Actualités du droit

Les faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.

Le dernier de la liste, c’est Hervé Georges, maraîcher bio à Salles (Gironde), condamné à 3 mois de prison avec sursis pour sa participation à une action anti-OGM menée en 2006 à Lugos, contre un silo de maïs MON 810, au côté de José Bové : dégradation grave d’un bien appartenant à autrui,  infraction prévue par l’article 322-1 du Code pénal. A la suite, il a été convoqué pour que soit pratiqué un prélèvement ADN, destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), car cette infraction autorise la prise d’empreinte. Le fichier, créé en 1998 pour recenser l'ADN des personnes condamnées pour agressions sexuelles, a été étendu en 2003 à toute une série d’infractions, parmi lesquelles les atteintes aux biens.

Hervé a refusé, et il a été alors convoqué devant le procureur, qui lui reproche ce refus, constitutif de l’infraction prévue par l'article 706-56 du code de procédure pénale.  

Hervé, tout beau dans son T-shirt OGM Résistance, et entouré de ses amis, était hier matin devant le procureur du TGI de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure de plaider coupable : reconnaissance des faits et peine modérée, 300 euros, pour éviter un passage devant le tribunal correctionnel. Refus « J'ai eu une proposition d'amende de 300 euros et j'ai refusé. Je demande à pouvoir argumenter mon refus de prélèvement ».

Oui, mais voilà, Hervé est servi par l’actualité, et devant le tribunal, il aura mieux à faire que « s’expliquer », genre la chèvre de Monsieur Seguin qui lutte toute la nuit avant de se faire manger par le loup quand le jour se lève. Il pourra demander sa relaxe, avec une bien jolie jurisprudence de la Cour de cassation sous le bras (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2010, n° 10-80957).

C’est l’histoire de Pierre, condamné le 27 juin 2006 pour le même délit de l'article 322-1 du Code pénal. Comme Hervé, Pierre avait refusé, le 13 avril 2008, de se soumettre au prélèvement ADN et il avait été convoqué  sur le fondement de l'article 706-56 du Code de procédure pénale. Relaxe par le tribunal, appel du parquet, relaxe confirmée par la cour d’appel et arrêt confirmé par la Cour de cassation ce 22 juin. Explications, puisant dans la grande théorie du droit pénal.

Les faits de destruction de maïs transgénique sont désormais réprimés par une incrimination spécifique, l'article 7 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 (Code rural, article L. 671-15). Et, problème, cette infraction n'a pas été insérée dans l'article 706-55 du code de procédure pénale qui énumère les infractions permettant le prélèvement ADN.

On retrouve là un grand classique du droit pénal : l’application immédiate des lois plus douces.

En principe, le juge applique les textes en cours au jour de la commission de l’infraction, et non ceux en cours au jour de l'audience. Or, Pierre a été condamné en 2006 pour le délit de dégradation (Code pénal, art. 322-1) qui entrait dans le domaine d’application de l’article 706-56 du Code de procédure pénale, le 13 avril 2008, lorsque son refus de prélèvement a été acté.

Oui, mais quand le tribunal statue sur les poursuites engagées pour ce refus, la loi a créé une infraction spécifique pour les faucheurs d’OGM, celle de l’article 671-15 du Code rural.  Peu importe, dit le procureur car le refus date du 13 avril 2008 et la loi nouvelle du 25 juin 2008. Eh si ça change tout, par l’articulation de deux grandes règles du droit pénal.

(1)   Les lois plus douces sont d’application immédiate, c’est-à-dire même aux affaires en cours. En pratique, elles sont ainsi d’application rétroactive. Pour comprendre, il faut partir du fait infractionnel. Il se trouve qu’au moment où le juge statue, le Législateur estime que l’infraction n’est pas si grave, et la sanctionne moins sévèrement. C’est donc que socialement, la répression antérieure n’est plus jugée nécessaire. Il faut alors appliquer cette mesure aux affaires en cours, car il serait idiot de maintenir des sanctions inutiles, et surtout ce serait illégal, car la société ne peut prononcer que les peines « strictement nécessaires », dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

(2)   Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Speciala generalibus derogant, selon l’adage ! L’infraction de destruction de bien existe toujours, et permet toujours la prise d’empreinte. Oui, mais le Législateur a adopté une loi spéciale, conçue pilepoil pour les faucheurs OGM, et c’est le régime de cette loi spéciale qui doit être adopté.

Ces deux principes sous-tendent l’arrêt de la Cour de cassation.

D’abord le constat de la loi plus douce : « Le législateur a ainsi modifié l'appréciation qu'il faisait du besoin d'ingérence dans la vie privée de ses nationaux militant contre les cultures transgéniques et a considéré qu'il était disproportionné de les soumettre à un tel prélèvement pour des faits entrant dans les prévisions de la loi nouvelle ».

Puis, l’analyse : « Au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'ingérence de l'autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée n'est possible que pour autant que celle-ci est prévue par la loi et constitue, dans une société démocratique, une mesure nécessaire. »

Aussi, si rien d’autre ne vient charger l’affaire d’Hervé, il peut se préparer à cueillir une relaxe tout belle,… et garantie sans OGM ni ADN.

