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Les Etats-Unis, pays de la torture impunie

d_demo_against_jeppesen_75_-_pete_mchugh_-_iraq_moratorium_-_2.jpgLes Etats-Unis pratiquent la torture, mais ne veulent pas que les faits soient jugés. La cour d’appel de San Francisco vient d’opposer la raison d’Etat à des victimes reconnues.

Tout le monde est aujourd’hui au courant des méthodes qu’utilisait la CIA, à la demande du pouvoir fédéral. La torture étant interdite aux Etats Unis, cela va de soi dans une grande démocratie, on embarquait les détenus pour des séances de torture dans des avions aménagés à cet effet, avec le personnel diplômé, assez loin pour que la torture n’ait pas lieu dans l’espace aérien US.  Autre variante, les détenus, placés au secret, étaient débarqués dans des pays amis, où ils étaient pris en charge par les agents locaux, avec l’assistance bienveillante de la CIA. Là encore des tortures sans risques pour les US, par la combinaison du secret, de la terre étrangère et de l’intervention d’agents impossibles à identifier.

En mai 2007, cinq anciens détenus, deux toujours emprisonnés au Maroc et en Egypte, et trois autres libérés sans accusation, aidés par l'Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu) ont déposé plainte contre la Jeppesen Dataplan, la filiale de Boeing qui assurait la logistique des transfèrements. L’idée était d’en rester à l’implication d’une compagnie privée, pour ne pas se heurter au secret d’Etat. gitmo-prisoners01.jpg

Parmi les plaignants, l’Ethiopien Binyam Mohamed. Arrêté au Pakistan en 2002, il a été remis par la CIA aux services secrets marocains. 18 mois de détention secrète, avec d’incessants sévices, prouvés par des plaies corporelles. Il a été ensuite repris par la CIA, pour une prison secrète en Afghanistan. Régime : obscurité permanente, nourriture rare, soumission à des sons - tel que des cris de femmes et d'enfants – à de très forts volumes et pendant des jours entiers. Ensuite, transfert vers Guantanamo, pour cinq ans avant d’être libéré et renvoyé début de 2009, en Grande-Bretagne, où il réside actuellement, libre.

En avril 2009, la cour d'appel fédérale de San Francisco avait dit la plainte recevable. Mais il y avait eu appel du ministère public, sous l’administration Obama, et la cour en formation plénière vient de rejeter le recours, non pas parce que le dossier serait vide de preuve, mais au nom de la raison d’Etat.

La décision a été rendue à 6 voix contre cinq : « les éléments à charge dans cette affaire doivent absolument être protégés par la prérogative du secret d'Etat ». La cour d’appel argumente : « Même si des informations sur ces opérations ont été publiquement révélées, le rôle de Jeppesen et son éventuelle responsabilité dans les vols ne peuvent pas être pris isolément des parties du dossier qui sont secrètes et protégées. Nous insistons sur le fait que l'invocation du secret d'Etat pour obtenir le classement d'un dossier devrait être rare, néanmoins le cas existe ».

Ben Wizner, un avocat de l’Aclu qui a plaidé le cas devant la cour, a fait le bilan : « A ce jour, pas une seule victime du programme de torture de l'administration Bush n'a été entendue par la justice. C’est un triste jour, non seulement pour les victimes de torture en quête de justice dans cette affaire, mais aussi pour tous les Américains qui se soucient de l'Etat de droit et de la réputation de notre pays dans le monde. Si cette décision reste, les États-Unis auront fermé leurs tribunaux aux victimes de torture, tout en offrant une immunité totale à leurs bourreaux ».

Binyam-Mohamed_1503967c.jpg
Binyam Mohamed
et le début de sa fiche "détenu": tout était bidon
Binyam_Mohamed_Page_1.jpg

Commentaires

  • Un article du Monde

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/02/11/tortures-mensonges-et-raison-d-etat-en-grande-bretagne_1304509_3214.html

  • La BBC

    http://news.bbc.co.uk/2/hi/8538410.stm

  • Le site de l'Aclu

    http://www.aclu.org/

  • Heu, là dessus chez nous ici, c'est puni la torture ?

  • Halte là maistre! vous allez être taxé, imposé, redressé d'antiaméricanisme!

