05.11.2010
La France viole les droits des enfants roms
Hu Jintao, un type sympa, a renoncé à sermonner Sarko sur les enfants roms pour ne pas fâcher ce grand et noble pays qu’est la France, à l’heure d’accords économiques faits en promesses 100% pur China. Saluons l’abnégation de ce grand défenseur des droits de l’homme qui a su contenir sa révolte, alors que Sarko se faisait ramasser le jour-même par le Conseil constitutionnel pour la violation des droits des enfants roms (Décision n° 2010-614 du 4 novembre 2010).
En cause, une loi autorisant l'approbation de l'accord signé à Bucarest le 1° février 2007 entre la France et la Roumanie, concernant les mineurs roumains isolés. Une loi de « protection », bien entendu, et vous avez compris que la protection vise à les faire déguerpir illico presto. L’équation est simple : enfant + rom = la patrie en danger.
D’abord, que faire lorsqu’on trouve dans les filets de Brice-le-Valeureux, un enfant rom ? Et bien on se renseigne.
« Le parquet des mineurs ou le juge des enfants territorialement compétent, saisis de la situation d'un mineur roumain isolé, fait immédiatement les diligences nécessaires afin d'obtenir, en France et en Roumanie, les éléments pertinents sur sa situation personnelle et administrative conformément à la législation en matière de protection de l'enfance. Il informe sans délai l'autorité judiciaire ou administrative compétente en Roumanie, qui, après examen de la situation administrative et personnelle du mineur et définition précise des modalités de sa prise en charge en Roumanie, peut solliciter par écrit son raccompagnement ».
Jusque là pas de problème, mais s’ouvre une option.
Première hypothèse : un juge pour enfant est saisi. « Si le juge des enfants est saisi, il peut alors ordonner, au vu de ces éléments, la mainlevée du placement judiciaire afin de permettre le retour du mineur dans son pays d'origine ». Le juge des enfants intervient pour les affaires les plus préoccupantes, qui conduisent à prendre des mesures contraignantes pour les enfants. C’est donc une décision du juge, avec la garantie judiciaire et les voies de recours. Les avocats tous les jours forment des recours au nom d’enfants contestant la décision d’un juge. N’en dites rien à Sarko, ça le rendrait malade : il rêve d’une justice qui fasse peur aux enfants, et là ce sont les enfants qui allument les décisions des juges.
Seconde hypothèse: l’affaire est nouvelle, et c'est le parquet, qui gère cette phase. S’il a obtenu, par application de l’alinéa 1, une demande de raccompagnement de la part de ses collègues roumains, la loi l’autorise à ordonner la mesure. Tchao bambino ! « Si le parquet des mineurs ne saisit pas le juge des enfants, il peut, dès réception de la demande roumaine de raccompagnement, la mettre à exécution, s'il estime, eu égard notamment aux données fournies par la partie roumaine, que toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection du mineur. »
Problème : c’est le procureur qui décide, procureur qui n’est pas un juge, et décision du procureur contre laquelle l’enfant ne peut pas former de recours. Et ça, c’est pas bon.
D’autres juridictions viseraient la Convention sur les droits de l’enfant ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel est gardien de la Constitution, et il se fonde sur l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De ce texte bicentenaire, la jurisprudence a tiré ce principe, tout aussi constitutionnel : « Doit être garanti le droit des personnes à exercer un recours juridictionnel effectif ».
Dans notre procédure, le mineur est privé d’accès au juge et de droit de recours : la loi votée par une assemblée encore toute moite d’émotion après le discours de Grenoble se fait coller un zéro pointé. Les enfants vont passer par le bureau des juges, et on va causer.
Il reste à souhaiter que notre bon et brave Hu Jintao, qui en Chine a aboli la peine de mort pour les femmes depuis belle lurette, n’ouvre pas face à Sarko le dossier des gardes-à-vue illégales ou celui du contrôle de la presse par le contre-espionnage. Heureusement, l'heure est à la diplomatie de la sagesse.
01:11 Publié dans droit des enfants | Lien permanent | Commentaires (34) | Envoyer cette note | Tags : droit de l'enfant, roms, conseil constitutionnel
Commentaires
La décision du Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-614-dc/decision-n-2010-614-dc-du-04-novembre-2010.50069.html
Écrit par : gilles devers | 05.11.2010
entre deux larrons en foire, il ne peut en être autrement. Chacun a une ribambelle de casserolles. Ils n'ont pas intérêt de trop bouger.
