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Une famille bélarusse sauvée par la CEDH

map-belarus-europe.gifImpressionnant parcours d’une famille bélarusse, qui vient de sauver sa peau devant CEDH, après 6 ans de procédure. Voici une plongée dans le fonctionnement des services. Impressionnant, quand l’injustice fait le match avec l’incompétence.  

 

C’est l’histoire d’une famille : les parents et trois enfants, nés en 1990, 2000, et 2006. Cette famille a fui le Belarus en décembre 2004, suite à des persécutions politiques exercées contre le père, un ingénieur,  militant d’un parti d’opposition au président Loukachenko, le Front populaire biélorusse. Après six ans de démarches, la CEDH (2 septembre 2010, n° 32476/06) a rendu hier sa décision, qui interdit à la France de poursuivre sa procédure d’expulsion.

 

La CEDH fait d’abord référence aux données générales, connue de tous,… sauf des services français. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe refuse d’envisager l’adhésion du Belarus au Conseil de l’Europe compte tenu des atteintes graves et récurrentes aux droits fondamentaux, et la CEDH rappelle qu’elle a statué sur plusieurs requêtes traitant de risques de torture ou de mauvais traitements.

 

Ensuite la situation personnelle. L’arrêt de la CEDH donne des éléments nombreux et précis, étayés sur des pièces, dont des certificats médicaux décriant la trace de violences physiques. Le père de famille a à plusieurs reprises été arrêté, intimidé et violenté par les autorités du Belarus au cours de manifestations ou de prises de position. Les faits sont établis dès 2001, et l’examen montre qu’ils sont lés aux grands évènements de la vie politique du pays. Les attestations et le rapport d’une association très crédible, Viasna, confirment l’engagement politique et les persécutions subies. minsk1.jpg

 

La France a refusé l’asile politique au motif que les déclarations sont peu personnalisées et peu circonstanciées, et que les craintes quant à l’accueil lors d’un retour au ne sont pas fondées au regard de son passé politique.

 

Pour la CEDH, même après plusieurs années d’absence, le militant présente un profil à risque,  spécialement au regard de politique actuelle des autorités du Belarus. Et la CEDH aligne les arguments : rapports internationaux accablants, refus d’admission au Conseil de l’Europe du fait de « la persistance du harcèlement de l’opposition », cas connus de disparitions et d’arrestations illégales. Le fait d’avoir demandé l’asile en France aggraverait la situation. La CEHD analyse aussi ce que serait pour l’épouse « les risques d’intimidation, de pressions ou de mauvais traitements si elle était renvoyée au Belarus ». Aussi, la perspective de se trouver exposé à des traitements inhumains est bien établie, pour lui comme pour sa famille. Aussi, la CEDH ordonne à la France de renoncer à la procédure d’expulsion. 

 

C’est clair, net et précis. Indiscutable. Mais une affaire comme celle permet de se rendre compte du parcours du combattant que doivent affronter ces familles pour faire entendre raison à notre douce France.

 

Minsk.jpgLa persécution politique a commencé en 2001, avec les arrestations et l’intimidation, mais c’est fin 2004 que tout s’accélère. Tout s’accélère en 2004, à l’approche des élections législatives.  Le 1er octobre, le père de famille est arrêté dans la rue par la police puis emmené en dehors de la ville dans un bois où il est roué de coups jusqu’à en perdre connaissance. Dans la nuit du 16 au 17 octobre, veille des élections législatives, il est arrêté et assigné à résidence. Il est battu par la police et reçoit des coups jusqu’à perdre connaissance.

 

Le 20 octobre, il est convoqué par téléphone pour « venir faire des déclarations». C’est à ce moment-là que la famille s’enfuit à Minsk d’abord, puis le 19 décembre à l’étranger.

 

La famille arrive en France, à Strasbourg, et dépose une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 1er février 2005. La demande est rejetée le 5 septembre 2005. Recours devant la Commission de recours des réfugiés (CRR), et la famille part se planquer en Norvège du 19 décembre 2005 au 11 mai 2006. Le 23 mai 2006, la CRR confirme la décision de l’OFPRA. Le 23 juin 2006, le préfet de police notifie aux requérants le refus de leur demande d’admission et leur fait injonction de quitter le territoire français avant le 23 juillet 2006 « vers le pays de leur choix ».  Le 13 juillet 2006, ils saisissent la CEDH.

