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Villiers-le-Bel : L’enquête commence trois ans plus tard

le_voyage_de_l_escargot-2.jpgTrois ans après, l’enquête commence à Villiers-le-Bel : le conducteur de la voiture de police a été mis en examen pour homicide involontaire. Il y a des procédures qui avancent à la vitesse de l’escargot.  

Le 25 novembre 2007, Moushin et Laramy, deux petits gones de Villiers-le-Bel, font les zigs sur une minimoto : pas de casque, pas de frein, vitesse trop rapide, priorité grillée… et ils se télescopent avec une voiture de police. Les deux jeunes sont morts. Très vite s’impose la thèse de la faute exclusive du conducteur de la moto. S’en suivent deux nuits d’émeutes, et de nombreux policiers blessés, visés par des tirs directs.

L’enquête sur la collision suit son cours, mais le 23 octobre 2009, le juge d’instruction prononce un non-lieu. Appel des parties civiles, et le 7 avril 2010, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles ordonne un supplément d’instruction, alors que la partie civile démontre que la voiture de police ne roulait en patrouille, tranquille, à 30/40 km/h, mais était à 64 km/h, en phase d’accélération, sans gyrophare ni pimpon.

Hier, la chambre de l’instruction, après ce supplément d’instruction, a prononcé la mise en examen du conducteur de la voiture de police. La mise en examen n’est pas la condamnation. Fondamentalement, c’est un droit de la défense : le policier va pouvoir prendre connaissance du dossier et de demander des expertises ou des actes complémentaires. Trois ans à faire semblant de ne pas voir.

Sans connaître l’arrêt de la cour, il serait bien aventureux de se prononcer sur la suite de cette affaire. Mais quand même. Si se trouve établie la réalité des 64 km/h en phase d’accélération, c’est que les quatre flics occupants la voiture ont menti. C’est un plus que fâcheux pour un accident qui a causé la mort de deux jeunes.  

L’infraction en cause est l’homicide involontaire, définie par l’article 221-6 du Code pénal : « Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros  d'amende ».V2633HugolEscargotAffiches.jpg

La jurisprudence la plus établie précise qu’il n’est pas nécessaire que la faute soit exclusive, c’est-à-dire quelle soit la seule cause du décès. Toute faute par imprudence, inattention, ou manquement à une obligation de sécurité dont il est certain qu’elle participé à la réalisation du dommage doit être sanctionnée.

Imprudence ou inattention : voir la vitesse excessive et l’absence d’attention pour la moto des deux jeunes.

Manquement à une obligation de sécurité : c’est la question de l’absence d’utilisation du pimpon (Code de la Route, art. R. 92.5° et R. 95), avec parmi les lectures qui s’imposent, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 avril 2000 (n° 99-80716).

Dans cette affaire, un véhicule des sapeurs-pompiers de Grenoble, se rendant sur les lieux d'un incendie mais la sirène éteinte, avait en franchissant un feu rouge heurté une voiture automobile, causant un mort et un blessé grave. Qu’avait jugé la Cour de cassation ? « La priorité spéciale conférée par l'article R. 28 du Code de la route aux véhicules de lutte contre l'incendie ne s'applique qu'à la condition que leur approche ait été annoncée par l'emploi des signaux lumineux et sonores, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de leur céder le passage ».

Cet arrêt ne dit pas ce qui sera jugé à Versailles, avec des faits sensiblement différents. Mais il montre que la défense du conducteur sera bien délicate.

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Justice : Le temps de la réflexion

Commentaires

  • C'est une affaire civile qui n'aurait jamais dû aller au pénal, sauf que dans la structure de notre droit "le pénal tient le civil en l'état" et ça c'est souvznt débile.

  • Il y a parmi les cas d'accidents de la route une proportion difficile à cerner qui ne sont précisément pas des "accidents".
    Un certain nombre de suicides ont lieu ainsi.
    Ou le cas des voitures "bélier".
    Ou encore...
    Et une question se pose ici étant donné les éléments que vous énoncez.

