La Cour pénale internationale doit explicitement décliner sa compétence, ce qui est une fumisterie de premier ordre car justement, au terme du statut, la CPI a une compétence subsidiaire.

En clair : La France abandonne toute idée de poursuite contre les plus grands criminels. Trop risqué.

Alors, je pleure ? Ah certes non. J'enrage plutôt devant ces abrutis plantés sur leurs ergots de coq qui, pataugeant dans la fange, envisagent de modifier la Constitution pour sanctionner les femmes portant la burqa, mais ont la trouille de juger les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité. J'entends déjà le prochain discours présidentiel : « La burqa n'a pas sa place dans la République, mais les auteurs de génocides, on peut en causer, car il ne faut pas instrumentaliser la Justice ».

Non, je ne pleure pas. Je prends juste mon billet pour la gare de La Haye. A  peine trois heures depuis Paris-Nord. Là bas, on trouve des procureurs et des juges courageux, qui ne se planquent pas derrière les textes, mais cherchent à les mettre en œuvre. Pour la nuit, je vous conseille l’Ibis du centre ville, avec tous les restaurants sympatiques à quelques mètres. Le matin, pas besoin de taxi : le tram vous conduit jusqu’à la CPI, ce qui est très bon pour votre bilan carbone.

Regardez l’histoire : les criminels font les malins devant les démocrates, et causent des carnages, mais ils perdent toujours devant la Justice. Pour cette Justice là, il faut de bons textes et un peu de courage. La France avait tout pour jouer ce rôle. Elle abdique, préférant s’occuper de ses peurs d’enfant. Dont acte. L’enjeu ne disparaît pas : il se déplace seulement de Paris à La Haye. Ce qui n’empêchera pas d’engager les recours pour ce manquement de la République à sa signature, vu sa gravité.

En renonçant à juger les délinquants les plus dangereux, la France devient une sous-préfecture dans le monde des droits de l’homme. Les femmes et les hommes de bonne volonté vont l’aider à sortir de cette ornière.

 Le Parlement découvrant qu'il a ratifié le Traité de Rome, instituant la CPI

Grand moment d’hypocrisie dans le monde infirmier : l’Ordre des infirmiers va se faire cramoisir, mais c’est silence radio, genre « je suis bien triste, mais je n’y suis pour rien ». Tu parles : un rejet franc et massif par la profession, que vient d’entériner le parlement et le ministère.

Je comprends l'amertume de tous les amis de bonne volonté qui se sont investis dans cette aventure, qui restera comme un modèle de belle gouvernance : sur proposition de parlementaires UMP assoiffés de voix, le ministre Xavier Bertrand, contre son ministère, valide la création de l’Ordre en décembre 2006. Moins de quatre ans plus tard, sur proposition de parlementaires UMP assoiffés de voix, la ministre Bachelot, avec son ministère, valide la dissolution de l’Ordre des infirmiers. Entre temps, des réunions à n’en plus finir, des élections qui ont coûté la peau du cul pour obtenir 13% de votants à partir d’une liste électorale hallucinante, et à peine 10% d’infirmiers versant leur cotisation, selon une procédure tellement irrégulière qu’ils peuvent tous en demander le remboursement. Et demain tchao.

Pas d’accord a dit le Conseil national en réponse: nous allons de l'avant ! Petit problème... Vu le mode de fonctionnement choisi, l’Ordre doit tout à la loi. Alors, si la loi dit « c’est fini » et bien ça sera fini. Sec. Et c’est ce qui s’est dit vendredi à l’Assemblée. Les propos sont nets et précis. Il suffit de lire. J’ai juste enlevé les interruptions. Voici la question du parlementaire et la réponse du ministre.

La question de Yves Bur (UMP) ...

Je souhaite vous interroger, madame la ministre de la santé et des sports, au sujet de l’Ordre infirmier.

Les infirmiers, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette organisation. Les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, de près de 80 % des professionnels.

Cette structure est coûteuse et inutile, en tout cas pour les infirmiers salariés, qui représentent, rappelons-le, 80 % des effectifs.

