10.07.2010
Vol d’une vache : Que fait donc la justice ?
Les lenteurs de la justice française… Si j’en crois l’arrêt rendu par la CEDH ce 8 juillet (CEDH, Rausch c. Luxembourg, no 29733/08), nous vivons en réalité dans le luxe et la volupté de la plus performante des justices.
L’ami Rausch est cultivateur à Mertzig, charmante bourgade du Luxembourg, et un matin de septembre 1998, faisant la revue de ses troupes ruminantes et allaitantes, il constate la perte d’une vache. Une enquête rapide montre qu’il n’y avait pas eu de tapis volant dans le secteur pendant la nuit, et notre ami porte plainte contre son voisin, lui-même agriculteur. Aussitôt, la brigade anti-criminalité bovine du Luxembourg est sur le coup. Le problème est que onze ans plus tard, cette épineuse affaire n’est toujours pas élucidée…
Entre le 1er février 2000 et le 30 novembre 2007, le tribunal de Diekirch a rendu trois ordonnances de renvoi,… toutes annulées par la cour d’appel,… et par un arrêt du juin 2008, la cour a conclu à la prescription de l’action publique. Le 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, et renvoyé l’affaire devant la même cour d’appel. Le 5 juin 2009, celle-ci a fixé l’audience de jugement au 26 octobre 2009, mais l’audience a été annulée car le voisin a formé un pourvoi contre l’arrêt du 5 juin 2009. Le 18 mars 2010, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable, et l’affaire a été fixée pour être jugée ce 21 octobre devant le tribunal correctionnel de Diekirch. Ouf.
Notre cultivateur, qui n’a toujours pas retrouvé sa vache, a pris les abeilles et a saisi la CEDH pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention, aux termes duquel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable.
Dans la jurisprudence de la CEDH, le caractère raisonnable de la durée d’une procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et au regard de la complexité de l’affaire, du comportement du requérant, de celui des autorités compétentes et de l’enjeu du litige (CEDH, Frydlender c. France). L’article 6 § 1 oblige les Etats à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions respectent cette exigence (CEDH, Duclos c. France).
L’affaire ne semblant pas d’une complexité insurmontable, la CEDH, ce 8 juillet, a condamné le Luxembourg, soulignant que les Etats doivent se donner les moyens nécessaires et suffisants pour garantir à chacun le droit d’obtenir une décision définitive dans un délai raisonnable.
Mieux vaut en rire,… mais une petite remarque au passage.
Le brave soldat Kiejman – l’automne brumeux du barreau – ne conseille pas Liliane aussi bien que ça. La vraie défense serait tout simplement d’installer le siège des sociétés Bettencourt au Luxembourg. Parce que s’il faut onze ans pour savoir si le voisin de notre ami Rausch a volé une vache, il faudrait un délai au moins aussi sérieux pour déterminer si le père Bettencourt a bien dépensé 388 000 € entre janvier et mars 2007, pour ses notes de coiffeur et s’acheter les compils de Céline Dion chez Virgin.
00:08 Publié dans affaires judiciaires | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : cedh, délai raisonnable
Commentaires
La décision de la CEDH
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=871045&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Écrit par : gilles devers | 10.07.2010
Vous êtes taquin quand même. Hein ?!?
Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh : Kiejman... Il faut sauver ce soldat... Et par là même toutes les grandes fortunes de France... Sinon elles partiront sous d'autres cieux, c'est inéluctable !
Écrit par : Denis75 | 10.07.2010
C'est plutôt Bettencourt qui est la vache à lait dans l'histoire. Et sa fille qui meugle, ça va de mal en pi.
Écrit par : Mathaf Hacker | 10.07.2010
Champion hors catégorie du marathon judiciaire, Charlie Pasqua :
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/07/10/les-deux-relaxes-de-charles-pasqua-remises-en-cause/
Il faudra en finir un jour avec cette grosse fulisterie de CJR.
Écrit par : Mathaf Hacker | 10.07.2010
@ Mathaf et Gilles,
Voici les réflexions d'un professeur de droit public assez intéressantes (indépendance de la Justice, conflits d'intérêts et CJR... Pas mal de thèmes sont abordés)
http://www.mediapart.fr/article/offert/baf80420cf34e52c5c773831f2791618
Écrit par : Denis75 | 10.07.2010
Très bo pappier, merci Denis.
Écrit par : Mathaf Hacker | 10.07.2010
Aussitôt, la brigade anti-criminalité bovine du Luxembourg est sur le coup. Le problème est que onze ans plus tard, cette épineuse affaire n’est toujours pas élucidée…
Bizarre,
La personne porte plainte et attend 11 ans sans bouger?
Je viens de porter plainte pour un attaque de pitbull sur mon fils et j'appelle le poste de police frequement pur savoir ou on est.
Il y a un dicton brésilien que dit c'est l'oeil du proprietaire que fait grossir la vache.
Écrit par : adriana | 10.07.2010
Notre classe politique part du principe qu'il n'y en a pas, et donc que tout ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est permis. C'est le fossé qui nous sépare des pays anglo-saxons et du Nord de l'Europe. Alors on fait appel constamment à la loi pour préciser ce qui ne devrait pas l'être, et on se retrouve avec des grands garçons comme Woerth, pris les doigts dans la confiture, qui nous disent "Ben quoi ? J'ai rien fait de mal !".
Il faudra encore une génération ou deux pour que cette classe politique devienne adulte.
