14.09.2010
Circulaire anti-Roms : Quelles suites judiciaires ?
Quels recours en justice contre la circulaire du 5 août 2010, organisant la chasse aux Roms ? De telles violations du droit ne peuvent rester impunies. Essayons d’approfondir.
Qu’est-ce qu’une circulaire ?
Il existe plusieurs types de circulaires. Une circulaire interprétative explique aux services, confrontés à des situations complexes, quelle est la lecture du droit, mais une circulaire peut aussi être un ordre intérieur : l’autorité hiérarchique, dans le cadre de ses compétences, donne des consignes, qui doivent être respectées.
Celle-ci est de la seconde catégorie. Elle est précise et elle se situe à un haut degré de fonctionnement de l’Etat. Elle assure la mise en œuvre d’une décision du Président de la République, et donne aux préfets de véritables ordres : définition d’un processus, objectifs à atteindre et méthodes à suivre, avec en annexe des tableaux visant à retracer l’exécution semaine après semaine.
Peut-on contester juridiquement une circulaire ?
Il faut distinguer. Les circulaires interprétatives expliquent l’état du droit mais n’apportent rien : il ne peut être formé de recours, même si s’interprétation est erronée. Il en va différemment des circulaires qui font grief : elles apportent des éléments de droit, et peuvent être attaquées si elles violent le droit.
Le Conseil d’Etat fait ainsi la distinction : « L'interprétation que par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en œuvre n'est pas susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief. En revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction doivent être regardées comme faisant grief, alors même qu'elles se borneraient à réitérer une règle déjà contenue dans une norme juridique supérieure (Conseil d'Etat, 2 juin 2006, n° 275416).
Le directeur de cabinet avait-il compétence pour signer cette circulaire ?
Les directeurs de cabinet ont de très larges délégations de signature, car ils sont la représentation institutionnelle du ministre. Cette signature n’est pas illégale mais elle est surprenante. Il s’agit de la mise à exécution d’une décision du président de la République, sur un aspect politique sensible. Il est surprenant que le ministre n’ait pas signé lui-même, ce d’autant plus qu’il a tout fait pour se rendre visible pendant l’été. D’ailleurs, il a indiqué ce soir qu’il allait signer lui-même la nouvelle circulaire.
La circulaire vise-t-elle les Roms en particulier ?
Oui. La circulaire s’ouvre par cette phrase, qui est soulignée : « Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l’évacuation des campements illicites : 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici 3 mois, en priorité ceux des Roms ».
A plusieurs reprises, est visée cette population :
- La circulaire déplore le faible nombre d’expulsions de Roms : « Les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’un nombre trop limité de reconduites à la frontière ».
- Un peu plus loin on lit « Par ailleurs il convient évidemment d’empêcher l’installation de nouveaux campements illicites de Roms ».
- Il est demandé une synthèse hebdomadaire qui distingue parmi les camps illicites ceux des Roms à traiter en priorité et les autres campements de gens du voyage.
La réalité de fait, pour qui sait lire, est qu’une politique publique vise une population particulière, ciblée en fonction de son origine ethnique, à savoir l’appartenance à la population des Roms.
La circulaire est-elle légale ?
Il est normal que le Ministre de l’Intérieur donne des consignes d’actions au Préfet. Ce qui est anormal, c’est le contenu.
La loi interdit de conduire des politiques en fonction de critères ethniques, et le droit européen interdit de limiter ainsi la liberté d’aller et venir des citoyens européens. D’ailleurs, la semaine dernière, le grand argument de défense des ministres français devant les instances européennes, était de dire que n’avait été prise aucune mesure particulière visant les Roms. C’est le discours qui est développé depuis le mois de juillet par le Ministre de l’Intérieur à la suite des critiques venues de l’ONU, du Parlement Européen, du Conseil de l’Europe et du Pape, pour ne citer que ceux-là. Un mensonge gros comme le déficit de la France.
Deux points aggravent cette illégalité.
- Cette action prioritaire n’a pas été engagée sur la base de critères individuels mais en fonction de l’appartenance supposée à une ethnie, dont les préfets doivent définir les contours ;
- Ce qui est la cause dans ces expulsions en vague, ce n’est pas ce que la personne a fait, mais ce qu’elle est : un Rom.
