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Affaire Erignac : Un défi pour la Justice

yvan_colonna_juge_en_appel_dans_le_proces_erignac_mode_une.jpgVendredi 4 juillet 2003, Yvan Colonna des policiers du Raid pénètrent dans la bergerie Margaritaghia, à Porto-Pollo en Corse du sud, entre Ajaccio et Propriano.

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, est aussitôt informé. Il est meeting à Carpentras, et interrompt son discours : « J’ai quelque chose de très important à vous dire : il y a vingt minutes, la police française a arrêté Yvan Colonna, l’assassin du préfet Erignac ». Et la foule UMP applaudit à tout rompre. Le référendum sur l’avenir institutionnel de l’île, une invention du ministre de l’Intérieur, a lieu le 6 juillet, mais il sera rejeté.

Ce 30 juin 2010, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’assises de Paris, qui le 27 mars 2009 avait condamné Yvan Colonna la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l’assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998.20071116Erignaccorse.jpg

Aujourd’hui, Sarkozy se tait, et les militants ne sont plus là pour applaudir l’arrestation de « l’assassin ». C’est MAM qui doit monter au créneau pour se fendre d’un communiqué, affirmant que cet arrêt « ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité » du berger de Cargèse. Cette incapacité à respecter la justice est un grand aveu de faiblesse.

La cassation ne repose pas sur un motif anodin, genre « purement formel »… Lors du procès, les 12 et 13 février 2009. Aurèle Mannarini, balisticien amateur, est cité comme témoin. Il doit selon la procédure faire une déclaration spontanée, avant d’être interrogé par le président, puis la partie civile, puis le Parquet et enfin par la défense. Le plus souvent, ça se passe bien. Par fois, ce genre d’exercice fini un peu en vrac, et le président doit tailler dans le vif pour que trouver une issue. Mais chacun a pu se faire une idée, car la déclaration spontanée a été faite dans la sérénité

Le problème est double : Aurèle Mannarini ne semble pas dégager une autorité naturelle, et ses analyses vont à l’encontre de la thèse de l’accusation sur un point majeur : les tirs mortels.

Aurèle Mannarini commence son exposé, mais il est rapidement contesté par certaines parties civiles et le ministère public, qui cherchent à discréditer son propos en pointant des incohérences. La défense proteste, et demande que ce témoin, pour elle important, puisse déposer dans la sérénité, observations écartées par le président de la cour d’assises.

2007-12-13T112949Z_01_NOOTR_RTRIDSP_2_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-COLONNA-20071213.jpgEt la Cour de cassation n’est pas d’accord.  « La cour d'assises a imposé à l'accusé une charge disproportionnée qui rompt le juste équilibre entre, d'une part, le souci légitime d'assurer le respect des conditions formelles pour la saisir et, d'autre part, le droit d'accès de ce dernier à cette instance». En refusant de prendre en considération, lors de l'audience, les observations de la défense, le président de la cour d’assises a péché par « excès de formalisme », portant ainsi « atteinte à l'équité de la procédure ».

La Cour casse l’arrêt de la cour d’assises, et ajoute qu’ainsi elle n’a pas à examiner les autres moyens formés contre cet arrêt.

Yvan Colonna est ainsi en détention depuis sept ans, alors qu’il est toujours présumé innocent. Un délai tout de même peu raisonnable, alors que l’un de points d’achoppement est la réalisation d’actes d’instruction sur les circonstances des faits, douze ans après les faits. Ce qui pose la question du délai raisonnable de cette détention provisoire. C’est le débat qui va être tranché dans les jours qui viennent, et la remise en liberté de celui qui reste accusé mais innocent, est désormais loin d’être une hypothèse d’école. Le point faible reste sa longue fugue, mais sept ans c’est trop long.

Dominique Erignac a ce soir de quoi être amère, si ce n’est écœurée. Son mari, préfet de la République, a été abattu de dos, en pleine ville. Douze ans après les faits, la justice n’a su dire qui a été l’assassin, et le procès a montré que c’est toute la machine qui s’est enraillé, dès les premiers instants de l’enquête judiciaire, ce qui laisse autant d’incertitudes sur le troisième procès.  

