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Quand les profs de droit légitimaient l’antisémitisme

Une page noire de l’université. Le statut des Juifs, qui aujourd’hui révulse, a été bien accueilli par les professeurs de droit. Ces critiqueurs perpétuels, grands donneurs de leçons, ont apprécié ce droit novateur, et se sont intéressé sans réserve à cette nouvelle branche du droit, et les grandes revues juridique se sont enrichies de leur études et analyses.

Quelques auteurs se sont spécialisés sur ce droit nouveau, mais les plus grandes plumes y sont allées de leurs commentaires. La responsabilité de ces professeurs, de ceux qui ont écrit comme de ceux qui se sont tus, comme s’ils ne voyaient pas les lois publiées, est accablante. Les juges et les gendarmes ont appliqué les lois. Mais ils ne pouvaient pas tous prendre le maquis… Une petite réserve dans l’application du texte, c’était toujours ça de pris. L’un des procédés les plus efficaces de la résistance a été le noyautage de l’administration. Et faire sont travail n’empêchait pas de préparer les terrains de la Libération. Pour ne citer qu’un nom, je parlerai de Michel Debré, resté membre du Conseil d’Etat et pivot du dispositif gaulliste.

Mais de la part des professeurs, c’est très grave, car ils n’ont aucune obligation d’approuver les lois ! Leur approbation directe, parfois enthousiaste, ou leur silence, comme s’ils ne savaient pas lire le statut des Juifs ou les lois créant les sections spéciales, comme s’ils ne savaient plus ce qu’est un coup d’Etat, ni même un Etat, a eu un terrible effet de légitimation, et ramène ces bavards prétentieux à très peu de chose.

Les études du droit antijuif

 Les tables des grandes revues juridiques témoignent de cette activité éditoriale, et l’on peut notamment citer :

- Gaston Jèze, La définition légale du juif au sens des incapacités légales, Revue de droit public, 1944, page 74 ;

- Joseph Haenning, « Quels moyens de preuve peuvent être fournis par le métis juif pour établir sa non-appartenance à la race juive ? », Gazette du Palais, 1943, Doctrine, page 31, et « L’incidence de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat sur la définition du métis juif », La Gazette du Palais, 1942, 2, Doctrine, page 37 ;

- Jacques Archevêque, avocat à la cour, « La propriété commerciale et les questions juives », Gazette du Palais, 1942, Doctrine, page 33 ;

- Edmond Bertrand, chargé de cours à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, « Du contrôle judiciaire du dessaisissement de juifs et de la liquidation de leurs biens (étude critique de jurisprudence) », JCP 1943, I, 354 ;

- P. Charrier, Vice-président du tribunal civil de Bordeaux, « Le renouvellement des baux des commerces juifs », Gazette du Palais, 1942, Doctrine, page 69 ;

- Maurice Caillez, Docteur en droit, « Les lois des 2 juin et 17 novembre 1941 sur les juifs », Gazette du Palais, 1941, Doctrine, page 122 ;

- E.-H. Perreau, Professeur honoraire à la Faculté de droit de Toulouse, Le nouveau statut des juifs en France, JCP 1941, I, 216.

Une belle activité, chacun peut en juger… Le grandes revues avait créé une rubrique sur les lois antijuives, et publient et commentaient la jurisprudence.

Mais on trouve aussi une thèse de doctorat ! Trois professeurs de renom, Achille Mestre, Georges Scelle, et Pierre Lampué, ont dirigé à Paris une thèse de doctorat sur « La qualification juive », présentée le 15 décembre 1942. Un travail surement très intéressant, à tel point qu’il a été publié au Presses Universitaires de France, en  1943. Et l’on situe très bien ces deux dates par rapport au calendrier de la Solution finale…

Deux auteurs, professeurs agrégés, retiennent particulièrement l’attention, parce qu’ils ont par la suite joué un grand rôle, dans l’université, et bien au-delà : Maurice Duverger et Jean Carbonnier. Ils tous deux été des piliers de l’Université française, publiant les ouvrages de référence pour des générations d’étudiant aux Presses Universitaires de France, comme piliers de la collection Thémis.