Blue Monday… Rien de tel que quelques bons vieux rocks de Fats Domino pour l’éclairer cette rentrée…

http://www.youtube.com/watch?v=a3041kBbxGM

I’m ready

http://www.youtube.com/watch?v=L2eZZBMt1CQ

Ain t That A Shame

http://video.voila.fr/video/iLyROoafY__k.html

I’m walking

http://www.youtube.com/watch?v=oOR1OkwiBCY

Jambalaya

http://www.youtube.com/watch?v=kTmgVyznNic

Blueberry hill

http://www.youtube.com/watch?v=_k8zqoBbW-s

My blue heaven

http://www.youtube.com/watch?v=qdSU-LxwfgE

My girl Josephine

http://www.youtube.com/watch?v=y7Ze99Pp4jA&feature=re...

« DSK ? Je le connais bien, je l’ai mis en examen ». C’est le propos qu’on prête à Eva Joly, et ma foi, ça ne sonne pas faux… parce que c’est vrai ! Les Verts n’ont pas l’air comme çà, mais ce sont de sacrés rigolos.

Eva Joly n’est pas encore investie officiellement, mais à partir du moment où elle se dit d’accord, qu’il n’y a ni opposition à son nom, ni autre candidature, le suspens devient modéré. Donc, Eva Joly sera la candidate de la famille écolo aux présidentielles. Elle fera un score honorable, mais personne ne s’attend à ce qu’elle soit présente au second tour. Il restera donc à négocier l’accord de second tour, les investitures pour les législatives, et les places au gouvernement si la victoire est au rendez-vous.

Et négocier avec qui ? Avec le leader des soc’.

Je pense que ce sera Martine. Elle est sur le terrain, a réussi à remettre en route la molle machine soc’ et elle gère au trébuchet les appétits et les aigreurs de cette famille compliquée. Martine a un intérêt évident à dealer avec Ségolène. Qui veut des primaires ? Avec un droit de vote à un euro, tout candidat sérieux risque de se faire dégommer par un effet de mode ou une bonne campagne Internet. Par ailleurs, les camarades socialistes sont persuadés qu’on ne gagne pas contre les sondages. Martine et Ségolène vont donc s’installer quelques temps dans des postures un peu décalées, afin de ratisser large, car leur intérêt est de trouver un bon deal, pour laisser le DSK dans son coin New-Yorkais. DSK ne prendra jamais le risque de perdre à des primaires ou à une présidentielle. J’ai dit il y a bien longtemps ce que je pensais de l’ardeur de cette grande feignasse, et n’y reviens pas.

Mais prenons l’hypothèse DSK un instant, pour le fun.

Parce que oui, Eva Joly avait, en janvier 2000, mis en examen DSK dans l’affaire Elf, pour les conditions dans lesquelles la secrétaire de DSK était salariée. Affaire suivie d’un non-lieu, sans appel du parquet, donc DSK est plus blanc que blanc.

Il n’en reste pas moins que les retrouvailles, hypothétiques, seraient à n’en pas douter un grand moment de camaraderie, et avec des perspectives apaisées et confiantes pour l’action politique. Une belle photo pour un grand meeting commun, avec accolades et sourires enchantés. Des discussions constructives sur le rôle des grands groupes industriels et financiers, et leurs relations avec le pouvoir. Ou encore DSK nommant Eva Joly garde des Sceaux, ministre de la justice...

Woerth est tranquille sur ce coup : il n’a aucune compétence médicale. Dans l'affaire Liliane Bettencourt, le centre de gravité se déplace pour quelques jours, mais il faut bien dire que toutes les infos cumulées laissent le sentiment que les fics n’enquêtent sans doute pas pour rien. L'argent ferait-il perdre la boussole ? 

Sur ce volet médical, beaucoup de rumeurs, et quelques infos sûres. Par exemple que l’Ordre des médecins  a décidé d’entendre une dizaine de bons docteurs. A ce  stade, le conseil départemental prend des renseignements à partir d’infos pouvant traduire des comportements non orthodoxes. Pas d’accusation donc, et encore moins de jugement.  

Gilles Brücker s’est expliqué dans la presse. Ami de François-Marie Banier, et bon pote de Bernard Kouchner, il est devenu le médecin de Liliane Bettencourt à la fin des années 1990, fait aujourd’hui établi. Il est ausi établi qu'il a été désigné exécuteur testamentaire, ce qu’il a « pris comme une marque de confiance » mais c’est l’officier de police chargé de l'enquête qui lui a appris que cette fonction était assortie d'une dotation d'un million d'euros. C’est aussi l’enquête qui lui a appris que l'île d'Arros devait revenir à François-Marie Banier et à trois associations médicales présidées par lui-même ou sa compagne, Christine Katlama, une chercheuse spécialiste du sida, trois associations financées par la Fondation Bettencourt-Schueller. « Leurs comptes peuvent être fouillés, comme mes comptes personnels » proteste-t-il. Enfin, il confirme que Liliane Bettencourt a offert à sa fille un appartement d'une valeur de 500.000 euros, mais il précise n’avoir vu aucune raison de demander à cette dernière de renoncer à ce cadeau, car « Liliane Bettencourt était très en empathie avec ma fille ».