Qu’un gouvernement en soit là, c’est grave.
Quels recours contre une telle circulaire ?
Des associations très compétentes, dont le GISTI, ont annoncé deux recours : en annulation devant le Conseil d’Etat, et en suspension dans le cadre de la procédure de référé. Il y a en effet urgence car cette circulaire conduit à des destructions d’habitations des Roms tous les jours, et le grief de la discrimination ethnique est flagrant. Des initiatives vont également venir des instances européennes sur la base de la discrimination raciale, mais aussi de liberté d’aller et venir. Les instances européennes, le Conseil de l’Europe comme l’Union Européenne, avaient souligné toutes les violations de droit dans les documents présentés sur ce blog, avant d’avoir connaissance de cette circulaire. Le volet ethnique se combine à de nombreux autres manquements, sur les droits sociaux fondamentaux.
Ces recours peuvent-ils être engagés ?
Hier matin, Xavier Bertrand disait que cette circulaire était parfaite… mais le soir Brice Hortefeux annonçait qu’il allait en signer une nouvelle. Ce texte nouveau va certainement abroger l’ancien, et il n’y aura donc plus de recours en annulation possible.
Il restera à vérifier que, dans les faits, la politique discriminatoire a effectivement pris fin. Par ailleurs, pourront être engagés des recours destinés à sanctionner les illégalités commisses, et là, le retrait de la circulaire ne change rien. Si,… il aide un peu en montrant que le gouvernement a très vite retiré le texte car il le savait illégal.
On parle d’infraction pénale ?
Sur le plan pénal, cette circulaire incite les Préfets à commettre des actes de discrimination envers une population déterminée par son caractère ethnique ce qui place très très près de la discrimination au sens du Code pénal. Mais ce sont deux choses bien différentes que de qualifier une circulaire d’illégalité ou d’imputer la commission d’une infraction à quelqu’un, et une analyse pointue de la jurisprudence est nécessaire. Quelques jours dans le calme, pour déterminer le meilleur angle d’attaque.
Quel type d’action pénale ?
La circulaire en elle-même permet d’apprécier le fait reproché, et les associations peuvent envisager d’agir devant le tribunal correctionnel de Paris. La voie de la citation directe permet à la victime d’engager l’action pénale et il n’y a pas besoin de passer par l’accord du Procureur de la République.
Peut-il y avoir une plainte pénale ?
On peut également songer à une plainte pour disposer d’une enquête globale dépassant le seul cadre de la circulaire. En effet, la circulaire est incitative, et selon la jurisprudence, l’incitation est condamnable même si elle n’a pas été suivie d’effet, du moment qu’elle reposait sur une discrimination illicite. Mais il paraît très opportun de creuser cette affaire.
Dans la mesure où les Préfets doivent rendre compte systématiquement, une enquête permettrait d’étudier de manière approfondie la mise en œuvre de cette circulaire, notamment pour savoir si ont bien été atteints explicitement les Roms et comment les Roms étaient définis par les préfectures.
L’enquête pourrait également s’intéresser aux décisions prises avant la circulaire. En particulier, la circulaire vise une décision du Président de la République du 28 juillet dernier. Aussi, pour bien comprendre le contexte il serait nécessaire que l’enquête aborde cet aspect, le directeur de cabinet n’étant manifestement pas le pivot de cette affaire.
Les personnes expulsées ont-elles des recours ?
L’initiative de l’action au pénal contre la discrimination est réservée aux associations compétentes. Les personnes concernées retrouvent un droit d’agir au civil, et ce droit est renforcé car on se trouve dans le cadre d’une « punition collective ». Le gouvernement a choisi de procéder à l’expulsion en privilégiant les Roms, avec un objectif chiffré, non pas en fonction des problèmes aigus que posait cette population mais en réaction à des faits de délinquance qui avaient eu lieu dans une commune du centre de la France, par d’autres personnes.
La référence avec Vichy est-elle opportune ?
Jamais depuis Vichy et sur la métropole le gouvernement n’est allé aussi loin dans des mesures contraignant les droits d’une population en fonction d’une origine ethnique réelle ou supposée. C’est une réalité qui montre à quel niveau nous sommes tombés. Pour le reste nous sommes en paix, pas en guerre, et le retour en Roumanie aussi brutal soit-il pour ces personnes, n’a rien à voir avec les circonstances de l’époque. Rien. Surtout, en 1940, il n’existait aucun recours alors que maintenant par le droit interne ou par le droit européen, il est possible d’agir de manière très efficace en bloquant l’action du gouvernement puis en faisant condamner les auteurs d’actes contraires à la loi.