 

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Commentaires

  • Le traitement médiatique du mondial a été dangereux pour l'image de la France utopique. Il a trahi la "proximité" qui existe entre les plus hauts représentants politiques et les grands hommes d'affaires. La promotion du ministre du nom de Woerth vampirisant celui de Bettencourt de l'Oréal devient risible. Les guerres claniques existeront je suppose, toujours, mais là, même vu de banlieue, "où va la France ?" et ses colonies.

    Une question se pose, les fonctionnaires de catégorie A, (l'élite administrative opérante) sont-ils considérés à leur juste valeur ?

    Un préfet apparament piégé et condamné, un autre oublié sans autre distinction.
    Savoir que la prison de la Santé est une prison de "luxe" bien loin de celle de Villepinte ou de Fleury est un fait. Mesrine et Bernard Tapie y sont passés (à la Santé).
    « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». ( http://www.associationclaudeerignac.fr/ )

  • "atteinte à l'équité de la procédure" c'est extrêmement grave en effet, d'autant plus que le dossier est très léger. C'est sans doute le résultat de pressions intolérables sur les magistrats qui amènent ce genre de conneries. Maintenant c'est tout le procès qui risque d'être démonté.

  • une bourde comme celle là sur une affaire comme ça, on se dit "purée, qu'est ce que ça doit être dans les affaires concernant des "anonymes"".

  • http://www.20minutes.fr/article/582461/Societe-Dany-Leprince-libere-le-8-juillet.php

  • Il est fort probable qu'a ce nouveau procès il n'y aura plus que des témoins amnésiques ou aux abonnés absent Nous aurons droit une nouvelle fois a une politisation du procès,et des clowneries des avocats de Colonna pour faire diversion Il sortira libre et la loi de l'omerta,une fois de plus triomphera La corse zone de non droit comme le 93 et bien d'autres endroits du territoire La aussi la fragmentation du territoire par le communautarisme est un fait bien plus grave et conséquent que les fanfaronnades de Sarko ministre de l'intérieur ou que l'échec de la justice Sarko parti il restera des territoires de non droit et une France qui n'en a plus que le nom

  • "La corse zone de non droit comme le 93 et bien d'autres endroits du territoire "
    ah parce que le respect du droit c'était de laisser passer l'atteinte à l'équité de la procédure.

  • L'équité de procedure pour Mme Erignac a t 'elle était respectée par les témoignages a géométrie variables,la politisation outrancière du procès,et les guignoleries des avocats ? Colonna de suspect d'un meurtre,il passe a la posture de victime et on évoque l''iniquité de la procedure Pourquoi ?au simple fait qu'un pseudo expert,(expert amateur sic)commis par la défense,n'a pas pu faire de déclaration préliminaire ? Attendez,c'est d'un meurtre crapuleux et lâche dont on parle pas d'un vol a l'étalage ,pas non plus d'un acte héroïque d'un militant politique

  • "L'équité de procedure pour Mme Erignac a t 'elle était respectée ": mais Madame Erignac est incontestablement victime à plusieurs titre dans cette affire: victime en raison du meutre de son mari, victime en raison de la lenteur des procédures, victime en raison d'un arrêt de Cour d'assises vicié. Elle est elle aussi en droit d'exiger une procédure incontestable. La politisation? faudra le dire à Sarko et MAM avec son communiqué à deux balles.

    "Pourquoi ?au simple fait qu'un pseudo expert,(expert amateur sic)commis par la défense,n'a pas pu faire de déclaration préliminaire ": il se trouve que chez nous en France il y a un certain nombre de principes qui s'appliquent au procès pénal (contradictoire, égalité des armes,...). Bon après on peut plaider que ces principes sont ringards, ou que l'on devrait prendre exemple sur la procédure iranienne ou chinoise, pourquoi pas, chacun son truc. On peut aussi admettre ces principes sauf pour les corses et les habitants du 93, comme ça on leur collera encore plus l'étiquette "zone de non droit": les principes du droit s'appliquent, sauf à eux.

    "Attendez,c'est d'un meurtre crapuleux et lâche dont on parle pas d'un vol a l'étalage": justement, la rigueur doit s'imposer avec encore plus de force. Colonna (ou un autre) sera coupable le jour où il sera condamné par un procès en bonne et due forme.

    "pas non plus d'un acte héroïque d'un militant politique": je vous laisse avec vos mythes...

