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Vichy et le statut des Juifs

 

Le statut des Juifs… La loi du 3 octobre 1940 est publiée dans ce qui est encore le Journal officiel de la République française du 18 octobre 1940, page 5323. Cette loi est l’emblème de la politique anti-juive des premiers temps, avec la loi du 4 octobre, permettant l’internement dans des camps des Juifs de nationalité étrangère, dont l’effet sera amplifié par le jeu de la loi du 22 juillet 1940 relative aux dénaturalisations, et la loi du 7 octobre abrogeant le décret Crémieux.

 

L’importance de ce texte conduit à examiner successivement  ce qu’a été son histoire (1), avant d’examiner le contenu (2), puis de compléter par une analyse plus approfondie du critère « race ou religion ? »(3) et quelques textes complémentaires (4).

 

 

Histoire législative

 

 

Cette première législation sera un demi-échec. L’autoritarisme du pouvoir et la force de l’antisémitisme permettront une application, mais sans l’effectivité voulue. Le gouvernement adoptera alors une démarche plus efficace, 9 mois plus tard, sous l’égide d’un expert, Xavier Vallat : le commissariat aux affaires juives, puis le second statut par la loi du 2 juin 1941, qui adopte le critère religieux, élargit les interdictions aux affaires commerciales, à la banque et à la presse, et introduit des sanctions pénales et des possibilités d’internement y compris pour les Juifs français:

- loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs, avec de lourdes sanctions en cas de manquement 

- loi du 1° juin 1941 interdisant en Algérie la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs indigènes

- loi du 21 juin 1941 limitant l’accès des étudiants juifs à l’enseignement supérieur

- loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises et biens appartenant aux juifs, loi « ayant pour but d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale ».

 

Une troisième étape s’ouvre en novembre 1941, avant l’abandon des dernières réserves contenues dans le statut du 2 juin 

- loi du 2 novembre 1941 interdisant toute acquisition de fonds de commerce par les Juifs sans autorisation 

- loi du 17 novembre 1941 réglementant l’accès des Juifs à la propriété foncière 

- loi du 17 novembre 1941 élargissant encore le champ des exclusions professionnelles 

- loi du 29 novembre 1941 créant l’Union générale des Israélites de France, qui deviendra l’organe de représentation de la communauté auprès des autorités.

 

Ne viendront plus ensuite que quelques mesures avec la loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d’Algérie et celle du 11 décembre 1942 instaurant l’apposition de la mention « Juif » sur les cartes d’identité.

 

 

Une législation librement choisie

 

 

La thèse d’une loi imposée par l’autorité allemande, souvent évoquée et transformant ces lois en une sorte de moindre mal, a depuis fait long feu. Du Moulin de Labarthète, le directeur du cabinet du maréchal Pétain, a lui-même, et dès 1946, reconnu que l’Allemagne n’était pas à l’origine de lois juives, laquelle avait été « spontanée, autochtone ».

 

Le principal rédacteur a été le premier garde de sceaux du maréchal, Raphaël Alibert, qui ne quittera pas la ville de Vichy jusqu’à son départ du gouvernement en 1941, bien incapable d’intriguer à Paris. Le statut adopté le 3 octobre alors que Montoire n’est pas encore programmé. Le pouvoir nazi ne pouvait que se réjouir de voir la France s’engager dans une politique antijuive, mais, et après l’examen de toutes les archives, rien n’établit la réalité d’une quelconque demande, et encore moins de pressions nazies sur ce sujet là. Mais ce statut, qui n’était que le premier pas de cette politique antijuive, était un choix du gouvernement, assis sur un très fort assentiment dans l’opinion. Le nouveau régime a mis en œuvre un aspect important de sa politique, s’appuyant sur des attentes fortes de l’opinion et des relais d’influence considérables, et se mettant d’ailleurs, en quelque sorte, au diapason des législations européennes. Les premières protestations, celles de l’Eglise, ne viendront que bien plus tard, en 1942, avec les vagues d’arrestations.*

 

 

La préparation de la loi

 

 

Il existe peu d’informations sur les conditions dans lesquelles a été préparé ce statut. Rappelons qu’il n’existe plus d’assemblée, que l’acte constitutionnel n°2 confère le pouvoir législatif au maréchal. Le conseil des ministres, limité à une dizaine de personnes, est un lieu de délibération, mais jusqu’au retour de Laval en 1942, le Marchal assume le pouvoir législatif.

 

Les auteurs s’accordent pour relever les rôles prépondérants de Raphaël Alibert, garde des sceaux,  et de Marcel Peyrouton, ministre de l’intérieur. Mais le maréchal Pétain s’est montré l’un des plus fermes. Paul Baudouin, ministre des affaires étrangères, et seul non-signataire de la loi, vu ses attributions ministérielles, a relaté dans ses mémoires le déroulement du conseil de ministres du 1° octobre au cours duquel avaient été discutées ces trois lois : « Long conseil des ministres, de 17 heures à 19 heures 45. C’est le maréchal qui se montre le plus sévère. Il insiste en particulier pour que la Justice et l’enseignement  ne contiennent aucun Juif ».

 

 

A lire

 

 

André Kaspi, «  Aux origines du statut des Juifs », in Les Juifs pendant l’Occupation ; Laurent Joly, « L’élaboration de la loi du 3 octobre », in Vichy dans la Solution finale » ; Paul Baudouin, «Neuf mois au gouvernement, La Table Ronde, 1948 ; Marc Ferro, « Pétain et l’antisémitisme français », in Pétain.

 

Commentaires

  • Les despotes ne viennent pas toujours de l’extérieur, mais aussi de l’intérieur. Si nous nous réveillons pas maintenant contre ses despotes, nous nous réveillerons un matin et nous nous demanderons ou et comment nos libertés ont disparu ».

  • "si on se replonge dans le contexte de l'époque avec la frilosité légendaire du bon peuple français qui ne veut surtout pas avoir de problèmes, il faut constater qu'une grande majorité soutenait le maréchal et que les résistants étaient considérés comme des terroristes et de Gaulle hors la loi." Ce n'était pas l'avis d'Audiard, qui expliquait que jusqu'en 1942 la plupart les Français estimaient qu'être gaulliste ou pétainiste, c'était la même chose en raison de la théorie dite "du glaive et du bouclier" (Pétain et De Gaulle étant supposés de mèche, le premier conciliant avec les Allemands pendant que le second organisait la lutte contre eux).

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