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Un colonel de gendarmerie sanctionné

le%20flic%20se%20rebiffe.jpgUn colonel de gendarmerie déchu de sa qualité d’OPJ pendant un an, à titre de sanction par le président de la chambre d’instruction de Reims, ce 11 juin. Une sanction, grave, car le colonel avait refusé d’exécuter la décision d’un juge d’instruction. Une demande tout de même peu banale, et le gendarme sanctionné reçoit des soutiens de toute part.   

Le problème, ce sont des juges d’instruction demandant aux gendarmes de faires les figurants pour les reconstitutions de la scène du crime. Incontestablement, ces reconstituions sont des étapes importantes d’une instruction pénale. Selon les cas, elles n’apportent ou non des renseignements. Par exemple sur des faits de tirs, plus ou moins contestés, il s’avère intéressant de repositionner la scène, car on arrive à se rendre compte des versions qui sont ou non crédibles.  On demande à l’accusé de jouer son rôle, et à un gendarme de jouer celui de la victime. Si l’accusé refuse, ce qui est son droit, un gendarme le substitue.

Ca avait coincé en février sur une première affaire, où des gendarmes devaient rejouer la scène d’un viol. Pas d’accord avait fait comprendre le colonel Nicolas Blériot, patron de la gendarmerie des Ardennes, et la justice avait eu recours à des acteurs.

Nouvelle demande le 23 avril d’un juge d'instruction de Reims pour la reconstitution du double meurtre d'une fillette et de sa mère aux Ayvelles, près de Charleville-Mézières. Le colonel reçoit ordre de désigner une femme gendarme pour interpréter le rôle de la « victime femme » massacrée d'une vingtaine de coups de sabre. Précision : la gendarme doit mesurer impérativement « 1,61 mètre pour un poids de 75 kg ». Un second gendarme est requis pour incarner, le cas échéant, le meurtrier présumé.

Pas d’accord répond le colonel. Pas d’accord pour fournir des militaires « pour parodier une scène à ce point intense sur le plan dramatique ». Comprenez bien : si l’accusé accepte, il va reconstituer la scène sadique avec comme victime passive une gendarmette.  « Il me paraît relever de mon devoir fondamental de chef de préserver mes personnels autant que faire se peut des situations stressantes que le service ne leur impose pas et dans lesquelles ils ou elles se retrouveraient victimes d’attouchements sexuels, par un délinquant pervers qui aurait plaisir àle_cave_se_rebiffe_face.jpg rejouer la scène ou dans lesquelles ils ou elles seraient victimes d’un individu ayant tué une femme d’une vingtaine de coups de sabre ». Le colonel ajoute qu’il revendique la possibilité « de faire des choix et d'établir des priorités, dans des temps où les finances et les personnels se font rares », et suggère à la magistrate d’avoir recours à des acteurs.

Au tour de la juge de ne pas être d’accord. Elle a recours au personnel du greffe et saisit sa hiérarchie pour ce refsu d'obéisssance du militaire.

Réponse ce 11 juin par le président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Reims : suspension d’un an de l'habilitation d’OPJ.

Le procureur général, qui avait requis une sanction symbolique, forme un pourvoi en cassation. « Le procureur général a formé un pourvoi en cassation contre cette décision au motif que la sanction infligée est disproportionnée », indique son secrétaire général. Ambiance la Cour d’appel de Reims.

Au plus haut niveau national, le général de corps d’armée Jacques Mignaux a fait connaitre son soutien au colonel Blériot, indiquant qu'il « conforterait les responsables départementaux de la gendarmerie en leur donnant des instructions fermes pour qu'ils continuent à veiller, dans l'exécution des missions qui leur sont confiées, à ce que la dignité des gendarmes et le respect de leur métier soient systématiquement préservés ». Le ministre de la Justice s’est abstenu de tout commentaire, mais celui de l’Intérieur a manifesté son incompréhension.

 

Difficile d’entrer dans un jeu ou un gendarme discute l’exécution d’une décision de justice. Mais le dialogue, ça existe, et il est difficile de ne pas être d’accord avec le colonel... Comme disait l’autre, quand on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites !   

 

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Commentaires

  • "1,61 mètre pour un poids de 75 kg"

    Christine Boutin serait parfaite pour le rôle..En plus maintenant qu'elle bosse à l'oeil..

  • Le pouvoir des juges sans contre pouvoir réel,ne peut que conduire a des passages a des actes autocrates,ridicule sur ce cas mais au combien symbolique de la toute puissance de la justice Un état dans l'état qu'il faudra bien un jour reformer pour de bon Quand a ce Colonel de gendarmerie ,bravo et honte a ce magistrat qui dans sa réaction démontre l'état d'esprit de toute puissance qui anime les magistrats Mise au pas des policiers et gendarmes,et lutte sourde et absurde envers le législateur ceci n'est qu'un épisode de plus,dans la saga du naufrage de la justice

  • Remarque 1 :
    Il existe des logiciels qui permettent de faire des reconstitution virtuelles pour bien moins cher que ce type de mise en scène. Et sans les inconvénients possibles invoqués par la Gendarmerie.

    Remarque 2 :
    Le mauvais esprit que je suis ne peut s'empêcher de voir aussi la dedans une forme de grève du zèle.
    Les héritiers présents et républicains de la Maréchaussée rebaptisée à la révolution ne sautent pas tous de joie à l'idée d'être fondus dans la police.

  • Ca c'est un colo qui en a ! Nan dé diou !!