  • contradictoire, égalité des armes,..la rigueur oui pour colonna Évidement pour Mme Erignac on s'assoit dessus elle est victime,y compris de Sarko de quoi se plaint elle? Et vous pensez vraiment que c'est cela la justice ? Les principes de droit,lorsqu'ils ne peuvent être appliqués par ce que la loi du silence paralyse les témoins est elle encore un acte de justice ou une parodie De cela la cour de cassation ne s'en émeut point et n'estime donc pas que Mme Erignac n'est pas traiter selon l'esprit du droit La corse comme d'autres endroits du territoire vit sous la terreur de la loi du silence,dans ce procès comme dans d'autres Camoufler ces faits sous des arguties juridique ne changerons pas les faits,au silence des témoins s'ajoute celui de la justice ,des politiques et des bonnes âmes,révoltées (sic)

  • "Les principes de droit,lorsqu'ils ne peuvent être appliqués par ce que la loi du silence paralyse les témoins est elle encore un acte de justice ou une parodie "

    mdr, c'est justement ce qui est reproché à l'arrêt de la cour de cassation.... vous voyez que l'on est d'accord, on veut que les témoins puissent s'exprimer! ben alors faut savoir!

  • Comparer le silence mafieux a la faute de procedure pénale reprochée par la cour de cassation ,c'est de la malhonnêteté intellectuelle Mais ,bof,Je ne suis ni étonné,ni choqué,ainsi va une certaine France,dans laquelle je ne me reconnais pas

  • euh... ce n'est pas moi qui ai sorti l'histoire de l'autre affaire... c'est vous qui avez osé le rapprochement... (suffit de relire, c'est gravé)

  • Ce n'est pas parce que cet acte est extêmement grave qu'il faille tomber sur le premier venu sur la base d'un faisceau de présomptions et de l'intîme conviction des jurés. Si en plus les règles de droit et les droits de la défense sont bafoués, ça complète le tableau.
    C'est, je le crains, le lot des jugements de cour d'assises qui relèvent plus du sort que d'une justice rigoureuse.

  • Comme prévu, demande de remise en liberté :

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/01/97001-20100701FILWWW00551-colonna-demande-de-remise-en-liberte.php

  • Il était venu à propos cet article sur la Corse ; il est dommage qu'il y ait eu si peu de réponses...

  • Il était venu à propos cet article sur la Corse ; il est dommage qu'il y ait eu si peu de réponses...

  • Jugement de la Cour d'Assises cassé :

    http://www.scribd.com/doc/33822255/La-decision-de-la-Cour-de-cassation-sur-Yvan-Colonna

  • qu'antithymite se calme et se rassure .en corse on est beaucoup plus en securite que sur le continent,il n'a qu'a ouvrir le journal pour s'en rendre compte(attaques de bus,de vieux,d'enfants et autres ).qu'il se renseigne aupres des continentaux vivants en corse,ou des gendarmes pour voir si ils preferent partir ou rester en corse.je sais c'est difficile pour certains a comprendre,surtout si ils ne cherche meme pas ,la corse pour en discuter il faut la connaitre,je me permettrai pas de juger un breton ,un basque ou autre(je ne m'en sent pas le droit).mais une question:pourquoi refuser la reconstitution de l'assassinat?.coupable il doit etre condanne,innocent relache.c'est simple.

  • "on est beaucoup plus en securite que sur le continent" : Sauf si on travaille aux finances , dans la gendarmerie ou si l'on est métropolitain et propriétaire d'une belle demeure ( ici encore c'est la roulette russe sur les choix des heureux élus ....) ?

    Concernant l'insécurité dont il est question , la Corse y passera comme tout le monde . " la France sera africaine disait Tonton . Et donc la Corse aussi ...

  • Dans un procès comme celui-ci où les preuves sont plus quasi inexistantes et les témoins sont de vrais fantômes, comment à notre époque peut-on condamner un être humain à la prison à vie? Sans doute pour faire un exemple sans tenir compte de la personne que l'on condamne. Comme certains osent le penser, les zones de non droits sont légions dans les rangs de certains partis politiques et ceci selon leurs besoins qui sont sont très fréquents. A quand une France en zone de non droits totale? Certes pas pour demain comme le démontrent les procès dirigés par nos politiciens plus que par la Justice.

  • http://www.20minutes.fr/article/586809/Societe-Yvan-Colonna-reste-en-prison.php

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