  • J'ai déjà dit que j'ai vécu dans une cité pareille. Un vrai cauchemar, aucune tranquillité, aucun repos, même la nuit. Les jeunes font ce qu'ils veulent et leurs parents ne pipent pas un mot ou ont perdu tout pouvoir sur leurs enfants. Elle est où, l'action préventive des services sociaux ?
    Accuser un policier est trop facile. De toute façon, les flics ne sont bons qu'à mourir ou fermer les yeux à l'époque actuelle.
    Je vois dans cet accident très malheureux (paix à leurs âmes) une grande responsabilité des parents, de l'école et des services sociaux qui ne sortent plus de leurs bureaux.

  • Moi je suis le père de l'un d'eux, franchement avant d'en vouloir à la police, je m'en veux personnellement. Sachant ce qu'il se passe en bas de l'immeuble, faut en tant que père mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour préserver ton mioche, même si c'est le bagne. C'est parfois question de vie ou de mort : La preuve !

  • Juste une question à Naguima et Gatsby,
    Vous avez des enfants ?

  • 2 fils

    Et vous, monsieur " jaiunethéoriesurtout" ?

  • @Naguima et Gatsby,
    [...]la partie civile démontre que la voiture de police ne roulait en patrouille, tranquille, à 30/40 km/h, mais était à 64 km/h, en phase d’accélération, sans gyrophare ni pimpon.

    Donc pour vous que des policiers mentent, et fassent de faussent déclaration n'est pas un problème ?

    Personnellement c'est ce qui me choque le plus. Ces gens là sont assermentés en cas de litige leurs paroles sont plus fortes que la votre, alors ils se doivent d'être EXEMPLAIRE.
    Et comme il y a un doute entre déclaration et expertise une enquête (indépendante si ce mot existe encore dans la langue française) doit être menée

  • Bien entendu que c'est grave, mais ce n'est pas comme la bienpensance ambiante invite à le considérer, le problème central et le sempiternel complot policier patati patata contre les jeunes des cités patati patata...
    Faut savoir lire entre les lignes de cet excellent blog et se fonder sa propre opinion.

    Et pour vous, cher popol, laisser son môme pouvoir rouler vite et sans casque, sans respect du code de la route, ça n'a pas à être abordé ?

  • 2 enfants, 3 petits enfants.
    On s'aime beaucoup.

  • @gatsby, difficile de juger, je n'ai pas d'enfant, mais si je me réfère à mes souvenirs à partir de mon entrée en 5eme, il n'était pas rare que mes parents ignorent totalement où j'étais et encore plus ce que j'y faisais, et pourtant ils étaient loin de me laisser à l'abandon, mais ils ne pouvaient pas non plus être en permanence sur mon dos.
    Un prof absent et zou on se faufilaient à l'extérieur du collège, une pause un peu longue le midi (ou un menu pas folichon à la cantoche) et op on étaient dehors, donc je resterais prudent sur la condamnation des parents (autant que celle des policiers qui jusqu'à preuve du contraire sont aussi innocents)

  • Il est douteux de prétendre que l'absence de mise en examen d'une personne signifie l'absence d'enquête.

    Ensuite, s'il y a une preuve compliquée à établir, c'est bien de prouver qu'un individu roulant à 64 kmh *cause* un accident alors l'autre partie lui refuse une priorité. Jusqu'à preuve du contraire, il s'agit bien d'une circonstance de l'accident mais il n'est pas établi que la vitesse ait été déterminante.

    Comme pour Clichy-sous-bois ou Rennes, on accuse des policiers d'un homicide. Et, de dépit, on finit par parler de faux témoignage car ils auraient sous-estimé la vitesse de circulation de leur véhicule, ce qui n'a véritablement rien à voir.

  • Lorsqu'il arrive un truc à mes mômes et que j'y perçois un défaut dans notre éducation, nous culpabilisons, c'est certain. Les parents ont un rôle, qu'ils ont choisi, énorme, il ne faut pas les en dédouaner. C'est une erreur de société trés lourde.

