05.07.2010
Villiers-Le-Bel : Des interrogations
Des tirs nourris sur des policiers, dans un quartier décrit par un des enquêteurs comme en état de guerre, et quatre-vingt policiers blessés par des tirs de plomb. Des tirs au fusil, donc en visant. La veille, le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, avaient trouvé la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’enquête est toujours en cours.
Le verdict de la Cour d’assises de Pontoise, de trois ans à quinze ans, contre les quatre jeunes, laisse plus qu’un malaise. D’abord, bien sûr, par le retour sur cette impressionnante violence, par la vison de cette explosion de violence. Mais sur le plan de la procédure elle-même, se posent deux questions. Ne sachant du procès que ce que j’ai lu dans la presse, je me garde de donner un avis sur les réponses. L’arrêt n’est d’ailleurs pas définitif.
La première question est celle du recours aux témoins anonymes, prévue par les articles 706-57 et suivants du Code de procédure pénale. Ce n’est pas une nouveauté, et la CEDH s’est prononcée depuis longtemps.
Pour la CEDH, le recours à des informateurs occultes au stade de l'enquête préliminaire n’est pas interdit, mais l'emploi de ces informations au stade du procès pose un problème d'équité.
Le principe est que les moyens de preuve doivent être présentés à l'audience et contradictoirement débattus. Cela n'interdit pas l'usage à l'audience de dépositions faites lors de l'instruction, pourvu que leurs auteurs aient pu être confrontés à la défense avant l'audience. C'est dans ce cadre que se pose la question du recours à des témoignages anonymes, lorsque les auteurs ne comparaissent pas à l'audience pour des raisons de sécurité et dont l'identité reste inconnue de la défense et parfois même des juges du fond. On s’approche de la situation devant le Cour d’assises de Pontoise, ou si j’ai bien lu, trois des quatre témoins principaux ont refusé de comparaitre. Dans la jurisprudence de la CEDH, on voit apparaitre trois préoccupations : l'anonymat est-il justifié par une raison impérieuse ? Les limitations qui en résultent pour l'exercice effectif des droits de la défense ont-elles été correctement compensées ? La condamnation est-elle ou pas exclusivement ou essentiellement fondée sur ces témoignages anonymes? (CEDH, 23 avril 1997, Van Mechelen ; CEDH, 27 septembre 1990, Windisch).
Il est certain que pour de telles affaires, il ne faut pas attendre la preuve parfaite, et le travail d’analyse des juges, pour se forger une conviction, est essentiel. Certes. Mais là où le problème devient sérieux, c’est que l’anonymat des témoignages, avec un débat contradictoire très limité à l’audience, se combine avec le caractère non motivé des verdicts de cour d’assises. Condamné, oui, mais comment et pourquoi ?
Ensuite, le choix des peines interroge, et cette interrogation me semble très liée à l’absence de motivation des arrêts de cours d’assises. Le réquisitoire avait une logique : contre les deux accusés à qui il imputait la responsabilité principale, l’avocat général avait requis vingt ans. Vingt pour une série de « tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police », le Code pénal prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité. Or, la Cour dit coupable, mais elle prononce des peines de 15 ans et 9 ans. Et là, c’est plus difficile de comprendre. Comment justifier que des tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police soient punies de 9 ans de prison ? Soit il y a un doute, et c’est l’acquittement ; soit les faits sont établis, et la peine est sévère. Mais cette peine de 9 ans pour ces faits, judiciairement établis, pose question.
09:28 Publié dans affaires judiciaires | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : villiers-le-bel, cour d'assises, preuve judiciaire
Commentaires
sur le dernier aspect du billet (sachant par ailleurs que je ne connais absolument rien sur ce dossier là, donc ma remarque est "générale")
c'est devenu une habitude, presque une coutume dans les procès pénaux (d'assises): quand il y a un doute, on fait "moitié moitié", on coupe la poire en deux. Comme ça en plus l'accusé réfléchit à deux fois avant de faire appel où il risque le max. En France dans les faits le doute ne bénéfice ni à l'accusé ni à la société, il bénéfie aux jugements de salomon.
Écrit par : révoltée | 05.07.2010
Jugements de salomon... Fûmé. C'est une épée de Dame au clebs.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.07.2010
Mathaf Hacker, j'espère que la Dame aux clebs, ce n'est pas moi, car j'ai trois chiens recueillis à la SPA pour les sauver de l'euthanasie. Ou bien, il s'agit d'une dame politique ?