Laissons bien l’Ordre des médecins faire la lumière sur ces faits, et sur les sympathiques relations qui existaient entre les médecins gravitant sans la sphère Bettencourt, avec toute la dose de coups tordus et de rumeurs. Mais si l’on ne sait pas grand chose des faits, on sait en revanche très bien ce que dit la déontologie, comme cela ressort des dispositions du Code, et des commentaires publiés par l’Ordre.

Pas d’immixtion dans les affaires de famille

Art. R.4127-51 du code de la santé publique. – Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.

Analyse de l’Ordre. Cet article définit les limites de l'action du médecin admis à pénétrer l'intimité de la famille dans le cadre de son exercice professionnel.

Le médecin est le conseiller naturel des patients et des familles et souvent leur confident. Il ne donne pas seulement des conseils thérapeutiques, d'hygiène de vie mais aussi de psychologie. L'avis du médecin est souvent sollicité sur la nécessité d'un changement de résidence, d'une retraite anticipée, de la pratique d'un sport, etc. De même le pédiatre sera interrogé sur l'intérêt d'un redoublement scolaire, d'un changement d'établissement, le choix d'une région pour les vacances...

La confiance dont il bénéficie peut le mettre dans des situations délicates et le conduire au-delà des limites de son rôle professionnel s'il n'y prend pas suffisamment garde.

Le médecin doit s'interdire aussi la curiosité et s'en tenir, dans la vie privée du patient et de sa famille, aux informations nécessaires à la compréhension de la situation qu'il prend en charge. Il est évidemment impensable qu'il puisse exploiter une information obtenue au cours de son exercice professionnel à des fins personnelles.

Pour s'en prévenir, le médecin ne doit jamais se départir de son impartialité. En cas de conflit, il doit analyser les faits et prodiguer ses conseils sans jamais prendre un parti quelconque. Il peut chercher à concilier les points de vue en présence, mais doit savoir constater l'échec de sa mission et refuser alors de s'ériger en juge de la situation ou effectuer un arbitrage, particulièrement dans les situations de divorce où il ne doit jamais prendre le parti de l'un ou de l'autre, pour la garde des enfants notamment. Il ne doit pas non plus établir à cette occasion un certificat médical imprudent qui pourrait être par la suite sujet à interprétation tendancieuse.

Il en va de même lors des successions et de tous les actes officiels de la vie du patient auxquels le médecin se doit de rester étranger. Il doit garder une parfaite neutralité en limitant ses conseils à ceux que l'objectivité lui permet de prodiguer.

Enfin, dans toutes les situations difficiles, quand le discernement n'est pas aisé, il ne trouvera que des avantages à s'en ouvrir au président ou à l'un des membres de son conseil départemental.

Prohibition des avantages

Article R.4127-52 du Code de la santé publique. – Le médecin qui aura traité une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites par celle-ci en sa faveur pendant le cours de cette maladie que dans les cas et conditions prévus par la loi.

Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui seraient anormalement favorables.

Analyse de l’Ordre. En cohérence avec l'article précédent, le code de déontologie précise désormais des dispositions admises depuis toujours au nom de l'éthique médicale. Cette obligation, dégagée par la jurisprudence de l'ancien régime, inscrite dès le début du XIXème siècle dans le code civil, n'était auparavant définie que par l'article 909 du code civil qui indique : "Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées :

1°) les dispositions rémunératoires faites à titre particulier, eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus ;

2°) les dispositions universelles dans le cas de parenté jusqu'au quatrième degré inclusivement, pourvu toutefois que le décédé n'ait pas d'héritiers en ligne directe ; à moins que celui au profit de qui la disposition a été faite ne soit lui-même du nombre de ces héritiers..."

Au-delà du cas d'espèce de la dernière maladie, c'est une attitude générale de prudence qui s'impose au médecin en la matière. Il ne doit en aucune circonstance pouvoir être suspecté d'avoir profité de son statut professionnel et de l'influence qui en découle pour tirer un avantage matériel quelconque de la part de son malade.

Katmandou, nouvelle référence de la non-discrimination sexuelle. Que les choses ont vite ! Un pays sortant de la dictature peut trouver une force extraordinaire pour se réformer, et le Népal en est l’exemple.

Il y a quatre ans, c’était la guerre civile entre les troupes gouvernementales du Roi Gyanendra et les révolutionnaires maoïstes. Et ce sont les maoïstes qui l’avaient emporté. Vu de loin, rien de très enthousiasmant. Pourtant… S’en est suivi une grande révolution populaire, amenant le roi à composer, puis à laisser la place. Nous en sommes à la phase transitoire de mise en place des instituions républicaines, avec de vraies élections et une nouvelle constitution qui sera adoptée d’ici la fin de l’année.

Dans ce contexte, l’une des évolutions les plus marquantes est celle des droits de minorités : l’homosexualité était socialement rejetée, mais surtout elle était légalement combattue, avant qu’un arrêt de la Cour suprême, le 17 novembre 2008, dénonce l’illégalité de cette répression et demande au gouvernement d’adopter des lois mettant fin à toute discrimination. Une révolution après la révolution... La République himalayenne passe des ténèbres à la lumière en deux ans, alors que d’autre pays évoluent à la vitesse de l’escargot, en invoquant de doctes principes que nul ne peut comprendre.

