Actualités du droit

Des Tsiganes en Camargue, et toute leur beauté. Une pub de cœur pour Eric Roset, photographe, qui expose cet été en Camargue L’expo, ce sont les femmes gitanes, et je trouve ses photos magnifiques de vie et de sincérité. Pour présenter l’expo, voici ce qu’en dit Claire Auzias.

Les Tsiganes font partie de ces sujets choyés des photographes : exotisme garanti, force visuelle. Quel que soit le style du photographe, il trouvera son content dans ces personnages de tous pays unis dans une puissance évocatrice qui fut souvent célébrée : En Arles, avec ne serait-ce que Lucien Clergues, l’illustre prédécesseur ; mais on trouve des photographies de tsiganes de tous pays depuis le XIXe siècle dans les musées d’Europe.

Eric Roset s’inscrit donc dans cette tradition picturale qui saisit un moment d’expression et nous l´offre pour l’immobilité à venir. Mais ses photos des femmes, davantage que de ses autres sujets et personnages, sont signés d’une idiosyncrasie reconnaissable de loin : Ses femmes sont ultra-modernes, peut- être même post -modernes. Elles vivent en divers pays d’Europe, rurales ou urbaines, caravanières ou sédentaires mais jamais elles ne sont figées sur papier glacé pour la postérité des stéréotypes qui ont tant fait dans la construction d’une Gitane imaginaire : Non ; les femmes observées par Eric Roset n’ont pas à rougir de leur place dans l’Europe d’aujourd’hui, car elles agissent comme toutes les femmes d’ Europe : elles s’assoient entre elles pour parler, entre femmes : deux amies ici, trois commères là-bas, quatre ouvrières romnia ailleurs : des enfants se maquillent , d’autres posent avec la moue boudeuse, voire contrariées carrément. Elles travaillent. Ici les vendanges, là la cueillette, plus loin la cuisine dans des conditions précaires, la marmite en plein air : Les femmes tsiganes photographiées par Eric Roset, ont fui tous les stéréotypes pour camper indubitablement dans le monde actuel, en blue-jeans et Adidas, à moto, en Tongue made in China rose fluo, comme tous les gens de la planète aujourd’hui qui partagent leur niveau économiquement faible.

On peut rendre grâce à Eric Roset de s’être écarté de la voie esthète de nos jours rebattue, pour nous conduire vers une autre réalité des femmes tsiganes, celle qui rejoint l’ordinaire de tout-un-chacun. En cela il est précurseur, et loin devant les usages photographiques généraux du monde tsigane.

Arles, du 2 juillet au 15 août, Atelier Cinq, 5 rue Augustin Tardieu, et du 2 au 27 aout, Maison des Associations; Le Sambuc, du 3 au 20 juillet, Salle des expositions, place de la Mairie. Et si vous voulez joindre Eric, c’est  http://www.eric-roset.ch

Merci Eric, tes photos nous mettent les pieds sur terre, et la tête dans les étoiles.

Pour la CEDH, le mariage c’est un homme et une femme, mais il y a discrimination si la loi ne donne pas un statut officiel aux couples homos. Dans ce cadre, les droits parentaux doivent-ils alors être les mêmes ? Pas nécessairement, répond la CEDH, mais sur ce point, la jurisprudence pourrait bien évoluer (CEDH, 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04).

Deux autrichiens, Horst et Johann, nés en 1962 et 1960, vivent à Vienne et forment un couple homo. En septembre 2002, ils demandent au Maire de Vienne de les marier. Refus pour un motif simple : aux termes de la loi, seules deux personnes de sexe opposé peuvent se marier.

Horst et Johann forment un recours, mais la décision est confirmée en avril 2003, et utilisant une procédure proche de notre question prioritaire de constitutionnalité, nos deux amis se retrouvent devant la Cour constitutionnelle, en soutenant que cet interdit législatif méconnait le droit au respect de la vie privée et familiale et le principe de non-discrimination. En décembre 2003, la Cour constitutionnelle rejette le recours, et les voici devant le CEDH.

Pas de droit au mariage homo

La première question est simple : le droit au mariage accordé à « l'homme et à la femme » aux termes de l’article 12 de la Convention est applicable à un couple homo ?

La cour constitutionnelle s’était laissé aller, en affirmant que la procréation est une finalité du mariage. Argument idiot : l'incapacité pour un couple de concevoir un enfant ne prive pas du droit au mariage. Mais de la à en faire le principe d’un droit pour tous les couples…

Ceci dit, la CEDH est gênée aux entournures, car elle n’a pas d’argument juridique décisif. Aussi, elle invoque l’absence de consensus parmi les Etats. Mieux, elle relève que dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l’article qui consacre le droit de se marier ne parle pas de l'homme et de la femme, et la CEDH note ainsi que « ce droit n’est pas limité absolument au mariage entre deux personnes de sexe opposé ».

Pas d’interdiction, mais c’est à chaque Etat de se prononcer, car dit la CEDH, « les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre ». Les Etats feront comme ils veulent, mais ils n’ont pas d’obligation.

Des droits parentaux discriminatoires

Vient le deuxième aspect de la requête : la discrimination, par référence aux articles 14 et 8.

Pour la CEDH, un couple d’homosexuels qui vit une liaison stable, relève de la notion de « vie familiale », au sens de l’article 8. Une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle n’est pas impossible, mais elle doit être justifiée par des motifs « particulièrement impérieux ».

A ce titre, l’absence de toute législation reconnaissant le concubinage posait un problème sérieux,… résolu car depuis la loi autrichienne a réparé cette faille, avec l’entrée en vigueur d’une loi sur le concubinage officiel.