Enfin, dans tous les cas, je trouve ces peines un peu sévères. OUi, ils devraient avoir une punition : on ne tire pas impunément sur les forces de l'ordre dans une république démocratique. La France n'est pas une jungle des guérillas. Il faut le comprendre une fois pour toutes et respecter ces lois. Sinon, la porte est grande ouverte pour tous ceux qui ne respectent pas la France. Qu'ils aillent chercher si c'est mieux ailleurs. Cela m'étonnerait.
J'espère tout de même qu'après l'appel, les peines seront réduites, ils sont encore si jeunes, manipulés ou bêtes. tout ce qui comptait pour eux : c'est massacrer un flic car c'est à la mode dans les quartiers. Je salue également le courage des policiers qui vont dans ces quartiers où ils peuvent laisser leur vies car il faut que les jeunes "s'amusent". Pour les témoignages anonymes, il n'y a rien à dire. Que voulez-vous, qu'ils soit tués, massacrés, leurs familles embêtées, leurs soeurs violées ? Comme si vous ne connaissez pas la vie des quartiers. Il faut être très ferme pour pouvoir survivre là-dedans et se faire respecter, sinon, les petits loubards et pire, les jeunes filles, se jettent sur vous comme un essaim de frelons.
Écrit par : Naguima | 05.07.2010
Dans des zones de non droit,il ne peut y avoir de justice,puisque le crime est sous la pression de l'omerta du silence,et du caida Notre processus judiciaire avec ses protections de protection du présumé innocent,est forcement dans ce contexte,trop ou pas assez,bref pas juste La lutte contre les attitudes mafieuses,avec les lois ordinaires, est inopérante,ce qui s'est passé dans ce tribunal est rapprocher,de ce qui s'est passé en Corse,avec Colonna Avant de pouvoir rendre une justice sereine il faut pouvoir reconquérir, ces territoires et y imposer,le respect des lois républicaine face aux pouvoirs des délinquants en tout genre Rien de cela ne sera pas possible avec les demi mesures et les lâchetés en tout genre,de nos politiques nationaux régionaux et locaux
Écrit par : antimythe | 05.07.2010
"Mathaf Hacker, j'espère que la Dame aux clebs, ce n'est pas moi, car j'ai trois chiens recueillis à la SPA pour les sauver de l'euthanasie. Ou bien, il s'agit d'une dame politique ?"
Ecrit par : Naguima | 05.07.2010
Tu déconnes là naguima?
Écrit par : tarek | 05.07.2010
Bonjour, mon frère, merci de m'écrire, mais peux-tu être plus explicite ? Et notamment pour la Dame aux clebs.
Écrit par : Naguima | 05.07.2010
Aie c'est chaud
Écrit par : sajoo | 05.07.2010
D'un côté effectivement, c'est "un message puissant" envoyé vers les truands de ces zones où plus personne n'a de fait droit au respect, sauf par la force ou en étant "en bande". Ils doivent aujourd'hui constater que faire taire les gens par les menaces de représailles, ça ne "fonctionne" plus car il est devenu insuffisant de faire taire les gens.
D'un autre point de vue, on est rendu très bas !
Il est aujourd'hui possible de condamner presque n'importe qui en Cour d'Assise, si les "intéressés" habitent ce genre de quartier où la pratique des menaces pour faire taire les mécontents est devenue la norme, sur la seule foi de témoins fort peu crédibles par nature, des anonyme et des indicateurs de police parfois encore plus louches que les accusés!
- L'un des avocats des "prévenus" accusés n'a pas dit autre chose...
Parler "d'Etat de droit" dans ces conditions, c'est pour le moins fantaisiste!
Voilà le brillant résultat, je rappelle que presque tout le monde en France semble avoir perdu tout sens des rapports de causes à effets, de 30 ans de laisser aller social et économique systématique et d'abandon quasi-total d'un certain nombre de quartiers.
Les habitants de certaines zones sont en train de retourner au tribalisme!
Et tout le monde de s'étonner.
Quand on ne respecte plus les médecins, les ambulances, les pompiers, les chauffeurs de bus, etc...