  • J'avoue que je ne me sens pas très bien vis-à-vis de vous, Gatsby car vous avez écrit que vous êtes le père de l'un d'eux. Quels que soient les motifs, la perte d'un enfant est terrible. je n'ai pas d'enfant et je le regrette beaucoup, moi, j'ai été élevée de façon assez libre mais aussi stricte (et oui). Je pouvais sortir jusqu'à une certaine heure en disant où j'étais et avec qui (14-15 ans) mais les petits à 21h étaient déjà au lit.
    On ne plaisantait pas chez moi avec les études et le bon comportement. Vous avez du courage, Gatsby, à aucun moment, vous n'en avez parlé, certainement pour ne pas influencer l'opinion, vous êtes honnête et correct. Que votre enfant se repose en paix mais veillez sur les autres, qu'ils ne fassent pas n'importe quoi. Que Dieu veille sur vous et votre famille.
    Quant à la police, elle doit faire son travail. Votre enfant s'amusait, mais ce n'était ni l'heure, ni l'endroit, ni la façon de le faire. Je vous remercie de tout coeur, Gatsby de votre noblesse de coeur. Les gens comme vous sont rares et inestimables. Merci encore. Je prierai pour votre enfant, pour vous et votre famille même si vous êtes athée, même si après cette tragédie, vous vous posez des questions. Paix à vous tous et pardon. J'étais un peu dure dans mon précédent blog mais je n'enlève aucune de mes paroles. Que Dieu vous garde.

  • Non je n'ai pas écris ça voyons naguima, je suis le père de 2 fils qui n'ont rien à voir avec cette histoire, et qui n'auront le droit de chevaucher des motos qu'à partir de leur 30 ans.
    Mais merci tout de même pour vos bons sentiments.

  • @Gatsby "et qui n'auront le droit de chevaucher des motos qu'à partir de leur 30 ans" pour mes parents aussi, et pourtant faire du scooter sans casque à 14ans ca m'est arrivé (heureusement sans encombre et sans croiser mes parents)

  • Il a dû manquer "si" dans votre post, Gatsby, je suis soulagée pour vous, que vos deux enfants grandissent en bonne santé et dans le bonheur.
    J'exprime ma douleur aux parents de deux gosses dont la vie s'est arrêtée brutalement, mais que faisaient-ils dans la rue, si jeunes et si tard ? SVP, les parents, reprenez vos enfants en main, ne les laissez pas faire n'importe quoi. Chaque vie est précieuse.

  • l'enquête concernant le vol du scooter du fils du president a ete dligeantée avec beaucoup de plus zele et de célérité... justice qu'ils disent

  • J'ai vu ces mini scoots chez le marchand, ça tape dans les quatre ou cinq mille euros, c'est interdit à la circulation. Je doute que le môme qui était apprenti patissier aît eu les moyens de s'acheter cette bécane.

  • Mathaf, ça peut se trouver d'occasion, pas si cher.

    Et tu mets bien le doigt sur un problème : on autorise à la vente un truc qu'à pas le droit de rouler, enfin pas sur la voie publique bien sur.
    Et je n'ai pas entendu parler de compet sur piste non plus...

  • C'est du vent tous çà pour faire plaisir un moment aux proches des victimes mais au final il y aura rien.
    Certains se font plaisir en parlant du prix exorbitant d'une petite moto et du fait qu'ils roulaient sans casque...
    Demain si vous traversez en dehors des clous, attention à votre cul, je guette...

  • Pas toi mathaf, tu comptes pas!

  • question au maitre es droit :

    on peut se plaindre pour ça :
    http://deconstruire.babylone.over-blog.org/article-la-police-fait-monter-la-pression-59382445.html

    quand on en a marre d'être pris par des cons dans ce spectacle médiatico-policier , on se plaint où ?

    si notre violence n'est pas légitime, quels recours sont possibles ?

  • tarek,
    Je me suis pété un doigt en réceptionnant une chandelle au rugby, bin j'ai pas trainé le ballon ou le botteur en justice.
    Si je veux rien me casser, je fais de la pétanque ( quoique faut faire gaffe aux pieds ).

  • Il m'arrive souvent de traverser la rue n'importe comment, même sous le nez des voitures, et, en plus, je suis mécontente si les conducteurs gueulent ! Heureusment que Tarek est loin ...

  • Quoi qu'on puisse penser de la police, de ses méthodes, des jeunes de banlieue ou des enfants de banlieue... à partir du moment où il y a mensonge ou dissimulation de la vérité, on ne peut s'en accomoder, sauf à accepter que la société devienne de plus en violente et inégalitaire, et à accepter que notre idéal commun républicain parte en sucette.