Mais Horst et Johann ne lâchent pas l’affaire. La loi sur le concubinage doit leur donner un statut analogue au mariage, sur tous les points, et spécialement pour les droits parentaux. Là encore, la CEDH n’a pas d’autres ressources que de constater cette tendance discriminatoire se retrouve au sein d'autres pays membres.

Affaire à suivre…

La solution est nette, et s’applique comme un gant au droit français. Pour autant, l’affaire n’est pas classée. D’abord, si le consensus européen change, la CEDH fidèle au respect du consensus, pourra faire évoluer sa jurisprudence tout en douceur. Surtout, si le premier point, réserver le mariage à l’homme et à la femme, a été voté à l’unanimité des juges, le second, à savoir un statut du concubinage permettant des limitations aux  droits parentaux, n’a été acquis que quatre voix contre trois, et trois juges ont publié une opinion dissidente.

La Cour de cassation a rendu ce 25 juin un arrêt qui met fin à huit ans de procédure, et elle dit que La Rumeur n’avait pas diffamé la police, contrairement à ce que pensait le ministre de l’Intérieur. Mais au passage, on observe un magnifique looping dans les anlayses de la Cour de cassation.

En avril 2002, soit entre les deux tours de la campagne des présidentielles, le groupe La Rumeur publie son premier album , L’ombre sur mesure, et Mohamed Bourokban dit Hamé, publie dans un fanzine, par une promo assez amateur, un texte intitulé Insécurité sous la plume d'un barbare. On lit :

« Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »;

« La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ‘Touche pas à mon pote’ » ;

« La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières ».

Ca n’a pas plus au ministre de l’Intérieur de l’époque, et des poursuites pénales sont engagées pour diffamation, délit défini par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : selon ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La défense d’Hamé est que le texte se réfère à toutes les victimes des forces de l'ordre, « de celles du 17 octobre 1961, où la police parisienne du préfet Papon est accusée d'avoir tué des manifestants algériens, au décès de Malik Oussékine en 1986, en passant par de nombreuses autres bavures policières connues et avérées ». Donc, c’est une critique globale des politiques sécuritaires, et la critique peut être vive dès lors qu’elle n’impute pas précisément une allégation mettant en cause l’honneur à quelqu’un d’identifiable.

Que dit la cour d’appel ? Elle est d’accord avec Hamé : « Le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années », et dès lors « les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier ».

Tout faux, répond la Cour de cassation (Crim., 11 juillet 2007, n° 06-86024) : « Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ». Petite stupeur dans le monde judicaire : pour qu’il y ait diffamation, il faut des faits suffisamment précis pour que la défense puisse apporter la preuve contraire. Or, la Cour de cassation rend la défense aléatoire : comment prouver précisément des propos qui ne renvoient pas à des faits précis ?

On renvoie à la cour d’appel de Versailles, qui relaxe ! La Cour d’appel conteste l’analyse de lla Cour de cassation, estimant, sans le dire, cet arrêt trop sensible à l’air du temps. Motif : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». Elle explique que « le passage relevé apparaît particulièrement imprécis et ne saurait être rattaché à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades ». Selon elle, ces propos « ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police ».  

Nouveau pourvoi du Parquet, qui pense que la cassation est garantie, la cour de Versailles ayant superbement ignoré ce que venait de juger la Cour de cassation.

Donc le Parquet reprend texto la motivation de l’arrêt de la chambre criminelle. « Constitue une diffamation envers une administration publique, ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ».

Et là, ça coince ! La chambre criminelle décide de transférer à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, et on en arrive à notre arrêt du 25 juin (Assemblée plénière, 25 juin 2010, n° 08-86.891) : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». C’est le retour à la jurisprudence classique, et donc pas de diffamation !

En revanche, la nature des propos était de type injurieux. Mais pour savoir s’il ya avait ou non injure, effectivement, il aurait fallu que les poursuites soient engagées sur le terrain de l’injure. Or, en matière de presse, les qualifications sont alternatives : injure ou diffamation. Le parquet avait fait fausse piste car il aurait du se placer sur le terrain de l’injure.

Tout ceci peut paraître abscons, et ça l’est. Mais vous avez sous les yeux les deux arrêts de la Cour de cassation – 2007 et 2010 – qui disent des choses exactement contraires. C’est donc une bonne nouvelle, la Cour de cassation revenant au classique, mais qui laisse le sentiment du louvoiement difficile à expliquer par la seule difficulté à interpréter les textes.  

L’empereur du Karcher et de la Rolex réunis va se faire moucher par la FIFA. Ca ne va pas tarder, et c’est heureux. Sinon, les déclarations de l’équipe infernale avec Nicolas en avant-centre et Roselyne comme gardien de but, annonçant la reprise en main du foot français, conduiraient tout droit à l’exclusion de la Fédération Française de Football (FFF) de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). L’équipe de France pourrait continuer à jouer, mais elle devrait inventer ses propres compétitions.

Regardons un peu comment ça marche,

Aux termes de l’article 1 de ses statuts, la FIFA est une association régie par le Code civil suisse (Art. 60 et suivants). C’est une personne morale de droit privé, et elle n’a aucune attache gouvernementale.

Le long article 2 définit l’objet de la FIFA. En particulier, elle organise ses propres compétitions internationales (b), fixe ses règles (c) et prend les mesures permettant d’en assurer le respect (d).

Tout est bien clair : si les statuts de cette association qu’est la FIFA ne vous plaisent pas, menez votre vie ailleurs et soyez heureux. Mais ne venez pas marcher sur les plates-bandes de la FIFA. Les Etats peuvent très bien organiser une coupe du monde à eux, mais ils ne devront rien emprunter à ce qui relève du système FIFA, et donc pas un joueur licencié dans l’une des fédérations affiliées. Ce qui laisse un effectif assez maigre.

