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  • Les Tsiganes font l'éloge de la beauté

    Des Tsiganes en Camargue, et toute leur beauté. Une pub de cœur pour Eric Roset, photographe, qui expose cet été en Camargue L’expo, ce sont les femmes gitanes, et je trouve ses photos magnifiques de vie et de sincérité. Pour présenter l’expo, voici ce qu’en dit Claire Auzias.

    Les Tsiganes font partie de ces sujets choyés des photographes : exotisme garanti, force visuelle. Quel que soit le style du photographe, il trouvera son content dans ces personnages de tous pays unis dans une puissance évocatrice qui fut souvent célébrée : En Arles, avec ne serait-ce que Lucien Clergues, l’illustre prédécesseur ; mais on trouve des photographies de tsiganes de tous pays depuis le XIXe siècle dans les musées d’Europe.

    Eric Roset s’inscrit donc dans cette tradition picturale qui saisit un moment d’expression et nous l´offre pour l’immobilité à venir. Mais ses photos des femmes, davantage que de ses autres sujets et personnages, sont signés d’une idiosyncrasie reconnaissable de loin : Ses femmes sont ultra-modernes, peut- être même post -modernes. Elles vivent en divers pays d’Europe, rurales ou urbaines, caravanières ou sédentaires mais jamais elles ne sont figées sur papier glacé pour la postérité des stéréotypes qui ont tant fait dans la construction d’une Gitane imaginaire : Non ; les femmes observées par Eric Roset n’ont pas à rougir de leur place dans l’Europe d’aujourd’hui, car elles agissent comme toutes les femmes d’ Europe : elles s’assoient entre elles pour parler, entre femmes : deux amies ici, trois commères là-bas, quatre ouvrières romnia ailleurs : des enfants se maquillent , d’autres posent avec la moue boudeuse, voire contrariées carrément. Elles travaillent. Ici les vendanges, là la cueillette, plus loin la cuisine dans des conditions précaires, la marmite en plein air : Les femmes tsiganes photographiées par Eric Roset, ont fui tous les stéréotypes pour camper indubitablement dans le monde actuel, en blue-jeans et Adidas, à moto, en Tongue made in China rose fluo, comme tous les gens de la planète aujourd’hui qui partagent leur niveau économiquement faible.

    On peut rendre grâce à Eric Roset de s’être écarté de la voie esthète de nos jours rebattue, pour nous conduire vers une autre réalité des femmes tsiganes, celle qui rejoint l’ordinaire de tout-un-chacun. En cela il est précurseur, et loin devant les usages photographiques généraux du monde tsigane.

    Arles, du 2 juillet au 15 août, Atelier Cinq, 5 rue Augustin Tardieu, et du 2 au 27 aout, Maison des Associations; Le Sambuc, du 3 au 20 juillet, Salle des expositions, place de la Mairie. Et si vous voulez joindre Eric, c’est  http://www.eric-roset.ch

    Merci Eric, tes photos nous mettent les pieds sur terre, et la tête dans les étoiles.

     

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  • Parents homos : la CEDH à un poil de basculer

    367030305.jpgPour la CEDH, le mariage c’est un homme et une femme, mais il y a discrimination si la loi ne donne pas un statut officiel aux couples homos. Dans ce cadre, les droits parentaux doivent-ils alors être les mêmes ? Pas nécessairement, répond la CEDH, mais sur ce point, la jurisprudence pourrait bien évoluer (CEDH, 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04).

    Deux autrichiens, Horst et Johann, nés en 1962 et 1960, vivent à Vienne et forment un couple homo. En septembre 2002, ils demandent au Maire de Vienne de les marier. Refus pour un motif simple : aux termes de la loi, seules deux personnes de sexe opposé peuvent se marier.