Écrit par : naguima | 05.11.2010
J'attends avec impatience le grand discours du timonier chinois saluant l'autre (et son frère) pour les efforts réalisés en France concernant les Droits de l'Homme.
Chaque jour, il s'approche du modèle chinois.
Écrit par : yesroll | 05.11.2010
"A l'antenne de France inter, ce vendredi matin, Michel Rocard a pu rebondir sur la visite du président chinois Hu Jintao à Paris et plus largement sur la question de la Chine. Il a notamment insisté sur la nécessité de "prendre cette nation telle qu'elle est".
Ca c'est du Rocroa bien senti.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.11.2010
Le chéquier gouverne le monde qu'on s'est construit les gars. S't'ainsi...
Écrit par : Fran | 05.11.2010
La prendre ??? Dans quel sens du terme ?
Écrit par : Denis75 | 05.11.2010
Denis 75, coquin, va ! "La prendre ??? Dans quel sens du terme ,"
Au plus profond, bien sûr, comme cela se fait depuis plusieurs années, voyons !
Écrit par : naguima | 05.11.2010
J'attends avec impatience le grand discours du timonier chinois saluant l'autre (et son frère) pour les efforts réalisés en France concernant les Droits de l'Homme.
Chaque jour, il s'approche du modèle chinois.
Ecrit par : yesroll | 05.11.2010
euh ( frere), toi tu en sais des choses...
Écrit par : imotus | 05.11.2010
Bravo au Conseil Constitutionnel et à tous les magistrats qui résistent au néo pétainisme !
Ceci dit, il n'y a plus que quelques attardés en France pour se croire encore dans la Patrie des Droits de l'Homme; ils retardent de plusieurs décennies et pensent à quelque chose qui n'existe plus. Raison de plus pour résister, ne pas accepter n'importe quoi, et pourquoi essayer de retrouver un jour cette place morale.
Petite remarque au sujet de la Chine: il serait urgent de comprendre que là, les problèmes de politique et ceux d'économie et donc de marchés et contrats sont presque totalement disjoints. Par exemple, même aux plus mauvais moments de tension avec Taïwan ou Tokyo, à la limite de l'affrontement, en parallèle les affaires marchaient très bien... Ce qui explique à la fois que les "retombées" économiques de la visite chinoise seront très minimes, mais aussi que les chinois ne peuvent que mépriser un chef d'Etat faisant la carpette en espérant des contrats !
Et du coup se privant de toute possibilité ultérieure diplomatique.
Écrit par : brazz | 05.11.2010
Heureusement que Tonton Adolf n'est plus de ce monde, notre Sarko national se serait empressé de lui lécher les bottes pour lui vendre quelques chars et autres V2....................
Pauvre France.
Écrit par : zirgofer | 05.11.2010
Vu les discours de Sarko, il met la gomme sur le cirage des pompes de Hu Jin Tao. C'est assez amusant quand on se rappelle ses pitreries avec le Dalaï Lama.
Écrit par : Mathaf Hacker | 05.11.2010
Pauvre France sarkozyste...
Écrit par : Fran | 05.11.2010
Il est deconcertant de savoir que en France , mais partout dans le monde , il n'y ai pas des gens humains , neutres , simples ,humbles .
Comme du temps des Rois , les insuportables chefs de clans passent inexorablement devant , et les etrangers de France , ne veulent pas d'autres etranger de leurs clans .l'école de l'éna serait-elle à revoir !il serait grand temps d'y songer .
Affables d'argent et d'honneurs , ils ne l'emporterons pas dans leurs tombes , pas plus que nous !
A quoi peut nous servir de se battre contre !
Écrit par : deleglod | 05.11.2010
Sarko choisit ses "ennemis".
Écrit par : aysin | 05.11.2010
"Vu les discours de Sarko, il met la gomme sur le cirage des pompes de Hu Jin Tao. C'est assez amusant quand on se rappelle ses pitreries avec le Dalaï Lama.