Le code de la santé publique, le code pénal, la loi portant droits et obligations du fonctionnaire définissent un cadre juridique tout à fait suffisant pour garantir la déontologie des infirmiers. Dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent très bien, et depuis bien longtemps. Il n’y a pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire. Enfin, la mission de recenser la population infirmière est dévolue depuis longtemps aux DDASS et aux DRASS et elle l’est aujourd’hui aux ARS.

De plus, cette structure est très coûteuse, avec un budget de fonctionnement de 37 millions d’euros. En dépit de vos efforts, en dépit de ceux des parlementaires qui ont conduit une mission de médiation, en dépit de nos interventions répétées, le conseil national de l’Ordre infirmier refuse de réexaminer le montant de la cotisation de 75 euros réglée par chaque infirmier. Ainsi, chaque infirmier salarié va recevoir cette année un appel de cotisation de 150 euros pour 2009 et 2010, ce qui me paraît inacceptable. L’Ordre relance les hôpitaux, fait pression sur les infirmiers. Jusqu’où ira-t-on ? Doit-on attendre que les huissiers aillent récupérer ces cotisations ?

Je souhaite donc connaître votre position sur la proposition de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié, soit 80 % des infirmiers, de s’inscrire à l’Ordre.

... et la réponse de Roselyne Bachelot

Quand je suis arrivée au ministère de la santé, monsieur le député, j’ai trouvé cette loi d’initiative parlementaire créant un Ordre infirmier.

J’ai immédiatement indiqué à l’Ordre infirmier qu’il ne me paraissait pas convenable d’imposer aux infirmiers salariés une cotisation supérieure à environ vingt euros. À l’initiative du président Pierre Méhaignerie, avec Richard Mallié et Bérengère Poletti, vous-même avez mené une opération de médiation, qui s’est elle aussi révélée infructueuse. J’ai déposé dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » une disposition législative permettant de moduler la cotisation. Rien n’y a fait, les instances ordinales n’ont pas voulu obéir à ces conseils de bon sens.

Je ne laisserai pas intimider les infirmiers salariés par une demande de 150 euros !

Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivis pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier, d’autant que, comme vous l’avez souligné, les instances disciplinaires fonctionnent bien et la protection est bien assurée par le haut conseil des professions paramédicales, auquel je veux rendre hommage.

Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai votre proposition de loi afin que ne soient obligés d’adhérer à l’Ordre que les infirmiers libéraux, auxquels il est très utile. Les infirmiers salariés pourront le faire de manière volontaire.

Mais l'Ordre n'imprime pas !

Et côté de l’Ordre ? Tout va bien. Juste un communiqué pour dénoncer ces atteintes contre un Ordre voulu par la loi, et stigmatiser une déclaration « improvisée » de la ministre. Sourd et aveugle, le Conseil national. Pourtant, il n'est pas besoin d'être grand expert en politique pour comprendre que l'échange à l'Assemblée est de nature définitive.

Sur le site, l’éditorial de la présidente claironne : « Depuis plus d’un an, l’Ordre National des Infirmiers est devenu une réalité. Il a été créé pour nous rassembler autour de notre engagement soignant, de la richesse de nos pratiques et, bien sûr, de notre déontologie. Dans le système de santé, notre profession a la force du nombre, mais seul notre Ordre la représente enfin tout entière. Il recueille déjà, en France comme au dehors, l’écoute des pouvoirs publics et de ses partenaires ». S’en serait presque drôle. La dérive institutionnelle en moins d’un an…

Le pari avait été fait d’un Ordre qui n’existait que par la loi, sans aucune préparation, ni assise autonome. La loi rendrait l’Ordre obligatoire, et la cotisation avec, dont tout suivrait. On voit le résultat de cette ignorance des bases de la sociologie du droit.

La loi va donc être votée limitant l’Ordre aux libéraux. Il faudra refaire des élections, et repartir à zéro. Non, à bien moins que zéro. Que ce soit triste, c’est une chose, qui n’empêche pas de faire le constat d’un échec cinglant. En attendant d’inventer une nouvelle vie.