    Horst et Johann forment un recours, mais la décision est confirmée en avril 2003, et utilisant une procédure proche de notre question prioritaire de constitutionnalité, nos deux amis se retrouvent devant la Cour constitutionnelle, en soutenant que cet interdit législatif méconnait le droit au respect de la vie privée et familiale et le principe de non-discrimination. En décembre 2003, la Cour constitutionnelle rejette le recours, et les voici devant le CEDH.

    Pas de droit au mariage homo

    mariagegay.jpgLa première question est simple : le droit au mariage accordé à « l'homme et à la femme » aux termes de l’article 12 de la Convention est applicable à un couple homo ?

    La cour constitutionnelle s’était laissé aller, en affirmant que la procréation est une finalité du mariage. Argument idiot : l'incapacité pour un couple de concevoir un enfant ne prive pas du droit au mariage. Mais de la à en faire le principe d’un droit pour tous les couples…

    Ceci dit, la CEDH est gênée aux entournures, car elle n’a pas d’argument juridique décisif. Aussi, elle invoque l’absence de consensus parmi les Etats. Mieux, elle relève que dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l’article qui consacre le droit de se marier ne parle pas de l'homme et de la femme, et la CEDH note ainsi que « ce droit n’est pas limité absolument au mariage entre deux personnes de sexe opposé ».

    Pas d’interdiction, mais c’est à chaque Etat de se prononcer, car dit la CEDH, « les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre ». Les Etats feront comme ils veulent, mais ils n’ont pas d’obligation.

    Des droits parentaux discriminatoires

    Egalite.jpgVient le deuxième aspect de la requête : la discrimination, par référence aux articles 14 et 8.

    Pour la CEDH, un couple d’homosexuels qui vit une liaison stable, relève de la notion de « vie familiale », au sens de l’article 8. Une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle n’est pas impossible, mais elle doit être justifiée par des motifs « particulièrement impérieux ».

    A ce titre, l’absence de toute législation reconnaissant le concubinage posait un problème sérieux,… résolu car depuis la loi autrichienne a réparé cette faille, avec l’entrée en vigueur d’une loi sur le concubinage officiel.

    Mais Horst et Johann ne lâchent pas l’affaire. La loi sur le concubinage doit leur donner un statut analogue au mariage, sur tous les points, et spécialement pour les droits parentaux. Là encore, la CEDH n’a pas d’autres ressources que de constater cette tendance discriminatoire se retrouve au sein d'autres pays membres.

    Affaire à suivre…

    La solution est nette, et s’applique comme un gant au droit français. Pour autant, l’affaire n’est pas classée. D’abord, si le consensus européen change, la CEDH fidèle au respect du consensus, pourra faire évoluer sa jurisprudence tout en douceur. Surtout, si le premier point, réserver le mariage à l’homme et à la femme, a été voté à l’unanimité des juges, le second, à savoir un statut du concubinage permettant des limitations aux  droits parentaux, n’a été acquis que quatre voix contre trois, et trois juges ont publié une opinion dissidente.

     

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  • La Rumeur gagne contre Sarkozy

    la-rumeur.jpgLa Cour de cassation a rendu ce 25 juin un arrêt qui met fin à huit ans de procédure, et elle dit que La Rumeur n’avait pas diffamé la police, contrairement à ce que pensait le ministre de l’Intérieur. Mais au passage, on observe un magnifique looping dans les anlayses de la Cour de cassation.

    En avril 2002, soit entre les deux tours de la campagne des présidentielles, le groupe La Rumeur publie son premier album , L’ombre sur mesure, et Mohamed Bourokban dit Hamé, publie dans un fanzine, par une promo assez amateur, un texte intitulé Insécurité sous la plume d'un barbare. On lit :

    « Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »;

    « La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ‘Touche pas à mon pote’ » ;

    « La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières ».