Maurice Duverger

Maurice Duverger sera l’un des maîtres du droit public français, et éditorialiste au journal Le Monde ; Maurice Duverger était sans doute plus connu du grand public, avec ses éditoriaux prétentieux dans Le Monde. Le journal Actuel avait rappelé les beaux écrits de l’agrégé, mais dans des conditions tellement maladroites que Duverger avait poursuivi Actuel, et gagné son procès.

Parmi d’autres, voici un article publié à la Revue de droit public de 1942, page 277 : « La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940 ». Maurice Duverger analyse la question de la qualification juive par le statut, et le grand auteur pointe se sérieuses difficultés.

« Si l’on adopte le critère religieux, il est à craindre que la plupart des juifs ne feignent une conversion apparente, et ne parviennent ainsi à éluder l’application de la loi. « Si l’on adopte la critère racial, il est très difficile de déterminer les caractères qui permettront d’établir l’appartenance ou la non-appartenance à la race juive : la définition scientifique de la race, d’après les caractères ethniques, étant impossible à utiliser, on en sera réduit au système de la déclaration, qui ouvre la porte à toutes les contestations. (…)

« La présomption de race qui est attachée à l’appartenance à la religion juive ne peut être renversée par la preuve contraire ? Il s’agit donc également d’une présomption irréfragable ou, comme disent les civilistes, d’une présomption juris et de jure ».

Plus loin, Maurice Duverger ajoute, comparant avec la loi du 17 juillet 1940 qui avait lancé les plan de dénaturalisation.

« Le statut des juifs aboutit à créer une distinction entre les nationaux d’origine de race juive et les nationaux d’origine de race française. Aux seconds seuls s’appliquera désormais le principe de l’égalité d’accès aux fonctions publiques. La raison d’être de l’incapacité des juifs d’accéder aux fonctions publiques est la même que celle de l’incapacité frappant les naturalisés : la protection de l’intérêt des services publics. (…) Mais les mesures prises à l’égard des juifs sont plus rigoureuses et plus étendues que les mesures prises à l’égard des naturalisés. Cela s’explique par le fait qu’on a jugé les juifs plus dangereux politiquement que les naturalisés : l’intérêt public conduisait donc à adopter à leur égard une réglementation plus stricte ».

Jean Carbonnier

Jean Carbonnier… Pour les non-juristes, ce nom ne dit rien, et c’est très bien, ajouterai-je. Mais pour les étudiants, Carbonnier c’est quelqu’un : le Pape du droit privé en France, grand inspirateur du droit de la famille, jusqu’aux années 1990, patron de fait aux Presses Universitaires de France et au Conseil National des Universités. S’agissant du statut des juifs, l’éminent auteur, comme on le verra ci-dessous, défendra une loi « purement raciale », qui respecte ainsi la liberté de religion ! Jean Carbonnier a été un fidèle du régime.

D’abord, jamais le moindre commentaire critique, cela va de soi. Celui qui était alors le jeune et ambitieux agrégé travaillait tant qu’il n’avait eu le temps de lire la loi sur l’internement des Juifs étrangers ou celles brisant tout droit de la défense pour les affaires politiques. A trois reprises, il a livré son auguste pensée, approuvant les lois de Vichy.

Le futur inspirateur du droit de la famille a salué la réforme du divorce effectuée par la loi du 2 avril 1941 (Recueil critique Dalloz 1941, page 61). Cette loi interdisait le divorce au cours des trois premières années du mariage au nom de la stabilité sociale, car la famille était un élément de la société, des conceptions louées par le célèbre commentateur, sur le thème « nous étions nombreux à attendre cela ».

Le droit nazi pour référence

Plus grave, Jean Carbonnier commente dans le Dalloz 1942 un arrêt mal rédigé du tribunal spécial de Bordeaux du 5 juillet 1941, pour ne dire en revanche un mot de la loi liberticide qui avait institué ce tribunal créé en contrariété avec tous les principes du droit pénal par la loi du 24 avril 1941 : procédure instruite en huit jours, absence de voies de recours, peine de mort comme seule sanction possible, exécution immédiate. Toutes données qui auront échappées à la vigilance de Jean Carbonnier, qui préfère discourir sur le fait que les juges ont retenu leur compétence pour un fait qui n’entrait pas dans leur domaine de compétence. Une loi avait confié au « tribunal spécial » les vols survenus de nuit à l’occasion des mesures d’obscurcissement, prises en prévention des bombardements. Toute la question est que le vol en cause avait eu lieu dans une commune connaissant l’obscurcissement, mais dans un lieu à l’écart qui n’était jamais éclairé.