Écrit par : Mathaf Hacker | 11.07.2010
J'espère que tu parles de génération politique et non pas biologique...
Voici un billet de Bilger assez sympathique
http://www.philippebilger.com/blog/2010/07/letat-irr%C3%A9prochable-existe.html
Et un HS
http://www.lepost.fr/article/2010/06/17/2117393_stephane-hessel-appelle-au-boycott-d-israel.html
Écrit par : Denis75 | 11.07.2010
Bon, je suis encore loin des 11 ans de la justice de Luxembourg mais c'est bien parti pour. Nous avons acheté, sans le savoir, un terrain convoité par un promoteur immobilier et un riche paysan. Résultat, on reçoit le redressement fiscal pour 15 000 euros, la même administration qui a traité nos impôts. On les a payés pendant 1 an, on a saisi le tribunal administratif avec les justificatifs d'un agent des impôts pour la procédure du rescrit. Cela fait maintenant plus de 3 ans qu'on attend le jugement. Entre les loups, on se mange pas.
Écrit par : Naguima | 12.07.2010
coucou Naguima
Pas trop compris...Pourquoi dois tu payer un redressement fiscal?
Écrit par : Albert | 12.07.2010
Salut, Albert. On ne peut rien prouver mais curieusement, le redressement fiscal a coïncidé avec l'achat du terrain pour lequel on a bataillé pendant 2 ans. Les impôts du coin ont étudié nos déclarations précédentes sans problème, mais après l'achat du terrain, ils ont même contesté l'utilisation du barème du Trésor Public pour déclaration des km parcourus ! Ils ont reconnu quand même qu'il ne faut pas de justificatifs du moment qu'on prend le barème du TP. Pour le reste, c'était niet et on a tout payé malgré la procédure du rescrit évidente. Tellement évidente que le tribunal administratif traîne le dossier depuis presque 3 ans. Je ne crois pas d'ailleurs qu'on nous rende l'argent, surtout actuellement et puis, on n'a aucune relation dans le coin. On n'est pas "in".
Écrit par : Naguima | 12.07.2010
Salut, Albert, je viens de décrire la situation et l'attitude de l'administration mais "une erreur s'est produite" et mon mail a disparu. Donc, je pense qu'il est préférable de ne pas tenter de répondre. Que veux-tu, on n'est pas en Russie actuelle où l'on peut tout écrire sans crainte d'être censuré.
Écrit par : Naguima | 12.07.2010
Albert et Me DEVERS, mes plus humbles excuses, j'ai été trop rapide à réagir, or l'erreur était réelle puisque mes deux mails ont paru. Encore une fois, mes excuses, je deviens un peu susceptible, la fatigue sans doute.
Écrit par : Naguima | 12.07.2010
Au lit j'étais et soudain j'entendis : "Hé là, Ander sonne...!".
Écrit par : pam | 12.07.2010
Ok Naguima, dommage que tu ne t'appelles pas Bettencourt, tu aurais échappé à ce redressement fiscal..
Écrit par : Albert | 12.07.2010
"Le Poison" de votre fils "Mosey" ne passe pas assez sur les ondes, comme bien d'autres oeuvres. L'honneur des joueurs noirs de l'équipe de France a été (jalousement) bafoué par vos services de Presse, Média Tropical a été sauvagement éconduite lors de vôtre arrivée.
Si vous étiez réélu, ce qui est fort probable puisque vous plaisez à ma mère par votre apparente simplicité amicale (c'est ainsi), pourrions-nous, nous les noirs, encore danser ?
http://www.youtube.com/watch?v=ycJIR1ZiCsU
Écrit par : zougoulou | 12.07.2010
Zougoulou, ne dis pas de bêtises. Qu'est-ce que c'est la France sans vos danses, sans salsa et autres , C'est tout un pan de la culture française multinationale. Je ne comprends pas pourquoi les gens se déchirent parce qu'ils sont d'origine différente. On est tous des êtres humains, avec nos défauts et quelques qualités, autant de vivre ensemble et s'enrichir culturellement. Ces gens-là pensent-ils vivre éternellement ? Leur temps passera aussi et à quoi ? A de mauvaises actions. Si nous existons tous c'est que Dieu l'a voulu ainsi. Remercions-le et aidons-nous les uns des autres. Discours utopiste, pas tant que cela, il suffit juste un peu de bonne volonté.
Écrit par : Naguima | 12.07.2010
La justice mène des pourparlers, pas avec de pauvres bougres avec l'aide juridictionnelle , mais de riches clients ou influents, ou hommes politiques. Comment croire en la justice qui chasse ses meilleurs éléments et ne garde que ceux qui plient l'échine devant le pouvoir ?
Écrit par : Naguima | 16.07.2010
En Angleterre il se dit:
-"Justice delayed, justice denied..."
En France, ça ne se dit pas. Ca se fait!
(et ça ne risque pas de "s'arranger" d'ici peu!)
Écrit par : Thierry BRESSOL | 17.07.2010
Vu tous les "blanchiments" (il n'y a pas d'autres mots) de ministres actuels, de ministres anciens, non, ce n'est pas prêt de s'arrêter. Il n'y a que celui qui doit peu, subit les foudres des tribunaux car là, ni le procureur, ni les juges ne craignent une sanction ou brimade (la même chose) venant "d'en haut". Intégrité et la justice d'un côté - arrangements et "blanchiments" de l'autre, qu'est-ce qui pèse plus lourd actuellement et peut amener des ennuis aux juges et magistrats ?
Écrit par : Naguima | 21.07.2010
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