Un dernier mot ?
Jeannette Bougrab, la nouvelle présidente de la HALDE, avait déclaré la semaine dernière qu’elle n’avait rien à redire contre cette action menée à l’encontre des Roms. Elle peut démissionner quand elle veut. C’est un geste qui serait apprécié.
00:54 Publié dans droits de l'homme, social | Lien permanent | Commentaires (32) | Envoyer cette note | Tags : étrangers, europe, tsiganes, sarkozy
Commentaires
Il y a un truc qui est très inquiétant je trouve. Ils n'ont pas de contrôle de légalité au gouvernement ?
Quand un maire prend un arrêté bénin, il est contrôlé par la préfecture, sur la légalité de ce qui est décidé. Et oui on ne peut pas faire n'importe quoi ! Les mairies un peu importantes se payent même des avocats pour faire un contrôle à priori sur toutes les délibérations, décisions et arrêtés pris, afin de gagner du temps et de ne pas faire de conneries.
Dans les ministères ils ne le font pas ? Personne ne les contrôle ? C'est dingue ça !
Vous vous rendez compte que le gouvernement peut faire n'importe quelle circulaire, la rendre "confidentielle" pour éviter les problèmes et ainsi donner des ordres illégaux aux préfets, à l'armée, aux procureurs, etc... ?
Écrit par : roland | 14.09.2010
Pour la Halde, je me demande à quoi sert cet organisme ? Pourtant, il est censé de défendre tous ceux qui subissent une quelconque discrimination. Elle profite des subventions d'Etat, ses fonctionnaires sont largement payés, quant à résultat, zéro.
Écrit par : naguima | 14.09.2010
Il y a autre chose qui est révélateur dans cette affaire.
Si un journaliste du "Canard Social" n'avait pas sorti ces circulaires, on en ignorerait encore l'existence.
Ce qui veut dire qu'il peut y avoir des centaines de circulaires illégales qui sont appliquées tous les jours dans notre beau pays.
A partir du moment où le gouvernement n'est pas contrôlé à priori sur la légalité des ses décisions quotidiennes, cela veut dire que nous ne sommes plus dans un état de droit et que nous avons du souci à nous faire.
C'est cela la vraie insécurité, on vit dans l'attente d'une décision arbitraire et illégale que pourrait prendre le gouvernement contre une partie des citoyens, en toute impunité.
Je vous laisse tirer les conclusions sur la vraie nature de notre prétendue démocratie...
Écrit par : roland | 14.09.2010
Seuls un certain nombre de décrets sont soumis à l'avis préalable du Conseil d'Etat. Mais même dans ce cas, le gvt est libre de passer outre
Écrit par : gilles devers | 14.09.2010
Pour Roland. J'approuve vos dires. Sont ils si mal entourés ? des gens qui font n'importe quoi ? non qualifiés ? Cela sent l'amateurisme. Je dirige une petite entreprise et lorsque je veux faire appliquer une décision je prends conseil . quelle époque !
Écrit par : Pierre | 14.09.2010
@ Pierre.
Pour ma part je pense qu'il s'agit de voyoucratie et non pas d'amateurisme. Ils enfreignent la loi de manière délibérée et en pleine connaissance de cause. La multiplications des affaires est là pour en témoigner (Woerth, les roms, les écoutes au Monde, etc...).
Écrit par : roland | 14.09.2010
J'aimerais comprendre...
Rien dans cette circulaire ne met en évidence qu'un ordre de reconduite à la frontière avait été donné!!!
L'emetteur de la circulaire ou le signataire de celle-ci, n'ont pas commis d'infraction aux lois européennes !! Il s'agit peut-être d'une erreur d'interprétation de la part de l'exécutive ?
Écrit par : quoideneuf | 14.09.2010
Viviane Reding voit rouge : elle lance une procédure d'infraction devant la CEJ. C'est pas volé pour cette bande de voyous.