La Constitution, dont le projet est très avancé, prohibera toute forme de discrimination liée à l’orientation sexuelle, avec pour principe l’égalité totale des droits entre homos et hétéros, et reconnaitra la possibilité pour les trans’ et les intersexes d’obtenir une pièce d’identité indiquant un « troisième genre ».

Cette réussite doit beaucoup à l’activisme lucide du député Sunil Babu Pant, membre communiste de l’Assemblée Constituante, figure du mouvement gay népalais et fondateur de la Blue Diamond Society, l’association gay compte aujourd'hui plus de 120 000 personnes.

Le pouvoir politique a embrayé, et affiche la volonté de faire du Népal une référence en matière de tolérance, et d’en tirer les fruits en devenant une destination privilégié du tourisme gay. Dans une interview au Times, le ministre du tourisme népalais explique : « Il y a beaucoup de gays et de lesbiennes intéressés par un tourisme aventureux, sportif et en plein air. Dans les autres pays asiatiques qui proposent cela, les gays ne sont soit pas les bienvenus, soit considérés comme des criminels. Nous sommes en train de changer ce pays complètement, et nous voulons faire connaître ce changement. » Objectif annoncé : un million de touristes par an.

L’un des trucs, ce sera les mariages gays au pied de l’Everest, avec voyage de noces dans le massif à dos d’éléphant. Mardi dernier, à Katmandou, un prêtre hindou, Mukti Neupane, a célébré un premier mariage homo, entre un Anglais et un Indien. Mariage non encore légal, mais dans les campagnes, nombre de mariages ne sont encore que religieux. Surtout, c’est la symbolique qui compte. Et hier, c’était la gay pride à Katmandou. Vive la liberté !

Chirac est innocent, mais l’UMP rembourserait le fric qu’il a détourné. 2, 2 millions d’euros alors que s’approche le procès… Ce serait une réussite pour notre Sarko qui pérorait sur les « voyous qui doivent avoir peur de la justice »

« Je suis innocent, mais je suis prêt à rembourser la victime ». Ça me rappelle les permanences en audience de comparutions immédiates. Le mec mouillé jusque là, accablé par les preuves, les biftons sortant de ses poches, proclamant son innocence sur la mémoire de ses ancêtres, mais qui offre de rembourse la victime.

Petit rappel du feuilleton Chichi

Le juge d’instruction Xavière Simeoni, contre l’avis du Parquet, a ordonné le renvoi de Chirac devant le tribunal correctionnel de Pairs, sous le grief de détournements de fonds et d’abus de confiance, opérés lorsqu’il était maire de Paris, ce sous la forme de 21emplois fictifs, entre octobre 1992 et mai 1995, seule période pouvant être poursuivie. Une vingtaine de personnes étaient payées par la ville alors qu’elles travaillaient pour le RPR, et le procès est prévu pour l’automne 2012. Et le Canard Enchaîné nous apprend qu’au prochain conseil municipal de Paris, les 27 et 28 septembre, est prévu l'approbation d'un protocole d'accord par lequel l’UMP et Chirac règleraient les sommes réclamées par la Mairie de Paris : 1,65 million d’euros versés par l'UMP et 550.000 par Chichi. La Mairie a confirmé. Avec 2,2 millions, la Mairie estime qu’elle est remboursée. Elle n’aurait donc plus rien à demander en justice, et se désisterait de sa constitution de partie civile. Du côté de la mairie, c’est nickel : victime indemnisée, elle se retire du procès.

Xavier-le-Mollasson dans ses œuvres

En apéro, c’est l’ineffable Xavier Bertrand qui paie la tournée. L’info était apparue il y a une quinzaine, Le Canard expliquant que Nicolas et Chichi avaient cassé la croute dans la gargote du Tong Yen, le 15 juin, alors que Villepin allait lancer son mouvement politique, et que la plat de résistance était le paiement de dettes de Chichi par l’UMP, avec en contrepartie un Chichi qui rentre dans le rang sarkozien. Xavier Bertrand avait démenti : « Ce sont des questions qu’on se à Paris, dans le microcosme. Les gens s’en foutent un peu, et je crois qu’ils ont raison. Le Canard Enchainé, ce n’est pas le journal officiel de la République française. Et ce n’est pas la première fois qu’il dit des choses qui ne sont pas vraies ». Eclat de rire assuré avec la déclaration que devra faire aujourd’hui Xavier-le-Mollasson devant l'avancée du protocole. J’espère qu’il ne se trompera pas de fiche, et ne demandera pas une déchéance de nationalité...

Le requin blanc est innocent

Mais le plus rigolo, c’est notre grand requin blanc de Chichi. Son procès avait été endormi pendant ses années de présidence et la mise en examen était arrivée, ponctuelle, en novembre 2007. Outragé, le Chichi ! Qui avait tant et tant protesté dans la presse, sur le thème : pas un sou n’a été détourné.

A Europe 1 : «Aujourd'hui on me reproche d'avoir recruté des personnes qui n'auraient pas eu de lien avec l'action municipale, je conteste formellement cette affirmation. Ces emplois avaient tous une raison d'être pour la ville et pour le maire de Paris. Les 21 travaillaient bien entendu pour les Parisiens».

