Actualités du droit

"La manière dont Fillon a dicté à Sarko son maintien à Matignon,"

Mr Devers, vous faites preuve d'une grande naiveté en pensant qu'il puisse y avoir la moindre tension au sein de ce gouvernement de collabos de l'UMPS, ils sont tous cul et chemise et marchent tous main dans la main, ce ne sont que de simples manoeuvres politiciennes qui consistent a exploiter diverses pistes pour que l'UMP garde toutes ses chances pour les élections 2012.
Fillon c'est le joker de l'UMP, si les sondages venaient a donner Sarko perdant en 2012 avec de fortes probabilités, le gentil Fillon entrerait en scène immédiatement pour reprendre les rênes.
Cette histoire de remaniement n'est que de la grosse mascarade habituelle chez nos politiciens.
Quand aux écoutes et surveillance de journalistes, ce sont des pratiques utilisées par tous les gouvernements successifs de droite comme de gauche, avec toutes les magouilles et les détournement d'argent public, il faut en permanence contrôler a ce que les journalistes n'en apprennent pas trop, on leur dit ce qu'ils veulent entendre et on leur donne quelques fausses infos a ronger, pendant ce temps là les manoeuvres peuvents se poursuivre........

Écrit par : Gaston | 11/11/2010

Vous dites : "Le président de la République incapable de virer le premier ministre : nous changeons de Constitution". Au contraire, nous l'appliquons réellement ! La constitution ne prévoit nullement que le président puisse mettre fin aux fonctions du premier ministre. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale, non pas devant le président.

Certes, la pratique des présidents de la Vème a été tout autre (sauf en période de cohabitation), mais le texte de la constitution est beaucoup plus équilibré que la pratique constitutionnelle.

J'ai été choqué qu'aucun média ne rapporte cela, comme si le président pouvait tout faire en droit...

Écrit par : Bobby | 11/11/2010

Une chose est sure également c'est que Debré, le constitutionnaliste héréditaire, n'est pas du coté de l'autre.

Écrit par : yesroll | 11/11/2010

L'actualité montre que les politiques placent certains magistrats "accomodants" à des points stratégiques.

Selon Reuters 09/11/2010

“Il aurait été décidé entre l’Elysée, Matignon et les principaux services de police de faire valoir un “intérêt supérieur de l’Etat” pour se passer d’autorisations, alors que la loi de 1991 ne prévoit cette dérogation que dans certains cas limités d’écoutes ou de surveillance hertziennes.

L’Elysée aurait ensuite nommé en octobre 2009 un président de la CNCIS plus “accommodant” que le précédent, Hervé Pelletier. Sur ordre de l’Elysée, il a fait adopter en catimini selon le Canard la nouvelle interprétation de la loi, lors d’un vote technique le 21 janvier 2010.

Depuis, la police examine sans autorisation les factures détaillées de téléphone des journalistes, affirme le Canard.”

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/nouvelles-accusations-du-canard-contre-l-elysee-sur-la-presse-09-11-2010-106961_240.php

C’est drôle, on retrouve les mêmes personnes dans différentes histoires …

Il s’était fait épingler par la presse pour avoir tenté de bloquer la procédure contre les Tibéri , et il a regroupé des pouvoirs étonnants : à la fois président de la commission des requêtes de la Cour de Justice et président de la chambre criminelle de la cour de Cassation.

Nouvel Obs : Nº2211SEMAINE DU JEUDI 22 Mars 2007
Airy Routier

En juin, il redevient citoyen ordinaire…
Chirac : le jour d’après
Pour ne pas être rattrapé par les affaires lorsqu’il aura quitté l’Elysée, le chef de l’Etat multiplie nominations et jeux de chaises musicales au sein de la justice