    Ca n’a pas plus au ministre de l’Intérieur de l’époque, et des poursuites pénales sont engagées pour diffamation, délit défini par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : selon ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

    La défense d’Hamé est que le texte se réfère à toutes les victimes des forces de l'ordre, « de celles du 17 octobre 1961, où la police parisienne du préfet Papon est accusée d'avoir tué des manifestants algériens, au décès de Malik Oussékine en 1986, en passant par de nombreuses autres bavures policières connues et avérées ». Donc, c’est une critique globale des politiques sécuritaires, et la critique peut être vive dès lors qu’elle n’impute pas précisément une allégation mettant en cause l’honneur à quelqu’un d’identifiable. hame.jpg

    Que dit la cour d’appel ? Elle est d’accord avec Hamé : « Le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années », et dès lors « les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier ».

    Tout faux, répond la Cour de cassation (Crim., 11 juillet 2007, n° 06-86024) : « Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ». Petite stupeur dans le monde judicaire : pour qu’il y ait diffamation, il faut des faits suffisamment précis pour que la défense puisse apporter la preuve contraire. Or, la Cour de cassation rend la défense aléatoire : comment prouver précisément des propos qui ne renvoient pas à des faits précis ?

    On renvoie à la cour d’appel de Versailles, qui relaxe ! La Cour d’appel conteste l’analyse de lla Cour de cassation, estimant, sans le dire, cet arrêt trop sensible à l’air du temps. Motif : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». Elle explique que « le passage relevé apparaît particulièrement imprécis et ne saurait être rattaché à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades ». Selon elle, ces propos « ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police ».  

    Nouveau pourvoi du Parquet, qui pense que la cassation est garantie, la cour de Versailles ayant superbement ignoré ce que venait de juger la Cour de cassation.

    296926.jpgDonc le Parquet reprend texto la motivation de l’arrêt de la chambre criminelle. « Constitue une diffamation envers une administration publique, ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ».

    Et là, ça coince ! La chambre criminelle décide de transférer à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, et on en arrive à notre arrêt du 25 juin (Assemblée plénière, 25 juin 2010, n° 08-86.891) : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». C’est le retour à la jurisprudence classique, et donc pas de diffamation !

    En revanche, la nature des propos était de type injurieux. Mais pour savoir s’il ya avait ou non injure, effectivement, il aurait fallu que les poursuites soient engagées sur le terrain de l’injure. Or, en matière de presse, les qualifications sont alternatives : injure ou diffamation. Le parquet avait fait fausse piste car il aurait du se placer sur le terrain de l’injure.

    Tout ceci peut paraître abscons, et ça l’est. Mais vous avez sous les yeux les deux arrêts de la Cour de cassation – 2007 et 2010 – qui disent des choses exactement contraires. C’est donc une bonne nouvelle, la Cour de cassation revenant au classique, mais qui laisse le sentiment du louvoiement difficile à expliquer par la seule difficulté à interpréter les textes.  

     

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  • Sarko va-t-il faire exclure la France de la FIFA ?

    humoursarkozy036.gifL’empereur du Karcher et de la Rolex réunis va se faire moucher par la FIFA. Ca ne va pas tarder, et c’est heureux. Sinon, les déclarations de l’équipe infernale avec Nicolas en avant-centre et Roselyne comme gardien de but, annonçant la reprise en main du foot français, conduiraient tout droit à l’exclusion de la Fédération Française de Football (FFF) de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). L’équipe de France pourrait continuer à jouer, mais elle devrait inventer ses propres compétitions.

     

    Regardons un peu comment ça marche,

     

    Aux termes de l’article 1 de ses statuts, la FIFA est une association régie par le Code civil suisse (Art. 60 et suivants). C’est une personne morale de droit privé, et elle n’a aucune attache gouvernementale.

     

    Le long article 2 définit l’objet de la FIFA. En particulier, elle organise ses propres compétitions internationales (b), fixe ses règles (c) et prend les mesures permettant d’en assurer le respect (d).