Au Figaro : «J'irai donc m'expliquer avec sérénité et détermination, pour que la vérité soit établie. Je le dois aux Français, qui m'ont accordé leur confiance»

Dans Le Monde : « Jamais les moyens de la Ville de Paris n’ont été mis au service d’autres ambitions que d’agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n’y a eu d’enrichissement personnel. Jamais il n’y a eu de système. Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu’ils étaient légitimes autant que nécessaires ».

Alors, comment dire que l'on paie si on ne doit rien ? Alors le protocole sera-t-il finalisé? Si oui, ça donnerait quoi ?

Bon, mais ça donne quoi pour le procès ?

Nous sommes au pénal, où les intérêts généraux de la société sont en jeu. La partie civile s’inscrit dans le procès, mais le procès mène sa barque quoiqu’il en soit. Premier exemple, une tentative de vol : il n’y a pas de victime, car il n’y a pas eu de préjudice, mais le procès pénal se déroule. Deuxième exemple : un type, un peu bourré, avoine son pote, qui porte plainte. Mais les deux pochtrons redeviennent copain devant le zinc, et le mec qui a été frappé ne réclame plus rien : le procès pour coups et blessure aura bien lieu quand même. Même chose encore pour le papa poursuivi pour ne pas avoir payé la pension alimentaire, et qui solde l’arriéré la veille de l’audience : l’infraction d’abandon de famille existe néanmoins.  Donc, la Ville de Paris disparait du procès, comme partie civile, mais le procès pénal se poursuit, pour statuer sur les infractions commises.

Chirac tout beau tout neuf, car tout aura été payé. Mais justement, le tribunal sera bien tenté de voir dans ce remboursement – 2,2 millions ce n’est pas rien – la preuve du détournement. J’imagine bien que le protocole comporte huit préservatifs du genre « Le  paiement est une transaction ne vaut pas reconnaissance de détournements ». Certes, mais la Ville a toujours parlé d’emplois fictifs et Chichi a toujours dit que tout avait été fait dans l’intérêt de la Ville. Donc, pourquoi ce remboursement ? Pas de blague : c’est un aveu. Il faudrait mieux etre prudent...

Reste l’audience…

La Ville sera absente, et le Parquet a annoncé qu’il entendait requérir la relaxe. Bon. La ville ne réclamant rien, le tribunal ne lui donnera rien. Ca, c’est sûr. Mais le tribunal reste saisi, non par le Parquet, mais par l’ordonnance de renvoi de la maudite juge d’instruction. Et rien n’empêche le tribunal de prononcer une condamnation, alors que le parquet ne le demande pas. Car les réquisitions du Parquet ne sont pas des ordres.  Le juge, est indépendant… et c’est bien tout le problème.

Ici, il faut distinguer

Si l’accord intervient entre la Ville, Chichi et l’UMP au début de l’affaire, le procureur peut classer et c’est fini.

Mais ici, il ya eu ouverture d’une information judiciaire, qui échappe à la maîtrise du Parquet. Si l’on en était encore à l’instruction, on aurait pu envisager, difficilement mais bon, une décision de non-lieu, et c’était là encore fini ? Mais ici, la situation est différente, car le tribunal a été saisi par l’ordonnance de renvoi, et le tribunal doit statuer.

Un arrêt de la Cour de cassation du  28 septembre 1994 (n° 93-83605) est éclairant.

Un prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel pour conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. A l'audience, le parquet avait déclaré « abandonner les poursuites », ce dont le tribunal avait pris acte, prononçant une relaxe, mais le Parquet avait eu des remords et avait fait appel et la Cour d’appel l’avait condamné. Que dit la Cour de cassation ? « Le tribunal s'était cru, à tort, dessaisi de la poursuite, alors que le ministère public n'a pas la disposition de l'action publique ». Ce n’est donc pas, juridiquement, un abandon des poursuites, mais seulement des réquisitions de relaxe. Et le tribunal est libre d’apprécier. Le juge n’est dessaisi une fois qu'il est allé au terme de sa saisine, c'est-à-dire qu'il a rendu sa décision. A ce stade, le procureur ne peut pas dessaisir la juridiction pénale saisie. Celle-ci doit se prononcer, et il ne fait pas de doute qu’elle peut condamner la personne poursuivie malgré des réquisitions du Parquet tendant à une relaxe. 

Salutaire retour de goupillon pour les tenants du laïcisme forcené, avec le Pape appelant depuis Castel Gandolfo, et en français, à « l'accueil des hommes de toutes origines » et invitant les parents à enseigner à leurs enfants « la fraternité universelle ». La France était visée, et les réactions n’ont pas attendu.  