Le tram de Bordeaux mieux que le bouclier fiscal. Les 35 000 euros récupérés dans le tram sont une belle énigme. Pour le moment, c’est drôle, sauf pour le propriétaire de la somme, et un papy qui s’est trouvé en garde-à-vue…

Une mamie, du genre Mammouth écrase les prix, prend le tram avec 35.000 euros en liquide, dans un sac plastique. Bref, comme vous et moi, partant au marché. Bon, mais ça se complique quand notre mamie quitte le tram en oubliant le sac, et les biftons. Un gros malaise, je veux bien le croire, avec les pompiers et l’hôpital. Et là, mamie retrouve la mémoire : ces sont quatre salauds de bulgares qui se sont ligués contre elle, et lui ont piqué les blé. Et comme ses agresseurs ne portaient pas la burqa, elle pourra les reconnaître. Des bulgares dans le tram ? C’est jouable. Problème : on retrouve la vidéo, et pas de chance : le film montre la mamie se lever, paisible comme Baptiste, et oublier le sac plastique. Pas plus de bulgares ce jour-là que de militants socialistes à une réunion de DSK.

Ca se complique. Mamie avait peur de se faire engueuler, genre engueulade à 35 000 euros… car les bitons n’étaient pas à elle. Là il faut lire Sud-Ouest dans le texte, en espérant comprendre : « La femme, propriétaire d'un coffre à la banque, s'était vu confier la manne. L'argent était resté dans le coffre jusqu'au début du mois de janvier. En raison d'un déménagement, la banque avait alors demandé aux clients de vider les coffres. La femme s'est exécutée et a caché l'argent chez elle. Lorsque le propriétaire a souhaité récupérer son argent, elle a, semble-t-il, paniqué. Et elle a imaginé un scénario. Les vidéos l'attestent. Avec le sac en plastique déjà plein, elle s'est rendue à la banque, est descendue dans la salle des coffres, a fait mine de le vider et est repartie. Seul élément non prévu, la bourde au moment de descendre du tram ». Ca devient dingue.

La mamie se prend une admonestation pour dénonciation d’un délit imaginaire, et roulez.

Là dessus, nos brillants pandores poursuivent l’enquête, et croient identifier le malfaiteur à partir de la vidéo surveillance, genre vidéo qui fait frétiller de bonheur notre bon Brice. Moyenne en quoi un brave papy de 72 ans, qui avait eu la folle imprudence de prendre le tram de Bordeaux en plein jour, se retrouve en garde à vue. Par les temps qui courent, un papy vaut bien quatre bulgares…

Mais le papy est innocent, et la garde-à-vue n’a été qu’un stage de citoyenneté mal placé. Pourtant, le Parisien avait tout vu : « La bande vidéo va par ailleurs apprendre aux enquêteurs que le sac en plastique est resté près de deux heures là où il était sans intéresser personne. Jusqu'à ce qu'un sexagénaire coiffé d'une casquette et portant des lunettes noires, après avoir hésité, s'en empare ». Pas si simple...

Remerciements, donc, à celui ou celle qui par mégarde à glissé le sac plien d'oseille dans sa poche, et qui peut le ramener au commissariat de son choix... Ca arrangera bien la propriétaire...

DSK serait « de Gauche ». Voire « socialiste ». De détestables rumeurs sans fondement. Cet homme a le droit de vivre dans la paix et la sérénité, et les mendiants du Parti socialiste doivent lui lâcher la grappe. Car il y a récidive. Ce n’est pas la première fois que courent ces bruits infondés, et il faut donner crédit à DSK d’une grande constance pour les combattre.

En 2002, le candidat par fax à la présidentielle se retrouve éliminé de tous les quartiers populaires de France par le poète Le Pen Marie-Jean. Dépité, le seigneur de l’Ile de Ré et du trotskisme réunis  se casse. Tchao, vous êtes trop bêtes pour moi. La suite ? Les petits camarades, leurs larmes à peine séchées, s’inscrivent en stage de formation bancaire, avec option cirage de pompes, choisissant pour mémoire de fin d’études : « La morale sauvant le vice ». Avec Cambadelis comme chef cuistot, préparant les plats pour DSK. Que fait DSK ? Abonné absent. Rien. Planqué. Sorti du trou après cinq ans de réflexion, pour dire à Libé qu’il était favorable au mariage homo, après que la CEDH ait ouvert un boulevard. Un destin a failli se dessiner.