     

    Tout est bien clair : si les statuts de cette association qu’est la FIFA ne vous plaisent pas, menez votre vie ailleurs et soyez heureux. Mais ne venez pas marcher sur les plates-bandes de la FIFA. Les Etats peuvent très bien organiser une coupe du monde à eux, mais ils ne devront rien emprunter à ce qui relève du système FIFA, et donc pas un joueur licencié dans l’une des fédérations affiliées. Ce qui laisse un effectif assez maigre.petitpresident.jpg

     

    Quid des associations nationales ? Les membres de la FIFA (10.1) sont des associations responsables de l’organisation et du contrôle du football dans un pays. Vous avez bien lu : sont concernées les associations, pas les gouvernements.

     

    Lorsqu’une association, telle la Fédération Française de Football, candidate pour être membre de la FIFA, elle s’engage (10.4) à se conformer aux statuts de la FIFA et se place sous la juridiction du Tribunal Arbitral du Sport. Personne n’étant obligé d’adhérer, cette soumission à des autorités spécifiques est incontestable.

     

    Après, tout se joue avec l’article 13, qui définit les obligations des fédérations membres de la FIFA. Connaissant les convoitises des gouvernements sur le sport, l’article 13.1.g précise que ces associations nationales doivent « diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu’aucun tiers ne s’immisce dans leurs affaires ». Donc l’Etat. L’article 13.2 précise que la violation de ces obligations par un membre entraîne l’exclusion, et l’article 13.3 ajoute : « La violation de l’article 13.1.g entraîne également des sanctions, même si l’ingérence du tiers n’est pas imputable au membre concerné ».

     

    La Fédération Française de Football a été fondée le 7 avril 1919 sur le modèle de la loi du 1er juillet 1901. Elle est indépendante comme toutes les associations 1901. Le Conseil Fédéral regroupe 21 membres, mais aucun n’est lié de près ou de loin au gouvernement.

     

    President%20Camembert%20de%20Campagne.jpgLes seuls liens avec le Ministre chargé des Sports sont traités par l’article 47, et sont limités à la transmission des documents administratifs et comptables.

     

    Tout ceci est parfaitement cohérent : des associations s’organisent entre elles. Celui qui pense faire mieux est entièrement libre, mais il respecte l’indépendance de ses associations.

     

    Après les déclarations insensées de Poupette Yade et d’Impérator Sarkozus, voici Roselyne expliquant que la démission du président de la FFF est indispensable. Une série d’immixtions exactement contraires à l’article 13.1.g  et qui conduisent tout droit vers la sanction prévue à l’article 13.3 : exclusion même si l’intrusion est le fait d’un tiers.

     

    C’est en substance ce qu’explique Jérôme Valcke, le secrétaire général de la FIFA : « Du moment où il y a une preuve qu'il y a eu une quelconque interférence politique, la première décision est de suspendre. Ensuite, quand la suspension est active, il faut voir comment les choses peuvent évoluer. Mais pendant la suspension, ce qui est sûr, ce qu'il n'y a plus aucune capacité pour ce pays de jouer dans aucune compétition. »

     

    Il reste donc au présidant la République une seule chose à faire : camembert.

     

     

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    Qui le calmera ?
  • Offense au chef de l’Etat : Les soldes ont commencé

    ctpc_240x320.jpg« Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi ». Ca, ce n’est pas très sympathique.  Dans la lignée ouverte par le « Casse toi pauv’ con » et rehaussée par le « Fils de pute, va te faire enculer ». Une évolution intéressante et qui ouvre des perspectives renouvelées pour la francophonie.

     

    Le repris de justesse du jour était poursuivi devant le tribunal de Bobigny pour trois infractions, et ça risquait d’être chaud. Lisons ensemble la loi.

     

    On démarre par l’article de la loi du 29 juillet 1881  sur la liberté de la presse sur l’offense au chef de l’Etat, infraction commise quand notre concitoyen explique au visiteur de 3 heures et de nuit, qui n’avait même pas osé avertir le maire de la Courneuve, qu’il admet, par son attitude de planqué, que certains quartier lui sont interdits, des quartiers où la vie est difficile du fait du recul des services publics, mais où tous les jours s’y invente la société de demain.

