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  • Les faucheurs OGM dispensés de prélèvements ADN

    ogm.jpgLes faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.

     

    Le dernier de la liste, c’est Hervé Georges, maraîcher bio à Salles (Gironde), condamné à 3 mois de prison avec sursis pour sa participation à une action anti-OGM menée en 2006 à Lugos, contre un silo de maïs MON 810, au côté de José Bové : dégradation grave d’un bien appartenant à autrui,  infraction prévue par l’article 322-1 du Code pénal. A la suite, il a été convoqué pour que soit pratiqué un prélèvement ADN, destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), car cette infraction autorise la prise d’empreinte. Le fichier, créé en 1998 pour recenser l'ADN des personnes condamnées pour agressions sexuelles, a été étendu en 2003 à toute une série d’infractions, parmi lesquelles les atteintes aux biens.

     

    Hervé a refusé, et il a été alors convoqué devant le procureur, qui lui reproche ce refus, constitutif de l’infraction prévue par l'article 706-56 du code de procédure pénale. martine-et-les-ogm.jpg 

    Hervé, tout beau dans son T-shirt OGM Résistance, et entouré de ses amis, était hier matin devant le procureur du TGI de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure de plaider coupable : reconnaissance des faits et peine modérée, 300 euros, pour éviter un passage devant le tribunal correctionnel. Refus « J'ai eu une proposition d'amende de 300 euros et j'ai refusé. Je demande à pouvoir argumenter mon refus de prélèvement ».

     

    Oui, mais voilà, Hervé est servi par l’actualité, et devant le tribunal, il aura mieux à faire que « s’expliquer », genre la chèvre de Monsieur Seguin qui lutte toute la nuit avant de se faire manger par le loup quand le jour se lève. Il pourra demander sa relaxe, avec une bien jolie jurisprudence de la Cour de cassation sous le bras (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2010, n° 10-80957).

     

    C’est l’histoire de Pierre, condamné le 27 juin 2006 pour le même délit de l'article 322-1 du Code pénal. Comme Hervé, Pierre avait refusé, le 13 avril 2008, de se soumettre au prélèvement ADN et il avait été convoqué  sur le fondement de l'article 706-56 du Code de procédure pénale. Relaxe par le tribunal, appel du parquet, relaxe confirmée par la cour d’appel et arrêt confirmé par la Cour de cassation ce 22 juin. Explications, puisant dans la grande théorie du droit pénal.

     

    t-ogm.jpgLes faits de destruction de maïs transgénique sont désormais réprimés par une incrimination spécifique, l'article 7 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 (Code rural, article L. 671-15). Et, problème, cette infraction n'a pas été insérée dans l'article 706-55 du code de procédure pénale qui énumère les infractions permettant le prélèvement ADN.

     

    On retrouve là un grand classique du droit pénal : l’application immédiate des lois plus douces.

     

    En principe, le juge applique les textes en cours au jour de la commission de l’infraction, et non ceux en cours au jour de l'audience. Or, Pierre a été condamné en 2006 pour le délit de dégradation (Code pénal, art. 322-1) qui entrait dans le domaine d’application de l’article 706-56 du Code de procédure pénale, le 13 avril 2008, lorsque son refus de prélèvement a été acté.

     

    Oui, mais quand le tribunal statue sur les poursuites engagées pour ce refus, la loi a créé une infraction spécifique pour les faucheurs d’OGM, celle de l’article 671-15 du Code rural.  Peu importe, dit le procureur car le refus date du 13 avril 2008 et la loi nouvelle du 25 juin 2008. Eh si ça change tout, par l’articulation de deux grandes règles du droit pénal.OGM_Jen_veux_pas_affiche.gif

     

    (1)   Les lois plus douces sont d’application immédiate, c’est-à-dire même aux affaires en cours. En pratique, elles sont ainsi d’application rétroactive. Pour comprendre, il faut partir du fait infractionnel. Il se trouve qu’au moment où le juge statue, le Législateur estime que l’infraction n’est pas si grave, et la sanctionne moins sévèrement. C’est donc que socialement, la répression antérieure n’est plus jugée nécessaire. Il faut alors appliquer cette mesure aux affaires en cours, car il serait idiot de maintenir des sanctions inutiles, et surtout ce serait illégal, car la société ne peut prononcer que les peines « strictement nécessaires », dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

     

    (2)   Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Speciala generalibus derogant, selon l’adage ! L’infraction de destruction de bien existe toujours, et permet toujours la prise d’empreinte. Oui, mais le Législateur a adopté une loi spéciale, conçue pilepoil pour les faucheurs OGM, et c’est le régime de cette loi spéciale qui doit être adopté.