Quand c’est la commission de l’ONU spécialisée dans la lute contre le racisme et les discriminations qui tance la France, nos ministres la taxe d’incompétente. Pas de problème pour nos héros. Quand, c’est le Pape, c’est un peu plus difficile, d’où cette branche de salut : la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Ecoutons Bruno Le Maire, l'excellent ministre de l’agriculture sur France 2 : « Je ne fais aucune critique contre l'Église. Je dis simplement qu'il y a, dans notre pays, un principe qui est la séparation totale de l'Église et de l'État. L'Église prend des positions que je n'ai pas à commenter ; l'État, lui, est là pour faire respecter la règle de droit ». Et le ministre ajoute : « L'Église prend des positions qui sont dictées par la morale, par ses propres règles ; nous, nous sommes les représentants de l'État, nous sommes là, le président de la République, le Premier ministre, l'ensemble des ministres, pour faire respecter la règle de droit sur le territoire. L'Eglise prend des positions que je n'ai pas à commenter, l'Etat, lui, est là pour faire respecter la règle de droit ».

Eh ben mon Bruno, t’as tout faux. Tu te nourris de l’illusion collective qu’est le mythe franco-français de la déesse Laïcité.

On trouve de manière récurrente une opinion soutenant que la religion n’a pas de place que repliée dans son jardin secret, loin des choses de la vie. Une constante, oui, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, placée sous les auspices de l’Etre Suprême. Que cette opinion existe, je ne peux que m’en féliciter, car la diversité des opinions est un bienfait. Là où ça ne va plus, c’est quand on prétend, comme toi Bruno, que cette opinion serait le droit. En fait, rien de très original. Tu t’inscris dans un fort courant, bien en forme ces dernières années, placé sous le slogan « sphère privée/ sphère privée ». Des salades ? Des montagnes de salades sur ce thème ! Comme si la religion était cantonnée à l’intime. Et si par malheur elle se répand dans la vie sociale, elle deviendrait une monstruosité à combattre.

D’abord, mon petit Bruno… La loi, ce n’est pas séparation de l’Eglise et de l’Etat. Là, tu te places dans un face-à-face avec l’Eglise catholique un peu pathologique. Le titre, c’est « loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ».  Et quand la loi dit Eglises, elle traite des religions. Et il y a combien de religions mon grand ? Tu peux me dire ? En France, et dans le monde… Tu as le catalogue bien à jour ?

On continue, avec le gros morceau : le principe de séparation serait total et intouchable. Tu nous dis : que l’Eglise s’occupe de ses affaires d’Eglise, et je ne dirai rien, mais qu’elle nous laisse gouverner et n’en dise rien. Ca, mon ami, ça ne tient pas la route deux minutes.

Prenons une seule référence de texte, l’article 1 de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Je pourrais te citer bien d’autres, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l’Homme. Et des tonnes de jurisprudence, qui explosent ton gadget « vie publique/vie privée ».

La foi est une croyance partagée, qui inclut une réflexion sur la transcendance. C’est une pensée, mais qui repose sur une part d’indémontrable. La raison ne suffit plus, elle est suppléée par la croyance. Toi, grand homme politique, tu dois alors protéger cette pensée intime, sans te prononcer sur sa pertinence, justement car elle est du registre de la croyance. Regarde une femme, médecin spécialiste d’obstétrique qui adresse ses prières à la Sainte-Vierge : il n’y a pas une femme, une savante et une croyante, c’est la même personne. Toi, tu « assures la liberté de conscience ».  Après, ça se complique un peu, car cette liberté, intime, n’existe que parce qu’elle peut s’extérioriser, de telle sorte que tu as le devoir de permettre sa libre expression. Ton histoire de sphère privée ne vaut pas un clou, et c’est valable pour toutes les libertés de pensée. Ou alors il faudrait dire que la liberté de pensée du prisonnier politique est respectée car il est libre de penser à ce qu’il veut quand il est en prison.  

Pas de limite ? Si, mais une seule : l’ordre public. Le Pape a-t-il troublé l’ordre public ? Pose la question, et tu as la réponse. Alors tu ne peux rien faire ? bien sur que si ! Tu peux critiquer. Librement, à partir du moment où tu ne remets pas en cause l’expression de cette liberté, dont tu dois la garantie. Ca s’appelle débattre, et n’aie pas peur : ça fait du bien.

Mais alors, que reste-t-il de ta séparation idolâtrée ? Pas grand chose, mon cher ami. Tu es impliqué dans la religion jusque là, car tu dois garantir la liberté de culte et toutes ses expressions. Et puis, un grand garçon comme toi doit apprendre à avoir le monde tel qu’il est : le président de la République chanoine de Latran, la loi de 1905 inappliquée dans les départements d’Alsace Moselle, le président de la République, qui en accord avec le Pape, nomme l’Evêque de Strasbourg, maints régimes d’exception dans les TOM, le diocèse aux armées, les émissions religieuses sur le service public, toute la filière éducative, de la maternelle à la faculté, dans la sphère religieuse, avec une étroite coopération pour les diplômes, des aumôniers dans les hôpitaux, les lycées et les prisons, un calendrier calé sur les fêtes catholiques et des décrets assurant des aménagements pour les autres fêtes religieuses, des textes organisant les carrés religieux dans les cimetières municipaux, le gouvernement accréditant les associations religieuses chargées des certifications hallal ou casher, les églises catholiques propriétés des collectivités publiques, avec obligation d’entretien, la possibilité pour les collectivités de subventionner les travaux d’entretien des édifices religieux privés, les discussions pour le CFCM au ministère de l’Intérieur, avec aménagement d’une salle pour prier, des représentants des religions nommés par décret au Comité national d’éthique, et mille autres choses.