     

    « L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros ». Pas de prison, mais tout de même quatre ans de RSA - RMI.Casse_toi_pov_con_maxi.png

     

    Pour l’outrage aux policiers, joue l’article 433-5 qui plafonne l’amende  à 7500 euros, et pour la rébellion, les articles 433-6 et 433-7 autorisent jusqu’à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

     

    Trois infractions pour un p’tit gars : c’est l’hypothèse dite du concours d’infraction, et le régime est prévu par l’article 132-3 du Code pénal : « Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Donc on n’ajoute pas. On qualifie les faits, et on s’inscrit dans le cadre de la sanction la plus grave. Pas comme aux US où, par de consciencieuses  additions, on se retrouve avec 180 de prison à faire.

     

    Dans notre affaire, les faits sont reconnus, voire revendiqués sur le ton de l’évidence. Et le résultat est bien faiblard : 35 heures de travaux d'intérêt général. Si le parquet ne fait appel, ça fait une jolie jurisprudence qui a des airs de solde. D’autant plus que suivra de toute évidence un second procès, engagé par icelui condamné contre icelles forces de l’ordre. S’il ya rébellion, c’est que le mec s’est débattu. Donc, les policiers le maitrisent. Mais le gros nez tuméfié qu’on a vu à la télé, ça ressemble plus à un direct qu’à de la saine maitrise du sujet.  

     

    goldorak-casse-toi-pauv-con-petite.jpgLe tribunal correctionnel de Bobigny a, n’en doutez pas, le plus grand respect pour les flics qui sont, dans la République les premiers gardiens de la liberté, et qui ont appris à s’immerger dans le social. Aussi quand ce tribunal, qui voit tous les jours passer des affaires pas banales, prononce au pénal 36 heures de TIG et 75 euros de dommages-intérêts aux victimes pour ce cumul de trois infractions, il faut bien comprendre qu’il en a plus qu’assez de ces plaintes ridicules.

     

    Sarko avait fait à La Courneuve le coup du Karcher, et la réalité est que trois ans plus tard, il ne peut y remettre les pieds. Dans le 93, les ministres viennent faire leur pub sous bonne escorte, mais la ligne du parti est d’en faire le lieu où tout va mal, pour entretenir la phobie sécuritaire. Et ça, c’est insupportable, car il n’y  pas de lieu ou se dessine mieux l’avenir que dans le 93. Qui peut me dire que la France se ressource dans la XVI° où à Cannes ? Tout part des banlieues, c’est une évidence. Alors la visite en catimini, de nuit et en escorte, c’est juste le signe que Sarko a perdu pied. Tchao. Il lui reste les divisons de la Gauche pour espérer, et là, hélas, tout reste possible.  

     

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    Cette faisanderie d’offense publique au chef de l’Etat s’est une grande tradition revigorée par la loi du 10 octobre 1940 : « L’offense au chef de l’Etat par l’un des moyens énoncés à l’article 23 est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 3.000 fr, ou de l’une de ces deux peines seulement. »    

     

    Un an plus tard, la loi n° 2053 du 18 mai 1941ajoutait que l’offense par gestes envers le chef de l’Etat commise publiquement était punie même peines, ce qui laissait libre la possibilité d’offenser le chef de l’Etat dans un cadre privé, ce qui, vous en conviendrez, manque de sel.

     

    Offense au chef de l’état… Je vous livre cette affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Sens, le 26 juin 1941. Une scène de la vie quotidienne au bureau de poste: un usager demande à pouvoir acheter des portraits du Maréchal Pétain, mais l’agent de service au guichet, qui n’a plus de portraits disponibles à la vente, se laisse aller à des propos peu amènes à l’endroit du Maréchal… « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge ». Rien à voir ? Hum, hum… En attendant, le tribunal de Sens était déjà gavé par ces salades d’outrages en 1941. Alors, imaginez le tribunal de Bobigny en 2010, quand la victime est un pompier pyromane…

     