Quid des associations nationales ? Les membres de la FIFA (10.1) sont des associations responsables de l’organisation et du contrôle du football dans un pays. Vous avez bien lu : sont concernées les associations, pas les gouvernements.

Lorsqu’une association, telle la Fédération Française de Football, candidate pour être membre de la FIFA, elle s’engage (10.4) à se conformer aux statuts de la FIFA et se place sous la juridiction du Tribunal Arbitral du Sport. Personne n’étant obligé d’adhérer, cette soumission à des autorités spécifiques est incontestable.

Après, tout se joue avec l’article 13, qui définit les obligations des fédérations membres de la FIFA. Connaissant les convoitises des gouvernements sur le sport, l’article 13.1.g précise que ces associations nationales doivent « diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu’aucun tiers ne s’immisce dans leurs affaires ». Donc l’Etat. L’article 13.2 précise que la violation de ces obligations par un membre entraîne l’exclusion, et l’article 13.3 ajoute : « La violation de l’article 13.1.g entraîne également des sanctions, même si l’ingérence du tiers n’est pas imputable au membre concerné ».

La Fédération Française de Football a été fondée le 7 avril 1919 sur le modèle de la loi du 1er juillet 1901. Elle est indépendante comme toutes les associations 1901. Le Conseil Fédéral regroupe 21 membres, mais aucun n’est lié de près ou de loin au gouvernement.

Les seuls liens avec le Ministre chargé des Sports sont traités par l’article 47, et sont limités à la transmission des documents administratifs et comptables.

Tout ceci est parfaitement cohérent : des associations s’organisent entre elles. Celui qui pense faire mieux est entièrement libre, mais il respecte l’indépendance de ses associations.

Après les déclarations insensées de Poupette Yade et d’Impérator Sarkozus, voici Roselyne expliquant que la démission du président de la FFF est indispensable. Une série d’immixtions exactement contraires à l’article 13.1.g  et qui conduisent tout droit vers la sanction prévue à l’article 13.3 : exclusion même si l’intrusion est le fait d’un tiers.

C’est en substance ce qu’explique Jérôme Valcke, le secrétaire général de la FIFA : « Du moment où il y a une preuve qu'il y a eu une quelconque interférence politique, la première décision est de suspendre. Ensuite, quand la suspension est active, il faut voir comment les choses peuvent évoluer. Mais pendant la suspension, ce qui est sûr, ce qu'il n'y a plus aucune capacité pour ce pays de jouer dans aucune compétition. »

Il reste donc au présidant la République une seule chose à faire : camembert.

« Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi ». Ca, ce n’est pas très sympathique.  Dans la lignée ouverte par le « Casse toi pauv’ con » et rehaussée par le « Fils de pute, va te faire enculer ». Une évolution intéressante et qui ouvre des perspectives renouvelées pour la francophonie.

Le repris de justesse du jour était poursuivi devant le tribunal de Bobigny pour trois infractions, et ça risquait d’être chaud. Lisons ensemble la loi.

On démarre par l’article de la loi du 29 juillet 1881  sur la liberté de la presse sur l’offense au chef de l’Etat, infraction commise quand notre concitoyen explique au visiteur de 3 heures et de nuit, qui n’avait même pas osé avertir le maire de la Courneuve, qu’il admet, par son attitude de planqué, que certains quartier lui sont interdits, des quartiers où la vie est difficile du fait du recul des services publics, mais où tous les jours s’y invente la société de demain.

« L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros ». Pas de prison, mais tout de même quatre ans de RSA - RMI.

Pour l’outrage aux policiers, joue l’article 433-5 qui plafonne l’amende  à 7500 euros, et pour la rébellion, les articles 433-6 et 433-7 autorisent jusqu’à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

Trois infractions pour un p’tit gars : c’est l’hypothèse dite du concours d’infraction, et le régime est prévu par l’article 132-3 du Code pénal : « Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Donc on n’ajoute pas. On qualifie les faits, et on s’inscrit dans le cadre de la sanction la plus grave. Pas comme aux US où, par de consciencieuses  additions, on se retrouve avec 180 de prison à faire.

Dans notre affaire, les faits sont reconnus, voire revendiqués sur le ton de l’évidence. Et le résultat est bien faiblard : 35 heures de travaux d'intérêt général. Si le parquet ne fait appel, ça fait une jolie jurisprudence qui a des airs de solde. D’autant plus que suivra de toute évidence un second procès, engagé par icelui condamné contre icelles forces de l’ordre. S’il ya rébellion, c’est que le mec s’est débattu. Donc, les policiers le maitrisent. Mais le gros nez tuméfié qu’on a vu à la télé, ça ressemble plus à un direct qu’à de la saine maitrise du sujet.  

Le tribunal correctionnel de Bobigny a, n’en doutez pas, le plus grand respect pour les flics qui sont, dans la République les premiers gardiens de la liberté, et qui ont appris à s’immerger dans le social. Aussi quand ce tribunal, qui voit tous les jours passer des affaires pas banales, prononce au pénal 36 heures de TIG et 75 euros de dommages-intérêts aux victimes pour ce cumul de trois infractions, il faut bien comprendre qu’il en a plus qu’assez de ces plaintes ridicules.

Sarko avait fait à La Courneuve le coup du Karcher, et la réalité est que trois ans plus tard, il ne peut y remettre les pieds. Dans le 93, les ministres viennent faire leur pub sous bonne escorte, mais la ligne du parti est d’en faire le lieu où tout va mal, pour entretenir la phobie sécuritaire. Et ça, c’est insupportable, car il n’y  pas de lieu ou se dessine mieux l’avenir que dans le 93. Qui peut me dire que la France se ressource dans la XVI° où à Cannes ? Tout part des banlieues, c’est une évidence. Alors la visite en catimini, de nuit et en escorte, c’est juste le signe que Sarko a perdu pied. Tchao. Il lui reste les divisons de la Gauche pour espérer, et là, hélas, tout reste possible.  