Et Carbonnier de disserter savamment pour expliquer que la loi ne s’appliquait pas, … mais pas un mot sur la procédure d’exception ! Et encore, pour en venir à cette conclusion, l’auteur s’appuie sur la jurisprudence existant … en droit nazi allemand ! Une illustration de dramatique effet de légitimation par la doctrine. L’alliance entre ces commentaires odieux, qui bafoue l’esprit du droit, et le silence sur les pires des lois. Si les grands savants ne disent rien, pourquoi faudrait-il s’alarmer ?

Le statut des Juifs ? Une loi raciale qui respecte la liberté de religion

Jean Carbonnier a attendu la fin 1943 pour rendre son oracle sur les lois juives, en commentant un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 9 juillet 1943. Etait en cause un arrêté du 11 août 1941 par lequel le préfet de la Haute-Savoie, afin d’assurer l’application de la législation sur les juifs, avait prescrit la mention de la religion des voyageurs sur les fiches d’hôtel (Conseil d’Etat, 9 juillet 1943, Ferrand, Dalloz critique, Jurisprudence, page 160). Un voyageur avait refusé de donner cette indication, tout en offrant de déclarer qu’il n’était pas juif. Il avait fait l’objet d’une procédure pénale, et à l’occasion de celle-ci, il a incidemment saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre cette mesure. Le Conseil d’Etat annule l’arrêté préfectoral, fondant sa décision sur l’étendue des pouvoirs de police du préfet. Le préfet était allé au delà, et l’arrêté est annulé.

Jean Carbonnier n’est pas convaincu par cette analyse fondée sur les fondamentaux de la légalité administrative, et il regrette que l’affaire n’ait pas été appréhendée sous l’angle de la liberté de conscience. En effet, explique l’auteur, cette législation ayant une portée « purement raciale », elle ne peut permettre cette inquisition sur ce qui relève de la liberté de conscience.

« Si le préfet voulait, pour assurer l’application de la législation relative aux juifs, être à même de suivre leurs déplacements dans les hôtels, l’obligation générale faite aux voyageurs d’indiquer leur religion n’était pas, à cette fin, ni suffisante, ni nécessaire. Elle n’était pas suffisante car on pouvait être juif au sens de la loi du 2 juin 1941 sans professer la religion israélite. « Surtout, elle n’était pas nécessaire ; sa généralité imposait à la très grande majorité des voyageurs un trouble inutile. C’était assez de la question précise : Etes-vous de race juive ? » L’arrêt ajoute, toutefois, que la question : « Pratiquez-vous la religion juive ? » aurait pu, à la rigueur, être posée. Mas cela est très douteux, car, si l’article 1° de la loi du 2 juin 1941 faisait bien intervenir la religion juive de l’individu pour la détermination de sa qualité de juif, ce n’était qu’à titre d’élément subsidiaire, en combinaison avec la race des grands-parents ».

Jean Carbonnier explique ensuite pourquoi il aurait été préférable d’annuler l’arrêté en visant la protection de la liberté de conscience : la loi s’en prend à la race, pas à la pratique religieuse. L’auteur rappelle les termes de l’article 1° de la loi du 9 décembre 1905 – La République assure la liberté de conscience – pour pousser son raisonnement, et souligner les mérites de la « législation touchant les juifs » qui n’est que « purement raciale ».

« Malgré les vicissitudes politiques, ce texte (la loi de 1905) doit être considéré comme toujours en vigueur. Aussi bien, personne, aujourd’hui, ne conteste plus, du moins dans son principe, la liberté de conscience, la liberté des opinions religieuses. Il est même remarquable que, à une époque où, un peu partout dans le monde, le non-conformisme est pourchassé de la plupart des domaines, il n’est guère d’Etat qui n’affiche, pour toutes les croyances et toutes les incroyances religieuses, un libéralisme presque insultant. C’est ce qui explique, notamment, que, lors de l’élaboration de la législation touchant les juifs, ses auteurs aient pris soin d’affirmer, à plusieurs reprises, que cette législation avait une portée purement raciale, et qu’elle ne devait aucunement être interprétée comme une atteinte à la liberté de religieuse, réputée intangible ».