     

    Ces deux principes sous-tendent l’arrêt de la Cour de cassation.

     

    D’abord le constat de la loi plus douce : « Le législateur a ainsi modifié l'appréciation qu'il faisait du besoin d'ingérence dans la vie privée de ses nationaux militant contre les cultures transgéniques et a considéré qu'il était disproportionné de les soumettre à un tel prélèvement pour des faits entrant dans les prévisions de la loi nouvelle ».

     

    Puis, l’analyse : « Au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'ingérence de l'autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée n'est possible que pour autant que celle-ci est prévue par la loi et constitue, dans une société démocratique, une mesure nécessaire. »

     

    Aussi, si rien d’autre ne vient charger l’affaire d’Hervé, il peut se préparer à cueillir une relaxe tout belle,… et garantie sans OGM ni ADN.

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    Ambiance nouvelle au tribunal
  • C'est la rentrée... Blue monday

    Blue Monday… Rien de tel que quelques bons vieux rocks de Fats Domino pour l’éclairer cette rentrée…

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    http://www.youtube.com/watch?v=a3041kBbxGM

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    I’m ready

    http://www.youtube.com/watch?v=L2eZZBMt1CQ

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    Ain t That A Shame

    http://video.voila.fr/video/iLyROoafY__k.html

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    I’m walking

    http://www.youtube.com/watch?v=oOR1OkwiBCY

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    Jambalaya

    http://www.youtube.com/watch?v=kTmgVyznNic

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    Blueberry hill

    http://www.youtube.com/watch?v=_k8zqoBbW-s

     

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    My blue heaven

    http://www.youtube.com/watch?v=qdSU-LxwfgE

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    My girl Josephine

    http://www.youtube.com/watch?v=y7Ze99Pp4jA&feature=related

  • Des retrouvailles entre DSK et Eva Joly ?

    retrouvailles08.jpg« DSK ? Je le connais bien, je l’ai mis en examen ». C’est le propos qu’on prête à Eva Joly, et ma foi, ça ne sonne pas faux… parce que c’est vrai ! Les Verts n’ont pas l’air comme çà, mais ce sont de sacrés rigolos.

    Eva Joly n’est pas encore investie officiellement, mais à partir du moment où elle se dit d’accord, qu’il n’y a ni opposition à son nom, ni autre candidature, le suspens devient modéré. Donc, Eva Joly sera la candidate de la famille écolo aux présidentielles. Elle fera un score honorable, mais personne ne s’attend à ce qu’elle soit présente au second tour. Il restera donc à négocier l’accord de second tour, les investitures pour les législatives, et les places au gouvernement si la victoire est au rendez-vous.

    Et négocier avec qui ? Avec le leader des soc’.

    Je pense que ce sera Martine. Elle est sur le terrain, a réussi à remettre en route la molle machine soc’ et elle gère au trébuchet les appétits et les aigreurs de cette famille compliquée. Martine a un intérêt évident à dealer avec Ségolène. Qui veut des primaires ? Avec un droit de vote à un euro, tout candidat sérieux risque de se faire dégommer par un effet de mode ou une bonne campagne Internet. Par ailleurs, les camarades socialistes sont persuadés qu’on ne gagne pas contre les sondages. Martine et Ségolène vont donc s’installer quelques temps dans des postures un peu décalées, afin de ratisser large, car leur intérêt est de trouver un bon deal, pour laisser le DSK dans son coin New-Yorkais. DSK ne prendra jamais le risque de perdre à des primaires ou à une présidentielle. J’ai dit il y a bien longtemps ce que je pensais de l’ardeur de cette grande feignasse, et n’y reviens pas.

    Mais prenons l’hypothèse DSK un instant, pour le fun.

    Parce que oui, Eva Joly avait, en janvier 2000, mis en examen DSK dans l’affaire Elf, pour les conditions dans lesquelles la secrétaire de DSK était salariée. Affaire suivie d’un non-lieu, sans appel du parquet, donc DSK est plus blanc que blanc.

    Il n’en reste pas moins que les retrouvailles, hypothétiques, seraient à n’en pas douter un grand moment de camaraderie, et avec des perspectives apaisées et confiantes pour l’action politique. Une belle photo pour un grand meeting commun, avec accolades et sourires enchantés. Des discussions constructives sur le rôle des grands groupes industriels et financiers, et leurs relations avec le pouvoir. Ou encore DSK nommant Eva Joly garde des Sceaux, ministre de la justice...