Et si même la police est interdite de séjour et qu'un accidents causés par des petits cons qui font n'importe quoi dans les rues sans éclairage de surcroît, il ne faut pas trop s'étonner qu'elle commence à organiser elle-même son autodéfense, avec des moyens "un peu discutables" sur le principe!
Il me semble INADMISSIBLE qu'on ose plaindre et faire des manifs à propos de petits cons qui font n'importe quoi en circulant et subissent un accident par les suites d'un comportement idiot, avec ou sans la police.
Quant à commencer à faire des cartons sur la police, il me semble aussi que "ça va un peu loin".
Les "Sarkortefeux etc." Ne font que des rodomontades, rien de plus!
Si on remet l'Economie au service des populations, que ça plaise où non aux "possédants" des actions des entreprises, les gens recommenceront à travailler et.... Ca ira un peu mieux, naturellement!
"L'oisiveté est mère de tous les vices..." disait ma grand-mère....
Elle simplifie à outrance, mais.... N'est-ce pas un peu ça qui se passe?
Je vois qu'on a condamné ce week-end à de lourdes peines, quelques gars dont certains n'ont eu que le tort d'être là au mauvais moment et de se faire remarquer.
Il me semble que deans cegenre de quartier, il vaut mieux se tenir à distance, quand il se passe quelque chose!
Moi, je ne comprends pas que l'exode ne commence pas dans certains quartiers, car la vie y sera, si l'ultra-libéralisme continue, bientôt totalement insupportable! Voilà ce qui arrive et arrivera, si on continue avec ce système économique et politique déb
Écrit par : Thierry BRESSOL | 05.07.2010
"le coup est parti tout seul", j'écrivais trop vite...
- Voilà ce qui arrive et arrivera, si on continue avec ce système économique et politique débile et les mêmes équipes de salauds au pouvoir depuis 30 ans, qui se partages les fonctions en faisant semblant d'être des adversaires politique, tout en étant parfaitement d'accord sur une chose:
- Que le pouvoir des plus riches demeure! Pour le reste, "carpe diem..."
Écrit par : Thierry BRESSOL | 05.07.2010
Je ne vois pas pourquoi les petits djeunes auraient comme valeur travail quand on fait à longueur de siecle l'appologie du crime organiser en produisant des films qui enlevent toute saleté aux pire truands comme spagiari (sans haine ni violence) comme carlos et consors vues comme des robins des bois...
Sans compter l'autre merdeux de roancour qui escroc des ricains blindés de fric, des francais et est invité dans tous les plateaux télé. Copain de yamina benguigui, qui l'invite à une remise de chevalier de je ne sais plus quel titre de merde...
C'est simple, vous detournez par malice du fric vous être un dieu, vous volez une paire de nike pour faire comme les autres vous etes une merde à 1 an ferme...
C'est pas du vécu mais j'ai mis les pieds de nombreuses fois au tribunal de pontoise avant qu'il ne crame et se vois reconstruit à côté...
Les petites caillent devraient se mettre à la politique!
Écrit par : tarek | 06.07.2010
Tarek, tu te vois en homme politique ? Moi, personnellement, je ne pourrais jamais le faire, car forcément, il y a des arrangements, prêté-rendu, cela sort peu à peu mais je suis convaincue que qn de foncièrement honnête ne peut pas faire de la politique : il se fera écraser par les autres.
Écrit par : Naguima | 06.07.2010
@naguima: pourquoi pas... Les petis coups entre amis, enfin tout ce qui n'est pas permis aux petits djeunes est encouragé ailleur... Pourquoi ne pas en profiter?? Et plus c'est gros, mieux c'est. Même si on fait du trou, on sort, on signe un scenari de film, des "negres" écrivent votre livre, vous signer et par ici la monaie... Sans haine ni violence.
Écrit par : tarek | 06.07.2010
tu charries, Tarek, mais bon, je comprends que tu veuillez gentiment me taquiner, de l'autre côté tu dis la stricte vérité, mon frère. Je ne crois pas que tu veuilles être de la partie. Au moins, je ne sais pas si tu te rases ou pas, "tu peux te regarder dans la glace" la conscience tranquille, tu n'as volé aucun denier public.
Mais les politiques font exactement ce que tu décris et nous, comme des imbéciles, votons pour ces gens-là qui font après notre malheur.
Écrit par : Naguima | 06.07.2010
Je vois que nous sommes au moins en accord sur la politique. Non, je ne me lancerais pas, je prefere être socialement utile.