  • La presse US

    http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/c/a/2010/09/08/BAE81FASRO.DTL

    http://www.independent.co.uk/news/world/americas/victims-of-extraordinary-rendition-cannot-sue-us-court-rules-2075424.html

    L'éditorial du New York Times: la torture est un crime, pas un secret

    http://www.nytimes.com/2010/09/09/opinion/09thurs2.html?partner=rssnyt&emc=rss

  • Et la sous-traitance de la torture? c'est un crime, un délit, une contravention, un rappel à la loi?

  • C'est ce qui pourrait être un crime contre l'humanité, le scandale de l'agent orange au Viet Nam. Sans parler du carnage de My Lai...

    La guerre US contre le Viet Nam a été déclenchée au prétexte que le Viet Nam du Nord avait attaqué des navires US croisant au large des côtes Vietnamiennes, dans les eaux internationales. C'était un mensonge. Exactement comme en Iraq.


    Ce n'est pas la justice US qui rétablira les victimes de de la barbarie US dans leurs droits. C'est peut être même inutile de porter plainte devant les tribunaux US. C'est devant les tribunaux de leurs pays, et éventuellement devant ceux qui se reconnaissent une compétence universelle que les plaintes doivent être déposées.


    Je ne désespère pas de voir un jour un militaire US de haut rang fait prisonnier et jugé dans un pays du tirs monde...c'est peut être ainsi que le peuple américain connaîtra les horreurs commises à son insu...

  • la différence entre l'Europe et les USA c'est que la démocratie et le respect des lois y compris divine sont réservés au peuple américains Pour les autres peuples aucunes barrière et aucun scrupule,a partir du moment ou les intérêts US sont en jeu
    Dans l'Europe suicidaire c'est le principe contraire

  • N'oubliez pas non plus l'agression de l'Irak, pays du pétrole où ils pratiqué l'humiliation des prisonniers sur place ! Si le peuple irakien n'était pas content et voulait s'insurger contre Saddam Hussein et le combattre, il aurait pu demande de l'aide, comme le président de l'Afghanistan l'a fait. Mais là, les Américains ont détruit un pays florissant, menant une vie pratiquement moderne, et maintenant, ils se retirent en laissant des ruines et contrats pour le pétrole et la restauration du pays, toujours par les Américains, bien sûr. Il me semble que la France ait eu sa petite part. Ils laissent également les guerres ethniques et attentats chiites-sunnites. Combien de dollars dépensés pour rien ! Cela aurait pu servir aux USA ne serait-ce que de mettre de l'ordre dans le Bronx ou le début des actions contre les gangs.
    Il y a des pays au monde où règne la dictature, ne citons que la Birmanie, la Corée du Nord, curieusement, Mr BUSH les a occultés. Apparemment, pas de richesses naturelles là-bas. Plus de 4000 jeunes garçons américains sont morts pour rien.

  • D'accord avec Naguima. Le slogan aurait pu être : "Prière de laisser ce pays dans l'état où vous l'avez trouvé en entrant." Ce qui est loin d'être le cas.

  • L'autre pays de la torture :

    http://gauthier.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/09/06/chine-les-insurges-du-web.html
    Pour Denis 75

  • Pour voir juger la torture et les bourreaux, sans doute faudra-t-il attendre le décès de GW Bush et de ses principaux adjoints. En attendant, la solution proposée par Cau Vong paraît, sinon réalisable, du moins justifiée.

  • J'aurais tendance à penser qu'il est difficile de mettre un terme à ces pratiques barbares.
    Quel pays majeur ne pratique pas la torture ? L'Allemagne peut être...
    Alors qu'elle est illégale à peu près partout.
    Et que sa faible efficacité pour l'obtention de renseignements pertinents ne semble pas empêcher sa pratique.

    Que faire pour contenir cette horreur ? Simplement en parler, sortir quand c'est possible du secret, pour dire ce qu'il en est, pour dire c'est untel et untel qui ont torturé, histoire que leurs voisins les regardent tels qu'ils sont, pour préciser l'image publique des pays qui en usent et abusent.
    L'opinion publique américaine a basculé lorsque des allégations de torture par ses soldats se sont révélés début 2004. La campagne de terreur sanglante par les milices sunnites, qui a véritablement débuté en 2006 a également eu un effet profond sur l'opinion.
    L'explication au refus de condamner tient peut être à ça, ne pas vouloir revenir sur la page de la guerre, déjà derrière eux. Et puis Dick Cheney et les autres responsables majeurs semblent hélas intouchables.