Un commentaire accablant.

D’abord parce qu’il est publié sur la fin du premier trimestre 1944. A cette époque, chaque observateur, et particulièrement un professeur de Faculté, doit savoir ce qu’il en est de la législation française antijuive, laquelle a pris toute son ampleur en 1941, avec le second statut, le recensement obligataire, la politique d’aryanisation de l’économie, et la mention « Juif » sur les cartes d’identité.

Ensuite, si l’ampleur exacte de la politique d’extermination nazie est inconnue, si la destination finale des convois n’est pas ignorée, Jean Carbonnier ne peut ignorer ni la rafle du Vel d’Hiv, en juillet 1942, ni les déportations massives de juifs étrangers internés dans les camps régis par la loi du 4 octobre 1940, ni les protestations de l’Eglise.

Enfin, s’agissant de cette liberté de conscience, comment écarter de la sorte qu’elle a été introduite dans le second statut de juin 1941, en puisant dans l’apport scientifique des lois nazies, pour garantir l’efficacité de l’antisémitisme d’Etat.

Et puis il reste une question à poser au professeur, qui fait référence et révérence aux auteurs de la loi, c’est-à-dire à Xavier Vallat, pour leur « soin » pris à ne donner à cette législation qu’un caractère racial. Une question simple et centrale : comment définir cette race juive ?

Ainsi va le début 1944 du côté des facultés : s’ils peuvent lire le Dalloz, les juifs internés et déportés – par « non-conformisme » – savent qu’ils peuvent encore croire : leur liberté de conscience est respectée –  et de manière quasi-insultante – par des lois purement raciales. Avec de tels piliers intellectuels, vous mesurez les tares qui ont minés l’enseignement du droit et la recherche juridique.

Et bien sûr, ne cherchez pas une ligne critique dans le Dalloz ou la Gazette du Palais pour apporter une once de critique à ces grands érudits.

Commentaires

  • Pour la petite histoire, Maurice Duverger était président du PPF étudiant de Bordeaux. Il était donc dans une certaine continuité eût égard à la question juive.
    Ce fait était parfaitement connu au point qu'à chaque rentrée universitaire Duverger était lourdement chahuté aux cris de "Duverger PPF". Le pouvoir faisait la sourde oreille, je crois que c'était le parti pris de De Gaulle de tirer un trait sur les crimes et méfaits de l'occupation (cf. Papon par exemple).
    Sur la qualification juive, la Knesset a récemment voté une loi sous la pression des juifs orthodoxes, que Netenyahu s'est empressé d'escamoter tellement elle provocait un tollé dans la diaspora.
    D'autres cinglés en Israel tentent d'établir une génétique juive: pure folie.

  • J'adore ce blog !!!

    En ce qui concerne Maurice Duverger, il y a sûrement un rapprochement à faire entre son engagement politique à cette époque et ses efforts "intellectuels" pour légitimer par la suite le régime semi-présidentiel en France. En effet, la République de Weimar était le parfait prototype du semi-présidentialisme avec la Finlande.

  • Il faut dire que la IV ème a été une cata, avec un changement de gouvernement tous les 20 ou 30 jours (je ne me souviens plus du chiffre exact). Duverger est l'illustration du servant, pas du serviteur de l'état. Ce régime hybride de la constitution de la Vème n'est pas du tout satisfaisant, on voit bien que l'équilibre des pouvoirs est constamment sur la jante et la tangeante. Ma préférence va au régime parlementaire, mais cela demande une classe politique mûre, ce que nous n'avons pas. C'est la question de la poule et de l'oeuf.

  • tiens justement en parlant de Carbonnier, n'était-ce pas lui qui écrivait que " l’auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac"...
    d'une grande sagesse...

  • Vraiment, votre série d'articles est passionante.

    Vous oubliez cependant ici un très grand (immense, même) professeur, artisan direct, en tant que membre du 1er gouvernement Laval puis du Conseil National jusqu'à la libération, de l'application de ces lois raciales et qui a réussi à se sortir du pétrin après guerre sans changer un iota de ses convictions : G. Rippert, dont le nom doit évoquer des échos chez tout juriste s'étant frotté un tant soit peu à la théorie des contrats.

    Et vous auriez aussi pu rendre hommage aux quelques uns qui ont honoré la profession dans la résistance, H&L Mazeaud en tête.