Écrit par : tarek | 06.07.2010
Je pense que dans certains quartiers,il va bientôt falloir avoir recours à la légion pour que la loi soit respectée et que les gens puissent vivre en paix sans toujours avoir peur de voir brûler leurs voitures,qui bien que vieilles leur sont très utiles.ou alors craindre des représailles pour leur famille.
J'ai aujourd'hui 65 ans et je sais que dans les années 50.60,la police était respectée ainsi que le bien d'autrui.
Je prends pour exemple,lorsque l'Algérie a perdu en coupe du monde, les dégâts qui s'en sont suivis sont innommables,voitures brulées,vols divers et autres.
De toute façon tant que la loi ne sera pas respectée d'une manière ou d'un autre les exactions continuerons.
Ce qui est dommage,dans un pays de droit et de liberté!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Écrit par : Duhaupas | 08.07.2010
tout cela est bel et bien beau. ces gamins faisaient les cons en infraction, c'est évident. Mais il n'est pas besoin d'être un expert pour voir (photos de la voiture de police) qu'il y a eu un choc frontal pour les flics et latéral pour eux, à haute cinétique. les flics ont menti sur les circonstances, ils sont totalement responsables de l'accident et de ses conséquences. Cela ne justifie pas les faits en réponse, mais explique un sentiment de révolte contre l'impunité désormais établie des uniformes. La police ne pourra être respectée que lorsqu'elle redeviendra respectable, ce qui n'est plus le cas depuis longtemps. Et si la justice les couvre systématiquement, ce qui devient aussi une évidence, il ne faudra pas s'étonner si la révolte gronde, et pas seulement dans les quartiers "défavorisés"'
Écrit par : philou | 08.07.2010
> Voilà ce qui arrive et arrivera, si on continue avec ce système économique et politique déb
Ecrit par : Thierry BRESSOL | 05.07.2010
Cela me semble frappé au coin du bon sens, et il ne doit pas y avoir de connotation politicienne dans cette idée. C'est le concept même de l'Etat qui est en faillite car il est incapable d'assumer le bon fonctionnement de ses pouvoirs régaliens : le fonctionnement normal des institutions selon la constitution (ie les parlementaires qui viennent prendre leurs ordres à l'Elysée), une police et une justice au service des citoyens (et non de leur carrière), la garantie des libertés individuelles (je vous laisse trouver des exemples), de l'indépendance des pouvoirs (y compris le 4ème pouvoir médiatique), de la liberté d'expression (comptez les sites critiques sur sarko en "erreur 404" !), de la liberté d'aller et venir en particulier pour le "service public" des transports (grèves incessantes), sans parler du népotisme (EPAD etc.) et de la corruption (à chacun de voir ...). Le plus grave, c'est sans doute la prise de contrôle des moyens de communication et d'information, censure informatique, placement des copains à la tête des médias, éviction des trublions, apologie de la médiocrité à l'école. Si au bout du compte se profile une république bananière et un état milicien, les français ne devront pas s'en étonner.
Écrit par : philou | 08.07.2010
"C'est le concept même de l'Etat qui est en faillite car il est incapable d'assumer le bon fonctionnement de ses pouvoirs régaliens"
Mille mercis à Philou
Le procès des banlieues est insensé, et Sarko oblogé de se rendre dans les banlieues, anonyme, blindé de CRS, et sans meme avertir le maire, c'est la marque de la fin du régime, bien plus que les conneries de woerth faisant embaucher sa cère et très tendre à 250 000 euros par an
La chansonnette FN, désormais chantée par lUMP, c'est : horreur, des quartiers interdits à la police.
La réalité, ce sont des quartiers ionterdits au Président
D'un coté, un système qui finit
De l'autre, de petits génies de la vie familiale, sociale et amicale, qui malgré les bus qui ne viennent plus, malgré les entreprises qui désertent, malgré les établissements scolaires en souffrance, malgré les prefecrtures qui humiinet les étrangers, ont compris qu'ils ont en eux des forces de nature à terrasser tout le reste, en commençant par leur volonté d'arriver à qqchose qui ressemble au bonheur.
Sarko n'a qu'une chose à faire. Il abandonne L'Elysée, qui sera transformée en lieu d'acceuil pour SDF (et la dernière période a forgé l'expérience) et il ca s'isntaller en 93. Par exemple que le lieu du camp de roms que son pote préfet vient de libérer.