Écrit par : Mathaf Hacker | 14.09.2010
Ce qui est dingue c'est que tout le monde oubli que ces personnes sont ici en toute illégalité...! quelque soit l'origine ethnique et/ou religieuse (parce qu'il n'y a pas que des roms ...) de ces personnes elles n'ont pas le droit de résider sur le territoire (même ailleurs qu'en France...) en profitant du système économique car eux ne paient pas d'impots comme nous devons payer, nous petits citoyens bien éduqué (obligé) par l'Etat.
Allez vous installer illégalement dans un pays étranger même en Europe vous serez vite amener soit en prison soit à la frontière... Faut arrêter un peu de faire du social ! Occupons nous de nos pauvres citoyens, de nos anciens par exemple qui meurent seul sans argent et sans aide, et de créer des emplois pour nous citoyens de l'Etat français avant de secourir le reste du monde. Car l'Etat français n'a plus les moyens de prendre en charge la misère des autres pays, car la notre augmente de jour en jour...Faut qu'ils arrêtent de croire qu'en France c'est le rêve américain, car ce n'est pas vrai du tout !
Écrit par : ptite-gazou | 14.09.2010
En raison de débordements systématiques, cet article est fermé aux commentaires. Merci de votre compréhension.
Écrit par : MOMOMouloud | 14.09.2010
qu'est ce que vous racontez il n'y a aucun débordements... chacun donne son opinion...
Écrit par : ptite-gazou | 14.09.2010
C'est quand même incroyable qu'on ne puisse plus gérer son propre pays sans être emm**dé par les autres pays/associations aussi inutiles que proliférantes/Comission européenne,etc...
_La roumanie a reçu des aides de l'europe pour régler le problème des roms, qu'en est il ?
_pk la roumanie/bulgarie se permettent ils de faire la morale au gouvernement français ?
Même castro ce petit dictateur se permet de nous faire la morale !! le comble non ?!!
_Pk cette foutu comission européenne n'exige t'elle pas d'eux (roumanie/bulgarie) les résultats escomptés?
La france n'a qu'a demandé une aide européenne de plusieurs millards d'euros car le social demandé coute très cher et il n'y a pas de raison que les citoyens français payent les désidéras et caprices de bruxelles.
_Pk Bruxelles n'accueille t'il pas ces foutus roms? faire la morale c'est bien, montrer l'exemple c'est mieux !!
_Pk les roms s'entêtent à rester/venir en france? --> trop de social !! ça ne se passe pas comme ça dans les autres pays, pk on ne leur dit rien ? pk iraient ils ailleurs?
_Pk les médias ne montrent il pas les vrais images des camps de roms? ces décharges à ciel ouvert? il y en a une belle à villiers le bel !!
_Est ce que je peux aller en inde et me ramener une jolie petite indienne? pk ne serait elle pas acceptée en france dans ce cas?
Posez vous les bonnes questions!!
Écrit par : CQFD | 14.09.2010
Tout à fait d'accord avec vous CQFD !
Écrit par : ptite-gazou | 14.09.2010
Nos deux idiots de l'umpfhaine sont outrés. Des personnes, pauvres, sont dans l'illégalité. Leur colère est incommensurable. Mais leur gouvernement chéri est dans l'illégalité, et là ça les enchante. Ils sont ravis d'être gouvernés par des truands. De là à en déduire que ce sont des racistes au service du pognon, des riches et de leurs intérêts particuliers, c'est un pas que je ne franchirai pas. En tout cas, ce qui échappe à nos deux pitres, c'est que le droit démocratique et républicain ne reconnaît que la responsabilité individuelle contrairement au racisme d'un État fasciste, qu'ils semblent appeler de leurs voeux. Nos deux pitres sont à l'image de ce gouvernement, ils conchient l'intérêt général et abusent les Français.
Écrit par : El Nino | 14.09.2010
Combien coutera cette affaire à la France ?
Je passe sur les 300 € offerts aux adultes et 100€ aux enfants Rroms par Iago et aux frais de rapatriement, au fond les expulsés iront faire un séjour à l'est et reviendront tout naturellement parce qu'ils en ont le droit.
Je parle de l'Europe qui s'en mêle à juste raison car ils s'agit d'un peuple européen transnational. Et la France est sous le coup d'une double procédure d'infraction avec lourdes pénalités au bout du chemin.