  • Il faut citer Duverger et Carbonnier, car ils ont été les boss des universités de droit. Incontestable.

    Quand vous tenez les PUF, c’est déjà pas mal, pour décider qui publie quoi, et donc les honneurs et les courbettes sont pour eux. Le silence aussi.

    Mais ils faisaient la pluie et le beau temps au CNU, le conseil national des Universités. Ce qui veut dire qu’ils avaient la main sur les carrières des prof, à commencer par : qui sera prof ?
    Duverger a été le moins malin, car il s’en avancé sur le terrain politique. Il avait même candidaté pour être membre du Conseil constitutionnel.

    Carbonnier a joué plus en finesse, en accaparant le leadership sur le droit privé. Il ne s’est jamais mis en avant, ce qui lui a permis de rester dans les tuyaux universitaires longtemps après sa retraire, et de rester éminence grise du ministère de la Justice. C’est lui qui a été le rédacteur de toutes les grandes lois sur le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille.

    Mais bien sur, ils n’ont été que les figures de proue de la faculté de droit. Il y en a eu des fournées. Ripert tenait des propos de petite crapule, faisant un commentaire des lois nazies, en expliquant qu'un vrai universitaire doit savoir analyser un texte par lui-même, sans d'intéresser à ses effets pratiques (et criminels en l'occurrence).


    Carbonnier était le patron de la sociologie juridique, qui réglait tout par ses analyses molles des consensus sociaux, et était incapable de projeter le moindre rapport de forces sur la création du droit. Après, il ne faut pas s’étonner si l’enseignement universitaire du droit a pataugé dans l’utilitarisme, enchainant à perte de vue ses syllogismes à la con, et laissant passer sans s’en saisir les grandes problématiques sociales.

  • Voci d'autres exploits universitaires, à la Sorbonne

    Le Journal officiel du 24 novembre 1942, page 3891, publie l’arrêté du 10 novembre 1942 du commissaire aux questions juives créant une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale. Arrêté signé par Darquier de Pellepoix.

    Art. 1°. – Une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale est créée.

    Art. 2. – Sont nommés comme président M. Vacher de Lapouge ; comme vice-président : M. Saint-Germes ; comme secrétaire : M. Hayaux du Tilly ; sont désignés comme membres : MM. Achard, Renault, Bergougnoux, Cruveilhier, Héricault, Tanon, Guillermond Fabre, Labroue, de Camas, Durnerin, Mettetal, Sarret, Leroy, Morei, Martial et Castille.

    Cette commission aura une courte, mais fructueuse, existence : elle deviendra le 23 novembre 1942 l’Institut d’Anthropolo-Sociologie, inauguré le 22 décembre 1942 en présence de Darquier de Pellepoix, et largement subventionné par le Commissariat Général aux Questions Juives. Son président, Claude Vacher de Lapouge est le fils de Georges Vacher de Lapouge, théoricien du racisme.

    Dans la foulée, seront créées deux organismes satellites : en direction de l’opinion, l’Union française pour la défense de la race, le 6 janvier 1943, et à destination de l’élite, l’Institut d’études des questions juives et ethno-raciales, dirigé par l’universitaire George Montandon, expert-ethnoracial auprès du CGQJ le 26 mars 1943.

    Une chaire d’histoire du judaïsme est créée à la Sorbonne, et Henri Labrousse, son premier titulaire, auteur du pamphlet Voltaire antijuif, donnera son premier cours en décembre 1942. Parmi les autres enseignements de l’institut, on peut citer :
    - Gérard Mauger : eugénique et démographie ;
    - Arnaud Bernardini : Généalogie sociale ;
    - Charles Laville : judéocratie ;
    - Pierre Villemain : philosophie ethnoraciale.

    A lire

    Michaël R. Marrus et Robert O. Paxton, in Vichy et les Juifs, page 417 ;
    M. Knobel, « L’ethnologie à la dérive : Georges Montandon et l’ethnoracisme, Ethnologie française, 18/2, 1998, page 107 ;
    Laurent Joly, Vichy dans la « Solution finale », pr page 685.
    Pierre-André Taguieff, La couleur et le sang. Doctrines racistes à la française, Mille et une nuits, 2002, page 314.