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    La vie, c'est une série de rencontres
  • Bettencourt : Le médecin des pauvres entre en scène

    medecin_01.jpgWoerth est tranquille sur ce coup : il n’a aucune compétence médicale. Dans l'affaire Liliane Bettencourt, le centre de gravité se déplace pour quelques jours, mais il faut bien dire que toutes les infos cumulées laissent le sentiment que les fics n’enquêtent sans doute pas pour rien. L'argent ferait-il perdre la boussole ? 

    Sur ce volet médical, beaucoup de rumeurs, et quelques infos sûres. Par exemple que l’Ordre des médecins  a décidé d’entendre une dizaine de bons docteurs. A ce  stade, le conseil départemental prend des renseignements à partir d’infos pouvant traduire des comportements non orthodoxes. Pas d’accusation donc, et encore moins de jugement.  

    Gilles Brücker s’est expliqué dans la presse. Ami de François-Marie Banier, et bon pote de Bernard Kouchner, il est devenu le médecin de Liliane Bettencourt à la fin des années 1990, fait aujourd’hui établi. Il est ausi établi qu'il a été désigné exécuteur testamentaire, ce qu’il a « pris comme une marque de confiance » mais c’est l’officier de police chargé de l'enquête qui lui a appris que cette fonction était assortie d'une dotation d'un million d'euros. C’est aussi l’enquête qui lui a appris que l'île d'Arros devait revenir à François-Marie Banier et à trois associations médicales présidées par lui-même ou sa compagne, Christine Katlama, une chercheuse spécialiste du sida, trois associations financées par la Fondation Bettencourt-Schueller. « Leurs comptes peuvent être fouillés, comme mes comptes personnels » proteste-t-il. Enfin, il confirme que Liliane Bettencourt a offert à sa fille un appartement d'une valeur de 500.000 euros, mais il précise n’avoir vu aucune raison de demander à cette dernière de renoncer à ce cadeau, car « Liliane Bettencourt était très en empathie avec ma fille ».

    Laissons bien l’Ordre des médecins faire la lumière sur ces faits, et sur les sympathiques relations qui existaient entre les médecins gravitant sans la sphère Bettencourt, avec toute la dose de coups tordus et de rumeurs. Mais si l’on ne sait pas grand chose des faits, on sait en revanche très bien ce que dit la déontologie, comme cela ressort des dispositions du Code, et des commentaires publiés par l’Ordre.

    Pas d’immixtion dans les affaires de famille

    Medecin-des-pauvres-1913.jpgArt. R.4127-51 du code de la santé publique. – Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.

    Analyse de l’Ordre. Cet article définit les limites de l'action du médecin admis à pénétrer l'intimité de la famille dans le cadre de son exercice professionnel.

    Le médecin est le conseiller naturel des patients et des familles et souvent leur confident. Il ne donne pas seulement des conseils thérapeutiques, d'hygiène de vie mais aussi de psychologie. L'avis du médecin est souvent sollicité sur la nécessité d'un changement de résidence, d'une retraite anticipée, de la pratique d'un sport, etc. De même le pédiatre sera interrogé sur l'intérêt d'un redoublement scolaire, d'un changement d'établissement, le choix d'une région pour les vacances...

    La confiance dont il bénéficie peut le mettre dans des situations délicates et le conduire au-delà des limites de son rôle professionnel s'il n'y prend pas suffisamment garde.

    Le médecin doit s'interdire aussi la curiosité et s'en tenir, dans la vie privée du patient et de sa famille, aux informations nécessaires à la compréhension de la situation qu'il prend en charge. Il est évidemment impensable qu'il puisse exploiter une information obtenue au cours de son exercice professionnel à des fins personnelles.

    Pour s'en prévenir, le médecin ne doit jamais se départir de son impartialité. En cas de conflit, il doit analyser les faits et prodiguer ses conseils sans jamais prendre un parti quelconque. Il peut chercher à concilier les points de vue en présence, mais doit savoir constater l'échec de sa mission et refuser alors de s'ériger en juge de la situation ou effectuer un arbitrage, particulièrement dans les situations de divorce où il ne doit jamais prendre le parti de l'un ou de l'autre, pour la garde des enfants notamment. Il ne doit pas non plus établir à cette occasion un certificat médical imprudent qui pourrait être par la suite sujet à interprétation tendancieuse.

    Il en va de même lors des successions et de tous les actes officiels de la vie du patient auxquels le médecin se doit de rester étranger. Il doit garder une parfaite neutralité en limitant ses conseils à ceux que l'objectivité lui permet de prodiguer.