Écrit par : yesroll | 14.09.2010
@Gilles Devers
Une personne publique ne peut être poursuivie devant une juridiction pénale:
contre qui pensez vous diriger ces poursuites ?
Écrit par : sevand | 15.09.2010
Was honored to see such a good article!
Écrit par : ugg Australia | 15.09.2010
J'ai honte !
Premièrement la vie de misère des Roms sur le territoire français (je ne parle pas des autres pays européens qui ne les accueillent pas mieux en général) où tout est fait pour les décourager et les maintenir dans la clandestinité : bidonvilles et débrouille sont, encore une fois pour ces populations les seuls moyens de survie possible ! Après, il est facile de les stigmatiser !
Que cherchent-ils ici qu'une vie meilleure ! Que trouvent-ils : des aires d'accueil surchargées, le rejet de la majorité de la population, le chômage ... et la reconduite ...
Ensuite, j'ai honte de la gestion politique et non sociale de questions aussi humaines.
Au lieu de rechercher des solutions et de mettre en place des programmes d'intégration (avec l'aide financière de l'Europe), nos dirigeants, soucieux de la "sécurité" des français (au fait s'agit-il des français de souche ou d'origine étrangère) médiatisent et systématisent les expulsions afin de les légitimer : S'ils persuadent les français qu'une invasion de leur pays par des hordes Rom est en cours, ils pensent obtenir leur adhésion !
Ceux qui devraient éclairer la nation se livrent à de la surenchère politico-populiste.
On parlait, il n'y a pas longtemps de l'identité nationale : elle devrait s'exprimer enfin et dire que cela suffit !
Si ce n'est pas le cas, je pense que notre pays s'engagera dans toujours plus d' exclusion et que chacun de nous peut craindre pour sa sécurité !
Écrit par : gibus | 15.09.2010
Depuis le début de l'année 8 000 Roms ont été expulsés de France , il y en a eu 9 875 en 2009.
Écrit par : yesroll | 15.09.2010
Ca suffit cette immigration massive, on ne peut pas acceuillir toute la misère du monde chez nous,Les français ont voté contre le traité de Lisbonne, Mr Sarkozy est passé en force, ce gouvernement a ouvert le robinet de l'immigration en grand, 450 000 étrangers rentrent sur notre sol tous les ans et les naturalisations toujours en hausse, c'est pire que sous la gauche, on se moque ouvertement des Français en faisant semblant de renvoyer quelques dizaines d'étrangers chez eux, de plus dans quelques années, après la libre circulation nous allons avoir le droit d'installation pour les citoyens européen, des migrants arriveront en masse chez nous pour détruire, une culture, une société que nos ancètres ont mis des dizaines d'années à construire, c'est intolérable, tout ceçi doit cesser rapidement, nous étions un pays riche, nous allons devenir un champ de ruine comme les pays de l'est, le vivre tous ensemble dans la joie et le bonheur, une véritable utopie gauchiste aurait été possible si tous les états de l'UE étaient au mème niveau lors de l'ouverture des frontières, ce n'est pas le cas, les salaires sont tirés par le bas pour satisfaire la droite, et on rentre en France comme dans un moulin pour satisfaire la gauche, tout ceçi est intolérable, il faut fermer les frontières et retrouver notre souveraineté pour sauver ce qu'il reste a sauver de la France, nous sommes assis sur une bombe, quand tout ça va s'enflammer nous entrerons dans une guerre civile car croyais bien qu'une majorité de Français dans ce pays ne seront pas près a abandonner leur territoire sous prétexte d'idéologie politicienne, quoi qu'on en dise, nous sommes déjà en guerre, une guerre sournoise manipulée par nos dirigeants, une guerre des mots.Rendez vous en 2012 si on y arrive sans embuche..........