Ecrit par : Mathaf Hacker | 05.11.2010"
il est dans son rôle ainsi les intérêts supérieurs de la nation sont préserves. Ces fameux intérêts supérieurs ne s'encombre pas de superflue et de droits de lhomme qui ne regardent que la ville de lhomme dans le nord...
Je n'ai jamais vu qui que ce soit remettre en cause ces intérêts supérieurs quand ils vont pas dans le sens morale, égalitaire et qu'il amène à léser d'autres intérêts.
Écrit par : tarek | 05.11.2010
La France de Sarkozy ou la France de vichy sont toujours la France. il vaut mieux dire j'ai mal à ma France.
Ma France, celle que je vis actuellement en a après moi, elle libère des êtres couards et vils:
http://semanticien.blogspirit.com/archive/2010/11/01/a-la-jeunesse-afro-maghrebine.html?c
Tout est possible et permis dans ma France... Beurk!
Écrit par : tarek | 05.11.2010
Tarek,
Je viens de voir le blog de sémanticien. J'ai regretté le clic à lire le début du contenu je n'ai pas voulu lire la suite effectivement il existe la liberté d'expression encadrer par le règlement du blog qu'il bafoue à mon sens. Je viens de découvrir ce Francis Neri "un intellectuel" au regard du parcours scolaire mais qui ne préserve pas du discours raciste. Et aussi savoir qu'il est "spécialiste de l'éducation, de la formation et du conseil, pratique depuis plus de 30 ans la sémantique générale" hallucinant j'espère que ses étudiants n'ont pas été trop contaminés. En tant que sémanticien il devrait surveiller sa langue.
Écrit par : sosso-massai | 05.11.2010
il est semence-ticiens ce gars. condescendant à l'extrême envers les petits indigènes sous éduqués...
Écrit par : tarek | 05.11.2010
je viens de jeter un coup d'oeil sur le blog en question
le plus surprenant c'est qu'il ose tenir ce discours d'exclusion à visage découvert
Écrit par : aysin | 05.11.2010
Esperons qu'il n'est pas trop semé de "mauvaise" graine.
Écrit par : sosso-massai | 05.11.2010
Celui là je vais me le faire tout cru...
Écrit par : tarek | 06.11.2010
Jamais entendu parler de ce type, il est complètement allumé.
Écrit par : Mathaf Hacker | 06.11.2010
Mais il semblerai , que ce Mieur tarec , n'ai pas murit comme le fruit.Aurait'il stationné aux environs des années 1960. Ne sait'il pas apperçu que depuis des millénaires , les blancs vont , et des étrangers viennent .Simple mixité qui n'a rien à voir , avec des poignées de truands . Ce monsieur , pense t'il que les blancs ailleurs , hors d'Europe , n'ont étés que bonté et sainteté . Ni a t'il pas eu dans les colons , avec les pasteurs , nombre de détournements , qui de nos jours serait réprehensibles , sectaires.
Les dits pieds noirs revenus en France , étaient'ils , Français de pure race "tous "
Ces dits pieds noirs sont-ils revenus de force "ordre de France " ou ont'ils forcés (certains )par filouterie ! ou par la suite ! .
Bien sur , il y a de tout monde , et il faut TOUS pour faire LE MONDE , Chinois ou pas . Ne pas chinoiser sur les details , je ne suis pas intello , mais simple bas citoyen , qui cherche , pour passer du temps .
Écrit par : deleglod | 06.11.2010
@deleglod: salut, j'ai pas compris ce que tu as écrit. Peux tu le redire autrement?
Merci
Écrit par : tarek | 06.11.2010
bjr à tous,
bon, tjrs aussi navrante la bande à sarko
le truc est qu'ils ne sont pas si bêtes et vont se rendre compte qu'ils sont allés trop loin avec les roms, donc ils vont changer de cible. la question est qui sera la prochaine cible?
Écrit par : révoltée | 06.11.2010
SVP mieur tarec
Il semblerai que ce mieur semanticien (de tarec )
Raté un bout ,,,,,,,,,,,,,,,, si je fait pareil en fin d'année , ce sera un autre hors sujet en disertation
Que ce soit la bande à sarko ou d'autres , cet quifquif , cet toujours de la critique malsaine
Écrit par : deleglod | 06.11.2010
ok je laisse tomber, j'ai poa compri tou la...