Cadeau bonux

Cette faisanderie d’offense publique au chef de l’Etat s’est une grande tradition revigorée par la loi du 10 octobre 1940 : « L’offense au chef de l’Etat par l’un des moyens énoncés à l’article 23 est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 3.000 fr, ou de l’une de ces deux peines seulement. »    

Un an plus tard, la loi n° 2053 du 18 mai 1941ajoutait que l’offense par gestes envers le chef de l’Etat commise publiquement était punie même peines, ce qui laissait libre la possibilité d’offenser le chef de l’Etat dans un cadre privé, ce qui, vous en conviendrez, manque de sel.

Offense au chef de l’état… Je vous livre cette affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Sens, le 26 juin 1941. Une scène de la vie quotidienne au bureau de poste: un usager demande à pouvoir acheter des portraits du Maréchal Pétain, mais l’agent de service au guichet, qui n’a plus de portraits disponibles à la vente, se laisse aller à des propos peu amènes à l’endroit du Maréchal… « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge ». Rien à voir ? Hum, hum… En attendant, le tribunal de Sens était déjà gavé par ces salades d’outrages en 1941. Alors, imaginez le tribunal de Bobigny en 2010, quand la victime est un pompier pyromane…

Voici le jugement du 26 juin 1941

Attendu que le nomme M…, né le 3 août 1905, 36 ans, commis des postes, télégraphes et téléphones à Sens, est prévenu d’avoir, à Sens, le 24 mai 1941, proféré dans un lieu public, en parlant de M. le maréchal Pétain, les propos suivants : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; et de s’être ainsi rendu coupable du délit d’outrage au Chef de l’Etat, délit prévu et réprimé par les art. 23, 26, 45 et 60 de la loi d 29 juillet 1881, modifiée et complétée par la loi du 10 octobre 1940 

Attendu qu’il résulte de l’enquête de police et des débats que le 24 mai, vers 15 heures, la demoiselle C…, 34 ans, fille de salle, s’est présentée au bureau des postes, télégraphes et téléphones de Sens, au guichet du téléphone, pour régler le paiement de ses cotisations d’assurances sociales et pour acheter plusieurs photos du maréchal Pétain ; que le nommé M…, qui s’y trouvait lui répondit alors : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; qu’elle lui rétorqua alors d’un ton sans réplique et un peu ironique : « En effet, il est évident qu’à son âge il aimerait mieux se reposer » ; qu’avant son départ il lui dit : « je n’ai plus de photos du Maréchal, repassez à quatre heures ».

Attendu que l’article 26 de la loi de 1881 punit l’offense au Chef de l’Etat, et que d’après les travaux préparatoires de la loi, l’expression « offense » est synonyme d’outrage ;

Attendu que les faits reprochés au prévenu M…, qui ne sont pas déniés par lui, comportent une gravité particulière dans les circonstances présentes ; que les expressions employées sont non seulement outrageantes mais grossières et ordurières ; qu’elles ont été proférées dans le service à l’occasion d’un demande de portrait ;

 Mais attendu qu’il importe de considérer que le commis des postes M…, qui réside à Sens depuis son jeune âge, n’a fait l’objet d’aucune remarque défavorable au point de vue conduite et moralité, est marié, père d’un enfant de 10 ans ; que, trépané avant la guerre, il n’a pas voulu profiter de cette situation pour se faire réformer d’office ; qu’étant sous-officier de réserve il a suivi les cours de perfectionnement pour accéder au grade supérieur ; qu’étant mobilisé comme sous-lieutenant au 108° régiment d’artillerie lourde auto, il a été l’objet d’une très belle citation à l’ordre du régiment, comportant l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze ;

Attendu encore que, chose curieuse, chargé de servir à la demande des portraits du Maréchal Pétain, c’est lui qui a eu l’initiative d’exposer à son guichet les cinq spécimens du Maréchal Pétain ; que ce fait ne décèle pas un état d’esprit hostile à l’œuvre entreprise par le Maréchal Pétain, tout au contraire ; que le témoin a déposé elle-même à la barre qu’elle ne       pensait pas que M… ait pensé ce qu’il disait, car il y avait longtemps qu’elle le connaissait et que jamais il ne lui avait tenu des propos de ce genre ;

Attendu qu’il y a lieu enfin d’avoir égard au fait que s’il y avait des personnes derrière la demoiselle C…, celle-ci a dit à la barre qu’elle ne pensait pas qu’elles aient toutes pu entendre, et encore au fait qu’il a déclaré tout de suite regretter amèrement les paroles par lui prononcées, qui apparaissent avoir été tenues plutôt d’une façon inconsidérée et par une personne malade ;

Attendu que si les propos empruntent une gravité toute particulière, eu égard aux circonstances, ils apparaissent bien atténués en fait ; que les circonstances autorisent le tribunal à n’infliger au prévenu que le minimum de la peine sans circonstances atténuantes et de le faire bénéficier du sursis ;

Par ces motifs,

Condamne M… à 3 mois d’emprisonnement ;

Et attendu qu’il n’a jamais été condamné, dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine prononcée.

Ventre plat sur les plages de l’été 2011. Notre présidant la République fait semblant de faire le malin, en recevant Thierry Henry le jour des grandes manifs contre la réforme des retraites, mais la feuille de route est écrite. La France a une agence légale  de notation, bien sous tous rapports, et très écoutée : la Cour des comptes.