Écrit par : roger | 15.09.2010
Oui, Roger, nous avons bien compris. Tu te voues corps et âme à la propagation de la xénophobie d'extrême droite. Ta propagande lepeniste sent le rance et le putride d'une idéologie d'assassin. En 1933, on sait pour qui tu aurais voté, si tu avais été Allemand. Sous Vichy, tu lécherais la botte nazie. Tous les étrangers ne sont donc pas égaux devant ta xénophobie. Tu te crois à National Hebdo, petit collabo ? Sache que l'immigration n'est pas un problème. Sache que tu n'accueilles pas toute la misère du monde, mais que tu l'exploites et que tu la produis, cette misère du monde au seul profit de tes amis les riches. Sache aussi, petit facho, que la France ne t'appartient pas et qu'elle n'appartient pas non plus à ton parti d'arriérés totalitaires. Quant à la majorité des Français, elle t'emmerde, toi et ta grosse Marine. Retourne à Minute faire la promotion de ton parti antisémite, le Fhaine, ça te consolera peut-être de ta bêtise monumentale.
Écrit par : El Nino | 15.09.2010
"petit collabo ? Sache que l'immigration n'est pas un problème"
En pronant l'immigration massive, c'est des vermines dans ton genre qui collaborent dans le but d'une substitution de population en France, on sera s'en rappeler le moment venu.
"Quant à la majorité des Français, elle t'emmerde, toi et ta grosse Marine"
Ne parle pas pour la majorité, tu n'en fais pas parti et pour finir, moi et mon parti nous emmerdons (et encore le mot est lèger) les racailles dans ton genre d'une force que tu ne peux mème imaginer.
Écrit par : roger | 15.09.2010
Merci, Roger, de confirmer ce que nous savions déjà. Tu n'es qu'un petit facho du FN, antisémite, collabo et adorateur de l'envahisseur nazi. Tu es une honte absolue pour les Français.
La grande majorité des Français t'emmerde, toi et ta grosse Marine. Souviens-toi, antisémite lepéniste, du score de Chirac. Toi et ton parti d'arrières, vous n'êtes que des pantins minuscules, tout juste bons à être instrumentalisés par Sarkozy ou Mitterrand.
Quant à tes croyances fanatiques de racistes primaires, d'antisémites pathologiques, on les connaît très bien, car on connaît l'histoire du nazisme. Tiens, ils parlaient comme toi, ces médiocres petits-bourgeois. De là à penser que tu les plagies, c'est assez facile.
Allez du balai, petit collabo inculte, en attendant que je te mette une bonne raclée ! Bon vent, petite raclure du FN.
L'immigration n'est pas un problème. Le seul problème, c'est tes amis, les riches qui exploitent nos vies pour maintenir leur taux de profit. Mais, c'est vrai, qu'en économie politique tu es un triple zéro. Tu préfères t'exciter sur les faibles ; petit trouillard, médiocre cancre à la solde du pognon, va prêcher ailleurs ta haine de la vie humaine !
Écrit par : El Nino | 15.09.2010
Tu as l'air bien frustré petit CPF, ne t'inquiète pas, toi aussi tu auras ton billet d'avion et ton petit pécule pour aller vivre dans ta hutte au milieu de la jungle, petite raclure anti-Française.
Écrit par : roger | 15.09.2010
Que fait le "Point Godwin Detector" "Troll detector"si efficace chez d'autres ?
Écrit par : sevand | 15.09.2010
La dernière en date:
Nicolas Sarkozy suggère à Viviane Reding d'accueillir les Roms au Luxembourg
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/15/expulsions-de-roms-pour-besson-la-commission-europeenne-a-derape_1411273_823448.html#ens_id=1389596
Fallait oser...
Écrit par : sevand | 15.09.2010
@El Nino
Encore un petit bobo gocho qui vit loin de la banlieu, qui se cultive avec TF1 et qui croit qu'on vit dans un monde de bisounours.
Va à Paris, regardes la vraie actualité, regardes la réalité en face.
L'immigration est un problème en Europe car elle est subit. Les immigrés sont mal intégrés, ils restent entre eux à l'écart des traditions et de la culture européenne. Ils crachent sur les valeurs européennes, ils n'ont aucune valeur ajoutée autant culturelle, intellectuelle que sociale.
"L'immigration n'est pas un problème. Le seul problème, c'est tes amis, les riches qui exploitent nos vies pour maintenir leur taux de profit. Mais, c'est vrai, qu'en économie politique tu es un triple zéro"
Une bonne partie des immigrés ne travaillent pas et touchent l'APL, la CAF et autres avantages sociaux. Ils ne payent pas d'impôts et ne crée aucune richesse pour la France.
En quoi les riches exploitent ces gens ?