En 2007, la prêtresse du chabichou se plante. Et DSK, à nouveau, se planque. L’analyse socialiste dominante était que la victoire de Sarko était surtout une défaite de Ségo. Les regards se tournent à nouveau vers DSK, tout de même candidat en interne quelques mois plus tôt, affirmant sa rage de vaincre et tout et tout. Il lui suffisait de vouloir faire le job : prendre un abonnement TGV France entière, partir aux huit coins des campagnes profondes du pays, s’organiser pour cinq ans, reprendre toutes les équipes, définir les principes d’un programme, prendre à bras le corps les histoires qui font le quotidien de la vie des Français. Rien. Mieux, c’est « l’ennemi juré Sarko » qui, la main sur l’épaule, se charge de promouvoir sa candidature au FMI. Rien, avant un repas tenu secret avec les chargés de com’ de Stéphane Fouks, et une gentille fuite organisée dans Libé, pour voire comment le bon peuple réagit. Puis une grandiose interview sur France 2, depuis Washington, avec le Capitole en second plan. Avec cette forte parole : « L'économie de marché, c'est un système qui a des qualités et des défauts ». Et inversement, cher ami.  

Le mec complètement décalé du réel. « Bientôt, on vivra jusqu’à cent ans, alors comment songer à arrêter de travailler à soixante ans ». Bien vu. Et lorsque nos descendants vivront jusqu’à deux cents ans, ils travailleront jusqu’à cent soixante ans. Le problème, c’est la réalité, et elle nous place loin de ces fantasmes. Un garçon né en 2008 a une espérance de vie moyenne de 77,5 ans et une fille de 84,3 ans, chiffres de l’INSEE. La réalité de ceux qui sont nés en 1950, qui arrivent à 60 ans ces jours-ci, c’est une entrée dans la vie active souvent avant 18 ans, et d’immenses difficultés à pouvoir conserver leur job jusqu’à soixante ans. Trop vieux, pas assez qualifiés, et trop chers. Alors, les épitres du boss du FMI... 

Tout ceci n’est hélas pas très nouveau. Le PS est un truc tellement sympa qu’il n’est pas besoin d’être de Gauche pour y adhérer. Il suffit de payer le timbre. Cette adoration de DSK, qui est le fait de la Gauche plus que du PS, c’est le signe d’une possible perdition de la Gauche. Une politique de Gauche, en 2010, c’est le marché assumé, avec des pratiques indiscutables, et donc ouvertes à tous, en matière de solidarité et de droits de l’homme, pour donner au plus grand nombre la possibilité de changer la société. Avec réalisme, donc par étapes, et sans imposer de modèle : que la politique lève certains freins, et la société trouvera ses nouveaux équilibres, dans son immense diversité.

DSK et consorts, c’est la fin de la Gauche, car c’est un discours qui se pare de la vertu pour mieux faire passer une politique de Droite. Genre : « Amis du Cac’, nous sommes entre nous, et nous nous connaissons bien les règles. D’abord créer la richesse, pour mieux servir notre pouvoir, et faire croire aux benêts qu’on pourra mieux la partager. Saint-Simon expliqué aux enfants. Soyez réalistes : ça passera mieux avec moi, car j’ai mon certificat d’ami du peuple ». La tendance DSK-Cambadelis, avec Collomb Gérard portant la roue de secours sur ses frêles épaules, c’est toute la politique de Droite, ripolinée en Gauche moderniste et bien propre sur elle.

Vive la Corse, terre fière qui a toujours été au premier rang de la République, notamment quand il avait fallu virer le traître Pétain. Bon, bien sûr, il y a eu Napoléon Bonaparte, mais ça on lui pardonne. Qui n’a jamais fauté ? Mais tout de même, chères amies et chers amis de la belle ile, quelle misère que cette invocation de l’hospitalité corse dans l’affaire Colonna.