Voici, sans changer un mot, ce qui nous attend. Simplifiez-vous la vie, et évitez les migraines en lisant les communiqués glorieux du missionnaire démissionnaire Woerth. C’est le bazar total, car la France vit au dessus de ses moyens, et soit on serre la ceinture très sec, soit c’est le syndic de faillite qui s’en chargera. Au hasard, je cite cette phrase, qui va faire déprimer les héros du bouclier fiscal : « L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat. » J’imagine la kyrielle des communicants de tous poils qui planchent comme des fous pour trouver les formules nous expliquant qu’avec un petit effort, et le retour à quelques valeurs, tout va très bien aller. On en reparle dans un an, mais comme le dit la mère Michu, les faits sont têtus. Le sinistre du budget va continuer à faire des moulinets avec ses petits bras, mais ce qui nous attend, c’est ça :

Tout ce qui suit est in extenso, et les mots pèsent. Ce sont les conclusions de la Cour des comptes

« L’endettement public met la zone euro sous de fortes tensions et les gouvernements européens se sont engagés à réduire les déficits. Le rééquilibrage des comptes publics est aussi un impératif national car la situation des finances publiques de la France est de plus en plus préoccupante.

« Le déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB en 2009, ce qui le situe au-dessus de la moyenne européenne et très loin du déficit allemand (3,3 % du PIB). Il était déjà au-dessus de cette moyenne en 2008 et il a augmenté presque autant qu’elle en 2009, malgré une récession moins forte et un plan de relance de moindre ampleur. L’écart avec l’Allemagne s’est accru.

« Le déficit structurel était déjà de 3,7 % du PIB avant la crise. A cet héritage du passé se sont ajoutés, en 2008 et 2009 les effets d’une forte croissance des dépenses et de mesures pérennes de baisse des prélèvements. En considérant que le coût du plan de relance est de nature conjoncturelle, le déficit structurel était d’environ 5 % du PIB en 2009.

« Le déficit public augmentera encore en 2010, malgré l’arrêt progressif des mesures de relance et la reprise de la croissance. Le déficit budgétaire de l’Etat et celui du régime général de sécurité sociale atteindront des niveaux records, incompatible pour ce dernier avec les principes d’un régime par répartition. Le déficit structurel serait aussi plus élevé qu’en 2009.

« Dans le cadre de la conférence sur les déficits, le Gouvernement a annoncé une réduction des dépenses d’intervention de l’Etat et des dépenses fiscales, mais ces mesures restent à préciser et à compléter.

« La France a de nombreux atouts, mais elle a aussi de lourds handicaps, notamment une crédibilité depuis longtemps insuffisante de ses programmes de redressement des comptes publics. La mise en place de règles budgétaires plus contraignantes peut l’améliorer, mais il faut surtout rapidement mettre en œuvre des réformes à la hauteur de l’enjeu.

« A défaut, le déficit public pourrait être encore proche de 7 % du PIB, et celui du régime général de sécurité sociale de 30 Md€, en 2011. Le déficit public pourrait être encore de 6 % du PIB en 2013, et non de 3 %. La dette, qui atteignait déjà 78,1 % du PIB, soit 1 500 Md€, fin 2009, pourrait atteindre 93 % du PIB et dépasser 2 000 Md€ fin 2013. Elle resterait sur une trajectoire de croissance auto-entretenue, sous l’effet de « boule de neige » des charges d’intérêt.

« Pour atteindre un déficit de 3,0 % du PIB en 2013 et l’équilibre en 2016, en termes structurels, l’effort de redressement devrait être de l’ordre de 20 Md€ chaque année. Il devrait être engagé dès 2011, ce qui suppose d’adopter très rapidement les mesures nécessaires, et durer jusqu’à ce que le déficit structurel disparaisse. Cela correspond à un changement d’échelle des réformes : les économies annuelles attendues par le Gouvernement de la révision générale des politiques publiques sont dix fois plus faibles.

« Si les réformes structurelles, comme celles qui sont envisagées en matière de retraite, sont nécessaires, leurs effets seront progressifs.

« La mise en œuvre de la réforme annoncée le 16 juin améliorerait la soutenabilité à long terme des finances publiques mais aurait un impact relativement limité en 2011 et 2013 au regard des déficits prévisibles. Or, arrêter l’emballement de la dette est urgent : l’accumulation des charges financières aura plus d’impact sur les comptes publics à long terme que le vieillissement de la population. Les réformes structurelles doivent donc être complétées par des mesures ayant un impact fort et rapide sur les comptes publics, dès 2011.

« L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat.

« Une hausse des prélèvements obligatoires est néanmoins inévitable, notamment pour redresser rapidement les comptes sociaux et rembourser la dette sociale. Elle devrait rester limitée, compte tenu du niveau déjà atteint par ces prélèvements, et préserver autant que possible l’emploi et la compétitivité des entreprises. Elle doit aussi permettre de répartir équitablement l’effort demandé aux ménages. La diminution du coût des dépenses fiscales, qui a crû très rapidement depuis 2004, est prioritaire. L’objectif pourrait être de le réduire de 10 Md€. Il n’existe cependant pas de réelle définition des dépenses fiscales et leur recensement n’est pas cohérent. Leur nécessaire encadrement impose d’en préciser la définition et d’en revoir la liste.

« Il en va de même pour les niches sociales dont la remise en cause partielle est aussi une priorité. La Cour rappelle dans ce rapport les recommandations qu’elle a déjà formulées sur ce sujet, comme sur les économies envisageables en matière de dépenses de la sécurité sociale.