    Enfin, dans toutes les situations difficiles, quand le discernement n'est pas aisé, il ne trouvera que des avantages à s'en ouvrir au président ou à l'un des membres de son conseil départemental.

    Prohibition des avantages

    medecin.jpgArticle R.4127-52 du Code de la santé publique. – Le médecin qui aura traité une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par celle-ci en sa faveur pendant le cours de cette maladie que dans les cas et conditions prévus par la loi.

    Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables.

    Analyse de l’Ordre. En cohérence avec l'article précédent, le code de déontologie précise désormais des dispositions admises depuis toujours au nom de l'éthique médicale. Cette obligation, dégagée par la jurisprudence de l'ancien régime, inscrite dès le début du XIXème siècle dans le code civil, n'était auparavant définie que par l'article 909 du code civil qui indique : "Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées :

    1°) les dispositions rémunératoires faites à titre particulier, eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus ;

    2°) les dispositions universelles dans le cas de parenté jusqu'au quatrième degré inclusivement, pourvu toutefois que le décédé n'ait pas d'héritiers en ligne directe ; à moins que celui au profit de qui la disposition a été faite ne soit lui-même du nombre de ces héritiers..."

    Au-delà du cas d'espèce de la dernière maladie, c'est une attitude générale de prudence qui s'impose au médecin en la matière. Il ne doit en aucune circonstance pouvoir être suspecté d'avoir profité de son statut professionnel et de l'influence qui en découle pour tirer un avantage matériel quelconque de la part de son malade.

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  • Mariage gay au pied de l’Everest

    60NepPH.jpgKatmandou, nouvelle référence de la non-discrimination sexuelle. Que les choses ont vite ! Un pays sortant de la dictature peut trouver une force extraordinaire pour se réformer, et le Népal en est l’exemple.

    Il y a quatre ans, c’était la guerre civile entre les troupes gouvernementales du Roi Gyanendra et les révolutionnaires maoïstes. Et ce sont les maoïstes qui l’avaient emporté. Vu de loin, rien de très enthousiasmant. Pourtant… S’en est suivi une grande révolution populaire, amenant le roi à composer, puis à laisser la place. Nous en sommes à la phase transitoire de mise en place des instituions républicaines, avec de vraies élections et une nouvelle constitution qui sera adoptée d’ici la fin de l’année.

    Dans ce contexte, l’une des évolutions les plus marquantes est celle des droits de minorités : l’homosexualité était socialement rejetée, mais surtout elle était légalement combattue, avant qu’un arrêt de la Cour suprême, le 17 novembre 2008, dénonce l’illégalité de cette répression et demande au gouvernement d’adopter des lois mettant fin à toute discrimination. Une révolution après la révolution... La République himalayenne passe des ténèbres à la lumière en deux ans, alors que d’autre pays évoluent à la vitesse de l’escargot, en invoquant de doctes principes que nul ne peut comprendre. nepal2.jpg

    La Constitution, dont le projet est très avancé, prohibera toute forme de discrimination liée à l’orientation sexuelle, avec pour principe l’égalité totale des droits entre homos et hétéros, et reconnaitra la possibilité pour les trans’ et les intersexes d’obtenir une pièce d’identité indiquant un « troisième genre ».

    Cette réussite doit beaucoup à l’activisme lucide du député Sunil Babu Pant, membre communiste de l’Assemblée Constituante, figure du mouvement gay népalais et fondateur de la Blue Diamond Society, l’association gay compte aujourd'hui plus de 120 000 personnes.

    Le pouvoir politique a embrayé, et affiche la volonté de faire du Népal une référence en matière de tolérance, et d’en tirer les fruits en devenant une destination privilégié du tourisme gay. Dans une interview au Times, le ministre du tourisme népalais explique : « Il y a beaucoup de gays et de lesbiennes intéressés par un tourisme aventureux, sportif et en plein air. Dans les autres pays asiatiques qui proposent cela, les gays ne sont soit pas les bienvenus, soit considérés comme des criminels. Nous sommes en train de changer ce pays complètement, et nous voulons faire connaître ce changement. » Objectif annoncé : un million de touristes par an.

    L’un des trucs, ce sera les mariages gays au pied de l’Everest, avec voyage de noces dans le massif à dos d’éléphant. Mardi dernier, à Katmandou, un prêtre hindou, Mukti Neupane, a célébré un premier mariage homo, entre un Anglais et un Indien. Mariage non encore légal, mais dans les campagnes, nombre de mariages ne sont encore que religieux. Surtout, c’est la symbolique qui compte. Et hier, c’était la gay pride à Katmandou. Vive la liberté !

     

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