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Vichy: L'antisémitisme légalisé

27 août 1940 : l’antisémitisme devient une liberté, une opinion comme une autre, et la loi entend la protéger. Le régime n’est en place que depuis à peine un mois, mais il choisit ses priorités : Nous sommes dans la première période de Vichy. Il n’existe plus de Parlement, et les lois l’œuvre du Maréchal Pétain qui, selon l’article 1 § 2 de l’acte constitutionnel n°2 du 11 juillet 1940, exerce le pouvoir législatif, en conseil des ministres.

 

La loi du 27 août 1940

 

Le Journal officiel du 30 août 1940, page 4844, publie la loi du 27 août 1940 portant abrogation du décret-loi du 21 avril 1939, modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un texte peu parlant, mais en réalité hautement sensible : avec l’abolition du décret-loi Marchandeau, la loi rend libre la tenue de propos racistes ou antisémites, et prononce une amnistie des poursuites. Avec ce texte des tous premiers temps, le régime signe son racisme et son antisémitisme. La propagande xénophobe peut prendre son envol : la liberté de la presse au service du racisme et de l’antisémitisme !

 

« Art. 1°. – Est abrogé le décret-loi du 21 avril 1939, modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les dispositions antérieures des articles précités sont remises en vigueur.

 

« Art. 2. – Amnistie pleine et entière est accordée, pour tous les faits commis antérieurement à la promulgation de la présente loi, aux délits prévus par les dispositions abrogées par l’article 1° du présent décret ».

 

Le décret-loi du 21 avril 1939 avait créé diverses infractions pour diffamation et injure envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée. Bref, c'était l'arme de la III° République pour combattre la montée de l'antisémitisme. Ce décret-loi aboli, la propagande a désormais carte blanche pour professer l’antisémitisme. Le décret-loi a été rétabli à la Libération, mais ce texte conçu pour agir contre la propagande des années 30 n'était pas adapté aux réalités de l'antisémitisme, et il faudra attendre la loi du 1° juillet 1972 pour l'adaptation des incriminations.

 

Cette loi du 27 août 1940 témoigne des intentions du régime. C’est alors l’époque de Vichy triomphant dans la défaite, persuadé de la chute à bref délai de l’Angleterre, et le pouvoir se bientôt de retour à Paris, dessinant les contours de la nouvelle Europe. L’armistice a été signé, et l’Allemagne nazie peut concentrer ses forces sur Londres, mais personne ne parle encore de collaboration. La poignée de main de Montoire, entre Hitler et Pétain, ce sera le 24 octobre 1940, trois semaines après l’adoption du premier statut des Juifs, le 3 octobre 1940.

 

La porte ouverte pour tous les crimes

 

C’est de l’antisémitisme pur Vichy. Permettre la propagande antijuive était l’annonce de tous les crimes. D’une manière générale, la xénophobie est inhérente au régime, même si elle s’est rarement exprimée tant que telle. Elle est moins un programme qu’un état de fait, c’est-à-dire une donnée qui s’impose. Exceptionnellement, l’éloge de la race est revendiqué dans des documents officiels, et trois exemples peuvent être cités. Certes, le mot « race » avait à l’époque un sens qui n’est plus celui entendu aujourd’hui. Mais, quand même, les mots étaient d’une grande violence.

 

Il s’agit tout d’abord la conclusion de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, signé par le maréchal Pétain en juin 1940, et qui établit le lien entre les valeurs de la France éternelle et la fierté de la race, à travers une donnée juridique : la négation du principe d’égalité humaine.

 

« La restauration de la hiérarchie des valeurs restera dans tous les domaines la tâche la plus urgente. Chaque Français de la métropole ou de l’Empire  doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue, celle de l’intelligence, un seul mérite, le travail ; ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle, pour continuer l’œuvre sacrée des millénaires.

« Ainsi, notre pays, au lieu de se laisser abattre par l’épreuve, retrouvera par son effort et dans ses traditions la fierté de notre race ».

 

Pierre Laval souscrit à ce racisme congénital, fondé sur l’idée de préservation. Lors d’un mémoire en défense rédigé pour son procès, il fait état d’une importante réunion tenue avec les maires du Cantal, le 9 novembre 1943, à l’occasion de laquelle il avait plaidé la pureté de ses intentions à propos des événements des 10 et 11 juillet 1940. Un extrait, moins connu, est illustratif de ce qui se veut une sagesse raciste.

 

« Je parle dans un vieux pays de liberté et j’affirme que nous sommes entrés dans un conflit mondial pour des idées qui n’étaient pas les nôtres. Que la Russie ait son communisme chez elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son communisme. Que l’Allemagne ait son national-socialisme chez elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son national-socialisme. Que l’Amérique et la Grande-Bretagne caressent des idéologies antifascistes, çà les regarde. Mais nous qui sommes Auvergnats, qui ne connaissons pas le fascisme, qui n’avons jamais subi l’empreinte d’aucune autre race que la vieille race de notre terroir, personne ne nous obligera à accepter ces idéologies ».