  • Parce que je suis sur certains d'entre vous connaissent mal l'histoire de France, je vous ai sorti ceci de l'article "Torture pendant la guerre d'Algérie" de Wikipedia :

    "Impunité des tortionnaires

    Des lois d'amnisties ont été promulguées après la guerre (lois de 1962 [70], 1966, de 1968, de 1974, de 1982 et de 1987) [réf. nécessaire]. Une loi spécifique est votée pour amnistier les responsables de l'affaire Audin [70]. Après les doubles lois de 1962, les seuls actes pouvant être poursuivis sont ceux de torture commis contre des membres de l'OAS [70].

    Dans son arrêt du 17 juin 2003[71], la Cour de cassation considère qu'il n'y a pas eu de crime contre l'humanité pendant la guerre d'Algérie. Elle écarte ainsi la possibilité de poursuites contre le général Paul Aussaresses. Sans nier les faits de torture, ni leur qualification de crime contre l'humanité au sens du code pénal actuel (entré en vigueur le 1er mars 1994), la jurisprudence actuelle écarte la qualification de crime contre l'humanité au sens du code pénal de l'époque : dès lors que les événements sont antérieurs au 1er mars 1994, seuls les faits commis par les puissances de l'Axe sont susceptibles de revêtir la qualification de crime contre l'humanité.

    Des associations de défense des droits de l'homme comme la FIDH demandent un revirement[72].

    En 1982, sous le gouvernement Mauroy, dans la continuité des amnisties antérieures, intervient l’« ultime normalisation administrative »[73], la « révision de carrière »[74]. L'OAS a été réhabilitée[réf. nécessaire].

    La loi du 23 février 2005 (dont seul l'article 4 a été retiré) accorde une « indemnité forfaitaire » et non imposable aux « personnes (…) ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie (…), de condamnations ou de sanctions amnistiées » (art.13) [75]. Athanase Georgopoulos, ancien de l'OAS réfugié en Espagne avant de revenir en France, a été nommé à la Commission chargée d'implémenter ces indemnisations (arrêté du 29 décembre 2005) [75].

    Le général de Bollardière, sanctionné de soixante jours d'arrêts de forteresse pour avoir dénoncé la torture, n'a pas été réhabilité. Il fut à l'époque le seul officier supérieur français à condamner la torture[76].
    "

  • En Iran, d'aprés Amnesty International, le recours à la torture est quasiment systématique, et ce ne sont pas des petites plaies et des cris par radio...
    Quand lirons-nous un article condamnant ce grand pays républicain ? Ne serait-ce que pour paraitre crédible dans le prisme de l'équité de traitement des nations.

  • @Antoine: l'iran c'est un fait pratique et abuse de la torture. Mais l'iran ne se pretend pas être un grand pays démocrate et tout le toutim. Même si en iran (ex perse) est apparu bien avant un texte donnant des droits aux hommes, citoyens et abolisant l'esclavage (bien avant la chretienté d'ailleur)...

  • Ces pratiques sont ineffectives, relèvent plutôt de la basse vengeance aveugle. Très décevant de la part d'un grand pays; Obama n'est pas assez clair sur ce point, il n'a rien dit sur la prison de Bagram en Afghanistan.
    Combien d'enfants vietnamiens naissent malformés, encore aujurdhui, à cause de l'agent orange ? Le peuple américain n'avait pas l'habitude de s'auto-appitoyer, avant le 11 septembre.

  • Bonjour,
    je suis la femme de Abou Elkassim Britel, un parmi le 5 qui ont deposé plainte contre la Jeppesen et merci à l'ACLU.
    Mon mari, citoyen italien, est encore détenu au Maroc, en dépit de son innocence claire et certaine.
    A la suite de la rendition par la CIA, il a subi 2 détentions au secret et un procés inique.
    Il a été gravement torturé et sa souffrance continue encore à la prison de Oukasha au Maroc.
    L'Italie rien a fait pour defendre nos droits des citoyens.
    Notre vie a été detruite par cette injustice et et rien ne peut nous donner ce que nous a été volé.
    Nous voulons vous remercier pour votre article, car à l'Italie la nouvelle à été ignorée par la plus part des médias, merci!
    khadija e kassim britel

    Seulement aujourd'hui, pendant mon voyage pour lui visiter, j'ai reussi à publié votre article sur la page en français du mon site web:
    http://www.giustiziaperkassim.net/?page_id=123
    et sur la page en espagnol :
    http://www.giustiziaperkassim.net/?page_id=145

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