    Je pense, à l'inverse d'un nommé Sarkozy imprégné de la barbarie américaine, que la vie d'un policier ne vaut pas plus cher, ni moins, que celle d'un enfant de banlieue.
    Force doit rester à la justice, si celle ci est juste, et il faut que toute la lumière soit faite sur cette affaire, comme sur celle de Zied et Bouna ou du petit Nelson de Marseille.

    Ce n'est qu'à ce prix que le respect pourra un jour revenir dans ce pays.

  • @Mathaf Hacker
    Non, une mini moto européenne vaut 600 €, une chinoise 150 € !
    Ce ne sont pas les enfants qui l'ont achetée en cassant leur cochon, non?
    Les parents sont responsables, mais cela n'exonère pas les policiers. On se demande pourquoi ils ont accéléré à l'approche d'un carrefour alors qu'arrivait ce petit bicycle...

  • Le fait qu'il y ait eu vitesse excessive et accélération n'est pas non plus obligatoirement un facteur incriminant. Il m'est déjà arrivé au volant de m'extirper d'une situation dangereuse en accélérant pour éviter plutôt qu'en freinant, c'est une évaluation/décision en quelques dixièmes de secondes et en ce qui me concerne, j'avais vu juste. Mais j'aurais pu tout aussi bien rater ma manœuvre et là j'avais tout faux.

  • bien raisonné, Yesroll, la maîtrise du véhicule et donc l'expérience, les réflexes nécessaires à un conducteur qui se manifestent dans les situations dangereuses sont essentielles. Bientôt, on va dire que ces policiers ont accéléré exprès ! Est-ce qu'ils avaient vu ce petit machin arriver à toute vitesse dans le noir ? Je ne crois pas. Et puis, les sommes astronomiques cités par Nemosus pour cette moto ?! Soit, ce sont les parents qui ont acheté cela et ils ont bien de l'argent, soit, c'est autre chose.
    En tout cas, un Français moyen ne peut se permettre ce genre d'achat. Il met de côté pour payer les impôts.

  • Attention danger !
    Clichy-sous-Bois : le parquet fait appel du renvoi des policiers devant le tribunal
    Le parquet de Bobigny a annoncé lundi qu'il faisait appel de la décision des juges de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux policiers mis en cause dans la mort par électrocution de deux adolescents à Clichy-sous-Bois, le 27 octobre 2005. (AFP)

    On voudrai pousser les banlieues à la révolte, on ne s'y prendrai pas autrement.

  • Oui, Yesroll, on dirait que ces deux policiers sont des chèvres de Mr Seguin. Après, on va tenir des grands discours, aller dans les banlieues pour essayer de récolter des voix. Décidément, la politique n'est pas qch de propre.

  • D'un côté on a des policiers qui ont fait quelques grosses gaffes ce soir-là. Ils ont sans doute été tentés "d'en faire trop", avec beaucoup de légèreté, en rencontrant des petits "mecs louches"....
    (re-écouter les enregistrements des com radios avec l'IGPN, et je n'ai pas tout entendu... ;-))

    De l'autre côté, on a deux petits cons, qui ne savent pas que l'électricité c'est dangereux et ça brûle! Ca s'append aussi au collège, ça, ça se nomme Effet Joule!
    Et ces petits cons, ont osé rentrer dans un local technique, dans ce qui existe potentiellement de plus dangereux en ville, sans se poser de question! Tout ça pour éviter des flics qui faisaient leur job avec maladresse....

    Pour moi, ces deux victimes, ne méritent pas toute cette compassion.
    Cela dit, "il y a eu mort d'hommes", même si c'était surtout un stupide accident, il me semble normal que les policiers passent au tribunal, compte tenu de leurs fautes.

    Et comme le dit Yesroll:
    -"On voudrait pousser les banlieues à la révolte, on ne s'y prendrai pas autrement."
    Ben oui, encore un calcul vicieux de la racaille qui "tient" la France.

    Exploiter crapuleusement des évènements stupides et tragiques, pour en créer d'autres, et avoir ainsi de nouveaux prétextes pour fliquer toujours plus et.... Conserver le pouvoir en manipulant des populations naïves.

    Tout cela est bien sympathique et éthique, nous vivons dans une société moderne!

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