Coucou, le revoilà ! Tout le monde avait oublié Hervé Pelletier. Cet obscur magistrat à la Cour de Cassation a été, il y a plus de dix ans, directeur de cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice du gouvernement d’Alain Juppé. C’est lui qui, en novembre 1996, avait affrété un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter - en vain - de retrouver Laurent Davenas, procureur d’Evry, parti faire du trekking pendant ses vacances. Profitant malicieusement de son absence, le procureur adjoint, en conflit avec son supérieur, avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics contre Jean Tiberi, maire (RPR) de Paris, successeur de Jacques Chirac, et son épouse, Xavière. Cette procédure et le moyen utilisé pour tenter de la bloquer avaient fait rire toute la France.
Faudra-t-il encore en rire ? Hervé Pelletier risque de revenir sur le devant de la scène : le chef de l’Etat, «garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire», selon les termes de la Constitution, souhaite voir nommer ce magistrat particulier à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Un poste névralgique si ses propres affaires judiciaires venaient à prospérer après son départ de l’Elysée. Pour en arriver là, tout un jeu de chaises musicales impliquant les plus hautes autorités judiciaires a été mis en oeuvre.
Tout a commencé par une décision dont nul, sur le coup, n’avait compris le sens. A la demande de Chirac, pour sa dernière décision en tant que président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré crée la surprise en nommant au Conseil constitutionnel Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation. L’objectif réel est, en réalité, de faire place nette pour Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Et comme aucun autre membre de cette haute juridiction ne s’impose particulièrement pour succéder à Cotte, voilà son poste destiné, si tout se passe comme prévu, à l’affréteur d’hélicoptère.

Depuis plusieurs années, la crainte d’être condamné, voire simplement mis en examen, à l’issue de son mandat est devenue obsessionnelle chez Jacques Chirac. Le 17 juin prochain, un mois et un jour après son départ de l’Elysée, il redeviendra un citoyen comme les autres. Auparavant, il aura tout tenté pour essayer de se protéger. Début 2005, un sénateur UMP dépose une proposition de loi visant à nommer sénateur à vie - avec l’immunité à la clé - les anciens présidents de la République. Mais la ficelle est trop grosse. En 2006, il pousse Laurent Le Mesle, son ancien conseiller pour les affaires de justice à l’Elysée, au poste clé de procureur général de Paris. Mais le plus grand danger se situe dans les Hauts-de-Seine, où se traite l’affaire des emplois fictifs du RPR.
D’où la récente promotion de Philippe Courroye, juge d’instruction à Paris, au poste de procureur général à Nanterre, nomination imposée par le garde des Sceaux Pascal Clément, en dépit de l’avis négatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Au fil des ans, Philippe Courroye s’est attaqué à de nombreux hommes politiques susceptibles de gêner Jacques Chirac, en particulier Michel Noir, ancien maire de Lyon, Alain Carignon, ancien maire de Grenoble, ou Charles Pasqua, obligeant ainsi ce dernier à ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2002. En revanche, Courroye a enterré pour cause de prescription l’affaire dite des « frais de bouche de l’Elysée », particulièrement gênante pour Jacques Chirac, dont le train de vie et les dépenses somptuaires - notamment des voyages payés en liquide - avaient été dévoilés.
Après cette opération nettoyage, seule l’affaire des emplois fictifs du RPR, financés par la mairie de Paris, apparaît vraiment dangereuse pour le chef de l’Etat. Personne n’a oublié qu’Alain Juppé, qui travaillait alors sous ses ordres à la mairie, accusé par le parquet d’avoir «trahi la confiance du peuple souverain», a été condamné - à sa place, en quelque sorte - à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le rôle de Chirac dans cette affaire est avéré. Dans un courrier signé de sa main et daté du 16 mars 1993, le maire de Paris demandait la promotion d’une secrétaire en soulignant son«dévouement exemplaire» dans «les fonctions délicates» qu’elle exerçait… au RPR.Et la justice détiendrait d’autres courriersde même nature qui n’ont pas été renduspublics.
Chirac peut-il passer à travers les gouttes là où Juppé s’est fait copieusement arroser ? Cela ne pose pas de problème dans le monde politique. De longue date, notamment lors de leurs rencontres du lundi matin, Nicolas Sarkozy a assuré le chef de l’Etat qu’il ne lui arriverait rien s’il était lui-même élu, au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est dans ce contexte que Sarkozy a soutenu la nomination de Courroye, un juge dont il reconnaît la grande efficacité. Des contacts indirects ont été pris avec Ségolène Royal, qui a assuré sur France 2 «n’être pas quelqu’un qui a envie de s’acharner contre Jacques Chirac». Dominique Strauss-Kahn a bien résumé cet état d’esprit général : «Ce ne serait pas à l’honneur de la France d’aller chercher des noises à un président de la République qui n’est plus en fonction.» Reste Bayrou, qui ne veut pas se mouiller, mais dont on imagine mal, s’il est élu, qu’il poursuive son prédécesseur de sa vindicte.
Mais que pèsent les politiques face à ceux que Chirac qualifie volontiers de coprophages, nombreux, selon son entourage, dans la presse, le monde enseignant et la magistrature ? Celle-ci, en réalité, est divisée. Beaucoup de magistrats n’ont pas envie de placer un ancien chef d’Etat dans une situation humiliante. Mais d’autres estiment que si Chirac devait ne pas rendre compte des fautes qui ont conduit Alain Juppé à aller goûter aux joies de l’hiver québécois, c’est tout l’édifice d’une immunité, attachée à la fonction et non à la personne, qui serait menacé. La stratégie mise en place par le chef de l’Etat exacerbe les tensions. Conséquence de cette bataille interne des magistrats : le « Herald Tribune », sur la foi de deux d’entre eux, a pu écrire que Jacques Chirac allait être entendu à partir du 17 juin prochain, information reprise par l’AFP. Mais le parquet de Nanterre a indiqué qu’aucun calendrier judiciaire n’était fixé, et le scoop «a fait pschitt», selon l’expression préférée de Chirac en la matière.
Si Chirac ne peut guère échapper à une convocation a minima au titre de témoin assisté, l’objectif premier aujourd’hui est de gagner du temps puis d’obtenir un non-lieu. Tout repose désormais sur les épaules du juge d’instruction en charge du dossier, Alain Philibeaux, réputé mollasson et plutôt arrangeant. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie a préféré le laisser à son poste, alors qu’il avait demandé une promotion à la présidence de la chambre de l’instruction de Paris. Mauvais calcul : il serait fâché et moins bien disposé. C’est aussi par précaution qu’Alain Prache, le président de la chambre susceptible de juger Chirac, connu pour sa sévérité vis-à-vis des délinquants financiers, devrait bientôt recevoir une belle affectation. La gestion par le pouvoir de l’indépendance de la justice est tout un art. "