  • "Difficile d’entrer dans un jeu ou un gendarme discute l’exécution d’une décision de justice. "
    Ce n'est pas une décision de justice ,mais un abus de pouvoir C'est a la direction de la gendarmerie de mettre sur requête du juge,la mise a disposition des moyens de l'enquête, c'est dire les OPJ or manifestement cette reconstitution,ne nécessite pas l'intervention d'OPJ (Tout les gendarmes ne sont pas OPJ) cette requête dépasse les compétences normales du juges ,elle est usuelles par ce que peu d'officiers de police ou de gendarmerie ont jusqu'à présent eu suffisamment de couilles pour dire non au juge tout puissant Ce refus rique d'en amener bien d'autres de même nature La qualité des instructions y gagnera en fiabilité lorsque les services de polices et de gendarmerie ne seront ,enfin,plus d'accord pour aller au delà de leurs missions officiels d'OPJ

  • le genre de reconstitution qui pourrait se faire avec un mannequin; la juge ne regarde donc pas les experts à la télé ?? Il y en a au moins trois séries !

  • T'as raison mon colon !

  • Maître Devers, ainsi que ses fidèles lecteurs, je vous invite sur ce sujet à lire l'excellent billet du non moins excellent Jules de Diner's room. (ça se passe ici : http://minu.me/2jjw)

    Personnellement cette fois-ci je ne suis pas de votre avis mais de celui de Jules.

    C'est la 1ère fois que je trouve 2 opinions divergentes dans ma bloglist, ça fait tout bizarre !

  • Enfin un haut gradé qui pense à ses subordonnés et leur état physique et psychique, quoi de plus normal. Mais, comment ose-t-il contredire les ordres ?! Ces derniers temps, en France, on fait tout et n'importe quoi et les personnes qui tiennent accomplir correctement leur devoir, sont mal vues et on leur fait toutes les misères du monde. Mes respects, mon colonel.

  • pas simple comme histoire au niveau des principes et de leur contrariété... Si la justice avait plus d'argent, elle pourrait embaucher des acteurs! Mais, à l'heure actuelle, ça ne passerait pas dans la LOLF... Autre pb, le secret de l'instruction.... utiliser des acteurs peut aussi poser pb...
    Bref, c'est compliqué tout ça...

  • Il y a des administratifs dans la police, et la gendarmerie, les auxiliaires, les gendarmes de réserve, les policiers ou para à la retraite et qui ont signé l'accord de non-divulgation de ce qu'ils ont fait, vu et entendu ? On peut trouver un moyen, mais voilà, les députés ont le droit au cumul de leurs salaires et indemnités, les autres n'ont droit qu'à une seule rémunération ! Je suis reconnaissante au Canard Enchaîné d'avoir ouvert la boîte de Pandore mais je présume que cela existait sous la gauche aussi. Pourquoi attendre si longtemps ?

  • @ niodayoda,
    En quoi les avis de Gilles Devers et de Jules diffèrent en ce qui concerne la conduite du gendarme et la sanction ?? ?? ??

  • @ Denis 75 :

    Ce petit extrait en fin de billet par exemple :

    "De tels motifs, (les motifs invoqués par le colonel) aussi justifiés puissent-ils apparaître au bon sens (13), contreviennent gravement au principe hiérarchique qui gouverne l’appareil d’État."

    Le 13 faisant référence à cette note de bas de texte :

    "Ce qui se discute, d’ailleurs. La reconstitution est jugée utile à la manifestation de la vérité en ce qu’elle permet de procéder à des constations de faits. En l’occurrence, le rôle de la victime, qui devait être jouée par une gendarme, l’a été par une greffière. Demandez à n’importe quel juge : on croule sous les greffiers au palais. Et chacun sait qu’ils n’ont rien d’autre à faire que de se livrer aux caprices des juges d’instruction"

    Et enfin ce commentaire de Jules :
    "Je n’ai pas vu dans le statut militaire que les subordonnés pouvaient contester l’opportunité d’un ordre. Les commentaires devraient s’arrêter à cela."

    Gilles Devers disant qu'il est difficile de ne pas être d'accord avec le colonel, j'en ai conclus que leurs avis divergeaient !

  • Relis ta dernière phrase, Niodayoda, et réfléchis bien. Où trouves-tu la divergence ?

  • -Le colonel ajoute qu’il revendique la possibilité « de faire des choix et d'établir des priorités, dans des temps où les finances et les personnels se font rares>>
    Comme c'est bien dit, et quand il faut faire le pot de fleur avec un membre du gouvernement, il se rebiffe toujours le colon ?
    Mais peut être si un gendarme de base ne peut être distrait de son travail, l'emploi du temps d'un officier supérieur est moins chargé .

  • Mais justement, Nanarf, il s'est rebiffé car c'est remonté "en haut lieu". Le colonel a le sens du devoir et estime s'll est nommé à ce poste, avec l'autonomie de décision que le pouvoir impose, c'est à lui de décider ce qui est bon pour ses subordonnés ou pas et non à un politicien qui à part compter les parts de retraite, indemnités, charges, divers frais, n'a rien d'autre à faire ou bailler au Sénat ou à l'Assemblée Nationale. J'ai regardé 1 ou 2 fois les séances de l'Assemblée Nationale, c'est écoeurant. Et ce sont ces ronfleurs qui décident du sort de la France ?
    Au moins, le colonel ne s'est défaussé sur personne, il a dit et il a fait ce qu'il a dit. Ce courage, le possèdes-tu, Nanarf ? Ce n'est pas donné à tout le monde car il faut avoir un grand sens du dévoir envers la patrie, le peuple français et un grand sens d'honneur.

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