Alors, la séparation… Il ne reste que deux piliers : la neutralité du service public et l’absence de rémunération publique des ecclésiastiques. Et encore, je vois que ces jours-ci, on appelle l’Etat pour remettre de l’ordre, et un peu de sous, dans le régime de protection sociale du personnel religieux.

Alors, j’allais dire « sacré Bruno »... La laïcité légale à la française est bien vivante, mais c’est en réalité le régime universel de la liberté de religion, avec quelques spécificités, de second plan. Pas de quoi en faire un fromage. En revanche, ta déesse Laïcité est bien défraîchie… Je peux te l’assurer : le Pape s’exprime librement, et son propos est légalement halal.

Après Bush le brutal, Obama le gentleman, mais c’est le même impérialisme. Les US ont un credo non écrit, mais aussi fort que le 1° amendement : contrôler le monde dans leur intérêt. Pour les US, la Colombie c’est la porte d’entrée vers le Sud, et ce doit être comme à la maison. Pas si simple pour la Cour Constitutionnelle Colombienne qui vient d’annuler un accord entre la Colombie et les US, et pas des moindres : la mise à disposition des bases navales. Ben voyons…

Le 30 octobre 2009, le vaillant démocrate Obama, prix Nobel de la Paix le 9 octobre, signe un accord avec le sympathique démocrate Alvaro Uribe. Un accord entre eux, comme deux grands garçons de bonne compagnie, et pas n’importe quoi : un accord militaire bilatéral permettant à l'armée des Etats-Unis d'utiliser au moins sept bases colombiennes, dont celle de Palanquero, la plus importante du pays, une véritable plate-forme pour les vols intercontinentaux US vers l'Afrique. Une bricole. Les Etats-Unis veillent à leurs intérêts vitaux, et la Colombie leur sert la soupe, en obtenant de poursuivre ses petits et grands trafics.  

Argument pour faire passer la pilule : ce n’est pas un accord, mais simplement l’actualisation du programme de coopération signé en 1999 pour combattre le trafic de drogue et les guérillas d'extrême gauche. Oh le balourd ! La guérilla d’extrême gauche est un argument merveilleux qui permet là-bas de faire passer toutes les mesures répressives que l’on veut. Au Sud, on dit guerillera d’extrême gauche et Nord, intégrisme islamiste, mais c’est la même méthode.

Cet accord n’était pas passé inaperçu. Le Venezuela, la Bolivie, l'Equateur, le Nicaragua, Cuba et le Brésil étaient monté au créneau, sur une base bien résumée par Chavez : « Un pays souverain peut passer tout type d'accord avec tous les pays du monde. La seule chose, c'est qu'aucune convention ne doit porter atteinte à la souveraineté du voisin ni représenter une menace pour un autre pays. »

Des militants ont saisi la Cour Constitutionnelle de Colombie, qui ce 17 août, a annulé l’accord. Vu son ampleur, cet accord atteint la souveraineté de la Colombie et ne peut être conclu sans l’approbation du Parlement, le Congrès de la République. En effet il instaure « l'usage et du port d'armes en Colombie par du personnel étranger » et « l'extension d'immunités et de privilèges diplomatiques à des contractuels et sous-contractuels, ainsi qu'à des personnes qui sont à charge du personnel des Etats-Unis ». Il « implique de nouvelles obligations de l'Etat colombien, ainsi qu'une extension de celles acquises antérieurement ». Cet accord autorise, tenez-vous bien, « l’accès et l’utilisation d'installations militaires colombiennes par un personnel militaire et civil étranger », ainsi que « la libre circulation de navires, d'aéronefs et de véhicules tactiques étrangers, sans possibilité d'inspection ou de contrôle par les autorités nationales ». Trop, c’est trop, et la Cour constitutionnelle renvoie aux principes : il revient au président de la République « d’appliquer la procédure constitutionnelle propre aux traités internationaux. »

L’accord antérieur reprend effet, et les 1 400 soldats US pourront rester sur le sol colombien, ouf. Mais pour le reste, et surtout le libre accès aux bases aériennes, c’est terminado.  

Le nouveau président colombien Juan Manuel Santos, impliqué dans l’affaire jusqu’à l’os car il était alors ministre de la Défense, annonce une régularisation  au plutôt. On verra bien, mais le vote du parlement colombien pour offrir la liberté d’accès à sept bases militaires par l’armée des Etats-Unis, sans contrôle, sera un grand moment d’indépendance nationale.

Une dernière chose, avec un grand pont, un peu inattendu, vers le Proche-Orient. Vous vous rappelez l’histoire de la flottille humanitaire Free Gaza, attaquée en haute mer par Israël, avec 9 morts, des civils abattus à bout portant par des soldats surarmés. Ban Ki-moon a annoncé le 10 août une commission d’enquête, non judiciaire, présidée Geoffrey Palmer, ancien Premier ministre de Nouvelle-Zélande, peu identifié sur le terrain du droit international humanitaire, et co-présidée par Alvaro Uribe. D’où cette question : mais en quoi Uribe est-il qualifié sur l’application du droit international pour les affaires de Palestine ? Et la réponse qui est bien simple : c’est une marionnette d’Obama. Ce qui donne une idée de ce que seront les travaux de cette « commission d’enquête », et des méthodes qui ont été utilisées pour imposer à l’Autorité Nationale Palestinienne les « négociations directes ».   