 

Le 6 octobre 2006, arrêté de reconduite à la frontière. La famille cherche refuge au Danemark, qui les renvoie vers la France compte tenu de la procédure en cours. Le 15 février 2007, nouvel arrêté de reconduite à la frontière pour une entrée illégale sur le territoire français. La famille tente sa chance en Belgique, mais elle est renvoyée en France. Troisième arrêté de reconduite à la frontière le 29 octobre 2007. skating-rink-minsk-photo-7729.jpg

 

Ils sont hébergés dans un centre d’accueil du Secours Catholique, et se voient notifier un quatrième arrêté de reconduite à la frontière. En mars 2008, le garçon âgé de deux ans est hospitalisé à l’hôpital Cochin à Paris, épuisé par les conditions de vie précaires de la famille.

 

Les parents forment une nouvelle demande d’admission provisoire de séjour au titre de la demande d’asile, rejetée par arrêté préfectoral de l’Eure le 15 avril 2008. Le 28 avril 2008, dépôt d’une demande de réexamen de leur demande d’asile devant l’OFPRA, avec notamment une attestation de l’association européenne des Biélorusses du 28 mars 2008 décrivant le sort alarmant qui les attend au Belarus. Nouveau rejet par l’OFPRA, le 29 avril 2008, l’OFPRA. Ils forment un recours devant la CNDA (Commission nationale du droit d’asile).

 

Le 19 mai 2008, ils ont arrêtés et placés au centre de rétention de Rouen le 19 mai 2008. Ils demandent alors à la CEDH, par application de l’article 39 du règlement, de faire suspendre la mesure de renvoi, et le 21 mai 2008, le président de la section à laquelle l’affaire avait été attribuée décida de faire droit à la demande.

 

Entre temps, le 20 mai 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen avait décidé de la remise en liberté de la famille pour « procédure fort irrégulière ». Le 1° avril 2009, la CNDA confirma les décisions de l’OFPRA du 29 avril 2008.

 

Il leur restait à attendre la décision de la CEDH. Depuis hier, c’est la liberté.

minsk-hotels-7.jpg

Commentaires

  • Photos de Minsk

    et l'arret de la CEDH

    http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=873213&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

  • C'est curieux, cet acharnement des pouvoirs français compétents contre la famille en détresse. Si cette famille est tombée sur des fonctionnaires comme mon couple d'amis qui s'est vu refuser l'adoption parce qu'ils forment un couple fusionnel (d'après les psychologues, psychiatres et Françoise Dolto, ce sont des meilleurs couples pour l'adoption), et puis, le couple est paraît-il trop instruit, cela n'a pas plu au psychologue de ce Conseil Général qui l'a recrutée par dérogation faute de diplôme approprié.
    Cela dépend donc de l'attitude humaine et politique. Que de souffrances inutiles pour une famille qui fait une demande d'asile pour raison politique en toute légalité tandis que les sans papiers peuvent travailler et vivre en France tout en étant aussi persécutés.
    Une aberration totale.

  • Cet arrêt qui condamne la France ne règle pas le problème de l'attitude de la France car, paradoxalement, l'histoire se termine bien. Il faut attendre un nouvel arrêt de la CEDH condamnant la France pour un refus de droit d'asile qui aurait entrainé le décès des intéressés après leur expulsion vers leur pays d'origine et qui conduirait à une condamnation pénale pour complicité de crime les fonctionnaires Français qui auraient envoyé à la mort les déoutés du droit d'asile.

  • Il y a unphénomène de plus en plus criant avec ces arrêtés préfectoraux qui se situent très souvent hors droit.

  • L'arbitraire règne en maître dans notre pays.
    Nous régressons sur pratiquement tous les points.

    Pauvres gens !! Mais quelle constance, quelle soif de vivre !! Une leçon de vie, je trouve.
    Ils méritent maintenant la paix et la sérénité.
    Mais peut on la connaître en Sarkoland ?

  • C'est absolument insensé.

    Je me suis fait allumer l'autre jour en disant que la France était considérée comme la patrie des droits de l'homme. Pour ce père de famille, militant et ingénieur, la France est un idéal. Quand, après s'etre fait fracasser la gueule le 17 octobre 2004 (le certificat deux ans plus tard prouve les séquelles) et qu'il est convoqué trois jours plus tard par la police, il explique à son épouse et à ses enfants qu'il faut tout quitter dans le quart d'heure, car il va êtr tué. Et ils abandonnent leur maison, et tout ce que se disent les murs d'une maison où sont nés deux enfants. Le sentiment d'amour est le même à Minsk ou à Paris.

    Le père rassure et la mère acquiesce, car ils vont aller en France, que la France c'est quelque chose, et que s'ils perdent tant en abandonnant leur maison et leur pays, ils trouveront la sécurité car la République française les protégera. Là bas, le père de famille défend, face à des crapules, les idéaux de 1789. Pour ces parents, il est inimaginable que La France ait un souçon de tolérance avec un pays qui idolatre la pensée de Staline.