« L’objectif pourrait être de ramener les comptes du régime général à l’équilibre en 2013. La réduction des déficits pourrait avoir un coût macroéconomique temporaire, mais un redressement insuffisamment fort et rapide aurait un coût nettement supérieur. Le rééquilibrage des comptes publics est indispensable pour maintenir la confiance, retrouver une croissance durable et préserver une capacité d’intervention de l’Etat indépendante des réactions de ses créanciers ».

Eric Woerth n’a pas dit la vérité. Sa Florence quitte Bettencourt pour Hebbadj. Nous changeons d’époque…

Cet homme prévenant a décidé de faire démissionner d’office sa tendre et chère, voire très chère, de son emploi où elle gérait les dividendes de l’Oréal qu’elle versait à la veuve d’un ancien ministre du général de Gaulle, Madame Bettencourt. Où est le problème ?

Tout le monde a compris que Florence s’emmerdait comme une souris morte chez Bettencourt. Vu la masse de fric planquée dans des puits à pognon entre la Suisse et les Seychelles, il n’y avait plus grand chose à gérer, c’est-à-dire de quoi faire de la saine évasion fiscale. Evasion qu’il ne faut pas confondre avec la fraude. C’est l’exercice qui consiste à utiliser tous les chausse-trappes de la loi fiscale, assortis de leur petite harissa européenne, pour en toute légalité payer le moins possible. Comme le dit mon copain Jérôme, grand avocat fiscaliste devant l’éternel, ce n’est pas très moral, mais ça nourrit son homme.

Au cas présent, ça nourrit sa femme. Sa femme de l’homme parce que vous avez lu comme moi : c’est l’homme qui recommande d’embaucher sa femme, c’est l’homme qui engage le procès pour sa femme, et c’est l’homme qui décide de la démission d’office de sa femme. Rien d’anormal, nous sommes en Sarkozie. Mais bien sur, dans la plus grande probité.

Car en réalité, c’est en lisant la presse qu’Eric Woerth a appris qu’il était marié, qu’il était ministre du budget, que Liliane Bettencourt était la première contribuable du pays, qu’il avait sollicité l’embauche de sa femme par icelle première contribuable, que son épouse était payée pour appliquer dans l’après-midi les astuces fiscales de la loi qu’il avait fait voter le matin, qu’il avait reçu de l’argent de la Dame, que le conseiller justice de l’Elysée gérait à distance le procès de la Dame, et que la Dame pratiquait la fraude fiscale à grande échelle, de quoi ringardiser le bouclier fiscal. Ça, maintenant, tout le monde est courant. Certes, mais je suis en mesure de vous dire qu’Eric Woerth n’a pas dit la vérité.

Eh oui, heureusement pour la République, il y a mon blog. Pour savoir ce qui se passe dans le monde, et aussi juste à côté de chez vous, il n’y a qu’une seule solution : lire mon blog. Une lecture tellement essentielle qu’elle remplace toutes les autres. Je présente aussi mes sincères condoléances à tous les journaux, qui comme de braves Bleus de base, risquent tous les jours la pérénnité de leurs adducteurs, écartelés entre leur devoir et les exigences des sponsors. In memoriam la presse. Il reste mon blog ! D’ailleurs mon copain Nicolas - Sarkozy pas Anelka ! -  a prévu de supprimer la loi sur la presse pour la remplacer par une loi sur mon blog. La lecture de mon blog sera comme le pinard de Coluche : obligatoire.

Mes équipes de journalistes ont travaillé dur, ce d’autant plus que le siège social de mon blog est installé à Gaza, avec un salaire de 1€ par jour. Et je suis aujourd’hui en mesure de vous révéler toute la vérité sur cette affaire.

Oui, le gouvernement du bouclier fiscal et du sevrage des allocations familiales pour les familles en difficultés est honnête, foncièrement honnête. S’il fait tout pour les riches et rien pour les pauvres, c’est uniquement pour stimuler les pauvres, et les conduire vers le bonheur. Sinon, ils ne s’en sortiront jamais.

Non, Florence Woerth n’a pas démissionné d’office. Elle quitté son job pourave chez la mère Bettencourt parce que le père Hebbadj, patron de la Hebbadj International Very Limited Compagny, lui a fait un pont d’or. Il s’agit de gérer les masses monétaires qui résultent des allocs de parents isolés de ses copines, qui semblent-ils ne sont pas si isolées que ça. Hebbadj a besoin de conseils avisés, car il a en perspective d’acquérir sur une île des Seychelles un arbre assez grand pour, sous son ombre, faire la sieste avec ses quatre copines. De plus, il envisage de planquer une journée de recettes de la boucherie hallal en Chuisse. Je viens de l’avoir au téléphone, et si tout se passe bien, il est oki pour intégrer le club des donateurs de l’UMP, et faire le nécessaire.

Lies Hebbadj avait songé à embaucher la compagne du ministre du budget, qui transitaire heureuse à Las Vegas, avait soudain pensé qu’il serait bon de déclarer ses revenus auprès des services de son gentil compagnon, dit François-le-Minet. Mais Hebbadj s’est ravisé : s’agissant des allocs, l’épouse du ministre des affaires sociales, c’est bien mieux.

Profitons du spectacle, chères amies et chers amis. Il y a longtemps que nous n’avions pas été " gouvernés " par des rigolos de cet acabit. 

J’espère que les psychomaniaques qui nous gouvernent, adeptes de la secte de la justice qui fait peur et des peines planchers, n’ont pas enseveli toute leur capacité d’indignation dans leurs amours déçus des Bleus refusant une heure d’entrainement. S’il reste quelque possibilité de lucidité à leurs cerveaux atrophiés, je les encourage vivement à suivre le procès de Nicolas Cocaign, le prisonnier qui a tué un codétenu et a mangé ses organes. Car s’il ne fait pas de doute que si le refus d’entrainement des Bleus est un drame absolu, ce qui s’est passé à la prison de Rouen dans la nuit du 2 ou 3 janvier 2007 signe la faillite d’un système. Mais en prison, ce ne sont que des pauvres, et il n’y a ni caméra, ni sponsor, ni rêve brillant de vernis national. Alors, on peut relativiser.