La loi  est passée par là, et c’est l’article L. 434-6 du Code pénal. Avant de dire que c’est une loi continentale, félonne et destructrice de la solidarité, je recommande de la lire.

« Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle.

« Sont exceptés des dispositions qui précèdent :

« 1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;

« 2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ».

Alors, on va rependre tout ça pour calmer nos petits nerveux de la garrigue. Le dossier, je ne le connais pas, et je me garde bien d’en parler. Mais les salades sur l’hospitalité corse bafouée par la loi … Heureusement c’est le printemps, et personne n’est atteint de gerçures aux lèvres, sinon nous souffririons beaucoup.

D’abord, l’hospitalité accordée aux bandits est préservée pour les personnes concernées par des délits. Ce qui laisse tout une gamme de belles et joyeuses infractions, telles le vol, les violences non aggravées, le petit trafic de chichon, la prise illégale d’intérêt, le port de burqa sans autorisation préfectorale... Mais pour le crime, ressortant des assises, genre le meurtre ou le viol, la loi dit non, pas d’accord. Oh la méchante loi !

« Mais, le petit Yvan, il est de la famille ! » Dans ce cas, pas de problème non plus. Vous pouvez planquer, alors même qu’il vous avoué un crime, votre père, votre mère, votre fils, votre fille, votre époux, votre concubin, votre frère, votre sœur, votre beau père, votre gendre, votre pacsé… Planquez votre criminel préféré à la maison et dites bonjour aux gendarmes avec le sourire, en toute tendresse familiale : c’est légal. Attention tout de même à bien garder la porte fermée, pour que votre protégé de commette pas de nouvelles exactions, et surtout, n’allez pas faire vos courses avec l’argent qui vient du braquage. 

Mais le conte corse se poursuit : « Diable, et la présomption d’innocence ! Quelle loi féroce, qui m’oblige à m’ériger en juge, contre la vie paisible d’un innocent… » Moyen encore soulevé par la défense à l’ouverture du procès. Fatal error !  Voici nos indépendantistes corses, des héros potentiels, contaminés par les miasmes bêlants du sarkosysme, selon lesquels il est normal d’avoir peur de la police et de la justice. N’importe quoi. Ces grands services publics sont des piliers de la République. Les critiquer et en contester certains actes, oui, mais en avoir peur, non ! Car il faut choisir : c’est ça ou les milices privées. Donc la loi dit que quand il y a enquête pour crime, on joue le jeu, car il y a eu des faits des graves et des victimes. Ca ne me parait pas un drame absolu.

Aujourd’hui, nous y sommes. Il reste aux prévenus à contester les preuves du Parquet, et à démontrer qu’on ne trouve dans le dossier rien de la fourniture d’un logement, d’un lieu de retraite, de subsides ou des moyens d'existence fourni à une personne que la police voulait entendre dans le cadre d’un enquête criminelle. A défaut, l’application de la loi, républicaine donc corse, va transformer les glorieuses traditions de l’hospitalité en des salades défraichies.

Un petit mot encore. En s’engageant dans une affaire perdue d’avance, les grands combattants de la cause indépendantiste ont offert une magnifique victoire au ministre de l’Intérieur de l’époque, qui en a fait un des piliers de sa gloire, pour se présenter aux présidentielles. Aussi, je leur dis tout simplement : merci de ne pas nous prendre que pour des

L’islamophobie devant la CEDH, et c’est notre Jean-Marie qui se trouve dans la lumière, pour se voir condamner comme provocateur anti-musulman (CEDH, Le Pen c. France, 20 avril 2010, n° 18788/09, publié ce 7 mai). Un arrêt de la CEDH qui remet les pendules à l’heure, pour Jean-Marie,… et pour ceux que ça chatouille.

Premier épisode dans une interview au journal Le Monde du 19 avril 2003. Jean-Marie se lâche : « Le jour où nous aurons, en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit : Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça ? Tu cherches la bagarre ? Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe ».

Résultat des courses : 10 000 € d’amende pour provocation à la discrimination, à la haine, et à la violence contre un groupe religieux, par le tribunal correctionnel de Paris le 2 avril 2004, confirmé le 24 février 2005 par la cour d'appel.