  • Ces extraits sont édifiants mais j'ai tout de même l'impression qu'on enfonce une peu une porte ouverte : si la plume du doyen Carbonnier en particulier fait toujours partie du lot des étudiants en droit, il leur est aujourd'hui couramment rappelé à quel point les idées de ces personnages pouvaient être étriquées.

    Si ces noms peuvent encore faire figure de référence pour leur rigueur en tant que juriste, il me semble, de par ma propre expérienc,e qu'il y a déjà belle lurette qu'on met en garde sur l'archaïsme, pour ne pas dire pire, de leurs opinions politiques !

  • Je crois que les portes ne sont pas si ouvertes que cela

    Voici un coloque de la Cour de cassation de 2005 à la gloire de Carbonnier

    http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/doyen_jean_carbonnier_jurisprudence_8138.html

    Lisez: l'éloge est unanime. le président de la Cour de cassation ouvre le colloque en vantant la valeur morale de l'illustre auteur, et tous ces pontes de la magistrature se reconnaissent les élèves de Carbonnier

  • Regardez notamment l'intervention de Canivet, le président de la Cour de cassation

    http://www.courdecassation.fr/IMG/File/1-intervention_canivet.pdf

  • Et voci publié chez Dalloz en 2007, un "Hommage à Jean Carbonnier", par l'assocaition Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.


    " Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'études. Aussi est-ce tout naturellement que l'Association lui a rendu l'hommage qui lui était dû. "

    Quand la culture française idolatre un des maitres vermoulus!

  • Et quand vous faites sur Google " droit civil la famille ", c'est le livre de Carbonneir qui sort en tête

    Les facultés de droit sont ultra conservatrices.

    C'est sur que les données familiales, l'impact de la bioéthique et le droit européen rendent une part essentielle de Carbonneir, et de tout écrit juridique datant de plus de dix ans, décalée.

    Tant mieux donc, si des profs commencent à secouer le cocotier.

    Mais toutes les grandes revues, qui ont ouvert pendant Vichy, une rubrique "juif" dans leur table des matières, rescençant et commentant gentillement ces textes et ces décisions de justice n'ont en rien fait amende honorable.

  • Il y en a un dont on n'a pas parlé depuis le début. Bien qu'il ne soit pas français son rôle fut prépondérant.
    Et dire qu'il est encore à la mode de nos jours... Lamentable !!

    http://www.akadem.org/sommaire/themes/politique/1/4/module_3331.php

    Carl Schmitt

  • Mais, quand bien même, ne serait-il pas un peu simple aujourd'hui de fustiger ces français qui comme tant d'autres n'avaient pas l'âme de résistants ? La France était pétainiste convaincue en grande majorité, pendant la guerre, ce n'est pas une nouveauté, et les commentateurs du droit n'étaient pas réputés pour être des gauchistes, et c'est peu de le dire.

    Il ne s'agit pas de saluer leur docilité politique, mais pour autant peut-on reprocher à tant de juristes de jeter un voile pudique sur le comportement qu'ils auraient statistiquement de fortes chances d'avoir eu eux-mêmes dans ces époques difficiles où chaque fois l'étranger et le différent sont tenus pour responsables ? En 1940, c'était le juif, aujourd'hui et comme hier d'ailleurs, les gens du voyage (cf l'actualité). Alors, au nom de quelle hypocrisie irions-nous dénoncer des docteurs en droit parce qu'ils étaient aussi faibles que nous le sommes ?

    On a idolâtré et on idolâtre plus imbécile que Jean Carbonnier et consorts.

  • Oui Dainsleif, mais le peuple doit se souvenir, il doit avoir une mémoire (au minimum 2Mo de mémoire vive). Je pense que ce qui exaspère Gilles Devers c'est qu'on idolâtre des élites qui ont eu tout faux (mais complètement à côté de la plaque) et qui ont ensuite continué à instiller "tranquillou" leurs petites idées au sein des plus hautes sphères de l'État.

    Le Carl Schmitt en question a été bien plus qu'un simple mâle impuissant face aux péripéties imposées par les masses et des agitateurs mal intentionnés. Il s'est attaché, même après guerre, à justifier des politiques raciales ayant entraîné des dizaines de millions de morts. Il a contribué au développement d'une propagande martiale ultra radicale et a ensuite tenté de minimiser. Pourtant, aujourd'hui, 25 ans après sa mort, nous trouvons encore des Pierre Avril et autres grands pontes du droit français pour le citer dans leurs travaux, vanter son travail intellectuel, y puiser des arguments d'avant-guerre pour justifier le fonctionnement de l'actuelle Vè République. Et la transition est toute faite pour évoquer le cas de Maurice Duverger...