Nicolas Cocaign est né en 1971. Sa mère, sans domicile fixe, âgée de 21 ans, l’a abandonné quelque semaines après sa naissance. La mère était elle-même une enfant de l’aise sociale à l’enfance : facilitons l’héritage.  

A trois ans, Nicolas Cocaign a été adopté par un couple de Petit-Quevilly, qu’il qualifie de « très bons parents », mais tout est déjà en vrille : échec scolaire, comportement violent, psychologue attitré dès ses six ans... Ce gamin insaisissable est à treize ans victime d’un viol. Plus rien ne tient : c’est de placements en foyers, de foyers en structures de crise. Et commence la saga délinquante : trafic et détention de stupéfiants, violences, agressions sexuelles. Entre deux séjours en prison, c’est hôpital-psy, sous le régime de l’hospitalisation d’office. Début 2007, Nicolas Cocaign est à nouveau placé en détention, pour des agressions sexuelles de type masochistes sur sa fille.

Il se retrouve dans une cellule normale des prisons de la République française, à Rouen, un lieu où, comme chacun le sait, règne la loi : on y entre par décision d’un juge qui applique la loi, le séjour est géré par une administration dont toutes les décisions ne sont que l’application de la loi, et la peine a pour but l’amendement du prisonnier, qui doit se mette d’équerre avec la loi, et payer légalement sa dette à la société.

Le soir du 2 janvier 2007, Nicolas Cocaign partage une cellule de 11 m², la n° 26, avec deux autres détenus David Lagrue et Thierry Baudry, 41 ans. Thierry Baudry n’est pas un costaud, loin de là, et il est le souffre-douleur des deux codétenus. 11 m², ce n’est même pas 3 m sur 4. Pour trois hommes, et dans un coin la tinette. Le soir du 2 janvier, Thierry Baudry a bouché ce chiotte pourave avec le papier hygiénique. Nicolas Cocaign est furieux et frappe Thierry Baudry, avant que David Lagrue les sépare.

Mais ce n’est qu’un répit de quelques heures, dans ce huis clos de l’angoisse mortelle. Nicolas Cocaign croit décerner chez Thierry Baudry un regard de travers, et il se rue sur lui. Dans un déchainement de violence, il le massacre : des coups de poing, puis le corps bousillé avec un ciseau, et enfin la victime étouffée sous un sac plastique, dans une crise qu’il décrira ensuite comme « une jouissance intérieure identique à une jouissance sexuelle ».

L’horreur se poursuit dans la prison de la République. Avec une lame de rasoir, Nicolas Cocaign découpe un morceau de poumon sur le cadavre de sa victime, qu’il fait cuire sur un réchaud avant de le manger…. David Lagrue, terrorisé, n’ose rien dire, ni rien faire. Tous deux passent la nuit au côté du cadavre sanglant et dépecé, et au matin, Nicolas Cocaign annonce aux surveillants son crime.

La justice s’enclenche : Nicolas Cocaign est mis en examen pour assassinat, et David Lagrue pour complicité d'assassinat. Mais l’enquête fait ressortir que dans cet enfer des 11m², c’était le silence ou la mort, et David Lagrue bénéficie d'un non-lieu. Deux ans plus tard, il s’est suicidé à la maison d'arrêt d'Evreux. Trop lourd à supporter.

Nicolas Cocaign, a plusieurs reprises, avait clamé qu’il était entrain de craquer, et demandait son hospitalisation au service médical. Aucune réponse. Après l’assassinat, le ministère de la justice a reconnu sa responsabilité, et s’est engagé dans l’indemnisation de la famille.

Nicolas Cocaign est accusé de torture ou acte de barbarisme et meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime. La Cour d’assises de Rouen doit rendre son arrêt vendredi.

Moi, ils m’ont bien plu les Bleus organisés en piquet de grève. Au moins, c’est franc, ca change. Autre chose que Zidane qui refusait de parler à son coach et de prononcer son nom. Autre chose que ces discours à deux balles sur l’équipe qui nous fait rêver et toutes ces belles valeurs du sport...

C’est au contraire une grève totale, comme n’osent même pas y songer Bernard Thibaud ou François Chérèque. Pourquoi les Bleus ne pourraient-ils pas faire grève ?

Parce qu’ils ne sont pas salariés de la fédération ? D’abord, j’observe que maints mouvements de grève ne sont pas le fait de salariés : étudiant refusant le bénéfice des cours, artisans taxis indépendants arrêtant le travail pour défendre leur licence, médecins libéraux faisant la grève des documents administratifs pour protester contre la Sécu… Ensuite, si les joueurs sont d’abord les salariés de leurs clubs, il n’en reste pas moins que sélectionnés en équipe de France, ils effectuent une prestation sous la direction et la subordination de la Fédération, moyennant une rétribution, ce qui les place dans une relation salariale, même momentanée.

Parce que leur statut ne prévoit pas le droit de grève ? Non, il leur est parfaitement légitime d’exercer ce droit fondamental, si bien protégé par les textes. L’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », art. 7 du préambule », d’abord. Mais aussi l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du 16 décembre 1966 et l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sans oublier les professions qui sont privée de ce droit, et pourtant l’exercent impunément, à comment par les magistrats.

