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Les parlementaires Juifs déchus de leur mandat par Pétain. En application de l’article 2 du statut, le Journal officiel du 27 novembre 1941 publie le décret du 19 novembre 1941 portant déchéance de mandats parlementaires. Le parlement est moribond, mais le régime ne veut pas se priver de cette petite joie.

« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat,

« Sur le rapport de l’amiral de la flotte, vice-président du conseil, du garde des sceaux ministre secrétaire d’Etat à la justice, et du ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur,

« Vu la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs et notamment son article 2,

« Vu l’avis du commissaire général aux questions juives,

« Décrétons :

«  Art. 1°. – Sont déchus de leur mandat de sénateur :

« MM. Moïse Levy, Abraham Schrameck, Georges Ulmo.

«Art. 2. – Sont déchus de leur mandat de député :

« MM. Pierre Bloch, Léon Blum, Salomon Grumbach, Robert Lazurick, Lévy Alphandéry, Charles Lussy, Georges Mandel, Léon Meyer, Jules Moch ».