    Dingue ça..! Non ? Alors une question : pourquoi suivons-nous le mouvement en les plébiscitant comme des moutons ? Parce que nous ne le savons pas !!! Et le plus drôle, c'est que je suis persuadé que c'est le cas pour beaucoup d'universitaires.
    Vous dites que les professeurs d'université mettent en garde et informent les étudiants concernant certains juristes émérites et leur passé encombrant. Je suis très surpris, je ne sais pas de quelle fac vous êtes issu mais, personnellement, il a fallu que j'attende la quatrième année pour qu'UN professeur le mentionne succinctement en amphi. Et j'ai été formé dans deux facultés bien différentes et très éloignées géographiquement (pas réputées pour être conservatrices).

  • "Pourquoi suivons-nous le mouvement e les plébiscitant comme des moutons ? Parce que nous ne le savons pas !" ? Non, parce qu'on s'en moque comme d'une guigne, les considérations morales et humanistes ne nous intéressent que lorsqu'elles nous mettent en valeur.

    D'un point de vue pragmatique, les travaux des personnages méritent d'être évoqués parce qu'ils ont contribué à la construction de notre droit français contemporain, dont ils font toujours figure de précieuses clés de compréhensions. Et tant pis pour leur attitude douteuse pendant la guerre. Ne trouveriez-vous pas quelque peu osé de se scandaliser de la partialité d'auteurs à une époque qui l'expliquait quelque peu, à défaut de l'excuser, tout en continuant à tolérer qu'un ministre de l'intérieur puisse être condamné pénalement en 1ère instance pour injure raciale puisse continuer à exercer ses fonctions comme si de rien n'était, mieux, de tenir son rang à une "réunion ministérielle sur les gens du voyage" ?

    Et, de ce point de vue là, il me semble que les juristes, nourris par les écrits des personnages ici accusés, ne sont pas les derniers à déplorer et se scandaliser des égarements volontaires de notre élites actuelles. Si les profs de droit ont pu "légitimer l'antisémitisme", il me semble que les leçons du passé ont été tirées, dans les actes plutôt que dans une dénonciation facile du passé.

    Attention, je ne veux pas signifier que cet article n'est pas intéressant, bien au contraire, il est toujours bon de rappeler l'art consommé des élites à dépouiller les mots de leur sens à des fins plus ou moins justifiables. Mais il faut toutefois se garder de croire que les facultés de droit sont le lit de tous les conservatismes, jusqu'aux plus médiocres, parce qu'elles citent toujours Carbonnier.

  • "Non, parce qu'on s'en moque comme d'une guigne, les considérations morales et humanistes ne nous intéressent que lorsqu'elles nous mettent en valeur. "

    Ceci n'est pas totalement faux, mais, justement, nous nous moquons des évènements qui ne nous mettent pas en valeur parce que nous ne les avons pas à l'esprit. Ils sont refoulés ; connus mais ignorés (quand ils ne sont pas tout simplement niés).


    Sur le fond, il n'est pas question à mes yeux d'interdire l'ensemble de l'œuvre de ces juristes, encore moins de brûler leurs brûlots. Il faut par contre relativiser leurs travaux qui se sont imposés comme des références incontournables. Et il faut surtout rééditer leurs écrits peu glorieux et les faire connaître, les étudier et, enfin, les prendre en compte dans cette branche du droit complexe qu'est la théorie du droit.

    Je suis loin d'être un spécialiste du droit privé, donc je m'en tiendrai à ce que je connais.
    Vous écrivez : "Si les profs de droit ont pu "légitimer l'antisémitisme", il me semble que les leçons du passé ont été tirées, dans les actes plutôt que dans une dénonciation facile du passé. "
    Heuuu : pas d'accord !!