Puisqu’il y a des foulards dans la population, pourquoi les foulards seraient-ils interdits dans la police ? Bien sûr, il y a la neutralité, mais dès lors que rien dans le comportement d’une flic-woman portant le foulard n’est objectivement en contradiction avec cet impératif, en quoi le port d’un attribut vestimentaire serait-il, par lui-même, de nature à justifier l’expulsion de cette fonctionnaire appréciée ?

Un tribunal norvégien a été saisi de cette question, et il répond dans la sérénité : le foulard est acceptable car la police doit être le miroir de la société.

Une jeune femme musulmane avait exprimé son souhait d'intégrer la police en portant le foulard. Dans un premier temps,  le gouvernement l’avait autorisé. Mais s’en était suivi une polémique (de haute portée philosophique) et le gouvernement avait inversé sa décision. Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, certes, mais changer d’avis n’est pas non plus un remède contre l’imbécilité.

La jeune femme a alors saisi le tribunal pour l’égalité, qui est en quelque sorte notre HALDE : un pouvoir de délibération et pas de décision, mais dont les avis portent. Selon l’avis rendu par le tribunal, présidé par Mme Trude Margrethe Haugli, l'interdiction du port du foulard islamique dans la police est illégale. Cette interdiction enfreint la loi sur la liberté de religion et celle sur l'égalité des chances, notamment en privant une certaine catégorie de femmes d'accès à un emploi dans la police.

Mme Trude Margrethe Haugli explique : « Le foulard islamique affaiblirait certes quelque peu la neutralité de l'uniforme. Mais cela est un moindre prix à payer par rapport au respect des principes d'égalité et de liberté de religion. L'objectif officiel est que la police soit le miroir de la société norvégienne.  La société est multiculturelle et diverse, et la police devrait aussi illustrer cette diversité, précisément pour conserver une confiance large au sein de la population ».

Que va faire le gouvernement norvégien ? Il n’est pas obligé de re-revenir sur sa (très ferme) position, et il peut attendre de se faire condamner par un vrai tribunal, comme un bon Brice de base. D’ailleurs, j’ai cherché à joindre mon Brice préféré, pour lui parler de cette intéressante décision de justice, mais je ne retrouve pas son numéro de portable ? Quelqu’un peut-il me dépanner ?

Quant à ceux qui guettent l'invasion par le Sud, qu'ils prennent bonne note : il est juste temps de regrouper les troupes sur le front Nord.

Rudolf Sarközi, porte-parole autrichien de la communauté rom. Rudolf et Nicolas… L’un fier de sa souche, l’autre qui la rejette ; l’un s’en sort brillamment, alors que l’autre sombre… et voit arriver un bon coup de racines sur le nez.

Rudolf Sarközi, une vie. Né en 1944 dans un camp de concentration nazi. Premier métier : éboueur à Vienne, en Autriche, puis électronicien. Militant du Parti social-démocrate. Conseiller d’arrondissement à Vienne. Président de l’association culturelle des Roms d’Autriche. Et blogueur. Les petits fachos du coin l’appellent « le roi tsigane ».  

La communauté rom en Autriche, 30 000 personnes, aujourd’hui sédentarisée, ne vit pas trop mal. Rudolf Sarközi explique au Monde : « Nous avons connu des situations de précarité semblables à ce qu’on voit en France aujourd’hui. Bien sûr, on ne peut laisser se développer des campements sans contrôle, et il ne s’agit pas non plus de défendre la délinquance ou l’oisiveté. Mais si on offrait à ces gens des terrains où ils puissent vivre dignement, ce serait un pas vers l’intégration. Le point capital, qui exige le plus d’efforts, est la formation des jeunes».

Le Monde explique qu’à l’époque féodale, le comte Batthyány accordait sa protection aux Roms du Burgenland et les plaçait sous l’autorité exclusive du chef régional, le voïvode, qui s’appelait Martin Sarközi. D’où la question du Monde : « Ce voïvode peut-il avoir une lointaine parenté avec la famille hongroise de Nicolas Sarkozy – version francisée de Sarközi –, anoblie en 1626 par l’empereur d’Autriche? » Rudolf répond : « Qui sait ? Ce patronyme est typiquement rom. Certains, dans un souci d'intégration, l'ont même abandonné de crainte d'être stigmatisés. Au Burgenland, à la frontière avec la Hongrie, il est possible d'enseigner dans les écoles publiques en langue romani. »

D’où cette question, chères amies et chers amis.

S’il s’avérait que parmi le groupuscule agitant la meute actuelle des anti-Roms, se trouvait un Français d’origine étrangère, de souche hongroise, issu de la communauté rom du Burgenland du Moyen-Age, laquelle était placée sous la protection du voïvode Martin Sarközi, la solution la plus adaptée serait-elle d’après vous :

-          Un cours d’histoire ?

-          Un stage citoyenneté ?

-          Un coup de pied au cul ?