Écrit par : gilles devers | 08.07.2010
merci gilles de ton compliment, mais je suis novice et c'est ma première intervention de ma vie sur un blog !!! Plus sérieusement, la dernière fois que j'ai entendu quelque chose d'essentiel en politique, c'est en 1985 quand Fabius répondait à LePen : "vous posez de bonnes questions mais y apportez de mauvaises réponses". mon souhait utopiste serait de cet ordre : que l'on oublie qui pose des questions, y compris les extrémistes de tous bords, mais que l'on accepte de réfléchir à une réponse sans se référer à des présupposés partisans ou politiciens. Biz !
Écrit par : philou | 09.07.2010
mon souhait utopiste serait de cet ordre : que l'on oublie qui pose des questions, y compris les extrémistes de tous bords, mais que l'on accepte de réfléchir à une réponse sans se référer à des présupposés partisans ou politiciens. Biz !
Ecrit par : philou | 09.07.2010
Entièrement d'accord avec vous Philou..Et c'est bien le problème de ce pays :se cacher la face, prendre des airs de vierges effarouchées lorsqu'il s'agit d'affronter la réalité des difficultés auxquelles doit faire face notre société..
Plus facile de jouer les sourds et muets (tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil!) et de fustiger ceux qui osent affronter de face les intolérants et intégristes en tout genre...
Écrit par : Albert | 09.07.2010
Entièrement d'accord avec toi, Albert. Mais par contre, que d'insultes, accusations gratuites voire personnelles lorsqu'on s'exprime dans le sens opposé !
Écrit par : Naguima | 09.07.2010
Le jour où les policiers et les citoyens normaux, y compris les jeunes des cités, seront à égalité de droits face au glaive de la justice, alors je crois que de tels débordement de violence ne se verront plus.
Mais la vérité, c'est que c'est toujours la relaxe et le non-lieu d'un coté, et de lourdes condamnations de l'autre. Toujours le sinsistre schéma de l'impunité dans un plateau, et l'ultra-répression dans l'autre...
Imaginez un instant qu'une voiture conduite par des jeunes écrase un policier sur un passage clouté... pris exhorbitant pour les jeunes (au moins 20 ans)
Et maintenant, imaginez que 2 policiers éméchés écrasent un jeune sur un passage clouté, à Marseille par exemple... qu'obtient on ? Une relaxe d'un coté, un blâme de l'autre, et roulez y'a plus rien à voir...
Tant que nous verrons dans notre beau pays un tel déséquilibre des droits, savamment cultivé par l'extrême droite qui nous dirige sans dire son nom, une justice autant défigurée par Sarkozy et sa clique, il n'y aura rien à espérer de ces jeunes de banlieue.
Écrit par : longjohn | 09.07.2010
dans notre république qui peut s'arroger le droit de tirer sur les forces de l'ordre ?
qui peut s'arroger le droit de brûler la voiture de son voisin
qui peut s'arroger le droit d'interdir aux pompiers et a la police d'entrer dans les quartiers
Plus rien ne va dans nos villes avant on ne parlait pas de policiers ou de pompiers risquant leur peau tout les jours lorsque cela arrivait c'était exeptionnel et généralement lors d'opérations contre le grand banditisme .
La c'est carrément chaque semaine
Écrit par : dragon29100 | 10.07.2010
Trois des cinq jeunes ont fait appel
Écrit par : gilles devers | 12.07.2010
Trois des cinq jeunes ont fait appel
Ecrit par : gilles devers | 12.07.2010
Ainsi leurs copains auront le temps de trouver le "traitre" qui a eut le courage de dénoncer leurs tentatives de meurtre...
Plus de témoin la vie est belle...
Écrit par : Albert | 13.07.2010
AuxUSA tout n'est pas rose mais il y a une vraie protection des témoins à qui on change l'identité, on les déplace ailleurs, on leur trouve du travail. Et comment cela se passe-t-il en France ? Il me semble que les témoins soient protégés jusqu'à la fin du procès et après ? Jetés en pâture ?
Écrit par : Naguima | 13.07.2010
j'espere que ceux qui ont ose faire appel prendront le double au prochain proces.
Écrit par : josy67 | 17.07.2010
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