Il faut ajouter que la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République présidée par ce même magistrat a considéré qu'il n'y avait ni crime ni délit lorsque M. Perben Garde des Sceaux, s'abstenait de mettre un terme au dysfonctionnement majeur que vous retrouverez sur la page au bout du lien vers les inrocks (le commentaire)
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/51753/date/2010-10-08/article/independance-de-la-justice-francaise-les-six-cas-qui-fachent

Écrit par : Choubidou | 11/11/2010

Tout ça ça relève d'une querelle trés courante entre services transversaux, évènement plus que commun dans le service public, le contraire serait anormal. Néanmoins, tous ces acteurs font partie du même camp et suivront le jour J le petit empereur de bac à son sable, tel un seul homme.

Écrit par : Fran | 11/11/2010

Bonne nouvelle à Bangkok d'un autre régime policier :

Les autorités birmanes ont libéré ce vendredi le prix Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi.
Elle a passé 15 de ses 21 dernières années assignée à domicile ou dans une cellule.

Écrit par : yesroll | 12/11/2010

Le Parisien

11.11.2010, 18h53 |

Alors qu'il pourrait être maintenu à son poste de Premier ministre, François Fillon semble incontournable. Selon un sondage Marianne-Harris Interactive*, dans le cas d'une candidature à la présidentielle 2012, il l'emporterait au second tour avec 51% des voix face à Martine Aubry (49%).
En revanche, en cas de duel Martine Aubry - Nicolas Sarkozy, la Première secrétaire socialiste recueillerait au contraire 51% des intentions de votes, contre 49% à l'actuel chef de l'Etat.

Écrit par : gilles devers | 12/11/2010

Imaginer Fillon en Bruce Lee, Richard Burton ou Roger Moore-James Bond, c'est aussi difficile que tordant! :-)))

Ca et la plaque déjà inaugurée, ça fait du bien de passer chez vous Maître ! (pourtant les avocats ... c'est rarement rigolo de les rencontrer).

Dans ce climat genre années 1930 qui règne en France (en Europe? en occident?) on a besoin de s'égayer un peu (toujours ça de pris)

Écrit par : Marianne | 12/11/2010