Second épisode dès le 30 avril 2005. Jean-Marie remet le couvert dans l'hebdo Rivarol , expliquant : « D'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : Mais Monsieur Le Pen, c'est déjà le cas maintenant !»

On se retrouve devant la cour d’appel de Paris qui, le 12 mars 2008, le condamne pour le même motif à la même peine : « Le prévenu oppose les « Français » aux « musulmans », les « gens » de France, dont les réactions vont bien plus loin que ses propres propos condamnés, à une communauté étrangère présentée comme une multitude envahissante, et tend à susciter, par le sens et la portée qu'il donne à son message, et à celui des « gens », qu'il fait finalement sien, un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté musulmane. »

Jean-Marie proteste, et soutient qu’il ne mettait pas en cause les musulmans à raison de leur religion, et que la référence à l'Islam visait une doctrine politique et non une foi religieuse. Ben voyons, gros malin ! La Cour de cassation rejette ces salades le 3 février 2009, et nous voici en route pour la CEDH. L’anti-européen Jean-Marie tentant de s’accrocher à la bouée de l'article 10 de la Convention, qui protège la liberté d’expression… Assez cocasse, mais le résultat n’est pas fameux : un beau râteau, certifié d’origine européenne.  

La Cour situe le débat, à savoir les questions liées à l'installation et à l'intégration des immigrés dans les pays d'accueil. Une réalité complexe et non rectiligne, sous entendu : il n’est pas forcément indispensable de souffler sur les braises.   

« Quant au contexte de ce débat en ce qui concerne la France, la Cour a précisé dans l'affaire Soulas et autres c. France (n^o 15948/03, §§ 37-38, 10 juillet 2008) que les problèmes liés à l'installation et à l'intégration des immigrés dans les pays d'accueil font actuellement l'objet d'amples débats dans les sociétés européennes, tant sur le plan politique que sur le plan médiatique. S'agissant plus particulièrement de la France, elle a précisé que cette intégration ne pouvait intervenir qu'à l'issue d'un processus long et laborieux, qui risque de comporter des failles et des difficultés d'application dont pâtira une partie de la population d'origine étrangère ; il en découle des problèmes de mésentente et d'incompréhension qui, dans leur expression la plus grave, se sont déjà traduits par des affrontements violents entre les forces de l'ordre et certains éléments radicaux de cette population ».

La Cour poursuite : les propos de Jean-Marie visaient à donner une image négative, et même inquiétante, de la « communauté musulmane » dans son ensemble.

« Elle constate que, dans l'arrêt rendu par la cour d'appel, celle-ci se livre à une analyse du propos du requérant pour en déduire qu'il instillait dans l'esprit du public la conviction que la sécurité des Français passait par le rejet des musulmans et que l'inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseraient si leur nombre décroissait et s'ils disparaissaient. Ainsi, comme l'ont relevé les juges d'appel, le requérant prenait-il à témoin, au-delà de ses électeurs et du lectorat auquel il s'adressait, les « gens », identifiés comme le peuple français, de ce que d'ores et déjà, en présence de musulmans, ils devraient se tenir à distance d'eux et faire preuve de soumission à leur égard, alors que lui-même s'était contenté de présenter comme une menace pour eux la forte croissance de cette communauté ».

Et là il ne reste plus qu’à débouter le grand ingénu :

« La Cour estime que, de cette manière, le requérant opposait, d'une part, les Français et, d'autre part, une communauté, dont l'appartenance religieuse est expressément mentionnée et dont la forte croissance constituerait une menace, déjà présente, pour la dignité et la sécurité des Français. La Cour estime également que les propos du requérant étaient susceptibles de susciter un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté visée, compte tenu du sens et la portée qu'il donnait tant à son message qu'à la notion de « gens » qu'il a employée ».

Jean-Marie va prendre sa retraite. La CEDH lui décerne la médaille du travail, mention poubelle. Pauvre lepenistes pour qui tout est la faute des autres, qui ne se nourissent que des peurs qu'ils cultivent... Comprendre la différence ? Impossible pour eux.