    Voici le jugement du 26 juin 1941

     

    Attendu que le nomme M…, né le 3 août 1905, 36 ans, commis des postes, télégraphes et téléphones à Sens, est prévenu d’avoir, à Sens, le 24 mai 1941, proféré dans un lieu public, en parlant de M. le maréchal Pétain, les propos suivants : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; et de s’être ainsi rendu coupable du délit d’outrage au Chef de l’Etat, délit prévu et réprimé par les art. 23, 26, 45 et 60 de la loi d 29 juillet 1881, modifiée et complétée par la loi du 10 octobre 1940 

     

    Attendu qu’il résulte de l’enquête de police et des débats que le 24 mai, vers 15 heures, la demoiselle C…, 34 ans, fille de salle, s’est présentée au bureau des postes, télégraphes et téléphones de Sens, au guichet du téléphone, pour régler le paiement de ses cotisations d’assurances sociales et pour acheter plusieurs photos du maréchal Pétain ; que le nommé M…, qui s’y trouvait lui répondit alors : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; qu’elle lui rétorqua alors d’un ton sans réplique et un peu ironique : « En effet, il est évident qu’à son âge il aimerait mieux se reposer » ; qu’avant son départ il lui dit : « je n’ai plus de photos du Maréchal, repassez à quatre heures ».

     

    Attendu que l’article 26 de la loi de 1881 punit l’offense au Chef de l’Etat, et que d’après les travaux préparatoires de la loi, l’expression « offense » est synonyme d’outrage ;

     

    Attendu que les faits reprochés au prévenu M…, qui ne sont pas déniés par lui, comportent une gravité particulière dans les circonstances présentes ; que les expressions employées sont non seulement outrageantes mais grossières et ordurières ; qu’elles ont été proférées dans le service à l’occasion d’un demande de portrait ;

     

     Mais attendu qu’il importe de considérer que le commis des postes M…, qui réside à Sens depuis son jeune âge, n’a fait l’objet d’aucune remarque défavorable au point de vue conduite et moralité, est marié, père d’un enfant de 10 ans ; que, trépané avant la guerre, il n’a pas voulu profiter de cette situation pour se faire réformer d’office ; qu’étant sous-officier de réserve il a suivi les cours de perfectionnement pour accéder au grade supérieur ; qu’étant mobilisé comme sous-lieutenant au 108° régiment d’artillerie lourde auto, il a été l’objet d’une très belle citation à l’ordre du régiment, comportant l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze ;

     

    Attendu encore que, chose curieuse, chargé de servir à la demande des portraits du Maréchal Pétain, c’est lui qui a eu l’initiative d’exposer à son guichet les cinq spécimens du Maréchal Pétain ; que ce fait ne décèle pas un état d’esprit hostile à l’œuvre entreprise par le Maréchal Pétain, tout au contraire ; que le témoin a déposé elle-même à la barre qu’elle ne       pensait pas que M… ait pensé ce qu’il disait, car il y avait longtemps qu’elle le connaissait et que jamais il ne lui avait tenu des propos de ce genre ;

     

    Attendu qu’il y a lieu enfin d’avoir égard au fait que s’il y avait des personnes derrière la demoiselle C…, celle-ci a dit à la barre qu’elle ne pensait pas qu’elles aient toutes pu entendre, et encore au fait qu’il a déclaré tout de suite regretter amèrement les paroles par lui prononcées, qui apparaissent avoir été tenues plutôt d’une façon inconsidérée et par une personne malade ;

     

    Attendu que si les propos empruntent une gravité toute particulière, eu égard aux circonstances, ils apparaissent bien atténués en fait ; que les circonstances autorisent le tribunal à n’infliger au prévenu que le minimum de la peine sans circonstances atténuantes et de le faire bénéficier du sursis ;

     

    Par ces motifs,

     

    Condamne M… à 3 mois d’emprisonnement ;

     

    Et attendu qu’il n’a jamais été condamné, dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine prononcée.

     

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