    Or, la France les rejette, et renvoie cette famille à l'aéroport de Minsk. Autant dire que c'est la dernière fois que les enfants voient leur père.

    C'est à vomir.

  • Un exemple de ce qu'apportent les institutions européennes.

  • c'est la france de riposte laïque, du r-i-f, du fhaine et autres joyeusetés... Beeuuukk!

  • Tirer des conclusions de cette affaire me semble très risqué. Pour côtoyer quelques officiers de protection de l'OFPRA, je peux vous assurer qu'ils prennent très à coeur leur fonction, qu'ils sont plutôt bien formés et que les demandes sont toujours étudiés avec soins (quand la préfecture permet aux demandeurs d'arriver jusqu'à eux, mais ça c'est un autre problème). Il y a toujours des exceptions mais puisque leur dossier a été examiné deux fois et qu'ils ont fait deux recours, les refus systématiques laissent plutôt penser que leur demande était infondée (parce que beaucoup de personnes inventent des récits sur les persécutions qu'ils subissent dans leur pays pour pouvoir bénéficié du statut de réfugié et donc d'un titre de séjour... c'est compréhensible après tout). Toujours est-il que si leur demande a été rejeté, il ne s'agissait sans doute nullement d'une malveillance de l'OFPRA mais plutôt parce qu'ils n'ont pas réussi à prouver sa légitimité.
    Après, si la CEDH en jugé autrement, c'est probablement parce que les preuves qu'ils ont pu apporté lors de l'examen de leur affaire était plus tangible à ce moment là.
    Mais gardons nous bien de faire d'un cas particulier une généralité, plusieurs milliers de personnes se voient reconnaître chaque année en France, le statut de réfugié...

  • Pour une famille médiatisée, combien dans le même cas, mais moins soutenues ou moins informées ?

  • Cette famille n'est pas médiatisée... On ne connait même pas leur nom. Nous sommes informes de leur histoire parce que la CEDH a rendu un arrêt les concernant.
    Encore une fois, l'OFPRA a peut-être commis une erreur en ne leur reconnaissant pas le droit d'asile. Mais arrêtez de penser que cette erreur est le symptôme d'un péril pour le droit d'asile. Les agents de l'OFPRA font globalement bien leur boulot : étudier des demandes d'asile, vérifier si ces demandes sont légitimes, et ce n'est pas forcément facile tous les jours...

  • C'est pourtant de notoriété publique que Loukachenko est un despote brutal.

  • Il y a 15 ans, environ 90% des demandes à l'OFPRA étaient acceptées. La majorité des réfugiés subissent effectivement des persécutions - la France s'honorait, en tant que patrie des droits de l'homme, accueillir ces persécutés.
    Depuis 5 ans, 90% des demandes sont rejetées.
    Il n'y a pourtant pas 80% de fraudeurs.
    Ce sont les mêmes réfugiés, les mêmes persécutions, les mêmes traumatismes, les mêmes traces de torture, les mêmes emprisonnements arbitraires. Mais désormais on soupçonne les personnes qui sont parvenues jusque chez nous de vouloir "frauder". Après tout, einh, des brûlures par l'électricité, qui prouve que ce soit vraiment la preuve de tortures?
    Les fonctionnaires de l'OFPRA font peut-être bien leur travail mais on leur demande désormais non plus de représenter le refuge des persécutés, on leur demande de soupçonner la fraude et de renvoyer le maximum de personnes - y compris vers le Belarus, y compris vers le Congo (malgré les massacres, les viols, etc), où il ne devrait même pas être nécessaire de prouver la persécution vu la façon dont fonctionne l'Etat.

  • L' " Autre " unique , l'étranger sacro-saint n'existe pas , il y a des autres , autant que d'individus , bons ou mauvais , utiles ou inutiles , malfaisants ou bienveillants et rien ne justifie de les sacraliser ou de les sanctuariser sous prétexte de "différences"
    Nous sommes le pays d'Europe qui de loin accueille et donne la Nationalité aux plus grand nombre d'immigrés,alors ce cas reste un cas sauf pour les fragiles de l'estomac qui vomissent leur bile anti Française

  • @MYOS: "Il n'y a pourtant pas 80% de fraudeurs."

    Merci de l'information, pouvez-vous donner votre source ?

    @Tarek: "C'est la france de riposte laïque, du r-i-f, du fhaine et autres joyeusetés... "

    Je l'ignorais; R-L, les rockeurs identitaires français et les frontistes ont donc une position sur le bien-fondé des demandes d'asile biélorusses ?

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