Parce qu’ils sont pleins as ? Avec ce qu’ils gagent, qu’ils la ferment ! Ah bon ? Alors, chères amies et chers amis, il va falloir définitivement renoncer à tout droit de grève en France. Mais bien sûr, car nous sommes tous d’authentiques nababs au regard par exemple des salariés indiens qui gagnent en moyenne 1,50 € par jour.

Parce qu’ils n’ont pas de motifs ? Le motif est tout à fait estimable. Il s’agit de la dénonciation d’une sanction idiote et arbitraire. Au vestiaire, et avec le moral dans les chaussettes, un joueur grommelle une injure, qui s’inscrit dans un contexte poisseux, et le coach passe outre. Il dit lui-même que l’affaire était réglée. Tout le monde est au courant, et il ne se passe rien, car on en a vu d’autres. Le lendemain, L’Equipe sort l’affaire, et le mec est viré sur le champ. Le motif n’est donc pas l’insulte proférée sous le coup de la colère, mais la publication de l’insulte dans la presse 24 heures plus tard. Prépare ton recours, Anelka, c’est très jouable.

Parce que c’est disproportionné ? Mais ils n’ont pas fait grève du match, seulement grève d’une séance d’entraînement de une heure. Et ils se sont parfaitement exprimés : « Tous les joueurs de l’équipe de France sans exception souhaitent affirmer leur opposition à la décision prise par la Fédération Française de Football d’exclure Nicolas Anelka. La FFF n’a à aucun moment tenté de protéger le groupe. Elle a pris une décision sans consulter l’ensemble des joueurs, uniquement sur la base des faits rapportés par la presse. En conséquence, et pour marquer leur opposition à l’attitude adoptée par les plus hautes instances, l’ensemble des joueurs a décidé de ne pas participer à la séance programmée aujourd’hui. Nous n’oublions rien de nos devoirs. Nous ferons tout individuellement et bien sûr sur le plan collectif pour que la France mardi retrouve son honneur par une performance enfin positive. Les joueurs de l’équipe de France ».

Dans une entreprise, quand ça se barre en coucougnettes à la base, il faut toujours aller voir à la tête pour trouver le vice. C’est pleinement valable pour les sports de haut niveau, et pour ce grand business télévisé et sponsorisé qu’est le foot. Un bazar tel que la ministre doit prolonger son séjour sur place…

Les flics contrôlent un mal-voyant parce que son chien ne porte pas de muselière ! Pour agir ainsi, il faut qu’ils ignorent la loi. Mais il faut aussi qu’ils aient envie d’em…brouiller un non-voyant qui profite des transports en commun. Il y a vraiment des coups de pied au cul qui se perdent.

Nour-Eddine Fattoum, un habitant de Savigny-sur-Orge (Essonne) âgé de 22 ans, est mal-voyant à 80%. Ce 14 avril, il est à Choisy-le-Roi et s’apprête à prendre le RER  pour rejoindre son domicile. Déjà, j’applaudis et je soutiens. Pour les déficients visuels, prendre les transports en commun dans les grandes villes devient est une véritable épreuve. Je ne sais rien des équipements sur le RER entre Choisy-le-Roi et Savigny-sur-Orge, et je veux bien imaginer que tout est nickel. Mais même avec cela, imaginez ce que cela représente de s’embringuer dans la foule pressée et les couloirs qui n’en finissent pas. Souvent, on oppose cette réflexion : « Pourquoi tous ces équipements alors qu’il y a si peu de mal-voyants dans les transports en commun ? » Mais c’est justement parce que ces transports sont une épreuve que les cannes blanches y sont si peu nombreux.

Nour-Eddine n’est pas seul. Jamais sans Bongo, un labrador noir, un des ces extraordinaires chiens d’aveugle, qui comprennent tout, et deviennent un véritable prolongement de la personne. Dans une ordonnance du 7 juin 2000, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille avait qualifié un chien d’aveugle  de « prothèse vivante »…

Imaginez la scène. Nour-Eddine et Bongo, à la station RER de Choisy-le-Roi, entrain de repérer où se trouve la machine à composter les billets. Faites comme lui : fermez les yeux, et ouvrez vos oreilles, pour entendre soudain : « Monsieur, votre chien n’a pas de muselière. » Et ça, ce n’est pas Madame Michu qui sort du café avec une bière de trop dans le cornet, c’est notre valeureuse police qui a identifié un dangereux délinquant.

Mauvais fonctionnaires qui ne connaissent pas leur travail, en l’occurrence l’article L. 211-30 du Code rural et de la pêche maritime, issu de l’article 53 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui dispose : « Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative ».

Nour-Eddine le connait par cœur cet article, et offre généreusement aux policiers un petit cours de rattrapage. Mais, une si belle enquête avec un si grand délinquant, ça ne se rate pas, et la police persiste. Un quart d’heure à emmerder Nour-Eddine. « Ils m’ont pris mon nom, mon adresse. J’ai attendu plusieurs semaines mais je n’ai jamais reçu de procès-verbal. » Ras-le-bol, et Nour-Eddine est allé porter plainte au tribunal de Créteil pour « contrôle abusif, abus de pouvoir et discrimination », et a saisi la Halde. Il explique que ce n’est pas la première fois. « Si je porte plainte, c’est avant tout pour alerter les services de police sur les droits spécifiques aux handicapés, qui sont rarement connus et respectés ».

Cette affaire est absolument scandaleuse. Si nous avions un ministre de l’Intérieur au gouvernement, il serait entrain de téléphoner à Nour-Eddine pour dénoncer cet arbitraire, et ferait convoquer ces pandores pour un légitime remontage de bretelle.

Toutes nos amitiés, Nour-Eddine, ne lâche pas l’affaire. Fais les condamner et fais le savoir. Et un petit câlin pour Bongo, qui j’en suis sûr, n’a pas été dérouté par ces drôles de poulets.