Les riches exploitent la classe moyenne, celle qui travaille dure pour gagner 4 sous.
Écrit par : revo | 15.09.2010
Le fond du Pb reste que l'on ne peut pas accueillir sur notre territoire toute la misère du monde.
L'UE peut aider les Roms chez eux, mais ne doit pas favoriser leur migration dans d'autres pays qui ont déjà pas mal de difficultés comme le nôtre.
Je suis membre d'un parti de gauche, mais je suis choqué par la naïveté (ou plutôt les calculs pour se présenter comme vertueux) des responsables socialistes et autres.
Écrit par : Jojo | 15.09.2010
Gibus : ne soyez pas naïf. Il y a réellement un risque de voir débarquer un nombre très important de malheureux (ROms ou autres) chez nous.
Le mieux n'est-il pas de les aider dans leur pays ?
On peut s'amuser à trouver des failles juridiques aux circulaires françaises relatives aux Roms (citation du nom etc), mais essayez de vous installer en Roumanie plus de trois mois sans avoir de travail.
Vous serez très justement expulsé.
Quant à la secrétaire européenne, j'attends que son pays accueille des Roms plutôt que des capitaux douteux.
Écrit par : Jojo | 15.09.2010
Pour El Nino :
plutôt que de jeter des invectives et de voir de la xénophobie partout, prenez du recul.
Je vous donne juste un élément de réflexion :
vers 2060 les personnes d'origine africaine seront majoritaire en France. La très grande majorité sont musulmanes. Un petit problème est que l'Islam n'est pas seulement une religion, mais s'accompagne d'une organisation de type fasciste de la société ----
Et là c'est un vrai fascisme, pas celui que les bien pensants dénoncent si facilement.
Écrit par : Jojo | 15.09.2010
Il y a quand même une bizarrerie dans vos propos. Depuis quand a t'on le droit de venir s'installer chez les gens sans qu'ils soient d'accord ? Malheureusement, ou heureusement suivant les points de vues, la majorité des français ne veulent pas que les Roms viennent en France. Vous pouvez toujours traiter des gens de fasciste (dont vous ne semblez pas connaitre la définition) mais cela ne résoudra pas le problème.
Questions de droit :
- Je m'étonne que l'auteur de ce blog ne nous explique pas pourquoi les roms sans-papier auraient le droit de rester en France et d'occuper illégalement des terrains, bâtiments, etc.
- Le traité de schenghen autorise t'il a un état d'expulser et d'interdire de son territoire un ressortissant d'un autre état s'il ne respecte pas la loi?
- Les Roms (de Roumanie/Bulgarie) sont-ils pas des gens du voyage ? Ils n'ont pas de caravane, de voiture, etc. et se déplace en train, car et quand ils sont sur un terrain construisent des cabanes. D'ailleurs en Roumanie ils vivent dans des maisons.
Merci de nous éclairer
Écrit par : Laurent | 15.09.2010
Beaucoup de réactions contre des êtres humains, Européens et jouissant des droits européens, mais ils sont différents parce qu'ils sont tout simplement ROMS, on n'en veut pas sur notre sol, on le dit, on le prouve en les renvoyant honteusement, en ajoutant à leur misère un peu plus d'humiliation ! Mais beaucoup oublient que les EMIGRES DE DEMAIN, IMMIGRES dans un ailleurs, seront nos enfants ou nos petits-enfants, mais alors comment seront-ils accueillis ??qui y songent ? subiront-ils ce que subissent ces Etrangers, ou même ces Français d'origine diverses dans notre pays : c'est chacun son tour: il y a eu les Polonais, les Italiens, les Juifs, les Magrhébins et Africains ces Etrangers qui viennent de l'ancien empire colonial français , les Français d'origine étrangère !!, et à présent les ROMS ! Paradoxale cette France d'aujourd'hui : généreuse et raciste en même temps; paradoxale cette erreur de cible : les plus faibles quand les faveurs sont accordées aux NANTIS avec des passe-droits que nul sur ce forum probablement ne bénéficie; résultat d'une politique à deux vitesses, mais avec le pire qui nous arrive : la division des Français comme jamais nous ne l'avons été, quand nous devrions être tous soudés pour éviter la politique du pire
Écrit par : Mellow Cotton | 22.09.2010
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