    Même s'il a désormais beaucoup de contradicteurs, Maurice Duverger a navigué en eau calme durant des décennies (et continue à être dans certains pays THE reference). Il a pourtant puisé, développé et prôné les thèses schmittiennes concernant la Vè République française.
    M'est avis que peu de leçons ont été tirées des évènements passés. Parfois, j'ai peur en lisant les développements de Pierre Avril, Maurice Duverger, Jean Gicquel lorsqu'ils abondent dans le sens de Carl Schmitt pour légitimer notre actuel régime et lénifier les polémiques liées aux violations constitutionnelles qui se perpétuent depuis 1962. Jean Gicquel, dans son ouvrage archi célèbre, allant même jusqu'à conforter le rôle de "guide" du chef d'Etat (guide étant la traduction française pour le terme "führer").

    Sans déconner, ça fait flipper. Et des billets comme celui-ci permettent de remettre un peu les pendules à l'heure et de rééquilibrer la pluralité des opinions doctrinales en faveur de ceux qui ont trop souvent été marginalisés. Car, comme le soulignait Gilles, il ne faut pas oublier que les juristes qui font l'objet de toutes les critiques ici ont dirigé les grandes revues, publié plus que de raison, organisé en situation de quasi-monopole les colloques etc...

  • Désolé de répondre un peu tard.

    Je conteste qu’il y ait abus, ou facilité, à « ressortir » ces horribles propos soixante ans plus tard, et par quelqu’un qui n’a pas vécu la période.

    Ces propos ne sont pas rien : publication d’un professeur agrégé, qui s’impose comme patron dans le monde universitaire, commentant un arrêt du Conseil d’Etat dans le Dalloz. Pour ma recherche, je n’ai pas exploité des archives car…. n’est pas mon métier ; je suis avocat, compétent pour lire et analyser des lois et des jurisprudences. Mais sans aller dans les archives, on trouve nombre de documents publiés qui sont des catastrophes brutales. J’ai eu peu creusé ce qui s’est passé au barreau de Lyon, et croyez que quand on appelle maintenant Lyon capitale de la résistance, ce n’est pas de ce coté là qu’il faut chercher une base ! Bien sur, des individualités de courage et de talents, mais une masse silencieuse et complice par abstention, qui a vite couru après les honneurs et la gloriole. Laissons tomber ces minus. Et Edouard Herriot qui n’a même pas été jugé !...

    Le cas de Carbonnier est grave.

    D’abord, par ce qu’il a écrit. Dire en 1943 que la liberté de religion est respectée lors des rafles organisée sur une base purement raciale, et donc reconnaitre l’existence d’une race juive, c’est du lourd. Ensuite, car il n’est jamais revenu sur ces écrits.

    Ca suffirait, car si un juge à la cour d’appel est tenu d’appliquer la loi, surtout à l’époque qui ne donnait pas les principes supra législatifs, un professeur n’est pas obligé d’applaudir des lois qui organisent le crime. Mais il y a plus.

    Passé le stade l’opinion, il y a la connaissance, le savoir. Un professeur ambitieux vend ses convictions pour faire carrière, c’est une chose. Mais là, il vend aussi sa science. Tout le droit repose sur la théorie de l’Etat. Or, les actes constitutionnels de juillet 1940 font passer de l’Etat, construction juridique et collective sur la base de la souveraineté, à l’incarnation de l’Etat en un homme, seule source de souveraineté et de pouvoir. A tel point qu’était prévu par les actes un dauphin, qui lui succèderait en cas de décès. Ce fut Laval, puis Darlan, puis à nouveau Laval. Or, comment un prof agrégé de droit peut-il abandonner les bases de toute la connaissance scientifique ?

    Mais il y surtout les mains dans le cambouis, celui de la participation active à l’élimination des juifs. Les deux statuts des juifs (octobre 1940 et juin 1941) organisaient l’élimination des juifs de nombre de professions, ou les limitait à des quotas. Aussi, il est très vite apparu qu’il n’était pas possible de former des jeunes à des professions qu’ils ne pourraient exercer. Une loi a donc prévu un calage des études universitaires sur les professions autorités par les statuts. Tout étudiant lors de son inscription devait donc se dire juif ou non, et la loi avait confié aux dirigeants des universités de faire le tri. Ce qui veut dire que tout le staff des universités française a joué au Laval de service, Carbonnier en tête.

  • Pour couronner le tout, Duverger a gagné ses procès en diffamation, cela montre bien l'étendue du pouvoir de ces gens.

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