Écrit par : tarek | 06.11.2010
Révoltée,
Il y a des cibles mais aussi des recettes qui fonctionnent. "un peu d'insécurité, un peu de couleur de peau et un peu religion tout cela mijoté avec un fait divers et assaisonné d'une couverture médiatique orienté" voila un diner presque parfait.
Tarek,
Manger tout cru sémanticien je veux bien déguster mais j'assaisonnerai (de sucre, d'épice...) pour faire disparaître ce goût amère.
Écrit par : sosso-massai | 06.11.2010
"La France viole les droits des enfants roms"
Il est de bon ton de préciser quelle france dont il est question, surtout en période de crises.
Je dirai "la france (avec un petit f) de sarko viole les droits des enfants (il n'existe qu'un droit des enfants)"
C'est grave ce qu'il se passe en Roumanie ou cette minorité est sous employé, pays ou le chômage est très bas. Si les roms avaient le malheur de se regrouper pour créer leurs emplois ils seraient accusés de communautarisme.
Écrit par : tarek | 07.11.2010
À l'ami tarek et aux autres également : voici un lien vers un billet (bien cru, bien malhonnête, bien dégueulasse comme il faut, et écrit uniquement sous le coup d'un lâche et crasseux désir de vengeance) qui permet néanmoins de se taper quelques bonnes barres de rire.
Morceaux choisis :
"- Tant de sincère franchise a quelque chose de frais. Donc, tu es raciste. C'est bien d'assumer comme ça, mon petit Cyril. (l'auteur)
- Pas du tout. (...)
Que ce soit à Causeur ou à Riposte Laïque, personne n'est raciste. Du tout. D'ailleurs, plus personne n'est raciste et l'insistance du racisme à pourtant exister alors qu'absolument plus personne n'est raciste n'est qu'une incidence curieuse qui n'a rien à voir avec le fait de passer son temps à hululer en rond que les arabes sont fourbes, lâches, menteurs et paresseux et qu'il prennent nos femmes pour les engrosser afin de toucher les allocs. Dire cela, ce n'est pas du racisme, c'est complètement objectif. (un invité)
- On est pas un petit peu dans une forme de délire paranoïde qui prend ce coup-ci les musulmans pour cible et avait pris à une autre époque des coreligionnaires d'un autre monothéisme ? Mh ? Je dis ça comme ça, hein. On "cause", hein, ah ah. Humour, t'as vu ? (l'auteur)
- Mais pas du tout, crapule communiste mondialiste ! L'invasion islamobenladiste se passe en ce moment..." (l'invité)
o/
http://comite-de-salut-public.blogspot.com/2010/11/le-poids-des-mots.html
Écrit par : Denis75 | 07.11.2010
J'aime bien ce passage:
- Tu as des enfants ?
- Ben non. Les femmes se refusent à moi. Elles ne comprennent pas qu'elle ont affaire à une âme d'élite et préfèrent se faire labourer par des étrangers bien membrés qui font autre chose que leur réciter du Lautréamont. Les putes.
Huuummmm
Écrit par : tarek | 07.11.2010
Jouissif !!!
"On a pensé au début à un complot gauchistomusulmaniste mais on dirait plutôt une sorte de révolte des machines comme dans Terminator et elles refusent désormais d'héberger nos profondes pensées. La machine est féminine par essence et elle aussi se refuse à nous. Salope." Sébastien P.
Écrit par : Denis75 | 07.11.2010
Les droits de l'homme !
Et si l'on nous parlait un peu du droit des FRANCAIS ? tien,il ,y en a encore de ces gens là ?
Quande on voit le pays actuel et les gens que l'on croise dans la ruenon se le demande !
Ou est donc la France ou il faisait bon vivre ?
Écrit par : Auda | 09.11.2010
Roumanie, les éléments pertinents sur sa situation personnelle et administrative conformément à la législation en matière de protection de l'enfance. Il informe sans délai l'autorité judiciaire ou administrative compétente en Roumanie, qui, après examen de la situation administrative et personnelle du mineur et définition précise des modalités de sa prise en charge en Roumanie, peut solliciter par écrit son raccompagnement ».
Écrit par : Cialis | 12.07.2011
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