 

Le Journal officiel fournit une expression claironnante, fin 1942, à propos d’une question protégée par le maréchal, la famille. Ce sera dans le numéro du 22 décembre 1942, page 4170, avec la loi n° 941 du 16 décembre 1942 relative à protection maternelle et infantile. Cette loi a créé le service de la « P.M.I. », qui demeure à ce jour l’outil de référence de la protection de l’enfance. Le système créé était très novateur : examen prénuptial, suivi médico-social de la grossesse, visites médicales obligatoires pour le jeune enfant, protection de la mère,… Oui, mais à l’époque, le régime était réservé aux nationaux. Et l’exposé des motifs est un éloge des politiques raciales.

 

« Monsieur le maréchal,

« La sauvegarde physique et morale de la race exige que des mesures énergiques soient prises en vue de réaliser une large protection préventive, sanitaire et sociale, destinée notamment à lutter contre la mortalité infantile ».

 

Le 22 décembre 1942, Vichy a déjà livré ses premiers convois. Et la rafle du Vel' d'Hiv, ce sont les 16 et 17 juillet 1942.

Commentaires

  • A suivre

    3 octobre 1940: Le premier statut des juifs

  • Gilles,
    "Le décret-loi du 21 avril 1939 (...) était l'arme de la III° République pour combattre la montée de l'antisémitisme. (...) Il faudra attendre la loi du 1° juillet 1972 pour que soient rétablies et adaptées ces incriminations."

    Vous êtes sûr ? Il me semble que ce serait une attitude laxiste.
    Si l'ordonnance du 8 août 1944 a rétabli la légalité républicaine et déclaré nulle et non avenue la parenthèse de Vichy, normalement ce décret aurait dû être réutilisable jusqu'aux modifications de la loi du 1er juillet 1972 ?!?

    Sinon, comment faisait-on pour condamner un individu pour racisme de 1944-45 à 1972 ??

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20080716

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20080716

  • Denis75, la formulation de mon texte était trop courte.

    J'ai modifié, et j'ai posté un commentaire explicatif, faisant le point sur l'évolution des lois... Mais je vois que ce comentaire a du etre satellisé, car une heure après, il n'est toujours pas en place

    J'attends un peu, et le réécrirai si nécessaire.

  • Il y est maintenant. Cool, merci !

  • non, non, le commentaire me parait coincé dans les tuyaux...

  • Oui il a l'air bien coincé...

  • sur l'histoire de la législation antisémite

    Dans un premier temps, c’est la loi de 1881 et les infractions d’injure et de diffamation contre les personnes, physiques ou morales. Contre les communautés rien, et rien non plus sur les données racistes ou antisémites.

    C'est le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui a introduit pour la première fois la « race » dans le lexique juridique. Ce texte réprimait la diffamation commise par voie de presse envers « un groupe de personnes appartenant par leur origine à une race ou a une religion
    déterminée » dans le but d'exciter la haine entre les citoyens et les habitants. Il fallait donc deux critères cumulatifs, et c’es très clairement la propagande qui était visée.

    Procédure efficace : « La poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public, lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre lescitoyens ou les habitants ".

    Vichy se dépêche d’abroger le décret loi, et d’amnistier les personnes poursuivies, car la politique antijuive est centrale pour Pétain.

    A la Libération, le texte est rétabli, mais il ne correspond plus aux questions à traiter. Ce n’est plus l’époque de la propagande, mais seulement le retour du racisme et de l’antisémitisme des rats. De plus, la plainte ne peut être engagée que par le parquet, qui ne s’occupe que peu des affaires de diffamation, au motif qu’elles mettent en cause l’honneur des personnes, et c’est donc à elles d’agir, quitte à recevoir dans un second temps le soutien du parquet. Mais la condition de la recevabilité est donc que soit vises des personnes identifiables : dons les procès sont très difficiles.

    L’étape suivante est la ratification par la France de la Convention des Nations unies contre l’antisémitisme, en 1966.

    Viendra alors la loi du 1er juillet 1972, qui élargit le dispositif pénal
    - L’acte diffamatoire de portée raciste ou antisémite peut être poursuivi même s’il l’intention de créer la haine n’est aps prouvée
    - Les communautés sont protégées et les associations peuvent agir

  • Merci !!
    Petite précision, la convention de New York de 1966 a pour but de lutter contre toutes les formes de discriminations raciales.

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.104.fr.pdf
    (impossible de trouver ce texte facilement sur internet : là c'est un serveur gouvernemental suisse qui nous permet d'accéder au texte en plusieurs langues. Mais sinon il n'y a qu'un lien d'une association qui apparaisse pour la France ou de multiples autres conventions...)

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