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Mes amis Franck et Karim se sont vu notifier par le juge d’instruction une mise en examen, dont le régime est défini par l’article 80-1 du Code de procédure pénale : « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

Donc, pour le juge, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Franck et Karim ont sollicité une jeune femme pour faire la chose contre de menues espèces, en sachant que la promise d’une nuit était mineure. Voilà donc mes amis dans de beaux draps…

Mais bon, tout ne fout pas le camp. Leurs patrons, le Bayern et le club de Madrid, qui savent compter, les soutiennent. C’est du côté de l’Equipe de France que ça dérape, car l'occasion est trop belle pour se refaire une virginité, si je puis dire. Le futur président de la Fédération n’attend pas d’être élu pour dire qu’il n’y aura pas de mis en examen sous le maillot prestigieux de l’Equipe de France, et la Sinistre des sports, qui n’a pourtant aucune compétence légale sur la composition de l’Equipe de France, en ajoute une couche. Allons, un peu de calme...

Il faut rappeler deux textes à nos procureurs d’opérette.

D’abord, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Et ensuite l’article 9-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ».

Dans le cadre du contrôle judiciaire, le juge d'instruction aurait pu prendre certaines mesures d’interdiction, mais il était hors de question de venir s’intéresser à ces aspects. C’est à la fédération de faire le ménage, et l’article 2 du règlement de discipline prévoit des sanctions telles que la mise hors compétition, la suspension ou le refus d'engagement dans une compétition. Attention, toutefois : ce n’est pas le président qui décide, mais le conseil de discipline après une belle et vraie procédure. Et autant dire qu’après de telles déclarations, le futur président a tué toute velléité de procédure disciplinaire, irrémédiablement viciée par une partialité puante.

Il faut même que le futur président et la Sinistre se calment vite, car à défaut, ils tomberaient sous le coup de l’article 9-1 alinéa 2 du Code civil qui prévoit toutes sortes de mesures « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire ».

Pour une fois en matière judiciaire, Sarko donne l’exemple, et je dois le féliciter, en propulsant un mis en examen célèbre comme président de la société du Grand Paris, en remplacement d'Etienne Blanc, l’homme aux cigares : André Santini fait l'objet d'une mise en examen pour détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt. Dédé, tu peux ainsi diriger une grande structure publique, mais par contre, et n'en soit pas mortifié, tu ne peux pas demander à jouer dans l’Equipe de France.